Procès Verbal - pv 2016 06 16

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Procès Verbal - pv 2016 06 16 Document publié le Jeudi 16 juin 2016 par la commune de Thégra. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 2016 06 16)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes, 1

Département du Lot

Sous-Préfecture Gourdon

Canton de GRAMAT

COMMUNE DE THÉGRA

PROCÈS-VERBAL

Nombre de membres

en exercice : 15

Présents : 13

Votants : 14

Séance du 16 juin 2016

Le jeudi 16 juin 2016, à 18 heures 30, l'assemblée,

convoquée le 31/05/2016,

s'est réunie sous la présidence de Thierry CHARTROUX, Maire.

Présents : Thierry CHARTROUX, Laurent ALBAGNAC, Christiane ALIBERT, Sébastien BARRAT, Augustine CHARBONNIER, Cécile COLDEFY, Thierry CONTENSSOU, Anne-Marie FORTIN, Christophe GARCIA, Céline HURDEBOURCQ, Suzanne LACARRIERE, Jean-Claude LAGARRIGUE, Didier TOURNEMINE

Excusés et ayant donné délégation respective : Frédéric HOBBE par Christiane ALIBERT

Excusés : Richard CABROL.

Secrétaire : Suzanne LACARRIERE

I - APPROBATION PROCÈS-VERBAL DU 14 AVRIL 2016

Après consultation, le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité des membres présents, le contenu du procès-verbal du 14 avril 2016. Monsieur le Maire porte ce dernier à la signature des membres présents au cours de cette précédente séance.

II - DÉLIBÉRATIONS

CONVENTION " SERVICE ADS " CAUVALDOR

Vu le désengagement des services de l’Etat dans l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme auprès des communes dotées d’un document d’urbanisme, effectif pour l’ensemble des communes du territoire depuis le 1er juillet 2015,

Vu les statuts du Syndicat Mixte du Pays de la Vallée de la Dordogne (SMPVD)prévoyant qu’ au titre de ses missions d’accompagnement, le syndicat porte assistance aux collectivités de son périmètre pour la réalisation d’actions relatives à la gestion de l’espace par le conseil, l’assistance en matière d’aménagement, d’environnement, de planification, de développement durable, d’information géographique, et d’instruction des autorisations d’urbanisme,

Considérant que la communauté de communes Causses et Vallée de la Dordogne (CAUVALDOR) est

compétente de droit depuis le 1er janvier 2015 en matière d’urbanisme pour faire évoluer les documents d’urbanisme (carte communale, PLU) pour le compte de ses communes dans l’attente du PLUi sur l’ensemble du périmètre communautaire,

Considérant la convention administrative et technique passée entre les communes et le SMPVD arrêtant les modalités d’intervention du service d’Application du Droit des Sols (ADS) pour l’instruction et le suivi des demandes d’autorisations d’urbanisme, service rendu sans contrepartie financière, étant donné que les frais de fonctionnement liés à l’instruction des autorisations d’urbanisme sont facturés aux communautés de communes (membres du syndicat) au prorata des actes traités par le service, commune par commune,

Considérant la création d’un service commun entre CAUVALDOR et le SMPVD à compter du 1er juillet 2015 et la décision du conseil communautaire en date du 21 septembre 2015 de solliciter une participation2

au prorata des actes réalisés sur chaque commune ainsi qu’une contribution liée à l’évolution des documents d’urbanisme locaux,

Considérant la coexistence de plusieurs conventions entre le SMPVD, CAUVALDOR et les communes, rendant peu lisibles le rôle de chacun et les relations entre chaque entité, d’où la décision du conseil syndical du SMPVD en date du 4 février 2016, de résilier la convention liant les communes au SMPVD, avec effet au 31 mai 2016,

Monsieur le Maire informe le conseil de la décision prise par le conseil communautaire de CAUVALDOR en date du 21 mars 2016 d’approuver la conclusion d’une convention unique avec les communes adhérant au service ADS, portant sur la prestation relative à l’instruction du droit des sols. Après avoir donné lecture de cette convention, et afin de ne pas interrompre le service rendu, il (elle) propose à l’assemblée d’approuver cette convention.

Le conseil, ouï l’exposé de son Maire, après en avoir délibéré, à 14 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention, décide :

- D’APPROUVER la conclusion d’une convention se substituant aux précédentes conventions conclues avec le SMPVD et la communauté de communes CAUVALDOR, ayant pour objet de définir les modalités de fonctionnement et de financement du service ADS de CAUVALDOR dans le domaine de l’instruction des autorisations et actes relatifs à l’occupation du sol, jointe à la présente,

- DE PRÉCISER que cette convention prendra effet au 1er juin 2016,

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer les conventions ci- dessus et tout document nécessaire à la mise

en œuvre de cette décision.

VIREMENT DE CRÉDITS DÉPENSES IMPRÉVUES

Vu les articles L 2322-1 et L 2322-2 du Code Général des Collectivités Territoriales

Considérant que les crédits inscrits (2 442,76 €) au budget primitif 2016 du service assainissement sur le

chapitre 022 – "Dépenses imprévues, section de fonctionnement" dépasse le montant maximal (1 920,29 €), légalement autorisé (soient 7,5% des dépenses réelles prévisionnelles),

Le conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, décide :

- de prélever la somme de 530 € € au compte 022, chapitre 022 – « Dépenses imprévues, section de fonctionnement » pour les affecter :

- au compte 61523 Chapitre 011 - « Entretien Réparations Réseaux » pour la somme de 530 € ».

MISE A DISPOSITION SALLE EXPOSITON-ATELIER MAISON DES ARTISTES

Suzanne LACARRIERE et Thierry CONTENSSOU donnent un compte-rendu des différentes démarches qu'ils ont menées avec l'association Thégraphisme et Couleurs concernant la transformation de la pièce principale de la maison de François CRAYGUES en salle d'exposition-atelier. A cet effet, des travaux en régie effectués par les agents communaux (peinture, mise aux normes des installations électriques) ont été entrepris et devront être terminés au 01-07-2016 pour permettre l'accueil des exposants ou artistes intéressés. Des extincteurs seront également mis en place.

Un projet de convention soumis au Conseil Municipal a pour objet de définir les modalités de mise à disposition du local ainsi que les droits et obligations de chaque partie.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du projet de convention :3

- ADOPTE le projet de convention à intervenir entre les exposants ou tout autre utilisateur pour la mise à disposition à titre onéreux de la salle d’exposition "Maison des Artistes" (mise à disposition gratuite pour les associations de Thégra), d’environ 72 m² destinée à la présentation de toute oeuvre ou tout objet confectionné, moyennant une participation journalière périodique :  du 1er mai au 30 septembre de l’année en cours : 10 € par jour,

 du 1er octobre au 30 avril de l’année en cours : 12 € par jour.

- AUTORISE le maire à le signer et à prendre toutes les dispositions pour sa mise en œuvre avec tout intervenant désigné "l'exposant".

Suzanne LACARRIERE indique que la convention et les dispositions sont établies à titre expérimental pour cette année et pourront être revues, dans la mesure d'éventuels constats ou besoins. Elle signale également que Simone GUIGNARD ayant déjà prospecté d'éventuels exposants, le lancement peut être prévu au 08-07-2016.La commission Communications est chargée de mettre en place les moyens d'informations (signalétiques, flyer).

L'inauguration de la Maison des Artistes est également prévue le Samedi 8 juillet 2016 à 18 heures 30.

INDEMNITÉ GARDIENNAGE ÉGLISE 2016

Monsieur le Maire propose d'attribuer l'indemnité pour le gardiennage de l'église à Mme LALANDE Sophie, domiciliée dans le Bourg, Rue des Artisans à THÉGRA.

Conformément à la circulaire du Ministre de l'Intérieur du 30 mai 2016, le Conseil Municipal donne un avis favorable et décide d'accorder à Mme LALANDE Sophie, la somme de 474,22 € pour l'année 2016. Cette indemnité sera versée à Mme LALANDE au cours du mois d'août 2016.

Thierry CONTENSSOU est désigné pour rencontrer Sophie LALANDE afin de faire le point sur l'organisation des horaires hebdomadaires pour la période du 14 juillet au 15 août 2016, Thégraphisme et Couleurs, assurant comme l'année dernière l'exposition "peinture" dans l'église sur une semaine (du 1er au 9 août 2016 de 15 heures à 19 heures), tiendra également une exposition à la Maison des Artistes pour la même période.

PROJET PÉRIMÈTRE ARRETÉ PRÉFÈTE DU LOT DRCP/2016/040

Monsieur le Maire propose de délibérer au sujet de la proposition du schéma de coopération intercommunale de Mme la Préfète du Lot conformément à son arrêté n°DRCP/2016/040 du 03-06-2016.

Vu les articles 33 et 40 de la loi n° 2015-991 portant organisation territoriale de la République (NOTRe), Vu les articles L5211-6- 1 et L5211-6-2 du code général des collectivités territoriales, Vu l’arrêté préfectoral en date du 25 mars 2016 portant schéma départemental de coopération intercommunale du Lot, à compter duquel et jusqu’au 15 juin 2016, Mme la Préfète met en œuvre les périmètres prévus dans le SDCI par arrêté,

Vu le projet d’arrêté de périmètre provisoire de Mme la Préfète du Lot prévoyant l’intégration de la commune de Sousceyrac en Quercy à la communauté de communes Cère et Dordogne, découlant de la divergence entre les schémas corréziens et lotois,

Vu l’avis défavorable de la Commission Départementale de la Coopération Intercommunale en date du 30 mai 2016 sur le projet d’arrêté de périmètre proposé par Mme la Préfète du Lot susmentionné,4

Vu l’arrêté préfectoral en date du 03 Juin 2016 portant projet de périmètre du nouvel EPCI comprenant les communautés de communes Causses et Vallée de la Dordogne, Cère et Dordogne et la commune de Sousceyrac en Quercy,

Vu la simulation de gouvernance de ce futur EPCI portant répartition de la représentativité des communes selon le droit commun,

Considérant que l’arrêté préfectoral en date du 03 juin 2016 est soumis pour avis des conseils communautaires des EPCI concernés et pour accord des conseils municipaux des communes concernées qui ont 75 jours pour se prononcer, sachant qu’à défaut de délibération dans ce délai, l’avis est réputé favorable,

Considérant que l’extension, la fusion, voire la dissolution d’EPCI est prononcée par arrêté préfectoral après accord des conseils municipaux des communes incluses dans le projet de périmètre ; cet accord devant être exprimé par la moitié au moins des conseils municipaux des communes intéressées, représentant la moitié au moins de la population totale de celles- ci, y compris le conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse si cette dernière représente au moins le tiers de la population totale,

Considérant que l’arrêté préfectoral portant fusion/ extension sera pris avant le 31 décembre 2016,

Considérant que le territoire est pertinent et cohérent,

Après en avoir débattu, à la majorité des membres présents et représentés, (1 : Abstention, 0 : Contre, 13 : Pour), le conseil municipal :

 DONNE UN AVIS FAVORABLE à la proposition de périmètre du nouvel établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre de Mme la Préfète du Lot portant fusion :  la Communauté de Communes Causse et Vallée de la Dordogne (CAUVALDOR),    la Communauté de Communes Cère-et-Dordogne,

 la commune de Souceyrac-en-Quercy.

D'APPROUVER LA COMPOSITION du conseil communautaire et LA RÉPARTITION par commune dont le détail figure dans le tableau ci- joint en annexe.

III - COMPTE-RENDU RÉUNIONS INSTAURATION P.L.U.I. CAUVALDOR

Suzanne LACARRIERE présente les différents points sur l'instauration du P.L.U.I.-H au sein de la Communauté de Communes CAUVALDOR et en concertation avec les conseillers municipaux : - l'intégration du volet habitat (Programme Local de l'Habitat) dans le P.L.U.I., - les intérêts d'un P.L.U.I.-H (continuité du SCOT, planification urbaine et organisation opérationnelle de l'habitat, démarche unique d'étude économique),

- les objectifs du P.L.U.I.-H (sauvegarde du patrimoine, développement économique et démographique, aménagement du territoire et maintien du maillage, sauvegarde du patrimoine eau et biodiversité, planification d'une politique opérationnelle de l'habitat), - les modalités de concertation avec les communes (ateliers de travail, commissions, conférences intercommunale...),

- le calendrier d'élaboration du P.L.U.I.-H : septembre 2016 : lancement de l'élaboration, avant le 27 mars 2017 : débats en conseils municipaux et communautaires, mars 2019 : approbation du P.L.U.I.-H.5

IV - DIVERS POINTS SOULEVÉS

FÊTE DE LA TERRE 2016

Sébastien BARRAT signale que la Fête de la Terre (21ème Edition : Coopération et Innovation) se tient cette année à Thégra (Les quatre routes) les 3 et 4 septembre 2016. Le Syndicat "Les Jeunes Agriculteurs des cantons de Gramat-Saint-Céré et Bretenoux" sollicite une aide financière de la commune.

Après examen des possibilités budgétaires, le conseil municipal décide, à l'unanimité des membres présents d'attribuer la somme de 150 € aux Jeunes Agriculteurs du Lot.

La somme sera imputée à l'article 6574 du budget primitif communal 2016.

L'ordre du Jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 45.

Le Secrétaire, Le Maire, Le Conseil Municipal,