Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2024 002 recueil des actes administratifs

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Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2024 002 recueil des actes administratifs Document publié le Mercredi 3 janvier 2024 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2024 002 recueil des actes administratifs)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Liberté

Egalité

Fraternité

GUYANE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°R03-2024-002

PUBLIÉ LE 3 JANVIER 2024Sommaire

Direction Générale Administration / Direction du Juridique et du Contentieux

R03-2024-01-02-00003 - 20240102_ Arrêté portant subdélégation de

signature de M. Eddy VITALIS, chef du centre de services partagés

interministériel, à ses collaborateurs. (6 pages) Page 3

R03-2024-01-03-00001 - 20240103_Arrêté portant délégation de signature à

M. Annicet LOEMBE, directeur général de la cohésion et des populations

par intérim. (3 pages) Page 10

R03-2024-01-02-00001 - Arrêté portant désignation par intérim de M.

Annicet LOEMBE, en qualité de directeur général de la cohésion et des

populations. (1 page) Page 14

Direction Générale de la Coordination et de l'Animation du Territoire /

R03-2024-01-02-00002 - Arrêté portant subdélégation de signature de Mme

Margot RENAULT, directrice générale de la coordination et de l'animation

territoriale, à ses collaborateurs. (4 pages) Page 16

2Direction Générale Administration

R03-2024-01-02-00003

20240102_ Arrêté portant subdélégation de

signature de M. Eddy VITALIS, chef du centre de

services partagés interministériel, à ses

collaborateurs.

Direction Générale Administration - R03-2024-01-02-00003 - 20240102_ Arrêté portant subdélégation de signature de M. Eddy VITALIS, chef du centre de services partagés interministériel, à ses collaborateurs. 3PRÉFET

DE LA GUYANE

Liberté

É, calit é

Fraternité

ARRÊTÉ n°

portant subdélégation de signature de M. Eddy VITALIS,

Chef du centre de services partagés interministériel (CSPI),

à ses collaborateurs

Le chef du centre de services partagés interministériel

VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à

l’action des services de l'État dans les régions et départements ;

VU le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

VU le décret n°2019-894 du 28 août 2019 relatif à l’organisation et aux missions des services de l’État en

Guyane ;

VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, administrateur de l’État du deuxième grade, en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ; VU l'arrêté n°266/SG/SML/BRH du 25 février 2010 portant création du centre de prestations comptables interministériel de la préfecture de la région Guyane – plate-forme CHORUS ; VU l’arrêté n°R03-2023-04-03-00001 du 3 avril 2023 portant organisation des services de l’État en

Guyane ;

VU l’arrêté n° R03-2023-09-18-00013 du 18 septembre 2023 portant délégation de signature à M. Eddy

VITALIS, chef du centre de services partagés interministériel (CSPI) ;

ARRÊTE :

Article 1 : Dans le cadre de l’activité courante du centre des services partagés interministériels et de leurs attributions respectives,

est autorisée, en fonction de son habilitation, Mme Gwénaëlle MULLER, adjointe :

➢ à effectuer dans Chorus, les opérations de saisie et de liquidation des actes afférentes aux décisions de gestion financière et comptable prises par les services ordonnateurs dont les programmes sont gérés dans Chorus ;

➢ à effectuer dans Chorus, les opérations de saisie et de liquidation des titres de perception relatifs aux recettes non fiscales émises pour le recouvrement des créances détenues par les services ordonnateurs à l'encontre des débiteurs publics ou des tiers ➢ à effectuer dans Chorus, les opérations de saisie de création et modification de tiers à valider dans Chorus, les actes d'engagement, de liquidation et d'ordonnancement afférents aux décisions de gestion financière et comptable prises par les services ordonnateurs dont les programmes sont gérés dans Chorus ; à procéder au nettoyage des flux et à piloter les travaux de fin de gestion,

➢ à valider dans Chorus, les actes de liquidation et d'ordonnancement afférents aux décisions de gestion financière et comptable prises par les services ordonnateurs dont les programmes sont gérés dans Chorus ;

sont autorisés, en fonction de leurs habilitations

➢ M. Alexandre BONTEMPS, responsable des engagements juridiques, des demandes de paiement, chargé de la certification du service fait, des travaux de fin de gestion et correspondant chorus applicatif ;

Direction Générale Administration - R03-2024-01-02-00003 - 20240102_ Arrêté portant subdélégation de signature de M. Eddy VITALIS, chef du centre de services partagés interministériel, à ses collaborateurs. 4➢ Mme Lucette TELON, responsable des engagements juridiques, des demandes de paiement, des recettes, chargée de la certification du service fait ; à valider dans Chorus, les titres de perception relatifs aux recettes non fiscales émises pour le recouvrement des créances détenues par les services ordonnateurs à l'encontre des débiteurs publics ou des tiers ; ➢ M. Vincent AMARANTHE, responsable des engagements juridiques, des demandes de paiement, chargé de la certification du service fait ; à procéder au nettoyage des flux et à piloter les travaux de fin de gestion.

➢ Mme. Gaelle HODOUL, responsable des engagements juridiques, des demandes de paiement, chargé de la certification du service fait ; à procéder au nettoyage des flux et à piloter les travaux de fin de gestion.

➢ Mme Simonia CAMARA, responsable des engagements juridiques, des demandes de paiement, chargée de la certification du service fait ; à procéder au nettoyage des flux et à piloter les travaux de fin de gestion.

à valider dans Chorus, les actes d'engagement, de liquidation et d'ordonnancement afférents aux décisions de gestion financière et comptable prises par les services ordonnateurs dont les programmes sont gérés dans Chorus ; à procéder au nettoyage des flux et à piloter les travaux de fin de gestion.

sont autorisés, en fonction de leurs habilitations :

➢ Mme Annie Christiane GIRARD, responsable des demandes de paiement, chargée de la certification du service fait; responsable des engagements juridiques ➢ Mme Laurence PANELLE, responsable des demandes de paiement, chargée de la certification du service fait ; responsable des engagements juridiques

à valider dans Chorus, les actes de liquidation et d'ordonnancement afférents aux décisions de gestion financière et comptable prises par les services ordonnateurs dont les programmes sont gérés dans Chorus ;

Est autorisé, en fonction de son habilitation :

➢ Mme Ariane JACQUEMIN, responsable de la comptabilité auxiliaire des immobilisations ; à effectuer les opérations comptables liées aux immobilisations, à procéder au nettoyage des flux et à piloter les travaux de fin de gestion.

Dans le cadre de l'activité courante du centre des services partagés interministériels et de leurs attributions respectives,

➢ Mme Sabrina ARNAUD, gestionnaire des engagements juridiques, des demandes de paiement, de la liquidation des recettes et chargée de la certification du service fait, à procéder au nettoyage des flux.

➢ Mme Katia CHARLERY, gestionnaire des engagements juridiques, des demandes de paiement, de la liquidation des recettes et chargée de la certification du service fait ;à procéder au nettoyage des flux.

➢ Mme Gaëlle FALLEAU, gestionnaire des engagements juridiques, des demandes de paiement, de la liquidation des recettes et chargée de la certification du service fait ; à procéder au nettoyage des flux.

➢ Mme Natalia GAUBERT, gestionnaire des engagements juridiques, des demandes de paiement, de la liquidation des recettes et chargée de la certification du service fait, à procéder au nettoyage des flux .

➢ Mme Ariane JACQUEMIN, gestionnaire des engagements juridiques, des demandes de paiement, de la liquidation des recettes et chargée de la certification du service fait ; ➢ Mme Samantha LEANDRE, gestionnaire des engagements juridiques, des demandes de paiement, de la liquidation des recettes et chargée de la certification du service fait, à procéder au nettoyage des flux.

➢ Mme Marie MERISE, gestionnaire des engagements juridiques, des demandes de paiement, de la liquidation des recettes et chargée de la certification du service fait, à procéder au nettoyage des flux,

Direction Générale Administration - R03-2024-01-02-00003 - 20240102_ Arrêté portant subdélégation de signature de M. Eddy VITALIS, chef du centre de services partagés interministériel, à ses collaborateurs. 5➢ Mme Catherine NOKO, gestionnaire des engagements juridiques, des demandes de paiement, de la liquidation des recettes et chargée de la certification du service fait.à procéder au nettoyage des flux .

➢ Mme Elielma RANDOL, gestionnaire des engagements juridiques, des demandes de paiement, de la liquidation des recettes et chargée de la certification du service fait, à procéder au nettoyage des flux,

➢ M. Sternn ROBIN, gestionnaire des engagements juridiques, des demandes de paiement, de la liquidation des recettes et chargé de la certification du service fait, à procéder au nettoyage des flux,

➢ Mme Mélanie SANTONI, gestionnaire des engagements juridiques, des demandes de paiement, de la liquidation des recettes et chargée de la certification du service fait ;à procéder au nettoyage des flux.

➢ Mme Christel SAUQUET, gestionnaire des engagements juridiques, des demandes de paiement, de la liquidation des recettes et chargée de la certification du service fait ; à procéder au nettoyage des flux.

➢ Mme Dominique STEWENSON, gestionnaire des engagements juridiques, des demandes de paiement, de la liquidation des recettes et chargée de la certification du service fait ; à procéder au nettoyage des flux.

sont autorisés :

➢ à effectuer dans Chorus, les opérations de saisie et de liquidation des actes afférentes aux décisions de gestion financière et comptable prises par les services ordonnateurs dont les programmes sont gérés dans Chorus ;

➢ à effectuer dans Chorus, les opérations de saisie et de liquidation des titres de perception relatifs aux recettes non fiscales émises pour le recouvrement des créances détenues par les services ordonnateurs à l'encontre des débiteurs publics ou des tiers ➢ à effectuer dans Chorus, les opérations de saisie de création et modification de tiers

Article 2 : Les programmes visés à l’article 1 sont les suivants :

PROGRAMME INTITULES

102 Accès et retour à l’emploi

103 Accompagnement des mutations économiques, sociales et démographiques

104 Intégration et accès à la nationalité française

109 Aide à l’accès au logement

110 Aide économique et financière au développement

111 Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations de travail

112 Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire

113 Paysages, eau, biodiversité

119 Concours financiers aux communes et groupements de commune (DGD Bibliothèques

et DETR/DSIL)

122 Concours spécifique et administration pour les Travaux Divers d'Intérêt Local (TDIL)

123 Conditions de vie outre-mer

124 Conduite et soutien des politiques sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative

Direction Générale Administration - R03-2024-01-02-00003 - 20240102_ Arrêté portant subdélégation de signature de M. Eddy VITALIS, chef du centre de services partagés interministériel, à ses collaborateurs. 6129 Coordination du travail gouvernemental

131 Création

134 Développement des entreprises et du tourisme pour l’économie sociale et solidaire

135 Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat

137 Égalité entre les femmes et les hommes

138 Emploi outre-mer

139 Enseignement privé du premier et du second degrés

140 Enseignement scolaire public du premier degré

141 Enseignement scolaire public du second degré

142 Enseignement supérieur et recherche agricoles

143 Enseignement technique agricole

147 Politique de la ville

148 Fonction publique

149 Forêt

150 Formations supérieures et recherche

universitaire – CPER (au titre du PITE)

152 Gendarmerie nationale

154 Économie et développement durable de l’agriculture et des territoires

155 Conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi et du travail de la Mission Travail et

Emploi – Assistance technique FSE

156 Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local

157 Handicap et dépendance

159 Expertise, information géographique et météorologique

161 Intervention des services opérationnels (sécurité civile)

162

Programme des interventions territoriales de

l’État (PITE)

163 Jeunesse et vie associative

164 Cour des comptes et autres juridictions financière

165 Conseil d’État et autres juridictions administratives

172 Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

174 Énergie et après-mines

175 Patrimoine

176 Police nationale

177 Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables

Direction Générale Administration - R03-2024-01-02-00003 - 20240102_ Arrêté portant subdélégation de signature de M. Eddy VITALIS, chef du centre de services partagés interministériel, à ses collaborateurs. 7180 Presse et médias

181 Prévention des risques

182 Protection judiciaire de la jeunesse

183 Protection maladie

186 Recherche culturelle et culture scientifique

203 Infrastructures et services de transports

204 Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins

205 Sécurité et affaires maritimes outre-mer et étranger

206 Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation

207 Éducation routière

209 Solidarité à l'égard des pays en développement

214 Soutien de la politique de l'éducation nationale

215 Conduite et pilotage des politiques de l’agricul- ture

216 Conduite et pilotage des politiques de l’Intérieur

217 Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, de développement

durable et de l'aménagement du territoire

218 Conduite et pilotage des politiques économiques et financières

219 Sport

224 Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

230 Vie de l’élève

231 Vie étudiante (au titre du PITE)

232 Vie politique, culturelle et associative

302 Facilitation et sécurisation des échanges

303 Immigration et asile

304 Inclusion sociale et protection des personnes

305 Stratégie économique et fiscale

307 Administration territoriale

333 Moyens mutualisés des administrations déconcentrées

334 Livres et industries culturels

348 Rénovation des cités administratives et autres sites domaniaux multi-occupants

349 Fonds pour la transformation de l’action publique P OSE Q et P PACT Guyane Q

354 Administration territoriale de l’État

357 Fonds de solidarité pour les entreprises à la suite de la crise sanitaire

361 Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

Direction Générale Administration - R03-2024-01-02-00003 - 20240102_ Arrêté portant subdélégation de signature de M. Eddy VITALIS, chef du centre de services partagés interministériel, à ses collaborateurs. 8Chef de service CSPI

Direction des Finances et des Moyens

M. Eddy __ de À

_

362 Écologie : Plan de relance en faveur de l’environnement et l’économie verte,

363 Plan de relance: Compétitivité financement des entreprises ou des commandes de l’État

364 COHESION Plan de relance :la mise à l'abri des personnes en situation de grande précarité

380 Accélération de la transition écologique dans les territoires P fonds vert Q

612 Aviation civile -navigation aérienne (hors sûreté DEAL-DNA)

613 Soutien aux prestations de l'aviation civile

722 Contribution aux dépenses immobilières de l'État

723 Opérations immobilières et entretien des bâtiments de l’État

754 Contribution à l’équipement des collectivités territoriales pour l’amélioration des transports

en commun, de la sécurité et de la circulation

routières

780 Pensions civiles et militaires de retraite et allocations temporaires d’invalidité

832 Avances aux collectivités et établissements publics

833 Avances sur le montant des impositions revenant aux régions, départements,

communes, établissements et divers organismes

852 Prêts à des états étrangers pour consolidation de dettes envers la France

862 Prêts pour le développement économique et social

L102 Fonds européens hors budget FEHBE

Article 3 : Le secrétaire général des services de l’État et les délégataires successifs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à la Direction Régionale des Finances Publiques de la Guyane et publié au recueil des actes administratifs.

Cayenne, le 02 janvier 2024

Direction Générale Administration - R03-2024-01-02-00003 - 20240102_ Arrêté portant subdélégation de signature de M. Eddy VITALIS, chef du centre de services partagés interministériel, à ses collaborateurs. 9Direction Générale Administration

R03-2024-01-03-00001

20240103_Arrêté portant délégation de

signature à M. Annicet LOEMBE, directeur général

de la cohésion et des populations par intérim.

Direction Générale Administration - R03-2024-01-03-00001 - 20240103_Arrêté portant délégation de signature à M. Annicet LOEMBE, directeur général de la cohésion et des populations par intérim. 10PRÉFET

DE LA GUYANE

Liberté

Egalité

Fraternité

ARRÊTÉ n°

portant délégation de signature à M. Annicet LOEMBE

Directeur général de la cohésion et des populations par intérim

Le préfet de la Guyane

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements ;

VU le décret n° 2019-894 du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'État en Guyane ;

VU le décret du 13juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, administrateur de l'État du deuxième grade, en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ; VU l'arrêté du 30 janvier 2020 portant nomination (direction générale des services déconcentrés de l'État en Guyane) de M. Bruno BOIS, attaché d'administration hors classe, directeur adjoint des populations de Guyane, chargé des politiques sociales, de prévention et de l'inclusion ; VU l'arrêté du 24 septembre 2021 portant nomination de Mme Jocelyne BARTHELEMY, attachée principale d'administration de l'État, en qualité de directrice adjointe chargée de l'antenne de Saint- Laurent du Maroni, au sein de la direction générale de la cohésion et des populations ; VU l'arrêté du 04 octobre 2022 portant nomination de M. Annicet LOEMBE, agent contractuel, en qualité de directeur général adjoint des populations de la Guyane; VU l'arrêté n°R03-2024-01-02-00001 du 2 janvier 2024 portant désignation par intérim de M. Annicet LOEMBE, agent contractuel, en qualité de directeur général de la cohésion et des populations ; VU l'arrêté n°R03-2023-04-03-00001 du 3 avril 2023 portant organisation des services de l'État en

Guyane ;

SUR proposition du secrétaire général des services de l'État ;

ARRÊTE :

Article 1*_: Délégation est donnée à M. Annicet LOEMBE, directeur général de la cohésion et des populations de Guyane par intérim, à l'effet de signer les actes, décisions, circulaires, rapports, correspondances et documents, dans les matières relevant de ses attributions et dans les limites fixées à l'article 5.

Article 2: Délégation de signature est donnée à M. Annicet LOEMBE, à l'effet de procéder à la programmation, à la répartition et à l'ordonnancement secondaire des recettes non fiscales et des dépenses publiques des crédits de l’État pour les programmes ci-après :

PROGRAMMES UO INTITULES

102 - Accès et retour à l'emploi

103 - Accompagnement des mutations économiques,

sociales et démographiques

104 - Intégration et accès à la

Direction Générale Administration - R03-2024-01-03-00001 - 20240103_Arrêté portant délégation de signature à M. Annicet LOEMBE, directeur général de la cohésion et des populations par intérim. 11nationalité française

111 - Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations de

travail

124 - Conduite et soutien des politiques sociales, du sport,

de la jeunesse et de la vie

associative

131 DR73 UO D673 Création

134 - Développement des entreprises et du tourisme

135 - Urbanisme, territoires et

amélioration de l'habitat

137 - Égalité entre les femmes et les hommes

155 - Conception, gestion et évaluation des politiques de

l'emploi et du travail de la

Mission Travail et Emploi -

Assistance technique FSE

157 - Handicap et dépendance

159 - Expertise, information géographique et

météorologique

162 UO 0162-D973-DPOP Programme des interventions territoriales de l'État (PITE)

163 0163-D973-D973 Jeunesse et vie associative

175 DR73 UO D673 Patrimoines

177 - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des

personnes vulnérables

180 CMIC UO C301 Presse et médias

219 0219-D973-D973 Sport

224 DR73 UO D673 Soutien aux politiques du ministère de la Culture

303 - Immigration et asile

304 - Inclusion sociale et protection des personnes

334 DR73 UO D673 Livre et industries culturelles

361 DR73 UO D673 Culture

363 0363-CMCC Compétitivité

364 0364-MENJ-SPGY Cohésion

Article 3: En cas d'absence ou d'empêchement de M. Annicet LOEMBE, la délégation de signature prévue aux articles précités est conférée à M. Bruno BOIS, directeur adjoint chargé des politiques sociales, prévention et inclusion.

Direction Générale Administration - R03-2024-01-03-00001 - 20240103_Arrêté portant délégation de signature à M. Annicet LOEMBE, directeur général de la cohésion et des populations par intérim. 12Article 4 : En cas de cumul d'absences ou d'empêchements de M. Annicet LOEMBE et de M. Bruno BOIS, délégation de signature prévue est conférée dans les mêmes conditions à Mme Jocelyne BARTHELEMY, directrice adjointe chargée de l'antenne de Saint-Laurent du Maroni.

Article 5 : Restent soumis à ma signature :

VV

OVY

VV

Y

les ordres de réquisition du comptable public ;

les décisions de passer outre les avis défavorables à l'engagement de dépenses émis par le directeur régional des finances publiques, contrôleur financier local ; les déclinatoires de compétences et arrêtés de conflit ;

les arrêtés, décisions ou conventions attributives de subvention d'un montant supérieur à 23 000€ pour les porteurs privés et 90 000 € pour les porteurs publics ; la passation des accords-cadres et des marchés publics d'un montant supérieur à 150 000 € HT ; les correspondances de principe adressées à l'administration centrale ; les réponses aux courriers des parlementaires, des maires et au président de la Collectivité Territoriale de Guyane;

les actes portant nomination des membres des comités, conseils et commissions :;

les courriers ou mémoires adressés au parquet et aux juridictions pénales, civiles, administratives OU financières ;

les prescriptions archéologiques préventives (diagnostics, fouilles préventives, modifications) relatives aux projets portés par le Centre National d'Études Spatiales en Guyane et aux projets miniers ;

les arrêtés de composition des commissions régionales prévues par la réglementation relative au champ de compétence de la culture, de la jeunesse et des sports, à l'exception des désignations lors des renouvellements partiels.

Article 6 : Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté n°R03-2023-09-18-00006 du 18 septembre 2023 relatif au même objet.

Article 7: Le secrétaire général des services de l'État et le directeur général de la cohésion et des populations par intérim sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.

Cayenne, le 3 JAN 204

Le préfet,

Me SS

3 2 ANS Ÿ :

—325%nñtoine POUSSIER

Direction Générale Administration - R03-2024-01-03-00001 - 20240103_Arrêté portant délégation de signature à M. Annicet LOEMBE, directeur général de la cohésion et des populations par intérim. 13Direction Générale Administration

R03-2024-01-02-00001

Arrêté portant désignation par intérim de M.

Annicet LOEMBE, en qualité de directeur général

de la cohésion et des populations.

Direction Générale Administration - R03-2024-01-02-00001 - Arrêté portant désignation par intérim de M. Annicet LOEMBE, en qualité de directeur général de la cohésion et des populations. 14PRÉFET

DE LA GUYANE

Liberté

Egalité

Fraternité

ARRÊTÉ n°

portant désignation par intérim de M. Annicet LOEMBE en qualité de directeur général de la cohésion et des populations

Le préfet de la Guyane

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

VU le décret n° 2019-894 du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'État en Guyane ;

VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, administrateur de l'État du deuxième grade, en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane; VU l'arrêté du 04 octobre 2022 portant nomination de M. Annicet LOEMBE, agent contractuel, en qualité de directeur général adjoint de la cohésion des populations ; VU l'arrêté du 28 décembre 2023 portant nomination de Mme Frédérique RACON, administratrice de l'État, sur Un emploi des services d'inspection générale ou de contrôle de groupe II à l'inspection générale des affaires sociales à compter du 1° janvier 2024 ;

VU l'arrêté n°R03-2023-04-03-00001 du 3 avril 2023 portant organisation des services de l'État en

Guyane ;

SUR proposition du secrétaire général des services de l’État ;

ARRÊTE :

Article 1°°_: M. Annicet LOEMBE est chargé d'exercer, par intérim, les fonctions de directeur général de la cohésion et des populations de Guyane à compter du 1er janvier 2024.

Article 2 : Le secrétaire général des services de l'État est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié dans le recueil des actes administratifs. r

Cayenne, le-7 JAN 204

Le préfet,

4 RQ LS

« PA AN ;

Direction Générale Administration - R03-2024-01-02-00001 - Arrêté portant désignation par intérim de M. Annicet LOEMBE, en qualité de directeur général de la cohésion et des populations. 15Direction Générale de la Coordination et de

l'Animation du Territoire

R03-2024-01-02-00002

Arrêté portant subdélégation de signature de

Mme Margot RENAULT, directrice générale de la

coordination et de l'animation territoriale, à ses

collaborateurs.

Direction Générale de la Coordination et de l'Animation du Territoire - R03-2024-01-02-00002 - Arrêté portant subdélégation de signature de Mme Margot RENAULT, directrice générale de la coordination et de l'animation territoriale, à ses collaborateurs. 16Em PRÉFET DE LA RÉGION

GUYANE Liberté

Égalité

Fraternité

ARRÊTÉ n°

portant subdélégation de signature de Mme Margot RENAULT,

secrétaire générale adjointe des services de l'État et

directrice générale de la coordination et de l'animation territoriale, à ses collaborateurs

La directrice générale de la coordination et de l'animation territoriale

VU le décret n°2019-894 du 28 août 2019 relatif à l’organisation et aux missions des services de l'État en Guyane ;

VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, administrateur de l'État du deuxième grade, en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ; VU le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de Mme Margot RENAULT, conseillère référendaire, en qualité de secrétaire générale adjointe des services de l'État et directrice générale de la coordination et de l’animation territoriale de la Guyane, auprès du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;

VU f'arrêté du 18 novembre 2022 portant nomination de Mme Myriam ESQUIROL, attachée d'administration de l'État hors classe, en qualité de directrice générale adjointe de la coordination et de l'animation territoriale de la Guyane ;

VU l'arrêté n° R03-2023-12-21-00014 portant délégation de signature à Mme Margot RENAULT, secrétaire générale adjointe des services de l'État et directrice générale de la coordination et de l'animation territoriale de la Guyane, auprès du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ; VU l'arrêté n°R03-2023-04-03-00001 du 3 avril 2023 portant organisation des services de l'État en Guyane ;

ARRÊTE :

Article 1 : Délégation de signature est donnée à Mme Myriam ESQUIROL, directrice générale adjointe de la coordination et de l'animation territoriale de Guyane, à l'effet de signer l'ensemble des actes relatifs à l'activité de la direction générale de la coordination et de l'animation territoriale, conformément aux articles 1, 2,3 et 5 de la délégation de signature de Mme Margot RENAULT, secrétaire générale adjointe des services de l'État et directrice générale de la coordination et de l’animation territoriale.

| — AU TITRE DE LA COHÉSION TERRITORIALE

ET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

Article 2 : Délégation de signature est donnée à Mme Béatrice JAN, directrice de la cohésion territoriale et des collectivités territoriales, à l'effet de signer les actes, décisions, circulaires, rapports, correspondances, documents et conventions attributives de subventions d’un montant inférieur à 100 000 €, relevant de la direction de la cohésion territoriale et des collectivités territoriales, y compris les actes mentionnés à l’article 3 et à l'exception de ceux prévus à l'article 5 de la délégation de signature de Mme Margot RENAULT, secrétaire générale adjointe des services de l'État et directrice générale de la coordination et de l'animation territoriale.

Article 3: Délégation de signature est donnée à Mme Béatrice JAN, à l'effet de procéder à la programmation, à la répartition et à l'ordonnancement secondaire des recettes non fiscales et des dépenses publiques des crédits de l'État, pour les programmes ci-après:

Direction Générale de la Coordination et de l'Animation du Territoire - R03-2024-01-02-00002 - Arrêté portant subdélégation de signature de Mme Margot RENAULT, directrice générale de la coordination et de l'animation territoriale, à ses collaborateurs. 170112-D973 impulsion et coordination de

la politique d'aménagement

du territoire

119 UOTIi9-C001-D973 Concours financiers aux collectivités territoriales et à

leurs groupements

119 UO119-C001-DGUY Concours financiers aux collectivités territoriales et à

leurs groupements

119 UO119-C002-DGUY Concours financiers aux

collectivités territoriales et à

leurs groupements

122 UO 0722-C002-D973 Concours spécifique et administration pour les

Travaux Divers d'Intérêt Local

(TDIL)

123 0123-D973 Conditions de vie outre-mer

UO 123-D973-D973 au titre de la Continuité

Territoriale (action 3):

FEBECS (Fonds d’Echanges à

but Educatif, Culturel et

Sportif)

UO 123-D973-DPDE au titre des subventions du

Ministère de l‘'Outre-Mer

(action 7):

FCR (Fonds de Coopération

Régionale)

138 UO 0138-C004-D973 Emploi outre-mer

162 UO 0162-D973-DCAT Programme des interventions territoriales de l'Etat (PITE)

305 UO3OG5-ESSR-ESGU Stratégies économiques (économie sociale et solidaire)

349 UO 0349-CBDU-DRGU Fonds pour la transformation de l'action publique « PACT

Guyane »

UO 034S9-GUYA-RGUY Fonds incivilité

362 UO 0362-MCTR-C973 Écologie (dotation régionale d'investissement de

rénovation des bâtiments

énergétiques)

362 UO 0362-MCTR-D973 Dotation de soutien à la

rénovation énergétique des

bâtiments du bloc

départemental dit « DSID

rénovation thermique » et du

bloc communal dit «DSiL

rénovation thermique »

Direction Générale de la Coordination et de l'Animation du Territoire - R03-2024-01-02-00002 - Arrêté portant subdélégation de signature de Mme Margot RENAULT, directrice générale de la coordination et de l'animation territoriale, à ses collaborateurs. 18363 UO 0363-DITP-D973 Numérique Etat-appels à projets DITP

380 BOP 380-GUYA Fonds d'accélération de la : transition écologique dans les

territoires (« fond vert »)

754 UO 0754-C001-D973 Amendes de police

754 UO 754-C001-DGUY Amendes de police

Article 4: En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Béatrice JAN, délégation de signature est

donnée, dans les mêmes termes, à M. Cyrille VALLEE, directeur adjoint de ia cohésion territoriale et des

collectivités territoriales.

Article 5 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Béatrice JAN et M. Cyrille VALLEE, délégation

de signature est donnée à Mme Marie-Hémode PINDY, cheffe du service du contrôle administratif des collectivités, à l'effet de signer les actes, décisions, circulaires, rapports, correspondances et documents relevant de ses attributions, à l'exception de ceux prévus à l'article 5 de la délégation de signature de Mme Margot RENAULT, secrétaire générale adjointe des services de l'État et directrice générale de la coordination et de l'animation territoriale.

Article 6 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Béatrice JAN et M. Cyrille VALLEE, délégation de signature est donnée à Mme Maud GUILLOT, cheffe du service du financement des projets du territoire, à l'effet de signer les actes, décisions, circulaires, rapports, correspondances et documents relevant de ses attributions, à l'exception des conventions attributives de subventions et de ceux prévus à l'article 5 de la délégation de signature de Mme Margot RENAULT, secrétaire générale adjointe des services de l'État et directrice générale de la coordination et de l’animation territoriale.

Article 7: En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Béatrice JAN et M. Cyrille VALLEE, délégation de signature est donnée à Mme Maud GUILLOT, à l'effet de procéder à la programmation, à la répartition et à l'ordonnancement secondaire des recettes non fiscales et des dépenses publiques des crédits de l'État pour les programmes mentionnés à l'article 3 du présent arrêté,

H — AU TITRE DU DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL

Article 8 : Délégation de signature est donnée à Mme Isabelle CABASSUD, conseillère du Préfet sur les programmes européens et de coopération régionale, à l'effet de signer les actes, décisions, circulaires, rapports, correspondances et documents relevant de ses attributions, à l'exception de ceux prévus à l'article 5 de la délégation de signature Mme Margot RENAULT, secrétaire générale adjointe des services de l'État et directrice générale de la coordination et de l'animation territoriale.

Article 9: Délégation de signature est donnée à Mme Isabelle CABASSUD, à l'effet de procéder à la programmation, à la répartition et à l'ordonnancement secondaire des recettes non fiscales et des dépenses publiques des crédits de l'État pour les programmes ci-après :

0172-DR23-GUYA 172 Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

Non précisé 155 FSE et FSE + (Fonds social Européen) - Assistance Technique

UO 123-D973-D973 123 au titre de la Continuité Territoriale (action 3):

FEBECS (Fonds d'Echanges à but Educatif,

Culturel et Sportif)

UO 123-D973-D973 123 au titre des subventions du Ministère de l'Outre-Mer (action 7):

Direction Générale de la Coordination et de l'Animation du Territoire - R03-2024-01-02-00002 - Arrêté portant subdélégation de signature de Mme Margot RENAULT, directrice générale de la coordination et de l'animation territoriale, à ses collaborateurs. 19FCR (Fonds de Coopération Régionale)

Non précisé 209 au titre de la Coopération décentralisée et sous la responsabilité du MEAE- Ministère de

l'Europe et des affaires étrangères

« Solidarité à l'égard des pays en

développement »

x

Article 10: Délégation de signature est donnée à Mme Nadine AMUSANT, déléguée régionale à la recherche et la technologie, à l'effet de procéder à la programmation, à la répartition et à l'ordonnancement secondaire des recettes non fiscales et des dépenses publiques des crédits de l'État pour les programmes mentionnés à l'article 9 du présent arrêté.

111 - AU TITRE DE LA MISSION FONCIÈRE

Article 11: Délégation de signature est donnée à M. Thomas REQUILLART, adjoint au directeur de la mission foncière, à l'effet de signer les actes, décisions, circulaires, rapports, correspondances, documents, relevant de la direction de la mission foncière, à l'exception de ceux prévus à l’article 5 de la délégation de signature de Mme Margot RENAULT, secrétaire générale adjointe des services de l'État et directrice générale de la coordination et de l'animation territoriale.

Article 12 : La directrice générale de la coordination et de l'animation territoriale et ses délégataires successifs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.

Cayenne, le Lo À /2o2u

La directrice générale de la coordination et de l'animation territoriale

argot RENAULT

Direction Générale de la Coordination et de l'Animation du Territoire - R03-2024-01-02-00002 - Arrêté portant subdélégation de signature de Mme Margot RENAULT, directrice générale de la coordination et de l'animation territoriale, à ses collaborateurs. 20