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Arrêté - Préfecture - Yvelines - recueil 78 2026 415 recueil des actes administratifs nominatifs
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Yvelines - recueil 78 2026 415 recueil des actes administratifs nominatifs)
Thèmes du document : Vieillesse, Institutions publiques, Animaux,
PREFECTURE
DES YVELINES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°78-2026-415
PUBLIÉ LE 12 OCTOBRE 2026Sommaire
DDT / Service de l'environnement
78-2026-10-09-00006 - Arrêté portant organisation d'une opération
administrative de destruction des animaux de l'espèce sanglier (Sus
scrofa) par tir de jour et tir de nuit, dans l'intérêt de la
sécurité publique et comme suite à des dommages importants à
diverses formes de propriétés, dans la commune de Sonchamp (5
pages) Page 5
78-2026-10-09-00007 - Arrêté portant organisation d'une opération
administrative de destruction des animaux de l'espèce sanglier (Sus
scrofa) par tir de nuit, comme suite à des dommages importants aux
parcelles agricoles, dans les communes de Rosay et Villette (5 pages) Page 11
78-2026-10-12-00002 - Arrêté portant organisation d'une opération
administrative de destruction des animaux de l'espèce sanglier (Sus
scrofa) par tir de nuit, dans l'intérêt de la sécurité publique et
comme suite à des dommages importants à diverses formes de
propriétés, dans la commune de Jouy-en-Josas (5 pages) Page 17
78-2026-10-12-00001 - Arrêté portant organisation d'une opération
administrative de destruction des animaux de l'espèce sanglier (Sus
scrofa) par tir de nuit, dans l'intérêt de la sécurité publique,
comme suite à des dommages importants à diverses formes de
propriétés et aux parcelles agricoles, dans les communes de Chevreuse
et Saint-Rémy-lès-Chevreuse (6 pages) Page 23
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités /
Direction
78-2026-10-07-00007 - Advance Proprete & Services - Récépissé de
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78-2026-09-04-00021 - Arrêté complémentaire accordant la
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pages) Page 164
4DDT
78-2026-10-09-00006
Arrêté portant organisation d'une opération
administrative de destruction des animaux
de l'espèce sanglier (Sus scrofa) par tir de jour et
tir de nuit, dans l'intérêt de la sécurité
publique et comme suite à des dommages
importants à diverses formes de propriétés,
dans la commune de Sonchamp
DDT - 78-2026-10-09-00006 - Arrêté portant organisation d'une opération administrative de destruction des animaux de l'espèce sanglier (Sus scrofa) par tir de jour et tir de nuit, dans l'intérêt de la sécurité 5Direction départementale
des territoires
Service environnement
Arrêté n°78-2026-10-09-00006
portant organisation d’une opération administrative de destruction des animaux de l’espèce sanglier (Sus scrofa) par tir de jour et tir de nuit, dans l’intérêt de la sécurité publique et comme suite à des dommages importants à diverses formes de propriétés, dans la commune de Sonchamp
Le préfet des Yvelines
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code de l’environnement, notamment son article L.427-6 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services et organismes publics de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 27 mai 2026 portant nomination du préfet des Yvelines, Monsieur Brice BLONDEL ;
Vu l’arrêté du 28 novembre 2023 portant nomination de Madame Anne-Florie CORON directrice départementale des territoires des Yvelines ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 78-2024-12-19-00041 du 19 décembre 2024, portant nomination de neuf lieutenants de louveterie sur le département des Yvelines pour la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2029 ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 78-2026-06-15-00010 du 15 juin 2026 portant délégation de signature à Madame Anne-Florie CORON, directrice départementale des territoires des Yvelines ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 78-2026-06-26-00007 du 26 juin 2026 fixant la liste du 3ème groupe des espèces d’animaux classées susceptibles d’occasionner des dégâts, les périodes et les modalités de leur destruction dans le département des Yvelines pour la période du 1er juillet 2026 au 30 juin 2027 ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 78-2026-09-10-00008 du 10 septembre 2026 portant subdélégation de signature de Madame Anne-Florie CORON, directrice départementale des territoires des Yvelines ;
Vu le signalement de Madame Marie-Alice LESAGE, Mairie de Sonchamp, faisant état de la présence et de dommages de sangliers dans des espaces publics, situés dans de la commune de Sonchamp ;
Vu le rapport en date du 7 octobre 2026 de Madame Kassandra MÉTIVIER, lieutenant de louveterie titulaire de la 8ème circonscription, confirmant la présence de sangliers ainsi que les dommages, objets de la déclaration de Madame Marie-Alice LESAGE ;
Vu l’avis favorable en date du 8 octobre 2026 de la fédération interdépartementale des chasseurs d’Île-de-France ;
Considérant le classement du sanglier comme espèce susceptible d’occasionner des dégâts dans le département des Yvelines ;
35 rue de Noailles - BP 1115 - 78011 VERSAILLES Cedex
Tél : 01 75 27 82 00
www.yvelines.gouv.fr 1
DDT - 78-2026-10-09-00006 - Arrêté portant organisation d'une opération administrative de destruction des animaux de l'espèce sanglier (Sus scrofa) par tir de jour et tir de nuit, dans l'intérêt de la sécurité 6Considérant la déclaration de Madame Marie-Alice LESAGE, faisant état de la présence et de dégâts de sangliers dans des espaces publics, situés dans la commune de Sonchamp ;
Considérant le rapport de Madame Kassandra MÉTIVIER, lieutenant de louveterie titulaire de la 8ème circonscription, recommandant l’organisation d’une opération administrative de destruction des animaux de l’espèce sanglier (Sus scrofa), par tir de jour et tir de nuit, dans les espaces publics objets de la déclaration de Madame Marie-Alice LESAGE, situés dans la commune de Sonchamp ;
Considérant l’importance de maintenir, dans le département des Yvelines, les populations de sanglier à un niveau compatible avec les intérêts définis par les dispositions de l’article R. 427-6 du code de l’environnement par une réponse appropriée, sans les éradiquer, nuire à leur état de conservation, ni mettre la survie de l’espèce en péril ;
Considérant la nécessité de mobiliser la louveterie suite à des dégâts et nuisances du sanglier notamment en complément des actions des sociétés de chasse en période d’ouverture de la chasse ;
Considérant les lieutenants de louveterie, nommés par l’autorité administrative et concourant sous son contrôle, à la destruction des animaux susceptibles d’occasionner des dégâts, en qualité de collaborateurs assermentés, bénévoles et occasionnels d’un service public de l’État ;
Considérant les dispositions de l’article L. 427-6 du code de l’environnement, qui donnent compétence au représentant de l’État dans le département, chaque fois qu’il est nécessaire, après avis de la directrice départementale des territoires et du président de la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs, d’ordonner des opérations de destruction de spécimens d’espèces non domestiques pour différents motifs, notamment en prévention de dommages importants à diverses formes de propriétés ;
Considérant l’absence d’effet direct ou significatif de l’opération administrative de destruction, objet du présent arrêté, sur l’environnement, qui n’a par conséquent pas à être soumis à la participation du public ;
Sur proposition de la directrice départementale des territoires ;
ARRÊTE
Article 1
Madame Kassandra MÉTIVIER, lieutenant de louveterie titulaire de la 8ème circonscription, et Monsieur Henri-Michel HANNIER, lieutenant de louveterie titulaire de la 9ème circonscription, suppléant, agissant selon les règles de leurs fonctions, sont chargés d’organiser une opération administrative de destruction des animaux de l’espèce sanglier (Sus scrofa), par tir de jour et tir de nuit, dans l’ensemble du territoire de la commune de Sonchamp, et ses abords immédiats, et dans les conditions fixées dans les articles ci-après.
Article 2
L’opération de destruction se déroule dans les conditions suivantes :
Tir de nuit
- seuls les lieutenants de louveterie des Yvelines préalablement déclarés à la DDT avant chaque sortie comme participant à l’opération sont habilités à tirer ;
- le tir de nuit s’entend comme celui qui est pratiqué à partir d’une heure après le coucher du soleil et jusqu’à une heure avant le lever du soleil ;
- les tirs sont réalisés à balles, de manière fichante, à une distance de moins de 100 mètres ; - l’utilisation de la chevrotine est interdite ;
- l’arme à feu employée est d’un calibre adapté au tir de sangliers adultes ;
2
DDT - 78-2026-10-09-00006 - Arrêté portant organisation d'une opération administrative de destruction des animaux de l'espèce sanglier (Sus scrofa) par tir de jour et tir de nuit, dans l'intérêt de la sécurité 7- les tirs peuvent être effectués depuis un véhicule automobile à l’arrêt ; - l’emploi d’équipements de vision thermiques et d’un modérateur de son sur l’arme est autorisé ; - l’utilisation de sources lumineuses est autorisée ;
- toutes les mesures de sécurité sont prises par les lieutenants de louveterie ; - l’utilisation d’un gyrophare vert sur le véhicule est autorisée,
- l’usage d’un seul véhicule est autorisé lors des opérations de nuit.
Tir de jour
- seuls les lieutenants de louveterie des Yvelines préalablement déclarés à la DDT avant chaque sortie comme participant à l’opération sont habilités à tirer ;
- l’opération prend la forme de tir de jour ;
- le tir de jour s’entend comme celui qui est pratiqué à partir d’une heure avant le lever du soleil et jusqu’à une après le coucher du soleil ;
- les tirs sont réalisés à balles, de manière fichante, à une distance de moins de 100 mètres ou à courte distance à la grenaille de fusil lisse ;
- l’emploi d’équipements de vision thermiques et d’un modérateur de son sur l’arme est autorisé ; - l’utilisation de sources lumineuses est autorisée ;
- l’utilisation de la chevrotine est interdite ;
- l’arme à feu employée est d’un calibre adapté au tir de sangliers adultes ; - les tirs peuvent être effectués depuis un véhicule automobile à l’arrêt ; - toutes les mesures de sécurité sont prises par les lieutenants de louveterie ; - l’utilisation d’un gyrophare vert sur le véhicule est autorisée.
Article 3
Le lieutenant de louveterie peut être assisté par :
• jusqu’à trois personnes désignées par ce dernier pour la conduite du véhicule et l’utilisation de sources lumineuses.
Article 4
Préalablement à chaque intervention engagée sur le terrain dans le cadre de l’opération de destruction, hors reconnaissances préalables des lieux, et au plus tard 24 heures avant chaque intervention, le lieutenant de louveterie mobilisé informe les services suivants du lieu, de la date et du nom des personnes participant à l’intervention :
les services de police ou de gendarmerie
compétents
dipn78-em-sec@interieur.gouv.fr
corg.ggd78@gendarmerie.interieur.gouv.fr
btm.rambouillet@gendarmerie.interieur.gouv.fr
le service interdépartemental des Yvelines et du
Val-d'Oise de l’office français de la biodiversité
sid78-95@ofb.gouv.fr
la direction départementale des territoires des
Yvelines
ddt-se-fcmn@yvelines.gouv.fr
Article 5
Tout animal blessé doit être recherché, dans la mesure du possible, par un conducteur de chien de sang.
Article 6
Les animaux tués sont partagés, sous la responsabilité des lieutenants de louveterie, en priorité entre les participants et propriétaires des terrains objets de l’opération, de préférence les animaux de moins de 50 kg pleins, dans le respect des règles sanitaires en vigueur. Le surplus éventuel d’animaux, non partagé entre les participants et propriétaires, relève de la responsabilité du lieutenant de louveterie qui en assure la traçabilité dans tous les cas où l’animal n’est pas remis directement au consommateur final.
3
DDT - 78-2026-10-09-00006 - Arrêté portant organisation d'une opération administrative de destruction des animaux de l'espèce sanglier (Sus scrofa) par tir de jour et tir de nuit, dans l'intérêt de la sécurité 8Article 7
La vente des animaux prélevés lors d’une opération administrative n’est pas autorisée au profit des louvetiers. Seule celle au bénéfice de l’association départementale des lieutenants de louveterie des Yvelines (ALLY) est autorisée.
Article 8
Dans les deux jours suivant la fin de l’opération de destruction, un compte-rendu écrit est adressé par courriel par le lieutenant de louveterie à la direction départementale des territoires, en précisant notamment le nombre et l’espèce des animaux tués, les éventuels incidents survenus relevés durant l’opération, ainsi que la destination des animaux tués qui n’auraient pas été partagés entre les participants et les propriétaires ou possesseurs. En cas de vente d’animaux tués au bénéfice de l’association départementale des lieutenants de louveterie des Yvelines (ALLY), ce compte-rendu est accompagné par la fiche d’examen initial du gibier attestant de l’absence d’anomalie et reprenant les différents éléments de traçabilité, ainsi que par la preuve d’achat et d’encaissement rédigée au nom de l’ALLY.
Article 9
Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture, pour une durée de deux mois.
Article 10
La directrice départementale des territoires est chargée de l’application du présent arrêté qui sera notifié aux lieutenants de louveterie mobilisés pour exécution, transmis, pour information, au sous- préfet de Rambouillet, au maire de la commune de Sonchamp, au commandant du groupement de gendarmerie départemental, au directeur départemental de la sécurité publique, au chef du service interdépartemental des Yvelines et du Val-d'Oise de l’office français de la biodiversité, au président de la fédération interdépartementale des chasseurs d’Île-de-France et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Versailles, le 09/10/2026
La cheffe du service environnement
Signé
Fanny FAURE-FIÉVET
4
DDT - 78-2026-10-09-00006 - Arrêté portant organisation d'une opération administrative de destruction des animaux de l'espèce sanglier (Sus scrofa) par tir de jour et tir de nuit, dans l'intérêt de la sécurité 9Modalités et voies de recours :
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification, ou de publication du présent acte, les recours suivants peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l’article R. 421-1 et suivant du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l’administration :
- un recours gracieux, adressé à monsieur le préfet des Yvelines (1 avenue de l’Europe, 78 000 Versailles) ou un recours hiérarchique adressé à madame la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature (DGALN/DEB, 92 055 Paris-La Défense cedex). Dans ces deux cas, le silence de l’administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours,
- un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Versailles (56 avenue de Saint Cloud, 78 011 Versailles).
Le tribunal administratif peut également être saisi par l’application informatique Télérecours accessible sur le site internet www.telerecours.fr
Les recours transmis par voie postale doivent êtres adressés par lettre recommandée avec accusé de réception.
5
DDT - 78-2026-10-09-00006 - Arrêté portant organisation d'une opération administrative de destruction des animaux de l'espèce sanglier (Sus scrofa) par tir de jour et tir de nuit, dans l'intérêt de la sécurité 10DDT
78-2026-10-09-00007
Arrêté portant organisation d'une opération
administrative de destruction des animaux de
l'espèce sanglier (Sus scrofa) par tir de nuit,
comme suite à des dommages importants aux
parcelles agricoles, dans les communes de Rosay
et Villette
DDT - 78-2026-10-09-00007 - Arrêté portant organisation d'une opération administrative de destruction des animaux de l'espèce sanglier (Sus scrofa) par tir de nuit, comme suite à des dommages importants aux parcelles agricoles, dans les communes de Rosay et 11Direction départementale
des territoires
Service environnement
Arrêté n°78-2026-10-09-00007
portant organisation d’une opération administrative de destruction des animaux
de l’espèce sanglier (Sus scrofa) par tir de nuit, comme suite à des dommages importants aux
parcelles agricoles, dans les communes de Rosay et Villette
Le préfet des Yvelines
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code de l’environnement, notamment son article L.427-6 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services et organismes publics de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 27 mai 2026 portant nomination du préfet des Yvelines, Monsieur Brice BLONDEL ;
Vu l’arrêté du 28 novembre 2023 portant nomination de Madame Anne-Florie CORON directrice
départementale des territoires des Yvelines ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 78-2024-12-19-00041 du 19 décembre 2024, portant nomination de neuf
lieutenants de louveterie sur le département des Yvelines pour la période du 1er janvier 2025 au 31
décembre 2029 ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 78-2026-06-15-00010 du 15 juin 2026 portant délégation de signature à
Madame Anne-Florie CORON, directrice départementale des territoires des Yvelines ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 78-2026-06-26-00007 du 26 juin 2026 fixant la liste du 3ème groupe des
espèces d’animaux classées susceptibles d’occasionner des dégâts, les périodes et les modalités de leur
destruction dans le département des Yvelines pour la période du 1er juillet 2026 au 30 juin 2027 ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 78-2026-09-10-00008 du 10 septembre 2026 portant subdélégation de
signature de Madame Anne-Florie CORON, directrice départementale des territoires des Yvelines ;
Vu le signalement de Monsieur Jean-Paul LEFÈVRE, exploitant agricole, faisant état de la présence et de
dégâts importants de sangliers dans des parcelles agricoles, situées dans la commune de Rosay;
Vu le rapport en date du 7 octobre 2026 de Monsieur Bruno ROYER, lieutenant de louveterie titulaire
de la 4ème circonscription, confirmant la présence de sangliers ainsi que les dommages, objets de la
déclaration de Monsieur Jean-Paul LEFÈVRE ;
Vu l’avis favorable en date du 8 octobre 2026 de la fédération interdépartementale des chasseurs
d’Île-de-France ;
Considérant le classement du sanglier comme espèce susceptible d’occasionner des dégâts dans le
département des Yvelines ;
35 rue de Noailles - BP 1115 - 78011 VERSAILLES Cedex
Tél : 01 75 27 82 00
www.yvelines.gouv.fr 1
DDT - 78-2026-10-09-00007 - Arrêté portant organisation d'une opération administrative de destruction des animaux de l'espèce sanglier (Sus scrofa) par tir de nuit, comme suite à des dommages importants aux parcelles agricoles, dans les communes de Rosay et 12Considérant la déclaration de Monsieur Jean-Paul LEFÈVRE, faisant état de la présence et de dégâts
importants de sangliers dans ses parcelles agricoles, situées dans la commune de Rosay ;
Considérant le rapport de Monsieur Bruno ROYER, lieutenant de louveterie titulaire de la 4ème
circonscription, recommandant l’organisation d’une opération administrative de destruction des
animaux de l’espèce sanglier (Sus scrofa), par tir de nuit, dans les parcelles objets de la déclaration de
Monsieur Jean-Paul LEFÈVRE, situées dans la commune de Rosay ;
Considérant l’importance de maintenir, dans le département des Yvelines, les populations de sanglier à
un niveau compatible avec les intérêts définis par les dispositions de l’article R. 427-6 du code de
l’environnement par une réponse appropriée, sans les éradiquer, nuire à leur état de conservation, ni
mettre la survie de l’espèce en péril ;
Considérant la nécessité de mobiliser la louveterie suite à des dégâts et nuisances du sanglier
notamment en complément des actions des sociétés de chasse en période d’ouverture de la chasse ;
Considérant les lieutenants de louveterie, nommés par l’autorité administrative et concourant sous son
contrôle, à la destruction des animaux susceptibles d’occasionner des dégâts, en qualité de
collaborateurs assermentés, bénévoles et occasionnels d’un service public de l’État ;
Considérant les dispositions de l’article L. 427-6 du code de l’environnement, qui donnent compétence
au représentant de l’État dans le département, chaque fois qu’il est nécessaire, après avis de la
directrice départementale des territoires et du président de la fédération départementale ou
interdépartementale des chasseurs, d’ordonner des opérations de destruction de spécimens d’espèces
non domestiques pour différents motifs, notamment en prévention de dommages importants à
diverses formes de propriétés ;
Considérant l’absence d’effet direct ou significatif de l’opération administrative de destruction, objet
du présent arrêté, sur l’environnement, qui n’a par conséquent pas à être soumis à la participation du
public ;
Sur proposition de la directrice départementale des territoires ;
ARRÊTE
Article 1
Monsieur Bruno ROYER, lieutenant de louveterie titulaire de la 4ème circonscription, et Monsieur Nicolas
RAULT, lieutenant de louveterie titulaire de la 3ème circonscription, suppléant, agissant selon les règles
de leurs fonctions, sont chargés d’organiser une opération administrative de destruction des animaux
de l’espèce sanglier (Sus scrofa), par tir de nuit, dans l’ensemble des parcelles, objets des dégâts, dans
les communes de Rosay et Villette, et leurs abords immédiats, et dans les conditions fixées dans les
articles ci-après.
Article 2
L’opération de destruction se déroule dans les conditions suivantes :
Tir de nuit
- seuls les lieutenants de louveterie des Yvelines préalablement déclarés à la DDT avant chaque sortie
comme participant à l’opération sont habilités à tirer ;
- le tir de nuit s’entend comme celui qui est pratiqué à partir d’une heure après le coucher du soleil et
jusqu’à une heure avant le lever du soleil ;
- les tirs sont réalisés à balles, de manière fichante, à une distance de moins de 100 mètres ;
- l’utilisation de la chevrotine est interdite ;
- l’arme à feu employée est d’un calibre adapté au tir de sangliers adultes ;
- les tirs peuvent être effectués depuis un véhicule automobile à l’arrêt ;
2
DDT - 78-2026-10-09-00007 - Arrêté portant organisation d'une opération administrative de destruction des animaux de l'espèce sanglier (Sus scrofa) par tir de nuit, comme suite à des dommages importants aux parcelles agricoles, dans les communes de Rosay et 13- l’emploi d’équipements de vision thermiques et d’un modérateur de son sur l’arme est autorisé ;
- l’utilisation de sources lumineuses est autorisée ;
- toutes les mesures de sécurité sont prises par les lieutenants de louveterie ;
- l’utilisation d’un gyrophare vert sur le véhicule est autorisée,
- l’usage d’un seul véhicule est autorisé lors des opérations de nuit.
Article 3
Le lieutenant de louveterie peut être assisté par :
• jusqu’à trois personnes désignées par ce dernier pour la conduite du véhicule et l’utilisation de
sources lumineuses.
Article 4
Préalablement à chaque intervention engagée sur le terrain dans le cadre de l’opération de
destruction, hors reconnaissances préalables des lieux, et au plus tard 24 heures avant chaque
intervention, le lieutenant de louveterie mobilisé informe les services suivants du lieu, de la date et du
nom des personnes participant à l’intervention :
les services de police ou de gendarmerie
compétents
dipn78-em-sec@interieur.gouv.fr
corg.ggd78@gendarmerie.interieur.gouv.fr
btm.rambouillet@gendarmerie.interieur.gouv.fr
le service interdépartemental des Yvelines et du
Val-d'Oise de l’office français de la biodiversité
sid78-95@ofb.gouv.fr
la direction départementale des territoires des
Yvelines
ddt-se-fcmn@yvelines.gouv.fr
Article 5
Tout animal blessé doit être recherché, dans la mesure du possible, par un conducteur de chien de
sang.
Article 6
Les animaux tués sont partagés, sous la responsabilité des lieutenants de louveterie, en priorité entre
les participants et propriétaires des terrains objets de l’opération, de préférence les animaux de moins
de 50 kg pleins, dans le respect des règles sanitaires en vigueur. Le surplus éventuel d’animaux, non
partagé entre les participants et propriétaires, relève de la responsabilité du lieutenant de louveterie
qui en assure la traçabilité dans tous les cas où l’animal n’est pas remis directement au consommateur
final.
Article 7
La vente des animaux prélevés lors d’une opération administrative n’est pas autorisée au profit des
louvetiers. Seule celle au bénéfice de l’association départementale des lieutenants de louveterie des
Yvelines (ALLY) est autorisée.
Article 8
Dans les deux jours suivant la fin de l’opération de destruction, un compte-rendu écrit est adressé par
courriel par le lieutenant de louveterie à la direction départementale des territoires, en précisant
notamment le nombre et l’espèce des animaux tués, les éventuels incidents survenus relevés durant
l’opération, ainsi que la destination des animaux tués qui n’auraient pas été partagés entre les
participants et les propriétaires ou possesseurs. En cas de vente d’animaux tués au bénéfice de
l’association départementale des lieutenants de louveterie des Yvelines (ALLY), ce compte-rendu est
accompagné par la fiche d’examen initial du gibier attestant de l’absence d’anomalie et reprenant les
différents éléments de traçabilité, ainsi que par la preuve d’achat et d’encaissement rédigée au nom
de l’ALLY.
Article 9
Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication au recueil des actes administratifs de
la préfecture, pour une durée de deux mois.
3
DDT - 78-2026-10-09-00007 - Arrêté portant organisation d'une opération administrative de destruction des animaux de l'espèce sanglier (Sus scrofa) par tir de nuit, comme suite à des dommages importants aux parcelles agricoles, dans les communes de Rosay et 14Article 10
La directrice départementale des territoires est chargée de l’application du présent arrêté qui sera
notifié aux lieutenants de louveterie mobilisés pour exécution, transmis, pour information, au sous-
préfet de Mantes-la-Jolie, aux maires des communes de Rosay et Villette, au commandant du
groupement de gendarmerie départemental, au directeur départemental de la sécurité publique, au
chef du service interdépartemental des Yvelines et du Val-d'Oise de l’office français de la biodiversité,
au président de la fédération interdépartementale des chasseurs d’Île-de-France et publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture.
Versailles, le 12 Octobre 2026
La cheffe du service environnement
Signé
Fanny FAURE-FIÉVET
Modalités et voies de recours :
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification, ou de publication du présent acte, les
recours suivants peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l’article R. 421-1 et suivant
du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l’administration :
- un recours gracieux, adressé à monsieur le préfet des Yvelines (1 avenue de l’Europe, 78 000 Versailles)
ou un recours hiérarchique adressé à madame la ministre de la transition écologique, de la biodiversité
et des négociations internationales sur le climat et la nature (DGALN/DEB, 92 055 Paris-La Défense
cedex). Dans ces deux cas, le silence de l’administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux
mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter
du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours,
- un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Versailles (56 avenue de Saint Cloud,
78 011 Versailles).
Le tribunal administratif peut également être saisi par l’application informatique Télérecours accessible
sur le site internet www.telerecours.fr
Les recours transmis par voie postale doivent êtres adressés par lettre recommandée avec accusé de
réception.
4
DDT - 78-2026-10-09-00007 - Arrêté portant organisation d'une opération administrative de destruction des animaux de l'espèce sanglier (Sus scrofa) par tir de nuit, comme suite à des dommages importants aux parcelles agricoles, dans les communes de Rosay et 15ANNEXE
Périmètre de tir de nuit
Communes de Rosay et Villette
5
DDT - 78-2026-10-09-00007 - Arrêté portant organisation d'une opération administrative de destruction des animaux de l'espèce sanglier (Sus scrofa) par tir de nuit, comme suite à des dommages importants aux parcelles agricoles, dans les communes de Rosay et 16DDT
78-2026-10-12-00002
Arrêté portant organisation d'une opération
administrative de destruction des animaux de
l'espèce sanglier (Sus scrofa) par tir de nuit, dans
l'intérêt de la sécurité publique et comme suite à
des dommages importants à diverses formes de
propriétés, dans la commune de Jouy-en-Josas
DDT - 78-2026-10-12-00002 - Arrêté portant organisation d'une opération administrative de destruction des animaux de l'espèce sanglier (Sus scrofa) par tir de nuit, dans l'intérêt de la sécurité publique et comme suite à des dommages importants à diverses 17Direction départementale
des territoires
Service environnement
Arrêté n°78-2026-10-12-00002
portant organisation d’une opération administrative de destruction des animaux
de l’espèce sanglier (Sus scrofa) par tir de nuit, dans l’intérêt de la sécurité publique et comme
suite à des dommages importants à diverses formes de propriétés,
dans la commune de Jouy-en-Josas
Le préfet des Yvelines
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code de l’environnement, notamment son article L.427-6 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services et organismes publics de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 27 mai 2026 portant nomination du préfet des Yvelines, Monsieur Brice BLONDEL ;
Vu l’arrêté du 28 novembre 2023 portant nomination de Madame Anne-Florie CORON directrice
départementale des territoires des Yvelines ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 78-2024-12-19-00041 du 19 décembre 2024, portant nomination de neuf
lieutenants de louveterie sur le département des Yvelines pour la période du 1er janvier 2025 au 31
décembre 2029 ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 78-2026-06-15-00010 du 15 juin 2026 portant délégation de signature à
Madame Anne-Florie CORON, directrice départementale des territoires des Yvelines ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 78-2026-06-26-00007 du 26 juin 2026 fixant la liste du 3ème groupe des
espèces d’animaux classées susceptibles d’occasionner des dégâts, les périodes et les modalités de leur
destruction dans le département des Yvelines pour la période du 1er juillet 2026 au 30 juin 2027 ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 78-2026-09-10-00008 du 10 septembre 2026 portant subdélégation de
signature de Madame Anne-Florie CORON, directrice départementale des territoires des Yvelines ;
Vu le signalement de Madame Thérèse GENDROT, particulière, faisant état de la présence et de dégâts
importants de sangliers dans sa propriété, située dans la commune de Jouy-en-Josas ;
Vu le rapport en date du 7 octobre 2026 de Monsieur Christian WILMSEN, lieutenant de louveterie
titulaire de la 6ème circonscription, confirmant la présence de sangliers ainsi que les dommages, objets
de la déclaration de Madame Thérèse GENDROT ;
Vu l’avis favorable en date du 8 octobre 2026 de la fédération interdépartementale des chasseurs
d’Île-de-France ;
35 rue de Noailles - BP 1115 - 78011 VERSAILLES Cedex
Tél : 01 75 27 82 00
www.yvelines.gouv.fr 1
DDT - 78-2026-10-12-00002 - Arrêté portant organisation d'une opération administrative de destruction des animaux de l'espèce sanglier (Sus scrofa) par tir de nuit, dans l'intérêt de la sécurité publique et comme suite à des dommages importants à diverses 18Considérant le classement du sanglier comme espèce susceptible d’occasionner des dégâts dans le
département des Yvelines ;
Considérant la déclaration de Madame Thérèse GENDROT, faisant état de la présence et de dégâts de
sangliers dans sa propriété, située dans la commune de Jouy-en-Josas ;
Considérant le rapport de Monsieur Christian WILMSEN, lieutenant de louveterie titulaire de la 6ème
circonscription, recommandant l’organisation d’une opération administrative de destruction des
animaux de l’espèce sanglier (Sus scrofa), par tir de nuit, dans la propriété objet de la déclaration de
Madame Thérèse GENDROT, située dans la commune de Jouy-en-Josas ;
Considérant l’importance de maintenir, dans le département des Yvelines, les populations de sanglier à
un niveau compatible avec les intérêts définis par les dispositions de l’article R. 427-6 du code de
l’environnement par une réponse appropriée, sans les éradiquer, nuire à leur état de conservation, ni
mettre la survie de l’espèce en péril ;
Considérant la nécessité de mobiliser la louveterie suite à des dégâts et nuisances du sanglier
notamment en complément des actions des sociétés de chasse en période d’ouverture de la chasse ;
Considérant les lieutenants de louveterie, nommés par l’autorité administrative et concourant sous son
contrôle, à la destruction des animaux susceptibles d’occasionner des dégâts, en qualité de
collaborateurs assermentés, bénévoles et occasionnels d’un service public de l’État ;
Considérant les dispositions de l’article L. 427-6 du code de l’environnement, qui donnent compétence
au représentant de l’État dans le département, chaque fois qu’il est nécessaire, après avis de la
directrice départementale des territoires et du président de la fédération départementale ou
interdépartementale des chasseurs, d’ordonner des opérations de destruction de spécimens d’espèces
non domestiques pour différents motifs, notamment en prévention de dommages importants à
diverses formes de propriétés ;
Considérant l’absence d’effet direct ou significatif de l’opération administrative de destruction, objet
du présent arrêté, sur l’environnement, qui n’a par conséquent pas à être soumis à la participation du
public ;
Sur proposition de la directrice départementale des territoires ;
ARRÊTE
Article 1
Monsieur Christian WILMSEN, lieutenant de louveterie titulaire de la 6ème circonscription, et Madame
Kassandra MÉTIVIER, lieutenant de louveterie titulaire de la 8ème circonscription, suppléante, agissant
selon les règles de leurs fonctions, sont chargés d’organiser une opération administrative de
destruction des animaux de l’espèce sanglier (Sus scrofa), par tir de nuit, dans le périmètre joint en
annexe, dans la commune de Jouy-en-Josas, et ses abords immédiats, et dans les conditions fixées dans
les articles ci-après.
Article 2
L’opération de destruction se déroule dans les conditions suivantes :
Tir de nuit
- seuls les lieutenants de louveterie des Yvelines préalablement déclarés à la DDT avant chaque sortie
comme participant à l’opération sont habilités à tirer ;
- le tir de nuit s’entend comme celui qui est pratiqué à partir d’une heure après le coucher du soleil et
jusqu’à une heure avant le lever du soleil ;
- les tirs sont réalisés à balles, de manière fichante, à une distance de moins de 100 mètres ;
2
DDT - 78-2026-10-12-00002 - Arrêté portant organisation d'une opération administrative de destruction des animaux de l'espèce sanglier (Sus scrofa) par tir de nuit, dans l'intérêt de la sécurité publique et comme suite à des dommages importants à diverses 19- l’utilisation de la chevrotine est interdite ;
- l’arme à feu employée est d’un calibre adapté au tir de sangliers adultes ;
- les tirs peuvent être effectués depuis un véhicule automobile à l’arrêt ;
- l’emploi d’équipements de vision thermiques et d’un modérateur de son sur l’arme est autorisé ;
- l’utilisation de sources lumineuses est autorisée ;
- toutes les mesures de sécurité sont prises par les lieutenants de louveterie ;
- l’utilisation d’un gyrophare vert sur le véhicule est autorisée,
- l’usage d’un seul véhicule est autorisé lors des opérations de nuit.
Article 3
Le lieutenant de louveterie peut être assisté par :
• jusqu’à trois personnes désignées par ce dernier pour la conduite du véhicule et l’utilisation de
sources lumineuses.
Article 4
Préalablement à chaque intervention engagée sur le terrain dans le cadre de l’opération de
destruction, hors reconnaissances préalables des lieux, et au plus tard 24 heures avant chaque
intervention, le lieutenant de louveterie mobilisé informe les services suivants du lieu, de la date et du
nom des personnes participant à l’intervention :
les services de police ou de gendarmerie compétents dipn78-em-sec@interieur.gouv.fr corg.ggd78@gendarmerie.interieur.gouv.fr
btm.rambouillet@gendarmerie.interieur.gouv.fr
le service interdépartemental des Yvelines et du Val-
d'Oise de l’office français de la biodiversité
sid78-95@ofb.gouv.fr
la direction départementale des territoires des Yvelines ddt-se-fcmn@yvelines.gouv.fr
Article 5
Tout animal blessé doit être recherché, dans la mesure du possible, par un conducteur de chien de
sang.
Article 6
Les animaux tués sont partagés, sous la responsabilité des lieutenants de louveterie, en priorité entre
les participants et propriétaires des terrains objets de l’opération, de préférence les animaux de moins
de 50 kg pleins, dans le respect des règles sanitaires en vigueur. Le surplus éventuel d’animaux, non
partagé entre les participants et propriétaires, relève de la responsabilité du lieutenant de louveterie
qui en assure la traçabilité dans tous les cas où l’animal n’est pas remis directement au consommateur
final.
Article 7
La vente des animaux prélevés lors d’une opération administrative n’est pas autorisée au profit des
louvetiers. Seule celle au bénéfice de l’association départementale des lieutenants de louveterie des
Yvelines (ALLY) est autorisée.
Article 8
Dans les deux jours suivant la fin de l’opération de destruction, un compte-rendu écrit est adressé par
courriel par le lieutenant de louveterie à la direction départementale des territoires, en précisant
notamment le nombre et l’espèce des animaux tués, les éventuels incidents survenus relevés durant
l’opération, ainsi que la destination des animaux tués qui n’auraient pas été partagés entre les
participants et les propriétaires ou possesseurs. En cas de vente d’animaux tués au bénéfice de
l’association départementale des lieutenants de louveterie des Yvelines (ALLY), ce compte-rendu est
accompagné par la fiche d’examen initial du gibier attestant de l’absence d’anomalie et reprenant les
différents éléments de traçabilité, ainsi que par la preuve d’achat et d’encaissement rédigée au nom
de l’ALLY.
3
DDT - 78-2026-10-12-00002 - Arrêté portant organisation d'une opération administrative de destruction des animaux de l'espèce sanglier (Sus scrofa) par tir de nuit, dans l'intérêt de la sécurité publique et comme suite à des dommages importants à diverses 20Article 9
Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication au recueil des actes administratifs de
la préfecture, pour une durée de deux mois.
Article 10
La directrice départementale des territoires est chargée de l’application du présent arrêté qui sera
notifié aux lieutenants de louveterie mobilisés pour exécution, transmis, pour information, au maire de
la commune de Jouy-en-Josas, au commandant du groupement de gendarmerie départemental, au
directeur départemental de la sécurité publique, au chef du service interdépartemental des Yvelines et
du Val-d'Oise de l’office français de la biodiversité, au président de la fédération interdépartementale
des chasseurs d’Île-de-France et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Versailles, le 12 octobre 2026
La cheffe du service environnement
Signé
Fanny FAURE-FIÉVET
Modalités et voies de recours :
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification, ou de publication du présent acte, les
recours suivants peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l’article R. 421-1 et suivant
du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l’administration :
- un recours gracieux, adressé à monsieur le préfet des Yvelines (1 avenue de l’Europe, 78 000 Versailles)
ou un recours hiérarchique adressé à madame la ministre de la transition écologique, de la biodiversité
et des négociations internationales sur le climat et la nature (DGALN/DEB, 92 055 Paris-La Défense
cedex). Dans ces deux cas, le silence de l’administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux
mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter
du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours,
- un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Versailles (56 avenue de Saint Cloud,
78 011 Versailles).
Le tribunal administratif peut également être saisi par l’application informatique Télérecours accessible
sur le site internet www.telerecours.fr
Les recours transmis par voie postale doivent êtres adressés par lettre recommandée avec accusé de
réception.
4
DDT - 78-2026-10-12-00002 - Arrêté portant organisation d'une opération administrative de destruction des animaux de l'espèce sanglier (Sus scrofa) par tir de nuit, dans l'intérêt de la sécurité publique et comme suite à des dommages importants à diverses 21ANNEXE
Périmètre de tir de nuit
Commune de Jouy-en-Josas
5
DDT - 78-2026-10-12-00002 - Arrêté portant organisation d'une opération administrative de destruction des animaux de l'espèce sanglier (Sus scrofa) par tir de nuit, dans l'intérêt de la sécurité publique et comme suite à des dommages importants à diverses 22DDT
78-2026-10-12-00001
Arrêté portant organisation d'une opération
administrative de destruction des animaux de
l'espèce sanglier (Sus scrofa) par tir de nuit, dans
l'intérêt de la sécurité publique, comme suite à
des dommages importants à diverses formes de
propriétés et aux parcelles agricoles, dans les
communes de Chevreuse et
Saint-Rémy-lès-Chevreuse
DDT - 78-2026-10-12-00001 - Arrêté portant organisation d'une opération administrative de destruction des animaux de l'espèce sanglier (Sus scrofa) par tir de nuit, dans l'intérêt de la sécurité publique, comme suite à des dommages importants à diverses formes 23Direction départementale
des territoires
Service environnement
Arrêté n°78-2026-10-12-00001
portant organisation d’une opération administrative de destruction des animaux de l’espèce
sanglier (Sus scrofa) par tir de nuit, dans l’intérêt de la sécurité publique, comme suite à des
dommages importants à diverses formes de propriétés et aux parcelles agricoles,
dans les communes de Chevreuse et Saint-Rémy-lès-Chevreuse
Le préfet des Yvelines
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code de l’environnement, notamment son article L.427-6 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services et organismes publics de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 27 mai 2026 portant nomination du préfet des Yvelines, Monsieur Brice BLONDEL ;
Vu l’arrêté du 28 novembre 2023 portant nomination de Madame Anne-Florie CORON directrice
départementale des territoires des Yvelines ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 78-2024-12-19-00041 du 19 décembre 2024, portant nomination de neuf
lieutenants de louveterie sur le département des Yvelines pour la période du 1er janvier 2025 au 31
décembre 2029 ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 78-2026-06-15-00010 du 15 juin 2026 portant délégation de signature à
Madame Anne-Florie CORON, directrice départementale des territoires des Yvelines ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 78-2026-06-26-00007 du 26 juin 2026 fixant la liste du 3ème groupe des
espèces d’animaux classées susceptibles d’occasionner des dégâts, les périodes et les modalités de leur
destruction dans le département des Yvelines pour la période du 1er juillet 2026 au 30 juin 2027 ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 78-2026-09-10-00008 du 10 septembre 2026 portant subdélégation de
signature de Madame Anne-Florie CORON, directrice départementale des territoires des Yvelines ;
Vu le signalement de Monsieur Pascal CATTEAU, exploitant agricole, faisant état de la présence et de
dégâts importants de sangliers dans des parcelles agricoles, situées dans la commune de Chevreuse ;
35 rue de Noailles - BP 1115 - 78011 VERSAILLES Cedex
Tél : 01 75 27 82 00
www.yvelines.gouv.fr 1
DDT - 78-2026-10-12-00001 - Arrêté portant organisation d'une opération administrative de destruction des animaux de l'espèce sanglier (Sus scrofa) par tir de nuit, dans l'intérêt de la sécurité publique, comme suite à des dommages importants à diverses formes 24Vu le signalement de Monsieur José FONSECA, particulier, faisant état de la présence et de dégâts
importants de sangliers dans sa propriété, située dans la commune de Saint-Rémy-lès-Chevreuse ;
Vu le rapport en date du 7 octobre 2026 de Monsieur Christian WILMSEN, lieutenant de louveterie
titulaire de la 6ème circonscription, confirmant la présence de sangliers ainsi que les dommages, objets
des déclarations de Monsieur Pascal CATTEAU et Monsieur José FONSECA ;
Vu l’avis favorable en date du 8 octobre 2026 de la fédération interdépartementale des chasseurs
d’Île-de-France ;
Considérant le classement du sanglier comme espèce susceptible d’occasionner des dégâts dans le
département des Yvelines ;
Considérant les déclarations de Monsieur Pascal CATTEAU et Monsieur José FONSECA, faisant état de
la présence et de dégâts importants de sangliers dans des parcelles agricoles et une propriété privée,
situées dans les communes de Chevreuse et Saint-Rémy-lès-Chevreuse ;
Considérant le rapport de Monsieur Christian WILMSEN, lieutenant de louveterie titulaire de la 6ème
circonscription, recommandant l’organisation d’une opération administrative de destruction des
animaux de l’espèce sanglier (Sus scrofa), par tir de nuit, dans les parcelles agricoles et la propriété
objets des déclarations de Monsieur Pascal CATTEAU et Monsieur José FONSECA, situées dans les
communes de Chevreuse et Saint-Rémy-lès-Chevreuse ;
Considérant l’importance de maintenir, dans le département des Yvelines, les populations de sanglier à
un niveau compatible avec les intérêts définis par les dispositions de l’article R. 427-6 du code de
l’environnement par une réponse appropriée, sans les éradiquer, nuire à leur état de conservation, ni
mettre la survie de l’espèce en péril ;
Considérant la nécessité de mobiliser la louveterie suite à des dégâts et nuisances du sanglier
notamment en complément des actions des sociétés de chasse en période d’ouverture de la chasse ;
Considérant les lieutenants de louveterie, nommés par l’autorité administrative et concourant sous son
contrôle, à la destruction des animaux susceptibles d’occasionner des dégâts, en qualité de
collaborateurs assermentés, bénévoles et occasionnels d’un service public de l’État ;
Considérant les dispositions de l’article L. 427-6 du code de l’environnement, qui donnent compétence
au représentant de l’État dans le département, chaque fois qu’il est nécessaire, après avis de la
directrice départementale des territoires et du président de la fédération départementale ou
interdépartementale des chasseurs, d’ordonner des opérations de destruction de spécimens d’espèces
non domestiques pour différents motifs, notamment en prévention de dommages importants à
diverses formes de propriétés ;
Considérant l’absence d’effet direct ou significatif de l’opération administrative de destruction, objet
du présent arrêté, sur l’environnement, qui n’a par conséquent pas à être soumis à la participation du
public ;
Sur proposition de la directrice départementale des territoires ;
2
DDT - 78-2026-10-12-00001 - Arrêté portant organisation d'une opération administrative de destruction des animaux de l'espèce sanglier (Sus scrofa) par tir de nuit, dans l'intérêt de la sécurité publique, comme suite à des dommages importants à diverses formes 25ARRÊTE
Article 1
Monsieur Christian WILMSEN, lieutenant de louveterie titulaire de la 6ème circonscription, et Madame
Kassandra MÉTIVIER, lieutenant de louveterie titulaire de la 8ème circonscription, suppléante, agissant
selon les règles de leurs fonctions, sont chargés d’organiser une opération administrative de
destruction des animaux de l’espèce sanglier (Sus scrofa), par tir de nuit, dans le périmètre joint en
annexe, dans les communes de Chevreuse et Saint-Rémy-lès-Chevreuse, et leurs abords immédiats, et
dans les conditions fixées dans les articles ci-après.
Article 2
L’opération de destruction se déroule dans les conditions suivantes :
Tir de nuit
- seuls les lieutenants de louveterie des Yvelines préalablement déclarés à la DDT avant chaque sortie
comme participant à l’opération sont habilités à tirer ;
- le tir de nuit s’entend comme celui qui est pratiqué à partir d’une heure après le coucher du soleil et
jusqu’à une heure avant le lever du soleil ;
- les tirs sont réalisés à balles, de manière fichante, à une distance de moins de 100 mètres ;
- l’utilisation de la chevrotine est interdite ;
- l’arme à feu employée est d’un calibre adapté au tir de sangliers adultes ;
- les tirs peuvent être effectués depuis un véhicule automobile à l’arrêt ;
- l’emploi d’équipements de vision thermiques et d’un modérateur de son sur l’arme est autorisé ;
- l’utilisation de sources lumineuses est autorisée ;
- toutes les mesures de sécurité sont prises par les lieutenants de louveterie ;
- l’utilisation d’un gyrophare vert sur le véhicule est autorisée,
- l’usage d’un seul véhicule est autorisé lors des opérations de nuit.
l’article 5 de l’arrêté préfectoral du 19 décembre 2024 susvisé.
Article 3
Le lieutenant de louveterie peut être assisté d’au maximum trois personnes désignées par ce dernier
pour la conduite du véhicule et l’utilisation de sources lumineuses.
Article 4
Préalablement à chaque intervention engagée sur le terrain dans le cadre de l’opération de
destruction, hors reconnaissances préalables des lieux, et au plus tard 24 heures avant chaque
intervention, le lieutenant de louveterie mobilisé informe les services suivants du lieu, de la date et du
nom des personnes participant à l’intervention :
les services de police ou de gendarmerie
compétents
dipn78-em-sec@interieur.gouv.fr
corg.ggd78@gendarmerie.interieur.gouv.fr
btm.rambouillet@gendarmerie.interieur.gouv.fr
le service interdépartemental des Yvelines et du
Val-d'Oise de l’office français de la biodiversité
sid78-95@ofb.gouv.fr
la direction départementale des territoires des
Yvelines
ddt-se-fcmn@yvelines.gouv.fr
3
DDT - 78-2026-10-12-00001 - Arrêté portant organisation d'une opération administrative de destruction des animaux de l'espèce sanglier (Sus scrofa) par tir de nuit, dans l'intérêt de la sécurité publique, comme suite à des dommages importants à diverses formes 26Article 5
Tout animal blessé doit être recherché, dans la mesure du possible, par un conducteur de chien de
sang.
Article 6
Les animaux tués sont partagés, sous la responsabilité des lieutenants de louveterie, en priorité entre
les participants et propriétaires des terrains objets de l’opération, de préférence les animaux de moins
de 50 kg pleins, dans le respect des règles sanitaires en vigueur. Le surplus éventuel d’animaux, non
partagé entre les participants et propriétaires, relève de la responsabilité du lieutenant de louveterie
qui en assure la traçabilité dans tous les cas où l’animal n’est pas remis directement au consommateur
final.
Article 7
La vente des animaux prélevés lors d’une opération administrative n’est pas autorisée au profit des
louvetiers. Seule celle au bénéfice de l’association départementale des lieutenants de louveterie des
Yvelines (ALLY) est autorisée.
Article 8
Dans les deux jours suivant la fin de l’opération de destruction, un compte-rendu écrit est adressé par
courriel par le lieutenant de louveterie à la direction départementale des territoires, en précisant
notamment le nombre et l’espèce des animaux tués, les éventuels incidents survenus relevés durant
l’opération, ainsi que la destination des animaux tués qui n’auraient pas été partagés entre les
participants et les propriétaires ou possesseurs. En cas de vente d’animaux tués au bénéfice de
l’association départementale des lieutenants de louveterie des Yvelines (ALLY), ce compte-rendu est
accompagné par la fiche d’examen initial du gibier attestant de l’absence d’anomalie et reprenant les
différents éléments de traçabilité, ainsi que par la preuve d’achat et d’encaissement rédigée au nom
de l’ALLY.
Article 9
Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication au recueil des actes administratifs de
la préfecture, pour une durée de deux mois.
Article 10
La directrice départementale des territoires est chargée de l’application du présent arrêté qui sera
notifié aux lieutenants de louveterie mobilisés pour exécution, transmis, pour information, au sous-
préfet de Rambouillet, aux maires des communes de Chevreuse et Saint-Rémy-lès-Chevreuse, au
commandant du groupement de gendarmerie départemental, au directeur départemental de la
sécurité publique, au chef du service interdépartemental des Yvelines et du Val-d'Oise de l’office
français de la biodiversité, au président de la fédération interdépartementale des chasseurs d’Île-de-
France et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Versailles, le 12 octobre 2026
La cheffe du service environnement
Signé
Fanny FAURE-FIÉVET
4
DDT - 78-2026-10-12-00001 - Arrêté portant organisation d'une opération administrative de destruction des animaux de l'espèce sanglier (Sus scrofa) par tir de nuit, dans l'intérêt de la sécurité publique, comme suite à des dommages importants à diverses formes 27Modalités et voies de recours :
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification, ou de publication du présent acte, les
recours suivants peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l’article R. 421-1 et suivant
du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l’administration :
- un recours gracieux, adressé à monsieur le préfet des Yvelines (1 avenue de l’Europe, 78 000 Versailles)
ou un recours hiérarchique adressé à madame la ministre de la transition écologique, de la biodiversité
et des négociations internationales sur le climat et la nature (DGALN/DEB, 92 055 Paris-La Défense
cedex). Dans ces deux cas, le silence de l’administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux
mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter
du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours,
- un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Versailles (56 avenue de Saint Cloud,
78 011 Versailles).
Le tribunal administratif peut également être saisi par l’application informatique Télérecours accessible
sur le site internet www.telerecours.fr
Les recours transmis par voie postale doivent êtres adressés par lettre recommandée avec accusé de
réception.
5
DDT - 78-2026-10-12-00001 - Arrêté portant organisation d'une opération administrative de destruction des animaux de l'espèce sanglier (Sus scrofa) par tir de nuit, dans l'intérêt de la sécurité publique, comme suite à des dommages importants à diverses formes 28ANNEXE
Périmètre de tir de nuit
Communes de Chevreuse et Saint-Rémy-lès-Chevreuse
6
DDT - 78-2026-10-12-00001 - Arrêté portant organisation d'une opération administrative de destruction des animaux de l'espèce sanglier (Sus scrofa) par tir de nuit, dans l'intérêt de la sécurité publique, comme suite à des dommages importants à diverses formes 29Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2026-10-07-00007
Advance Proprete & Services - Récépissé de
déclaration
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-10-07-00007 - Advance Proprete & Services - Récépissé de déclaration 30Direction Départementale de l’Emploi,
du Travail et des Solidarités
des Yvelines
Pôle emploi et accompagnement des entreprises
Service sécurisation et développement de l’emploi
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SIRET 101567337 00015
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme Advance Proprete & Services, 25 rue du marcheal foch - 78000 VERSAILLES, le 25/06/26 ;
Le Préfet des Yvelines
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur des Yvelines, le 25/06/26 par M Laquhal Badr-Adine en qualité de dirigeant, pour l'organisme Advance Proprete & Services dont l'établissement principal est situé 25 rue du marcheal foch - 78000 VERSAILLES et enregistré sous le N° SIRET 101567337 00015 pour les activités suivantes :
Activités de la déclaration (mode d’intervention Prestataire) :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Petits travaux de jardinage
• Travaux de petit bricolage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la déclaration sous réserve des dispositions de l’article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du service instructeur des Yvelines ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-10-07-00007 - Advance Proprete & Services - Récépissé de déclaration 31Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif Tribunal Administratif de Versailles.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique E Télérecours citoyen G accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal Administratif de Versailles peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Montigny-le-Bretonneux, le 07/10/26
Pour le préfet et par délégation,
La Directrice Départementale Adjointe,
Signé
Dorothée BAREL-LE POUPON
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-10-07-00007 - Advance Proprete & Services - Récépissé de déclaration 32Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2026-10-08-00010
ASSERAY Johanna - Récépissé de déclaration
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-10-08-00010 - ASSERAY Johanna - Récépissé de déclaration 33Direction Départementale de l’Emploi,
du Travail et des Solidarités
des Yvelines
Pôle emploi et accompagnement des entreprises
Service sécurisation et développement de l’emploi
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SIRET 108847666 00014
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme ASSERAY Johanna, 11 RUE DU CLOS JOURDIN - 78940 LA QUEUE-LES-YVELINES, le 18/08/26 ;
Le Préfet des Yvelines
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur des Yvelines, le 18/08/26 par Mme ASSERAY JOHANNA en qualité de dirigeante, pour l'organisme ASSERAY Johanna dont l'établissement principal est situé 11 RUE DU CLOS JOURDIN - 78940 LA QUEUE-LES-YVELINES et enregistré sous le N° SIRET 108847666 00014 pour les activités suivantes :
Activités de la déclaration (mode d’intervention Prestataire) :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la déclaration sous réserve des dispositions de l’article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du service instructeur des Yvelines ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-10-08-00010 - ASSERAY Johanna - Récépissé de déclaration 34notification auprès du tribunal administratif Tribunal Administratif de Versailles.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique I Télérecours citoyen K accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal Administratif de Versailles peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Montigny-le-Bretonneux, le 08/10/26
Pour le préfet et par délégation,
La Directrice Départementale Adjointe,
signé
Dorothée BAREL-LE POUPON
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-10-08-00010 - ASSERAY Johanna - Récépissé de déclaration 35Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2026-10-08-00011
Auto entreprise - Récépissé de déclaration
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-10-08-00011 - Auto entreprise - Récépissé de déclaration 36Direction Départementale de l’Emploi,
du Travail et des Solidarités
des Yvelines
Pôle emploi et accompagnement des entreprises
Service sécurisation et développement de l’emploi
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SIRET 989285549 00022
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme Clean&Co Services, 1 RUELLE AUX GRIVES - 78650 BEYNES, le 02/08/26 ;
Le Préfet des Yvelines
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur des Yvelines, le 02/08/26 par Mme DESRUELLES ELISA en qualité de dirigeante, pour l'organisme Clean&Co Services dont l'établissement principal est situé 1 RUELLE AUX GRIVES - 78650 BEYNES et enregistré sous le N° SIRET 989285549 00022 pour les activités suivantes :
Activités de la déclaration (mode d’intervention Prestataire) :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la déclaration sous réserve des dispositions de l’article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du service instructeur des Yvelines ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif Tribunal Administratif de Versailles.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-10-08-00011 - Auto entreprise - Récépissé de déclaration 37Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique H Télérecours citoyen J accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal Administratif de Versailles peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Montigny-le-Bretonneux, le 08/10/26
Pour le préfet et par délégation,
La Directrice Départementale Adjointe,
Signé
Dorothée BAREL-LE POUPON
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-10-08-00011 - Auto entreprise - Récépissé de déclaration 38Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2026-09-10-00010
Ballet Florence - Récépissé de déclaration
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-09-10-00010 - Ballet Florence - Récépissé de déclaration 39Direction Départementale de l’Emploi,
du Travail et des Solidarités
des Yvelines
Pôle emploi et accompagnement des entreprises
Service sécurisation et développement de l’emploi
Récépissé modificatif de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SIRET 477655385 00060
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme masantésport, 9 SQ DE SAINT GERMAIN - 78160 MARLY LE ROI, le 19/07/23 ;
Vu la demande de déménagement de l’établissement principal au 27 avenue des près vendôme
78450 villepreux ;
Le Préfet des Yvelines
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur des Yvelines, le 19/07/23 par Mme Ballet florence en qualité de dirigeante, pour l'organisme masantésport dont l'établissement principal est situé 9 SQ DE SAINT GERMAIN - 78160 MARLY LE ROI et enregistré sous le N° SIRET 477655385 00052 pour les activités suivantes :
Activités de la déclaration (mode d’intervention Prestataire) :
• Assistance aux personnes ayant besoin d’une aide temporaire à leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la déclaration sous réserve des dispositions de l’article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-09-10-00010 - Ballet Florence - Récépissé de déclaration 40Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du service instructeur des Yvelines ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif Tribunal Administratif de Versailles.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique H Télérecours citoyen I accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal Administratif de Versailles peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Montigny-le-Bretonneux, le 10/09/26
Pour le préfet et par délégation,
La Directrice Départementale Adjointe,
Signé
Dorothée BAREL-LE POUPON
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-09-10-00010 - Ballet Florence - Récépissé de déclaration 41Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2026-10-08-00012
Belkacemi Anaïs - Récépissé de déclaration
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-10-08-00012 - Belkacemi Anaïs - Récépissé de déclaration 42Direction Départementale de l’Emploi,
du Travail et des Solidarités
des Yvelines
Pôle emploi et accompagnement des entreprises
Service sécurisation et développement de l’emploi
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SIRET 107970238 00013
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme Belkacemi Anaïs, 2 RUE DE VILLETTE - 78711 MANTES-LA-VILLE, le 08/10/26 ;
Le Préfet des Yvelines
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur des Yvelines, le 08/10/26 par Mme BELKACEMI ANAIS en qualité de dirigeante, pour l'organisme Belkacemi Anaïs dont l'établissement principal est situé 2 RUE DE VILLETTE - 78711 MANTES-LA- VILLE et enregistré sous le N° SIRET 107970238 00013 pour les activités suivantes :
Activités de la déclaration (mode d’intervention Prestataire) :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Petits travaux de jardinage
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la déclaration sous réserve des dispositions de l’article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du service instructeur des Yvelines ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-10-08-00012 - Belkacemi Anaïs - Récépissé de déclaration 43Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif Tribunal Administratif de Versailles.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique I Télérecours citoyen K accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal Administratif de Versailles peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Montigny-le-Bretonneux, le 08/10/26
Pour le préfet et par délégation,
La Directrice Départementale Adjointe,
Signé
Dorothée BAREL-LE POUPON
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-10-08-00012 - Belkacemi Anaïs - Récépissé de déclaration 44Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2026-09-11-00011
Chez vous services - Récépissé de déclaration
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-09-11-00011 - Chez vous services - Récépissé de déclaration 45Direction Départementale de l’Emploi,
du Travail et des Solidarités
des Yvelines
Pôle emploi et accompagnement des entreprises
Service sécurisation et développement de l’emploi
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SIRET 101065738 00011
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme Chez vous services, 60 RUE DU PLATEAU - 78410 AUBERGENVILLE, le 10/09/26 ;
Le Préfet des Yvelines
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur des Yvelines, le 10/09/26 par Mme GOUSSAIRA ZAHRA en qualité de dirigeante, pour l'organisme Chez vous services dont l'établissement principal est situé 60 RUE DU PLATEAU - 78410 AUBERGENVILLE et enregistré sous le N° SIRET 101065738 00011 pour les activités suivantes :
Activités de la déclaration (mode d’intervention Prestataire) :
• Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile
• Soutien scolaire ou cours à domicile
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements • Entretien de la maison et travaux ménagers
• Préparation de repas à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la déclaration sous réserve des dispositions de l’article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-09-11-00011 - Chez vous services - Récépissé de déclaration 46Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du service instructeur des Yvelines ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif Tribunal Administratif de Versailles.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique K Télérecours citoyen M accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal Administratif de Versailles peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Montigny-le-Bretonneux, le 11/09/26
Pour le préfet et par délégation,
La Directrice Départementale Adjointe,
Signé
Dorothée BAREL-LE POUPON
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-09-11-00011 - Chez vous services - Récépissé de déclaration 47Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2026-10-08-00013
Cours TAREK - Récépissé de déclaration
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-10-08-00013 - Cours TAREK - Récépissé de déclaration 48Direction Départementale de l’Emploi,
du Travail et des Solidarités
des Yvelines
Pôle emploi et accompagnement des entreprises
Service sécurisation et développement de l’emploi
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SIRET 108462011 00017
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme Cours TAREK, 46 RUE DE L'AVENIR - 78320 LEVIS-SAINT-NOM, le 13/08/26 ;
Le Préfet des Yvelines
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur des Yvelines, le 13/08/26 par M TAREK AYOUB en qualité de dirigeant, pour l'organisme Cours TAREK dont l'établissement principal est situé 46 RUE DE L'AVENIR - 78320 LEVIS-SAINT-NOM et enregistré sous le N° SIRET 108462011 00017 pour les activités suivantes :
Activités de la déclaration (mode d’intervention Prestataire) :
• Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la déclaration sous réserve des dispositions de l’article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du service instructeur des Yvelines ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-10-08-00013 - Cours TAREK - Récépissé de déclaration 49Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif Tribunal Administratif de Versailles.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique G Télérecours citoyen I accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal Administratif de Versailles peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Montigny-le-Bretonneux, le 08/10/26
Pour le préfet et par délégation,
La Directrice Départementale Adjointe,
Signé
Dorothée BAREL-LE POUPON
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-10-08-00013 - Cours TAREK - Récépissé de déclaration 50Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2026-10-07-00008
De Carvalho - Récépissé de déclaration
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-10-07-00008 - De Carvalho - Récépissé de déclaration 51Direction Départementale de l’Emploi,
du Travail et des Solidarités
des Yvelines
Pôle emploi et accompagnement des entreprises
Service sécurisation et développement de l’emploi
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SIRET 929946242 00021
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme De Carvalho, 67B RUE JOSEPH BARA - 78800 HOUILLES, le 08/07/26 ;
Le Préfet des Yvelines
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur des Yvelines, le 08/07/26 par M De Carvalho Marvin en qualité de dirigeant, pour l'organisme De Carvalho dont l'établissement principal est situé 67B RUE JOSEPH BARA - 78800 HOUILLES et enregistré sous le N° SIRET 929946242 00021 pour les activités suivantes :
Activités de la déclaration (mode d’intervention Prestataire) :
• Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la déclaration sous réserve des dispositions de l’article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du service instructeur des Yvelines ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-10-07-00008 - De Carvalho - Récépissé de déclaration 52Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif Tribunal Administratif de Versailles.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique I Télérecours citoyen K accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal Administratif de Versailles peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Montigny-le-Bretonneux, le 07/10/26
Pour le préfet et par délégation,
La Directrice Départementale Adjointe,
Signé
Dorothée BAREL-LE POUPON
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-10-07-00008 - De Carvalho - Récépissé de déclaration 53Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2026-10-05-00011
ECOHYGIENEPRO - Récépissé de déclaration
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-10-05-00011 - ECOHYGIENEPRO - Récépissé de déclaration 54Direction Départementale de l’Emploi,
du Travail et des Solidarités
des Yvelines
Pôle emploi et accompagnement des entreprises
Service sécurisation et développement de l’emploi
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SIRET 100066075 00019
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme ECOHYGIENEPRO, 45 RUE PIERRE CURIE - 78370 PLAISIR, le 01/08/26 ;
Le Préfet des Yvelines
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur des Yvelines, le 01/08/26 par M SEIGNOT Jean-philippe en qualité de dirigeant, pour l'organisme ECOHYGIENEPRO dont l'établissement principal est situé 45 RUE PIERRE CURIE - 78370 PLAISIR et enregistré sous le N° SIRET 100066075 00019 pour les activités suivantes :
Activités de la déclaration (mode d’intervention Prestataire) :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la déclaration sous réserve des dispositions de l’article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du service instructeur des Yvelines ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-10-05-00011 - ECOHYGIENEPRO - Récépissé de déclaration 55Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif Tribunal Administratif de Versailles.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique J Télérecours citoyen L accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal Administratif de Versailles peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Montigny-le-Bretonneux, le 05/10/26
Pour le préfet et par délégation,
La Directrice Départementale Adjointe,
Signé
Dorothée BAREL-LE POUPON
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-10-05-00011 - ECOHYGIENEPRO - Récépissé de déclaration 56Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2026-10-05-00012
Emmery Valérie - Récépissé de déclaration
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-10-05-00012 - Emmery Valérie - Récépissé de déclaration 57Direction Départementale de l’Emploi,
du Travail et des Solidarités
des Yvelines
Pôle emploi et accompagnement des entreprises
Service sécurisation et développement de l’emploi
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SIRET 108108291 00015
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme Emmery Valérie, 67 RUE DU PETIT PARC - 78120 RAMBOUILLET, le 31/07/26 ;
Le Préfet des Yvelines
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur des Yvelines, le 31/07/26 par Mme EMMERY VALERIE en qualité de dirigeante, pour l'organisme Emmery Valérie dont l'établissement principal est situé 67 RUE DU PETIT PARC - 78120 RAMBOUILLET et enregistré sous le N° SIRET 108108291 00015 pour les activités suivantes :
Activités de la déclaration (mode d’intervention Prestataire) :
• Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile
• Soutien scolaire ou cours à domicile
• Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la déclaration sous réserve des dispositions de l’article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du service instructeur des Yvelines ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-10-05-00012 - Emmery Valérie - Récépissé de déclaration 58Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif Tribunal Administratif de Versailles.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique I Télérecours citoyen J accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal Administratif de Versailles peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Montigny-le-Bretonneux, le 05/10/26
Pour le préfet et par délégation,
La Directrice Départementale Adjointe,
Signé
Dorothée BAREL-LE POUPON
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-10-05-00012 - Emmery Valérie - Récépissé de déclaration 59Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2026-10-07-00009
FAREZ - Récépissé de déclaration
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-10-07-00009 - FAREZ - Récépissé de déclaration 60Direction Départementale de l’Emploi,
du Travail et des Solidarités
des Yvelines
Pôle emploi et accompagnement des entreprises
Service sécurisation et développement de l’emploi
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SIRET 104928197 00011
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme FAREZ, 1 PLACE Louis XIV - 78450 VILLEPREUX, le 09/08/26 ;
Le Préfet des Yvelines
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur des Yvelines, le 09/08/26 par M FAREZ Abderazak en qualité de dirigeant, pour l'organisme FAREZ dont l'établissement principal est situé 1 PLACE Louis XIV - 78450 VILLEPREUX et enregistré sous le N° SIRET 104928197 00011 pour les activités suivantes :
Activités de la déclaration (mode d’intervention Prestataire) :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Petits travaux de jardinage
• Travaux de petit bricolage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la déclaration sous réserve des dispositions de l’article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du service instructeur des Yvelines ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-10-07-00009 - FAREZ - Récépissé de déclaration 61l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif Tribunal Administratif de Versailles.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique J Télérecours citoyen L accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal Administratif de Versailles peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Montigny-le-Bretonneux, le 07/10/26
Pour le préfet et par délégation,
La Directrice Départementale Adjointe,
Signé
Dorothée BAREL-LE POUPON
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-10-07-00009 - FAREZ - Récépissé de déclaration 62Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2026-09-10-00011
ferroudja ould braham - Récépissé de
déclaration
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-09-10-00011 - ferroudja ould braham - Récépissé de déclaration 63Direction Départementale de l’Emploi,
du Travail et des Solidarités
des Yvelines
Pôle emploi et accompagnement des entreprises
Service sécurisation et développement de l’emploi
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SIRET 937610350 00020
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme ferroudja ould braham, 37 AVENUE LE KAIN - 78600 MAISON LAFFITTE, le 10/09/26 ;
Le Préfet des Yvelines
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur des Yvelines, le 10/09/26 par Mme OULD BRAHAM FERROUDJA en qualité de dirigeante, pour l'organisme ferroudja ould braham dont l'établissement principal est situé 37 AVENUE LE KAIN - 78600 MAISON LAFFITTE et enregistré sous le N° SIRET 937610350 00020 pour les activités suivantes :
Activités de la déclaration (mode d’intervention Prestataire) :
• Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile
• Soutien scolaire ou cours à domicile
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements • Entretien de la maison et travaux ménagers
• Assistance aux personnes ayant besoin d’une aide temporaire à leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la déclaration sous réserve des dispositions de l’article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-09-10-00011 - ferroudja ould braham - Récépissé de déclaration 64Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du service instructeur des Yvelines ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif Tribunal Administratif de Versailles.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique M Télérecours citoyen N accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal Administratif de Versailles peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Montigny-le-Bretonneux, le 10/09/26
Pour le préfet et par délégation,
La Directrice Départementale Adjointe,
Signé
Dorothée BAREL-LE POUPON
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-09-10-00011 - ferroudja ould braham - Récépissé de déclaration 65Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2026-10-01-00017
Jadore services aide a domicile - Récépissé de
déclaration
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-10-01-00017 - Jadore services aide a domicile - Récépissé de déclaration 66Direction Départementale de l’Emploi,
du Travail et des Solidarités
des Yvelines
Pôle emploi et accompagnement des entreprises
Service sécurisation et développement de l’emploi
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SIRET 877562306 00010
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme Jadore services aide a domicile, 115 Route Des Hautes Bruyeres - 78125 SAINT HILARION, le 01/10/26 ;
Le Préfet des Yvelines
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur des Yvelines, le 01/10/26 par Mme OLADIPUPO OLUWATOYIN en qualité de dirigeante, pour l'organisme Jadore services aide a domicile dont l'établissement principal est situé 115 Route Des Hautes Bruyeres - 78125 SAINT HILARION et enregistré sous le N° SIRET 877562306 00010 pour les activités suivantes :
Activités de la déclaration (mode d’intervention Prestataire) :
• Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile
• Soutien scolaire ou cours à domicile
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements • Entretien de la maison et travaux ménagers
• Petits travaux de jardinage
• Travaux de petit bricolage
• Préparation de repas à domicile
• Livraison de courses à domicile
• Assistance administrative à domicile
• Assistance aux personnes ayant besoin d’une aide temporaire à leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-10-01-00017 - Jadore services aide a domicile - Récépissé de déclaration 67Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la déclaration sous réserve des dispositions de l’article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du service instructeur des Yvelines ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif Tribunal Administratif de Versailles.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique K Télérecours citoyen L accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal Administratif de Versailles peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Montigny-le-Bretonneux, le 01/10/26
Pour le préfet et par délégation,
La Directrice Départementale Adjointe,
Signé
Dorothée BAREL-LE POUPON
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-10-01-00017 - Jadore services aide a domicile - Récépissé de déclaration 68Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2026-10-08-00014
JULIE LINE RENOIR - Récépissé de déclaration
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-10-08-00014 - JULIE LINE RENOIR - Récépissé de déclaration 69Direction Départementale de l’Emploi,
du Travail et des Solidarités
des Yvelines
Pôle emploi et accompagnement des entreprises
Service sécurisation et développement de l’emploi
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SIRET 948940622 00012
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme KUMO CLEAN, 13 ALL DES ANGELARDS - 78430 LOUVECIENNES, le 08/10/26 ;
Le Préfet des Yvelines
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur des Yvelines, le 08/10/26 par Mme RENOIR JULIE LINE en qualité de dirigeante, pour l'organisme KUMO CLEAN dont l'établissement principal est situé 13 ALL DES ANGELARDS - 78430 LOUVECIENNES et enregistré sous le N° SIRET 948940622 00012 pour les activités suivantes :
Activités de la déclaration (mode d’intervention Prestataire) :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la déclaration sous réserve des dispositions de l’article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du service instructeur des Yvelines ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-10-08-00014 - JULIE LINE RENOIR - Récépissé de déclaration 70Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif Tribunal Administratif de Versailles.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique J Télérecours citoyen L accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal Administratif de Versailles peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Montigny-le-Bretonneux, le 08/10/26
Pour le préfet et par délégation,
La Directrice Départementale Adjointe,
signé
Dorothée BAREL-LE POUPON
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-10-08-00014 - JULIE LINE RENOIR - Récépissé de déclaration 71Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2026-10-01-00018
Kablan Assouan Djanouwa Agnès - Récépissé de
déclaration
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-10-01-00018 - Kablan Assouan Djanouwa Agnès - Récépissé de déclaration 72Direction Départementale de l’Emploi,
du Travail et des Solidarités
des Yvelines
Pôle emploi et accompagnement des entreprises
Service sécurisation et développement de l’emploi
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SIRET 984666271 00015
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme Kablan Assouan Djanouwa Agnès, 3 RUE ALFRED KASTLER - 78260 ACHERES, le 01/10/26 ;
Le Préfet des Yvelines
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur des Yvelines, le 01/10/26 par Mme KABLAN ASSOUAN en qualité de dirigeante, pour l'organisme Kablan Assouan Djanouwa Agnès dont l'établissement principal est situé 3 RUE ALFRED KASTLER - 78260 ACHERES et enregistré sous le N° SIRET 984666271 00015 pour les activités suivantes :
Activités de la déclaration (mode d’intervention Prestataire) :
• Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile
• Soutien scolaire ou cours à domicile
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements • Entretien de la maison et travaux ménagers
• Préparation de repas à domicile
• Livraison de courses à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la déclaration sous réserve des dispositions de l’article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-10-01-00018 - Kablan Assouan Djanouwa Agnès - Récépissé de déclaration 73Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du service instructeur des Yvelines ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif Tribunal Administratif de Versailles.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique L Télérecours citoyen N accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal Administratif de Versailles peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Montigny-le-Bretonneux, le 01/10/26
Pour le préfet et par délégation,
La Directrice Départementale Adjointe,
signé
Dorothée BAREL-LE POUPON
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-10-01-00018 - Kablan Assouan Djanouwa Agnès - Récépissé de déclaration 74Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2026-10-01-00019
Khadidja BOULERIAL - Récépissé de déclaration
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-10-01-00019 - Khadidja BOULERIAL - Récépissé de déclaration 75Direction Départementale de l’Emploi,
du Travail et des Solidarités
des Yvelines
Pôle emploi et accompagnement des entreprises
Service sécurisation et développement de l’emploi
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SIRET 939788303 00013
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme Khadidja BOULERIAL, 16 Avenue Pierre Corneille - 78170 LA CELLE-SAINT-CLOUD, le 20/07/26 ;
Le Préfet des Yvelines
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur des Yvelines, le 20/07/26 par Mme Boulerial Khadidja en qualité de dirigeante, pour l'organisme Khadidja BOULERIAL dont l'établissement principal est situé 16 Avenue Pierre Corneille - 78170 LA CELLE-SAINT-CLOUD et enregistré sous le N° SIRET 939788303 00013 pour les activités suivantes :
Activités de la déclaration (mode d’intervention Prestataire) :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la déclaration sous réserve des dispositions de l’article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du service instructeur des Yvelines ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-10-01-00019 - Khadidja BOULERIAL - Récépissé de déclaration 76Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif Tribunal Administratif de Versailles.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique H Télérecours citoyen J accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal Administratif de Versailles peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Montigny-le-Bretonneux, le 01/10/26
Pour le préfet et par délégation,
La Directrice Départementale Adjointe,
Signé
Dorothée BAREL-LE POUPON
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-10-01-00019 - Khadidja BOULERIAL - Récépissé de déclaration 77Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2026-10-02-00009
la Saone - Récépissé de déclaration
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-10-02-00009 - la Saone - Récépissé de déclaration 78Direction Départementale de l’Emploi,
du Travail et des Solidarités
des Yvelines
Pôle emploi et accompagnement des entreprises
Service sécurisation et développement de l’emploi
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SIRET 100063742 00017
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme 9 rue de la Saone 78310 MAUREPAS, 9 RUE DE LA SAONE - 78310 MAUREPAS, le 25/06/26 ;
Le Préfet des Yvelines
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur des Yvelines, le 25/06/26 par Mme HIMMY KHADIJA en qualité de dirigeante, pour l'organisme 9 rue de la Saone 78310 MAUREPAS dont l'établissement principal est situé 9 RUE DE LA SAONE - 78310 MAUREPAS et enregistré sous le N° SIRET 100063742 00017 pour les activités suivantes :
Activités de la déclaration (mode d’intervention Prestataire) :
• Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Préparation de repas à domicile
• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire • Assistance aux personnes ayant besoin d’une aide temporaire à leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la déclaration sous réserve des dispositions de l’article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-10-02-00009 - la Saone - Récépissé de déclaration 79Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du service instructeur des Yvelines ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif Tribunal Administratif de Versailles.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique L Télérecours citoyen M accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal Administratif de Versailles peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Montigny-le-Bretonneux, le 02/10/26
Pour le préfet et par délégation,
La Directrice Départementale Adjointe,
Signé
Dorothée BAREL-LE POUPON
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-10-02-00009 - la Saone - Récépissé de déclaration 80Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2026-09-10-00012
lion prestige - Récépissé de déclaration
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-09-10-00012 - lion prestige - Récépissé de déclaration 81Direction Départementale de l’Emploi,
du Travail et des Solidarités
des Yvelines
Pôle emploi et accompagnement des entreprises
Service sécurisation et développement de l’emploi
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SIRET 100196716 00011
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme lion prestige, 37 RUE DU BERGER - 78840 FRENEUSE, le 10/09/26 ;
Le Préfet des Yvelines
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur des Yvelines, le 10/09/26 par M SELESTINE LIONEL en qualité de dirigeant, pour l'organisme lion prestige dont l'établissement principal est situé 37 RUE DU BERGER - 78840 FRENEUSE et enregistré sous le N° SIRET 100196716 00011 pour les activités suivantes :
Activités de la déclaration (mode d’intervention Prestataire) :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Livraison de courses à domicile
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
• Conduite du véhicule des personnes en cas d’invalidité temporaire
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la déclaration sous réserve des dispositions de l’article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du service instructeur des Yvelines ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-09-10-00012 - lion prestige - Récépissé de déclaration 82Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif Tribunal Administratif de Versailles.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique I Télérecours citoyen K accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal Administratif de Versailles peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Montigny-le-Bretonneux, le 10/09/26
Pour le préfet et par délégation,
La Directrice Départementale Adjointe,
Signé
Dorothée BAREL-LE POUPON
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-09-10-00012 - lion prestige - Récépissé de déclaration 83Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2026-09-10-00013
MADAME JEONGHYON KWON - Récépissé de
déclaration
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-09-10-00013 - MADAME JEONGHYON KWON - Récépissé de déclaration 84Direction Départementale de l’Emploi,
du Travail et des Solidarités
des Yvelines
Pôle emploi et accompagnement des entreprises
Service sécurisation et développement de l’emploi
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SIRET 811709591 00010
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme MADAME JEONGHYON KWON, 2 ALL LEO DELIBES - 78000 VERSAILLES, le 26/06/26 ;
Le Préfet des Yvelines
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur des Yvelines, le 26/06/26 par Mme KWON JEONGHYON en qualité de dirigeante, pour l'organisme MADAME JEONGHYON KWON dont l'établissement principal est situé 2 ALL LEO DELIBES - 78000 VERSAILLES et enregistré sous le N° SIRET 811709591 00010 pour les activités suivantes :
Activités de la déclaration (mode d’intervention Prestataire) :
• Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la déclaration sous réserve des dispositions de l’article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du service instructeur des Yvelines ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-09-10-00013 - MADAME JEONGHYON KWON - Récépissé de déclaration 85Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif Tribunal Administratif de Versailles.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique K Télérecours citoyen M accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal Administratif de Versailles peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Montigny-le-Bretonneux, le 10/09/26
Pour le préfet et par délégation,
La Directrice Départementale Adjointe,
Signé
Dorothée BAREL-LE POUPON
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-09-10-00013 - MADAME JEONGHYON KWON - Récépissé de déclaration 86Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2026-10-06-00010
MARTINS FERREIRA ANA - Récépissé de
déclaration
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-10-06-00010 - MARTINS FERREIRA ANA - Récépissé de déclaration 87Direction Départementale de l’Emploi,
du Travail et des Solidarités
des Yvelines
Pôle emploi et accompagnement des entreprises
Service sécurisation et développement de l’emploi
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SIRET 947869079 00014
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme MARTINS FERREIRA ANA, 69 AVENUE DE TOBROUK - 78500 SARTROUVILLE, le 30/06/26 ;
Le Préfet des Yvelines
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur des Yvelines, le 30/06/26 par Mme MARTINS FERREIRA ANA en qualité de dirigeante, pour l'organisme MARTINS FERREIRA ANA dont l'établissement principal est situé 69 AVENUE DE TOBROUK - 78500 SARTROUVILLE et enregistré sous le N° SIRET 947869079 00014 pour les activités suivantes :
Activités de la déclaration (mode d’intervention Prestataire) :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Petits travaux de jardinage
• Travaux de petit bricolage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la déclaration sous réserve des dispositions de l’article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-10-06-00010 - MARTINS FERREIRA ANA - Récépissé de déclaration 88Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du service instructeur des Yvelines ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif Tribunal Administratif de Versailles.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique I Télérecours citoyen K accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal Administratif de Versailles peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Montigny-le-Bretonneux, le 06/10/26
Pour le préfet et par délégation,
La Directrice Départementale Adjointe,
signé
Dorothée BAREL-LE POUPON
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-10-06-00010 - MARTINS FERREIRA ANA - Récépissé de déclaration 89Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2026-09-11-00012
MARYLANOZE OGUENIN - Récépissé de
déclaration
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-09-11-00012 - MARYLANOZE OGUENIN - Récépissé de déclaration 90Direction Départementale de l’Emploi,
du Travail et des Solidarités
des Yvelines
Pôle emploi et accompagnement des entreprises
Service sécurisation et développement de l’emploi
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SIRET 991069220 00010
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme MARYLANOZE OGUENIN , 32 AVENUE DE LA DIVISION LECLERC - 78210 SAINT-CYR-L'ECOLE, le 10/09/26 ;
Le Préfet des Yvelines
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur des Yvelines, le 10/09/26 par Mme OGUENIN MARYLANOZE en qualité de dirigeante, pour l'organisme AUCUN dont l'établissement principal est situé 32 AVENUE DE LA DIVISION LECLERC - 78210 SAINT-CYR-L'ECOLE et enregistré sous le N° SIRET 991069220 00010 pour les activités suivantes :
Activités de la déclaration (mode d’intervention Prestataire) :
• Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la déclaration sous réserve des dispositions de l’article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du service instructeur des Yvelines ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-09-11-00012 - MARYLANOZE OGUENIN - Récépissé de déclaration 91Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif Tribunal Administratif de Versailles.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique I Télérecours citoyen K accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal Administratif de Versailles peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Montigny-le-Bretonneux, le 11/09/26
Pour le préfet et par délégation,
La Directrice Départementale Adjointe,
Signé
Dorothée BAREL-LE POUPON
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-09-11-00012 - MARYLANOZE OGUENIN - Récépissé de déclaration 92Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2026-09-11-00013
MAYA Flow - Récépissé de déclaration
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-09-11-00013 - MAYA Flow - Récépissé de déclaration 93Direction Départementale de l’Emploi,
du Travail et des Solidarités
des Yvelines
Pôle emploi et accompagnement des entreprises
Service sécurisation et développement de l’emploi
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SIRET 918326760 00017
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme MAYA Flow, 26 Rue De Pologne - 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE, le 10/09/26 ;
Le Préfet des Yvelines
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur des Yvelines, le 10/09/26 par Mme Frey-Lestoquoy Juliette en qualité de dirigeante, pour l'organisme MAYA Flow dont l'établissement principal est situé 26 Rue De Pologne - 78100 SAINT-GERMAIN-EN- LAYE et enregistré sous le N° SIRET 918326760 00017 pour les activités suivantes :
Activités de la déclaration (mode d’intervention Prestataire) :
• Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la déclaration sous réserve des dispositions de l’article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du service instructeur des Yvelines ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-09-11-00013 - MAYA Flow - Récépissé de déclaration 94Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif Tribunal Administratif de Versailles.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique J Télérecours citoyen K accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal Administratif de Versailles peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Montigny-le-Bretonneux, le 11/09/26
Pour le préfet et par délégation,
La Directrice Départementale Adjointe,
Signé
Dorothée BAREL-LE POUPON
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-09-11-00013 - MAYA Flow - Récépissé de déclaration 95Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2026-09-30-00014
maydrosyan diana - Récépissé de déclaration
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-09-30-00014 - maydrosyan diana - Récépissé de déclaration 96Direction Départementale de l’Emploi,
du Travail et des Solidarités
des Yvelines
Pôle emploi et accompagnement des entreprises
Service sécurisation et développement de l’emploi
Réf : maydrosyan diana - n°106059629
Affaire suivie par Kahina ABADOU
Téléphone : 0171595420
Madame,
Je vous informe que votre demande d'enregistrement de déclaration de votre organisme en date du 06/08/26 dans le secteur des services à la personne est rejetée.
En effet, suite à votre déclaration que l’adresse de votre établissement se situe à Chartres dans l’Eure-et-loir
Vous ne pouvez donc bénéficier des avantages fiscaux et sociaux propres au secteur des services à la personne.
La présente décision peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du service instructeur des Yvelines ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique B Télérecours citoyen D accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Tribunal Administratif de Versailles peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Je reste à votre entière disposition pour vous apporter toute information complémentaire.
Je vous prie d'agréer, Madame, l'expression de mes salutations distinguées.
Fait à Montigny-le-Bretonneux, le 30/09/26
Pour le préfet et par délégation,
La Directrice Départementale Adjointe,
Signé
Dorothée BAREL-LE POUPON
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-09-30-00014 - maydrosyan diana - Récépissé de déclaration 97Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2026-09-10-00015
Ménage - Récépissé de déclaration
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-09-10-00015 - Ménage - Récépissé de déclaration 98Direction Départementale de l’Emploi,
du Travail et des Solidarités
des Yvelines
Pôle emploi et accompagnement des entreprises
Service sécurisation et développement de l’emploi
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SIRET 100682236 32441
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme Vigie, 1 Rue Du Haras - 78530 BUC, le 10/09/26 ;
Le Préfet des Yvelines
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur des Yvelines, le 10/09/26 par Mme Wujec Virginie en qualité de dirigeante, pour l'organisme Vigie dont l'établissement principal est situé 1 Rue Du Haras - 78530 BUC et enregistré sous le N° SIRET 100682236 32441 pour les activités suivantes :
Activités de la déclaration (mode d’intervention Prestataire) :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la déclaration sous réserve des dispositions de l’article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du service instructeur des Yvelines ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif Tribunal Administratif de Versailles.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-09-10-00015 - Ménage - Récépissé de déclaration 99Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique H Télérecours citoyen J accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal Administratif de Versailles peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Montigny-le-Bretonneux, le 10/09/26
Pour le préfet et par délégation,
La Directrice Départementale Adjointe,
Signé
Dorothée BAREL-LE POUPON
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-09-10-00015 - Ménage - Récépissé de déclaration 100Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2026-09-10-00014
Ménage 2 - Récépissé de déclaration
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-09-10-00014 - Ménage 2 - Récépissé de déclaration 101Direction Départementale de l’Emploi,
du Travail et des Solidarités
des Yvelines
Pôle emploi et accompagnement des entreprises
Service sécurisation et développement de l’emploi
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SIRET 100628494 00013
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme Ménage, 26 Avenue de l'Europe - 78140 VELIZY-VILLACOUBLAY, le 10/09/26 ;
Le Préfet des Yvelines
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur des Yvelines, le 10/09/26 par Mme Traore Marie Grace Fatou en qualité de dirigeante, pour l'organisme Ménage dont l'établissement principal est situé 26 Avenue de l'Europe - 78140 VELIZY- VILLACOUBLAY et enregistré sous le N° SIRET 100628494 00013 pour les activités suivantes :
Activités de la déclaration (mode d’intervention Prestataire) :
• Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile
• Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la déclaration sous réserve des dispositions de l’article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du service instructeur des Yvelines ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-09-10-00014 - Ménage 2 - Récépissé de déclaration 102Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif Tribunal Administratif de Versailles.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique J Télérecours citoyen L accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal Administratif de Versailles peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Montigny-le-Bretonneux, le 10/09/26
Pour le préfet et par délégation,
La Directrice Départementale Adjointe,
Signé
Dorothée BAREL-LE POUPON
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-09-10-00014 - Ménage 2 - Récépissé de déclaration 103Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2026-09-28-00008
Nana-Farida Fadairo - Récépissé de déclaration
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-09-28-00008 - Nana-Farida Fadairo - Récépissé de déclaration 104Direction Départementale de l’Emploi,
du Travail et des Solidarités
des Yvelines
Pôle emploi et accompagnement des entreprises
Service sécurisation et développement de l’emploi
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SIRET 105903124 00011
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme Nana-Farida Fadairo, 8 Rue Jean Baptiste Charcot - 78200 MANTES-LA-JOLIE, le 24/06/26 ;
Le Préfet des Yvelines
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur des Yvelines, le 24/06/26 par Mme Fadairo Nana-Farida en qualité de dirigeante, pour l'organisme Nana-Farida Fadairo dont l'établissement principal est situé 8 Rue Jean Baptiste Charcot - 78200 MANTES-LA-JOLIE et enregistré sous le N° SIRET 105903124 00011 pour les activités suivantes :
Activités de la déclaration (mode d’intervention Prestataire) :
• Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile
• Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la déclaration sous réserve des dispositions de l’article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du service instructeur des Yvelines ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-09-28-00008 - Nana-Farida Fadairo - Récépissé de déclaration 105Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif Tribunal Administratif de Versailles.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique I Télérecours citoyen K accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal Administratif de Versailles peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Montigny-le-Bretonneux, le 28/09/26
Pour le préfet et par délégation,
La Directrice Départementale Adjointe,
Signé
Dorothée BAREL-LE POUPON
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-09-28-00008 - Nana-Farida Fadairo - Récépissé de déclaration 106Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2026-10-07-00010
NOVAPUR SERVICES - Récépissé de déclaration
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-10-07-00010 - NOVAPUR SERVICES - Récépissé de déclaration 107Direction Départementale de l’Emploi,
du Travail et des Solidarités
des Yvelines
Pôle emploi et accompagnement des entreprises
Service sécurisation et développement de l’emploi
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SIRET 102825635 00018
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme NOVAPUR SERVICES, 6 6 Allée des Groseilliers 6 Allée des Groseilliers - 78112 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE, le 19/07/26 ;
Le Préfet des Yvelines
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur des Yvelines, le 19/07/26 par M Robalo carvalho Feliz en qualité de dirigeant, pour l'organisme NOVAPUR SERVICES dont l'établissement principal est situé 6 6 Allée des Groseilliers 6 Allée des Groseilliers - 78112 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE et enregistré sous le N° SIRET 102825635 00018 pour les activités suivantes :
Activités de la déclaration (mode d’intervention Prestataire) :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la déclaration sous réserve des dispositions de l’article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du service instructeur des Yvelines ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-10-07-00010 - NOVAPUR SERVICES - Récépissé de déclaration 108Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif Tribunal Administratif de Versailles.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique J Télérecours citoyen L accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal Administratif de Versailles peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Montigny-le-Bretonneux, le 07/10/26
Pour le préfet et par délégation,
La Directrice Départementale Adjointe,
Signé
Dorothée BAREL-LE POUPON
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-10-07-00010 - NOVAPUR SERVICES - Récépissé de déclaration 109Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2026-10-01-00020
Prestige AR Clean - Récépissé de déclaration
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-10-01-00020 - Prestige AR Clean - Récépissé de déclaration 110Direction Départementale de l’Emploi,
du Travail et des Solidarités
des Yvelines
Pôle emploi et accompagnement des entreprises
Service sécurisation et développement de l’emploi
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SIRET 102755121 00013
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme Prestige AR Clean, 69 rue neuve - 78490 LES MESNULS, le 20/07/26 ;
Le Préfet des Yvelines
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur des Yvelines, le 20/07/26 par Mme Oyarce Vargas Maria Alejandra en qualité de dirigeante, pour l'organisme Prestige AR Clean dont l'établissement principal est situé 69 rue neuve - 78490 LES MESNULS et enregistré sous le N° SIRET 102755121 00013 pour les activités suivantes :
Activités de la déclaration (mode d’intervention Prestataire) :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la déclaration sous réserve des dispositions de l’article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du service instructeur des Yvelines ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif Tribunal Administratif de Versailles.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-10-01-00020 - Prestige AR Clean - Récépissé de déclaration 111Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique H Télérecours citoyen I accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal Administratif de Versailles peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Montigny-le-Bretonneux, le 01/10/26
Pour le préfet et par délégation,
La Directrice Départementale Adjointe,
signé
Dorothée BAREL-LE POUPON
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-10-01-00020 - Prestige AR Clean - Récépissé de déclaration 112Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2026-10-01-00021
Progressman - Récépissé de déclaration
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-10-01-00021 - Progressman - Récépissé de déclaration 113Direction Départementale de l’Emploi,
du Travail et des Solidarités
des Yvelines
Pôle emploi et accompagnement des entreprises
Service sécurisation et développement de l’emploi
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SIRET 938577970 00016
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme Progressman, 4 allée du moulin - 78250 MEULAN-EN-YVELINES, le 01/10/26 ;
Le Préfet des Yvelines
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur des Yvelines, le 01/10/26 par M Bellamra Samir en qualité de dirigeant, pour l'organisme Progressman dont l'établissement principal est situé 4 allée du moulin - 78250 MEULAN-EN-YVELINES et enregistré sous le N° SIRET 938577970 00016 pour les activités suivantes :
Activités de la déclaration (mode d’intervention Mandataire) :
• Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la déclaration sous réserve des dispositions de l’article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du service instructeur des Yvelines ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-10-01-00021 - Progressman - Récépissé de déclaration 114Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif Tribunal Administratif de Versailles.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique F Télérecours citoyen H accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal Administratif de Versailles peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Montigny-le-Bretonneux, le 01/10/26
Pour le préfet et par délégation,
La Directrice Départementale Adjointe,
Signé
Dorothée BAREL-LE POUPON
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-10-01-00021 - Progressman - Récépissé de déclaration 115Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2026-09-10-00016
Pvg - Récépissé de déclaration
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-09-10-00016 - Pvg - Récépissé de déclaration 116Direction Départementale de l’Emploi,
du Travail et des Solidarités
des Yvelines
Pôle emploi et accompagnement des entreprises
Service sécurisation et développement de l’emploi
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SIRET 100779404 00019
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme Pvg, 165 boulevard Jean Jaures - 78800 HOUILLES, le 10/09/26 ;
Le Préfet des Yvelines
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur des Yvelines, le 10/09/26 par Mme ARAUJO PEREIRA CARVALHO CARLA en qualité de dirigeante, pour l'organisme Pvg dont l'établissement principal est situé 165 BOULEVARD JEAN JAURES - 78800 HOUILLES et enregistré sous le N° SIRET 100779404 00019 pour les activités suivantes :
Activités de la déclaration (mode d’intervention Prestataire) :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la déclaration sous réserve des dispositions de l’article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du service instructeur des Yvelines ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-09-10-00016 - Pvg - Récépissé de déclaration 117Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif Tribunal Administratif de Versailles.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique I Télérecours citoyen K accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal Administratif de Versailles peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Montigny-le-Bretonneux, le 10/09/26
Pour le préfet et par délégation,
La Directrice Départementale Adjointe,
Signé
Dorothée BAREL-LE POUPON
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-09-10-00016 - Pvg - Récépissé de déclaration 118Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2026-10-02-00010
RANGUIN VANESSA - Récépissé de déclaration
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-10-02-00010 - RANGUIN VANESSA - Récépissé de déclaration 119Direction Départementale de l’Emploi,
du Travail et des Solidarités
des Yvelines
Pôle emploi et accompagnement des entreprises
Service sécurisation et développement de l’emploi
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SIRET 901201780 00029
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme RANGUIN VANESSA, 1 ROUTE DE LA HOUSSINE - 78113 ADAINVILLE, le 03/07/26 ;
Le Préfet des Yvelines
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur des Yvelines, le 03/07/26 par Mme RANGUIN VANESSA en qualité de dirigeante, pour l'organisme RANGUIN VANESSA dont l'établissement principal est situé 1 ROUTE DE LA HOUSSINE- 78113 ADAINVILLE et enregistré sous le N° SIRET 901201780 00029 pour les activités suivantes :
Activités de la déclaration (mode d’intervention Prestataire) :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Petits travaux de jardinage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la déclaration sous réserve des dispositions de l’article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-10-02-00010 - RANGUIN VANESSA - Récépissé de déclaration 120auprès du service instructeur des Yvelines ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif Tribunal Administratif de Versailles.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique I Télérecours citoyen K accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal Administratif de Versailles peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Montigny-le-Bretonneux, le 02/10/26
Pour le préfet et par délégation,
La Directrice Départementale Adjointe,
Signé
Dorothée BAREL-LE POUPON
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-10-02-00010 - RANGUIN VANESSA - Récépissé de déclaration 121Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2026-10-08-00015
RENOIR Nathan - Récépissé de déclaration
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-10-08-00015 - RENOIR Nathan - Récépissé de déclaration 122Direction Départementale de l’Emploi,
du Travail et des Solidarités
des Yvelines
Pôle emploi et accompagnement des entreprises
Service sécurisation et développement de l’emploi
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SIRET 108130840 00011
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme CLEAN SPACE, 13 Allée des Angelards - 78430 LOUVECIENNES, le 30/07/26 ;
Le Préfet des Yvelines
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur des Yvelines, le 30/07/26 par M RENOIR Nathan en qualité de dirigeant, pour l'organisme CLEAN SPACE dont l'établissement principal est situé 13 13 Allée des Angelards 13 Allée des Angelards - 78430 LOUVECIENNES et enregistré sous le N° SIRET 108130840 00011 pour les activités suivantes :
Activités de la déclaration (mode d’intervention Prestataire) :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la déclaration sous réserve des dispositions de l’article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du service instructeur des Yvelines ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-10-08-00015 - RENOIR Nathan - Récépissé de déclaration 123Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif Tribunal Administratif de Versailles.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique F Télérecours citoyen H accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal Administratif de Versailles peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Montigny-le-Bretonneux, le 08/10/26
Pour le préfet et par délégation,
La Directrice Départementale Adjointe,
signé
Dorothée BAREL-LE POUPON
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-10-08-00015 - RENOIR Nathan - Récépissé de déclaration 124Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2026-10-08-00016
RENOTTE GUY EI - Récépissé de déclaration
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-10-08-00016 - RENOTTE GUY EI - Récépissé de déclaration 125Direction Départementale de l’Emploi,
du Travail et des Solidarités
des Yvelines
Pôle emploi et accompagnement des entreprises
Service sécurisation et développement de l’emploi
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SIRET 107322174 00015
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme RENOTTE GUY EI, 1 PASSAGE DE NOAILLES - 78300 POISSY, le 21/07/26 ;
Le Préfet des Yvelines
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur des Yvelines, le 21/07/26 par M RENOTTE GUY en qualité de dirigeant, pour l'organisme RENOTTE GUY EI dont l'établissement principal est situé 1 PASSAGE DE NOAILLES - 78300 POISSY et enregistré sous le N° SIRET 107322174 00015 pour les activités suivantes :
Activités de la déclaration (mode d’intervention Prestataire) :
• Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la déclaration sous réserve des dispositions de l’article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du service instructeur des Yvelines ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-10-08-00016 - RENOTTE GUY EI - Récépissé de déclaration 126Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif Tribunal Administratif de Versailles.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique G Télérecours citoyen I accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal Administratif de Versailles peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Montigny-le-Bretonneux, le 08/10/26
Pour le préfet et par délégation,
La Directrice Départementale Adjointe,
Signé
Dorothée BAREL-LE POUPON
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-10-08-00016 - RENOTTE GUY EI - Récépissé de déclaration 127Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2026-10-11-00001
S'Events - Récépissé de déclaration
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-10-11-00001 - S'Events - Récépissé de déclaration 128Direction Départementale de l’Emploi,
du Travail et des Solidarités
des Yvelines
Pôle emploi et accompagnement des entreprises
Service sécurisation et développement de l’emploi
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SIRET 100631522 00016
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme S'Events, 12 Rue DE VILLIERS - 78710 ROSNY-SUR-SEINE, le 10/09/26 ;
Le Préfet des Yvelines
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur des Yvelines, le 10/09/26 par Mme Hyacinthe Priscillia en qualité de dirigeante, pour l'organisme S'Events dont l'établissement principal est situé 12 Rue DE VILLIERS - 78710 ROSNY-SUR-SEINE et enregistré sous le N° SIRET 100631522 00016 pour les activités suivantes :
Activités de la déclaration (mode d’intervention Prestataire) :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la déclaration sous réserve des dispositions de l’article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du service instructeur des Yvelines ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-10-11-00001 - S'Events - Récépissé de déclaration 129Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif Tribunal Administratif de Versailles.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique I Télérecours citoyen J accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal Administratif de Versailles peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Montigny-le-Bretonneux, le 11/09/26
Pour le préfet et par délégation,
La Directrice Départementale Adjointe,
Signé
Dorothée BAREL-LE POUPON
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-10-11-00001 - S'Events - Récépissé de déclaration 130Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2026-10-07-00011
SAB Nettoyage - Récépissé de déclaration
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-10-07-00011 - SAB Nettoyage - Récépissé de déclaration 131Direction Départementale de l’Emploi,
du Travail et des Solidarités
des Yvelines
Pôle emploi et accompagnement des entreprises
Service sécurisation et développement de l’emploi
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SIRET 823024062 00023
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme SAB Nettoyage 17 Rue De la mairie - 78490 GALLUIS, le 20/07/26 ;
Le Préfet des Yvelines
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
des Yvelines, le 20/07/26 par Mme Borges Sandrina en qualité de dirigeante, pour l'organisme SAB
Nettoyage dont l'établissement principal est situé 17 Rue De la mairie - 78490 GALLUIS et enregistré sous le N° SIRET 823024062 00023 pour les activités suivantes :
Activités de la déclaration :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Mandataire, Prestataire) • Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la déclaration sous réserve des dispositions de l’article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du service instructeur des Yvelines ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-10-07-00011 - SAB Nettoyage - Récépissé de déclaration 132Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif Tribunal Administratif de Versailles.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique G Télérecours citoyen I accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal Administratif de Versailles peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Montigny-le-Bretonneux, le 07/10/26
Pour le préfet et par délégation,
La Directrice Départementale Adjointe,
Signé
Dorothée BAREL-LE POUPON
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-10-07-00011 - SAB Nettoyage - Récépissé de déclaration 133Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2026-09-30-00015
SERO LOUIS - Récépissé de déclaration
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-09-30-00015 - SERO LOUIS - Récépissé de déclaration 134Direction Départementale de l’Emploi,
du Travail et des Solidarités
des Yvelines
Pôle emploi et accompagnement des entreprises
Service sécurisation et développement de l’emploi
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SIRET 934291691 00012
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme SERO LOUIS, 5 avenue General leclerc - 78470 SAINT-REMY-LES-CHEVREUSE, le 30/09/26 ;
Le Préfet des Yvelines
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur des Yvelines, le 30/09/26 par Mme SERO LOUIS en qualité de dirigeante, pour l'organisme [ND] dont l'établissement principal est situé 5 avenue General leclerc - 78470 SAINT-REMY-LES-CHEVREUSE et enregistré sous le N° SIRET 934291691 00012 pour les activités suivantes :
Activités de la déclaration (mode d’intervention Prestataire) :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Petits travaux de jardinage
• Travaux de petit bricolage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la déclaration sous réserve des dispositions de l’article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du service instructeur des Yvelines ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-09-30-00015 - SERO LOUIS - Récépissé de déclaration 135Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif Tribunal Administratif de Versailles.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique K Télérecours citoyen M accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal Administratif de Versailles peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Montigny-le-Bretonneux, le 30/09/26
Pour le préfet et par délégation,
La Directrice Départementale Adjointe,
signé
Dorothée BAREL-LE POUPON
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-09-30-00015 - SERO LOUIS - Récépissé de déclaration 136Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2026-10-06-00011
SNC VILLA MEDICIS SAINT CYR L'ECOLE -
Récépissé de déclaration
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-10-06-00011 - SNC VILLA MEDICIS SAINT CYR L'ECOLE - Récépissé de déclaration 137Direction Départementale de l’Emploi,
du Travail et des Solidarités
des Yvelines
Pôle emploi et accompagnement des entreprises
Service sécurisation et développement de l’emploi
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SIRET 909021669 00017
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme SNC VILLA MEDICIS SAINT CYR L'ECOLE, 13 AVENUE TOM MOREL - 78210 SAINT-CYR-L'ECOLE, le 06/10/26 ;
Le Préfet des Yvelines
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur des Yvelines, le 06/10/26 par M DE SAINT SAVIN Philippe en qualité de dirigeant, pour l'organisme SNC VILLA MEDICIS SAINT CYR L'ECOLE dont l'établissement principal est situé 13 AVENUE TOM MOREL - 78210 SAINT-CYR-L'ECOLE et enregistré sous le N° SIRET 909021669 00017 pour les activités suivantes :
Activités de la déclaration (mode d’intervention Prestataire) :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Petits travaux de jardinage
• Travaux de petit bricolage
• Préparation de repas à domicile
• Livraison de repas à domicile
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé
• Livraison de courses à domicile
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
• Assistance informatique à domicile
• Assistance administrative à domicile
• Soins et promenade(s) d’animaux pour personnes dépendantes • Conduite du véhicule des personnes en cas d’invalidité temporaire • Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire • Assistance aux personnes ayant besoin d’une aide temporaire à leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-10-06-00011 - SNC VILLA MEDICIS SAINT CYR L'ECOLE - Récépissé de déclaration 138Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la déclaration sous réserve des dispositions de l’article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du service instructeur des Yvelines ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif Tribunal Administratif de Versailles.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique H Télérecours citoyen I accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal Administratif de Versailles peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Montigny-le-Bretonneux, le 06/10/26
Pour le préfet et par délégation,
La Directrice Départementale Adjointe,
Signé
Dorothée BAREL-LE POUPON
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-10-06-00011 - SNC VILLA MEDICIS SAINT CYR L'ECOLE - Récépissé de déclaration 139Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2026-10-07-00012
Soutien scolaire Elancourt - Récépissé de
déclaration
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-10-07-00012 - Soutien scolaire Elancourt - Récépissé de déclaration 140Direction Départementale de l’Emploi,
du Travail et des Solidarités
des Yvelines
Pôle emploi et accompagnement des entreprises
Service sécurisation et développement de l’emploi
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SIRET 108421835 00019
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme Soutien scolaire Elancourt, 1 rue Christian d'Oriola - 78990 ELANCOURT, le 25/08/26 ;
Le Préfet des Yvelines
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur des Yvelines, le 25/08/26 par Mme Shihab Aurélia en qualité de dirigeante, pour l'organisme Soutien scolaire Elancourt dont l'établissement principal est situé 1 rue Christian d'Oriola - 78990 ELANCOURT et enregistré sous le N° SIRET 108421835 00019 pour les activités suivantes :
Activités de la déclaration (mode d’intervention Prestataire) :
• Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la déclaration sous réserve des dispositions de l’article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du service instructeur des Yvelines ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-10-07-00012 - Soutien scolaire Elancourt - Récépissé de déclaration 141Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif Tribunal Administratif de Versailles.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique G Télérecours citoyen I accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal Administratif de Versailles peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Montigny-le-Bretonneux, le 07/10/26
Pour le préfet et par délégation,
La Directrice Départementale Adjointe,
Signé
Dorothée BAREL-LE POUPON
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-10-07-00012 - Soutien scolaire Elancourt - Récépissé de déclaration 142Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2026-09-30-00016
TiMat Sport - Récépissé de déclaration
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-09-30-00016 - TiMat Sport - Récépissé de déclaration 143Direction Départementale de l’Emploi,
du Travail et des Solidarités
des Yvelines
Pôle emploi et accompagnement des entreprises
Service sécurisation et développement de l’emploi
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SIRET 107286452 00019
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme TiMat Sport, 8 Rue Maurice Berteaux - 78510 TRIEL-SUR-SEINE, le 22/07/26 ;
Le Préfet des Yvelines
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur des Yvelines, le 22/07/26 par Mme Le Quéau Mathilde en qualité de dirigeante, pour l'organisme TiMat Sport dont l'établissement principal est situé 8 Rue Maurice Berteaux - 78510 TRIEL-SUR- SEINE et enregistré sous le N° SIRET 107286452 00019 pour les activités suivantes :
Activités de la déclaration (mode d’intervention Prestataire) :
• Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la déclaration sous réserve des dispositions de l’article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-09-30-00016 - TiMat Sport - Récépissé de déclaration 144Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du service instructeur des Yvelines ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif Tribunal Administratif de Versailles.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique F Télérecours citoyen H accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal Administratif de Versailles peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Montigny-le-Bretonneux, le 30/09/26
Pour le préfet et par délégation,
La Directrice Départementale Adjointe,
Signé
Dorothée BAREL-LE POUPON
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-09-30-00016 - TiMat Sport - Récépissé de déclaration 145Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2026-10-08-00017
Virginie Martins dos Santos - Récépissé de
déclaration
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-10-08-00017 - Virginie Martins dos Santos - Récépissé de déclaration 146Direction Départementale de l’Emploi,
du Travail et des Solidarités
des Yvelines
Pôle emploi et accompagnement des entreprises
Service sécurisation et développement de l’emploi
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SIRET 108376575 00016
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme Virginie Martins dos Santos, 327 Rue Sevestre - 78370 PLAISIR, le 06/08/26 ;
Le Préfet des Yvelines
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur des Yvelines, le 06/08/26 par Mme Martins dos Santos Virginie en qualité de dirigeante, pour l'organisme Virginie Martins dos Santos dont l'établissement principal est situé 327 Rue Sevestre - 78370 PLAISIR et enregistré sous le N° SIRET 108376575 00016 pour les activités suivantes :
Activités de la déclaration (mode d’intervention Prestataire) :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Préparation de repas à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la déclaration sous réserve des dispositions de l’article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du service instructeur des Yvelines ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-10-08-00017 - Virginie Martins dos Santos - Récépissé de déclaration 147Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif Tribunal Administratif de Versailles.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique D Télérecours citoyen F accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal Administratif de Versailles peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Montigny-le-Bretonneux, le 08/10/26
Pour le préfet et par délégation,
La Directrice Départementale Adjointe,
signé
Dorothée BAREL-LE POUPON
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-10-08-00017 - Virginie Martins dos Santos - Récépissé de déclaration 148Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2026-10-05-00013
Vivre en bonne compagnie - Récépissé de
déclaration
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-10-05-00013 - Vivre en bonne compagnie - Récépissé de déclaration 149Direction Départementale de l’Emploi,
du Travail et des Solidarités
des Yvelines
Pôle emploi et accompagnement des entreprises
Service sécurisation et développement de l’emploi
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SIRET 103417937 00010
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme Vivre en bonne compagnie, 152 avenue Maurice Berteaux - 78500 SARTROUVILLE, le 25/06/26 ;
Le Préfet des Yvelines
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur des Yvelines, le 25/06/26 par Mme DOSSAT Sofia en qualité de dirigeante, pour l'organisme Vivre en bonne compagnie dont l'établissement principal est situé 152 avenue Maurice Berteaux - 78500 SARTROUVILLE et enregistré sous le N° SIRET 103417937 00010 pour les activités suivantes :
Activités de la déclaration (mode d’intervention Mandataire) :
• Soutien scolaire ou cours à domicile
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Petits travaux de jardinage
• Travaux de petit bricolage
• Préparation de repas à domicile
• Livraison de courses à domicile
• Assistance informatique à domicile
• Assistance administrative à domicile
• Soins et promenade(s) d’animaux pour personnes dépendantes • Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire • Assistance aux personnes ayant besoin d’une aide temporaire à leur domicile • Coordination et délivrance des SAP
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la déclaration sous réserve des dispositions de l’article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-10-05-00013 - Vivre en bonne compagnie - Récépissé de déclaration 150Le cas échéant :
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du service instructeur des Yvelines ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif Tribunal Administratif de Versailles.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique H Télérecours citoyen I accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal Administratif de Versailles peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Montigny-le-Bretonneux, le 05/10/26
Pour le préfet et par délégation,
La Directrice Départementale Adjointe,
Signé
Dorothée BAREL-LE POUPON
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-10-05-00013 - Vivre en bonne compagnie - Récépissé de déclaration 151Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2026-09-10-00017
wecassa - Récépissé de déclaration
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-09-10-00017 - wecassa - Récépissé de déclaration 152Direction Départementale de l’Emploi,
du Travail et des Solidarités
des Yvelines
Pôle emploi et accompagnement des entreprises
Service sécurisation et développement de l’emploi
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SIRET 106919947 00015
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme wecassa, 848 CHEMIN DE BEAUREGARD - 78955 CARRIERES-SOUS-POISSY, le 02/07/26 ;
Vu la demande complémentaire envoyée le 03/09/26
Vu le retour apporté par l’organisme le 07/09/26
Le Préfet des Yvelines
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur des Yvelines, le 02/07/26 par Mme DIALLO SALIMA en qualité de dirigeante, pour l'organisme wecassa dont l'établissement principal est situé 848 CHEMIN DE BEAUREGARD - 78955 CARRIERES- SOUS-POISSY et enregistré sous le N° SIRET 106919947 00015 pour les activités suivantes :
Activités de la déclaration (mode d’intervention Prestataire) :
• Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements • Entretien de la maison et travaux ménagers
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé
• Livraison de courses à domicile
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
• Assistance informatique à domicile
• Assistance administrative à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la déclaration sous réserve des dispositions de l’article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-09-10-00017 - wecassa - Récépissé de déclaration 153Le cas échéant :
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du service instructeur des Yvelines ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif Tribunal Administratif de Versailles.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique K Télérecours citoyen L accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal Administratif de Versailles peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Montigny-le-Bretonneux, le 10/09/26
Pour le préfet et par délégation,
La Directrice Départementale Adjointe,
signé
Dorothée BAREL-LE POUPON
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-09-10-00017 - wecassa - Récépissé de déclaration 154Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2026-10-07-00013
Yossra KAHLAOUI - Récépissé de déclaration
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-10-07-00013 - Yossra KAHLAOUI - Récépissé de déclaration 155Direction Départementale de l’Emploi,
du Travail et des Solidarités
des Yvelines
Pôle emploi et accompagnement des entreprises
Service sécurisation et développement de l’emploi
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SIRET 852680685 00025
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme YOSS K. FIT, 13 rue des Puiseux - 78130 LES MUREAUX, le 19/07/26 ;
Le Préfet des Yvelines
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur des Yvelines, le 19/07/26 par Mme KAHLAOUI Yossra en qualité de dirigeante, pour l'organisme YOSS K. FIT dont l'établissement principal est situé 13 rue des Puiseux - 78130 LES MUREAUX et enregistré sous le N° SIRET 852680685 00025 pour les activités suivantes :
Activités de la déclaration (mode d’intervention Prestataire) :
• Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la déclaration sous réserve des dispositions de l’article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du service instructeur des Yvelines ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-10-07-00013 - Yossra KAHLAOUI - Récépissé de déclaration 156Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif Tribunal Administratif de Versailles.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique J Télérecours citoyen L accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal Administratif de Versailles peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Montigny-le-Bretonneux, le 07/10/26
Pour le préfet et par délégation,
La Directrice Départementale Adjointe,
Signé
Dorothée BAREL-LE POUPON
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-10-07-00013 - Yossra KAHLAOUI - Récépissé de déclaration 157Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2026-09-11-00014
ZAKI - Récépissé de déclaration
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-09-11-00014 - ZAKI - Récépissé de déclaration 158Direction Départementale de l’Emploi,
du Travail et des Solidarités
des Yvelines
Pôle emploi et accompagnement des entreprises
Service sécurisation et développement de l’emploi
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SIRET 523342806 00032
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme ZAKI, 8 ALLEE Solange Zaki - 78300 POISSY, le 10/09/26 ;
Le Préfet des Yvelines
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur des Yvelines, le 10/09/26 par Mme Zaki Solange en qualité de dirigeante, pour l'organisme ZAKI dont l'établissement principal est situé 8 ALLEE Solange Zaki - 78300 POISSY et enregistré sous le N° SIRET 523342806 00032 pour les activités suivantes :
Activités de la déclaration (mode d’intervention Prestataire) :
• Préparation de repas à domicile
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé
• Livraison de courses à domicile
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
• Soins d’esthétique à domicile pour personnes dépendantes
• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire • Assistance aux personnes ayant besoin d’une aide temporaire à leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la déclaration sous réserve des dispositions de l’article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-09-11-00014 - ZAKI - Récépissé de déclaration 159Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du service instructeur des Yvelines ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif Tribunal Administratif de Versailles.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique J Télérecours citoyen K accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal Administratif de Versailles peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet
Fait à Montigny-le-Bretonneux, le 11/09/26
Pour le préfet et par délégation,
La Directrice Départementale Adjointe,
Signé
Dorothée BAREL-LE POUPON
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-09-11-00014 - ZAKI - Récépissé de déclaration 160Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2026-10-07-00014
Zoé Moreau - Récépissé de déclaration
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-10-07-00014 - Zoé Moreau - Récépissé de déclaration 161Direction Départementale de l’Emploi,
du Travail et des Solidarités
des Yvelines
Pôle emploi et accompagnement des entreprises
Service sécurisation et développement de l’emploi
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SIRET 919149658 00032
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme Maison Aube, 7 RUE DE LA REPUBLIQUE - 78650 BEYNES, le 27/08/26 ;
Le Préfet des Yvelines
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur des Yvelines, le 27/08/26 par Mme MOREAU ZOE en qualité de dirigeante, pour l'organisme Maison Aube dont l'établissement principal est situé 7 RUE DE LA REPUBLIQUE - 78650 BEYNES et enregistré sous le N° SIRET 919149658 00032 pour les activités suivantes :
Activités de la déclaration (mode d’intervention Prestataire) :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Préparation de repas à domicile
• Livraison de courses à domicile
• Assistance aux personnes ayant besoin d’une aide temporaire à leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la déclaration sous réserve des dispositions de l’article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du service instructeur des Yvelines ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-10-07-00014 - Zoé Moreau - Récépissé de déclaration 162Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif Tribunal Administratif de Versailles.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique I Télérecours citoyen J accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal Administratif de Versailles peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Montigny-le-Bretonneux, le 07/10/26
Pour le préfet et par délégation,
La Directrice Départementale Adjointe,
Signé
Dorothée BAREL-LE POUPON
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-10-07-00014 - Zoé Moreau - Récépissé de déclaration 163Sous-Préfecture de Rambouillet
78-2026-09-04-00021
Arrêté complémentaire accordant la médaille du
travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet
2026
Sous-Préfecture de Rambouillet - 78-2026-09-04-00021 - Arrêté complémentaire accordant la médaille du travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2026 164Sous-Préfecture de Rambouillet - 78-2026-09-04-00021 - Arrêté complémentaire accordant la médaille du travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2026 165Sous-Préfecture de Rambouillet - 78-2026-09-04-00021 - Arrêté complémentaire accordant la médaille du travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2026 166