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Document publié le Jeudi 23 novembre 2023 par la commune de Saint-Germain-en-Laye.
Lien du pdf (Déliberation - 23 G 24 Cession de vehicule)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
SÉANCE DU
22 NOVEMBRE 2023
Le nombre de Conseillers
en exercice est de 45
OBJET
Cession d’un véhicule
En vertu de l’article L.2131-1
du C.G.C.T.
Le Maire de Saint-Germain-en-Laye
atteste que le présent document
a été publié le 23 novembre 2023
par voie d’affichages
transmis en sous-préfecture
le 23 novembre 2023
et qu'il est donc exécutoire.
Le 23 novembre 2023
Denis
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE
LA COMMUNE NOUVELLE
DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
L’an deux mille vingt trois, le 22 novembre à 20 heures, le
Conseil Municipal de la commune nouvelle de Saint-Germain-
en-Laye, dûment convoqué par Monsieur le Maire le
15 novembre deux mille vingt trois, s’est réuni à l'Hôtel de
Ville sous la Présidence de Monsieur Arnaud PÉRICARD,
Maire de la commune nouvelle.
Etaient présents :
Monsieur LEVEL, Madame HABERT-DUPUIS, Monsieur
SOLIGNAC*, Madame PEUGNET, Monsieur
BATTISTELLI*, Madame MACE, Monsieur JOLY, Madame
TEA, Madame NICOLAS, Monsieur VENUS, Monsieur
HAÏAT, Madame AGUINET, Madame BOUTIN, Monsieur
MILOUTINOVITCH, Madame de JACQUELOT, Monsieur
BASSINE, Madame de CIDRAC, Monsieur MIRABELLI,
Monsieur MIGEON, Madame PEYRESAUBES, Madame
LESUEUR, Monsieur JOUSSE, Madame ANDRE, Madame
MEUNIER, Madame BRELURUS, Madame NASRI,
Monsieur de BEAULAINCOURT, Madame SLEMPKES,
Monsieur LEGUAY, Monsieur SAUDO, Monsieur NDIAYE,
Monsieur SALLE, Madame BOGE, Monsieur
JEAN-BAPTISTE, Madame RHONE, Madame
CASTIGLIEGO, Monsieur GREVET, Monsieur ROUXEL,
Monsieur LE GARSMEUR
*Monsieur BATTISTELLI arrive au dossier 23 G 26
*Monsieur SOLIGNAC part après Le dossier 23 G 27
Avaient donné procuration :
Monsieur SOLIGNAC à Monsieur de BEAULAINCOURT
Monsieur PETROVIC à Monsieur PERICARD
Madame GUY ARD à Monsieur VENUS
Madame GOTTI à Madame MACE
Madame GRANDPIERRE à Monsieur SAUDO
Madame FRABOULET à Monsieur GREVET
Accusé de réception en préfecture
078-200086024-20231 122-23-G-24-DE
Date de télétransmission : 23/11/2023
Secrétaire de séance : Bale de réception Drélecture : 24/1/2023
Madame de CIDRAC N° DE DOSSIER : 23 G 24
OBJET : CESSION D'UN VÉHICULE
RAPPORTEUR : Monsieur SOLIGNAC
Monsieur le Maire,
Mesdames, Messieurs,
Un véhicule de la Police Municipale de Type FORD FOCUS, immatriculé FM-621-EZ, a été
lourdement endommagé dans la nuit du 29 au 30 juin 2023.
Suite à expertise, le véhicule a été déclaré irréparable. La compagnie d’assurance a proposé en
dédommagement une indemnité de 13 700 € pour sa reprise.
Ce montant étant supérieur au montant de l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers autorisé
par la délibération de délégation de pouvoirs du Conseil Municipal au Maire (4 600 €), cette
cession à la compagnie d’assurance doit faire l’objet d’une délibération.
Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à procéder à la cession du
véhicule FORD FOCUS immatriculé FM-321-EZ à la compagnie d’assurance de la Ville et à
signer tous les documents se rapportant à cette cession.
DÉLIBÉRATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
À L'UNANIMITÉ,
AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à la cession du véhicule FORD FOCUS immatriculé
FM-321-EZ à la compagnie d’assurance de la Ville et à signer tous les documents se rapportant
à cette cession.
POUR EXTRAIT CONFORME,
AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS,
Arnaud PÉRIC TT
Maire de la commune nouvelle de Saint-Germain-en-Laye
La présente délibération ne pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.