Arrêté - Smairie ser24051710441

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Arrêté - 2024.135

Arrêté - Smairie ser24051710441 Document publié le Mardi 7 juin 1977 par la commune de Linselles. Lien du pdf (Arrêté - Smairie ser24051710441)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Handicap et inclusivité, 2024.061

Département du Nord République Française

Canton de Lambersart Liberté - Egalité

- Fraternité

Commune de LINSELLES ARRETE DU MAIRE

RESTRICTION DE CIRCULATION

© RUE DE TOURCOING N°28

NOUS, Maire de la Ville de LINSELLES,

VU le Code Général des Collectivités Locales,

VU le Code de la Route,

VU l'instruction interministérielle du 7 juin 1977 sur la signalisation routière,

VU l'arrêté de Monsieur le Préfet de Police du 9 avril 1975 réglementant la circulation au droit des chantiers en cours d'exécution sur la chaussée d'une voie publique,

CONSIDERANT les travaux d’augmentation de puissance et renouvellement d’un branchement gaz qui doivent être entrepris par la société RAMERY — 1 bis rue du Grand Logis — 59840 LOMPRET,

CONSIDERANT qu'il y a lieu de préserver la sécurité publique et celle des ouvriers travaillant sur le chantier,

Lo ARRETONS

17 MAI 20H Article

1% — du .............. au 14 juin 2024 :

- La circulation sera restreinte, limitée à 30 km/h et gérée par feux tricolores durant la

période active suivant l’avancement des travaux (engins, ouvriers etc.). Toutes les

dispositions seront prises pour libérer la zone de travaux les soirs et week-end et ainsi

rétablir une circulation normale avec le passage des feux en « orange clignotant » afin

d'informer l’approche d’une zone de danger.

- Une déviation piétonnière (si besoin) sera mise en place par la société,

- Des panneaux de chantier seront installés en amont et en aval,

Article 2 — En cas d'utilisation du trottoir, un passage sera laissé libre pour la circulation piétonnière notamment pour les mères de famille avec voiture d'enfant ou personne à mobilité réduite. En cas d'impossibilité, il faudra créer un dispositif de protection adéquate tout en assurant l'écoulement normal des eaux dans le caniveau.

Article 3 - Les arrêtés doivent être apposés par le demandeur sur des panneaux interdisant le stationnement des véhicules au minimum 48 heures avant le début des travaux. Leur conformité sera obligatoirement constatée par la Police Municipale, veuillez les contacter au 06.16.76.99.01.

Article 4 - Le chantier sera éclairé la nuit et dès que les conditions atmosphériques le nécessiteront. La clôture de chantier à poser sera maintenue en bon état pendant la durée des travaux. -2024.06]

Article 5 - Les abords du chantier seront maintenus en parfait état de propreté.

L'entreprise devra prendre toutes précautions pour éviter dans la mesure du possible de salir les abords

du chantier en cause, ainsi que les chaussées empruntées éventuellement par ses transports de terre ou de matériaux. Ceux-ci devront être chargés correctement pour ne pas perdre en cours de route une partie de leur contenu. L'entreprise procédera à des nettoyages périodiques, voire journaliers, des abords et chaussées empruntés.

En outre, dès l'achèvement des travaux, l'entreprise susvisée effectuera l'enlèvement des matériaux en excès laissés sur les chaussées et trottoirs (gravillons, sable, etc.….). Si, par suite de la négligence

ou de la carence de l'entreprise responsable, les nettoyages et l'enlèvement des matériaux n'étaient pas effectués, les Services Municipaux pourraient y pourvoir aux frais de ladite entreprise après une

mise en demeure préalable en cas de danger immédiat. En cas d’impossibilité de collecte des poubelles, l’entreprise devra rapprocher celles-ci dans les rues avoisinantes.

Article 6 - L'entreprise susvisée sera tenue pour seule et entière responsable de tous les accidents et dommages causés aux tiers par l'exécution des travaux.

Article 7 - Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur dans les dates reprises à

l’article

1er. Toute infraction sera poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur ; tout véhicule

gênant, constaté en infraction au stationnement, sera enlevé et mis en fourrière par les services de

police.

Article 8 - Ampliation du présent arrêté sera adressée à:

_ Le Commissariat de Police de TOURCOING;

- Madame la Responsable de la Police municipale de LINSELLES

- Monsieur le Président de la Métropole Européenne de LILLE,

_ Monsieur le Directeur de l’entreprise RAMERY de LOMPRET,

_ Monsieur le directeur des services technique de la Ville de LINSELLES,

chargés, chacun en ce qui le concerne, de son exécution.

Le: : 1 MA 1024 Fait à Linselles, {7 M Al 2024

Acte certifi exécutoire à dater de ce jour, le

POUR EXPEDITION CONFORME : POUR EXPEDITION CONFORME :

Madame Le Maire, Madame Le Maire,

Isabelle POLLET Isabelle POLLET