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Arrêté - Arrete 2024 03 108 Pose de fourreaux et mats pour video protection avenue Jaures et rue Casanova du 26032024 au05042024
Document publié le Mercredi 3 janvier 2024 par la commune de Saint-Cyr-l'École.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024 03 108 Pose de fourreaux et mats pour video protection avenue Jaures et rue Casanova du 26032024 au05042024)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
ARRETE DU MAIRE
h ÿ N° 2024/03/108
SAINT-CYR-LÉCOLE" QELINES)
Services Techniques
LB/VM
OBJET : Arrêté de restriction de la circulation et du stationnement à compter du 26 mars 2024
jusqu’au 5 avril 2024, en raison de travaux de génie civil pour la pose de fourreaux et de mât pour
vidéo protection au droit de l’avenue Jean Jaurès et de la rue Danielle Casanova à Saint-Cyr-l Ecole.
Le Maire de la commune de SAINT-CYR-L'ÉCOLE,
Vu les articles L.2131-1, L.2131-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2213-3 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
Vu le Code de la Route, notamment ses articles L.411-1, R.411-1 et R.417-10,
Vu le règlement de voirie communal approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 21 février 2008, avec effet au 1 mars 2008,
Vu la demande du 21 mars 2024 de la société SO.AL.TP 11 ter rue d’Episy — 77940 FLAGY pour le compte de VERSAILLES GRAND PARC, portant sur des travaux de génie civil pour la pose de fourreaux et de mât pour vidéo protection au droit de l’avenue Jean Jaurès et de la rue Danielle Casanova à Saint-Cyr-l'École, à compter du 26 mars 2024 jusqu’au 5 avril 2024.
Considérant que pour permettre à la société SO.AL.TP, de réaliser les travaux susvisés, il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement dans la voie précitée.
ARRETE
Article 1 : À compter du 26 mars 2024 jusqu’au 5 avril 2024, la société SO.AL.TP est autorisée à intervenir
sur le Domaine Public pour des travaux de génie civil pour pose de fourreaux et de mât pour vidéo protection au droit de l’avenue Jean Jaurès et de la rue Danielle Casanova à Saint-Cyr-l Ecole.
Article 2 : Les travaux prévus sont autorisés de 9h30 à 16h00.
Article 3 : Durant l’exécution des travaux, la circulation et le stationnement sont règlementés comme suit :
- le stationnement est interdit et considéré comme étant gênant sur l'emprise totale du chantier, - la circulation des véhicules peut se faire sur une voie en alternance, avec le concours d’agents à l’aide de piquets K10 ou à l’aide de feux tricolores en cas de besoin,
- interdiction de dépasser à l’approche et au droit du chantier,
- la vitesse est limitée à 20 km/h,
- si nécessaire une déviation pour les piétons sera mise en place à l’aide de panneaux en raison des
travaux décrits à l’article 1.
Article 4 : L'entreprise exécutant les travaux a la charge de la signalisation temporaire du chantier. Elle est responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d’une insuffisance de cette signalisation. Cette dernière doit être conforme aux dispositions en vigueur et qui, actuellement sont celles édictées par l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié par les textes subséquents et par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1 — 8°" partie — approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et doit être posée 48 h avant. Article 5 : Propreté et viabilité des voies circulées :
L’entreprise veillera à ce qu’aucune salissure, terres et détritus ne vienne souiller les voiries. Celle-ci devra procéder quotidiennement au nettoyage des voies et au ramassage des matériaux et déchets générés. En fin de travaux, les ouvrages devront être laissés en parfait état d’achèvement et de propreté ainsi que le chantier et ses abords et ce au plus tard à la date de fin annoncée dans la présente permission.
Article 6 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Directeur des Services
Techniques, Monsieur le Chef de la Police Municipale, Madame le Commissaire de Police de Plaisir, sont
chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Cyr-l’École, le 25 mr 202
Certifié exécutoire Pour le Maire,
par publication en ligne le : ? 5 WAR 2024 L'adjoint chargé de l'Urbanisme,
de la Voirie et de l’Enfouissement
des réseaux
Signé électroniquement par Isidro DANTAS
Le 25 mars 2024
Commune de Saint-Cyr-l’École — Libertés publiques et pouvoirs de police