Arrêté - Préfecture - Guyane - 2015148 0027 pref emiz Awala juin août 2015 1

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Arrêté - Préfecture - Guyane - 2015148 0027 pref emiz Awala juin août 2015 1 Document publié le Vendredi 28 août 2015 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - 2015148 0027 pref emiz Awala juin août 2015 1)Thèmes du document : Outre-mer, Transports, Espaces terrestres et maritimes, P R E F E C T U R E D E L A R E G I O N G U Y A N E

ETAT MAJOR INTERMINISTRIEL DE ZONE

A R R E T E

prorogeant l’arrêté n°2015058-0005 du 27 février 2015 portant règlement particulier de police de la navigation intérieure, et instituant un point de contrôle de manière aléatoire de la navigation fluviale sur la rivière AWALA à hauteur du lieu-dit Twenké.

Le PREFET de la REGION GUYANE,

PREFET de la GUYANE

CHEVALIER de la LEGION D'HONEUR

CHEVALIER de L'ORDRE NATIONALE du MERITE

_______

Vu le code du domaine public fluvial ;

Vu la loi n° 46-451 du 19 mars 1946 érigeant en départements la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane française et La Réunion ;

Vu la loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques ;

Vu le décret n° 47-1018 du 7 juin 1947 relatif à l'organisation départementale et à l'institution préfectorale dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane française et de La Réunion ;

Vu le décret n° 73-912 du 21 septembre 1973 modifié portant règlement général de la police de la navigation intérieure et notamment ses articles 1.01 - § n, 1.20 et 1.22 ;

Vu le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à l'action de l'État dans les régions et les départements ;

Vu l’arrêté n° 3069-10 / EMZD du 30 novembre 2008.

Vu le décret du 5 juin 2013 portant nomination Mr Éric SPITZ, préfet, en qualité de préfet de la Guyane, préfet de la Guyane;

Sur proposition du directeur départemental de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Guyane ;

Considérant que l’orpaillage clandestin constitue un trouble grave à l’ordre public qu’il convient de réprimer en agissant en particulier sur les approvisionnements des sites ;Considérant que la Rivière AWALA constitue une voie d’approvisionnement des sites d’orpaillage clandestin ;

A R R E T E

ARTICLE 1 :- Il a été créé un poste de la gendarmerie nationale sur la rivière AWALA, à hauteur du lieu-dit Twenké commune de MARIPASOULA, dont la position est décrite dans le plan annexé et dont les coordonnées sont : - 03° 22' 54’ 48'' Nord - 53° 03’ 88,88’’ Ouest.

ARTICLE 2.1 :- L'arrêt de tout bâtiment est obligatoire au droit du poste de la gendarmerie nationale. Cette obligation sera matérialisée par panneau de type B5, carré blanc bordé de rouge, trait noir horizontal à l'intérieur, avec un cartouche portant la mention « HALTE GENDARMERIE » sous ce signal, et situé au droit du poste.

ARTICLE 2.2 :- La pénétration et la circulation de nuit, de 18 heures 30 à 06 heures 00, sont interdites sur la rivière AWALA et ses affluents. Cette interdiction sera matérialisée par un panneau de type C4, carré blanc bordé de rouge, avec un cartouche portant la mention « NAVIGATION INTERDITE DE NUIT » sous ce signal, et disposé en amont du lieu-dit Twenké sur la Rivière AWALA, selon les coordonnées : - 03° 22' 54,48'' Nord - 53° 03’ 88,88’’ Ouest.

ARTICLE 3 :- En cas de danger imminent, et notamment d'évacuation sanitaire, qui commanderait de s'écarter des présentes prescriptions réglementaires, les conducteurs doivent prendre toutes les dispositions pour signaler leur situation aux forces de gendarmerie présentes.

ARTICLE 4 :- Les dispositions de cet arrêté ne sont pas applicables aux bâtiments utilisés pour remplir une mission de service public. Des dérogations peuvent être accordées par le préfet aux riverains et aux opérateurs de tourisme.

ARTICLE 5 :- Les prescriptions du présent arrêté sont en vigueur du 1er juin 2015 au 31 août 2015 inclus.

ARTICLE 6 :- Le directeur de cabinet, le secrétaire général de la préfecture, le Général, commandant la gendarmerie nationale de Guyane, le directeur départemental de la police aux frontières et le directeur départemental de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Guyane sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Pour le Préfet,

signé Laurent LENOBLE