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Arrêté - Arrete 2023R304 Reglementation de la circulation et du stationnement Chemin des bois de Vernaz Travaux de terrassement Mis en ligne le 07 12 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2023R304 Reglementation de la circulation et du stationnement Chemin des bois de Vernaz Travaux de terrassement Mis en ligne le 07 12 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
NGAILLARD
74240
OBJET
N°2023R304
Réglementation
de la circulation
et du
stationnement
Chemin des Bois
de Vernaz
Travaux de
terrassement
pour un
remplacement PI
+ vanne
Arrêté devenu exécutoire
compte tenu :
- de sa mise en ligne le:
- de sa notification le :
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
Le Maire de la Commune de GAILLARD,
Vu le Code de la Route, notamment les articles R411-8, R411-25 et R417.10 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2122-28, L2212-1 et L2213-2 :
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à La signalisation
routière,
Vu la note du Ministère de la transition écologique définissant le calendrier des jours « hors chantiers » pour l’année 2023,
Vu la demande en date du 28 Novembre 2023 de ANNEMASSE AGGLO, située 11, Avenue
Emile Zola - BP 225 - 74105 ANNEMASSE Cedex, pour la réalisation de travaux de
remplacement d’un PI + vanne, Chemin des Bois de Vernaz, au niveau de l'impasse des Moutonnières.
Vu l'intérêt général et considérant que la circulation et Le stationnement doivent être
règlementés pour des raisons de sécurité pendant la durée des travaux ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Du mercredi 13 au vendredi 15 Décembre 2023, le trottoir sera neutralisé
(Panneaux KC1 et AK5), la chaussée rétrécie (Panneaux AK3) et la circulation sera alternée visuellement (Panneaux B15 + C18), Chemin des Bois de Vernaz, au niveau de l'impasse des Moutonnières.
ARTICLE 2 - Un périmètre de sécurité sera mis en place sur la zone de travail avec un balisage de chantier adapté. (Barrières jointives, Balises K16, balises K5c, etc...)
ARTICLE 3 - Le stationnement sera interdit sur et à proximité de la zone de chantier.
ARTICLE 4 - Un cheminement piéton règlementaire, balisé et sécurisé sera mis en
place et maintenu pendant toute La durée des travaux. Les usagers seront invités à emprunter les passages piétons situés de part et d'autre des travaux.
ARTICLE 5 - La signalisation nécessaire de restriction et d'information sera conforme à la rêglementation en vigueur et sera mise en place et maintenue par ANNEMASSE AGGLO.
ARTICLE 6 - Les installations ne devront pas faire obstacle à l'écoulement des eaux et au libre accès des propriétés riveraines.
ARTICLE 7 - Dès l'achèvement des travaux, ANNEMASSE AGGLO devra enlever les débris, nettoyer et remettre en état à ses frais Les dommages résultant de son intervention.
ARTICLE 8 - Tout véhicule gênant pourra être mis en fourrière aux frais de son propriétaire selon l’article du code la route R417-12.
ARTICLE 9 - Les infractions aux présentes dispositions seront constatées et poursuivies conformément à la loi.
ARTICLE 10 - Cet arrêté peut faire l’objet d’un recours devant Le tribunal administratif
de Grenoble - 2, Place de Verdun 38 000 GRENOBLE, dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa publication.
ARTICLE 11 - La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent
arrêté. Ampliation du présent arrêté sera adressée à l'entreprise, M. le Commissaire Principal de police d'Annemasse, M. Le Chef de poste de la Police Municipale et M. le Maire de Gaillard.
FAIT à GAILLARD, Le 06 Décembre 2023
e Maire,
bine BFOUIN