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Arrêté - Arrete N 28 Arrete de stationnement Rue Pierre Trevin Ecouche
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Écouché-les-Vallées.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete N 28 Arrete de stationnement Rue Pierre Trevin Ecouche)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
Couche
rs
K
,.
les Vallées
République
Française
Liberté
—
Egalité
— Fraternité
Arrêté
de
stationnement
N°
AG/28/2024
Le Maire
d'Écouché-les-Vallées
(Orne),
Vu
la
loi
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
Vu
les
lois
et
règlements
en
vigueur
ayant
pour
objet
la
conservation
des
routes
et
des
chemins
et
la
sécurité
de
la
circulation,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2213-1
et
suivants,
Vu
le
Code
de
la
route,
Vu
l'arrêté
N°42-2020
du
1er
juin
2020
portant
délégation
à
Monsieur
Gérard
VIEL,
1er
Adjoint,
Vu
la
demande
de
Monsieur
DEPREZ
Fabrice
en
date
du
03
avril
2024,
Considérant
les
travaux
de
la
pose
de
deux
boites
de
branchements
EAUX
USEES,
il
est
nécessaire
de
réglementer
le
stationnement
au
niveau
de
la
Rue
Pierre
Trévin
à
Écouché,
commune
déléguée
d'Écouché-les-Vallées.
ARRETE
Article
1
:
Le
02
au
6
mai
2024,
le
stationnement
sera
interdit
au
niveau
de
la
Rue
Pierre
Trévin,
sauf
pour
l'entreprise
SARL
DEPREZ
TERRASSEMENENTS.
Aticle
2 :
Les
prescriptions
de
l'article
1
seront
matérialisées
par
une
signalisation
conforme
à
la
règlementation
en
vigueur.
Aticle
3 :
Toute
circulation
ou
stationnement
de
véhicule
contrevenant
au
présent
arrêté
sera
considérée
comme
gênant
au
sens
des
dispositions
du
Code
de
la
route. Ampliation
en
sera
adressée
à
la
Gendarmerie,
SDIS,
et
au
SITCOM.
Certifié
conforme
exécutoire
Fait
à
Écouché
le 09
avril
2024
L'Adjoint
au
Maire,
Gérard
VIEL
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
Caen
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
ou
de
sa
notification,
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'État.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« télérecours
citoyen
» accessible
via
le
site
internet
www.telerecours.fr