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Procès Verbal - pv 2024 06 27
Document publié le Vendredi 29 juillet 2011 par la commune de Thégra.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 2024 06 27)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Énergies,
COMMUNE
DE
THÉGRA
PROCÈS-VERBAL
Nombre
de
membres
en
Séance
du
jeudi
27 juin
2024
exercice
: 10
Le jeudi
27 juin
2024,
à 20
heures
00,
le conseil
municipal
de
Thégra,
convoqué
le
17 juin
2024,
s'est
réuni
sous
la présidence
de
Thierry
CHARTROUX,
Maire.
Présents
: 7
Présents:
Thierry
CHARTROUX,
Martial
BROUQUI,
Thierry
CONTENSSOU,
Frédéric
HOBBE,
Suzanne
LACARRIERE,
Jean-Claude
LAGARRIGUE,
Didier
TOURNEMINE
Excusés
et
ayant
donné
délégation
respective
: Laurence
LAMOTHE
représentée
par
Martial
BROUQUI Excusées
: Mylène
DIEU,
Cécile
THAMIE
Secrétaire
: Thierry
CONTENSSOU
APPROBATION
PROCES-VERBAL
DU
7
MARS
2024
Après
consultation,
le
Conseil
Municipal
approuve,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
le
contenu
du
procès-verbal
du
7
mars
2024,
Monsieur
le
Maire
porte
ce
dernier
à
la
signature
des
membres
présents
au
cours
de
cette
précédente
séance.
GARDIENNE
ET
INDEMNITES
GARDIENNAGE
EGLISE
ANNEE
2024
(N°DE_2024
011)
Pour
: 6
Contre
: 0
Abstention
: 0
Conformément
à la
circulaire
N°
NOR/INT/A/87/00006/C
du
8 janvier
1987,
Conformément
à la circulaire
N°
NOR/IOC/D/11/21246C
du
29 juillet 2011,
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
plafond
indemnitaire
pour
le
gardiennage
des
églises
communales
est
fixé
en
2024
à
503,42
€
pour
un
gardien
résidant
dans
la
commune
où
se
trouve
l'édifice
de
culte
et
de
126,91
€
pour
un
gardien
ne
résidant
pas
dans
la
commune
et
visitant
l'église
à des
périodes
rapprochées.
Ces
sommes
constituent
des
plafonds
en
dessous
desquels
il
demeure
possible
aux
conseillers
municipaux
de
revaloriser
à leur
gré
(circulaire
n°NOR/10C/D/1633981C
du
04
janvier
2011) ;
Après
consultation
et
votes,
le
Conseil
Municipal :
-
donne
un
avis
favorable
et
décide
d'accorder
à
Mme
CHARRIER
Valérie,
domiciliée
dans
la
commune
sis
2,
Place
du
Calvaire,
la
somme
de
503,42
€
pour
l'année
2024,
- dit que
l'indemnité
sera
imputée
à l'article
6282
sur
le
budget
primitif
2024
et sera
versée
à Mme
CHARRIER
Valérie
au
cours
du
mois
d'août
2024.
VOTE
DE
CREDITS
SUPPLEMENTAIRES
-
ADMISSION
EN
NON
VALEUR
REDEVANCE
ASSAINISSEMENT
(N°DE_2024
013)
Pour:
6
Contre
: 0
Abstention
: 0
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
les
crédits
ouverts
aux
articles
ci-après
du
budget
de
l'exercice
2023,
ayant
été
insuffisants
(titres
proposés
en
non
valeur
"créance
éteinte”
par
le SGC
Saint-Céré
le
13-03-
2024),
il est
nécessaire
de
voter
les crédits
supplémentaires
dans
le cadre
d’un
recouvrement
pour
admission
en
non
valeur
et d'approuver
la décision
modificative
suivante : FONCTIONNEMENT
:
DEPENSES
RECETTES
6063
Fournitures
entretien
et
petit
équipement
-321,00
6542
Créances
admises
en
non-valeur
321.00
TOTAL:
0.00
0.00
INVESTISSEMENT
:
DEPENSES
RECETTES
TOTAL :
0.00
6.00
TOTAL
:
0.00
0.06
Le
Maire
invite
le
Conseil
Municipal
à voter
ces
crédits.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
vote
en
dépenses
les
suppléments
de
crédits.
Arrivée
de
Maïrtial
BROUQUI,
ayant
procuration
de
Laurence
LAMOTHE.
ACCEPTATION
DON
ASSOCIATION
FOYER
RURAL
DE
THEGRA
(N°DE_2024
014)
Pour
: 8
Contre
: 0
Abstention
: O
Monsieur
le
Maire
donne
connaissance :
- de
la décision
des
membres
du
Foyer
Rural
de
Thégra
de
dissoudre
l'association,
- du
choix
de
l'association
de
reversement
de
l'actif financier
d'une
valeur
de
600
€
à
la
commune
de
Thégra.
Le
conseil
municipal
décide
d'accepter
ce
don,
dont
la
somme
sera
versée
sur
l'articte
7574
en
recettes
de
fonctionnement
du
budget
communal
2024.
ADHESION
AU
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
PORTE
PAR
LES
SYNDICATS
DÉPARTEMENTAUX
__D'ENERGIES
POUR_
L'ACHAT
ET
LA
VALORISATION
D'ENERGIES,
L'ACHAT
DE
FOURNITURES,
DE
SERVICES
OU
DE
TRAVAUX
EN
MATIERE
D'EFFICACITE
ENERGETIQUE
(N°DE_ 2024
_ 015)
Pour
: 7
Contre
: QG
Abstention :
1
Vu
le Code
de
l'Energie,
Vu
le Code
de
la commande
publique,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
convention
constitutive
jointe
en
annexe,
Considérant
que
le
Syndicat
Départemental
d'Énergie
de
l'Ariège
(SDEO9),
le
Syndicat
Départemental
d’Energie
du
Département
de
l'Aveyron
(SIEDA),
le
Syndicat
Départemental
d’Energie
du
Cantal
(SDEC),
la
Fédération
Départementale
d'Electrification
et
d’Energie
de
la
Corrèze
(FDEE
19),
le
Syndicat
Départemental
d'Energie
du
Gers
{SDEG),
le Syndicat
Départemental
d'Energie
de
la
Haute-Loire
(SDE43),
la
Fédération
Départementale
d’Energie
du
Lot
{FDEL),
le Syndicat
Mixte
d’Electrification
du
Gard
{SMEG),
le Syndicat
Départemental
d’Electrification
et
d'Equipement
de
la
Lozère
{SDEE),
le
Syndicat
Départemental
d'Energie
des
Hautes-Pyrénées
(SDE65),
le
Syndicat
Départemental
d'Energie
et d’Electricité
du
Pays
Catalan
(SYDEEL
66),
le Syndicat
Départemental
d'Energie
du
Tarn
{SDET)
et
le Syndicat
Départemental
d’Energie
de
Tarn-et-Garonne
(SDE82)
:
-
ont
constitué
un
groupement
de
commandes
pour
l'achat
et
la
valorisation
d'énergies,
l’achat
de
fournitures,
de
services
où
de
travaux
en
matière
d'efficacité
énergétique
dont
le
SDET
{Syndicat
Départemental
d’Energies
du
Tarn)
est
le coordonnateur
;
-
qu’en
leur
qualité
de
Membres
Pilotes
dudit
groupement,
seront
les
interlocuteurs
privilégiés
des
membres
du
groupement
situés
sur
leurs
territoires
respectifs.
Considérant
que
les
Membres
pilotes
précités
souhaitent
renforcer
les
compétences
mises
à
dispositions
des
acteurs
de
leurs
territoires
en
les
regroupant
au
sein
d’un
groupement
de
commandes
qui
se
matérialise
par
une
nouvelle
2 convention
constitutive
entre
ses
membres.
Considérant
que
cette
nouvelle
convention
constitutive
entrainera
la
résiliation
de
l’actuelle
convention
constitutive
dans
un
délai
de
six
mois
à
compter
du
terme
des
marchés
ou
accords-cadres
passés
dans
le
cadre
de
la
convention
actuelle. Considérant
que
la
commune
de
Thégra,
au
regard
de
ses
propres
besoins,
a un
intérêt
à adhérer
à ce
groupement
de
commandes, Etant
précisé
que
la commune
sera
systématiquement
amenée
à confirmer
son
engagement
à l’occasion
du
lancement
de
chaque
marché
ou
accord-cadre
passé
dans
le cadre
du
groupement
pour
ses
différents
besoins,
Au
vu
de
ces
éléments
et
sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
le
conseil
municipal
:
-
Décide
de
l'adhésion
de
la
commune
de
Thégra
au
groupement
de
commandes
précité.
-
Approuve
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
jointe
en
annexe
à la
présente
délibération.
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
de
la
convention
constitutive
pour
le
compte
de
la
commune.
-
Prend
acte
des
missions
dévolues
aux
Membres
Pilotes
décrites
au
5.2
de
la
convention
constitutive
et
que
le
Membre
Pilote
de
son
département
(ou
ie
Membre
Pilote
auprès
duquel
il
a
été
fait
part
du
souhait
d'adhésion
au
Groupement
pour
les
membres
dont
le
siège
est
localisé
en
dehors
des
départements
des
Membres
Pilotes},
ou
par
défaut
le
coordonnateur,
demeure
l'interlocuteur
privilégié
de
la
commune.
-
Prend
acte
des
missions
dévolues
au
coordonnateur
décrites
au
4.2
de
la
convention
constitutive
et
autorise
notamment
le
coordonnateur
à
signer
les
marchés,
accords-cadres
et
marchés
subséquents
issus
du
groupement
de
commandes
pour
le
compte
de
la
commune
de
Thégra,
et
ce
sans
distinction
de
procédures.
-
S'engage
à
régler
les
sommes
dues
aux
titulaires
des
marchés
retenus
par
le
groupement
de
commandes
et
à les
inscrire
préalablement
à son
budget.
-
Habilite
le
coordonnateur
à solliciter,
en
tant
que
de
besoin,
auprès
des
gestionnaires
des
réseaux
de
distribution
de
gaz
naturel
et
d'électricité
ainsi
que
des
fournisseurs
d'énergies,
l’ensemble
des
informations
relatives
aux
différents
points
de
livraison
de
la
commune
de
Thégra.
PARTICIPATION
FINANCIERE
RENOVATION
MONUMENT
AUX
MORTS
DE
GABAUDET
AU
PROFIT
DE
LA
COMMUNE
D'ISSENDOLUS
(N°DE_2024_012)
Pour
:8
Contre
:O0
Abstention
:0
La
municipalité
d'Issendolus
en
entente
avec
les
maires
de
Gramat
et
Reilhac
a l'intention
de
rénover
ja
stèle
de
Gabaudet-Donadieu
qui
est
en
très
mauvais
état
et
de
finir
les
travaux
pour
le
16
juin
2024,
date
de
la
cérémonie
du
80ème
anniversaire
de
la
tragédie
Gabaudet-Donadieu,
afin
de
marquer
cette
année
du
80ème.
Cette
stèle
qui
se
trouve
au
croisement
des
trois
communes
a eu
l'aval,
en
plus
de
Gramat
et
Reilhac,
des
anciens
combattants
pour
le
projet
de
rénovation
en
pièce
jointe.
Comme
nous
savons
que
les
communes
du
canton
de
Gramat
attachent
une
forte
importance
à
ce
site
au
vu
de
cette
tragédie,
la
stèle
doit
être
rénovée
et
embellie
pour
la
conserver
dans
le
temps
et
dans
le
cadre
du
devoir
de
mémoire. Le
montant
des
travaux
a
été
chiffré
pour
un
montant
de
21
337,70
€
HT,
la
rénovation
de
monuments
aux
morts
étant
exempté
de
T.V.A.
La
commune
d'issendolus
sollicitent
les
communes
du
canton
de
Gramat
afin
de
les
aider
à financer
cette
restauration.
Le
conseil
municipal
décide
:
- de
participer
en
soutien
à
la
commune
d'Issendolus,
pour
la
somme
de
300
€
qui
sera
imputée
à
l'article
657348
du
budget
2024.
PROCEDURE
___
D'ELABORATION
DU
PLAN
__
LOCAL
D'URBANISME
INTERCOMMUNAL
VALANT
PROGRAMME
LOCAL
DE
L'HABITAT
-
PLUI-H
AVIS
SUR
LE
PROJET
DE
PLi-UH
DE
CAUVALDOR
(N°DE_2024_ 016)
Pour
:7
Contre
:0
Abstention
:0
(Suzanne
LACARRIERE
ne
prenant
pas
part
au
vote) Thierry
CHARTROUX
présente
le
document
Power
Point
«
Document
support
pour
avis
du
Conseil
Municipal
»
de
CAUVALDOR.
Contexte
:
La
Communauté
de
communes
CAUVALDOR
a
prescrit
par
délibération
en
date
du
14
décembre
2015,
complétée
par
délibération
en
date
du
27
mai
2016,
l'élaboration
d’un
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
valant
Programme
local
de
l'habitat.
Suite
à
Ja
fusion
d'EPCI
au
1° janvier
2017,
cette
procédure
a été
étendue
sur
l’ensemble
du
nouveau
territoire,
et
ies
modalités
de
collaboration
avec
les
communes
redéfinies
par
délibération
en
date
du
13
février
20147,
portant
«extension
de
la
procédure
d'élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
tenant
lieu
de
Programme
Local
de
l'Habitat
à l'ensemble
des
79
communes
du
territoire,
définition
des
modalités
de
collaboration
avec
les communes,
précision
modalités
de
concertation,
et définition
organigramme
fonctionnel
instances
de
travail
».
En
étaborant
un
PLUI-H,
CAUVALDOR
a pour
ambition
de
créer
un
projet
d'urbanisme
et
d'habitat
cohérent,
qui
articule
les
politiques
sectorielles
communautaires
et les
différentes
échelles
du
territoire.
Véritable
document
de
planification,
le
PLUi-H
étudie
le
fonctionnement
et
définit
les
objectifs
et
les
enjeux
du
territoire,
construit
un
projet
de
développement
respectueux
de
l’environnement
et
le
formalise
dans
des
règles
d’utilisation
des
sols.
Les
pièces
constitutives
d’un
PLUIÏ-H
:
+ Le
rapport
de
présentation
qui
expose
le
diagnostic
du
territoire,
analyse
l’état
initial
de
l’environnement,
de
la
consommation
foncière
et
justifie
les
choix
d'aménagement
du
projet
de
territoire
+ Le
projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD)
qui
définit
un
projet
politique
sur
les
10
prochaines
années
et
exprime
les
grandes
orientations
de
l'aménagement
du
territoire
souhaitées
par
les
élus
et
concertées
avec
la
population
*Les
orientations
d'Aménagement
et
de
Programmation
(OAP)
qui
définissent
les
conditions
d'aménagement
portant
sur
des
secteurs
à
enjeux
* Le
programme
d’Orientations
et
d’Actions
(POA)
qui
prévoit
toutes
les
actions
et
dispositifs
à
mettre
en
place
en
faveur
de
la
politique
habitat
* Le
règlement
:règlement
écrit
et
graphique
qui
déterminent
les
règles
d’utilisation
des
sols
*
Les
annexes
Conformément
aux
modalités
de
collaboration
entre
CAUVALDOR
et
ses
communes
membres,
définies
lors
de
la
délibération
prescrivant
le
PLUI-H,
les
conseils
municipaux
ont
pris
connaissance
des
trois
documents
règlementaires
(zonage,
règlement
écrit
et
OAP
sectorielles
de
niveau
1}
proposés
avant
l'arrêt
du
dossier
en
conseil
communautaire
(envoi
aux
communes
par
courriels
des
12.02.2024
et
20.03.2024).
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
l'urbanisme
et
notamment
des
dispositions
des
articles
L 153-15
et
R
153-5,
le
projet
de
PLUI-H
tel
qu’arrêté
par
délibération
du
Conseil
Communautaire
de
CAUVALDOR
le
22/04/2024
est
soumis
à l'avis
des
communes,
qui
dispose
de
trois
mois
à compter
de
l'arrêt
du
projet
pour
faire
connaître
leur
avis,
soit
jusqu'au
22/07/2024.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
de
l'urbanisme
et
notamment
ses
articles
L101-1
et
suivants,
L153-1
et
suivants,
R153-1
et
suivants
;
Vu
le Code
de
la Construction
et
de
l'habitation
;
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
Causses
et
Vallée
de
la
Dordogne
n°14122015/03
en
date
du
14
décembre
2015
prescrivant
l'élaboration
du
Programme
Local
d'Urbanisme
intercommunal
valant
révision
du
PLU
intercommunal
élaboré
par
l’ancienne
communauté
de
communes
Haut-Quercy-
Dordogne,
en
vue
de
couvrir
l’ensemble
du
territoire
communautaire
;
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
Causses
et
Vallée
de
fa
Dordogne
n°27052016/01
en
date
du
27
mai
2016
prescrivant
l’adjonction
du
volet
Habitat
(Programme
Local
de
l'Habitat)
au
PLUI,
adoptant
les
nouvelles
dispositions
du
code
de
l'urbanisme
mises
en
place
par
l'ordonnance
du
23
septembre
2025
et
le décret
n°2015-1783
du
28
décembre
2015
relatif
à la partie
réglementaire
du
livre
ler du
code
de
l’urbanisme
et
à
la
modernisation
du
contenu
du
plan
local
d'urbanisme
;
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
Causses
et
Vallée
de
la
Dordogne
n°1302017/86
en
date
du
13
février
2017
prescrivant
l'extension
de
la procédure
d'élaboration
du
PLUI-H
à ensemble
des
79
communes
du
territoire,
la définition
des
modalités
de
collaboration
avec
les
communes,
précisant
les
modalités
de
concertation,
et définissant
lorganigramme
fonctionnel
instances
de
travail
et de
définition
;
Vu
|
délibération
n°2023/074
du
Conseil
Communautaire
du 12
juin
2023
permettant
d’acter
du
nouveau
découpage
territorial
suite
à
la
mise
en
place
du
pacte
de
gouvernance,
et
pour
préciser
les
modalités
de
poursuite
de
la
4 concertation
et
tirer
son
bilan
;
Vu
les
délibérations
de
l’ensemble
des
conseils
municipaux
sollicités
pour
débattre
des
orientations
générales
contenues
dans
le
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
et
d'autre
part
donner
un
avis
simple
sur
ce
document,
conformément
aux
modalités
de
collaboration
entre
l'EPCI
et
les
communes
membres,
arrêtées
par
délibération
en
date
du
14
décembre
2015,
précisées
par
délibération
en
date
du
27
mai
2016,
et
redéfinies
par
délibération
en
date
du
13
février
2017,
Vu
la
délibération
n°10072018/001
du
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
Causses
et Vallée
de
la
Dordogne
du 10
juillet
2018
présentant
le premier
débat
le PADD
du
PLUI-H,
Vu
la
délibération
n°2023/088
du 10 juillet
2023
du
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
Causses
et Vallée
de
la
Dordogne
mettant
une
seconde
fois
en
débat
le PADD
du
PLUi-H,
Vu
la tenue
de
la
conférence
intercommunale
des
Maires
en
date
du
28
mars
2024,
Après
en
avoir
débattu
et
délibéré,
le
conseil
municipal,
DECIDE : + DE
PRENDRE
ACTE
des
documents
présentés
(règlement,
zonage
et
OAP)
;
* DE
DONNER
UN
AVIS
FAVORABLE
sur
le
projet
de
PLUI-H
tel
qu'arrêté
par
le
Conseil
Communautaire
de
CAUVAEDOR
du
22/04/2024.
TRANSFERT
COMPETENCE
POLICE
PUBLICITE
EXTERIEURE
(N°DE_2024_017)
Pour
: 5
Contre
: 1
Abstention
: 2
Vu
l'article
17
de
la
loi
Climat
et
Résilience
prévoyant
la
décentralisation
des
compétences
de
police
de
la
publicité
extérieure
au
profit
des
Maires
au
Ter
janvier
2024,
Vu
la
même
dite
loi
prévoyant
un
transfert
des
pouvoirs
de
police
de
la
publicité
du
Maire
au
Président
de
l'EPCI
selon
les
modalités
fixées
par
l'article
L
5211-9-2
du
code
général
des
collectivités,
notamment
lorsque
l'EPCI
est
compétent
en
matière
de
PLU
ou
REP,
Considérant
que
le
Maire
qui
souhaite
lui-même
exercer
cette
police
dispose
d'un
délai
de
6
mois
pour
s'opposer
à
ce
transfert,
Après
consultation,
à
la
majorité
des
membres
présents,
le
conseil
municipal
:
- DECIDE
de
refuser
le
transfert
à
la
Communauté
de
Communes
CAUVALDOR
et
donc
de
conserver
la
compétence
de
police
du
Maire
pour
la
publicité
extérieure
à
compter
du
1er
juillet
2024.
QUESTIONS
DIVERSES
- Thierry
CHARTROUX
donne
connaissance
du
courrier
du
30-05-2024,
suite
à
la
visite
sanitaire
de
l’église
de
Thégra
avec
l'unité
Départementale
de
l'Architecture
et
du
Patrimoine
du
Lot
:
&
mauvais
état
des
toitures
constaté,
Æ
prévoir
la
dévégétalisation
et
le
rejointement
de
la
maçonnerie
extérieure,
le
nettoyage
complet
des
combles,
la
fermeture
pérenne
par
grillage
dans
les
combles
du
clocher,
B
travaux
d'entretien
à
prévoir
:entretien
des
menuiseries
extérieures.
- Thierry
CHARTROUX
signale
que
six
voies
communales
seront
fermées
pendant
l’étape
du
Tour
de
France
le
11
juillet
2024,
en
charge
pour
le
Maire
d’assurer
la
police
réglementaire
:la
voie
communale
n°220
de
Prouzayrol,
la
voie
communale
n°206
du
Cocudié
au
Pech,
la
voie
communale
n°2
de
AWignac
à Thégra
(Fénayrol},
la
voie
communale
n°108
de
Gaule,
la
voie
communale
n°217
de
Pessote,
la
voie
communale
n°219
de
La
Grèze. - Suzanne
LACARRIERE
donne
un
compte-rendu
du
conseil
d'école
: bonne
ambiance,
animations
proposées
avec
les
enfants
dans
le
cadre
de
la
Sainte-Barbe
des
sapeurs-pompiers
du
25
janvier
2025
à Thégra.
- Martial
BROUQUI
fait
part
de
son
mécontentement
quant
à
l'entretien
courant
(PATA)
des
voies
communales
dans
le
cadre
de
la
compétence
communautaire
: soucis
d'économies
et
travaux
plus
exigus,
occasionnant
la
dégradation
des
voies
transférées.
I}
est
proposé
de
provoquer
une
rencontre
des
élus
pour
en
débattre
avec
Francis
LACAUYROUPZE,
Vice-Président
en
charge
de
la
voirie
communautaire.
- Thierry
CONTENSSOU
signale,
avec
mécontentement,
que
des
travaux
engagés
au
stade
municipal
par
le club
de
football,
n’ont
pas
été
signalés
et semblent
dérogés
aux
règles
de
respect
de
l’espace
public.
L’empiètement
des
aménagements
sur
l’ancien
terrain
de
tennis
est
ainsi
remarqué.
Thierry
CHARTROUX
indique
qu’il
en
avait
été
informé
et
estime
ne
constater
aucune
anomalie.
Didier
TOURNEMINE
propose
d'établir
une
convention
de
mise
à
disposition
de
bien
public
ou
d'occupation
du
domaine
public.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
22
heures
45.
Suivent
les
signatures
des
élus
du
conseil
municipal
présents
à
la séance :
Le
conseil
municipal,
Le
président
de
séance,
Le
secrétaire
de
séance,