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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montélimar.
Lien du pdf (Arrêté - 1114a circulation reglementee ancienne route d ancone)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Montélimar
ARRETE MUNICIPAL
REGLEMENTATION de la CIRCULATION
ANCIENNE ROUTE D'ANCONE
---=000=---
DIRECTION DE LA GESTION DE L'ESPACE PUBLIC
Nos Réf._JC/CJ/PP/LC/JPM
Numéro : 2022.11.1114A
Le Maire de la ville de Montélimar
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2273-1 et L. 2213-6 VU le Code de la route et notamment les articles R 411-8, R. 4711-25, R. 417-3 et R 417-12
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1 4ème partie signalisation de prescription, le livre 1, 5ème partie signalisation d'indication, des services et de repérage. le livre 1, 7ème partie marques sur chaussée et le livre 1 8ème partie. signalisation temporaire
Considérant que pour permettre les travaux du 21/11/2022 au 23/12/2022 sur ANCIENNE ROUTE
D'ANCONE. et pour assurer la sécurité des usagers, il y a lieu de réglementer la circulation, Vu la demande en date du 03/11/2022 par laquelle RAMPA ENERGIES demeurant Parc Rhone Vallée 07250 LE POUZIN représentée par Monsieur Quentin LETOURNEAU demande l'autorisation pour la
réalisation de travaux sur le domaine public ANCIENNE ROUTE D'ANCONE
ARRÊTE
ARTICLE 1 : :
Pour permettre à RAMPA ENERGIES demeurant Parc Rhone Vallée 07250 LE POUZIN représentée par Monsieur Quentin LETOURNEAU d'effectuer un branchement erdf, la circulation et le stationnement ANCIENNE ROUTE D'ANCONE seront réglementés du 21/11/2022 au 23/12/2022. Des mesures particulières non précisées dans le présent arrêté maïs en rapport avec la circulation et le stationnement pourront
ètre prises en cas de besoin nécessité par l'avancement des travaux.
ARTICLE 2 :
La circulation est alternée par feux avec indicateur de temps.
ARTICLE 3 :
L'entreprise effectuera. tous les jours, le nettoyage de la chaussée souillée par les travauxLes véhicules de l'entreprise ont Un emplacement réservé Le stationnement de tout autre véhicule à l'emplacement réservé est interditLe non respect des dispositions prévues aux alinéas précédents sera considéré comme abusif et gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiateL'accès des riverains sera maintenuLa réfection des joints sera faite en bande
bitume et élastomère pour joints verticaux.
ARTICLE 4- REFECTION :
La réfection sera réalisée à l'identiqueSi le marquage au sol venait à être endommagé. il devra être
repris à l'identique.
ARTICLE 5 :
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par Monsieur Quentin LETOURNEAU (RAMPA ENERGIES).
ARTICLE 6 : :
Signalisation du chantier :
Il sera mis en place de part et d'autre du chantier des panneaux signalant : - La présence de travaux,
- L'entrée et la sortie de véhicules,
- La limitation de vitesse,
- La fin de chantier.
D'une manière générale, le bénéficiaire du présent arrêté a la charge de la signalisation réglementaire de son chantier de jour comme de nuitL'Entreprise mettra tous les moyens nécessaires pour garantir la
protection de son chantier
Signalisation aux usagers :
Des panneaux de dimensions minimums 1x 070 mètre devront être mis en place de part et d'autre du
chantier et ce pendant toute la durée des travaux. Ces panneaux préciseront :
- Le nom du Maître d'Ouvrage des travaux,
- Eventuellement le nom du Maître d'Oeuvre,
- L'entreprise réalisant les travaux,
- L'objet des travaux.
- Leur durée.
Un emplacement sera également aménagé sur ces panneaux afin d'y apposer le présent arrêtéCes panneaux devront être visibles tant par les automobilistes que par les piétonsLe pétitionnaire demeure seul responsable de tous les accidents qui pourraient survenir du fait de la présence des travauxToutes
les dispositions seront prises pour préserver la chaussée et les trottoirs. En cas de dégradations, la remise en état sera a la charge du pétitionnaireDés l'achèvement des travaux, Un nettoyage complet
de l'emprise du chantier devra être effectué.
ARTICLE 7 :
Les platanes de la ville de Montélimar étant atteints de la maladie du chancre coloré, toute intervention dans un rayon de 35 mètres autour d'un platane doit faire l'objet de désinfection du matériel avec une solution biocide/désinfectante à action fongicide ou d'alcool à 70 degrés, au commencement et à la fin
des travaux sur chaque site planté de platanes.
ARTICLE 8 :
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation.
ARTICLE 9 :
Monsieur le Directeur Général des services de la Mairie de MONTELIMAR, Monsieur le Commandant de
la Police de MONTELIMAR, sont chargés, chacun en ce qui les concernent, de l'exécution du présent
arrêté.
Fait à Montélimar, le 03/11/2022
Le Maire
Le présent arrêté peut faire l'objet, devant le tribunal administratif compétent, d'un recours contentieux dans les DEUX MOIS @ partir de
la notification de l'arrêté considéré. | peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprés de l'auteur de l'arrêté. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite)
al Hôtel de Ville, place Émile Loubet, 26200 Montélimar - 04 75 00 25 00 - cabinet maire@montelimar.fr