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Arrêté - Arrete 2024 09 357 Remise a niveau BAC D. Casanova du 3009 au 03102024
Document publié le Mardi 9 janvier 2024 par la commune de Saint-Cyr-l'École.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024 09 357 Remise a niveau BAC D. Casanova du 3009 au 03102024)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
ARRETE DU MAIRE
LA FA N° 2024/09/357
SAINT-CYRL'ÉCOLE* QVELINES)
Services Techniques
AVP/VM
OBJET : Arrêté de restriction de la circulation et du stationnement à compter du 30 septembre jusqu'au 3 octobre 2024, en raison de travaux de remise à niveau d’une bouche à clef au droit du 29 rue Danielle Casanova à Saint-Cyr-l École.
Le Maire de la commune de SAINT-CYR-L'ÉCOLE, 5
Vu les articles L.2131-1, L.2131-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2213-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route, notamment ses articles L.411-1, R.411-1 et R.417-10,
Vu le règlement de voirie communal approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 21 février 2008, avec effet au 1‘ mars 2008,
Vu la demande reçue le 5 septembre 2024 de la société SRBG — 215 avenue Jules Quentin — 92000
NANTERRE portant sur des travaux de remise à niveau d’une bouche à clef au droit du 29 rue Danielle Casanova à Saint-Cyr-l’École à compter du 30 septembre jusqu'au 3 octobre 2024.
Considérant que pour permettre à la société SRBG de réaliser ces travaux, il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement dans la voie précitée.
ARRETE
Article 1 : A compter du 30 septembre jusqu'au 3 octobre 2024 la société SRBG est autorisée à intervenir sur le Domaine Public en raison des travaux de remise à niveau d’une bouche à clef au droit du 29 rue Danielle Casanova Saint-Cyr-l’Ecole.
Article 2 : Les travaux prévus sont autorisés de 9h00 à 16h30.
Article 3 : Durant l’exécution des travaux, la circulation et le stationnement sont règlementés comme suit :
- en raison des travaux décrits à l’article 1, la circulation et le stationnement sont interdis et considérés
comme étant gênant sur l’emprise totale du chantier,
- interdiction de dépasser à l'approche et au droit du chantier,
- la vitesse est limitée à 20 km/h,
- une déviation pour les piétons est mise en place par les passages existants les plus proches réservés à cette catégorie d’usagers de la voie publique, selon la signalisation en place.
Article 4 : L’entreprise exécutant les travaux a la charge de la signalisation temporaire du chantier. Elle est
responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d’une insuffisance de cette signalisation. Cette dernière doit être conforme aux dispositions en vigueur et qui, actuellement sont celles édictées par l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié par les textes subséquents et par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre [ — 8" partie — approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992. Article 5 : Propreté et viabilité des voies circulées :
La société veillera à ce qu’aucune salissure, terres et détritus ne vienne souiller les voiries. Celle-ci devra procéder quotidiennement au nettoyage des voies et au ramassage des matériaux et déchets générés. En fin de travaux, les ouvrages devront être laissés en parfait état d'achèvement et de propreté ainsi que le chantier et ses abords et ce au plus tard à la date de fin annoncée dans la présente permission.
Article 6 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Monsieur le Chef de la Police Municipale, Madame le Commissaire de Police de Plaisir, sont
chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Cyr-l’École, le 0 8 SET 1024
Pour le Maire,
Certifié exécutoire
par publication en ligne le : L'adjoint chargé de l'Urbanisme, ) 3 SET 202 de la Voirie et de l’Enfouissement
des réseaux
Signé électroniquement par Isidro DANTAS
Le 9 septembre 2024
Commune de Saint-Cyr-l'École — Libertés publiques et pouvoirs de police