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Document publié le Mercredi 26 mars 2014 par la commune de Saint-Juéry.
Lien du pdf (Déliberation - Orientations eau 4)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Eau et assainissement,
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de la convocation
18.02.2014
N° 14/8
L'an deux mille quatorze et le vingt quatre février à vingt heures quarante cinq, le Conseil Municipal de cette Commune s'est réuni, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jacques LASSERRE, Maire.
Présents : Mr LASSERRE, Mme BERTRAND, Mrs BOUDES, DELPOUX, Mmes BORELLO, COMBES, SABY, Mrs RAYNAL, DE GUALY, KOWALCZYK, BÉNÉZECH, Mmes GALINIER, CHAILLET, Mrs BUONGIORNO, GALINIÉ, Mmes PORTAL, ESPIÉ, THUEL.
Absents : Mr MARTY, Mme DESFARGES-CARRERE (excusée), Mr RASKOPF, Mmes BORIES (excusée), BONNÉ, Mrs BALOUP, DELBES, Mme RAHOU, Mr LE ROCH.
Secrétaire : Mme BORELLO.
Objet de la délibération
DEBAT SUR LES
ORIENTATIONS
BUDGETAIRES –
Services eau
_______________
Rapporteur : Monsieur Boudes
VU les articles L 2312-1 et L 2221-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,
LE CONSEIL MUNICIPAL
A procédé au débat sur les orientations budgétaires concernant le service de l'eau.
Le Maire a pris acte de ce débat.
Pour extrait conforme,
SAINT-JUERY, le 26 mars 2014
Jacques LASSERRE
Maire