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Arrêté - 2022 098 seip terrassement pour branchement enedis 44 rue de la gerbe dor
Document publié le Jeudi 22 juillet 1982 par la commune de Magny-les-Hameaux.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 098 seip terrassement pour branchement enedis 44 rue de la gerbe dor)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
_s
ARRÊTÉ
DAONLESCHAMENNS
Arrêté
portant
permission
de voirie
et de
règlementation
temporaire
de
circulation
N° 2022-098-ST LE
MAIRE
de
la Commune
de
Magny-les-Hameaux
;
VU
la
Loi
n°82-213
du
2 mars
1982,
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales
complétée
et
modifiée
par
la
Loi
n° 82-623
du
22 juillet 1982;
VU
la
Loi
n°83-8
du
7
janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l'état ;
VU
l’arrêté
interministériel
du
24
Novembre
1967
modifié
relatif
à la
signalisation
des
routes
et
autoroutes
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7
juin
1977
modifiée
et complétée
;
VU
le
Code
général
des
Collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.2122-24,
L.2212-2,
L.2213-1,
L.2213-2,
L.2214-3
et
L.2542-2 ;
VU
le Code
Pénal,
notamment
l’article
R.610-5
;
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R.110-1,
R.110-2,
R.325-13,
R.130-2,
L.411-1,
R.411-25,
L.325-1
à
L.325-3,
R417-
6,
R417-10
et
R.417-12
;
VU
le Code
de
la Sécurité
Intérieure,
notamment
l’article
L 5114 ;
VU
l’Arrêté
Municipal
14-054-PM
;
VU
la
pétition,
arrivée
en
Mairie
le
22
août
2022
de
l’entreprise
SEIP,
sise
4
allée
des
Dévodes,
91160
SAULX
LES
CHARTREUX. CONSIDERANT
que
les
entreprises
doit
avoir
mis
en
place
un
PROTOCOLE
COVID
pour
la protection
de
leur
personnel
et de
la population.
Ce
document
décrit
les
mesures
à mettre
en
œuvre
et à respecter
pour
garantir
la reprise
des
activités
sur
le chantier
en
période
d’épidémie
de
COVID
19- qui fait
partie
intégrante
du
PPSPS.
CONSIDERANT
que
l’entreprise
SEIP,
4
allée
des
Dévodes,
91160
SAULX
LES
CHARTREUX,
doit
réaliser
des
travaux
de
terrassement
pour
un
branchement
ENEDIS,
44
rue
de
la
Gerbe
d'Or,
pour
le
compte
de
ENEDIS,
dans
la
période
du
1°"
septembre
au
21 septembre
2022.
CONSIDERANT
que
ces
travaux
nécessitent
des
restrictions
de
circulation
et
de
stationnement
44
rue
de
la
Gerbe
d’Or,
afin
de
permettre
le bon
déroulement
des
travaux.
ARRÊTONS Les dispositions
du
présent
arrêté
s'appliqueront
à
compter
de
son
affichage
en
mairie
pour
les
dispositions
générales
et à compter
de
sa
notification
aux
entreprises
chargées
des
travaux
pour
les dispositions
les concernant.
L.
RESTRICTION
DE
CIRCULATION
ET
DE
STATIONNEMENT:
ne
ARTICLE
1
:
L'entreprise
SEIP
est
autorisée
à
exécuter
les
travaux
cités
ci-dessus,
ARTICLE
2 :
Les
dispositions
du
présent
arrêté
sont
applicables
du
1er septembre
au
21 septembre
2022.
ARTICLE
3
:
En
cas
d’intempéries
ou
d’autres
aléas
survenus
au
cours
du
chantier
nécessitant
une
prolongation
de
la durée
de
celui-ci,
la validité
du
présent
arrêté
sera
prorogée
d’autant.
Arrêté
N° 2022-098-ST
portant
permission
de
voirie
et
de
réglementation
temporaire
de
circulation
1 ARTICLE
4
:
En
fonction
des
besoins
du
chantier,
les
restrictions
de
circulation
et
de
stationnement
sont
appliquées
comme
suit
:
- L'entreprise
est
autorisée
à neutraliser
le
stationnement
au
droit
du
chantier
afin
de
permettre
le
bon
déroulement
des
travaux.
Elle
doit
laisser
une
voie
de
circulation
libre
d’une
largeur
de
2.50m
minimum.
L'entreprise
devra
mettre
en
place
un
alternat
de
circulation
par
panneaux
pour
cette
portion
de
voie
neutralisée
inférieur
à
30
mètres
La
vitesse
des
véhicules
sera
limitée
à 30
km/h
sur
toute
la
longueur
de
la
voie.
Le
stationnement
des
véhicules
de
toute
nature
est
interdit
dans
l'emprise
du
chantier
durant
la
durée
des
travaux.
ARTICLE
5
:
Les
véhicules
gênants
en
infraction
aux
dispositions
de
l’article
5
sont
mis
en
fourrière
conformément
aux
dispositions
du
code
de
la
route.
IE,
DISPOSITIONS
GENERALES
APPLICABLES
AUX
ENTREPRISES
CHARGEES
DES
TRAVAUX:
ARTICLE
6
:
Pour
la
remise
en
état
du
site,
l’entreprise
devra
utiliser
les
mêmes
types
de
matériaux,
dans
les
mêmes
proportions
et
leur
mise
en
œuvre
devra
être
réalisée
dans
les
règles
de
l’art.
ARTICLE
7
:
L'entreprise
sera
tenue
responsable
de
la
propreté
dans
l'emprise
et
aux
abords
du
chantier.
ARTICLE
8 :
Aucun
dépôt
de
matériels
ni
de
matériaux
n’est
autorisé
en
dehors
de
l'emprise
du
chantier,
sans
une
autorisation
préalable
du
responsable
de
la Voirie.
ARTICLE
9
:
L'arrêté
devra
être
affiché
sur
le
chantier
au
moins
7 jours
avant
le
commencement
des
travaux
et
ce
pendant
toute
la
durée
des
travaux.
ARTICLE
10
:
L'entreprise
chargée
des
travaux,
sera
responsable
de
la
mise
en
place
et
du
maintien
de
la
signalisation
et
des
dispositifs
de
protection
temporaire
du
chantier,
de
jour
comme
de
nuit,
pendant
toute
la
durée
des
travaux.
Elle
sera
également
responsable
des
conséquences
pouvant
résulter
d’un
défaut
ou
d’une
insuffisance
de
cette
signalisation.
ARTICLE
11 :
L'entreprise
doit
respecter
strictement
les
préconisations
de
son
protocole
COVID,
pendant
toute
la
période
décidée
par
les
autorités.
A
défaut
de
pouvoir
le
faire,
l’entreprise
devra
stopper
son
activité
sur
les
travaux
concernés.
ARTICLE
12
:
Le
non-respect
des
obligations
entraînera
la
fermeture
immédiate
du
chantier
pour
la
durée
de
sa
régularisation.
ARTICLE
13
:
Les
travaux
et
les
restrictions
de
circulation
pour
le
besoin
du
chantier
s'appliquent
entre
8h00
et
17h00
ARTICLE
14
:
Monsieur
le
Maire
de
Magny-les-Hameaux,
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
le
Lieutenant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale,
seront
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à :
—
Monsieur
le
Chef
de
Centre
des
Sapeurs-
Pompiers
de
Magny-les-Hameaux,
—
Monsieur
le
président
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
Saint-Quentin-en-Yvelines,
—
L'entreprise
SEIP
chargée
des
travaux,
—
L'entreprise
ENEDIS,
—
L'entreprise
SEPUR
—
L’entreprisse
SAVAC
fait à Magny-les-Hameaux,
le 23
août
2022
Mis en ligne le: QlOBILOLR
Nota
:
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Arrêté
N°
2022-098-ST
portant
permission
de
voirie
et
de
réglementation
temporaire
de
circulation
2