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Déliberation - Rapport eau 4
Document publié le Jeudi 2 février 1995 par la commune de Saint-Juéry.
Lien du pdf (Déliberation - Rapport eau 4)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de la convocation
28.05.2013
N° 13/53
L'an deux mille treize et le trois juin à vingt heures quarante cinq, le Conseil Municipal de cette Commune s'est réuni, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jacques LASSERRE, Maire.
Présents : Mr LASSERRE, Mme BERTRAND, Mrs BOUDES, DELPOUX, Mmes BORELLO, COMBES Mr CRESPO, Mme SABY, Mrs MARTY, RAYNAL, DE GUALY, Mmes DESFARGES-CARRERE, BORIES, Mrs KOWALCZYK, BÉNÉZECH, Mmes GALINIER, CHAILLET, Mrs BUONGIORNO, GALINIÉ, Melle PORTAL, Mmes ESPIÉ, THUEL, Mr LE ROCH.
Absents : Mlle CARLES, Mr RASKOPF, Mme BONNÉ (excusée), Mrs BALOUP, DELBES, Mme RAHOU.
Secrétaire : Mr LE ROCH.
Objet de la délibération
RAPPORT ANNUEL
SUR LE PRIX ET LA
QUALITE DU
SERVICE PUBLIC
D'EAU POTABLE
_______________
Rapporteur : Monsieur Delpoux
Conformément à la loi n° 95 - 101 du 2 février 1995 et au décret n° 95 - 635 du 6 mai 1995, est présenté le rapport de l'exercice 2012 sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable.
LE CONSEIL MUNICIPAL
PREND ACTE de la lecture de ce rapport.
Pour extrait conforme,
SAINT-JUERY, le 2 octobre 2013
Jacques LASSERRE
Maire