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Arrêté - 01 ALDI 22 12 2024
Document publié le Dimanche 22 décembre 2024 par la commune de Metzervisse.
Lien du pdf (Arrêté - 01 ALDI 22 12 2024)
Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Investissement et développement économique, Sécurité publique,
République
Française
Département :
MOSELLE
Canton
:
METZERVISSE
Commune :
METZERVISSE
ARRÊTÉ
COMMERCE
-— 01/2024
DEROGATION
OUVERTURE
MAGASIN
DIMANCHE
22
DECEMBRE
2024
Le
Maire
de
la
Commune
de
Metzervisse
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.
2212-1
et
suivants,
VU
l’article
257
de
la
loi
N°
2015-990
du
06
août
2015
dite
loi
Macron,
VU
le
Code
du
Travail,
notamment
article
L3134-4,
VU
l'arrêté
préfectoral
N°
DCAT/BCPI/N°
336
du
18
octobre
2024
autorisant
l'ouverture
des
commerces
de
détail
les
dimanches
01,
08,
15
et
22
décembre
2024,
CONSIDERANT
la
demande
présentée
par
la
Sarl
ALDI
—
rue
Georges
Claude
—
Zone
Eurotransit
Garolor
à
57365
Ennery,
aux
fins
d'obtenir
l'autorisation
d'ouvrir
son
établissement
sis
à
Metzervisse
les
dimanches
22
et
29
décembre
2024,
Article
01
Article
02
Article
03
Arti
4
Article
05
Article
06
A
ï
ARRETE
La
Sarl
ALDI,
susmentionnée,
est
autorisée
à
ouvrir
son
commerce
de
Metzervisse
:
le
dimanche
22
décembre
2024,
de
8
h
30
à
18
h
00.
L'ouverture
du
29
décembre
n'est
pas
autorisée,
conformément
à
l'arrêté
préfectoral
sus
visé.
La
Sarl
ALDI
devra
veiller
à
respecter
scrupuleusement
la
règlementation
en
vigueur
quant
à
l'ouverture
dominicale
de
son
commerce
et
à
l'emploi
de
salariés
en
découlant.
Il
est
rappelé
notamment
que
seuls
les
salariés
volontaires,
ayant
donné
leur
accord
explicite,
pourront
effectivement
travailler
le
dimanche
et
ce,
dans
la
limite
de
la
durée
hebdomadaire
de
travail
fixée
par
le
Code
du
travail
à
un
plafond
de
48
heures.
Tout
manquement
aux
règles
édictées
par
le
présent
arrêté
entraînera
le
retrait
immédiat
de
l'autorisation.
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Tous
agents
de
la
force
publique
sont
chargés
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Le
présent
arrêté
sera
publié
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
et,
notamment,
sur
le
site
de
la
commune
de
Metzervisse.
Ampliation
en
sera
transmise
aux
services
de
la
communauté
de
brigades
de
Gendarmerie
de
Guénange
—
Metzervisse,
au
garde
champêtre
de
la
commune
de
Metzervisse
et
à
la
Sarl
ALDI