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Arrêté - 05a circulation reglementee ancienne route d ancone
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montélimar.
Lien du pdf (Arrêté - 05a circulation reglementee ancienne route d ancone)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
montélimar
ARRETE MUNICIPAL
REGLEMENTATION de la CIRCULATION
ANCIENNE ROUTE D'ANCONE
---5000=---
DIRECTION DE LA GESTION DE L'ESPACE PUBLIC
Nos Réf. :JC/GJ/PP/LC/IJPM
Numéro : 2023.01.05A
Le Maire de la ville de Montélimar,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-6 Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R 411-235
Vu linstruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1 4ème partie signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie. signalisation temporaire Considérant que pour permettre les travaux du 08/01/2023 au 08/02/2023 sur ANCIENNE ROUTE D'ANCONE, et pour assurer la sécurité des usagers, il y a lieu de réglementer (a circulation, Vu la demande en date du 02/01/2023 par laquelle TLM demeurant quartier La Lauze 07220 VIVIERS représentée par Monsieur Vacine BOUGUERRA demande l'autorisation pour la réalisation de travaux sur le domaine public ANCIENNE ROUTE D'ANCONE
ARRÊTE
ARTICLE 1 : :
Pour permettre à TLM demeurant quartier La Lauze 07220 VIVIERS représentée par Monsieur Yacine BOUGUERRA d'effectuer le raccordement d'un lotissement au réseau d'eaux usées, la circulation et le stationnement ANCIENNE ROUTE D'ANCONE seront réglementés du 08/01/2023 au 08/02/2023. Des mesures particulières non précisées dans le présent arrêté mais en rapport avec la circulation et le stationnement pourront étre prises en cas de besoin nécessité par l'avancement des travaux.
ARTICLE 2 :
La circulation est alternée par feux avec indicateur de temps
ARTICLE 3 :
Le stationnement des deux cotés de tous les véhicules, des véhicules de livraison est interdit de 08 h 00
à 18 h 00 et du lundi au vendredi, à l'exclusion des véhicules de secours, des véhicules de chantiers Le
non-respect de ces dispositions sera considéré comme abusif et gênant et passible de mise en fourrière immédiate.
ARTICLE 4 :
L'entreprise effectuera. tous les jours, le nettoyage de la chaussée souillée par les travaux. L'accès des
riverains sera maintenu. La chaussée sera rétrécie à l'abord du chantier La vitesse sera limitée à
30km/h. Cette limitation de vitesse sera matérialisée par des panneaux B14 portant la mention “30”.
ARTICLE 5- REFECTION :
La réfection sera réalisée à l'identique. Si le marquage au sol venait à être endommagé, il devra être repris à l'identique.
Aucun réceptacle destiné à stocker du matériel, des matériaux ou gravats ne sera autorisé sur la voie
ARTICLE 6 :
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par Monsieur Yacine BOUGUERRA ( TLM). ARTICLE 7 : :
Signalisation du chantier :l sera mis en place de part et d'autre du chantier des panneaux signalant : - La présence de travaux.
- L'entrée et la sortie de véhicules,
- La limitation de vitesse,
- La fin de chantier
D'une manière générale le bénéficiaire du présent arrêté a la charge de la signalisation réglementaire de son chantier, de jour comme de nuit. L'Entreprise mettra tous les moyens nécessaires pour garantir la protection de son chantier.
Signalisation aux Usagers : Des panneaux de dimensions minimums 1x 070 mètre devront être mis en place de part et d'autre du chantier et ce pendant toute la durée des travaux. Ces panneaux préciseront :
- Le nom du Maître d'Ouvrage des travaux,
- Eventuellement le nom du Maître d'Oeuvre
- L'entreprise réalisant les travaux,
- L'objet des travaux,
- Leur durée.
Un emplacement sera également aménagé sur ces panneaux afin d'y apposer le présent arrêté. Ces panneaux devront être visibles tant par les automobilistes que par les piétons. Le pétitionnaire demeure seul responsable de tous les accidents qui pourraient survenir du fait de la présence des travaux. Toutes les dispositions seront prises pour préserver la chaussée et les trottoirs. En cas de dégradations, la remise en état sera a la charge du pétitionnaire Dés l'achèvement des travaux, un nettoyage complet de l'emprise du chantier devra être effectué
ARTICLE 8 :
Les platanes de la ville de Montélimar étant atteints de la maladie du chancre coloré, toute intervention
dans un rayon de 35 mètres autour d'un platane doit faire l'objet de désinfection du matériel avec une solution biocide/désinfectante à action fongicide ou d'alcool à 70 degrés, au commencement et à la fin des travaux sur chaque site planté de platanes.
ARTICLE 9 :
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
ARTICLE 10 :
Monsieur le Directeur Général des services de la Mairie de MONTELIMAR, Monsieur le Commandant de
la Police de MONTELIMAR. sont chargés, chacun en ce qui les concernent, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Montélimar, le 03/01/2023
Le Maire l
MU
our le Maire
‘Adjoint délégué
Jean-Michel GUALLAR
Le présent arrêté peut faire l'objet, devant le tribunal administratif compétent, d'un recours contentieux dans les DEUX MOIS à partir de la notification de l'arrêté considéré. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de l'arrêté. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).
rh Hôtel de Ville, place Émile Loubet. 26200 Montélimar - 04 75 00 25 00 - cabinet maire@montelimar.fr