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Déliberation - DECISION 2025 015
Déliberation - DECISION 2025 270
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ulis.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 2025 270)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Exploration spatiale,
Accusé de réception en préfecture 091-219106929-20250721-2025-270-AU Date
de télétransmission
: 23/07/2025
Date
de
réception
préfecture
: 23/07/2025
les Ulis
Terre
de
talents
Vie
de
la
cité
DÉCISION
n°2025/270
Objet
:
Convention
de
mise
à
disposition
du
LCR
du
PETIT
TOURNEMIRE
aux
associations
et
partenaires
de
la
Commune
pour
la
saison
2025/2026
Le
Maire
des
Ulis,
Vu
la
loi
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
:
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
donnant
délégation
d'une
partie
des
attributions
du
Conseil
municipal
au
Maire
;
Vu
le
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
notamment
ses
articles
L.2122-1
et
L.2125-1
;
Vu
la
délibération
n°2020/080
du
10
juillet
2020,
par
laquelle
le
Conseil
municipal
délègue
au
Maire
ses
pouvoirs,
pour
Ja
durée
de
son
mandat,
en
vertu
des
articles
susvisés
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
complétée
par
la
délibération
n°2023/076
du
14
septembre
2023
;
Vu
la
délibération
n°2023/023
du
Conseil
municipal
en
date
du
13
avril
2023
portant
sur
la
mise
à
disposition
des
locaux
municipaux
;
Vu
les
projets
de
conventions
avec
les
associations
: PHOTO
CLUB
DES
ULIS,
YOGA
ET
DÉVELOPPEMENT,
CROIX
ROUGE,
ART,
SAMARAART,
FRANCO-POLONAISE
;
Considérant
que
la
mise
à
disposition
à
titre
gracieux
se
fera
sous
couvert
de
la
signature
par
les
structures,
du
contrat
d'engagement
républicain
prévu
par
la
loi
du
24
août
2021 ;
Considérant
que
dans
le
cadre
de
la
politique
communale
de
promotion
des
activités
sportives,
culturelles
d'intérêt
général,
proposées
par
les
diverses
associations
Ulissiennes
et
les
partenaires
de
la
Commune,
des
locaux
sont
mis
à
disposition
de
ceux-ci
à
titre
gracieux
et
précaire
;
DÉCIDE
Article
1
De
signer
des
conventions
de
mise
à
disposition
à
titre
gracieux
et
précaire,
du
LCR
du
PETIT
TOURNEMIRE
avec
les
associations
suivantes:
PHOTO
CLUB
DES
ULIS,
YOGA
ET
DÉVELOPPEMENT,
CROIX
ROUGE,
ART,
SAMARAART,
FRANCO-POLONAISE.
Article
2
Les
activités
se
dérouleront
aux
créneaux
horaires
et
jours
indiqués
dans
les
conventions. Accusé de réception en préfecture 091-219106929-20250721-2025-270-AU Date de télétransmission : 23/07/2025 Date de réception préfecture : 23/07/2025
Article
3
Les
conventions
sont
établies
à
compter
de
la
date
de
sa
signature
et
ce
jusqu'au
31
août
2026.
Article
4
La
présente
décision
sera
portée
à
la
connaissance
du
Conseil
municipal
lors
de
sa
prochaine
séance
et
sera
affichée
conformément
aux
dispositions
prévues
par
l’article
L.2122-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Elle
est
susceptible
de
recours
devant
le
Tribunal
Adrninistratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.
Les
Ulis,
Le
21
juillet
2025