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Arrêté - Smairie ser24051008011
Document publié le Vendredi 24 mai 2024 par la commune de Linselles.
Lien du pdf (Arrêté - Smairie ser24051008011)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
2024.058
Département du Nord République Française
Canton de Lambersart Liberté - Egalité — Fraternité
Commune de LINSELLES ARRETE DU MAIRE
REGLEMENTATION DE STATIONNEMENT
© RUE D’HEBUTERNE N°45
NOUS, Maire de la Ville de LINSELLES,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route,
CONSIDERANT la demande Monsieur Leclercq Romain à règlementer le stationnement face aux 2 rue des frères Marescaux afin d’y installer une camionnette pour des travaux de recouvrement escalier intérieur,
CONSIDERANT qu'il y a lieu d'assurer la sécurité publique,
ARRETONS
Article 1 — le 24 maï 2024 de 8h00 à 19h00 :
- Le stationnement sera interdit devant le numéro 2 rue des frères Marescaux pour y installer une camionnette,
Article 2 - Les arrêtés doivent être apposés par le demandeur sur des panneaux interdisant le stationnement des véhicules au minimum 48 heures avant. Leur conformité sera obligatoirement
constatée par la Police Municipale, veuillez les contacter au 06.16.76.99.01.
Article 3 - Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur aux dates et heures reprises à l’article 1FR, Toute infraction sera poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur ; tout véhicule génant, constaté en infraction au stationnement, sera enlevé et mis en fourrière par les services de police.
Article 4 - Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Le Commissariat de Police de TOURCOING,
- Madame la Responsable de la Police Municipale de la ville de LINSELLES, - Monsieur LECLERCQ, le demandeur, de LINSELLES,
- Madame la directrice générale des services de la Ville de LINSELLES, Chargés, chacun en ce qui le concerne, de son exécution.
Les 10 MAI 202 Fait à Linselles, Acte certifié exécutoire à dater de ce jour, le 1 0 MAI 2024
POUR EXPEDITION CONFORME :
Pour Madame le Maire empêchée,
Annie DUPONCHELLE
POUR EXPEDITION CONFORME :
Pour Madame le Maire empêchée,
Annie DUPONCHELLE
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