Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIB 2024 117 DISPOSITIF JOBS VACANCES 2025
Déliberation - DECISION 2024 117
Déliberation - DECISION 2025 027
Déliberation - DECISION 2025 118
Déliberation - DECISION 2025 113
Déliberation - DECISION 2025 308
Déliberation - DECISION 2025 078
Déliberation - DECISION 2025 018
Déliberation - DECISION 2025 088
Déliberation - DECISION 2025 095
Déliberation - DECISION 2025 117
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ulis.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 2025 117)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
Accusé de réception en
préfecture
091-219106929-20250326-2025-1 17-AU Date de télélransmission : 31/03/2025 Date de réception préfecture : 31/03/2025
IS
Terre
de
talents
DGA2
DÉCISION
n°2025/117
Objet
:Décision
relative
à
la
vente
aux
enchères
de
véhicules
communaux
.
Le
Maire
des
Ulis,
Vu
la
loi
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
;
Vu
le
CGCT
et
notamment
ses
articles
L.
2241-1
et
L.
2122-21
;
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
donnant
délégation
d'une
partie
des
attributions
du
Conseil
municipal
au
Maire
;
Vu
la
délibération
n°2020/080
du
10
juillet
2020,
par
laquelle
le
Conseil
municipal
délègue
au
Maire
ses
pouvoirs,
pour
la
durée
de
son
mandat,
en
vertu
des
articles
susvisés
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
complétée
par
la
délibération
n°2023/076
du
14
septembre
2023
;
Vu
la
décision
2024/286
portant
l'acquisition
d'une
solution
automatisée
en
mode
A.S.P.
(Application
Service
Provider)
de
vente
aux
enchères
sur
Internet
du
matériel
réformé
de
la
Ville
des
Ulis
avec
la
société
DROUOT
SI; Considérant
qu'à
cette
fin,
la
Ville
a
procédé
à
la
vente
via
le
site
d'enchères
en
ligne
de
certains
véhicules,
qui
permet
de
générer
des
recettes
sur
des
biens
dont
le
coût
de
réparation
représente
une
charge
trop
importante
au
regard
de
la
valeur
des
biens
;
Considérant
que
cette
vente
permet
de
diminuer
les
charges
des
redevances
en
assurances
et
en
entretien
de
ces
véhicules
;
Considérant
qu'il
convient
de
procéder
à
la
cession
desdis
véhicules :
Considérant
que
le
principe
d'inaliénabilité
lié
à
domanialité
publique
ne
s'applique
pas
aux
véhicules
communaux
;
Considérant
que
la
délibération
N°2020/080
autorise
Monsieur
le
Maire
à
procéder
à
la
vente
de
gré
à
gré
de
tout
bien
dont
le
montant
est
inférieur
à
4
600
euros
; DÉCIDE
Article
L
De
procéder
à
la
vente
aux
enchères
sur
la
plateforme
DROUOT/LEMONITEUR
DES
VENTES,
les
véhicules
suivants
:
=.
_
2e
ANNE |
KMS
AU.
|
VEHICULES
À VENDRE
.
COMETEUR
ETAT
GENERAL
IMMATRICULATION
KANGOO
RENAULT
2006
|
227007
Bien
253
ES
91 Accusé
de
réception
en
préfecture
091-219106929-20250326-2025-117-AU Date
de
télétransmission
: 31/03/2025
Date
de
réception
préfecture
: 31/03/2025
TRAFIC
RENAULT
2002
|131327
Mauvais
509
DHB
91
MASCOTT
RENAULT
2002
|
100531
Mauvais
229
DHE
91
CLIO
RENAULT
2003
|
98680
Mauvais
40
DMJ
91
KANGOO
RENAULT
2003
|
66345
HS
Non
roulant
519
DNJ
91
SCOOTER
2011
|
2040
Bien
BP
100
L
SCOOTER
2011
|
2035
Bien
BP
103
L
BUS
IRIBUS
2003
|
298772
Très
mauvais
760
DVA
91
KANGOO
RENAULT
2005
|131186
Mauvais
541
ECB
91
MASTER
RENAULT
2004
|
129867
Mauvais
406
DVH
91
CLIO
RENAULT
2007
|
194230
Mauvais
ED
927
HY
MASTER
RENAULT
2008
|
55389
Mauvais
400
ETX
91
MEGANE
BREAK
RENAULT
|2014
|
77221
Mauvais
DD
641
VX
Article
2
De
dire
que
le
montant
généré
par
la
vente
des
8
véhicules
représente
la
somme
totale
de
21
960
euros
repartie
de
la
façon
suivante
:
VEHICULES
A
VENDRE
Ge
IMMATRICULATION
PRIX
DE
VENTE
|
MASCOTT
RENAULT
509
DHB
91
3000
€
KANGOO
RENAULT
229
DHE
91
4050
€
KANGOO
RENAULT
ï
519
DNJ
91
60
€
KANGOO
RENAULT
760
DVA
91
2300
€
MASTER
RENAULT
541
ECB
91
2800
€
RENAULT
MASTER
406
DVH
91
2200
€
RENAULT
MASTER
400
ETX
91
4100
€
RENAULT
MEGANE
BREAK
DD
641
VX
3450
€
Article
3
De
sortir
les
biens
ci-dessus
de
l'inventaire
de
la
Ville.
Article
4
Mme
la
Directrice
Générale
des
Services
des
ULIS
et
le
comptable
public
assignataire
de
Palaiseau
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
au
représentant
de
l'Etat.
Article
5
La
présente
décision
sera
portée
à
la
connaissance
du
Conseil
municipal
lors
de
sa
prochaine
séance
et
sera
affichée
conformément
aux
dispositions
prévues
par
l’article
L.2122-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Elle
est
susceptible
de
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.
Les
Ulis,
Le
26
mars
2025