Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 01 ALDI 22 12 2024
Arrêté - Arrete n°2025 250 Ouvertures des commerces le dima
Arrêté - Arrete 2022 166 Ouverture commerces dimanches dece
Arrêté - Arrete n°2024 220 Ouvertures dominicales commerces
Arrêté - 01 ALDI 22 12 2024
Arrêté - AMT 139 2025 Ouverture des Commerces le 21 juin
Arrêté - Arrete 2023 219 Ouvertures commerces dimanches dec
Arrêté - Ouverture commerces Noel
Arrêté - arrete ouverture commerces avant Noel 2024
Arrêté - Arrêté ouverture commerces de détail le 04.01.2026
Arrêté - 01 2025 COMMERCE Dérogation ouverture magasin ALDI 21 décembre 2025
Document publié le Dimanche 21 décembre 2025 par la commune de Metzervisse.
Lien du pdf (Arrêté - 01 2025 COMMERCE Dérogation ouverture magasin ALDI 21 décembre 2025)
Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Investissement et développement économique, Sécurité publique,
République
Française
Département :
MOSELLE
Canton
:
METZERVISSE
Commune
:
METZERVISSE
ARRÊTÉ
COMMERCE
-— 01/2025
DEROGATION
OUVERTURE
MAGASIN
DIMANCHE
21
DECEMBRE
2025
Le
Maire
de
la
Commune
de
Metzervisse
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.
2212-1
et suivants,
VU
l'article
257
de
la loi
N°
2015-990
du
06
août
2015
dite
loi Macron,
VU
le
Code
du
Travail,
notamment
article
L3134.-4,
VU
l'arrêté
préfectoral
N°
DCAT/BCPI/N°
2025-238
autorisant
l’ouverture
des
commerces
de
détail
les
dimanches
23
et 30
novembre,
07,
14
et
21
décembre
2025,
sur
la ville
de
Metz,
CONSIDERANT
la
demande
présentée
par
la
Sarl
ALDI
—
rue
Georges
Claude
—
Zone
Eurotransit
Garolor
à
57365
Ennery,
aux
fins
d'obtenir
l’autorisation
d'ouvrir
son
établissement
sis
à
Metzervisse
les
dimanches
21
et 28
décembre
2025,
Article
01
Article
02
Article
03
Article
04
Article
05
Article
06
ARRÊTE
La
Sarl
ALDI,
susmentionnée,
est
autorisée
à
ouvrir
son
commerce
de
Metzervisse
:
le
dimanche
21
décembre
2025,
de
8
h
30
à
12h
30.
L'ouverture
du
28
décembre
n’est
pas
autorisée,
conformément
à
l'arrêté
préfectoral
sus
visé.
La
Sarl
ALDI
devra
veiller
à
respecter
scrupuleusement
la
règlementation
en
vigueur
quant
à
l’ouverture
dominicale
de
son
commerce
et
à
l'emploi
de
salariés
en
découlant.
Il
est
rappelé
notamment
que
seuls
les
salariés
volontaires,
ayant
donné
leur
accord
explicite,
pourront
effectivement
travailler
le
dimanche
et
ce,
dans
la
limite
de
la
durée
hebdomadaire
de
travail
fixée
par
le
Code
du
travail
à
un
plafond
de
48
heures.
Tout
manquement
aux
règles
édictées
par
le
présent
arrêté
entraînera
le
retrait
immédiat
de
l'autorisation.
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Tous
agents
de
la force
publique
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
présent
arrêté
sera
publié
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
et,
notamment,
sur
le
site
de
la
commune
de
Metzervisse.
Ampliation
en
sera
transmise
aux
services
de
la
communauté
de
brigades
de
Gendarmerie
de
Guénange
-—
Metzervisse,
au
garde
champêtre
de
la
commune
de
Metzervisse
et à
la Sarl
ALDI