Déliberation - 565433

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Déliberation - 565433 Document publié le Mardi 5 avril 2011 par la commune de Daux. Lien du pdf (Déliberation - 565433)Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Transports, COMPTE RENDU RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 AVRIL 2011

L’an deux mille onze, le cinq avril, le Conseil Municipal de Daux, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur LAGORCE Patrice, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 30 mars 2011.

PRÉSENTS : BINET-GAUBERT Véronique, BIRELLO Danielle, FORESTIER Christine, FRAPECH Jean-Louis, GERAUD Yves, GETTO Marie-José, LATOUR Thomas, MONCEYRON Jean-Pierre, SAINT-PAUL Bernard et SANDREAU Claude

ABSENTS : BERNARD Denis et BIRELLO Jean-Louis

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : GETTO Marie-José

PROCURATIONS :

BERNARD Denis à LATOUR Thomas

BIRELLO Jean-Louis à FORESTIER Christine.

Ouverture de la séance par la lecture et l’approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 23.02.2011.

1 – Fiscalité directe locale – Taux d’imposition 2011

Compte tenu des bases prévisionnelles des dits impôts communiquées par les Services Fiscaux, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, fixe les taux d’imposition pour 2011 comme suit : - Taxe d’Habitation .................................. 14,75 %

- Taxe Foncier Bâti ................................... 15,50 %

- Taxe Foncier Non Bâti ........................... 60,00 %

Le produit attendu des impôts directs locaux s’élève à 500 232 € pour l’exercice 2011. Le Conseil Municipal charge Monsieur le Maire de notifier cette décision aux Services Fiscaux par l’intermédiaire des Services Préfectoraux.

2 – Vote des subventions aux associations 2011

Les votes ont été faits association par association. N’ont pas pris part aux votes les élus membres du Bureau ou du Conseil d’Administration de leur association.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, fixe comme suit les subventions aux associations : - Art. 65736 : C.C.A.S. de Daux ........................................................... 3 000 €

- Art. 657401 : Foyer 3eme Age de Daux ............................................. 800 € - Art. 657403 : Amicale Anciens Combattants de Daux ....................... 250 € - Art. 657404 : Club bouliste de Daux .................................................. 350 € pas pris part au vote : FORESTIER C. et GETTO M.J.

- Art. 657405 : Club de football de Daux .............................................. 1 300 € pas pris part au vote : BIRELLO J.L. x Subvention exceptionnelle pour création équipe Senior .......... 300 € (proc. à FORESTIER Ch.)

- Art. 657406 : Comite des Fêtes de Daux ............................................ 5 000 € - Art. 657407 : Coopérative scolaire maternelle de Daux ..................... 1 280 € - Art. 657408 : Coopérative scolaire primaire de Daux ......................... 4 850 € - Art. 657409 : Foyer Rural de Daux ..................................................... 1 500 € - Art. 657410 : Foyer socio-éducatif Collège de Grenade ..................... 50 € (versée seulement si enfant scolarisé) - Art. 657411 : Association Restaurants du Cœur de Grenade .............. 150 € - Art. 657412 : Association Parents d'Elèves de Daux ........................... 350 € - Art. 657413 : Bibliothèque x Livres .......................................... 1 200 € pas pris part au vote : LAGORCE P., x Emploi ........................................ 8 200 € ST PAUL B., FRAPECH J.L. GETTO M.J.

- Art. 657414 : Société de chasse de Daux ............................................ 350 € pas pris part au vote : LAGORCE P. et GERAUD Y.

- Art. 657415 : Club de tennis de Daux ................................................. 800 € - Art. 657417 : Les Arts Zen ................................................................. 250 € - Art. 657418 : Venir à Daux ................................................................. 150 € 5 contres : LATOUR Th. + proc. BERNARD D., MONCEYRON J.P., SANDREAU C. et

FRAPECH J.L.

2 refus de vote : FORESTIER Ch. + proc.

BIRELLO J.L.

(versée si mise à jour du dossier)

- Art. 657420 : Comité Education Santé et Citoyenneté ....................... 50 € - Art. 657421 : Foyer socio-éducatif d’Aussonne ................................. 100 € - Art. 657422 : Daux Multisports .......................................................... 150 € (versée si mise à jour du dossier)

TOTAL Art. 6574 : ...................... 27 430 €.3 – Convention avec le SMEA 31 pour le règlement des dépenses réglées à tort par la commune Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que par délibération en date du 21/09/2009, la commune a transféré au SMEA 31 les compétences suivantes :

B.1 : Assainissement collectif - Collecte des eaux usées

B.2 : Assainissement collectif - Transport des eaux usées

B.3 : Assainissement collectif - Traitement des eaux usées y compris l'élimination des boues C. Assainissement non collectif

S’agissant des dépenses réglées à tort par la commune sur l’exercice 2010, une convention entre la commune de Daux et le SMEA 31 doit être établie pour permettre le règlement des dépenses réglées à tort par la commune. Cette convention annexée à la présente doit être soumise à approbation de l’assemblée. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

¾ approuve la convention annexée,

¾ autorise Monsieur le Maire a signer cette convention.

4 – Convention avec le SMEA 31 pour le reversement de salaires et de charges du personnel de la commune participant aux activités transférées

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que par délibération en date du 21/09/2009, la commune a transféré au SMEA 31 les compétences suivantes :

B.1 : Assainissement collectif - Collecte des eaux usées

B.2 : Assainissement collectif - Transport des eaux usées

B.3 : Assainissement collectif - Traitement des eaux usées y compris l'élimination des boues C. Assainissement non collectif

S’agissant du reversement de salaires et de charges du personnel de la commune participant aux activités transférées, une convention entre la commune de Daux et le SMEA 31 doit être établie pour permettre d’effectuer ce reversement. Cette convention annexée à la présente doit être soumise à approbation de l’assemblée. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

¾ approuve la convention annexée,

¾ autorise Monsieur le Maire a signer cette convention.

5 – Etat de catastrophe naturelle

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée d’un courrier de l’Association des Maires de France relatif à la demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle faite par plusieurs communes de Haute Garonne et refusée par l’Etat.

Questions diverses

Monsieur le Maire informe :

f Suite à la proposition de l’AMF concernant l’achat de défibrillateur (coût variant entre 1 500 € et 2 000 €), un accord de principe a été donné pour l’achat d’un défibrillateur subventionné.

f Une demande d’évaluation d’une parcelle entrant dans la succession Pugens a été demandée auprès du Service des Domaines.

f La Communauté de Communes a confirmé par écrit son intérêt pour le développement du projet de la zone artisanale de Bourdou et sa demande de procéder en commun aux études réseaux nécessaires. f La Communauté de Communes a rencontré la commune pour la mise en place de deux points de collecte verre supplémentaires. L’un d’entre eux sera installé au Domaine de St Salvy et l’autre route du Stade si l’implantation est possible.

Monsieur le Maire fait état des réunions prochaines :

Le 6 avril de l’assemblée départementale du CNAS et le 11 avril de la Commission Agricole de la Communauté de Communes (cette dernière débattra du projet de maraîchage bio).

Monsieur FRAPECH présente le projet de P.A.V. (Plan d’Accessibilité à la Voirie) soumis pour avis à la commune.

Monsieur LATOUR fait le compte rendu de la réunion sur les projets d’aménagements sportifs de la Communauté de Communes (par exemple : projet salle polyvalente à Daux, projet complexe sportif à St Paul). Une modification des statuts de la Communauté de Communes sera nécessaire concernant l’intérêt communautaire de ces projets.

Monsieur SANDREAU :

f Signale qu’il a reçu des doléances d’un administré concernant l’état des berges du Ribarot chemin St Roch, à proximité du P.R.V.

f Fait le compte rendu de la réunion sur les travaux route de Mondonville qui s’est tenue à la CUGT le 29 mars en vue de faire un point sur l’écoulement du trafic automobile de et vers Toulouse.

Compte tenu de l’avancement des travaux et des difficultés de circulation rencontrées sur la commune de Daux, Monsieur LAGORCE a demandé si l’ouverture au passage de la route de Mondonville d’un sens de trafic prévue fin mai pourrait être anticipée.