Procès Verbal - PV CM du 2024.04.10

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Procès Verbal - PV CM du 2024.04.10 Document publié le Mercredi 10 avril 2024 par la commune de Najac. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 2024.04.10)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Budget, Mairie de Najac

{article L 2121-15 du CGCT)

Date et heure de la séance :

Mercredi 10 avril 2024, 20 heures

Président :

M. Gilbert BLANC

Membres du Conseil Municipal présents et représentés :

Membre du CM Présent{e) | Représenté{e) par Absent{e)

excusé(e)

Absent{e)

non

excusé(e)

ANDRIEU Alain

BARRES Isabelle

BARTHEYE Pierre-Jean Virginie LEFLOCH

BLANC Gilbert

CLOUZET Natacha

DELERIS Suzanne

GUIBAL Fabrice

LAROUSSINIE Mathieu

LE FLOCH Virginie

MAZIERES Rémi

MILLIAT Laurence

POUX Charles

RABAYROL Claude

SOUVIGNET Jean Régis

Secrétaire de séance :

Mme Suzanne DELERIS a présenté le CFU 2023 budget commune et budgets annexes

Mais ne seront votés que lors du prochain conseil municipal

Quorum : 8 (15 membres afférents — 14 membres en exercice)

Lecture par le Président de séance de l’ordre du jour de la précédente séance de Conseil

Municipal et signature par lui et le secrétaire de séance du registre des délibérations fart. R

2121-9 du CGCT) ainsi que du Procès-Verbal correspondants à ladite séance.

Présentation de l’Ordre du jour de la présente séance de Conseil Municipal :

- À JA CPV aa atetab data MMM TIM a Viry. 21) 2 9 D: 4 d = _

nexes- Délibération remise à une date ultérieure.

- 22/2024 - Vote des taux des taxes locales :

- 23/2024 - Vote des budgets primitifs Budget commune et budgets annexes ; - 24/2024 - Programmation culturelle pour 2024 ;

- 25/2024 - Animations et subventions ;- 26/2024 - Transfert en point relais ;

- 27/2024 - Avenant au contrat Bourg-centre Occitanie :

- 28/2024 - Proposition de cessions et acquisitions de parcelles ;

- 29/2024 - Activation de la procédure visant à l'acquisition de parcelles sans maitre ; - 30/2024 - Convention de participation financière au Centre Médico-Scolaire de Villefranche de Rouergue ;

- 32/2024 - Biens soumis à Droit de Préemption Urbain ;

- 33/2024 - Positionnement sur acquisition d’un immeuble.

Information

Adoption des délibérations

Adoptée : Délibération remise à une date ultérieure.

Teneur des discussions au cours de la séance :

Mme Déléris présente le Compte Financier Unique du budget commune, ainsi que celui de chaque budget

annexe. En revanche, il ne pourra être voté qu’à une date ultérieure.

Si scrutin public : indiquer ci-dessous le nom des votants et le sens de leur vote

initiales AA IB PJB GB NC SD FG ML VLF RM LM CP CR JRS

Membres du CM

Pour

Sens des contre

votes

abstention

N'ayant intéressé(e)

pas pris

part au Absent(e) non

vote représenté(e)

Nombre de votants :

Pour:

Contre :

Abstention(s) :

21/2024 - Affectation des résultats budget commune et budgets annexesAdoptée : Délibération remise à une date ultérieure.

Teneur des discussions au cours de la séance :

Mme Déléris explique que les affectations des résultats pour les budgets Commune et annexes, bien

qu’elles ne puissent être votées qu’au regard des Comptes Financiers Uniques, remis à une date ultérieure.

Les affectations des résultats ont tout de même été validées par M. le Conseiller aux décideurs locaux, de façon à pouvoir voter les budgets prévisionnels 2024.

Une erreur matérielle a permis de créer une délibération. Cette dernière a fait l’objet d’une annulation.

Si scrutin public : indiquer ci-dessous le nom des votants et le sens de leur vote initiales AA IB PJB |GB NC SD FG ML | VLF RM LM CP CR JRS

Membres du CM

Pour

Sens des contre

votes

abstention

N'ayant Intéressé(e)

pas pris

part au Absent{e) non

vote représenté(e)

Nombre de votants :

Pour :

Contre :

Abstention(s) :

22/2024 - Vote des taux des taxes locales

Adoptée : Oui

Teneur des discussions au cours de la séance :

Compte tenu des bases d'imposition prévisionnelles 2024 par le Centre de Finances Publiques, le produit

correspondant attendu est le suivant :

Bases d’imposition Taux d’imposition Produit

prévisionnelles 2024 2024 correspondant

attendu 2024

Taxe d’habitation 637 000 11.09 70 643 Taxe foncière bâti 1 158 000 40.13 464 705 Taxe foncière non bâti 50 700 114.74 58 173

Total 593 531

Total après coefficient correcteur 474 865

Si scrutin public : indiquer ci-dessous le nom des votants et le sens de leur vote initiales AA |IB PJB |GB INC |ISD |FG ML IVLF | RM |LM |CP ICR I|JRS Membres du CMdi X IX IX OX x x x x 1|x X [x Ix !x

Sens des contre

votes

abstention

N'ayant intéresséle)

pas pris

part au Absent{e) non k

vote représenté(e)

Nombre de votants : 13

Pour : 13

Contre : 0

Abstention(s) : 0

23/2024 — Vote des budgets primitifs : budget Commune et budgets annexes

Adoptée : Oui

Budget Commune : (voir annexe)

M. Le maire présente les principes qui ont guidé à l‘élaboration du budget :

Les principes qui ont guidé l'élaboration de ce budget 2024 traduisent les engagements pris lors de la

campagne électorale, auxquels s'ajoutent bien évidemment les adaptations nécessaires imposées par

l'Etat et la règlementation.

Les finances communales se portent bien : il n’y a pas à ce jour d'emprunt sur le budget communal, les

sections de fonctionnement et d'investissement sont excédentaires, nous sommes dans une situation

financière confortable.

Nous maintenons les axes forts qui guident notre mandature :

- l'amélioration et la rénovation de logements et bâtiments communaux avec la recherche d'économies et d'efficacité énergétique maximum.

- l'amélioration de la vie collective, notamment des jeunes et des enfants, le développement du lien social et des programmes culturels.

- la préparation de l’avenir et investissements dans le village et les hameaux.

- la gestion de la vie quotidienne dans la commune, en lien avec les agents communaux et les habitants.

Nous poursuivons le programme de rénovation énergétique des bâtiments et logements communaux pour un montant de 300 000 € tant cette action est nécessaire.

Nous accentuons le soutien aux associations avec une enveloppe de 19 923 € comme de la programmation

culture qui passe à 18 000 €, l'engagement pour l’école est maintenu à 150 € par élève.

L'entretien des routes est maintenu conformément au triennal voirie arrêté en 2022 ; un engagement

important est à réaliser pour la piscine municipale afin de démarrer cet important chantier dès cet automne à hauteur de 800 000 € pour cette année.

Le programme de réaménagement des places, végétalisation et création de parkings se voit doté de 200 000 € ; près de 20 000 € sont nécessaires pour terminer l’adressage avec l’achat et la pose des plaques de rues et numéros d’habitations.

Les acquisitions foncières, notamment celles du hangar Magne sont toujours budgétées et à l’ordre du jour |

La masse salariale pour un montant de 686 000 € subit une augmentation substantielle, dues aux

augmentations naturelles d'indices, aux primes de rattrapage du pouvoir d’achat et aussi

conjoncturellement au personnel en maladie dont il faut suppléer l’absence par des embauches

temporaires.Je précise que tous ces montants sont en TTC et s'ils sont inscrits en totalité au budget, ils ne seront pas

pour autant engagés dans l’année et seront pour certains atténués par les versements des subventions

Partout où cela a été possible les subventions sont demandées et nous avons réuni à plusieurs reprises les

financeurs traditionnels de l'Etat, de la région, du département et de la communauté de communes pour

une étude exhaustive de chaque dossier.

Je tiens à préciser que nous sommes très attentifs au coût de l’énergie et à ses fluctuations et avons signé

des contrats d'achats groupés avec le SIEDA et allons diminuer fortement la facture de l'éclairage public

avec l'éclairage LED et l'extinction nocturne.

Teneur des discussions au cours de la séance :

CR : questions coût total piscine ? Subventions ?

Si scrutin public : indiquer ci-dessous le nom des votants et le sens de leur vote initiales AA |!B PIB [GB INC |ISD Ï|FG |MEL IVLF |RM IIM |CP ICR I|JRS Membres du CM

Pour X X X X X X X X X X X

Sens des | contre X X votes

abstention

N'ayant Intéressé(e)

pas pris

part au Absent(e) non x vote représenté{e)

Nombre de votants : 13

Pour : 11

Contre : 2

Abstention(s) : 0

Budgets annexes :

Après que les budgets annexes aient été présentées, l'assemblée n’a pas fait de remarques.

Si scrutin public : indiquer ci-dessous le nom des votants et le sens de leur vote

initiales AA |IB PIB |GB INC |ISD Ï|FG |ML Ï|VLF |RM |IM Ï|CP ICR Ï|JRS Membres du CM

Pour X X X X X X X X X X X X X

Sens des contre

votes

abstention

N'ayant Intéressé(e)

pas pris

part au Absent{e) non x vote représenté{e)

Nombre de votants: 13

Pour : 13

Contre : 0

Abstention(s) : 024/2024 -— Programmation culturelle 2024

Adoptée :

Teneur des discussions au cours de la séance :

Monsieur le Maire donne la parole à M. Alain Andrieu qui fait état des différents évènements et demandes de subventions courant sur l’exercice 2024.

Le Conseil, après en avoir délibéré, autorise les manifestations suivantes ainsi que le versement de participa- tions financières :

Participations financières

-Déambulation théâtrale les 11 et 12 mai, dans le village

-« Café crème », groupe musical, le 8 septembre

-« Télécharabia » : le samedi 12 octobre, salle des fêtes

-« Oreilles en balade » (tranche 2), « les najacois vous racontent »

Approuvé à l’unanimité

800€

472,93€

2800€

Si scrutin public : indiquer ci-dessous le nom des votants et le sens de leur vote initiales AA !|IB PJB |GB NC |SD FG ME IVLF | RM

Membres du CM

LM CP CR JRS

Pour X X |X X X X X X X

Sens des contre

votes

abstention

N'ayant intéressé(e)

pas pris

part au Absent({e) non x vote représenté{e)

Nombre de votants : 13

Pour : 13

Contre : 0

Abstention(s) : 0

-Festival de cinéma « sous les toiles », du 8 au 12 juillet 500€

Approuvé à 11 voix (deux membres du conseil directement concernés n’ayant pas pris part aux déli- bérations)

Si scrutin public : indiquer ci-dessous le nom des votants et le sens de leur vote

initiales AA IB PJB |GB NC SD FG ME IVLF | RM

Membres du CM

LM CP |CR JRS

Pour X X X X X X X

Sens des contre

votes

abstentionN'ayant intéressé(e) X X

pas pris

part au Absent{e) non x vote représenté(e)

Nombre de votants : 11

Pour : 11

Contre : 0

Abstention(s) : 0

Le Conseil, après en avoir délibéré, autorise les manifestations suivantes ainsi que le versement de subven-

tions (Il est précisé que l’ensemble des subventions sont à mettre à l’imputation du compte 6574) :

Subventions :

-Chorale de Varen le 21 juin, maison du Gouverneur - -Trescalam : concert organisé par l’Institut d'Etudes Occitanes de Villefranche de Rouergue le 4 mai à la Salvetat des Carts

-Cafézoïde : animations jeunesse, du 8 au 12 juillet

-Festival d’Autan : concert à la Salvetat des Carts, le 18 juillet

«« Festival en Bastides » - 2 spectacles, le 7 août

-Pentagone, quintet à vent, par l’assocaiation de sauvegarde de l’église romane de la Salvetat des Carts, con- cert à la Salvetat des Carts, le 15 août S00€

Approuvé à l’unanimité

Si scrutin public : indiquer ci-dessous le nom des votants et le sens de leur vote initiales AA IB PJB GB NC SD FG ML VLF RM LM CP CR JRS Membres du CM

Pour X X X X X X X X X X X X X

Sens des contre

votes

abstention

N'ayant Intéressé(e)

pas pris

part au Absent{e) non X

vote représenté(e)

Nombre de votants: 13

Pour : 13

Contre : 0

Abstention(s) : 0

-« Tous au cinoche » : les 20 ans de la trilogie de Najac, 18/07 au 08/08, salle des fêtes S00€

Approuvé à 12 voix (un membre du conseil directement concerné n’ayant pas pris part aux délibéra- tions)

Si scrutin public : indiquer ci-dessous le nom des votants et le sens de leur voteinitiales AA !|IiB PJB |GB NC |SD FG MEL I|VLF [RM ILM |CP CR JRS

Membres du CM

Pour X (X EX NX IX x Ïx Îx X [x ÎIx !x

Sens des contre

votes

abstention

N'ayant Intéressé(e) x

pas pris

part au Absent{e) non x

vote représenté(e)

Nombre de votants: 12

Pour : 12

Contre : 0

Abstention(s) : 0

25/2024 — Animations et subventions 2024 aux associations

Adoptée : Oui (voir sens des votes qui diffèrent selon les associations)

Teneur des discussions au cours de la séance :

Monsieur le Maire donne la parole à M. Fabrice Guibal qui fait état des différentes demandes de subventions pour l'exercice 2024. Pour cela, il rappelle d’abord le crédit alloué au compte 6574.

Les subventions sont accordées auprès des associations suivantes, à l’unanimité :

- Dialogue, nature et handicap : 500€

- Secours populaire : 200€

- Collectif alimentaire : 200€

- Auto Moto Rétro : 800€

- Vol libre en ballon : 1 000€

- Danse à Najac : 500€

Si scrutin public : indiquer ci-dessous le nom des votants et le sens de leur vote

initiales AA |IB PJB |GB |NC |SD |FG |ML IVir | RM |iM |CP Î|CR Î1RS

Membres du CM

Pour X X X X X X X X X X X X X

Sens des contre

votes

abstention

N'ayant Intéressé(e)

pas pris

part au Absent{e) non x

vote représenté({e)Pour:

Contre :

Abstention(s) :

Nombre de votants : 13

13

0

0

- Salon du Goût :

- APANAY:

- Le Roque najacois :

Teneur des discussions au cours de la séance :

Les subventions sont accordées auprès des associations suivantes, à 12 voix pour :

1 000€

400€

500€

Si scrutin public : indiquer ci-dessous le nom des votants et le sens de leur vote

initiales

Membres du CM

AA IB PJB GB NC SD FG ML VLF RM LM CP CR JRS

Sens des

votes

Pour X x X X X X X X X

contre

abstention

N'ayant

pas pris

part au

vote

Intéressé(e)

Absent{e) non

représenté{e)

Pour:

Contre :

Abstention(s) :

Nombre de votants : 12

12

0

0

Teneur des discussions au cours de ia séance :

Les subventions sont accordées auprès des associations suivantes, à 12 voix pour :

- Terre paysanne : 600€

Si scrutin public : indiquer ci-dessous le nom des votants et le sens de leur vote

initiales

Membres du CM

AA IB PJB GB NC SD FG ML VLF RM LM CP CR JRS

Sens des

votes

Pour X X X X X X X X

contre

abstention

N'ayant

pas pris

part au

vote

intéressé(e)

Absent{e) non

représenté({e)

Nombre de votants : 12

Pour:

Contre :

Abstention(s) :

12

0

0Teneur des discussions au cours de la séance :

Les subventions sont accordées auprès des associations suivantes, à 12 voix pour :

- ADMR: 723€

Si scrutin public : indiquer ci-dessous le nom des votants et le sens de leur vote

initiales AA IB PJB |GB NC SD FG ME | VLF RM LM CP CR JRS

Membres du CM

Pour X X X X X X X X X X X X

Sens des contre

votes

abstention

N'ayant Intéressé(e) Î X Î

pas pris

part au Absent{e) non X

vote représenté{e)

Nombre de votants : 12

Pour : 12

Contre : 0

Abstention(s) : 0

Teneur des discussions au cours de la séance :

Les subventions sont accordées auprès des associations suivantes, à 11 voix pour :

- COPANATRAFO :

- SPA (campagne stérilisation « chats libres Najac » 2024) :

500€

400€

Si scrutin public : indiquer ci-dessous le nom des votants et le sens de leur vote

initiales AA |IB PJB |GB NC |SD FG ML IVLF |RM IiLM |CP CR Ï|JRS

Membres du CM |

Pour X X X X X X X X X X X

Sens des contre

votes

abstention

N'ayant intéressé(e) X X

pas pris

part au Absent{e) non X

vote représenté(e)

Nombre de votants: 11

Pour : 11

Contre : 0

Abstention(s) : 0

Teneur des discussions au cours de la séance :

Les subventions sont accordées auprès des associations suivantes, à 11 voix pour :

- Les lieux communs : 500€Si scrutin public : indiquer ci-dessous le nom des votants et le sens de leur vote

initiales AA |IB |PJB |GB |NC ]|SD |FG |ML ÎIVLF [RM |IM |CP ÎCR Î|JRS

Membres du CM

Pour 1 X X X X X X X X X X *

Sens des contre

votes

abstention

N'ayant Intéressé(e) X X

pas pris

part au Absent{e) non x

vote représenté(e)

Nombre de votants : 11

Pour : 11

Contre : 0

Abstention(s) : 0

Teneur des discussions au cours de la séance :

Les subventions sont accordées auprès des associations suivantes, à 10 voix pour :

- Comité des fêtes : 9 600€

o Feu d’artifice : 6 500€

o Feu du 14 juillet : 600€

© Orchestre/bal du 14 juillet : 500€

o Repas orchestres et bénévoles fête St Barthélémy 2 000€

Si scrutin public : indiquer ci-dessous le nom des votants et le sens de leur vote

initiales AA |IB |PJB |GB INC |SD |FG |ML |IVEF [RM |LM |CP ÎCR |JRS

Membres du CM

Pour X X X X X X X X X X

Sens des contre

votes

abstention

N'ayant Intéressé(e) X X X

pas pris

part au Absentie) non x

vote représenté(e)

Nombre de votants: 10

Pour : 10

Contre : 0

Abstention(s) : 0

Teneur des discussions au cours de la séance :

Les subventions sont accordées auprès des associations suivantes, à 10 voix pour et 2 abstentions :

- L'Atelier (ex les Petitous de Najac) : 2 000€

Si scrutin public : indiquer ci-dessous le nom des votants et le sens de leur vote

initiales AA |IB |PJB |GB |NC |SD |FG |ML IVEF | RM I|LM |CP |CR Î|JRS

Membres du CMSens des contre

votes

X X

N'ayant | intéressé(e) x

pas pris

part au Absent(e) non x vote représenté({e)

Nombre de votants : 10

Pour : 10

Contre : 0

Abstention(s) : 0

26/2024 — Transfert de l'Agence postale communale vers un relais poste

Adoptée :

Teneur des discussions au cours de la séance :

À compter du 11 juillet transfert de l'agence postale à « l'épicerie du coin » ML : Pourquoi ne pas avoir proposé ce service à d'autres commerçants ?

Demander l'avis aurait été intéressant

VLF : coup de pouce au nouveau commerce

FG : Epicerie ouverte à l'année Amplitude d'ouverture +pour la poste + pour l'épicerie

ML : est-ce que l'amplitude horaire est formalisée par écrit étant donné que la poste exige uniquement

20h /semaine

GB : l’amplitude horaire sera démultipliée puisque l’épicerie sera ouverte tous les jours et à l’année. CR :onne les connait pas Pourquoi pas Rémi du bar de la plage, ancien postier ?

Si scrutin public : indiquer ci-dessous le nom des votants et le sens de leur vote

initiales AA !|IB PJB |GB INC |SD FG ML ÏIVLF |RM ILM |CP CR JIJRS

Membres du CM

FM À 18 IX TX UN IX FX X X IX Ix Î!x

Sens des contre

votes

abstention X

N'ayant intéressé(e)

pas pris

part au Absent{e) non x

vote représenté(e)

Nombre de votants : 13

Pour : 12

Contre : 0

Abstention(s) : 127/2024 — Avenant au contrat bourg centre Occitanie

Adoptée :

Teneur des discussions au cours de la séance :

Le sujet à été étudié et amendé à plusieurs reprises par les élus.

Si scrutin public : indiquer ci-dessous le nom des votants et le sens de leur vote

initiales AA |IB |PJB |GB |NC |SD |FG [ML |Vr [RM lim [CP ÎCR [IRS

Membres du CM

Pour X X X X X X X X X X X X X

Sens des contre

votes

abstention

N'ayant Intéressé(e)

pas pris

part au Absent{e) non x

vote représenté({e)

Nombre de votants: 13

Pour : 13

Contre : 0

Abstention(s) : 0

28/2024 — Proposition d’un administré pour un échange de parcelles {aliénations et acquisitions

de parcelles) — M. Rigal Nicolas

Adoptée :

Teneur des discussions au cours de la séance :

Les frais seront à la charge de M. RIGAL

Si scrutin public : indiquer ci-dessous le nom des votants et le sens de leur vote

initiales AA IB PJB GB NC SD FG ML VLF RM LM CP CR JRS

Membres du CM

Pour X X X X X X X X X X X X X

Sens des contre

votes

abstention

N'ayant Intéressé(e)

pas pris

part au Absent{e) non x

vote représenté(e)Nombre de votants: 13

Pour : 13

Contre : 0

Abstention(s) : 0

29/2024 — Activation de la procédure visant à l’acquisition de parcelles dites sans maitre : parcelles AE 453

AH42 AE 115 ZL 30

Adoptée

Teneur des discussions au cours de la séance :

Le but et de pouvoir lancer la procédure qui prend du temps afin que ces parcelles puissent à nouveau être

utilisées.

Si scrutin public : indiquer ci-dessous le nom des votants et le sens de leur vote

initiales AA !|IB PIB |GB |NC |SD |FG |ML |VLr [RM lim [cp Îcr JRS

Membres du CM

Pour X X X X X X X X X X X X X

Sens des contre

votes

abstention

N'ayant intéressé(e)

pas pris

part au Absent(e) non x

vote représenté(e)

Nombre de votants : 13

Pour : 13

Contre : 0

Abstention(s) : 0

30/2024 — Convention triennale de participation financière aux frais de fonctionnement du Centre

Médico-Scolaire de Villefranche de Rouergue

Adoptée :

Teneur des discussions au cours de la séance :

Convention à signer pour 3 ans 1€/an/enfants

Si scrutin public : indiquer ci-dessous le nom des votants et le sens de leur voteinitiales AA !|IiB PJB |GB NC |SD FG ML IVLF [RM ILM |CP CR JRS

Membres du CM

Pour X IX IX 1x IX IX IX [x [x X x [x !x

Sens des contre

votes

abstention

N'ayant intéressé(e)

pas pris

part au Absent{e) non x

vote représenté{e)

Nombre de votants : 13

Pour : 13

Contre : 0

Abstention(s) : 0

31/2024 — Déclarations d’Intention d’Aliéner un bien soumis à Droit de Préemption Urbain :

Lotissement la Planquette et le Bastit

Adoptée : Oui

Teneur des discussions au cours de la séance :

Monsieur le maire sollicite du Conseil son avis sur l’exercice du droit de préemption urbain de la commune

sur le bien suivant :

- Vente M. et Mme SANTINI Giovanni et Silvia / M. SONNEVILLE Rémi, lotissement la Planquette,

parcelle n°111 de la section ZN :

- Vente Mme ORGAN Charlotte / M. BOCQUET Antoine, le Bastit, parcelles n°138 et 324 de la section

K ;

- Vente Mme ORGAN Charlotte / M. BOCQUET Antoine, le Bastit, parcelle n°136 de la section K.

I invite le Conseil à ne pas faire exercice du droit de préemption urbain sur ce bien.

Si scrutin public : indiquer ci-dessous le nom des votants et le sens de leur vote

initiales AA |IB |PJB |GB |NC |SD |FG |ML var [RM [im ÎcP ÎcR Îirs

Membres du CM

Pour X X X X X X X X X X X X X

Sens des contre

votes

abstention

N'ayant Intéressé(e)

pas pris

part au Absent{e) non x

vote représenté(e)Nombre de votants: 13

Pour : 13

Contre : 0

Abstention(s) : 0

32/2024 — Positionnement sur acquisition d’un immeuble à usage d'habitation mis en vente par

avis d'appel d'offres, par suite de liquidation judiciaire — 5, place de la Dîme (parcelles n°159 et 196

de la section AC)

Adoptée : Délibération adoptée lors d’une séance à huis clos

Conformément à l'application de l’article L 2121-18 du CGCT, Monsieur le Maire indiquant que le sujet requiert d'être discuté de manière confidentielle en raison de son caractère sensible, invite le Conseil

Municipal à se prononcer en faveur d’un huis clos. Ce dernier accède à cette requête à l’unanimité des

votants

Proposition d'acquisition pour l'immeuble situé au 5, place de la Dîme (parcelles n°159 et 196 de la section

AC) lequel est en liquidation judiciaire pour 50 000€. La première mise aux enchères n'ayant pas trouvé de preneur il nous paraît intéressant de nous positionner sur ce bâtiment comprenant deux petits logements au rdc, 2 plus grands logements à l'étage et un grand garage.

l'est important que des investisseurs n’acquièrent pas cet immeuble pour des locations saisonnières au

regard des demandes de logements à l’année que nous recevons en mairie chaque semaine.

Si scrutin public : indiquer ci-dessous le nom des votants et le sens de leur vote

initiales

Membres du CM AA IB PJB GB NC SD FG ML VLF RM LM CP CR JRS

X X X X X X X X X X X X X

Sens des votes

contre

Sens des abstention

votes

intéressé(e)

N'ayant Intéressé(e)

pas pris

part au Absent{e) non X

vote représenté(e)

Nombre de votants : 13

Pour : 13

Contre : 0

Abstention(s) : 0

Fin de la séance de Conseil Municipal à : 23H 29

Observations éventuelles du Président du Conseil Municipal :(à dater et à signer au commencement de la séance de Conseil Municipal qui suit celle relative

au présent Procès-Verbal)

A Najac, le 22 mai 2024

La Secrétaire de séance, Le Président de séance,

Nom : Suzanne DELERIS Nom : Gilbert BLANC

Signature : Signature :

: 44, F | À

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Publié le : unCommune NAJAC - Budget Communal - BP - 2024

DÉPENSES D'’INVESTISSEMENT (y compris RAR)

{1} Y compris les opérations relatives au rattachement et {es opérations d'ordre semi-budgétaires.

(2} Voir la liste des opérations d'ordre de Finstruction budgétaire et comptable M. 57.

(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018,

{à} Ces chapitres ne sont à renselgner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.

{5} Hors chapitres opérations.

Page 1

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) rations d'ordre (2) TOTAL 10 Dotations, fonds divers et réserves 6,00 0,00 0,00 13 | Subventions d'investissement (3j 0,00 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00

46 | Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 2 000,00 0,00 2 000,00 budgétaire)

18 | Cpte de liaison : affectation (BA.régie) {7) 0,00 0,09

Î Total des opérations d'équipement 1 017 500,00 4 017 500,00

:20 | Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 10 000,00 0,00 10 090,00:

204 | Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 12 000,00 0,00 12 000,00

21 immobitisations corporelles (3) (5) 605 000,00 0,00 605 000,00 22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 6,00 :

23 Immobilisations en cours (3} (sauf 2324) (5) 0,00 0,00 0,00 Ë

018 | RSA 0,00 0,00 0,00 : ‘26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 À

27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00

28 | Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00

29 | Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00

39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,09 0,00 !

3... | Sfocks et en-cours 0,00 0,00

198 | Neutralisation des amortissements 0,00 0,00

45 | Chapitres d'opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 481 | Cherges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00

49 | Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00

58 Dépréciation des comptes financiers (4) 6,00

Dépenses d'investissement - Totai 1 0

.. DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)

FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL | 011 | Charges à caractère général (9) 600 370,12 609 370,12

012 | Charges de personnel et frais assimilés (9) 668 500,00 668 509,00

014 | Atténuations de produits 19 623,00 19 623,00

016 | APA 0,00 0,00

017 | RSA/ Régularisations de RMI 6,00 | 0,00

60 Achets et variation des stocks 0,00 } 0,00

65 | Autres charges de gestion courante (sauf 150 000,00 0,00 | 150 000,00 6586) (9)

6586 | Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00

66 | Charges financières 500,00 0,00 500,00 67 | Charges spécifiques (9) 3 000,00 0,00 3 000,00 68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 0,00 8 813,00 8 813,00 71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00

023 Virement à la section d'investissement 900 787,27 Î 900 787,27

1.441,993,12 809 600,27 |

4Commune NAJAC - Budget Communal - BP - 2024

| =NTATION GENERALE DU BUDGET IL L

BALANCE GENERALE — RECETTES D2 |

| RECETTES D'INVESTISSEMENT (y compris RAR)

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL

10 | Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 75 237,00 6,00 | 75 237,00

13 | Subventions d'investissement (reçues) (3) 186 109,38 0,00 | 180 109,36

15 | Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,90

16 | Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 300 000,00 0,00 306 000,00

18 . Cpte de liaison : affectation (BA.régie) (6) 0,00 + 0,00

20 |Immobilisations incorporelles {sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00 |

204 | Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00 À

21 | Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00

22 | immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 ? 0,00 0,09

23 | Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 |: 0,00 0,00 :

4 018 | RSA 0,00 ! 0,00 0,00

| 26 | Participations et créances rattachées 0,00. 0,00 6,00

ÿ 27 | Autres immobilisations financières (3) 59 553,37 | 0,00 99 553,37

& 28 | Amorlissement des immobilisations 8 813,00 8 813,00

29 | Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00

39 | Dépréciation das stocks et en-cours (4) 0,00 0,00

3... | Stocks et en-cours 0,00 0,00

| 45 | Chapitres d'opérations pour compte de tiers (5) 0,00 | 0,00 0,00

481 | Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,09

49 | Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00

59 | Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 6,00

021 | Virement de la section de fonctionnement 900 787,27 900 787,27

024 | Produits des cessions d'immobliisations 122 006,00| 122 000,00

Recettes d'investissement -— Total 736 899,73 | _909 600,27 4 646 500,00

+

| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE | 272 079,47 |

+

Ù _R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT | 139 289,53 |

l TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | _2 057 869,00 |

RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)

FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL

013.1 Atfénuations de charges (8) 15 000,00 15 000,00

016 | APA 0,00 0,00

017 | RSA/ Régularisations de RMI 0,00 0,00

60 | Achats et variation des stocks 0,00 0,00

70 | Prod. services, domaine, ventes diverses 200 000,00 200 000,00

71 | Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,06

72 | Production immobilisée 0,00 0,00

73 | Impôts et taxes (sauf 731) 97 628,91 97 628,91

| 731 | Fiscalité locale 500 365,00 500 365,00

74 | Dotations et participations (8) 588 324,00 588 324,00

75 | Autres produits de gestion courante (8) 226 000,00 0,00 0,00

76 | Produits financiers 0,00 0,00 0,00

77 | Produits spécifiques (8) 0,00 0,00 0,00

78 .| Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00. 0,00 0,00

79 | Transferts de charges 0,00 _ 0,00

Recettes de fonctionnement - Total 4 627 317,91 0,00 1 627 317,91

+

R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 724 275,48 |

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES |

Page 1

2 351 593,39 |Commune NAJAC - Budget Assainissement - BP . 2024

1 — DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)

EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d'ordre

(2) TOTAL 011 | Charges à caractère général]

70 841.44 70 841,44

012 | Charges de personnel, frais assimilés

22 000,00 22 000.00

014 | Atténuations de produits

7 100,00 7 100,00

60 | Achats et variation des stocks (3)

| 0,00 0,00 65 |

Autres charges de gestion courante 1 200,00

1 200,00 66 | Charges financières

12 945,67 12 945,67 67 | Charges exceptionnelles

4 000,00 1 000,00 68 | Dot. Amortist, dépréciat°, provisions

0,60 L 68 164,94 69 | Impôts sur les bénéfices et assimilés

(4) 0,00 PNR

0,00 71 | Production stockée (ou déstockage) (3)

0,00 022 | Dépenses imprévues 0,00 0,00

023 | Virement à la section d'investissement

0,00 0,00

| 115 087,11 | 183 252,05 |

+

l . D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE || 122

701,20 |

[ TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES |

305 953,24

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) |

TOTAL 10 | Dotations, fonds divers et réserves 0,00

__ 0,00] 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00

36 446,81 | 36 446,81 14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires

0,00 0,00 15 | Provisions pour risques

et charges (5) - 0,00

0,00 46 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non

| | budgétaire) 11 988,10 0,00 11

988,10 18 Compte de liaison

: affectat® (BA:régie) 0,06 |

0,00 : Total des opérations d'équipement

0,00 0,00

20 | Immobilisations incorporelles (6)

100 000,00 0,00 100 000,00 21 Immobilisations corporelles

(6) 149 294,69

0,00 149 294,69 : 22 Immobilisations reçues en affectation (6)

0,00 0,00 0,00 23 | Immobilisations en cours (6)

0,00 0,00 0,00 26 | Participations et créances rattachées

0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières

0,00 | 0,00 0,00 28 | Amortissement des immobilisations

(reprises) 0,00

0,00 29 | Dépréciation des immobilisations

0,00 0,00 39 | Dépréciat° des stocks et

en-cours 0,00 0,00 45... | Opérations pour compte

de tiers (7) 0,00

0,00 0,00 481 | Charges à répartir plusieurs exercices

0,00 0,00 3... | Stocks

0,00 | 0,00 0,00 020 | Dépenses imprévues .

0,00 | 0,00

s d’ _

446

+

(me D 001 SOLDE D’'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE

| 0,00 |

FT TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 297 729,60

| (1) Y compris

les opérations relatives au rattachement des cha

(2) Voir liste des opérations d'ordre.

(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de

(4) Ce chapitre n'existe pas en M. 49.

{5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

{6) Hors chapitres « opérations d'équipement ».

rges ef des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.

marchandises et de foumitures).

(7) Seul te total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état

(voir le détail Annexe JV A7).

Page 1Commune NAJAC - Budget Assainissement - BP - 2024

2 — RECETTES (du présent budget + restes à réaliser) _

EXPLOITATION Opérations réelles (1) DPÉratons he TOTAL

013 Atténuations de charges 0,00 0,00

60 Achais et variation des stocks (3) 0,00 0,00 70 Ventes produits fabriqués, prestations 95 800,00 95 800,00

71 Production stockée (ou déstockage) (3) RE 0,00 0,00

72 Production immobilisée Ti 0,00 0,00

73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 | 0,00

74 Subventions d'exploitation 2 350,00 2 350,00

15 Autres produits de gestion courante 171 156,44 171 156,44

76 Produits financiers 0,00 6,00 0,00 11 Produits exceptionnels 209,00 36 446,81 36 646,81 78 Reprise amort., dépreciat® et provisions 0,00 0,00 0,00

79 Transferts de charges 0,00 0,00

269 506,44 36 446,81 305 953,25.

+

{ R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |

L TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 305 953,25 |

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) | °P9r#tionS d'ordre TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00

14 Prov., Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non | budgétaire) 0,00 0,00 0,00

5 18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00 0,00 260 Immobilisations incorporelles 6,00 6,00 0,00 21 Immoëilisations corporelles 0,00 0,00 0,09 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 21 Autres immobilisations financières 6,00 | 0,00 0,00

28 Amortissement des immobilisations È | 68 164,94 68 164,94

29 Dépréciation des immobilisations {4) 0,00 0,00

39 Dépréciat” des stocks et en-cours (4) . 0,00 6,09

45. Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 | 0,00 0,00

481 Charges à répartir plusieurs exercices Î 0,00 0,00

491 Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00

3... Stocks 0,00 0,00 0,00

021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00

L__ Recettes d'investissement - Total _ 0,00 68 164,94 68 164,94 |

L R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 229 564,66 | +

| AFFECTATION AUX COMPTES 106 | 0,00

h TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 297 729,60 |

Page 1Commune NAJAC - Budget Camping Le Paisserou - BP- 2024

L Il PRESENTATI li

4 — DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)

EXPLOITATION Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL

011 | Charges à caractère général 3 000,00 3 000,00

012 | Charges de personnel, frais assimités 0,00 0,00

014 | Atténuations de produits 0,00 0,00

60 | Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

65 | Autres charges de gestion courante 5,00 5.00

66 | Charges financières 6 411,50 6 411,50 À

67 | Charges exceptionnelles 0,00 0,00

68 | Dot. Amortist, dépréciat”, provisions 0,00 1 29 981,59

69 | Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00 PRE 0,00

71 | Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00

022 | Dépenses imprévues 0,00 0,00

023 | Virement à la section d'investissement : 0,00 0,00

cr _ or S 30800

+

| D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 4 393,51 |

| TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 40 791 64

____ INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) _ TOTAL

10 | Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00: 5 791,60 5 791,60

14 | Prov. Régiementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00

15 | Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00

l 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 25 000,00 0,00 ! 25 000.00

budgétaire) |

ë 18 Compte de liaison : affectat° (BA régie) 0,00 | 0,00 |

Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 À

20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,00 à

21 Immobilisations corporelles (6) 23 075,79. 0,06 23 075,79

22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00

23 immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,06 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 à

28 | Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00 |

29 | Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00 |

39 | Dépréciat® des stocks et en-cours 0,00 0,00 À

45... | Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 ||

481 | Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00

3... | Stocks 0,00 0,00 0,00

020 | Dépenses imprévues 0,00 0,00

es d’ sement — 48 075,79 5 791,60 53 867.39 |

+

| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |

| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 53 867,39 |

{1) Y compris tes opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.

(2j Voir liste des opérations d'ordre,

{3} Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).

(4} Ce chapitre n'existe pas en M, 49.

(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires,

(6) Hors chapitres « opérations d'équipement ».

(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).

Page |Commune NAJAC - Budget Camping Le Paisserou - BP - 2024

L E DU BUDGET _ 1 JDGET |

2 - RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)

EXPLOITATION Opérations réelles (1) Dpérationt DorprS TOTAL

013 Atténuations de charges 0,00 0,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0.00 70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00 0,00

71 Production stockée {ou déstockage) (3) 0,00 0,00

72 Production immobilisée 0,00 0,00

73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00

T4 Subventions d'exploitation 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 35 000,00 35 000,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 5 791,60 5 791,60 78 Reprise amort., dépreciat® et provisions 0,00 0,00 0,00

79 Transferts de charges 0,00 0,00

35 000,00 5 791,60 40 791,60

I R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |

[ TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 40 791,60 |

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) ns PIOTOrE TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 14 Prov. Régiementées, amort. dérogatoires ,; 0,00 0,00

15 | Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00

16 Empruntis et dettes assimilées (sauf 1688 non

| budgétaire) 0,00 0,00 0,00 18 |! Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00 0,00 & 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 21 immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 À 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 ! 26 Participations et créances ratiachées 0,00 0,00 0,00 à 27 Autres immobilisations financières ü,00 0,00 6,00 28 Amortissement des immobilisations 29 981,59 29 981,59

29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00

38 Dépréciat® des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00

45... | Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00

481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00

491 Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00

3... Stocks 0,00 | 0,00 0,00

021 | Virement de le section d'exploitation 0,00 0,00

Recettes d'investissement - Total 0,00 29 981,59 | 29 981,59 +

L R 091 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE | 23 885,80 | +

l AFFECTATION AUX COMPTES 106 | 0,00 |

I TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 53 867,39 |

Page 1]Commune NAJAC - Budget VVF VILLAGE - BP . 2024

DEPENSES D'INVESTISSEMENT (y compris RAR)

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) rations d'ordre (2 TOTAL

19 | Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,60

13 | Subventions d'investissement (3) 0,09 0,00 0,00

15 |-Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00

16 | Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 324 000,00 0,09 324 000,00

budgétaire)

18 |'Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 ! 0,00

Total des opérations d'équipement 2 040 000,00| 2 040 000,00

20 |'immobilisations incorporelies (sauf 204) (3) (5) 0,00 0,00 0,00

204 | Subventions d'équipement versées (3) (5) {10} 0,00 0,00 0,00

21 | immobifisations corporelles (3) (5) 57 474,19. 2 122,00 59 596,19

22 ‘Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 0,00 0,00 0,00

018 | RSA 0,00 0,00 0,00

26 |. Participations et créances rattachées 0,09 0,00 0,00

27 | Autres immobilisations financières (3) 0,00| 0,00 0,00

28 | Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00 |

29 | Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00 !

39 } Dépréciation des stocks et en-cours {4) | 0,00 0,00 :

3... À: Stocks et en-cours | 0,00 0,00

198 | Neutralisation des amortissements 0,00 0,00

45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers (6) 0,00 6,00 6,06

481 | Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,90 0,00

49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00

59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00

L_. Dépenses d'investissement Total | _ 2421,474,19 | 212200] 2 5

Ü

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)

FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL L

011 | Charges à caractère général (9) 3 998,00 3 998,00

012 | Charges de personnei et frais assimiiés (9) 0,00 0,00

014 | Atténuations de produits 0,00 0,00

016 |APA 0,00 0,06

0147 |J'RSA / Régularisations de RMI 0,00 6,00

60 L'Achats ef variation des stocks 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante (sauf 2,00 0,00 | 2,00

6586) (9)

6586 | Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,09

66 | Charges financières 63 000,00 0,00 63 000,00

67 Charges spécifiques (9) 6,00 0,00 0,00

68 | Dot. aux amortissements et provisions (9) 0,00 0,00. 0,00

71 | Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00

1 023 | Virement à la section d'investissement | 320 000,00 |. 320 000,00

ens e fonctionnement — Total 67 320 000,00 |

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opétations d'ordre semi-budgétaires,

{2) Voir ia liste des opérations d'ordre de l'instruction budgétaire et comptable M. 57.

{3} Hors dépenses imputées au chapitre 018.

(4} Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.

(5) Hors chapitres opérations.

Page 1 /Commune NAJAC - Budget VVF VILLAGE - BP - 2024

ir _ DRE LS en

BALANCE GENERALE — RECETTES

ERREUR DGET

RECETTES D'INVESTISSEMENT (y compris RAR)

il | D2 _|

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL

10 | Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,09 0,00 6,00

13 | Subventions d'investissement (reçues) (3) 106 168,00 0,00 106 168,00

15 | Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00

16 | Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00

18 | Cpte de liaison : affectation (BA régie) (6) 0,00 0,00

4 20 |! Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 2 122,00 2 122,00

‘4 204 ! Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 | 0,00 0,00

4 21 | Immobilisations corporelles (3) 0,00 ! 0,00 0,00

# 22 | immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 ! 0,00 0,00

4 23 |! Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00

018 | RSA 0,00 0,00 0,00

26 | Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 | Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 6,00 }

28 ! Amortissement des immobilisations 0,00 6,00

29 | Déprécietions des immobilisations (4) 0,00 0,00

39 | Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00

3... | Stocks et en-cours | 0,00 | 0,00

45 | Chapitres d'opérations pour compte de tiers (5) 0,00 | 0,00 : 0,00 |

481 | Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00 |

49 | Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00 |.

59 | Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00 |

021 | Virement de la section de fonctionnement 320 000,00 320 000,60

024 | Produits des cessions d'immobilisations 6,00 0,00

Recettes d'investissement — Total 106 168,00 322 122,00 428 290,00

+

IL R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE | 1 560 707,65 |

+

L R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT | 434 598,54 |

m

| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 2 423 596,19 |

RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)

FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL

013 | Atténuations de cherges (8) 0,00 ‘0,00

À 016 | APA 0,00 | 0,00

017 | RSA / Régularisations de RMI 0,00 é 0,00

60 | Achats et variation des stocks À 0,00| 0,00

_10 | Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00

Ü 71 | Production stockée fou déstockage) 0,00 0,00

Ü 72 | Production immobilisée 0,00 0,00

Ë 73 | Impôts et taxes (sauf 731) 0,00. 0,00

731 | Fiscalité locale 0,00 0,00

74 | Dotations et participations (8) 0,00 0,00

75 | Autres produits de gestion courante (8) 387 000,00 0,00 0,00

76 | Produits financiers 0,00 0,00 0,00

77 | Produits spécifiques (8) 0,00 0,00 0,00

76 | Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,06

79 | Transferts de charges | oo 0,00 0,90

Recettes de fonctionnement - Total 387 000,00 | 0,00 387 000,00

+

R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES |

Page 1

387 000,00 |Commune NAJAC - Lotissement La Planquette - BP - 2024

DÉPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) érations d'ordre (2 TOTAL.

10 | Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 | 0,00

13 Subventions d'investissement (3) 0,00 9,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges {4) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 59 553,37 | 0,00 59 553,37

budgétaire)

18 Cpte de liaison : affectation (BA régie) (7) 0,00. 0,00

Total des opérations d'équipement | | 0,00! 1 0,00

20 | Immobilisations incorporelles (sauf 204)(3)(5) ! 0,00 | 0,00 0,00

204 | Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 0,00 | 0,00 | 0,00

21 Immobilisations corporelles (3} (5) | 0,00 ! 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 | 0,00 ! 0,00 |

28 { Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 0,00 | 0,00 | 0,00 À

EH 018 | RSA | 0,00 } 0,00 0,00 À.

| 26 Participations et créances rattachées | 0,00 ! 0,00 | 0,00 À

21 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00

28 | Amorlissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00

29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 | 0,00

39 ! Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,090 Ï 0,09

8... | Stocks et en-cours 0,00. 0,00

198 ! Neutralisation des amortissements | 0,00. 0,00

45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00

481 | Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00

49 Déprécietion des comptes de tiers (4) 0,00 0,00

59 Dépréciation des compies financiers (4) 0,00 0,00

nses d'investissement — j 09 59 553,37 |

+

CC oo]

__ DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)

FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2 TOTAL _

011 | Charges à caractère général (9) 3 600,00 3 600,00

012 | Charges de personnel et frais assimilés (9) 6,00 0,06

014 | Atténuations de produits 0,00 | 0,00

016 | APA | 0,00 | 0,06

É 017 | RSA / Régularisations de RMI | 0,00 {| 0,00

Ê 60 | Achats et variation des stocks Î 0,00 | 0,00

Ë 65 Autres charges de gestion courante (sauf 0,00 0,00 | 0,00

6586) (9)

6586 | Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00

67 Charges spécifiques (9) 0,00 0,00 0,06

68 Dot. aux amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00

71 Production stockée {ou déstockage) L 47 433,05 47 433,05

023 | Virement à la section d'investissement 0,00 0,00

| Dépenses de fonctionnement - Total 3 600,0 47 433,05 51 033,05

+

L D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 0.00 |

LL _51.033,05.|

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d'ordre semi-budgétaires,

(2} Voir la liste des opérations d'ordre de l'instruction budgétaire et comptable M. 57.

(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.

(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et régiementaires applicables.

(5) Hors chapitres opérations.

Page 1 | 1Commune NAJAC - Lotissement La Planauette - BP . 2024

ESENTATION GENERALE DU BUDGET BALANCE GENERALE - RECETTES Ts | |

RECETTES D'INVESTISSEMENT (y compris RAR)

D2

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL

10 | Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) | 0,00 0,00 ü,00

13 | Subventions d'investissement (reçues) (3) 6,00 0,00 0,00

15 | Provisions pour risques et chérges (4) 0,00 6,00

16 | Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00

18 | Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00

20 | Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) Î 0,00 0,00 0,00 :

204 | Subventions d'équipernent versées {3} (9) 0,00 0,00 0,00

21 | Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,09

22 | immobliisations reçues en affectation (3) : (7) 0,00 0,00 6,00

23 | immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00

018 | RSA 0,00 0,00 0,00

26 | Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 | Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00

28 | Amortissement des immobilisations 0,00 0,00

29 | Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,06

39 | Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00

3... { Stocks et en-cours R 47 433,05 47 433,05

45 | Chapitres d'opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00

481 | Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00

49 | Déprécistion des comptes de tiers (4) 0,00 0,00

59 | Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00

021 | Virement de le section de fonctionnement 0,00 0,00

024 | Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00

Recettes d'investissement - Total 0,00 47 433,05 47 433,05

. | Le . +

UL R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 12 120,32 |

+

hÙ __R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT | 0,00 |

=

L TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 59 553,37 |

RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)

FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1} Opérations d'ordre (2) TOTAL

1 013 | Atténuations de charges (8) 0.00 0,00

016 | APA 0,06 0,00

| 017 | RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00

| 60 | Achats et variation des stocks 0,00 0,06

70 | Prod. services, domaine, ventes diverses 16 000,00 16 000,00

71 | Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,60

72 | Production immobilisée 0,00 0,00

73 | Impôts el taxes (sauf 731) 0,00. 0,00

731 | Fiscalité locale 0,00 | 0,00

74 | Dotations et participations (8) 0,00 0,06

75 | Autres produits de gestion courante (8) 28 733,37 0,00 0,00

76 | Produits financiers 0,00 | 0,00

6,00

77 | Produits spécifiques (8) 0,00 0,00 0,00

76 | Reprise sur amartissements et provisions {8) 0,00| 0,00 0,00

78 | Transferts de charges de LL | 0,00 0,00

Recettes de fonctionnement — Total 44 733,37 | 6,00 44 733,37

+

L R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 6 299.68 |

| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 51 033,05.

Page 1]

A0Cemmune NAJAC - Lotissement La Planquette N°2 - BP - 2024

CSSS

DEPENSES D'INVESTISSEMENT (y compris RAR)

{1} Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d'ordre semi-budgétaires.

{2} Voir la liste des opérations d'ordre de l'instruction budgétaire et comptable M. 57.

{3} Hors dépenses imputées au chapitre 018,

(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.

{5) Hors chapitres opérations.

Page 1

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) érations d'ordre (2 TOTAL. 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 6,00

16 | Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00 | budgétaire)

18 | Cpte de liaison : affectation (BA.régie) (7) 0,00 0,00

| Total des opérations d'équipement 0,00 | 0,00

20 |Immobilisations incorporelles {sauf 204) (3) (5) 0,00 0,00 0,00.

204 | Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 0,00 0,00 0,00

21 immobilisations corporelles (3) (5) 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00

23 |:immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 0,00 6,00 ! 0,00

018 | RSA 0,09 0,00 ! 0,00 | 26 Participations et créances rattachées 0,00 ! 0,00 Ï 0,00

27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 ! 0,00 ! 6,00

28 | Amortissement des immobilisations (reprises) | 0,00 0,00

29 | Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 | 0,00 39 |: Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00

3... | Stocks et en-cours 25 433,92 25 433,92

198 | Neutralisation des amortissements 0,00 0,00

45 | Chapitres d'opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00

481 | Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00

49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00

59 Dépréciation des comptes finenciers (4) 0,00 0,00

Dépenses d'investissement - Total 25 433,92 | +

Lu 1.800,00 |

| DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)

FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL _

011 | Charges à caractère général (9) 23 633,92 23 633,92

012 |'Charges de personnel et frais assirnilés (9) 0,99 6,09

014 | Atténuations de produits 0,00 | 0,00

016 | APA 0,00 | 0,09

017 | RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00

à 60 | Achats et variation des stocks dd 0,00 0,00

65 | Autres charges de gestion courante (sauf 0,00 0,00 0,00 6586) (9)

6586 | Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00

67 | Charges spécifiques (9) 0,00 0,00 0,00

68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 0,00 0,08 0,00

1 71 Production stockée (ou déstockage) 1 800,00 4 800,00

1 023 | Virement à la section d'investissement 0,00 0,00

3.633,92 1.800,00 | 2543392 +Commune NAJAC - Lotissement La Planquette N°2 - BP - 2024

_1- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET TE L L BALANCE

GENERALE — RECETTES D2 |

RECETTES D'INVESTISSEMENT (y compris RAR)

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2). TOTAL

‘10 | Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00

13 | Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00 0,00 0,00

15 | Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,06

16 | Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 25 433,92 0,00 25 433,92

18 | Cpte de liaison : affectation (BA régie) (6) 0,00 0,60

20 | Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00

204 | Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00.

21 | immobilisations corporelles (3) 6,00 0,00 0,00 :

22 | immobilisations reçues en affectation (3) :(7) 0,00 0,00 0,00

23 | Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00

018 | RSA 0,00 0,00 0,00

26 | Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 | Autres immobäisations financières (3) 0,00 0,00 | 0,00

28 | Amortissement des immobilisations 0,00 0,00 |

29 | Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00 |

39 | Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,09 |

3... | Stocks et en-cours 1 800,00 1 800,00 |

45 | Chapitres d'opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 |

481 | Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00

49 | Dépréciation des comptes de fiers (4) 0,00 0,00

59 | Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00

021 | Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00

024 | Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,06

Recettes d'investissement— Total 25 433,92 1 800,00 27 233,92

+

R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |

+

L R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT | 0,00 |

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 27 233,92 |

RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)

FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1} | Opérations d'ordre (2) TOTAL.

013 | Atténuations de charges {8) 0,00 0,00

016 | APA 0,00 0,00

017 | RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00

60 | Achats et variation des stocks 0,00 0,00

70 | Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 À 0,00

71 | Production stockée (ou déstockage) 25 433,92 25 433,92

À 72 | Production immobitisée 0,00 0,00

Î 73 | Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 | 0,00

| 731 | Fiscalité locale 0,00 0,00

74 | Dotations et participations (8) 0,00 0,00

75 | Autres produits de gestion courante (8) 0,00 0,00 0,00

76 | Produits financiers 0,00 0,00 6,00

717 | Produits spécifiques (8) 0,00 0,00 0,00

78 | Reprise sur amortissements et provisions (8) 6,00 0,00 0,00

79 | Transferis de charges 0,00 0,00

Recettes de fonctionnement — Total 0,00 25 433,92 25 433,92

+

L R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |

| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 25 433,92 |

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