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Déliberation - REMBOURSEMENT+FRAIS+DEPALCEMENT+DU+PERSONNEL
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sarbazan.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Éducation,
Envoyé
er
re
le.22/04/2004
DEPARTEMENT
DES
LANDES
Extrait
des
registre
COMMUNE
DE
SARBAZAN
Séance
: 19
janvier
2
93
Route
du
Graba
Date
de
convocation£i
214002884-20240119-DOM2D2A402:DE
40120
SARBAZAN
Présents
: LAMARQUE
Philippe,
ARRUABARRENA
Francis,
DUCOS
Laurence,
MESTRE
AGUILAR
Bernard,
ASSENNE
Florent,
LEME
Emilie,
PENCHAUD
Sébastien,
Conseil
Municipal
ZENON
Stéphanie,
PARISOT
Francis,
DULUC
Nathalie
ue
en
exercice
:
15
Absents
excusés
: CALIOT
Xavier,
BATS
Christian,
PATTE
Julie,
LALUQUE
Florence
.
LACOSTE
Viviane,
Présents
:
10
Procurations
:
BATS
Christian
donne
procuration
à
LAMARQUE
Philippe
CALIOT
Xavier
donne
procuration
à ARRUABARRENA
Francis
Votants
:15
PATTE
Julie
donne
procuration
à
DUCOS
Laurence
LALUQUE
Florence
donne
procuration
à
DULUC
Nathalie
Secrétaire
de
Séance
: ZENON
Stéphanie
Nombre
de
membres
du
DELIBERATION
N°
DCM
2024-02
Remboursement
au
réel
des
frais
de
repas
dans
le
cadre
d’un
déplacement
pour
les
besoins
du
service
Les
membres
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Sarbazan,
dûment
convoqués,
en
date
du
12
janvier
2024,
se
sont
réunis
le
19
janvier
2024,
en
session
ordinaire,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
LAMARQUE
Philippe,
Maire.
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
conseil
municipal
que
les
agents
qui
se
déplacent
pour
les
besoins
du
service
en
dehors
de
leur
résidence
administrative
et
de
leur
résidence
familiale
peuvent
prétendre
au
remboursement
des
frais
de
repas.
I
convient
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
afin
de
pouvoir
rembourser
les
frais
occasionnés
par
les
agents
notamment
l'agent
mis
à
disposition
du
Département
qui
va
effectuer
de
nombreux
déplacements
tout
au
long
de
l'année.
Vu
le
code
général
de
la fonction
publique,
Vu
le
décret
n°2001-654
du
19
juillet
2001
fixant
les
conditions
et
les
modalités
de
règlements
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
des
personnels
des
collectivités
locales
et
établissements
publics
mentionnés
à
l'article
L2
du
code
général
de
la
fonction
publique,
Vu
le
décret
n°2006-781
du
3 juillet
2006
fixant
les
conditions
et
les
modalités
de
règlement
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
temporaires
des
personnels
civils
de
l'Etat,
Vu
l'arrêté
du
3
juillet
2006
fixant
les
taux
des
indemnités
de
mission
prévues
à
l'article
3
du
décret
n°2006-781
du
3
juillet
2006
fixant
les
conditions
et
les
modalités
de
règlement
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
temporaires
des
personnels
civils
de
l'Etat,
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
conseil
municipal
que
les
agents
qui
se
déplacent
pour
les
besoins
du
service
(mission,
action
de
formation
statutaire
ou
de
formation
continue)
en
dehors
de
leur
résidence
administrative
et
de
leur
résidence
familiale
peuvent,
le
cas
échéant,
prétendre
au
remboursement
des
frais
de
repas
exposés
dans
ce
cadre.
Depuis
le
22
septembre
2023,
la
prise
en
charge
est
fixée
à
20
€
par
repas,
qu'il
s'agisse
du
repas
du
midi
ou
de
celui
du
soir.
Le
petit-déjeuner
ne
saurait
être
pris
en
charge
à
ce
titre.
Le
décret
n°2020-689
du
4
juin
2020
autorise
les
collectivités
territoriales
et
les
établissements
publics
locaux
à
déroger
au
remboursement
forfaitaire
des
frais
de
repas
et
à
instaurer,
par
délibération,
un
remboursement
au
réel,
dans
la
limite
du
plafond
prévu
pour
le
remboursement
forfaitaire
(20€).
E12 Envoyé
en
préfecture
le
22/01/2024
Le
remboursement
est
conditionné
par
la
production
des
justificatifs
dé
Reçulen préfecture 1e 22/01/2024
auprès
de
l’ordonnateur
de
la collectivité
(ou
de
l'établissement).
Publié le ID
: 040-214002883-20240119-DCM202402-DE
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide
:
x D'instaurer
un
remboursement
au
réel
des
frais
de
repas
exposés
à
l'occasion
des
déplacements
professionnels
en
dehors
de
la
résidence
administrative
et
de
la
résidence
familiale,
dans
la
limite
du
plafond
prévu
pour
le
remboursement
forfaitaire.
VOTE
: Pour:
14
voix
-
Abstention:
0
Contre:
0
ait
à
Sarbazan,
e
19
janvier
2024
Fait
et délibéré
en
séance
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal.
2/2 =