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Arrêté - Arrete 2022R294 Reglementation de la circulation et du stationnement chemin des Bois de Vernaz pour des travaux de reseau structure ENEDIS depot Alim HTA station de pompage Mis en ligne le 09 09 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2022R294 Reglementation de la circulation et du stationnement chemin des Bois de Vernaz pour des travaux de reseau structure ENEDIS depot Alim HTA station de pompage Mis en ligne le 09 09 2022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
COMMUNE
de
GAILLARD
74240
OBJET
N° 2022R294
Réglementation de la
circulation et du
stationnement
Chemin des Bois de Vernaz
Travaux de réseau
Structure ENEDIS (Dépose
Alim HTA Station de
Pompage)
Arrêté devenu
exécutoire compte tenu :
- de sa mise en ligne le :
oAl 69122
- de sa notification le :
EXTRAIT du REGISTRE
des ARRETES du MAIRE
Le Maire de la Commune de GAILLARD,
Vu le Code de la Route, notamment les articles R411-8, R411-25 et R417.10 : Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2122-28, L2212-1 etL2213-2;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation routière,
Vu la demande en date du 1° Septembre 2022 de l'entreprise GRAMARI située 145, avenue des Râches - 74190 PASSY, pour la réalisation de travaux de réseau structure ENEDIS (Dépose alim HTA station de pompage), Chemin des Bois de Vernaz, au niveau de l'intersection avec l'impasse des Moutonnières.
Vu l'intérêt général et considérant que la circulation et le stationnement doivent être règlementés pour des raisons de sécurité pendant la durée des travaux ;
ARRETE
ARTICLE 1 - Du lundi 12 au vendredi 16 Septembre 2022, la chaussée sera rétrécie (Panneaux AK3 et AK) et la circulation sera alternée par feux tricolores (Panneaux AK17 + Feux tricolores), Chemin des Bois de Vernaz, au niveau de l'intersection avec l'impasse des Moutonnières.
ARTICLE 2 - Un périmètre de sécurité sera mis en place sur la zone de travail avec un balisage de chantier adapté. (Barrières jointives, Balises K16, balises K5c, etc...)
ARTICLE 3 - La vitesse sera réglementée et sera limitée à 30km/h à l'approche des travaux.
ARTICLE 4 - Le stationnement sera interdit sur et à proximité de la zone de chantier.
ARTICLE 5 - Un cheminement piéton règlementaire, balisé et sécurisé sera mis en place et maintenu pendant toute la durée des travaux sur le trottoir opposé. Les usagers devront être invités à emprunter les passages piétons situés de part et d'autre des travaux.
ARTICLE 6 - La signalisation nécessaire de restriction et d'information sera conforme à la règlementation en vigueur et sera mise en place et maintenue par l'entreprise GRAMARI.
ARTICLE 7 - Les installations ne devront pas faire obstacle à l'écoulement des eaux et au libre accès des propriétés riveraines.
ARTICLE 8 - Dès l'achèvement des travaux, l'entreprise GRAMARI devra enlever les débris, nettoyer et remettre en état à ses frais les dommages résultant de son intervention.
ARTICLE 9 - Tout véhicule gênant pourra être mis en fourrière aux frais de son propriétaire selon l'article du code la route R417-12.
ARTICLE 10 - Les infractions aux présentes dispositions seront constatées et poursuivies conformément à la loi.
ARTICLE 11 - Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble - 2, Place de Verdun 38 000 GRENOBLE, dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa publication.
ARTICLE 12 - La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté. Ampliation du présent arrêté sera adressée à l'entreprise, M. le Commissaire Principal de police d'Annemasse, M. le Chef de poste de la Police Municipale et M. le Maire de Gaillard.
FAIT à GAILLARD, le 07 Septembre 2022
Le Maire,
Jen;