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unknown - Communauté de communes - Pays Ribéracois - Deliberation 2026 18 Convention servitufe SDE Gossor Motor
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Ribéracois - Deliberation 2026 18 Convention servitufe SDE Gossor Motor)
Thèmes du document : Démocratie, Mode, textile et habillement, Associations, ONG et mouvements politiques,
2026/18 du 25 février - CCPR
1
Délibération du Conseil Communautaire
****************************************************
Le mercredi 25 février 2026 à 18h30, le conseil Communautaire de la
Communauté de Communes du Périgord Ribéracois (CCPR) s’est réuni à Celles
sous la Présidence de Monsieur Didier Bazinet, Président, à la suite de la
convocation adressée le 19 février 2026 conformément à l’article L 2121-12 du
Code Général des collectivités territoriales.
Nombre de
membres
titulaires en
exercice du
Conseil
Communautaire
58
Titulaires
présents 47
Allain Tricoire – Bernadette Bazinet – Janick Laville – Jean-Didier
Andrieux – Pascal Devars – Monique Boineau-Serrano -Jean-Pierre
Prunier -Murielle Cassier -Didier Bazinet – Michel Desmoulin –
Yves Mahaud – Corinne Ducoup – Philippe Boismoreau – Philippe
Bogaert -Jean-Marcel Beau- Daniel Bonnefond – Bruno Limerat –
Ludovic Gillaizeau – Francis Lafaye – Clement Lermercier – Géry
Denis – Gilles Mercier – Nicolas Platon – Catherine Bezac-
Gonthier- Laurent Casanave – Christine Laurent -Dominique Caillou
-Philippe Chotard – Romain Perruchaud – Christophe Gontier –
Jean-Pierre Chaumette – Francis Duverneuil – Virginie Mouche –
Jean-Pierre Paretour – Joël De Luca – Gérard Caignard – Fabrice
Boniface – Philippe Dubourg – Priça Mortier – Pierre Janaillac –
Denis Ferrand – Edwige Badel – Joëlle Saint Martin – Marion
Lafaye – Régis Defraye – Patrick Lachaud – Muriel Morlion
Suppléants
présents 5
Sandra Le Kverne pour la commune de Jean-Pierre Prigul
Bruno Beuque pour la commune de Bouteilles St Sébastien
Michel Vallade pour la commune de La Chapelle Montabourlet
Xavier Garreaud pour la commune de Christophe Rossard
Patrick Laguillon pour la commune de St Paul Lizonne
Titulaires
absents 11
Jean-Pierre Prigul – Christine Berthé – Lisa Boyer – Alfred
Gonnard- Joël Constant – Catherine Esculier – Christophe Rossard
Pierre Guigné – Brigitte Pourtier – Jean-Claude Arnaud -Julie
Bordet
Procurations 3
Joël Constant à Bruno Limerat
Catherine Esculier à Christine Laurent
Jean-Claude Arnaud à Didier Bazinet
AR Prefecture
024-200040400-20260225-2026_18-DE
Reçu le 03/03/2026 2026/18 du 25 février - CCPR
2
DELIBERATION N° 2026 /18 : (Code Nomenclature /3.6)
DATE : 25 FEVRIER 2026
RAPPORTEUR : Didier Bazinet
OBJET : Convention de servitude avec le Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne (SDE 24) – Canalisations souterraines
Monsieur le Président indique que les travaux concernant la ligne électrique : (Extension BT SCI Motor Gossor), réalisés par le SDE ont occasionnés un passage de lignes souterraines sur le domaine communal.
Les parcelles concernées sont celles cadastrées section E n°1180 – 1187.
Monsieur le Président sollicite l’autorisation de l’assemblée afin de signer l’acte administratif correspondant à la servitude accordée au SDE 24.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré
- Autorise Monsieur le Président à signer l’acte administratif régularisant la servitude
accordée au Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne
Décision du Conseil Communautaire :
Votes pour : 55
Votes contre : 0
Abstention : 0
Le Secrétaire de séance du 25 février 2026
Yves Mahaud
Le Président de la Communauté de
Communes du Périgord Ribéracois
Didier Bazinet
Yves MAHAUD
AR Prefecture
024-200040400-20260225-2026_18-DE
Reçu le 03/03/2026