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Arrêté - Chemin de la Basse Chaumiane Restriction de Circulation 11.08 au 28.11.25 Ets MINETTO TP
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sisteron.
Lien du pdf (Arrêté - Chemin de la Basse Chaumiane Restriction de Circulation 11.08 au 28.11.25 Ets MINETTO TP)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
a" “A a4S e, DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE
Fes COMMUNE DE SISTERON
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES MUNICIPAUX
N° 2025 - 773- ST EF à
à Se
Objet : Travaux Ent Minetto/ Chemin Basse Chaumiane {VC 6) à OS € @ LA HAUTEŸ
Le Maire de SISTERON
Vu la requête de : l’entreprise MINETTO TP
Vu le code Général des Collectivités Territoriales articles L.2212.1 et suivants Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5
Vu le Code de la Route
Vu le Code de la voirie routière et notamment les articles L 116-2 et R 116-2
Vu le livre 5 du Code de la sécurité intérieure
Vu les travaux devant être réalisés par l’entreprise MINETTO TP pour le compte de la commune de SISTERON pour élargir le chemin de la Basse Chaumiane (VC n°6), du carrefour du chemin Neuf, sur 300 ml vers le nord/ouest ;
Considérant qu'il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires afin d'assurer la sécurité, la salubrité, la tranquillité et le bon ordre :
ARRÊTÉ
ARTICLE 1 : L'entreprise MINETTO TP est autorisée à réglementer la circulation des véhicules et des piétons, ainsi que le stationnement pour :
e Interdire la circulation du carrefour du chemin Neuf avec VC 6, sur 300 ml vers le nord/ouest sur le Chemin de la Basse Chaumiane du 11/08/2025 au 28/11/2025 (en conservant les accès aux habitations de la zone de travaux) ;
e La mise en place de la signalisation nécessaires pour indiquer les déviations au niveau : Chemins de la Basse et Haute Chaumiane ; Bouclage VC 6/VC 7 ; Chemin & Traverse du Plan de Leydet; Carrefours Chemin Neuf/VC6 - Rond-Point Rugby - VC6/VC7/D951 du 11/08/2025 au 28/11/2025
ARTICLE 2: l'entreprise est chargée de la mise en place de la signalisation et des protections nécessaires.
ARTICLE 3 : La ville de SISTERO-N décline toute responsabilité en cas d'accident.
ARTICLE 4: Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la loi.
ARTICLE 5: Les tiers disposent d'un délai de recours de deux mois à compter de l'affichage du présent arrêté, auprès du Tribunal administratif de Marseille, 22-24 rue de Breteuil 13286 MARSEILLE Cedex 01.
ARTICLE 6 : ampliation du présent arrêté sera adressé au requérant, à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Sisteron à Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de Sisteron qui sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, et dont copie sera transmise à Madame la Sous- Préfète de RERGALQIUIER. ,
NOTIFIÉ ET PUBLIÉ
DANS af LÉGAL, Re Fait à SISTERON { 07/08/2925 LAETS,
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Jean-Pierre TEMPLIER