Arrêté - Préfecture - Yvelines - recueil 78 2026 059 recueil des actes administratifs nominatifs

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Arrêté - Préfecture - Yvelines - recueil 78 2026 059 recueil des actes administratifs nominatifs Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Yvelines - recueil 78 2026 059 recueil des actes administratifs nominatifs)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Vieillesse, PREFECTURE

DES YVELINES

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

(NOMINATIFS)

N°78-2026-059

PUBLIÉ LE 5 FÉVRIER 2026Sommaire

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités / Pôle

d'appui aux entreprises et aux territoires

78-2026-02-05-00001 - CYRIL DULOUT - Récépissé de déclaration (2

pages) Page 3

78-2026-02-05-00003 - OMNISERVICES LE MOULIN - Récépissé de

déclaration (2 pages) Page 6

78-2026-02-05-00002 - Sénior Serein - Récépissé de déclaration (2

pages) Page 9

2Direction départementale de l'emploi, du travail

et des solidarités

78-2026-02-05-00001

CYRIL DULOUT - Récépissé de déclaration

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-02-05-00001 - CYRIL DULOUT - Récépissé de déclaration 3Direction Départementale de l’Emploi, du Travail

et des Solidarités des Yvelines

Pôle appui aux entreprises et aux territoires

Service sécurisation et développement de l’emploi

Récépissé de déclaration

d'un organisme de services à la personne

enregistré sous le N° SAP920155504

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme CYRIL DULOUT, 26 RUE NATIONALE 78440 DROCOURT, le 05/02/26 ;

Le préfet des Yvelines

Constate :

Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur des Yvelines , le 05/02/26 par M. DULOUT CYRIL en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 26 RUE NATIONALE 78440 DROCOURT et enregistré sous le N° SAP920155504 pour les activités suivantes :

• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d’intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.]

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.

Le cas échéant :

En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.

De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-02-05-00001 - CYRIL DULOUT - Récépissé de déclaration 4L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur des Yvelines ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.

Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif Tribunal Administratif de Versailles.

Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique H Télérecours citoyen J accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/

En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal Administratif de Versailles peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.

Fait à Montigny-le-Bretonneux

le 05/02/26

Pour le préfet et par délégation,

Directrice départementale adjointe

Signé

Dorothée BAREL-LE POUPON

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-02-05-00001 - CYRIL DULOUT - Récépissé de déclaration 5Direction départementale de l'emploi, du travail

et des solidarités

78-2026-02-05-00003

OMNISERVICES LE MOULIN - Récépissé de

déclaration

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-02-05-00003 - OMNISERVICES LE MOULIN - Récépissé de déclaration 6Direction Départementale de l’Emploi, du Travail

et des Solidarités des Yvelines

Pôle appui aux entreprises et aux territoires

Service sécurisation et développement de l’emploi

Récépissé de déclaration

d'un organisme de services à la personne

enregistré sous le N° SAP984872150

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme OMNISERVICES LE MOULIN, 2 CHEMIN DU MOULIN 78610 LES BREVIAIRES, le 05/02/26 ;

Le préfet des Yvelines

Constate :

Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur des Yvelines , le 05/02/26 par Mme. QUEVAL ISABELLE en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme OMNISERVICES LE MOULIN dont l'établissement principal est situé 2 CHEMIN DU MOULIN 78610 LES BREVIAIRES et enregistré sous le N° SAP984872150 pour les activités suivantes :

• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire) • Petits travaux de jardinage (mode d’intervention Prestataire) • Travaux de petit bricolage (mode d’intervention Prestataire) • Préparation de repas à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d’intervention Prestataire) • Livraison de courses à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Assistance informatique à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Assistance administrative à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Soins et promenade(s) d’animaux pour personnes dépendantes (mode d’intervention Prestataire)

• Conduite du véhicule des personnes en cas d’invalidité temporaire (mode d’intervention Prestataire)

• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d’intervention Prestataire)

• Assistance aux personnes ayant besoin d’une aide temporaire à leur domicile (mode d’intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.]

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-02-05-00003 - OMNISERVICES LE MOULIN - Récépissé de déclaration 7Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.

Le cas échéant :

En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.

De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur des Yvelines ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.

Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif Tribunal Administratif de Versailles.

Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique J Télérecours citoyen K accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/

En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal Administratif de Versailles peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.

Fait à Montigny-le-Bretonneux

le 05/02/26

Pour le préfet et par délégation,

Directrice départementale adjointe

Dorothée BAREL-LE POUPON

Signé

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-02-05-00003 - OMNISERVICES LE MOULIN - Récépissé de déclaration 8Direction départementale de l'emploi, du travail

et des solidarités

78-2026-02-05-00002

Sénior Serein - Récépissé de déclaration

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-02-05-00002 - Sénior Serein - Récépissé de déclaration 9Direction Départementale de l’Emploi, du Travail

et des Solidarités des Yvelines

Pôle appui aux entreprises et aux territoires

Service sécurisation et développement de l’emploi

Récépissé de déclaration

d'un organisme de services à la personne

enregistré sous le N° SAP990612780

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme Sénior Serein, 1 Rue Du muguet 78120 RAMBOUILLET, le 05/02/26 ;

Le préfet des Yvelines

Constate :

Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur des Yvelines , le 05/02/26 par Mme. Tavernier Elsa en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme Sénior Serein dont l'établissement principal est situé 1 Rue Du muguet 78120 RAMBOUILLET et enregistré sous le N° SAP990612780 pour les activités suivantes :

• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Mandataire) • Petits travaux de jardinage (mode d’intervention Mandataire) • Travaux de petit bricolage (mode d’intervention Mandataire) • Préparation de repas à domicile (mode d’intervention Mandataire) • Livraison de courses à domicile (mode d’intervention Mandataire) • Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d’intervention Mandataire) • Assistance informatique à domicile (mode d’intervention Mandataire) • Assistance administrative à domicile (mode d’intervention Mandataire) • Soins d’esthétique à domicile pour personnes dépendantes (mode d’intervention Mandataire) • Soins et promenade(s) d’animaux pour personnes dépendantes (mode d’intervention Mandataire)

• Conduite du véhicule des personnes en cas d’invalidité temporaire (mode d’intervention Mandataire)

• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d’intervention Mandataire)

• Assistance aux personnes ayant besoin d’une aide temporaire à leur domicile (mode d’intervention Mandataire)

• Coordination et délivrance des SAP (mode d’intervention Mandataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.]

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-02-05-00002 - Sénior Serein - Récépissé de déclaration 10Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.

Le cas échéant :

En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.

De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur des Yvelines ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.

Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif Tribunal Administratif de Versailles.

Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique I Télérecours citoyen J accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/

En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal Administratif de Versailles peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.

Fait à Montigny-le-Bretonneux

le 05/02/26

Pour le préfet et par délégation,

Directrice départementale adjointe

Signé

Dorothée BAREL-LE POUPON

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-02-05-00002 - Sénior Serein - Récépissé de déclaration 11