Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2026 076 recueil des actes administratifs nominatifs 1

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Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2026 076 recueil des actes administratifs nominatifs 1 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2026 076 recueil des actes administratifs nominatifs 1)Thèmes du document : Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, Outre-mer, Liberté

Egalité

Fraternité

GUYANE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

(NOMINATIFS)

N°R03-2026-076

PUBLIÉ LE 23 MARS 2026Sommaire

CABINET DU PREFET /

R03-2026-03-23-00001 - Arrêté relatif à la nomination des mandataires

au sein de la régie de recettes et d'avances de la DTPN (1 page) Page 3

R03-2026-03-23-00002 - renouvellement de la composition de la

commission départementale de la nature, des paysages et des sites dans

sa formation spécialisée dite « des sites et paysages » (2 pages) Page 5

2CABINET DU PREFET

R03-2026-03-23-00001

Arrêté relatif à la nomination des mandataires au

sein de la régie de recettes et d'avances de la

DTPN

CABINET DU PREFET - R03-2026-03-23-00001 - Arrêté relatif à la nomination des mandataires au sein de la régie de recettes et d'avances de la DTPN 3PRÉFET

DE LA GUYANE

Liberté

Égalité

Fraternité

ARRÊTÉ n° RO3-2026-03-23-00001

portant nomination des mandataires au sein de la régie de recettes et d'avances de la direction territoriale de la police nationale en Guyane

LE PRÉFET

VU le décret du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;

VU le décret du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ; VU le décret du 26 juillet 2019 modifié relatif aux régies de recettes et d'avances des organismes publics ; VU le décret du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'État en Guyane ; VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, administrateur de l'État du deuxième grade, en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ; VU le décret du 25 octobre 2024 portant nomination de M. Michaël DIDIER, sous-préfet, en qualité de sous- préfet de Saint-Georges ;

VU le décret du 21 mars 2025 portant nomination de M. Gérard MARIN, administrateur de l'État du deuxième grade, en qualité de sous-préfet de Saint-Laurent-du-Maroni ; VU le décret du 28 janvier 2026 portant nomination de Mme Houda VERNHET, sous-préfète, en qualité de secrétaire générale des services de l’État, responsable de la coordination des politiques publiques auprès du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;

VU l'arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relavant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents ;

VU l'arrêté du 29 avril 2024 modifié habilitant les préfets à créer des régies de recettes, des régies d'avances et des régies de recettes et d'avances auprès des services déconcentrés du ministère de l'Intérieur et des outre-mer ; VU l'arrêté du 08 août 2024 portant nomination de M. Christian NUSSBAUM, contrôleur général des services actifs de la police nationale, en qualité de directeur territorial de la police nationale de la Guyane ; VU l'arrêté du 13 juin 2025 modifiant l'arrêté du 29 avril 2024 habilitant les préfets à créer des régies de recettes, des régies d'avances et des régies de recettes et d'avances auprès des services déconcentrés du ministère de l'Intérieur et des outre-mer ;

VU l'arrêté du 24 février 2026 portant institution d’une régie d'avances et de recettes au sein de la direction territoriale de la police nationale en Guyane ;

VU l'arrêté du 27 février 2026 portant nomination du régisseur titulaire et suppléant au sein de la régie de recettes et d'avances de la direction territoriale de la police nationale en Guyane ;

SUR proposition de Mme Valériane RIBEIRO, régisseur titulaire des régies de recettes et d'avances de la direction territoriale de la police nationale de Guyane ;

ARRÊTE

Article 1°: M. Aurélien SANCHEZ et M. René-Claude CHINAMA sont nommés mandataires pour assister le régisseur dans les opérations de la régie de recettes, au titre de la police aux frontières de Saint-Laurent-du-Maroni.

Article 2: Mme Marie-Laure BORDELAIS et M. Gérard GASCO sont nommés mandataires pour assister le régisseur dans les opérations de la régie de recettes, au titre de la police aux frontières de Saint-Georges.

Article 3 : Le préfet, la secrétaire générale des services de l'État, le sous-préfet de Saint-Laurent-du-Maroni, le sous-préfet de Saint-Georges, le directeur territorial de la police nationale de Guyane et le directeur régional des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Guyane.

CABINET DU PREFET - R03-2026-03-23-00001 - Arrêté relatif à la nomination des mandataires au sein de la régie de recettes et d'avances de la DTPN 4CABINET DU PREFET

R03-2026-03-23-00002

renouvellement de la composition de la

commission départementale de la nature, des

paysages et des sites dans sa formation

spécialisée dite « des sites et paysages »

CABINET DU PREFET - R03-2026-03-23-00002 - renouvellement de la composition de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites dans sa formation spécialisée dite « des sites et paysages » 5PRÉFET

DE LA GUYANE

Liberté

Egalité

Fraternité

ARRÊTÉ n°R03-2026-03-23-00002

portant renouvellement de la composition de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites dans sa formation spécialisée dite « des sites et paysages »

LE PRÉFET

VU le code de l'environnement, notamment en ses articles R. 34116 et suivants ;

VU le code forestier (nouveau);

VU le code de l'urbanisme ;

VU le décret du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

VU le décret du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'État en Guyane ; VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, administrateur de l'État du deuxième grade, en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ; VU le décret du 28 janvier 2026 portant nomination de Mme Houda VERNHET, sous-préfète, en qualité de secrétaire générale des services de l’État, responsable de la coordination des politiques publiques auprès du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;

VU l'arrêté du 21 septembre 2006 portant création de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites ;

VU l'arrêté du 15 juillet 2021 portant nomination de M. Ivan MARTIN, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de directeur général des territoires et de la mer de Guyane ; VU l'arrêté du 26 novembre 2021 portant renouvellement de la composition de la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites (CDNPS) dans sa formation spécialisée dite « des sites et paysages » ;

VU l'arrêté du 7 décembre 2021, portant nomination de M. Michel GORON, administrateur en chef de 1° classe des affaires maritimes, en qualité de directeur adjoint en charge de la mer, du littoral et des fleuves ; VU l'arrêté du 08 novembre 2022 modifiant l'arrêté n°R03-2021-11-26-00007 du 26 novembre 2021 portant renouvellement de la composition de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites dans sa formation spécialisée dite « des sites et paysages » ;

VU l'arrêté du 3 avril 2023 portant organisation des services de l’État en Guyane ; VU l'arrêté du 29 mars 2024 portant nomination de Mme Sylvie BERNOT, directrice du travail, en qualité de directrice générale des populations de la Guyane ;

SUR proposition de la secrétaire générale des services de l'État ;

ARRÊTE

Article 1”: La commission départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS), dans sa formation spécialisée dite « des sites et paysages », sous la présidence du préfet de la Guyane ou de son représentant, est renouvelée comme suit :

Premier collège : « 3 représentants des services de l’État »

Le directeur général des territoires et de la mer ou son représentant ; Le directeur général adjoint des territoires et de la mer ou son représentant ; La directrice générale de la cohésion et des populations ou son représentant.

Deuxième collège : « 3 représentants des collectivités territoriales »

Au titre des membres représentant la collectivité territoriale de Guyane :

+ Mme Sherly ALCIN, titulaire ;

+ M. Jean-Paul FEREIRA, suppléant.

CABINET DU PREFET - R03-2026-03-23-00002 - renouvellement de la composition de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites dans sa formation spécialisée dite « des sites et paysages » 6Au titre des membres représentant les maires :

+ M. David RICHÉ, maire de Roura, titulaire ;

+ Mme Véronique JACARIA, maire de Saint-Élie, suppléante.

Au titre des membres représentant un établissement public de coopération intercommunale :

. Président, communauté d'agglomération du centre littoral, titulaire ; . Vice-Présidente, communauté d'agglomération du centre littoral, suppléante.

Troisième collège : « 3 personnalités qualifiées »

+ Mme Juliette GUIRADO, agence d'urbanisme et de développement de la Guyane, titulaire ; + Mme Florence HAUTIN, agence d'urbanisme et de développement de la Guyane, suppléante.

+ Mme Anaïs DURAND, conseil d'architecture d'urbanisme et de l’environnement, titulaire ; + Mme Maeve RICOU DRENEUC, conseil d'architecture d'urbanisme et de l'environnement, suppléante.

+ Mme Mélanie FONTAINE, parc naturel régional de Guyane, titulaire ; . M. Nicolas CORALIE, parc naturel régional de Guyane, suppléant.

Quatrième collège : « 3 représentants des exploitants de carrières et des utilisateurs de matériaux de carrières »

+ M. Jean-Baptiste COTTE-PALLISÉ, conseil régional de l’ordre du conseil des architectes de Guyane, titulaire ;

+ Mme Sylvia LAFONTAINE et M. Alain CHARLES, conseil régional de l'ordre du conseil des architectes de Guyane, suppléants.

M. Rodolphe BARD, paysagiste, titulaire ;

M. Mengni WU, paysagiste, suppléant.

. Mme Catherine CORLET, conservatoire du littoral, titulaire ; + M. Matthieu DELFAULT, conservatoire du littoral, suppléant.

Article 2 : Les membres du deuxième, troisièmes et quatrièmes collèges sont désignés pour une durée de trois ans à compter de la date de publication du présent arrêté portant renouvellement de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites dans sa formation spécialisée dite « des sites et paysages ».

Article 3 : Le quorum est atteint lorsque la moitié au moins des membres de cette commission sont présents ou ont donné mandat. En cas d'absence du titulaire et du suppléant, le titulaire peut donner mandat à un autre membre de la CDNPS.

Article 4 : Le présent arrêté abroge et remplace les arrêtés du 08 novembre 2022 et du 26 novembre 2021 relatifs au même objet.

Article 5 : La secrétaire générale des services de l’État est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Guyane.

Cayenne, le 23 MARS 2026

Le Préfet,

CABINET DU PREFET - R03-2026-03-23-00002 - renouvellement de la composition de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites dans sa formation spécialisée dite « des sites et paysages » 7