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unknown - Communauté de communes - Rahin et Cherimont - 2025
unknown - Communauté de communes - Rahin et Cherimont - 2026 06 25 PV Conseil Communautaire
Document publié le Jeudi 25 juin 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Rahin et Cherimont - 2026 06 25 PV Conseil Communautaire)
Thèmes du document : Tourisme, Démocratie, Aménagement du territoire,
Publication
électronique
Benoît
CORNU
Président Mis
en
ligne
le
:
RAHIN:
CHÉRIMONT
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
PROCES-VERBAL
du
Conseil
Communautaire
du
25
juin
2026
à 18H45
à
Plancher-Bas
Nombre
délégués
titulaires
:
29
Ont
pris
part
aux
délibérations
5
28
du
point
1 au
point
11
/ 29
à
partir
du
point
12
Date
de
convocation
:
19/06/2026
Présents
titulaires
:
Délégués
absents
ayant
donné
pouvoirs
:
1. D ON UF 5 D N ON N ON N° N NH EH H pi HE hi Hi pi Hi Ha
DUEVUNRSOLHNNURYRES . Christian
MARCONOT
(ERREVET)
.
Jean-Baptiste
REMOND
(Frahier-et-Chatebier)
.
Vincent
THOUVENOT
(Plancher-Bas)
Ghislaine
BRIOT
(Champagney)
1.
Vincent SCHIESSELà
Benoit CORNU
Stéphane
COLLILIEUX
(Champagney)
2.
Sylvie
TREPPO
à
Karine
FRANCOIS
Marie-Claire
FAIVRE
(Champagney)
à
partir
du
point
12
3.
Sophie
SKRZYPCZAK
à
Roland
DURUPT
Constance
HOSATTE
(Champagney)
Michel
JACOBERGER
(Champagney)
Béatrice
PY
(Champagney)
Thierry
SEGUIN
(Champagney)
Yves
TESTON
(Champagney)
Arnaud
EBERLE
(Clairegoutte)
Patrick
CARDOT
(Echavanne)
Absents
excusés
:
Karine
FRANCOIS
(Frahier-et-Chatebier)
Clément
BAUMGARTNER
(Plancher-Bas)
Éric
BOILLETOT
(Plancher-Bas)
Marie-Josèphe
RABBE
(Plancher-Bas)
Patricia
REINGPACH
(Plancher-Bas)
Daniel
MEUNIER
(Plancher-Les-Mines)
Jean-Paul
RIBAUD
(Plancher-Les-Mines)
Cécile
AUBRY
(Ronchamp)
Benoit
CORNU
(Ronchamp)
Roland
DURUPT
(Ronchamp)
Jérémy
MECHINAUD
(Ronchamp)
Marie-Paule
NIGGLI
(Ronchamp)
Pierric
TARIN
(Ronchamp)
arrivé
à
partir
du
point
2
ORDRE
DU
JOUR
5 voNamUuzwN ar b © Bhe FD 15.
Fiabilisation
des
évaluations
des
locaux
d’habitation
par
la valorisation
des
éléments
de
confort
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
du
23
avril
2026,
Droit
à
la formation
des
élus,
Accroissement
saisonnier
d'activité
— Surveillance
de
baignade
pendant
toute
la
durée
du
mandat,
Accroissement
temporaire
d'activité
— Agent
technique,
Création
d’un
emploi
— Service
périscolaire,
Création
de
poste
suite
à avancement
de
grade,
Création
d’un
poste
d’adjoint
administratif
— Assistance
Ressources
Humaines,
Attribution
d'aides
financières
dans
le cadre
de
la
politique
Habitat,
.
Attribution
d’une
aide
financière
pour
la deuxième
édition
du
Frahierstival,
Demande
de
subvention
à
la Caisse
Nationale
d’Allocations
Familiales
pour
le réaménagement
de
l'accueil
périscolaire
de
Plancher-
Bas, Prorogation
du
marché
à
bons
de
commande
pour
la fourniture
de
repas
dans
les
cantines
du
territoire
intercommunal,
Emplacement
forain
sur
la
plage
des
Ballastières,
Evolution
du
montant
de
la
Compensation
pour
Obligation
de
Service
Public
versée
à
«
Rahin
et
Chérimont
SPL
» dans
le cadre
de
la
délégation
de
service
public
liée
à
la
mise
en
valeur
du
territoire
intercommunal,
la gestion
du
tiers
lieu
numérique
et
des
espaces
de
la
Filature
pour
le compte
de
la
Communauté
de
Communes
Rahin
et
Chérimont,
Taxe
de
séjour
2027, 16.
Référent
«
lutte
contre
les
espèces
invasives
» à
l’échelle
intercommunale.
ELECTION
D’UN{E}
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
Après
avoir
procédé
à
l'appel
nominal
et
constaté
que
le
quorum
est
atteint,
Monsieur
le Président
ouvre
la séance.
Monsieur
Eric
BOILLETOT
est
élu
à
l'unanimité
secrétaire
de
séance
en
l'absence
de
candidat.
1.
Fiabilisation
des
évaluations
des
locaux
d'habitation
par
la valorisation
des
éléments
de
confort
Les
services
de
la
DGFIP
présentent
à
l'assemblée
la
mise
en
place
future
de
la
revalorisation
des
éléments
de
confort
des
locaux
d’habitation.
Le
support
présenté
a
été
envoyé
par
mail
avec
le
rapport.
Le
but
recherché
est
d'améliorer
les
données
détenues
servant
de
bases
fiscales,
Les
communes
sont
invitées
à
formaliser
avant
fin
septembre
leur
partenariat
avec
les
services
de
la
DGFIP.
Ce
point
n’est
pas
soumis
à
un
vote.
2.
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
du
23
avril
2026
Le
procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
du
23
avril
2026
a
été
envoyé
par
mail
le 24
juin
2026
à chaque
délégué
communautaire.
En
l'absence
de
remarque,
Monsieur
le
Président
passe
au
vote,
Le
Conseil
Communautaire
approuve
à
l'unanimité
le
procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
du
23
avril
2026.
DECISION
par
28
voix
POUR,
0
voix
CONTRE,
0
ABSTENTION
sur
28
VOTANTS.
3.
Droit
à
la formation
des
élus
Monsieur
le
Président
donne
la
parole
à
Mme
Carole
VERDOT
qui
informe
le
Conseil
Communautaire
qu’il
appartient
à
ce
dernier
de
délibérer
sur
l'exercice
du
droit
à
la formation
de
ses
membres
dans
les
3
mois
suivant
son
renouvellement,
Tous
les
conseillers
ont
le droit
de
bénéficier
d'une
formation
adaptée
à
leurs
fonctions.
Toute
demande
doit
être
écrite
et
déposée
au
siège
de
l'établissement
et
être
accompagnée
des
pièces
justificatives
nécessaires
(coût,
date,
lieu
de
formation,
nom
de
l’organisme
de
formation,
programme
de
formation,
etc.},
L'organisme
qui
dispense
la
formation
doit
obligatoirement
avoir
fait
l'objet
d'un
agrément
délivré
par
le
ministre
de
l'intérieur.
Une
formation
doit
obligatoirement
être
organisée
au
cours
de
la
première
année
de
mandat
pour
les
élus
ayant
reçu
délégation.
Les
demandes
pourront
être
acceptées
en
cours
d'année,
selon
les
crédits
disponibles,
Le
montant
prévisionnel
des
dépenses
de
formation
est
fixé
à
2
%
du
montant
total
des
indemnités
théoriques
de
fonction
allouées
aux
membres
du
conseil
communautaire
et
le
montant
réel
des
dépenses
ne
peut
excéder
20
%
de
ce
même
montant.
Un
tableau
récapitulant
les
actions
de
formation
des
élus
financées
par
la
communauté
de
communes
doit
être
annexé
au
Compte
Financier
Unique.
1! donne
lieu
à
un
débat
annuel
sur
la formation
des
membres
du
conseil
communautaire.
l'est
précisé
que
pour
le
dernier
mandat,
aucune
formation
n’a
été
sollicité
par
les
élus.
Monsieur
le Président
passe
au
vote.
Le
Conseil
Communautaire
approuve à
l’unanimité
la
mise
en
œuvre
des
dispositions
relatives
au
droit
à la formation
des
élus,
inscrit
les crédits
nécessaires
au
budget
selon
les
modalités
susmentionnées
et
autorise
Monsieur
le
Président
à effectuer
toute
démarche
en
ce
sens.
DECISION
par
28
voix
POUR,
0 voix
CONTRE,
G ABSTENTION
sur
28
VOTANTS.
4.
Accroissement
saisonnier
d'activité
— Surveillance
de
baignade
pendant
toute
ia durée
du
mandat
Monsieur
le
Président
donne
la
parole
à
Mme
Carole
VERDOT
qui
présente
au
Conseil
Communautaire
la
nécessité
de
recourir
à
un
contrat
à
durée
déterminée
pour
accroissement
saisonnier
d'activité
pour
la
surveillance
de
baignade
aux
Ballastières
qui
a
lieu
du 1er
juifiet
au
31
août
chaque
année,
En
vertu
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
et
de
son
article
L.332-23
2°,
la
création
d'un
emploi
non
permanent
en
référence
au
grade
d’Opérateur
territorial
des
activités
physiques
et
sportives
[OTAPS)
qualifié,
à temps
non-complet
à
hauteur
de
30h
00
minutes
hebdomadaires
{soit
30/35ème
d'un
temps
plein),
peut
intervenir
pour
faire
face
à
un
besoin
lié à
un
accroissement
saisonnier
d'activité
pour
une
période
de
2
mois
et des
conditions
de
rémunérations
équivalentes
(entre
l'indice
brut
368/
indice
majoré
367
et l'indice
brut
473/
indice
majoré
417).
Cette
mission
est
prévue
à compter
du
1er juiliet
jusqu'au
31
août
chaque
année
afin
d'assurer
la sécurité
des
baigneurs.
Le
recours
à un
accroissement
saisonnier
d'activité
est
sollicité
en
cas
de
mise
à disposition
infructueuse
du
groupement
d'employeurs
Profession
Sport
Loisirs
ou
tout
autre
partenaire.
PV
séance
du
Conseil
Communautaire
— 25/06/2026
-2 Le
Conseil
Communautaire
approuve
à
l’unanimité
le
recours
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité
en
référence
au
grade
d'OTAPS
qualifié
selon
les
modalités
précitées,
autorise
Monsieur
le Président
à ouvrir
tes crédits
nécessaires,
et autorise
Monsieur
le Président
à effectuer
toute
démarche
en
ce
sens.
DECISION
par
28
voix
POUR,
0
voix
CONTRE,
0 ABSTENTION
sur
28
VOTANTS.
5.
Accroissement
temporaire
d'activité
— Agent
technique
Monsieur
le
Président
donne
la
parole
à
Mme
Carole
VERDOT
qui
présente
au
Conseil
Communautaire
la
nécessité
de
recourir
à
un
contrat
à
durée
déterminée
pour
accroissement
temporaire
d'activité
pour
les
interventions
techniques
et
l'entretien
des
espaces,
En
vertu
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
et
de
son
article
L.332-23
1°,
la
création
d’un
emploi
non
permanent
en
référence
au
grade
d’adjoint
technique,
à temps
non-complet
à
hauteur
de
25h
00
minutes
hebdomadaires
(soit
25/35ème
d'un
temps
plein),
peut
intervenir
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
pour
une
période
de
4
semaines
et
des
conditions
de
rémunérations
équivalentes
{entre
l'indice
brut
368/
indice
majoré
367
et
l'indice
brut
387/
indice
majoré
373).
Cette
mission
est
prévue
à compter
du 29
juin
2026
jusqu’au 26 juillet
2026
afin
d'assurer
les interventions
techniques
et
l'entretien
des
espaces.
Le
Conseil
Communautaire
approuve
à
l’unanimité
le recours
à un
accroissement
temporaire
d'activité
en
référence
au
grade
d’adjoint
technique
selon
les
modalités
précitées,
autorise
Monsieur
le
Président
à ouvrir
les crédits
nécessaires,
et
autorise
Monsieur
le
Président
à effectuer
toute
démarche
en
te
sens.
DECISION
par
28
voix
POUR,
0
voix
CONTRE,
© ABSTENTION
sur
28
VOTANTS.
6.
Création
d’un
emploi
— Service
périscolaire
Monsieur
le Président
donne
la
parole
à
Mme
Carole
VERDOT
qui
présente
au
Conseil
Communautaire
la
nécessité
de
créer
un
emploi
d’adjoint
technique
d'une
durée
hebdomadaire
de
service
de
21h40min
(21,66h/35ème}
au
sein
du
centre
périscolaire
de
Plancher-Bas
dans
le
cadre
de
la future
concession
de
gestion
des
centres
périscolaires,
Une
partie
des
missions
était
réalisée
par
un
agent
sur
un
temps
communal
mis
à
disposition
de
la
communauté
de
communes
puis
refacturé
par
la commune
de
Plancher-Bas.
Afin
d’harmoniser
la gestion
des
services
périscolaires,
il y a
lieu
de
régulariser
la situation
pour
les
besoins
du
service.
Cela
n’entraîne
aucune
perte
de
salaire
pour
l'agent
qui
conserve
son
emploi
au
sein
de
la
commune
de
Plancher-Bas.
Le
Conseil
Communautaire
approuve
à
l’unanimité
la
création
de
l'emploi
en
référence
au
grade
d’adjoint
technique
selon
les
modalités
précitées,
autorise
Monsieur
le
Président
à
ouvrir
les
crédits
nécessaires,
et
autorise
Monsieur
le
Président
à
effectuer
toute
démarche
en
ce
sens. DECISION
par
28
voix
POUR,
© voix
CONTRE,
O0 ABSTENTION
sur
28
VOTANTS
7.
Création
de
poste
suite
à avancement
de
grade
Monsieur
le
Président
donne
la
parole
à
Mme
Carole
VERDOT
qui
informe
le Conseil
Communautaire
des
avancements
de
grade
possibles
pour
les
agents
ayant
remplit
les
conditions
règlementaires
pour
bénéficier
d’un
avancement
de
grade
par
le biais
de
l'avancement
à
l'ancienneté,
le
grade
créer
est
en
adéquation
avec
les fonctions
assurées
par
l'agent
concerné,
Le
poste
suivant
est
concerné
par
un
avancement
de
grade
:
Grade
actuel
Grade
d'avancement
possible
DHS
Service
Animateur
Animateur
principal
2ème
classe
35H00
Siège
Mme
Carole
VERDOT
complète
que
l'agent
en
poste
remplit
les
conditions
car
elle
suit
actuellement
une
formation
diplômante
lui
permettant
d'accéder
à
des
missions
de
niveau
supérieur,
Le
Conseil
Communautaire
approuve
à
l'unanimité
la
création
à
compter
du 1er
juillet
2026
du
poste
cité
ci-dessus
selon
la
quotité
horaire,
et
autorise
Monsieur
le
Président
à
effectuer
toute
démarche
en
ce
sens.
DECISION
par
28
voix
POUR,
0 voix
CONTRE,
0
ABSTENTION
sur
28
VOTANTS
8,
Création
d'un
poste
d’adjoint
administratif
— Assistance
Ressources
Humaines
Monsieur
le
Président
donne
la
paroie
à
Mme
Carole
VERDOT
qui
rappelle
la
délibération
du
23
juillet
2025
créant
l'emploi
non
permanent
d’adjoint
administratif
pour
assister
la
responsable
RH
suite
à
la
réorganisation
des
missions
d'administration
générale.
Les
missions
exercées
répondent
à
l’activité
normale
et
habituelle
en
matière
de
ressources
humaines,
de
ce
fait
la création
d’un
emploi
permanent
est justifié,
Afin
d'assurer
la
continuité
des
services,
il y
a
lieu
de
créer
à
partir
du
28
août
2026
un
emploi
permanent
au
grade
d’adjoint
administratif
à
temps
complet
à
hauteur
de
35
heures
00
minutes
hebdomadaires
{soit
35/35ème
d'un
temps
plein).
Le
cas
échéant,
recourir
à
un
contractuel
en
vertu
de
l’article
L332-8
2°
du
CGFP
et
des
conditions
de
rémunérations
équivalentes
{entre
l'indice
brut
367/
indice
majoré
366
et
l'indice
brut
401/
indice
majoré
376).
PV
séance
du
Conseil
Communautaire
- 25/06/2026
-3 Le
Conseil
Communautaire
approuve
à
l'unanimité
la
création
à
compter
du
28
août
2026
du
poste
cité
ci-dessus
selon
la
quotité
horaire,
et
autorise
Monsieur
le
Président
à effectuer
toute
démarche
en
ce
sens.
DECISION
par
28
voix
POUR,
G voix
CONTRE,
0
ABSTENTION
sur
28
VOTANTS
9.
Attribution
d'aides
financières
dans
le
cadre
de
la
politique
Habitat
Le
Conseil
Communautaire
a
délibéré
en
faveur
de
la
mise
en
place
d’un
Plan
Local
de
l'Habitat
en
partenariat
avec
l'ANAH
et
le
Département
de
la
Haute-Saône,
délégataire
des
aides
à
la
pierre,
visant
à
promouvoir
un
parc
immobilier
économe
en
énergie
et
dans
l'objectif
du
développement
durable,
à développer
une
offre
de
logement
à loyer
maîtrisé
pour
le locataire
et sécurisée
pour
le propriétaire,
et à
promouvoir
l'attractivité
des
communes.
Plusieurs
demandes
d'aides
relevant
de
ces
catégories
et
instruites
par
le
cabinet
SOLIHA
sont
proposées
au
vote
du
Conseil
Communautaire.
M.
David
TOURDOT
indique
qu’il
y a trois
dossiers
:
- sur
la
commune
de
Ronchamp,
dans
le cadre
du
programme
«
Maprimerenov’
Parcours
Accompagné
» pour
des
travaux
de
sortie
de
précarité
énergétique
pour
un
montant
prévisionnel
de
travaux
de
74
310,01
€ HT,
: une
aide
de
500
€ par
la communauté
de
communes,
même
montant
pour
le
Département,
ainsi
que
300
€
pour
le diagnostic
soit
800
€
d’aide
versée
par
la
CCRC,
-
sur
là
commune
de
Champagney,
dans
le
cadre
du
programme
«
Maprimerenov’
Parcours
Accompagné
»
pour
des
travaux
de
sortie
de
précarité
énergétique
pour
un
montant
prévisionnel
de
travaux
de
49
575,96
€ HT.
: une
aide
de
500
€ par
la communauté
de
communes,
même
montant
pour
le
Département,
ainsi
que
300
€ pour
le
diagnostic
soit
800
€ d’aide
versée
par
la CCRC.
-
sur
là
commune
de
Champagney,
dans
le
cadre
du
programme
«
Maprimerenov’
Parcours
Accompagné
»
pour
des
travaux
de
sortie
de
précarité
énergétique
pour
un
montant
prévisionnel
de
travaux
de
63
389,16
€ HT,
:une
aide
de
500
€ par
la communauté
de
communes,
même
montant
pour
le
Département,
ainsi
que
300
€ pour
le
diagnostic
soit
800
€ d’aide
versée
par
la CCRC.
Le
Conseil
Communautaire
approuve
à
l'unanimité
l’attribution
des
aides
correspondant
aux
dossiers
présentés,
DECISION
par
28
voix
POUR,
0 voix
CONTRE,
0
ABSTENTION
sur
28
VOTANTS
40.
Attribution
d’une
aïde
financière
pour
la
deuxième
édition
du
Frahierstival
Monsieur
le
Président
informe
le Conseil
Communautaire
d'une
demande
de
participation
financière
pour
l’organisation
de
la deuxième
édition
du
Frahierstival
les
14
et
15
août
2026,
dont
le
budget
prévisionnel
est
estimé
à
environ
61
000
€,
avec
l'accueil
de
13
groupes
locaux
et
une
affluence
espérée
de
1
500
spectateurs,
it
est
proposé
de
reconduire
une
participation
financière
d’un
montant
de
2
000
€
pour
cette
manifestation
destinée
à
créer
du
lien
et
amenée
à
perdurer.
Madame
Béatrice
PY
demande
si
le
barème
d’attribution
des
aides
a
été
mis
en
place.
Monsieur
le
Président
indique
que
Îe sujet
a
été
délégué
à
Mme
Patricia
REINGPACH.
Le
Conseil
Communautaire
approuve
à
l'unanimité
l'attribution
d’une
participation
financière
d’un
montant
de
2 000
€ pour
cette
manifestation.
DECISION
par
28
voix
POUR,
0
voix
CONTRE,
0 ABSTENTION
sur
28
VOTANTS
11.
Demande
de
subvention
à
la Caisse
Nationale
d’Allocations
Familiales
pour
le
réaménagement
de
l’accueil
périscolaire
de
Plancher-Bas
Monsieur
le
Président
informe
le
Conseit
Communautaire
de
l'opportunité
de
solliciter
une
aide
à
l'investissement
immobilier
de
la
Caisse
Nationale
d’Allocations
Familiales
à
hauteur
de
60%
minimum
pour
des
travaux
de
réaménagement
de
l’accueil
périscolaire
de
Plancher-Bas,
11
donne
la
paroie
à
M.
Eric
BOILLETOT
qui
précise
que
les
travaux
comprennent
maîtrise
d'œuvre,
aménagements
de
deux
salles
d'activités,
de
la
salie
de
restauration
et
des
sanitaires
pour
un
montant
prévisionnel
global
de
51
774,05
€ H.T.
Une
convention
de
participation
financière
de
la
commune
de
Plancher-Bas
à
la
réalisation
de
ces
travaux
sera
mise
en
place
pour
la
couverture
du
reste
à
charge.
Le
Conseil
Communautaire
approuve
à l'unanimité
cette
demande
de
subvention,
et
autorise
Monsieur
le Président
à effectuer
toute
démarche
en
ce
sens,
notamment
l'établissement
de
la
convention
de
participation
financière
de
la
commune
de
Piancher-Bas,
DECISION
par
28
voix
POUR,
0
voix
CONTRE,
G
ABSTENTION
sur
28
VOTANTS
Mme
Marie-Claire
FAIVRE
arrive
à
20h24
et
prend
part
aux
votes
à compter
du
point
12.
12.
Prorogation
du
marché
à
bons
de
commande
pour
la fourniture
de
repas
dans
les
cantines
du
territoire
intercommunal
Monsieur
le
Président
donne
la
parole
à
M.
David
TOURDOT
qui
rappelie
au
Conseil
Communautaire
la
délibération
du
30
novembre
2022
approuvant
le choix
de
la
société
Sodexo
en
tant
que
prestataire
pour
la
fourniture
de
repas
pour
les
cantines
du
territoire
intercommunal
et
l'accompagnement
à
la
réalisation
et
exploitation
de
la
future
cuisine
centrale
dans
le
cadre
d’un
marché
à
bons
de
commande.
Ce
marché
arrivant
à
échéance
le
30
juin
2026,
Monsieur
le
Président
préconise
la
mise
en
œuvre
du
principe
de
continuité
de
service
public
par
voie
d'avenant
de
prolongation
de
la
durée
du
marché
précité,
au
moins
jusqu’à
la date
de
démarrage
des
concessions
de
gestion
des
activités
petite
enfance
et
péri
et
extra
scolaires.
PV
séance
du
Conseil
Communautaire
— 25/06/2026
-4 Le
Conseil
Communautaire
approuve
à
l’unanimité
la
prorogation
du
marché
précité
par
voie
d’avenant,
mettant
en
avant
le
principe
de
continuité
de
service
public
le cas
échéant,
et
autorise
Monsieur
le
Président
à effectuer
toute
démarche
en
ce
sens.
DECISION
par
29
voix
POUR,
0
voix
CONTRE,
0
ABSTENTION
sur
29
VOTANTS
43.
Emplacement
forain
sur
la
plage
des
Ballastières
Monsieur
le Président
informe
le Conseil
Communautaire
de
la
nécessité
de
délibérer
en
faveur
d’un
droit
de
place
à
l'intention
de
commerçants
installés
sur
la
plage
des
Ballastières
lors
de
la
période
estivale.
I| propose
un
droit
mensuel
de
250
€.
Mme
Constance
HOSATTE
demande
ce
qu’il
vend.
Monsieur
le
Président
indique
qu'il
s’agit
de
petite
restauration
de
type
snack.
Le
Conseil
Communautaire
approuve
à
l’unanimité
la
mise
en
œuvre
de
ce
droit
de
place
mensuel
de
250
€,
et
autorise
Monsieur
le
Président
à
effectuer
toute
démarche
en
ce sens.
DECISION
par
29
voix
POUR,
0 voix
CONTRE,
0 ABSTENTION
sur
29
VOTANTS
14.
Evolution
du
montant
de
la
Compensation
pour
Obligation
de
Service
Public
versée
à
«
Rahin
et
Chérimont
SPL
»
dans
le
cadre
de
la
délégation
de
service
public
liée
à la
mise
en
valeur
du
territoire
intercommunal,
la gestion
du
tiers
lieu
numérique
et
des
espaces
de
la
Filature
pour
le
compte
de
la
Communauté
de
Communes
Rahin
et
Chérimont
Monsieur
le
Président
rappelle
au
Conseil
Communautaire
l’évocation
dans
le
Débat
d'Orientations
Budgétaires
2026
d’une
évolution
du
montant
à
la
baisse
du
montant
de
la Compensation
pour
Obligation
de
Service
Public
(COSP)
versées
à
«
Rahin
et
Chérimont
SPL
» dans
le cadre
de
la
délégation
de
service
public
qu’elle
exerce
pour
le
compte
de
la
Communauté
de
Communes
concernant
la
mise
en
valeur
du
territoire
intercommunal
et
la gestion
du
tiers
lieu
numérique
et
des
espaces
de
la
Filature.
Le vote
du
budget
primitif
en
date
du
23
avril
2026
a confirmé
l'inadéquation
d
montant
défini
par
délibération
en
date
du
20
juillet
2023,
du
fait
de
limportante
baisse
des
charges
de
structure
dans
te cadre
de
la
délégation
précitée.
Cette
évolution
engendrant
une
baisse
de
COSP
à
hauteur
de
50%
ferait
passer
son
montant
de
139
747,70
€ T.T.C.
à
69
873,85
€
T.T.C.
La
COSP
relative
à
la
délégation
de
service
public
pour
la
gestion
de
l'Office
de
Tourisme
intercommunal,
compétence
obligatoire
de
la Communauté
de
Communes,
reste
inchangée
à
une
hauteur
annuelle
de
162
106,44
€ T.T.C.
Le
Conseil
Communautaire
approuve
à
la
majorité
l'évolution
du
montant
de
la
COSP
précitée
dont
l’Assemblée
Générale
de
«
Rahin
et
Chérimont
SPL
» du
29
juin
2026
sera
invitée
à
prendre
acte,
et
autorise
Monsieur
le
Président
à effectuer
toute
démarche
en
ce
sens,
DECISION
par
28
voix
POUR,
0
voix
CONTRE,
1 ABSTENTION
(Mme
Karine
FRANCOIS}
sur
29
VOTANTS
15.
Taxe
de
séjour
2027
Monsieur
le
Président
rappelle
au
Conseil
Communautaire
la
mise
en
place
de
la taxe
de
séjour
sur
le territoire
intercommunal
depuis
2009
et
l’article 44
de
ta loin°2017-1775
du
28
décembre
2017
de
finances
rectificative
pour
2017
qui
en
a modifié
le régime
d’application.
La
délibération
du
28
septembre
2022
a
confirmé
la
poursuite
du
régime
mis
en
place
en
prenant
en
compte
les
nouveaux
plafonds
et
la
nouvelle
taxation
proportionnelle
au
coût
de
la
nuitée
pour
les
hébergements
non
classés
ou
sans
classement,
à
l’exception
des
hébergements
de
plein
air,
à
un
taux
qui
doit
être
compris
entre
1 et
5%,
ainsi
que
léligibilité
de
la collectivité
au
reversement
de
cette
taxe
par
les
plateformes
de
réservation.
Monsieur
le
Président
rappelle
également
la
délibération
du
17
décembre
2025
approuvant
le
conventionnement
avec
le
Département
de
la
Haute-Saône
pour
le
recouvrement
de
la
taxe
additionnelle
départementale
de
séjour
à
hauteur
de
10%
supplémentaires
à
compter
du
1er
janvier
2026,
engendrant
une
réflexion
sur
une
modification
des
tarifs
de
la
taxe
de
séjour
pour
2027
dans
le
but
d’une
simplification
des
tarifs
à
recouvrer
à
l'avenir,
Une
étude
des
tarifs
mis
en
place
dans
les
communautés
voisines
a
été
fournie
en
pièce
jointe
et
une
simulation
tarifaire
a
été
proposée
en
séance
par
Monsieur
David
TOURDOT.
Le
Conseil
Communautaire
approuve
à
l'unanimité
la grille
tarifaire
ci-dessous
:
Catégorie
d'hébergement
Tarif
Plancher
Tarif
Plafond
Tarif
retenu
Palaces
0,70
€
4,90
€
1,45
€
Hôtels
de
tourisme
5 étoiles
Résidences
de
tourisme
5 étoiles
0,70€
3,60
€
1,27€
Meublés
de
tourisme
5
étoiles
Hôtels
de
tourisme
4 étoiles
Résidences
de
tourisme
4
étoiles
0,70
€
2,60
€
1,09€
Meublés
de
tourisme
4
étoiles
Hôtels
de
tourisme
3
étoiles
Résidences
de
tourisme
3 étoiles
0,50
€
1,70
€
0,82€
Meublés
de
tourisme
3
étoiles
PV
séance
du
Conseil
Communautaire
—
25/06/2026
-5 Hôtels
de
tourisme
2 étoiles
Résidences
de
tourisme
2
étoiles
Meublés
de
tourisme
2 étoiles
Villages
de
vacances
4
et
5 étoiles
Hôtels
de
tourisme
1 étoile
Résidences
de
tourisme
1 étoile
Meublés
de
tourisme
1 étoile
0,20
€
0,80
€
0,36
€
Villages
de
vacances
1,
2 et
3
étoiles
Chambres
d'hôtes
Terrains
de
camping
et
terrains
de
caravanage
classés
en
3,4
et
5 étoiles
et
tout
autre
terrain
d'hébergement
de
plein
air de
caractéristiques
équivalentes,
0,30
€
1,00
€
0,55€
0,20
€
0,60
€
0,36
€
emplacements
dans
des
aires
de
camping-cars
et
des
parcs
de
stationnement
!
touristiques
par
tranche
de
24
heures,
Terrains
de
camping
et
terrains
de
caravanage
classés
en
1 et
2 étoiles
et
tout
autre
terrain
d'hébergement
de
plein
air
de
caractéristiques
équivalentes,
ports
de
0,20
€
0,20€
0,20€
plaisance Hôtels
et
résidences
de
tourisme,
villages
de
vacances,
meublés
de
tourisme
et
1%
5%
2%
hébergements
assimilés
en
attente
de
classement
ou
sans
classement
DECISION
par
29
voix
POUR,
0 voix
CONTRE,
O0 ABSTENTION
sur
29
VOTANTS
16.
Référent
«
lutte
contre
les
espèces
invasives
»
à l'échelle
intercommunale
Monsieur
le
Président
informe
le
Conseil
Communautaire
de
l'obligation
de
vigilance
demandée
par
l'Etat
aux
collectivités
au
sujet
de
la
prolifération
des
espèces
invasives
et exotiques.
Suite
au
renouvellement
communautaire,
un
référent
«
lutte
contre
les
espèces
invasives
» doit
être
désigné.
Le
bureau
réuni
le
16
juin
2026
a
proposé
la candidature
de
Madame
Patricia
REINGPACH
à ce
poste,
Le
Conseil
Communautaire
approuve
à
l'unanimité
la
désignation
de
Madame
Patricia
REINGPACH
à ce
poste.
DECISION
par
29
voix
POUR,
0 voix
CONTRE,
0 ABSTENTION
sur
29
VOTANTS
Informations
diverses
-
Monsieur
le
Président
informe
que
le
prochain
conseil
se
tiendra
fe 6 juillet,
le tieu
et
l'heure
ne
sont
pas
connus.
En
l’absence
d’autres
interventions,
Monsieur
le
Président
clôt
la séance.
La
séance
est
levée
à
21
heures
02
minutes.
Procès-verbal
approuvé
lors
de
la séance
suivante
du
6 juillet
2026.
Le
Président
La
secrétaire
de
séance
PV
séance
du
Conseil
Communautaire
—
25/06/2026
-6