Déliberation - 564455

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Déliberation - 564455 Document publié le Mardi 2 septembre 2008 par la commune de Daux. Lien du pdf (Déliberation - 564455)Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Aménagement du territoire, COMPTE RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 SEPTEMBRE 2008

Le deux septembre 2008, le Conseil Municipal de DAUX dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Patrice LAGORCE, Maire. Date de convocation : 26.08.08.

PRESENTS : ANSCIEAU Luc, BARLASSINA Claude, BERNARD Denis, BINET-GAUBERT Véronique, BIRELLO Danielle, CHASTANET Pascale, CORTES Marcel, FRAPECH Jean-Louis, GERAUD Yves, GETTO Marie-José, GUILLET Pascal, LAGORCE Patrice, LATOUR Thomas, MERLE Sandrine, MONCEYRON Jean- Pierre, SAINT-PAUL Bernard, SANDREAU Claude.

ABSENTS: BIRELLO Jean-Louis, FORESTIER Christine.

SECRETAIRE DE SEANCE : CHASTANET Pascale.

BIRELLO Jean-Louis a donné procuration à SANDREAU Claude.

Ouverture de la séance par la lecture du compte rendu du Conseil Municipal du 9 juillet 2008.

1 - Travaux d’urbanisation CD 37 du PR 48 520 au PR 48 890

Mr le Maire rappelle que par délibération en date du 20 Septembre 2006, le Conseil Municipal a décidé d’entreprendre des travaux d’urbanisation de la Route Départementale 37 entre le Padouenc et le chemin Saint Roch. Le Conseil Général par notification en date du 14 Novembre 2006 a retenu l’inscription de cette opération au titre des études préalables aux travaux.

Suite à l’étude menée avec le représentant du Conseil Général, gestionnaire de la voirie départementale, le projet de la commune a évolué. Il consiste à urbaniser l’entrée du village de Daux (CD 37) par la réalisation de trottoirs, la matérialisation d’une zone de stationnement et la création de ralentisseurs.

Le coût estimatif des travaux est de 160 743 € HT hors honoraires.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : Approuve le projet et son plan de financement, Sollicite l’inscription de ces travaux au programme 2009 des travaux d’urbanisation, Approuve la convention avec le Conseil Général et autorise Mr le Maire à la signer, Sollicite l’aide du Conseil Général pour la part communale des travaux.

2 - OBJET : Assainissement Demande d’inscription pour attribution de subvention programme 2009 Mr le Maire informe l'Assemblée de la demande d’inscription pour attribution de subvention à présenter au Conseil Général au profit de la collectivité sur le programme : Assainissement 2009.

Cette inscription est nécessaire pour la réalisation des travaux suivants : Construction de la nouvelle station d’épuration pour 1900 EH (3ème tranche de financement)

Le plan de financement prévisionnel se présente comme suit :

- Subvention (30%) sur montant travaux (500 000 €) 150 000.00 €

- Part de la collectivité (emprunt ou autofinancement)

non compris honoraires et dépenses accessoires

350 000.00 €

TOTAL H.T. 500 000.00 €

T.V.A (19,6%) 98 000.00 €

TOTAL T.T.C 598 000.00 €

L'avance de la T.V.A. sera couverte par emprunt ou autofinancement.

Par ailleurs, la Collectivité sollicitera le Conseil Général pour abonder l’aide précitée par une subvention servie en annuités au taux de 18% sur la dépense subventionnable après réalisation des travaux en fonction de l’emprunt contracté. De même, l’Agence de l’Eau viendra compléter éventuellement le plan de financement ci-dessus.

Ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- APPROUVE le programme de travaux proposé par Monsieur le Maire ;

- APPROUVE le montant de l’opération de 500 000 € H.T. et le plan de financement présenté ; - SOLLICITE du Département de la Haute-Garonne l’attribution d’une subvention en capital sur le programme 2009 de 150 000.00 € ;

- SOLLICITE du Département de la Haute-Garonne l'attribution d'une subvention en annuités complémentaire correspondante ; - SOLLICITE de la part de l’Agence de l’Eau Adour Garonne une aide financière pour les travaux d’assainissement de la collectivité ;

- PRECISE que le mode de gestion retenu par la collectivité est la régie.

- S'ENGAGE :

- A inscrire chaque année, sur son budget, les ressources nécessaires au maintien en bon état de fonctionnement des installations ainsi subventionnées,

- A présenter courant de l’année 2008 un dossier de demande d’attribution de subvention en cohérence avec le dossier de demande d’inscription,

- A terminer l’opération et à solder la subvention obtenue avant le 31 décembre 2012.- APPROUVE l’ordre de priorité des opérations demandées dans le cadre de cette programmation présenté dans le mémoire explicatif.

3 - Station d'épuration

CETTE DELIBERATION ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION DU 9 JUILLET 2008. Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 26 août 2005 le Conseil Municipal a décidé de réaliser une nouvelle station d’épuration. Par délibération en date du 9 juillet 2008, la capacité de la station a été portée de 1.900 Equivalent Habitants à 2.500 Equivalent Habitants.

Après analyse du projet avec les services concernés et suite aux recommandations qu’ils ont émises, compte tenu des éléments financiers, des possibilités de mutualisation avec les autres communes et de la préparation d’un projet plus large intercommunal, il est proposé : y De maintenir la capacité de la nouvelle station d’épuration à 1.900 E.H. y De confirmer la prévision de travaux spécifiques pour la mise à niveau d’une section du réseau afin de limiter les infiltrations d’eaux claires.

4 - Désignation des Délégués au Syndicat Mixte pour l’étude et la protection de l’environnement. CETTE DELIBERATION ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION DU 17 AVRIL 2008. Monsieur le Maire informe l’assemblée que les Conseils Municipaux nouvellement élus doivent procéder à la désignation de nouveaux délégués aux Syndicats Intercommunaux auxquels la Commune a adhéré. Il demande au Conseil Municipal de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant auprès du Syndicat Mixte pour l’Etude et la Protection de l’Environnement. Après en avoir délibéré et procédé au votre secret,

- FRAPECH Jean-Louis, délégué titulaire par 16 voix pour et 2 abstentions - ANSCIEAU Luc, délégué suppléant à l’unanimité

ont été élus pour représenter la Commune au Syndicat ci-dessus désigné et ont déclaré accepter leur mandat.

5 - Montant de la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz. Monsieur le Maire expose que le montant de la redevance pour occupation du domaine public de la commune par les ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz a été actualisé par le décret du 25 avril 2007. Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil du décret n°2007-606 du 25 avril 2007 portant modification du régime des redevances pour occupation du domaine public des communes et des départements par les ouvrages de transport et de distribution de gaz et par les canalisations particulières de gaz et modifiant le code général des collectivités territoriales. Il propose au Conseil, concernant les réseaux de distribution :

y de fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public par application de taux de 100% par rapport au plafond de 0,035 €/mètre de canalisation de distribution prévu au décret visé ci-dessus et sur la base des éléments de calcul suivants :

Montant de la redevance PR = (taux x L) + 100 €

où L représente la longueur des canalisations de distribution de gaz implantées sur le domaine public communal, soit L = 8 084 mètres

y que ce montant soit revalorisé chaque année :

- par une modification du taux appliqué par rapport au plafond prévu au décret visé ci-dessus, - sur la base de la longueur actualisée du réseau de distribution de gaz implantée sur le domaine public communale,

- par application de l’index ingénierie mesuré au cours des douze mois précédant la publication de l’index connu au 1 er janvier ou tout autre index qui viendrait lui être substitué.

Le Conseil municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré ADOPTE les propositions qui lui sont faites concernant la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz.

6 - Remboursement frais de déplacement à un Conseiller Municipal.

Monsieur le Maire informe l’assemblée de la participation de Madame CHASTANET Pascale, Conseillère Municipale représentant la Commune de Daux au sein de la Commission Consultative de l’Aérodrome de Toulouse-Blagnac, au colloque « Transport Aérien et Santé » le 7 octobre 2008 à Paris. Ce colloque et notamment la question des impacts sanitaires du transport aérien sur les populations riveraines d’aéroports intéresse vivement notre commune. Monsieur le Maire fait part à l’assemblée que suivant l’article L 2123-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est possible de rembourser les frais de déplacement liés à l’exécution d’un mandat spécial.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide par 17 voix pour et 1 abstention de rembourser la somme de 55, 49 € correspondant à 50% du billet d’avion.

QUESTIONS DIVERSES

* Mr le Maire indique qu’une suite favorable a été donnée, après étude, à la demande de Mr Yohan TROUILLE pour l’organisation d’une manifestation sportive le 1 er dimanche de décembre.

* Mr le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a réalisé un sondage auprès des communes voisines qui pour la plupart se dotent d’une station d’épuration ou la renouvellent (MERVILLE – SAINT PAUL – MONTAIGUT – LARRA –DAUX). Toutes ces communes appartiennent au même bassin versant de la Save dans lequel se déversera aussi la station de Grenade-Ondes. Mr le Maire et Mr FRAPECH ont suggéré à la Communauté de Communes d’étudier les possibilités de mutualisation dans un souci de préserver l’environnement et d’optimiser les coûts.

* Mr GUILLET évoque la possibilité de reprise de la compétence assainissement par la Communauté de Communes ce sur quoi les délégués sont d’accord et indiquent qu’ils poussent dans ce sens dans le cadre de la réflexion sur le plan d’action que la Communauté de Communes est en train d’établir.Aménagement du temps scolaire

Afin de trouver une solution satisfaisante pour tous Mr le Maire expose qu’une commission tripartite Parents – Maire – enseignants a été constituée afin d’organiser l’accueil des enfants les mercredis avec soutien. Coté municipalité la commission scolaire s’est réunie à plusieurs reprises sur ce dossier. Il a été décidé in fine que les jours de soutien scolaire, le CLAE serait ouvert le matin jusqu’à 9 h; les élèves bénéficiant du soutien scolaire ont classe jusqu’à 11 h, heure à laquelle ils regagnent le CLAE jusqu 12 h.

Les enfants avec soutien inscrits au CLSH de Bouconne bénéficient d’un ramassage scolaire à 11 h 45 couplé avec le ramassage de Montaigut. Les enfants qui ces jours là sont inscrits au CLSH de Bouconne bénéficient d’un accueil assuré dans les locaux du CLAE par les animateurs de Bouconne et sont transportés à Bouconne à 8 h 45. A noter que le CLSH de Bouconne s’est mis en capacité d’accueillir tous les enfants de Daux inscrits (37 en septembre). Le soutien scolaire débutera le 10.09.

Point sur la rentrée scolaire

Les effectifs sont 76 élèves en classe maternelle dont 20 en petite section et 138 en élémentaire. La répartition des élèves dans les classes s’échelonne entre 19 et 26. L’effectif est en très légère baisse par rapport à l’année précédente.

Collecte des déchets ménagers

Compte tenu des nouvelles constructions (790 habitants) 12 à 20 containers vont être rajoutés par le service OM de la Communauté de Communes. L’installation d’un point de collecte sélectif à proximité du terrain de foot est à l’étude

Activités Commission Travaux

* Le projet école sera piloté par un groupe projet que dirigera Mr Denis BERNARD et composé de M. CORTES, C. FORESTIER, V. BINET-GAUBERT, Y. GERAUD et P. LAGORCE.

* La réunion annuelle du pool routier est fixée au 29.09 à Grenade. La proposition budgétaire de la commune de Daux est en forte hausse afin d’améliorer la qualité de nos chaussées. A la demande de Mr le Maire ainsi que d’autres communes, Mme VOLTO a élaboré un dossier argumenté et déposé un vœux au Conseil Général en vue d’une subvention exceptionnelle pour la remise en état des routes endommagées par le trafic lors des travaux à Montaigut, fin 2007. * Le chantier « Centre du Village » a nécessité une instruction complémentaire suite à la demande d’intervention d’un architecte urbaniste par les ABF

Arrêt de bus

Une demande d’arrêt de bus rue Babonneau pour le ramassage scolaire est en cours d’instruction.

Transports communs

Il est demandé de vérifier le maintien du bus qui dessert le village à 13 h 30.

Rencontre avec le syndicat des eaux :

Mr le Maire et plusieurs élus ont rencontré le Syndicat des Eaux. Daux est desservi par AUSSONNE, par MONTAIGUT (deux conduites) et par MONDONVILLE.

Le Syndicat a présenté le schéma directeur 2020. Une visite sur site sera planifiée à Daux. Le renforcement 2008 envisagé concerne le secteur de Baroutet.

Limiteur de bruit

Le limiteur de bruit a été activé à la Salle des Fêtes suite aux réclamations des riverains quant au bruit lors de manifestations.

Zone artisanale :

Le dossier a été initialisé en relation avec la Communauté de Communes qu’a rencontré Mr le Maire. Trois solutions d’aménagement sont possibles :

- par la Communauté de Communes

- par une Société d’Economie Mixte

- par un aménageur tiers

Les contacts se poursuivent avec la Communauté de Communes concernant le projet d’aménagement de la zone artisanale de Daux.

Chemin de Carpat

Mr BARLASSINA indique qu’il conviendrait de combler les ornières de ce chemin.

Fièvre catarrhale

Une épizootie de fièvre catarrhale s’étend qui implique un renforcement des mesures de protection.

Anciens combattants

A l’occasion de la fête de la Saint Barthélémy le Président des Anciens Combattants a émis le souhait d’acheter un drapeau neuf.

Journée citoyenne

La municipalité a organisé la journée citoyenne de nettoyage – rénovation du lavoir qui a vu de nombreux Dauxéens s’atteler à la tâche pour remettre en état leur patrimoine. Ce type d’opération sera renouvelé. Mr le Maire se félicite du bon déroulement de la journée dans une convivialité laborieuse.