Arrêté - 228 APE Soiree Jeux db 15 11 2024ook

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Arrêté - 228 APE Soiree Jeux db 15 11 2024ook Document publié le Vendredi 15 novembre 2024 par la commune de Malaucène. Lien du pdf (Arrêté - 228 APE Soiree Jeux db 15 11 2024ook)Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Agriculture et alimentation, - 1 – ASSOCIATION DES PARENTS D’ELEVES DE MALAUCENE – DEBIT DE BOISSONS – 15 11 2024

ARRETE AUTORISANT L’OUVERTURE TEMPORAIRE D’UN DEBIT DE BOISSONS A L’OCCASION D’UNE SOIRÉE JEUX

PAR L’ASSOCIATION DES PARENTS D’ÉLÈVES DE MALAUCENE

VENDREDI 15 NOVEMBRE 2024

Le Maire de Malaucène,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2212-2 ; Vu le code de la santé publique, et notamment l’article L3334-2 ;

Vu le code de l’environnement et notamment ses articles L571-1 et suivants, ainsi que ses articles R571- 25 à 571-30 relatifs à la lutte contre le bruit ;

Vu l’arrêté préfectoral n°SI2004-08-04-210 DDASS du 4 août 2004 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de Vaucluse ;

Vu l’arrêté préfectoral n°SI2010-05-11-0040 PREF du 11 mai 2010 relatif à la police des débits de boissons dans le département de Vaucluse ;

Vu la demande de Monsieur Benjamin PAUL, Président de l’association des Parents d’élèves de Malaucène dont le siège est situé à Malaucène (Vaucluse), en vue d’être autorisé à exploiter un débit de boissons temporaire à l’occasion d’une manifestation ;

ARRETE

Article 1 : Par dérogation, Monsieur Benjamin PAUL, Président de l’association des Parents d’élèves de Malaucène, sise à Malaucène (Vaucluse) est autorisé à exploiter un débit de boissons temporaire de 2ème catégorie dans les conditions de l’article L.3334-2 du code de la santé publique. Lieu : Grande salle, rez-de-chaussée Mairie

Date : Vendredi 15 novembre 2024

Horaires : de 14h00 à 00h00

Autre mention : /

Article 2 : Il ne pourra être vendu que des boissons des groupes un à trois, soit :

- Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d’un défaut de fermentation de traces d’alcool supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat.

- Boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1, 2 à 3 degrés d’alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vins et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d’alcool pur.

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE VAUCLUSE

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES

DU MAIRE DE MALAUCENE

AR2024 PVL 6 228- 2 – ASSOCIATION DES PARENTS D’ELEVES DE MALAUCENE – DEBIT DE BOISSONS – 15 11 2024

Article 3 : Cette autorisation est accordée dans la limite de cinq autorisations annuelles ;

Article 4 : Les organisateurs sont responsables de la bonne tenue de la manifestation notamment au niveau des émissions sonores qui devront être modérées et ne devront pas porter atteinte à la tranquillité du voisinage ;

Article 5 : La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable. Elle peut être rapportée à tout moment par les forces de l’ordre dès lors qu’un trouble aura été constaté ;

Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication :

- D’un recours gracieux auprès de l’auteur de la présente décision,

- D’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes (16, avenue Feuchères 30000 NIMES).

Article 7 : Le Directeur Général des services de la Mairie, le chef de la police municipale et le colonel commandant le groupement de gendarmerie/la directrice départementale de la sécurité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera remis à l’intéressé.

Malaucène, le 16 10 2024

Monsieur le Maire

Pièces annexées : //