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Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0DXN)
Thèmes du document : Justice et droit, Affaires étrangères et coopération, Outre-mer,
Signé le 17 Décembre 2019
Reçu au Contrôle de légalité le 14 Janvier 2020
Métropole
Aix-Marseille-Provence
République
Française
Département des
Bouches-du-Rhône
EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE TERRITOIRE
MARSEILLE PROVENCE
Séance du 17 décembre 2019
Monsieur Jean MONTAGNAC, Président du Conseil de Territoire Marseille Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 94 membres.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Christian AMIRATY - René AMODRU - Michel AZOULAI - René BACCINO - Mireille BALOCCO - Sabine BERNASCONI - Jacques BESNAÏNOU - Solange BIAGGI - Roland BLUM - Marie-Christine CALATAYUD - Laure-Agnès CARADEC - Eugène CASELLI - Roland CAZZOLA - Sophie CELTON - Bruno CHAIX - Gérard CHENOZ - Alain CHOPIN - Monique CORDIER - Vincent COULOMB - Sandra DALBIN - Christophe DE PIETRO - Anne-Marie D'ESTIENNES D'ORVES - Pierre DJIANE - Emilie DOURNAYAN - Frédéric DOURNAYAN - Marie-France DROPY OURET - Sandra DUGUET - Michèle EMERY - Yann FARINA - Nathalie FEDI - Céline FILIPPI - Richard FINDYKIAN - Dominique FLEURY VLASTO - Josiane FOINKINOS - Marie-Madeleine GEIER-GHIO - Karim GHENDOUF - Patrick GHIGONETTO - Roland GIBERTI - Jean-Pierre GIORGI - André GLINKA-HECQUET - Martine GOELZER - Georges GOMEZ - José GONZALEZ - Andrée GROS - Louisa HAMMOUCHE - Daniel HERMANN - Garo HOVSEPIAN - Michel ILLAC - Christian JAILLE - Paule JOUVE - Fabrice JULLIEN-FIORI - Albert LAPEYRE - Gisèle LELOUIS - Marc LOPEZ - Marie- Louise LOTA - Patrick MAGRO - Bernard MARANDAT - Stéphane MARI - Jeanne MARTI - Bernard MARTY - Florence MASSE - Martine MATTEI - Marcel MAUNIER - Xavier MERY - Danielle MILON - André MOLINO - Jean MONTAGNAC - Yves MORAINE - Roland MOUREN - Jérôme ORGEAS - Nadine PADOVANI-FAURE-BRAC - Grégory PANAGOUDIS - Patrick PAPPALARDO - Didier PARAKIAN - Christian PELLICANI - Claude PICCIRILLO - Stéphane PICHON - Catherine PILA - Marc POGGIALE - Martine RENAUD - Maryvonne RIBIERE - Jean ROATTA - Georges ROSSO - Lionel ROYER-PERREAUT - Roger RUZE - Isabelle SAVON - Dominique TIAN - Jocelyne TRANI - Cédric URIOS - Lionel VALERI - Claude VALLETTE - Brigitte VIRZI - Didier ZANINI - Kheïra ZENAFI.
Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :
Yves BEAUVAL représenté par Gisèle LELOUIS - Mireille BENEDETTI représentée par Georges GOMEZ - Patrick BORE représenté par Patrick GHIGONETTO - Nadia BOULAINSEUR représentée par Roland CAZZOLA - Valérie BOYER représentée par Isabelle SAVON - Marie-Arlette CARLOTTI représentée par Garo HOVSEPIAN - Monique DAUBET-GRUNDLER représentée par René BACCINO - Jean-Claude GAUDIN représenté par Gérard CHENOZ - Régine GOURDIN représentée par Andrée GROS - Annie GRIGORIAN représentée par Lionel VALERI - Nathalie LAINE représentée par André GLINKA-HECQUET - Annie LEVY- MOZZICONACCI représentée par Stéphane MARI - Hélène MARCHETTI représentée par Roland GIBERTI - Christophe MASSE représenté par Florence MASSE - Claudette MOMPRIVE représentée par Martine GOELZER - Virginie MONNET-CORTI représentée par Marie-Christine CALATAYUD - Gérard POLIZZI représenté par Bernard MARTY - Véronique PRADEL représentée par Grégory PANAGOUDIS - Marlène PREVOST représentée par Jean-Pierre GIORGI - Muriel PRISCO représentée par Marc LOPEZ - Julien RAVIER représenté par Stéphane PICHON - Emmanuelle SINOPOLI représentée par Michèle EMERY - Guy TEISSIER représenté par Patrick PAPPALARDO.
Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :
Hélène ABERT - Mireille BALLETTI - Loïc BARAT - Marie-Josée BATTISTA - Jean-Pierre BAUMANN - Jean-Pierre BERTRAND - Jean-Louis BONAN - Nicole BOUILLOT - Frédérick BOUSQUET - Michel CATANEO - Catherine CHAZEAU - Anne CLAUDIUS- PETIT - Frédéric COLLART - Laurent COMAS - Sandrine D'ANGIO - Michel DARY - Anne DAURES - Jean-Claude DELAGE - Dominique DELOURS - Nouriati DJAMBAE - Arlette FRUCTUS - Josette FURACE - Samia GHALI - Bruno GILLES - Vincent GOMEZ - Albert GUIGUI - Noro ISSAN-HAMADY - Bernard JACQUIER - Dany LAMY - Laurent LAVIE - Eric LE DISSES - Laurence LUCCIONI - Antoine MAGGIO - Janine MARY - Guy MATTEONI - Georges MAURY - Patrick MENNUCCI - Richard MIRON - Marie MUSTACHIA - Lisette NARDUCCI - Patrick PADOVANI - Christyane PAUL - Elisabeth PHILIPPE - Nathalie PIGAMO - Roland POVINELLI - Marine PUSTORINO-DURAND - Stéphane RAVIER - Marie-Laure ROCCA-SERRA - Eric SCOTTO - Nathalie SUCCAMIELE - Jean-Louis TIXIER - Maxime TOMMASINI - Martine VASSAL - Josette VENTRE - Patrick VILORIA - Karim ZERIBI. Métropole Aix-Marseille-Provence
PROX 004-747/19/CT
Signé le 17 Décembre 2019
Reçu au Contrôle de légalité le 14 Janvier 2020
Monsieur le Président a proposé au Conseil d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.
PROX 004-747/19/CT
CT1 - Approbation de la révision d'opérations d'investissement du Pôle Voirie,
Espace Public destinées aux opérations de voirie sur le Territoire Marseille Provence
Avis du Conseil de Territoire
DRM 19/18059/CT
Monsieur le Président du Conseil de Territoire Marseille Provence sur proposition du Président délégué de Commission soumet au Conseil de Territoire le rapport suivant :
Dans le cadre des dispositions de l’article L 55218-7, I du Code Général des Collectivités Territoriales, le
Conseil de Territoire est saisi pour avis du rapport présenté ci-après :
Conformément à la délibération HN 56-187/16/CM du 28 avril 2016, le Conseil de la Métropole a délégué au Conseil de Territoire Marseille Provence, comprenant les communes d'Allauch, Carnoux-en-Provence, Carry-le-Rouet, Cassis, Ceyreste, Châteauneuf-les-Martigues, Ensuès-la-Redonne, Gémenos, Gignac-la- Nerthe, La Ciotat, Le Rove, Marignane, Marseille, Plan-de-Cuques, Roquefort-la-Bédoule, Saint-Victoret, Sausset-les-Pins, Septèmes-les-Vallons, l’exercice de sa compétence en matière d’aménagement de l’espace métropolitain.
Dans le cadre du Budget Primitif de l’année 2020, sont inscrites 7 opérations d’investissement qui nécessitent une révision de leurs autorisations de programme.
Concernant l’opération n°2012113400 ayant pour objet « Marseille – Etude de stationnement avenue des Chutes Lavie du n°1 jusqu’à Guigou », l’AP initialement prévue n’est plus suffisante. En effet suite à des travaux de nuit, et à des contraintes techniques liées aux travaux de voirie en cours de réalisation (purges de réseaux, ajouts de fourreaux…), l’AP doit être revalorisée à hauteur de 2 750 000 euros TTC (soit + 350 000 euros TTC).
Pour l’opération n°2015118400 relative à « Marseille – Aménagement des voies aux abords de l’accès au lycée de Marseilleveyre », l’autorisation de programme initiale était de 850 000 € sur la base d’une première estimation. L’opération a donné lieu à une modification de programme portant notamment sur un élargissement du périmètre des travaux. De ce fait, il convient de revaloriser cette opération à hauteur de 1 200 000 € TTC (soit + 350 000 € TTC).
Pour l’opération n°2015114500 relative à la « Circulation, signalisation, tunnel », il convient de prendre en compte d’une part, la remise aux normes des plans de réseaux de classe A et, d’autre part, l’achat de matériels d’exploitation de trafic indispensables, dans les consultations qui vont être lancées courant 2020. Afin de permettre le lancement desdites consultations, une augmentation de 1 750 000 euros TTC de l’autorisation de programme est nécessaire.
Dans le cadre de l’opération n°2015108000, relative à « Marseille – Aménagement de la place Baverel à Saint Anne et réorganisation du stationnement », les marchés publics (Maitrise d’œuvre, SPS, et travaux) ayant été attribués, le montant connu de ces contrats dépasse le montant de l’AP initiale, ceci en raison du choix d’un aménagement plus qualitatif des lieux (traitement total en pierres calcaires). Le montant de l’AP est donc revalorisé à hauteur de 910 000 euros TTC (+ 510 000 euros TTC). Métropole Aix-Marseille-Provence
PROX 004-747/19/CT
Signé le 17 Décembre 2019
Reçu au Contrôle de légalité le 14 Janvier 2020
L’opération n°2011111500 concernant « Saint-Victoret – Voies Jean Mermoz et Deloustal » doit être révisée à hauteur de 1 200 000 euros TTC. Ce montant correspondant à la prise en compte des travaux d’aménagement (+ 1 000 000 euros TTC ajouté à l’Autorisation de Programme d’étude).
L’opération n°2019103500 relative à « Marseille 13012 – Requalification de la rue Montaigne et de la Place de l’Eglise » comprend désormais un périmètre élargi à la rue Meisserel avec un traitement qualitatif supérieur à ce qui était prévu initialement (mise en place de pierres calcaires en lieu et place du béton désactivé sur la place du Caire). En conséquence, le volume de l’autorisation de programme doit être modifié (+ 900 000 euros TTC) et porté à 2 900 000 euros TTC.
Enfin, en raison de l’ajout de travaux d’éclairage public en sus des prescriptions techniques qui se sont rajoutés en cours d’exécution des travaux, au sein de l’opération n°2017106800 intitulée « Allauch – Aménagement accès du Lycée Enco de Botte », le montant de l’AP n’est plus suffisant pour réaliser la dite opération. Une revalorisation à hauteur de 6 000 000 euros TTC est nécessaire ( + 1 000 000 euros TTC sur le montant initial de l’opération).
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de Territoire de prendre la délibération ci- après :
Le Conseil de Territoire Marseille Provence,
Vu
• La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles ;
• La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République ; • Le décret n° 2015-1085 du 28 août 2015 portant création de la Métropole Aix-Marseille- Provence ; • Le décret n° 2015-1520 du 23 novembre 2015 portant fixation des limites des territoires de la Métropole Aix-Marseille-Provence ;
• Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 5218-7 ; • Le procès-verbal de l’élection de Monsieur Jean MONTAGNAC en qualité de Président du Conseil de Territoire Marseille Provence du 13 Juillet 2017 ;
• La délibération du Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence n° HN 056-187/16/CM du 28 avril 2016 portant délégation de compétences du Conseil de la Métropole au Conseil de Territoire Marseille Provence.
OUÏ LE RAPPORT CI-DESSUS,
Entendues les conclusions du rapporteur, Métropole Aix-Marseille-Provence
PROX 004-747/19/CT
Signé le 17 Décembre 2019
Reçu au Contrôle de légalité le 14 Janvier 2020
DELIBERE
Article unique :
Le Conseil de Territoire Marseille Provence émet un avis favorable au projet de délibération portant sur l’approbation de la révision d’opérations d’investissement du pôle voirie.
Cette proposition mise aux voix est adoptée.
Certifié Conforme,
Le Président du Conseil de Territoire
Marseille Provence
Jean MONTAGNAC