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Document publié le Jeudi 7 mai 2026 par la commune de Saint-Germain-en-Laye.
Lien du pdf (Déliberation - 26 C 27 Cessions de vehicules)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Tourisme,
En vertu de l’article L.2131-1
du C.GCT.
Le Maire de Saint-Germain-en-Laye
atteste que le présent document
a été publié le 7 mai 2026
par voie d'affichages
Rise ce
transmis en Préfecture
le 7 mai 2026
et qu'il est donc exécutoire.
Le 7 mai 2026
Pour le Maire,
Par déhécation,
Le Directeur G al des Services
SSE
DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
_____
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
_____
SÉANCE DU
6 MAI 2026
Le nombre de Conseillers
en exercice est de 45
_____
OBJET
Cessions de véhicules
E X T R A I T D U R E G I S T R E
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE
LA COMMUNE NOUVELLE
DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
===========================
L’an deux mille vingt six, le 6 mai à 20 heures, le Conseil
Municipal de la commune nouvelle de Saint-Germain-en-
Laye, dûment convoqué par Monsieur le Maire le
29 avril deux mille vingt six, s’est réuni à l’Hôtel de Ville sous
la Présidence de Monsieur Arnaud PÉRICARD, Maire de la
commune nouvelle.
Etaient présents :
Monsieur LEVEL, Madame HABERT-DUPUIS, Monsieur
HAÏAT, Madame PEUGNET, Monsieur JOLY, Madame
MACE, Monsieur COLLOGNAT, Madame ALLIBERT-
FUMINIER, Monsieur MIRABELLI, Madame AGUINET,
Madame GUYARD, Monsieur LEJEUNE, Madame
PEYRESAUBES, Monsieur MILOUTINOVITCH, Monsieur
SALLE, Madame de JACQUELOT, Madame BOGE,
Madame de CIDRAC Monsieur CLERY, Madame
JAUFFRET, Madame LESUEUR, Madame ANDRE,
Madame BRELURUS-SOPPI, Monsieur CADOT, Monsieur
de MASIN, Madame PAUMIER, Monsieur
de BEAULAINCOURT Madame FERNANDES-BORGES,
Madame BUON, Madame SLEMPKES, Monsieur GREVET,
Madame GIVELET, Monsieur SAUDO, Monsieur PARINET
Monsieur EL BAHJAOUI-GIROT, Madame RHONE,
Monsieur LECONTE, Monsieur COSSON, Madame DIET,
Monsieur LE GARSMEUR, Monsieur ZAVADIL
Avaient donné procuration :
Monsieur MIGEON à Madame HABERT-DUPUIS
Monsieur NDIAYE à Madame MACE
Madame BERANGER à Monsieur COSSON
Secrétaire de séance :
Monsieur SALLE
Accusé de réception en préfecture
078-200086924-20260506-26-C-27-DE
Date de télétransmission : 07/05/2026
Date de réception préfecture : 07/05/2026 N° DE DOSSIER: 26 C 27
OBJET : CESSIONS DE VÉHICULES
RAPPORTEUR : Monsieur GREVET
Monsieur le Maire,
Mesdames, Messieurs,
La Ville de Saint-Germain-en-Laye revend du matériel ancien ou n’ayant plus d’utilité par
l’intermédiaire d’une plateforme d’enchères en ligne destinée aux collectivités territoriales
appelée AGORASTORE. La Ville propose un bien, détermine un prix de base et les acheteurs
potentiels surenchérissent. Le plus fort enchérisseur remporte le lot.
Lors de la vente numéro 39 qui s’est déroulée du 15 au 19 décembre 2025, la Ville a mis aux
enchères deux véhicules : Un Renault Trafic et un Peugeot Partner Benne. Ces deux véhicules
étant cédés sans contrôle technique, ils n’étaient destinés qu’à des professionnels avec des
enchères de base faibles fixées respectivement à 3 087,61 € et 2 141,27 €.
Par délibération en date du 21 mars 2026, le Conseil Municipal a délégué au Maire la
compétence d’aliéner de gré à gré des biens mobiliers jusqu’à 4 600 €. Au-delà de ce montant,
le Conseil Municipal doit délibérer pour autoriser le Maire à procéder aux cessions.
Lors de la vente, les enchères sur ces deux véhicules ont dépassé le seuil de 4 600 €. Il convient
donc de soumettre l’aliénation de ces véhicules à l’approbation du Conseil Municipal.
Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à procéder à l’aliénation du
véhicule Renault Trafic immatriculé CZ-69-HB et du véhicule Peugeot Partner Benne
immatriculé EA-891-NQ pour des montants respectifs de 4 829 € TTC bruts et de 6 776 € TTC
bruts soit, respectivement, 4 072,10 € TTC nets et 5 718,02 € TTC nets après déduction des
frais de gestion et de dossier.
DÉLIBÉRATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
À L'UNANIMITÉ,
AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à l’aliénation du véhicule Renault Trafic
immatriculé CZ-69-HB et du véhicule Peugeot Partner Benne immatriculé EA-891-NQ pour
des montants respectifs de 4 829 € TTC bruts et de 6 776 € TTC bruts soit, respectivement,
4 072,10 € TTC nets et 5 718,02 € TTC nets après déduction des frais de gestion et de dossier.
POUR EXTRAIT CONFORME,
AU REGISTRE DES DELIBE 10
4
Arnaud PÉRICARD
Maire de la commune nouvelle de Saint-Germain-en-Laye
La présente délibération ne pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
administratif de Versailles au-delà d'un délai de deux mois à compter de sa publication.