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Arrêté - ap par ya vraa.odt
Document publié le Mardi 19 mars 2024 par la commune de Nohant-en-Goût.
Lien du pdf (Arrêté - ap par ya vraa.odt)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Environnement,
Direction départementale
des territoires
Arrêté N°-2024- 0403 du 19 mars 2024
modifiant l’arrêté n°2023-1433 délivrant homologation du plan annuel de répartition 2023 des prélèvements d’eau pour l’irrigation agricole sur les bassins versant Yèvre-Auron dans la limite du département du Cher à AREA BERRY
Le préfet du Cher
Officier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de l'environnement ;
Vu le décret du 29 juillet 2022 portant nomination de M. Maurice BARATE en qualité de préfet du Cher ;
Vu le décret n°2021-795 du 23 juin 2021 relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau et à la gestion des situations de crise liées à la sécheresse ;
Vu l’arrêté ministériel du 11 septembre 2003 portant application du décret n°96-102 du 2 février 1996 et fixant les prescriptions générales applicables aux prélèvements soumis à déclaration et autorisation en application des articles L.214-1 à L.214-3 du code de l’environnement et relevant des rubriques 1.1.2.0, 1.2.1.0, 1.2.2.0 ou 1.3.1.0 de la nomenclature annexée au décret n° 93-743 du 29 mars 1993 modifié ;
Vu le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux du bassin Loire-Bretagne 2022-2027 adopté le 3 mars 2022 et approuvé par la préfète coordinatrice de bassin le 18 mars 2022 ;
Vu le schéma d’aménagement et de gestion des eaux du bassin Yèvre-Auron approuvé le 25 avril 2014 ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2006-1-338 du 23 février 2006 fixant dans le département du Cher la liste des communes incluses dans une zone de répartition des eaux ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2019-0726 du 19 juin 2019 modifiant l’arrêté préfectoral n°2006-1-338 du 23 février 2006 fixant dans le département du Cher la liste des communes incluses dans une zone de répartition des eaux ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2010-1-0956 du 17 juin 2010 relatif à la désignation d’un organisme unique chargé de la gestion collective des prélèvements d’eau pour l’irrigation agricole dans le département du Cher sur les bassins de l’Yèvre et de l’Auron ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2018-1-864 du 3 août 2018 portant autorisation environnementale pluriannuelle au titre de l’article L. 181-1 et suivants du code de l’environnement pour l’irrigation agricole sur le bassin Yèvre-Auron ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2022-1398 du 4 novembre 2022 modifiant l’arrêté susvisé ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2023-1077 du 23 juin 2023 délivrant homologation du plan annuel de répartition 2023 des prélèvements d’eau pour l’irrigation agricole sur les bassins versant Yèvre-Auron dans la limite du département du Cher à AREA BERRY;
1/14 Vu l’arrêté préfectoral n°2023-1433 du 25 août 2023 modifiant l’arrêté n°2023-1077 délivrant homologation du plan annuel de répartition 2023 des prélèvements d’eau pour l’irrigation agricole sur les bassins versant Yèvre-Auron dans la limite du département du Cher à AREA BERRY;
Vu l’arrêté préfectoral n°0360 du 11 avril 2022 définissant le cadre des mesures coordonnées de restriction provisoire des prélèvements et des usages de l’eau destinées à faire face à une menace de sécheresse dans le département du Cher ;
Vu l’arrêté n°DDT-2023-225 constatant le franchissement des seuils piézométriques sur la nappe du jurassique supérieur et appliquant une limitation provisoire de certains usages de l’eau dans le département du Cher ;
Vu la circulaire DEVL1112870C du 18 mai 2011 relative aux mesures exceptionnelles de limitation ou de suspension des usages de l'eau en période de sécheresse ;
Vu le compte rendu de la séance du 10 mars 2020 de la commission locale de l’eau du SAGE Yèvre Auron, particulièrement la décision relative à la levée des restrictions en cas de franchissement à la hausse des débits seuils en cours de campagne ;
Vu la demande présentée le 1er mars 2024 par Monsieur le président de l’association de répartition des eaux en Agriculture en Berry (AREA Berry) en vue d’obtenir une modification de l’arrêté préfectoral n°2023-1433 susvisé ;
Considérant l’intérêt pour une gestion équilibrée de la ressource en eau que représente la mission d’un organisme unique chargé de la gestion collective des prélèvements pour l’irrigation ;
Considérant la nécessité d’anticiper les situations de crise relatives à la gestion des ressources en eau ;
Considérant la nécessité d’une action préventive sur les atteintes à l’environnement conformément à l’article L. 110.1, II du code de l’environnement ;
Considérant le plan d’adaptation aux changements climatiques pour le bassin Loire-Bretagne, la raréfaction de la ressource ainsi que les nécessaires économies d’eau à réaliser ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires du Cher,
ARRÊTE :
Article 1er : modification de l’annexe 1 de l’arrêté préfectoral n°2023-1433
L’annexe 1 de l’arrêté préfectoral n°2023-1433 susvisé est remplacée par l’annexe 1 du présent arrêté qui intègre la modification décrite dans le tableau ci-dessous :
Volume homologué
arrêté n°2023-1433
Nouveau volume
homologué 2023
Bassin
versant
concerné
Type de
modification société N°MISE été hiver été hiver
Débit
attribué
2023
(m3/h
Colin-
Ouatier-
Langis
Attribution
d’un volume
hiver 2023
SCEA DE LA
CHAUMELLE F18194007 0 0 0 63800 80
2/14 Article 2 : notification
AREA Berry est chargé de notifier à l’irrigant concerné par les modifications les volumes d’eau qu’il peut prélever en application de l’annexe 1 du présent arrêté.
Article 3 : droits des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 4 : publication et information des tiers
En application de l’article R.214-31-3 du Code de l’Environnement, le présent arrêté : - est communiqué par le préfet au président de la commission locale de l’eau des bassins Yèvre-Auron, - est mis à disposition du public sur le site Internet de la préfecture du Cher pendant une durée d’au moins 6 mois,
- sera affiché dans les bureaux des mairies concernées pendant au moins un mois.
Article 5 : exécution
La secrétaire générale de la préfecture, le directeur départemental des territoires du Cher, les maires figurant à l’arrêté préfectoral n°2010-1-0956 du 17 juin 2010 relatif à la désignation d’un organisme unique chargé de la gestion collective des prélèvements d’eau pour l’irrigation agricole dans le département du Cher sur les bassins de l’Yèvre et de l’Auron et le chef du service départemental de l’office français de la biodiversité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Bourges, le 19/03/2024
SIGNE
Le préfet
voies et délais de recours
Dans un délai de deux mois à compter, soit de la notification, soit de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture du Cher, les recours suivants peuvent être introduits : - un recours gracieux, adressé à monsieur le préfet du Cher ;
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ; Dans ces deux cas et conformément aux dispositions de l'article R. 421-2 du code de justice administrative, le silence de l’administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. - un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif d’Orléans (45). Le tribunal administratif d’Orléans peut être saisi par l’application H télérecours citoyens I accessible par le site internet http://www.telerecours.fr. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
3/14 ANNEXE 1
PLAN ANNUEL DE RÉPARTITION 2023 POUR L’IRRIGATION AGRICOLE SUR LES BASSINS YÈVRE-AURON DANS LE
DÉPARTEMENT DU CHER MODIFIE
Bassin de l’Airain
4/14
Société
Exploitant
Adresse
Commune
N°MISE
X
Y
EARL D'URICHAMPS
URICHAMPS
18130
VORNAY
F18119004
671101
6653676
JUSSY CHAMPAGNE
0
0
0
40
EARL DE COEFFARD
COEFFARD
18130
VORNAY
F18289008
B 220
668310
6650827
VORNAY
0
0
0
100
LA ROULETTE
18130
VORNAY
F18289007
ZR 7
669002
6649996
VORNAY
0
0
0
225
18350
CHARLY
P18054002
A 56
CHARLY
0
0
0
0
0
EARL MARINHO
18800
BAUGY
F18027001
BENGY SUR CRAON
624
0
624
8
18130
VORNAY
F18289001
ZC 26
667270
6652559
VORNAY
0
0
0
120
SCEA DE LA SUEE
18000
BOURGES
F18081003
ZC 8
668101
6655062
CROSSES
0
0
0
100
LA MAISON ROUGE
18130
JUSSY CHAMPAGNE
F18119001
D 8
671860
6653620
JUSSY CHAMPAGNE
0
0
0
150
LA MAISON ROUGE
18130
JUSSY CHAMPAGNE
F18119002
D204
671680
6653551
JUSSY CHAMPAGNE
0
0
0
100
SCEA DE SOUPIZE
FERME DE SOUPIZE
18130
VORNAY
F18289005
ZC 40
667276
6652654
VORNAY
0
0
0
180
SCEA DE SOUPIZE
FERME DE SOUPIZE
18130
VORNAY
F18081001 et 2
B 157 et 155
667371
6653857
CROSSES
0
0
0
230
SCEA DE SOUPIZE
FERME DE SOUPIZE
18130
VORNAY
F18289002
C 195
667836
6653304
VORNAY
0
0
0
140
SCEA DE SOUPIZE
FERME DE SOUPIZE
18130
VORNAY
F18289003 et 4
C 189 et 192
667429
6653647
VORNAY
0
0
0
210
SCEA LES MURAILLES
LES MURAILLES
18350
TENDRON
P18260001
B254
686272
6652765
TENDRON
60
LA CHAUME
18350
IGNOL
F18095002
B174
686573
6649960
FLAVIGNY
0
0
0
50
12 rue du merisier
18800
FARGES EN SEPTAINE
C 14
673189
6653558
JUSSY CHAMPAGNE
0
0
0
120
TOTAUX (m³)
Code postal
Parcelle cadastrale
Commune du prélèvement
V o
l u
m
e d
e
référence été (m³)
V o
l u
m
e d
e
référence hiver (m³)
V o
l u
m
e é
t é
a(ribué 2022
(m³)
V o
l u
m
e h
i v e
r
a(ribué 2022
(m³)
V o
l u
m
e é
t é
homologué 2023 (m³)
V o
l u
m
e h
i v e
r
homologué 2023 (m³)
D é
b i
t
a(ribué
2023 (m³/h)
M. DUBOIS
Olivier
10 000
10 000
10 000
M. MELLIN
Pierre
113 044
116 804
117 991
EARL DE LA ROULETTE
M. LEDIEU Jean-
Marc
120 208
124 207
125 469
EARL DES PETITS BOISSONNATS
M. COULBOY
Pascal
PETITS
BOISSONNATS
36 500
36 500
M. MME MARINHO
Emmanuel et Marie-Line
LES ESSARTS, 3
ROUTE DE VILLEQUIERS
680426,9
27
6655671,
808
9 555
9 734
9 791
GAEC DE LA GRANDE
PARSECHE
M. CHRETIEN Chris5an et
Hervé
LA GRANDE PARSECHE
77 968
80 562
81 380
M. BUCHET
Adrien
28 rue de Beaumont
104 857
108 345
109 446
SCEA DE MAISON
ROUGE
M. GARCIN Jean
et Benoit
201 755
208 466
210 584
SCEA DE MAISON
ROUGE
M. GARCIN Jean
et Benoit
83 737
86 522
87 401
M. LAMELOT
Bap5ste
131 849
136 234
137 618
M. LAMELOT
Bap5ste
258 827
267 436
270 153
M. LAMELOT
Bap5ste
92 621
95 702
96 674
M. LAMELOT
Bap5ste
116 749
120 633
121 858
MME DE LISLE
Laurence
93 040
20 000
96 135
20 000
97 112
20 000
M.
GAILLARDON
Denis
9 676
9 998
10 099
M. LECOMTE
Thibault
F18289009 F18119005 et F18119003
109 625
113 272
114 423
1 533 512
57 124
1 584 050
56 500
1 600 000
20 624 Bassin de l’Auron
5/14
Société
Exploitant
Adresse
Commune
N°MISE
X
Y
EARL DE PARNAY
18130
DUN SUR AURON
F18087004
ZT 34
665724
6646407
DUN SUR AURON
0
0
0
80
EARL DE PARNAY
18130
DUN SUR AURON
F18087011
AH 183
665708
6646685
DUN SUR AURON
0
0
0
160
EARL DE PARNAY
18130
DUN SUR AURON
F18204001
ZK 18
662226
6646236 SAINT DENIS DE PALIN
0
0
0
60
EARL DES RAVIERES
LES RAVIERES
18340
F18180011
BC
657725
6658260
0
0
0
85
EARL FLEURY
M. FLEURY Jean
ROUTE DE DUN
18340
ANNOIX
F18006001 - 2
ZB 10
664730
6651771
ANNOIX
0
0
0
130
EARL SAILLANT
18130
F18087003
CM 58
664241
6644721
DUN SUR AURON
0
0
0
80
2 rue Charles VII
18000
BOURGES
en cours
EV 13
BOURGES
100
0
100
8
LA RENARDIÈRE
18110
LE PONDY
F18087006
AW
666702
6643831
DUN SUR AURON
0
0
0
50
VILLAINE
18130
B 273
664970
6647552 SAINT DENIS DE PALIN
0
0
0
230
SARL MORIN
SAINT DENIS
18130
F18204007 - 6
ZE 16
664298
6649691
ANNOIX
0
0
0
320
SCEA DE CORS
M. BELLEUT Joël
FERME DE GRATIN
18130
BUSSY
F18087001
ZR 29
666217
6644359
DUN SUR AURON
0
0
0
75
SCEA DE GIONNE
GIONNE
18000
BOURGES
F18033002
ZK 28
657386
6660081
BOURGES
0
0
0
120
Ferme d'Olferding
57410
GROS REDHERLING
ZV8
-
0
0
200
SCEA DE SOUPIZE
FERME DE SOUPIZE
18130
VORNAY
F18180003 -2 -1
ZE 2
657979
6658153
0
0
0
160
2 LA PERNE
18340
657252
6642926
0
0
0
80
SCEA DES JONCS
LES JONCS
18340
F18180004
ZT 8
660446
6655614
0
0
0
115
SCEA DES JONCS
LES JONCS
18340
F18180005
ZT 8
660446
6655614
0
0
0
230
SCEA DU CARROU
BARANTHEAUME
18340
F18212007
ZC-ZM 4
657102
6640554
0
0
0
50
SCEA du KILI
36 RUE JEAN JAURÈS
62530
HERSIN COUPIGNY
B 302
665018
6646168 SAINT DENIS DE PALIN
0
0
0
110 / 230
SCEA DU TERLAN
TERLAND
18130
DUN SUR AURON
F18087007
ZT 29
666023
6646282
DUN SUR AURON
0
0
0
190
Le Vieux Domaine
18200
BRUERE-ALLICHAMPS F18063014 - 13 ZC 8 et ZM 55
656370
6639711
CHAVANNES
0
0
0
80
Code postal
Parcelle cadastrale
Commune du prélèvement
V o
l u
m
e d
e
référence été (m³)
V o
l u
m
e d
e
référence hiver (m³)
V o
l u
m
e é
t é
a(ribué 2022
(m³)
V o
l u
m
e h
i v e
r
a(ribué 2022
(m³)
V o
l u
m
e é
t é
homologué 2023 (m³)
V o
l u
m
e h
i v e
r
homologué 2023 (m³)
D é
b i
t
a(ribué
2023 (m³/h)
M. CREPIN
Xavier
DOMAINE DE LA
DOUÉE
19 475
19 475
20 500
M. CREPIN
Xavier
DOMAINE DE LA
DOUÉE
89 833
83 883
94 561
M. CREPIN
Xavier
DOMAINE DE LA
DOUÉE
56 632
59 613
59 613
M. ROUX Thomas
PLAIMPIED GIVAUDINS
PLAIMPIED GIVAUDINS
64 908
68 000
68 324
94 476
99 448
99 448
M. SAILLANT
Hervé
7 R
U E
D E
S
VARENNES "CHÉZAL
C H
A U
V I
E R
"
SAINT DENIS DE
PALIN
59 005
62 110
62 110
FERME DES BEAUX
REGARDS
M.
CHARTENDRAU
LT Aurélien
4 550
21 000
4 550
GAEC DES
RENARDIERES
M. LEVERT
Benoit
15 263
15 263
16 066
SARL DOMAINE DE
VILLAINE
M. DE
GOURCUFF
Arnaud
SAINT DENIS DE
PALIN
F18204008 - 9 -
10
98 997
103 989
104 207
M. MORIN Alexandre
SAINT DENIS DE
PALIN
254 338
265 804
267 724
35 839
37 725
37 725
M. MUZART
Marcel
51 373
54 077
54 077
SCEA DE LA FERME
DU TRONC
M. DANTZER
Danièle
F18180014
PLAIMPIED- GIVAUDINS
6 000
6 000
6 000
M. LAMELOT
Bap5ste
PLAIMPIED GIVAUDINS
89 573
94 287
94 287
SCEA DES GROSSES
TERRES
M. DELHOMME
Bap5ste
SAINT GERMAIN DES
BOIS
F18212001 et F18063007
ZP 64 et ZA
17
SAINT GERMAIN DES
BOIS
46 488
48 832
48 935
M. DUSANNIER
Christophe
PLAIMPIED GIVAUDINS
PLAIMPIED GIVAUDINS
36 881
38 544
38 822
M. DUSANNIER
Christophe
PLAIMPIED GIVAUDINS
PLAIMPIED GIVAUDINS
67 274
70 307
70 815
M. RONDIER
Jérémy
SAINT GERMAIN DES
BOIS
SAINT GERMAIN DES
BOIS
39 654
40 000
41 741
M. COUQ et
VICTOR Emmanuel
F18204004 F18087009 et
10
238 676
250 707
251 238
M. GOIN Jean-
Bernard
158 857
166 019
167 218
SCEA DUMARCAY P.
ET R.
M. DUMARCAY
Benoît
77 378
81 451
81 451 Bassin des Rampennes
6/14
Société
Exploitant
Adresse
Commune
N°MISE
X
Y
18340
F18180013
D 420
659308
6653335
0
0
0
80
SCEA L'ORMEDIOT
BOURGES
F18033003
ZA
658246
6659158
BOURGES
0
0
0
100
SCEA LA BELINE
LES BOIS FORTS
18130
F18204003
D 690
660616
6646110 SAINT DENIS DE PALIN
0
0
0
50
SCI RIPIERE
RIPIÈRE
18130
DUN SUR AURON
F18087005
AH 83
666403
6645057
DUN SUR AURON
0
0
0
0
0
0
LES BARONS
18210
VERNAIS
en cours
683532
6628363
0
0
0
60
LE FURET
18210
THAUMIERS
en cours
673218
6634842
THAUMIERS
0
0
0
0
5 ROUTE DE CELON
18340
F18212003
ZK 32
659548
6643251
0
0
0
55
18350
TENDRON
F18212005 -4 -6
B 1069
660503
6643923
0
0
0
155
TOTAUX (m³)
0
100
Code postal
Parcelle cadastrale
Commune du prélèvement
V o
l u
m
e d
e
référence été (m³)
V o
l u
m
e d
e
référence hiver (m³)
V o
l u
m
e é
t é
a(ribué 2022
(m³)
V o
l u
m
e h
i v e
r
a(ribué 2022
(m³)
V o
l u
m
e é
t é
homologué 2023 (m³)
V o
l u
m
e h
i v e
r
homologué 2023 (m³)
D é
b i
t
a(ribué
2023 (m³/h)
SCEA GEROULT
PELLETIER
MME GEROULT
Yolande
5 RUE DU MOULIN À
VENT
PLAIMPIED GIVAUDINS
PLAIMPIED GIVAUDINS
43 077
45 344
45 344
M. BOUGRAT
Bertrand
DOMAINE DE L'ORME DIOT
18 000
108 143
113 800
113 835
M. VAN
LANDEGHEM François Xavier
SAINT DENIS DE
PALIN
31 204
32 846
32 846
96 178
M. AUFORT
Denis
BESSAIS LE FROMENTAL
21 080
21 000
21 000
M. CYPRES Mathieu
7 000
21 000
M. MARCHAT Jean-Marc
SAINT GERMAIN DES
BOIS
SAINT GERMAIN DES
BOIS
26 175
27 553
27 553
Mme DE GOURCUFF Dorothée
DOMAINE DE POIL
VILAIN
SAINT GERMAIN DES
BOIS
61 307
64 398
64 534
1 992 633
7 100
2 012 475
1 994 524
Société
Exploitant
Adresse
Commune
N°MISE
X
Y
SCEA BEAUX ARBRES
LES NOYERS
18570
TROUY
F18267002
ZI 6
653534
6655972
TROUY
0
0
0
170
SCEA DE BELTIN
FERME DE BELTIN
18340
F18180012
NR
654581
6658551
0
0
0
250
SCEA DE L'ESNONS
FERME DE BELTIN
18340
F18180010
NR
654526
6660281
0
0
0
120
VILLARDEAU
18340
SENNECAY
F18248001 et 2
ZK 137
656365
6649213
SENNECAY
0
135
LA PAILLE
18340
F18180006 et 7
E 153
654366
6658623
0
0
0
340
LA PAILLE
18340
F18267005
ZE 27
654042
6656887
TROUY
0
0
0
310
SCEA GERMIGNY
18000
BOURGES
F18180008
E 65
654245
6660273
0
mutualisé
0
0
90
SCEA GERMIGNY
18000
BOURGES
F18180009
E 65
654245
6660273
0
0
0
180
SCEA MARCHEVAL
MARCHEVAL
DOUADIC
F18126003 -4 -5 AH 39; AE 40
653503
6648908
LEVET
0
0
0
120
SCEA POM'BALADE
SOULANGY
18340
LEVET
F18126001 et 2
AR 22; 72
655269
6648048
LEVET
30
SCEA VERRIERES
LISSAY LOCHY
F18267003
AM 6
653392
6655708
TROUY
0
0
0
260
SCEA VERRIERES
18341
LISSAY LOCHY
F18267004
ZI 25
654056
6656227
TROUY
0
0
0
160
SCEA VERRIERES
LISSAY LOCHY
P18129001
A 74
652474
6653385
LISSAY-LOCHY
0
0
0
380
TOTAUX (m³)
Code postal
Parcelle cadastrale
Commune du prélèvement
V o
l u
m
e d
e
référence été (m³)
V o
l u
m
e d
e
référence hiver (m³)
V o
l u m
e é
t é
a(ribué 2022
(m³)
V o
l u
m
e h
i v e
r
a(ribué 2022
(m³)
V o
l u
m
e é
t é
homologué 2023 (m³)
V o
l u
m
e h
i v e
r
homologué 2023 (m³)
D é
b i
t
a(ribué
2023 (m³/h)
M. BOONMAN
Johannes
111 058
116 906
116 903
M. REMY Sylvain
PLAIMPIED- GIVAUDINS
PLAIMPIED- GIVAUDINS
176 857
186 165
186 165
M. REMY Sylvain
PLAIMPIED- GIVAUDINS
PLAIMPIED- GIVAUDINS
92 434
97 299
97 299
SCEA DE
VILLARDEAU
M. BOONMAN
Kess
78 409
24 658
84 594
82 639
24 658
SCEA DOMAINE DE
BOIVALLEE
M. SEYTEL Michel
PLAIMPIED- GIVAUDINS
PLAIMPIED- GIVAUDINS
290 536
305 834
305 827
SCEA DOMAINE DE
BOIVALLEE
M. SEYTEL Michel
PLAIMPIED- GIVAUDINS
172 745
181 841
181 837
M. SALLE DE CHOU E5enne
DOMAINE DE GERMIGNY
PLAIMPIED- GIVAUDINS
5 105
5 374
M. SALLE DE CHOU E5enne
DOMAINE DE GERMIGNY
PLAIMPIED- GIVAUDINS
152 587
165 992
160 618
M.
OMBREDANE
Florent
36 300
89 538
94 253
94 251
M. MABIRE
Marc
35 000
2 818
35 000
2 818
36 891
2 818
M. BARBEY Vincent
DOMAINE DE VERRIERES
18 340
170 050
179 000
179 000
M. BARBEY Vincent
DOMAINE DE VERRIERES
123 549
130 052
130 052
M. BARBEY Vincent
DOMAINE DE VERRIERES
18 342
280 460
295 221
295 221
1 778 328
27 476
1 872 157
2 818
1 872 074
27 476 Bassin du Colin, Ouatier, Langis
7/14
Société
Exploitant
Adresse
Commune
N°MISE
X
Y
18220
BRECY
D 199
671380
6668417
BRECY
150
18220
BRECY
F18035015
ZP 26
671698
6669988
BRECY
200
18220
BRECY
F18035016
ZP 26
671689
6670033
BRECY
0
0
0
150
18110
PIGNY
F18226014
C 114
660715
6670975
220
LA CHAUME
18220
RIANS
F18194008
D 754
668837
6674254
RIANS
0
0
0
200
LA CHAUME
18221
RIANS
F18194009
D 519
668907
6674181
RIANS
0
0
0
100
LA CHAUME
18220
RIANS
F18194004 et 5
D 505
668348
6673917
RIANS
0
0
0
200
BEAUREPAIRE
18220
SOULANGIS
F18253003
AD
663405
6675949
SOULANGIS
0
0
0
60
EARL DE COEFFARD
COEFFARD
18130
VORNAY
673554
6672592
ETRECHY
0
0
0
120
18220
BRECY
F18253001
ZM 22
662654
6673982
SOULANGIS
140
EARL DE PUY VERDAY
PUY VERDAY
18390
NOHANT EN GOUT
F18166004
C 228
665866
6666775
NOHANT EN GOUT
0
0
0
105
EARL DE PUY VERDAY
PUY VERDAY
18390
NOHANT EN GOUT
F18166005
C 228
665880
6666735
NOHANT EN GOUT
0
0
0
245
EARL DE PUY VERDAY
PUY VERDAY
18390
NOHANT EN GOUT
F18166006
C 228
665885
6666740
NOHANT EN GOUT
0
0
0
105
EARL DE PUY VERDAY
PUY VERDAY
18390
NOHANT EN GOUT
F18166007
C 228
665865
6666733
NOHANT EN GOUT
0
0
0
105
Sanizy
58110
MONTAPAS
F18194011
D539
669164
6673977
RIANS
0
0
0
240
18110
PIGNY
F18226006
C 114
660715
6670975
70
GUILLY
18220
BRECY
F18035005
ZB 38
669864
6672832
BRECY
0
0
0
155
EARL LES AUGUSTINS
LES CARMELITES
18390
F18213005
AL 0025
659530
6668963
0
0
0
100
F18226014
C 114
660715
6670975
70
LA GRANDE GRANGE
18390
F18226008
C 128
660831
6671729
30
LA GRANDE GRANGE
18390
F18235003
D 123
663371
6669599
SAINTE SOLANGE
0
transféré
0
30
Code postal
Parcelle cadastrale
Commune du prélèvement
V o
l u
m
e d
e
référence été
(m³)
V o
l u
m
e d
e
référence hiver (m³)
V o
l u
m
e é
t é
aPribué 2022
(m³)
V o
l u
m
e h
i v e
r
aPribué 2022
(m³)
V o
l u
m
e é
t é
homologué 2023 (m³)
V o
l u
m
e h
i v e
r
homologué 2023 (m³)
D é
b i
t
aPribué
2023 (m³/h)
CUMA D'IRRIGATION
DE BRECY
M.
GANGNERON
Antoine
6 RUE SAINTE
SOLANGE
F18035013 et
14
133 507
20 000
138 507
20 000
138 507
20 000
CUMA D'IRRIGATION
DE BRECY
M.
GANGNERON
Antoine
6 RUE SAINTE
SOLANGE
170 170
5 000
176 542
5 000
176 542
5 000
CUMA D'IRRIGATION
DE BRECY
M.
GANGNERON
Antoine
6 RUE SAINTE
SOLANGE
128 704
133 524
133 524
CUMA DE LA REMPANNE
M. RIVIERE Jean-Louis
4 RUE MARYSE BASTIE - LIZY
SAINT MICHEL DE
VOLANGIS
77 359
63 000
40 000
20 000
80 256
63 000
EARL BENOIT
PROFFIT
M. PROFFIT
Benoît
56 605
58 223
58 724
EARL BENOIT
PROFFIT
M. PROFFIT
Benoît
54 620
56 278
56 666
EARL BENOIT
PROFFIT
M. PROFFIT
Benoît
88 744
91 438
92 067
EARL DE
BEAUREPAIRE
M. GILBON Jean-François
36 110
37 462
37 462
M. MELLIN
Pierre
F18090011-12-
13-14
C 364, 323 et
1324
68 446
71 009
71 009
EARL DE LA COURTINE
M.
GANGNERON
Thomas
6 RUE SAINTE
SOLANGE
196 794
10 000
202 767
10 000
204 164
10 000
M. GOUZE DE SAINT MARTIN Dominique et
Edouard
80 937
83 968
83 968
M. GOUZE DE SAINT MARTIN Dominique et
Edouard
87 183
90 448
90 448
M. GOUZE DE SAINT MARTIN Dominique et
Edouard
34 613
35 909
35 909
M. GOUZE DE SAINT MARTIN Dominique et
Edouard
35 004
36 066
36 314
EARL DOMAINE DE
QUETILLY
M. LEFEBVRE
Olivier
178 269
184 945
184 945
EARL DU CROT
GIRAUD
M. RIVIERE Jean-Louis et MaPhieu
4 RUE MARYSE BASTIE - LIZY
SAINT MICHEL DE
VOLANGIS
21 103
10 000
21 894
10 000
21 894
10 000
EARL FERRAND
CHRISTIAN
M. FERRAND
Chris5an
121 763
125 460
126 323
MME DUBOIS
Marielle
SAINT GERMAIN DU
PUY
SAINT GERMAIN DU
PUY
76 087
78 396
78 937
EARL LES VERGERS
DE VILAIS
M. RIVIERE MaPhieu
4 RUE MARYSE BASTIE - LIZY
18 110
PIGNY
SAINT MICHEL DE
VOLANGIS
40 000
20 000
40 000
20 000
40 000
20 000
EARL MARC CHERRIER
M. CHERRIER
Marc
SAINT MICHEL DE
VOLANGIS
SAINT MICHEL DE
VOLANGIS
56 308
60 000
71 382
60 000
58 417
60 000
EARL MARC CHERRIER
M. CHERRIER
Marc
SAINT MICHEL DE
VOLANGIS
12 965
13 450 8/14
Société
Exploitant
Adresse
Commune
N°MISE
X
Y
EARL NERIGNY
18390
ST GERMAIN DU PUY
F18213001
0
0
0
150 / 200
EARL NERIGNY
F18213002
mutualisé
0
mutualisé
0
0
0
0
EARL NERIGNY
F18285001
mutualisé
0
mutualisé
0
0
0
0
EARL NERIGNY
NERIGNY
18390
F18226001
662264
6673201
mutualisé
0
mutualisé
0
0
0
0
EARL NERIGNY
NERIGNY
18390
F18213004
AK 65
661214
6667978
mutualisé
0
mutualisé
0
0
0
0
EARL TRIBALLAT
18220
RIANS
F18194019
ZC 61
RIANS
-
0
0
60
FNAMS CENTRE
18230
SAINT DOULCHARD
-
0
0
35
GAEC DU CHAUMOY
LE CHAUMOY
18110
PIGNY
F18226004
A 83
661369
6672743
0
0
0
50
GAEC DU CHAUMOY
LE CHAUMOY
18110
PIGNY
F18226005
C 447
661014
6672072
0
mutualisé
0
0
180
GAEC DU CHAUMOY
LE CHAUMOY
18110
PIGNY
A 223
661450
6672853
0
mutualisé
0
0
55
GAEC LE CHAUMOY
18000
BOURGES
AB 2
661243
6672520
0
0
0
180
SAS BRULE
BERRY BOUY
F18226007
A 208
660831
6672482
0
0
0
150
SCEA BEL AIR
BEL AIR
18390
F18226002
C 465
661870
6670501
0
0
0
180
SCEA BEL AIR
BEL AIR
18390
F18226009
AA 72
661425
6672066
0
0
0
50
SCEA DE JACQUELIN
18390
OSMOY
F18213003
AE 36
660012
6666959
0
0
0
80
SCEA DE LA SABLIERE
MAUBRANCHES
18390
MOULINS SUR YEVRE
F18158005
B 52
664386
6666118
MOULINS SUR YEVRE
0
0
0
170
SCEA DE LA SABLIERE
MAUBRANCHES
18390
MOULINS SUR YEVRE
F18158006
B 52
664336
6666118
MOULINS SUR YEVRE
0
0
0
80
LA TOURNELLE
18220
SOULANGIS
ZM 3
663133
6674512
SOULANGIS
0
0
0
300
Code postal
Parcelle cadastrale
Commune du prélèvement
V o
l u
m
e d
e
référence été (m³)
V o
l u
m
e d
e
référence hiver m³)
V o
l u
m
e é
t é
a(ribué 2022
m³)
V o
l u
m
e h
i v e
r
a(ribué 2022
m³)
V o
l u
m
e é
t é
homologué 2023 (m³)
V o
l u
m
e h
i v e
r
homologué 2023 (m³)
D é
b i
t
a(ribué
2023 (m³/h)
MME DUBOIS
Marielle
ROUTE DE SAINTE
SOLANGE
SAINT GERMAIN DU
PUY
441 608
455 013
458 145
MME DUBOIS
Marielle
SAINT GERMAIN DU
PUY
MME DUBOIS
Marielle
SAINT GERMAIN DU
PUY
MME DUBOIS
Marielle
SAINT GERMAIN DU
PUY
AO 98, AP17
et A 202
SAINT GERMAIN DU
PUY
MME DUBOIS
Marielle
SAINT GERMAIN DU
PUY
SAINT GERMAIN DU
PUY
MME
TRIBALLAT Hélène
20 ALLEE DES MESANGES
30 000
30 000
30 000
MME
BOUVIALA Marion
2701, ROUTE D'ORLEANS
en cours
d'aPribu5on
SAINT GERMAIN DU
PUY
5 000
5 000
5 000
M. CHEVREAU Jean-Marie,
Chris5an, Chantal et Pierre
SAINT MICHEL DE
VOLANGIS
51 529
302 838
53 459
SAINT MICHEL DE
VOLANGIS
212 557
220 516
F18226010 et
11
SAINT MICHEL DE
VOLANGIS
29 831
30 948
M. CHEVREAU Jean-Marie,
Chris5an, Chantal et Pierre
4 RUE DE LA PETITE
ARMÉE
F18226012 et
13
SAINT MICHEL DE
VOLANGIS
100 976
104 758
104 758
M. BRULE Michaël
CHÂTEAU
GRIGNAULT BP 2
18 500
SAINT MICHEL DE
VOLANGIS
94 730
98 278
98 278
MME DUBERT
Laure
SAINT MICHEL DE
VOLANGIS
SAINT MICHEL DE
VOLANGIS
26 610
27 607
27 607
MME DUBERT
Laure
SAINT MICHEL DE
VOLANGIS
SAINT MICHEL DE
VOLANGIS
62 199
64 529
64 529
M. PLANSON
Jean-Luc
LES TILLEULS - CHALUSSE
SAINT GERMAIN DU
PUY
41 900
41 900
43 469
M. SALLE DE CHOU E5enne
140 724
145 993
145 993
M. SALLE DE CHOU E5enne
63 311
65 682
65 682
SCEA DE LA TOURNELLE
M.
SCHUMACHER Benoit et Jean-
Xavier
F18253004 et
05
149 935
155 549
155 549 9/14
Société
Exploitant
Adresse
Commune
N°MISE
X
Y
SCEA DE RECHIGNON
RECHIGNON
18220
RIANS
ZT 61
669336
6675474
RIANS
0
0
0
180
SCEA DE RECHIGNON
RECHIGNON
18220
RIANS
F18194016
ZB 4
669981
6673146
RIANS
0
0
0
130
18220
F18194007
ZT 26
619045
2241995
RIANS
0
0
0
0
80
SCEA DES MARINES
GUILLY
18220
BRECY
F18035008
ZD
672408
6671018
BRECY
0
0
0
180
SCEA DU BOIS CALLOT
18220
BRECY
F18035001
ZP 21
671870
6670167
BRECY
0
0
0
60
SCEA DU BOIS CALLOT
18220
BRECY
F18035003
D 200
671366
6668427
BRECY
0
0
0
60
18220
BRECY
ZO 2 et B 577
673796
6671025
BRECY
0
0
0
90
18220
RIANS
F18194006
ZT 26
668962
6675457
RIANS
0
0
0
120
18220
RIANS
F18194007
D 966
668786
6675409
RIANS
0
0
0
80
18220
RIANS
F18226003
A 187
661808
6673204
0
0
0
75
SCEA MAUBRANCHE
18390
MOULINS SUR YEVRE F18158004 et 9
AD 54
664210
6667149
MOULINS SUR YEVRE
0
0
0
200
SCEA MAUBRANCHE
18390
MOULINS SUR YEVRE
F18158010
A 21
664398
6668121
MOULINS SUR YEVRE
0
0
0
180
SCEA PUITS RESERVE
BOUY
18500
BERRY BOUY
F18158001
B 27
664727
6665571
MOULINS SUR YEVRE
0
0
0
300
SCEA PUITS RESERVE
BOUY
18501
BERRY BOUY
F18158002
B 49
664107
6665576
MOULINS SUR YEVRE
0
0
0
120
SCEA PUITS RESERVE
BOUY
18502
BERRY BOUY
F18158003
C 115
663135
6665284
MOULINS SUR YEVRE
0
0
0
62
SCEA RABIONS
GUILLY
18220
BRECY
F18035006
ZB 53
670303
6672833
BRECY
0
0
0
70
SCEA RABIONS
GUILLY
18220
BRECY
F18235002
D 91b
664555
6671867
SAINTE SOLANGE
0
0
0
70
SCEA TISSERAND
18390
F18035019
D 219
670643
6667444
BRECY
0
0
0
300
SCEA TISSERAND
18390
F18035020
D 169
670228
6667418
BRECY
0
0
0
300
Code postal
Parcelle cadastrale
Commune du prélèvement
V o
l u m
e d
e
référence été (m³)
V o
l u
m
e d
e
référence hiver (m³)
V o
l u
m
e é
t é
a(ribué 2022
(m³)
V o
l u
m
e h
i v e
r
a(ribué 2022
(m³)
V o
l u
m
e é
t é
homologué 2023 (m³)
V o
l u
m
e h
i v e
r
homologué 2023 (m³)
D é
b i
t
a(ribué
2023 (m³/h)
M. GOURDIN Pierre-Marie
F18194012 et
13
122 414
126 130
126 998
M. GOURDIN Pierre-Marie
75 830
78 132
78 670
SCEA DE LA CHAUMELLE
Mme Sylvie HATIEZ
La Chaumelle
Les Aix D’Angillon
63 800
63 800
M.
MARCHANDISE Pierre E5enne
80 742
83 000
83 766
M. BOUGRAT
Patrick
17 RUE GEORGES
SAND
41 379
41 379
42 929
M. BOUGRAT
Patrick
17 RUE GEORGES
SAND
56 213
56 213
58 318
SCEA DU BOIS DE
GENIEVRE
M. CHANTRIER
Antonin
LES GRANDES MAISONS
F18035010 et
11
43 911
45 244
45 555
SCEA DU MOULIN DE
L'ECORCE
M. HATIEZ Michel
LE MOULIN DE
L'ÉCORCE
87 118
90 000
90 380
SCEA DU MOULIN DE
L'ECORCE
M. HATIEZ Michel
LE MOULIN DE
L'ÉCORCE
42 355
43 941
43 941
SCEA DU MOULIN DE
L'ECORCE
M. HATIEZ Michel
LE MOULIN DE
L'ÉCORCE
SAINT MICHEL DE
VOLANGIS
56 702
58 500
58 825
M. DE
CHAUMONT QUITRY Amaury
et M.
HUGUENIN Jean-Bap5ste
CHÂTEAU DE MAUBRANCHE
97 788
101 450
101 450
M. DE
CHAUMONT QUITRY Amaury
et M.
HUGUENIN Jean-Bap5ste
CHÂTEAU DE MAUBRANCHE
98 505
102 193
102 193
M. JOYEUX Clément
115 811
119 326
120 147
M. JOYEUX Clément
32 662
33 653
33 885
M. JOYEUX Clément
47 236
48 670
49 005
Mme FERRAND
Christelle
75 634
77 930
78 467
Mme FERRAND
Christelle
69 129
71 227
71 717
MME BOICHE Jacqueline
8 RUE PASTEUR,
BP14
SAINT GERMAIN DU
PUY
105 140
108 331
109 077
MME BOICHE Jacqueline
8 RUE PASTEUR,
BP14
SAINT GERMAIN DU
PUY
129 051
132 968
133 883 Bassin du Barangeon
10/14
Société
Exploitant
Adresse
Commune
N°MISE
X
Y
SCEA VAGNE
LA GAUCHETTE
18220
BRECY
F18035009
ZE 2
672712
6671649
BRECY
0
0
0
100
SCEA VAGNE
LA GAUCHETTE
18220
BRECY
P18035002
B 702
675939
6672029
BRECY
0
0
0
100
18220
AIX D'ANGILLON
F18019003
ZS 6
675686
6676030
AZY
0
0
0
75
BENVEAU
18220
BRECY
P18035007
ZB 45
670594
6673190
BRECY
0
0
0
130
LA TENDRÉE
18220
AIX D'ANGILLON
F18194010
ZT 27
668802
6675790
RIANS
0
0
0
150
18220
BRECY
F18035012
C 876
671509
6668861
BRECY
0
0
0
20
LE GUÉ
18800
ETRECHY
F18090003
ZR 9
674294
6673304
ETRECHY
0
0
0
100
TOTAUX (m³)
Code postal
Parcelle cadastrale
Commune du prélèvement
V o
l u
m
e d
e
référence été (m³)
V o
l u
m
e d
e
référence hiver (m³)
V o
l u
m
e é
t é
a(ribué 2022
(m³)
V o
l u
m
e h
i v e
r
a(ribué 2022
(m³)
V o
l u
m
e é
t é
homologué 2023 (m³)
V o
l u
m
e h
i v e
r
homologué 2023 (m³)
D é
b i
t
a(ribué
2023 (m³/h)
M. VAGNE Christophe
95 577
99 156
99 156
M. VAGNE Christophe
40 000
40 000
40 000
M. BOUILLON
Pascal
8 PLACE DU GÉNÉRAL
DE GAULLE
77 128
79 469
80 016
M. FERRAND-
LEPAGE Guillaume
38 611
40 000
40 057
M. LOISEAU
E5enne
151 062
155 000
156 719
M. MASSAY
Jean-Christophe
1 CHEMIN DE PROUZIERS
21 860
22 500
22 679
M. VAGNE Thierry
41 166
42 708
42 708
5 009 227
291 800
5 128 485
185 000
5 194 000
291 800
Société
Exploitant
Adresse
Commune
N°MISE
X
Y
M. TRONCY Luc
VILLEBOIN PRESLY
18380
MERY ES BOIS
S18149001
AW 48
MERY ES BOIS
80
EARL DELAPORTE
LE BOURG
18500
ALLOUIS
S18005001
642146
6677404
ALLOUIS
0
0
0
60
EARL DEMOULE
LES BOUQUETS
18110
SAINT PALAIS
P18229003
A 1086
SAINT PALAIS
0
0
0
150
EARL DES SOURCES
18110
ALLOGNY
P18004010
649172
6683452
ALLOGNY
0
0
0
15
JACQUET Sylvain
18380
MERY ES BOIS
P18149016
649989
6687899
MERY ES BOIS
0
0
0
80
TOTAUX (m³)
Code postal
Parcelle cadastrale
Commune du prélèvement
V o
l u
m
e d
e
référence été (m³)
V o
l u
m
e d
e
référence hiver (m³)
V o
l u
m
e é
t é
a(ribué 2022
(m³)
V o
l u
m
e h
i v e
r
a(ribué 2022
(m³)
V o
l u
m
e é
t é
homologué 2023 (m³)
V o
l u
m
e h
i v e
r
homologué 2023 (m³)
D é
b i
t
a(ribué
2023 (m³/h)
EARL DE LA FONTENILLE
16 524
25 000
16 524
25 000
16 524
25 000
M. DELAPORTE
Pascal
ZH ; D8 - 65 à 70, 215, 216
58 476
58 476
58 476
M. DEMOULE
Thierry
21 000
21 000
21 000
M. MOULON
Bruno
30 ROUTE DE MERY
ES BOIS
9 600
9 600
9 600
M. JACQUET
Sylvain
10 route des Pa5neaux
AV 01, 21,
22, 23
35 000
35 000
35 000
75 000
90 600
75 000
90 600
75 000
90 600 Bassin du Moulon
11/14
Société
Exploitant
Adresse
Commune
N°MISE
X
Y
LA RABLETTE
18110
QUANTILLY
P18223001
ZC 72
654890
6676850
0
0
0
80
LA RABLETTE
18110
QUANTILLY
P18223010
652841
6680044
0
0
0
0
30
12 place de Juranville
18000
BOURGES
F18097001
ZI 14 ; ZI 119
FUSSY
0
0
0
8
18110
P18223008 et 9
ZK 17
651759
6678573
0
0
0
60
CUMA DE SALLEROY
18110
SAINT PALAIS
P18229006
653874
6681529
0
0
0
200
EARL BIO POMME
13 PLACE DES LABBES
18110
P18223003
651685
6678502
0
0
20
18110
P18211002
657527
6676504
0
0
0
65
EARL DE LA PLAINE
LA PLAINE
18110
PIGNY
P18179003
656763
6674372
PIGNY
0
0
0
400
LES CHENEAUX
18110
P18223011
ZM 113
652173
6679353
0
0
0
40
18110
PIGNY
F18179002
ZE 24
658000
6672452
PIGNY
60
EARL LAGOGUE
LA RABLETTE
18110
QUANTILLY
P18189002
OC 45
657237
6679553
QUANTILLY
0
0
0
0
0
0
LES PATUREAUX
18110
VASSELAY
P18271002
655634
6674511
VASSELAY
0
0
0
100
2 RUE DU CHERIOT
18110
PIGNY
en cours
654597
6683655
SAINT PALAIS
0
0
0
0
0
L'AUJONNIÈRE
18110
SAINT PALAIS
P18229002
654597
6683655
SAINT PALAIS
0
0
0
30
LES CHENEAUX
18110
F18223002
ZL 138
653828
6679027
0
0
0
20
JOIGNY
18800
ETRECHY
S18229002
D 441
655401
6680697
SAINT PALAIS
0
0
0
45
SCEA DES BOUQUETS
LES BOUQUETS
18110
SAINT PALAIS
P18229004
653726
6682334
SAINT PALAIS
0
0
0
30
SCEA SOCHET
18110
SAINT PALAIS
F-P18229001
ZH 36
655275
6681823
SAINT PALAIS
20
18110
P18223002
ZM 102
652292
6678830
0
0
0
30
TOTAUX (m³)
Code postal
Parcelle cadastrale
Commune du prélèvement
V o
l u
m
e d
e
référence été (m³)
V o
l u
m
e d
e
référence hiver (m³)
V o
l u
m
e é
t é
a(ribué 2022
(m³)
V o
l u
m
e h
i v e
r
a(ribué 2022
(m³)
V o
l u
m
e é
t é
homologué 2023 (m³)
V o
l u
m
e h
i v e
r
homologué 2023 (m³)
D é
b i
t
a(ribué
2023 (m³/h)
ASA D’IRRIGATION DU VERGER FORETIN
M. LAGOGUE Pierre-Marie
SAINT MARTIN D'AUXIGNY
151 486
158 774
157 888
ASA D’IRRIGATION DU VERGER FORETIN
M. LAGOGUE Pierre-Marie
ZN 60 à 65, ZN 745 à 748
SAINT MARTIN D'AUXIGNY
10 197
10 628
ASSOCIATION LE
RELAIS
M. DURAND
Nicolas
5 000
5 000
5 000
CUMA DE LA BORDINE
M. BENARD
Yves
425 ROUTE DES
FORETS, LE CARROIR
SAINT MARTIN D'AUXIGNY
SAINT MARTIN D'AUXIGNY
65 000
65 000
65 000
M. SOCHET Hugues
7 ROUTE DE GRANGE
NEUVE
B1423, 1424, 1421 et ZA
120
SAINT PALAIS ET SAINT MARTIN
269 449
286 866
281 016
M. CLEMENT
Vincent
SAINT MARTIN D'AUXIGNY
SAINT MARTIN D'AUXIGNY
32 000
32 000
32 000
EARL DE
FROMENGEUX
M. VILLAUDY Sébas5en
LE PETIT
FROMENGEUX
SAINT GEORGES SUR
MOULON
SAINT GEORGES SUR
MOULON
71 000
71 000
70 000
M. CHEVREAU
Bruno
179, 201, 204, 205
29 000
29 000
29 000
EARL DES COTEAUX DE SAINT MARTIN
M. CLAVIER
Pascal
SAINT MARTIN D'AUXIGNY
SAINT MARTIN D'AUXIGNY
12 500
12 500
12 500
EARL DU CROT
GIRAUD
M. RIVIERE Jean-Louis
4 RUE MARYSE BASTIE - LIZY
67 560
15 500
67 560
15 500
84 826
15 500
M. LAGOGUE Pierre-Marie
13 826
GAEC DES PATUREAUX
M.
GANGNERON
E5enne
49 689
52 079
51 789
JEROME SABOTIER - LE JARDIN DES FEVES
M. SABOTIER
Jérôme
4 000
21 000
SAS LES COTEAUX DU HAUT BERRY
MME LAROCHE
Corinne
81 404
85 688
84 844
SCEA COTEAUX DE
HAUTE BRUNE
M. CLAVIER
Pascal
SAINT MARTIN D'AUXIGNY
SAINT MARTIN D'AUXIGNY
7 319
7 671
7 628
SCEA DE LA
CONCURRENCE
M. LECLERC
Florent
51 609
54 325
53 790
M. GILBERT Alexandre
55 000
55 000
55 000
M. SOCHET Hugues
7 ROUTE DE GRANGE
NEUVE
102 024
9 600
102 478
9 600
106 156
16 000
M. MARCHE
Cédric
827 ROUTE DES
FORETS
SAINT MARTIN D'AUXIGNY
SAINT MARTIN D'AUXIGNY
10 000
10 000
10 000
813 563
299 600
841 441
299 600
843 565
305 000 Bassin de l’Yèvre aval
12/14
Société
Exploitant
Adresse
Commune
N°MISE
X
Y
18022
BOURGES
x1
B 1189
651869
6673591
VASSELAY
0
0
0
18
18022
BOURGES
x2
B 1189
651869
6673591
VASSELAY
0
0
0
15
CUMA DE BOISDE
13 PLACE DES LABBES
18110
VASSELAY
P18271003
B 1189
651869
6673591
VASSELAY
60
18110
VASSELAY
P18206003
ZH 17
651273
6674879
SAINT ELOY DE GY
0
0
0
60
EARL AMAURY PAUL
18500
MARMAGNE
ZR49
646727
6663702
MARMAGNE
0
0
0
0
0
0
EARL COUDIERE
MAUREPAS
18500
BERRY BOUY
F18028002
AD 15
647203
6667041
BERRY BOUY
0
0
0
250
L'ERMITAGE
18500
BERRY BOUY
F18028002
AD 15
647711
6666860
BERRY BOUY
0
0
0
250
EARL DES CROISIERS
18110
PIGNY
P18271004
BO 203
653028
6675747
VASSELAY
0
0
0
40
ROUTE D'ALLOGNY
18110
SAINT ELOY DE GY
S18206002
C 841
647500
6675401
SAINT ELOY DE GY
0
0
0
60
EARL JOYEUX
BOUY
18500
BERRY BOUY
P18028004
645994
6671324
BERRY BOUY
0
0
0
120
EARL JOYEUX
BOUY
18500
BERRY BOUY
F18141002
ZA16
643287
6669697
MEHUN SUR YÈVRE
0
0
0
120
LA GOUTELLE
18110
ST-ELOY-DE-GY
P18206003
ZH17
SAINT ELOY DE GY
0
0
0
10
SAS BRULE
18500
BERRY BOUY
F18141001
ZA 11
643307
6669673
MEHUN SUR YÈVRE
0
0
0
120
SCEA DE CORS
CORS
18500
MARMAGNE
P18138008
ZN43
MARMAGNE
0
0
0
140
ROCHERIOUX
18500
BERRY BOUY
S18028005
D220
645995
6673023
BERRY BOUY
0
0
0
0
0
0
LA FORET
18190
P18205001
649670
6668770
SAINT DOULCHARD
0
0
0
170
SAINT AUBIN
18500
MARMAGNE
F18138007
ZH 4
643054
6666852
MARMAGNE
0
0
0
90
39 RUE DES ACACIAS
18570
TROUY
F18267001
ZT 3
651587
6658523
TROUY
0
0
0
90
TOTAUX (m³)
Code postal
Parcelle cadastrale
Commune du prélèvement
V o
l u
m
e d
e
référence été (m³)
V o
l u
m
e d
e
référence hiver (m³)
V o
l u
m
e é
t é
a(ribué 2022
(m³)
V o
l u
m
e h
i v e
r
a(ribué 2022
(m³)
V o
l u
m
e é
t é
homologué 2023 (m³)
V o
l u
m
e h
i v e
r
homologué 2023 (m³)
D é
b i
t
a(ribué
2023 (m³/h)
ASSOCIATION
ENTRAIDE BERRUYERE
M. MOULON
Bertrand
261 ROUTE DE SAINT
MICHEL
11 000
10 000
11 000
ASSOCIATION
ENTRAIDE BERRUYERE
M. MOULON
Bertrand
261 ROUTE DE SAINT
MICHEL
10 500
4 000
10 500
M. LACHAUME
David
28 000
122 000
28 000
122 000
67 510
122 000
CUMA DE LA GOUTELLE
M. LACHAUME
David
20 ROUTE DE LA
ROSE
60 000
60 000
60 000
M. PAUL Amaury
DOMAINE DE CHARRON
P18138009 et
12
111 200
M. COUDIERE
Francis
157 500
165 000
165 000
EARL DE LA FARGE
GERAUD
MME DE LA
FARGE GERAUD
Laurence
52 500
45 000
45 000
M. RIVIERE Jean-Louis
4 RUE MARYSE
BASTIE
16 000
16 000
16 000
EARL DOMAINE DES
VALLEES
M. DAVID Laurent
60 610
63 290
63 800
M. JOYEUX Jean-Marc
D128 D129
D130
100 000
100 000
100 000
M. JOYEUX Jean-Marc
64 600
67 457
68 000
LES JARDINS DE LA
GOUTELLE
M. JACQUET
Romain
1 500
60 000
1 500
M. BRULE Mickaël
CHÂTEAU
GRIGNAULT BP 2
107 730
112 494
113 400
M.
BERGOUGNAN
Régis
645115,9
66
6664030,
611
64 100
64 100
64 100
M. BERNARD
Jean
13 737
M. MULLER Sébas5en
SAINT LOUP DES
CHAUMES
104 000
34 800
104 000
M. PARET Nicolas
9 500
9 920
10 000
M. VERNET
Benoît
59 945
62 596
63 100
367 122
787 300
357 757
666 900
408 810
676 100 Bassin de l’Yèvre amont
13/14
Société
Exploitant
Adresse
Commune
N°MISE
X
Y
LES PETITS MURGETS
18800
BAUGY
F18023001 et 2
ZM 5
678938
6665791
BAUGY
0
0
0
150
EARL DE L'AZILLON
LE PETIT AZILLON
18800
VILLEQUIERS
F18286004 et 5
EZA-ZB-ZC
682839
6665118
VILLEQUIERS
0
0
0
105
LE MORTARET
03370
COURCAIS
F18174002
B 42
664861
6663191
OSMOY
0
0
0
120
ROUSSELAND
18800
VILLABON
F18282003
A 349
676182
6669571
VILLABON
0
0
0
140
EARL DES MARAIS
LES MARAIS
18800
GRON
F18105009
ZO 16
678106
6667306
GRON
0
0
0
60
EARL GAUCHARD
18800
VILLABON
F18092007
A 16
673063
6665325
FARGES EN SEPTAINE
0
0
0
80
EARL GITTON BAILLY
18800
BAUGY
ZM25 et B03
BAUGY et GRON
0
0
0
180
EARL POLICARD
4 RUE DES LILAS
18800
F18282005
C 258
673549
6665421
VILLABON
0
0
0
50
EARL POLICARD
4 RUE DES LILAS
18800
F18092003
A 599
675860
6663978
FARGES EN SEPTAINE
0
0
0
45
GAEC HOFSTEDE
18800
BAUGY
680746
6665710
BAUGY
0
0
0
60
GAEC HOFSTEDE
18800
BAUGY
F18023008
C01
BAUGY
40
GAEC LOISEAU
FERME DE SAVOYE
18800
VILLABON
A 79
675854
6668720
VILLABON
0
0
0
120
GAEC LOISEAU
FERME DE SAVOYE
18800
VILLABON
P18282004
A 84
676032
6668919
VILLABON
-
120
GAEC LOISEAU
FERME DE SAVOYE
18800
VILLABON
675854
6668720
VILLABON
0
0
0
120
SAS LE PREAU
LE PRÉAU
18390
NOHANT EN GOUT
F18158007 et 8
665041
6663719
MOULINS SUR YEVRE
0
0
0
250
SAS LE PREAU
LE PRÉAU
18390
NOHANT EN GOUT
F18166010
C 97
666702
6663386
NOHANT EN GOUT
0
0
0
250
SAS LE PREAU
LE PRÉAU
18390
NOHANT EN GOUT
F18166012
C 97
666692
6663376
NOHANT EN GOUT
0
0
0
250
SAS LE PREAU
LE PRÉAU
18390
NOHANT EN GOUT
F18166011
C 97
666697
6663381
NOHANT EN GOUT
0
0
0
250
Code postal
Parcelle cadastrale
Commune du prélèvement
V o
l u
m
e d
e
référence été (m³)
V o
l u
m
e d
e
référence hiver (m³)
V o
l u
m
e é
t é
a(ribué 2022
(m³)
V o
l u
m e
h i
v e
r
a(ribué 2022
(m³)
V o
l u
m
e é
t é
homologué 2023 (m³)
V o
l u
m
e h
i v e
r
homologué 2023 (m³)
D é
b i
t
a(ribué
2023 (m³/h)
EARL BAUDON
ALAIN
M. BAUDON
Alain
96 388
100 474
101 330
M. CHAPELIER
Stéphane
54 863
57 189
57 676
EARL DE LA POINTE
DU JOUR
M. LAFAY Antoine
41 739
43 508
43 879
EARL DE
ROUSSELAND
M
.
BORDERIEUX
Hugues
100 394
104 650
105 541
M. DESRATS Jean-François
91 047
94 906
95 715
M. GAUCHARD
Chris5ne
1 ROUTE DE FARGES -
L'ODDE
29 127
30 362
30 620
M. GITTON Arnaud
LES GRANDS MURGERS
F18023005 et
10
92 832
96 767
97 592
M. POLICARD Hervé et Marie-
France
FARGES EN SEPTAINES
29 119
30 354
30 612
M. POLICARD Hervé et Marie-
France
FARGES EN SEPTAINES
31 191
32 514
32 791
M. HOFSTEDE
Wigbold
FERME DE LA
GARENNE, RTE DE LA
GARENNE
F18023011 et
12
A 690 et C
384
55 421
57 770
58 263
M. HOFSTEDE
Wigbold
FERME DE LA
GARENNE, RTE DE LA
GARENNE
28 500
50 000
28 500
50 000
28 500
50 000
M. LOISEAU
Denis et François
P18282002 (24440)
10 676
11 129
11 223
M. LOISEAU
Denis et François
63 109
60 000
76 208
50 000
66 857
M. LOISEAU
Denis et François
P18282002 (31695)
51 577
53 764
54 221
M. SALLE DE CHOU E5enne
B 256 et B591
179 229
186 826
188 418
M. SALLE DE CHOU E5enne
228 204
237 878
239 904
M. SALLE DE CHOU E5enne
231 372
241 179
243 234
M. SALLE DE CHOU E5enne
283 619
295 641
298 160 14/14
Société
Exploitant
Adresse
Commune
N°MISE
X
Y
SCEA BOITE
LES ONDRÉES
18800
BAUGY
ZH 335
678344
6662328
BAUGY
0
0
0
120
SCEA D'AUBILLY
LE PETIT AUBILLY
18800
BAUGY
F18023003
B
675798
6662002
BAUGY
0
0
0
90
SCEA DE GUILLY
GUILLY
18520
AVORD
677550
6658517
AVORD
0
0
0
150
SCEA DE VILLEBOEUF M. MARCEL Eric
4 CHEMIN DU GUÉ
18390
F18247002
A 190
668194
6661370
0
0
0
82
2 chemin du Gué
18390
F18247001
AA 91
666370
6661430
0
0
0
5
LES TILLEULS
18390
OSMOY
F18174004
A 135
661145
6665031
OSMOY
0
0
0
140
18220
BRECY
F18092004 et 5
A 0973
672789
6665455
FARGES EN SEPTAINE
0
0
0
152
18800
BAUGY
F18092006
C
675659
6662246
FARGES EN SEPTAINE
0
0
0
75
SCEA DU MOUCHET
LE MOUCHET
18800
ETRECHY
F18090002
ZL 8
677484
6671209
ETRECHY
0
0
0
100
18340
SOYE-EN-SEPTAINE
F18033004
CN 34
659078
6665188
BOURGES
0
0
0
120
18800
F18092001 et 2
B 114
671255
6663067
FARGES EN SEPTAINE
0
0
0
0
0
0
SCEA FAUCHEUX
CLANAY
18800
VILLEQUIERS
F18286003
ZB 49
683812
6664361
VILLEQUIERS
0
0
80
SCEA GUIDOUX
LA PETITE GRAVELLE
18800
F18092008 et 9
A 630
675173
6661356
FARGES EN SEPTAINE
0
0
0
205
LES PETITS MURGETS
18800
BAUGY
F18286001 et 2
E 24
682816
6665918
VILLEQUIERS
0
0
0
80
SCEA TERRIEUX
M. RHIT Nicolas
LE RAZÉ
18520
AVORD
F18018001
C 4
670531
6660076
AVORD
0
0
0
90
LE BOURG
18390
OSMOY
F18174003
B 9
664120
6663507
OSMOY
0
0
0
60
LES PERRIERES
18800
VILLABON
C242
VILLABON
0
0
0
M. FAVIER Yann 39 RUE JEAN DUBOIS
18800
BAUGY
F18023007
ZC 69
679990
6664091
BAUGY
0
0
0
0
0
0
L'EPINIERE
18520
BENGY SUR CRAON
F18023006
B 511
679831
6663305
BAUGY
0
0
0
60
TOTAUX (m³)
C o
d e
postal
P a
r c e
l l e
cadastrale
C o
m m
u n
e d
u
prélèvement
V o
l u m
e d
e
référence é
t é
( m
³ )
V o
l u
m
e d
e
référence h i v
e r
( m
³ )
V o
l u
m
e é
t é
a(ribué 2022
( m
³ )
V o
l u
m
e h
i v e
r
a(ribué 2022
( m
³ )
V o
l u
m
e é
t é
homologué 2
0 2
3 (
m
³ )
V o
l u
m e
h i
v e
r
homologué 2
0 2
3 (
m
³ )
D é
b i
t
a(ribué
2 0
2 3
( m
³ / h
)
MME FOUDRAT
Carole
P18023004 (20029)
89 039
90 127
93 472
M. FOUDRAT
Xavier
68 789
71 704
72 315
M. BONNET Loic
et Benjamin
P18018002 et E18018001
73 500
73 500
73 500
SAVIGNY EN SEPTAINE
SAVIGNY EN SEPTAINE
70 367
73 349
73 974
SCEA DES FONDS
RIVAUX
M. MARCEL
Louis
SAVIGNY EN SEPTAINE
SAVIGNY EN SEPTAINE
88 544
92 297
93 083
SCEA DES MAISONS
ROUGES
M. PLANSON
Jean-Luc
67 831
67 830
71 309
SCEA DU BOIS
CALLOT
M. BOUGRAT
Patrick
17 RUE GEORGES
SAND
77 051
80 317
81 001
SCEA DU GRAND
POULIGNY
M. CHAPELIER
Bruno
46 ROUTE DE VILLEQUIERS
34 720
36 191
36 500
M. SARREAU
Pierre
49 771
51 881
52 323
SCEA DU MOULIN DE
LA GRANGE
M. LAFAY Coren5n
9 BIS ROUTE D'OSMOY
64 593
67 331
67 905
SCEA DU VIEUX
MOULIN
M. LIGOUY Vincent
2 ROUTE DU VIEUX
MOULIN
FARGES EN SEPTAINES
51 161
M. FAUCHEUX
Edouard
69 942
100 000
72 907
73 528
M. GUIDOUX
Denis
FARGES EN SEPTAINES
70 844
73 847
74 476
SCEA LES PETITS
MURGERS
M. BAUDON
Ronan
86 797
90 476
91 247
59 523
62 046
62 575
M. BOURET Bertrand
48 327
50 375
50 804
M. COQUILLIER
Dominique
9 000
9 000
9 000
31 408
Mme FERRAND Anne-Laure
34 951
35 433
36 743
2 739 658
283 500
2 804 730
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