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Arrêté - 24 10 113 ceremonie commemorative du 11 novembre 1918
Document publié le Lundi 11 novembre 2024 par la commune de Courdimanche.
Lien du pdf (Arrêté - 24 10 113 ceremonie commemorative du 11 novembre 1918)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
VILLE DE
COURDIMANCHER, 20
| ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 24-10-113
RÉGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LA CIRCULATION
à l’occasion de la cérémonie commémorative de « l'Armistice de 1918 »
Rue Raymond Berrivin
Lundi 11 novembre 2024
La Maire,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2213-1 et L2213-2,
VU le code de la route, notamment ies articles R411-8, R411-25, R411-26, R411-27, R417-10,
L.325-1 et suivants, relatifs notamment au stationnement gênant,
VU l'arrêté du 22 octobre 1963 (Journal officiel du 28 décembre 1963) modifié, relatif à la
signalisation routière,
Considérant que la commune organisera la commémoration du 11 novembre 1918, face
aux stèles Claire Girard/Raymond Berrivin et au Monument aux morts,
Considérant que cette cérémonie entraînera des restrictions de circulation rue Raymond
Berrivin, dans sa partie comprise entre le rond-point de la V88 et la place Claire Girard,
ARRETE
ARTICLE 1 : Dans le cadre de cette cérémonie qui se déroulera entre le rond-point de la
V88 et la place Claire Girard, le lundi 11 novembre 2024 entre 11h30 et 12h30, la
circulation sera réglementée comme suit :
e la circulation se fera sur une seule voie et la vitesse sera limitée à 20km/heure des stèles
(rue Raymond Berrivin) à la place Claire Girard ;
e il sera interdit aux véhicules de doubler le cortège ;
e sur le parcours, les piétons seront autorisés à circuler sur la voie publique.
ARTICLE 2: La Police municipale sera chargée d'assurer le service d'ordre de la
cérémonie.
ARTICLE 3 : La Police municipale sera chargée d'assurer la fermeture des rues adjacentes
à la rue Raymond Berrivin (rue des Écoles, rue la Côte des Auges, rue Fleury, rue Gaston et
Ernest Leroux, rue de la Gare, rue Martial Labbé, rue Vieille-Saint-Martin) au fur et à mesure
de la progression du cortège. -2-
ARTICLE 4 : La signalisation sera conforme aux dispositions de l'arrêté du 6 novembre
1992 (JO du 30/01/1993), relatif à la signalisation routière.
La fourniture, la mise en place des barrières et des panneaux réglementaires seront à la
charge des services techniques de la commune.
ARTICLE 5 : La copie du présent arrêté sera affichée place Claire Girard, en amont et en
aval de la rue Raymond Berrivin et sur les panneaux administratifs de la commune, 7 jours
avant le début de la cérémonie.
ARTICLE 6 :
+ La commissaire divisionnaire de l'Hôtel de Police de Cergy-Pontoise,
e la Directrice générale des services,
e le Chef de la police municipale,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Ampliations seront adressées à :
e Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise.
e STIVO.
Fait à COURDIMANCHE, le 21 octobre 2024
Certifié exécutoire compte tenu de la publication
Fait à Courdimanche, le 21 octobre 2024
Sophie MATHARAN
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. L'auteur de la décision peut également être saisi d'un recours gracieux dans le même délai, Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse, l'absence de réponse au terme de deux mois valant rejet implicite. Le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise peut également être saisi directement par les personnes physiques
et morales par l'intermédiaire de l'application « Té/érecours ciloyens » (informations et accès au service dispo- nibles à l'adresse suivante : https://www.telerecours.fr).
Arrêté/IA 24-10-113