Arrêté - 216 Garances Competitions db 13 10 2024ook

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Arrêté - 216 Garances Competitions db 13 10 2024ook Document publié le Dimanche 13 octobre 2024 par la commune de Malaucène. Lien du pdf (Arrêté - 216 Garances Competitions db 13 10 2024ook)Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Agriculture et alimentation, - 1 – GARANCES COMPETION – DÉBIT DE BOISSONS – 13 10 2024

ARRETE AUTORISANT L’OUVERTURE TEMPORAIRE D’UN DEBIT DE BOISSONS GARANCES COMPETITION – DIMANCHE 13 OCTOBRE 2024

Le Maire de Malaucène,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2212-2 ; Vu le code de la santé publique, et notamment l’article L3334-2 ;

Vu le code de l’environnement et notamment ses articles L571-1 et suivants, ainsi que ses articles R571- 25 à 571-30 relatifs à la lutte contre le bruit ;

Vu l’arrêté préfectoral n°SI2004-08-04-210 DDASS du 4 août 2004 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de Vaucluse ;

Vu l’arrêté préfectoral n°SI2010-05-11-0040 PREF du 11 mai 2010 relatif à la police des débits de boissons dans le département de Vaucluse ;

Vu la demande de André URVOY, Président de l’association Garances Compétition, dont le siège est situé à Malaucène (Vaucluse), en vue d’être autorisé à exploiter un débit de boissons temporaire à l’occasion de leur manifestation ;

ARRETE

Article 1 : Par dérogation, Monsieur André URVOY, Président de l’association Garances Compétition, sise à Malaucène (Vaucluse) est autorisé à exploiter un débit de boissons temporaire de 2ème catégorie dans les conditions de l’article L.3334-2 du code de la santé publique.

Lieu : 912 chemin du plan de Laval.

Date : Le dimanche 13 octobre 2024 de 07h00 à 19h00

Autre mention : /

Article 2 : Il ne pourra être vendu que des boissons des groupes un à trois, soit :

- Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d’un défaut de fermentation de traces d’alcool supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat.

- Boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1, 2 à 3 degrés d’alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vins et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d’alcool pur.

Article 3 : Cette autorisation est accordée dans la limite de cinq autorisations annuelles ;

Article 4 : L’organisateur est responsable de la bonne tenue de la manifestation notamment au niveau des émissions sonores qui devront être modérées et ne devront pas porter atteinte à la tranquillité du voisinage ;

Article 5 : La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable. Elle peut être rapportée à tout moment par les forces de l’ordre dès lors qu’un trouble aura été constaté ;

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE VAUCLUSE

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES

DU MAIRE DE MALAUCENE

AR2024 PVL 6 216- 2 – GARANCES COMPETION – DÉBIT DE BOISSONS – 13 10 2024

Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication :

- D’un recours gracieux auprès de l’auteur de la présente décision,

- D’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes (16, avenue Feuchères 30000 NIMES).

Article 7 : Le Directeur Général des services de la Mairie, le chef de la police municipale et le colonel commandant le groupement de gendarmerie/la directrice départementale de la sécurité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera remis à l’intéressé.

Malaucène, le 09 10 2024

Monsieur le Maire

Pièces annexées : //