Procès Verbal - PV CM 19.02.2026 signe 1

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Procès Verbal - PV CM 19.02.2026 signe 1 Document publié le Jeudi 19 février 2026 par la commune de Najac. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 19.02.2026 signe 1)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Banque, C MAIRIE DE NAJAC

Procès-Verbal de séance du Conseil Municipal

(Article L 2121-15 du CGCT)

Date et heure de la séance : jeudi 19 février 2026, à 20 heures.

Président : M. Gilbert BLANC, Maire de Najac

Membres du Conseil Municipal présents et représentés :

Membres du Conseil : Représenté(e) | Absent(e) | Absent(e) non Le Présent(e) À Municipal par excusé(e) excusé(e)

. Pierre-Jean ANDRIEU Alain BARTHEYE

BARRES Isabelle X

BARTHEYE Pierre-Jean X

BLANC Gilbert X

Laurence CLOUZET Natacha MILLIAT

Isabelle DELERIS Suzanne BARRES

GUIBAL Fabrice

LAROUSSINIE Mathieu X

LE FLOCH Virginie

MAZIERES Rémi X

MILLIAT Laurence X

POUX Charles X

RABAYROL Claude X

SOUVIGNET Jean-Régis X

Secrétaire de séance : Fabrice GUIBAL.

Quorum : 8 (15 membres afférents — 14 membres en exercice).

Lecture par le Président de séance de l’ordre du jour de la précédente séance de Conseil Municipal et signature par lui et le secrétaire de séance du registre des délibérations (art. R 2121-9 du CGCT) ainsi que du Procès-Verbal correspondants à ladite séance.

Présentation de l’Ordre du jour de la présente séance de Conseil Municipal :

- 13/2026 : Réalisation d'un Contrat de Prêt PSPL Cohésion Territoriale d’un montant total de 501 790 € (immeuble Lapeyrade), d’un Contrat de Prêt PSPL Transformation Ecologique et Energétique d’un montant de 44 143 € (salle des fêtes), auprès de la Caisse des dépôts et consignations et d'un Contrat de Prêt PSPL Cohésion Territoriale d’un montant total de 430 530 € (aménagement et sécurisation de voies et aires de stationnement),

- 14/2026 : Plan de financement pour révision du plan d’épandage des boues de la

station d’épuration,

- 15/2026 : Annulation de la délibération n° 63-2025 du 20 novembre 2025 concernant la reprise des résultats pour donner suite à la dissolution de l'ASA Aménagement Rural du Ségala, - 16/2026 : Révision libre de l’attribution de compensation 2026

- 17/2026 : Création (renouvellement) d’un emploi permanent,

- 18/2026 : Subvention complémentaire à l’école publique en vue de financement du voyage scolaire 2026,- 19/2026 : Rétrocession de concession,

- 20/2026 : Acquisition de l’immeuble sis 31 place du Faubourg,

- 21/2026 : Vente de la parcelle sis avenue de la Gare (partie de la parcelle AE 49), - 22/2026 : Cessions soumises à Droit de Préemption Urbain

Adoption des délibérations :

13/2026 : Réalisation d'un Contrat de Prêt PSPL Cohésion Territoriale d’un montant total de 501 790 € (immeuble Lapeyrade), d’un Contrat de Prêt PSPL Transformation Ecologique et Energétique d’un montant de 44 143 € (salle des fêtes), auprès de la Caisse des dépôts et consignations et d'un Contrat de

Prêt PSPL Cohésion Territoriale d’un montant total de 430 530 € (aménagement et sécurisation de voies et aires de stationnement)

Adoptée : Oui

Si présent, rapport(s) au vu de laquelle la délibération a été adoptée :

Monsieur le Maire présente :

Lors du Conseil municipal précédent, un emprunt a été demandé pour les travaux d'isolation et de rénovation de la salle des fêtes, de l’immeuble Lapeyrade, ainsi que des 1° travaux dans le village. Pour diverses raisons, nous n'avons pas pu poursuivre ce prêt et nous sommes revenus auprès des organismes prêteurs. Nous avons réussi à faire baisser les taux à un niveau bien plus favorable. Nous étions à un taux de 4,8 % et finalement négocier à un taux de2% à 2,8 % sur une période de 25 ans.

Nous allons demander un prêt de 976 463 euros auprès de la Banque des Territoires.

Elle fait des prêts selon le type prêt de :

- 500 790 euros pour l’immeuble Lapeyrade. Taux du livret A à 2,8 %.

- 44143 euros pour la salle des fêtes, concerne la transition énergétique (taux à 2 %).

- 436 053 euros pour l'aménagement autour des parkings, embellissement, sécurisation, cheminement (rue de l’Hyversenq, parking de Lavergne et une requalification de la route de Saint

André). Taux global de 2,8% (Taux livret A + 1,30 %).

Les travaux vont débuter sur le bâtiment Lapeyrade et la salle des fêtes fin février jusqu’à octobre.

Le maire demande au conseil de l’autoriser à signer ce prêt auprès de la banque des territoires et à demander la réalisation des fonds.

Cette délibération est adoptée à l'unanimité des membres présents et représentés.

Initiales Membres du CM AA 1B PJB GB NC SD FG ML VLF RM LM

CP CR JRS

Pour X X X X X x X x X x X

Sens

des Contre

votes

Abstention

N'ayant Intéressé(e)

pas pris

part au Absent(e)

vote non X X X représenté(e)

Nombre de votants : 11

Pour : 11

Contre : 0

Abstention(s) : O14/2026 : Plan de financement pour révision du plan d’épandage des boues de la station d’épuration

Adoptée : Oui

Si présent, rapport(s) au vu de laquelle la délibération a été adoptée :

Monsieur Pierre-Jean BARTHEYE présente :

La réglementation nous impose un plan d'épandage des boues que nous réalisons tous les deux ans, le prochain devant être réalisé en septembre 2026.

Le coût de ce plan peut être accompagné à hauteur de 50% par l’ Agence de l’Eau 50 % , de 20% par le Département, restera 30% à la charge de la commune.

Total HT = 4 590 euros, reste à charge pour la Commune = 1 377 euros.

Il est donc demandé aux élus :

- d'approuver le plan d’épandage

- d’autoriser le plan de financement présenté

- d'autoriser M. le Maire à solliciter les financements auprès des organismes concernés - d’autoriser M. le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.

Approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés.

Initiale AA IB PB | GB | NC SD FG | ML | vie | RM | LM CP CR | JRS Membres du CM

Pour x x x x x x x x x x x

Sens

des Contre

votes

Abstention

N'ayant Intéressé(e)

pas pris

part au Absent{e)

vote non X X X représenté(e)

Nombre de votants : 11

Pour : 11

Contre : Q

Abstention(s) : Ü15/2026 : Annulation de la délibération n° 63-2025 du 20 novembre 2025 concernant la reprise des résultats pour donner suite à la dissolution de l'ASA Aménagement Rural du Ségala

Adoptée : Oui

Si présent, rapport(s) au vu de laquelle la délibération a été adoptée :

Monsieur le Maire présente,

La préfecture a demandé l’annulation de la délibération qui avait été prise en novembre 2025.

Au regard de la comptabilité publique l’écriture ne correspondait pas. Vote de l'annulation de la délibération 63-2025 prise le jeudi 20 novembre 2025. Lors de l’examen définitif la prochaine équipe devra prendre la délibération adéquate une fois les CFU 2025 approuvées.

M. le Maire demande au conseil :

- d’annuler la délibération 63-2025 prise le jeudi 20 novembre 2025

- d'inscrire ce sujet à l’ordre du jour du conseil municipal d’avril 2026

Approuvé à l'unanimité des membres présents et représentés.

Ibn AA | 1B | PB | GB | Nc | sp | FG | ML | vir | RM | cm | cp | cR | Rs Membres du CM

Pour X X X X X X X X X X X

Sens

des Contre

votes

Abstention

N'ayant Intéressé(e)

pas pris

part au Absent(e)}

vote non x X X repré é(e)

Nombre de votants : 11

Pour : 11

Contre : 0

Abstention(s) : 016/2026 : Révision libre de l’attribution de compensation 2026

Adoptée : Oui

Si présent, rapport(s) au vu de laquelle la délibération a été adoptée :

Monsieur Jean Régis SOUVIGNET présente :

La Communauté de Communes répartit les flux sur toutes les Communes. À Najac a été transféré 97 628,90 € auxquels ont été retiré 30 700 € à la suite du transfert de la partie de voirie communale à OAC. Le montant de l’attribution de compensation est donc fixé à 66 856, 86 €.

Approuvé à l'unanimité des membres présents et représentés.

Initiales aa | 18 | pe | GB | nc | sp | F6 | M1 | vir | RM | 1m | cP | CR | 3ms Membres du CM

Pour x X X x x x x x x X X

Sens

des Contre

votes

Abstention

N'ayant Intéressé(e)

pas pris

part au Absent(e)

vote non x X X rep é é(e)

Nombre de votants : 11

Pour : 11

Contre : 0

Abstention(s) : À17/2026 : Création (renouvellement) d’un emploi permanent

Adoptée : Oui

Si présent, rapport(s) au vu de laquelle la délibération a été adoptée :

Monsieur Charles POUX présente :

La création du poste (renouvellement) d’un emploi permanent pour une durée de 9 mois et 7 jours, renouvelable sur 6 ans. Au-delà de 6 ans, le contrat sera un contrat à durée indéterminée. Emploi de catégorie C.

Il s’agit ici d’un renouvellement.

Approuvé à l'unanimité des membres présents et représentés.

Initiales AA | 1B | PB | GB | NC | sp | FG | ML | vir | RM | LM | cp | CR | 1Rs Membres du CM

Pour X X X X X X X X x X X

Sens

des Contre

votes

Abstention

N'ayant Intéressé(e)

pas pris

part au Absent(e)

vote non X X X

représenté(e)

Nombre de votants : 11

Pour : 11

Contre : 0

Abstention(s) : 018/2026 : Subvention complémentaire à l’école publique en vue de financement du voyage scolaire

2026

Adoptée : Oui

Si présent, rapport(s) au vu de laquelle la délibération a été adoptée :

Madame Laurence MILLIAT présente :

Tous les 2 ans, les enfants de l’école partent en voyage scolaire. Cette année ils partent en voyage scolaire à Toulouse du 10 au 12 juin, activités autour des énergies, visite de la Cité de l’espace, des Halles de la machine, etc.

3 jours et 2 nuits, coût total de 8 721 euros.

Il y aura une participation des parents et de l’APE.

La Commune met au vote une subvention de 1 500 euros pour participer et réduire la part des familles.

Approuvé à l'unanimité des membres présents et représentés.

Initiales Membres du CM AA IB PIB GB NC SD FG MEL VLF RM LM CP CR JRS

Pour x X X X X X X x x x X

Sens

des Contre

votes

Abstention

N'ayant Intéressé(e)

pas pris

part au Absent(e)

vote non X X X

repré é(e)

Nombre de votants : 11

Pour : 11

Contre : 0

Abstention(s) : O19/2026 : Rétrocession de concession

Adoptée : Oui

S1 présent, rapport(s) au vu de laquelle la délibération a été adoptée :

Monsieur le Maire présente :

Une famille est partie de la Commune, ils ont acheté une concession en 2005 et veulent la rétrocéder à la Commune. Nous proposons de rembourser la famille de cet achat d’un montant de 165,60 euros.

Approuvé à l'unanimité des membres présents et/ou représentés.

Initiales AA IB PIB | GB | NC | sp FG | ML | VLF | RM | LM CP CR | JRS Membres du CM

Pour X X X X X X X x X X X

Sens

des Contre

votes

Abstention

N'ayant Intéressé(e)

pas pris

part au Absent(e)

vote non X X X

représenté(e)

Nombre de votants : 11

Pour : 11

Contre : 0

Abstention(s) : 020/2026 : Acquisition de l’immeuble sis 31 place du Faubourg

Adoptée : Oui

Si présent, rapport(s) au vu de laquelle la délibération a été adoptée :

Monsieur le Maire présente :

Achat de la maison ou l’immeuble 31 place du Faubourg. OAC met en vente ce bâtiment.

Au regard du bon état du bâtiment, de la situation centrale de ce bâtiment, il semble important pour la Commune d'acheter ce bâtiment.

Montant maximum de 115 000 euros.

Proposition d’un contrat de vente à terme.

Pierre-Jean BARTHEYE : le bâtiment est en bon état, à ce prix-là c’est une belle opportunité.

Fabrice GUIBAL : la Commune n’a pas de bâtiment dans le cœur village mis à part la cave de l’office

de tourisme qui permet du stockage. C’est idéalement bien placé.

Jean Régis SOUVIGNET : la Communauté des Communes a fait beaucoup de travaux, le bâtiment est en bon état.

Laurence MILLIAT : des espaces intéressants à aménager avec le déménagement de l’ADMR.

Le maire demande aux élus de se prononcer afin :

- d'acquérir l’immeuble au prix maximum de cent quinze mille euros (115 000 €) - conclure la promesse de vente avec un règlement échelonné dont un premier versement à la signature puis onze échéances successives

- voter une dépense de cent quinze mille euros imputée au chapitre 21.

1 abstention, 1 contre, 8 pour.

Approuvé à la majorité absolue.

Initiales Membres du CM AÂÀ IB PIB GB NC SD FG ML VLF RM LM CP CR JRS

Pour X X X X X X X x x

Sens

des Contre #

votes

Abstention x

N'ayant Intéressé(e)

pas pris

part au Absent(e)

vote non x x x

représenté(e)

Nombre de votants : 11

Pour: 9

Contre : 1

Abstention : 121/2026 : Vente de la parcelle sis avenue de la Gare (partie de la parcelle AE 49)

Adoptée : Oui

Si présent, rapport(s) au vu de laquelle la délibération a été adoptée :

Monsieur le Maire présente :

Une parcelle avec un escalier qui permet de rejoindre l’avenue de la Gare à la rue du Bourguet, appelé Passage des Mimosas, l’escalier est dans le domaine public. En discussion depuis 2004, avec une riveraine qui en propose 4 000 euros. Nous avons une autre proposition d’une riveraine inférieure de 3 000 euros.

Nous proposons d'accepter la demande à 4 000 euros.

Approuvé à l’unanimité des membres présents et/ou représentés.

Initiales Membres du CM AA IB PIB GB NC SD FG ML VLF RM LM CP CR JRS

Pour X X X X X X X X X X X

Sens

des Contre

votes

Abstention

N'ayant Intéressé(e)

pas pris

part au Absent(e)

vote non X X X

représenté(e)

Nombre de votants : 11

Pour : 11

Contre : 0

Abstention(s) : O22/2026 : Cessions soumises à Droit de Préemption Urbain

Adoptée : Oui

Si présent, rapport(s) au vu de laquelle la délibération a été adoptée :

Monsieur le Maire sollicite du Conseil Municipal qu’il se positionne sur son intention d’aliéner ou non les biens et droits immobiliers suivants soumis au droit de préemption urbain, dont les relevés cadastraux

sont présentés en annexe de cette délibération :

« DIA : rue Basse des Comtes de Toulouse et rue du Château

Vente M. Alexandre CORJON / M. Ian VIPON

Parcelle cadastrée : AE 697, AE 698, AE 717

Surface : 258 m?

Prix de vente : 4 000,00 €

Notaire : Maître Sophie GAGNEBET, notaire à LA FOUILLADE.

- DIA : 29 rue de la Pause

Vente M. Guido BERTELS et Mme Reinhilde BERTELS née SCHEPENS / Mme Charlotte HAMITI

Parcelle cadastrée : AH 210

Surface : 48 m°?

Prix de vente : 35 000,00 €

Notaire : Maître Sophie GAGNEBET, notaire à LA FOUILLADE.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de ne pas préempter ces biens et droits immobiliers.

Approuvé à l'unanimité des membres présents et représentés.

Initiales AA | 16 | PB | GB | nc | sp | F6 | ML | vir | RM | 1m | cp | cr | mms Membres du CM

Pour X X Xx X X X X X X X X

Sens

des Contre

votes

Abstention

N'ayant Intéressé(e)

pas pris

part au Absent(e)

vote non X X X

représentée)

Nombre de votants : 11

Pour : 11

Contre : O0

Abstention(s) : 0Fin de la séance de Conseil Municipal à 20h52.

| Observations éventuelles du Président du Conseil Municipal :

À Najac, le 20 mars 2026.

Le Secrétaire de séance M. le Maire

Dieu. Graal Mu Put. Ka... BAETHEYE

Signature : Signature :

Cha