Acte - 146 d1765988365776

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Procès Verbal - PV 20105275 D

Conseil Municipal - acte 00139015 D

Acte - 146 d1765988365776 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bordeaux. Lien du pdf (Acte - 146 d1765988365776)Thèmes du document : Famille, Éducation, Handicap et inclusivité, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

___________

Conseillers en exercice : 65

Reçu en Préfecture le : 17/12/2025

ID Télétransmission : 033-213300635-20251216-148219-

DE-1-1

Date de mise en ligne : 18/12/2025

certifié exact,

Séance du mardi 16 décembre

2025

D-2025/370

Aujourd'hui 16 décembre 2025, à 10h11,

le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni à Bordeaux, sous la présidence de

Monsieur Pierre HURMIC - Maire

Suspensions de séance de 13H16 à 13H35 et de 13H57 à 15H21

Etaient Présents :

Monsieur Pierre HURMIC, Madame Claudine BICHET, Monsieur Stéphane PFEIFFER, Madame Camille CHOPLIN, Monsieur Didier JEANJEAN, Madame Delphine JAMET, Monsieur Mathieu HAZOUARD, Madame Harmonie LECERF MEUNIER, Madame Sylvie SCHMITT, Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Madame Nadia SAADI, Monsieur Bernard G BLANC, Madame Céline PAPIN, Monsieur Olivier CAZAUX, Madame Pascale BOUSQUET-PITT, Monsieur Olivier ESCOTS, Madame Fannie LE BOULANGER, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Sylvie JUSTOME, Monsieur Dominique BOUISSON, Madame Sandrine JACOTOT, Monsieur Laurent GUILLEMIN, Madame Françoise FREMY, Madame Tiphaine ARDOUIN, Monsieur Baptiste MAURIN, Madame Marie-Claude NOEL, Monsieur Didier CUGY, Madame Véronique GARCIA, Monsieur Patrick PAPADATO, Madame Pascale ROUX, Madame Brigitte BLOCH, Madame Isabelle ACCOCEBERRY, Madame Isabelle FAURE, Monsieur Francis FEYTOUT, Madame Eve DEMANGE, Monsieur Maxime GHESQUIERE, Monsieur Matthieu MANGIN, Monsieur Guillaume MARI, Madame Marie-Julie POULAT, Monsieur Jean-Baptiste THONY, Monsieur Radouane-Cyrille JABER, Monsieur Marc ETCHEVERRY, Madame Léa ANDRE, Madame Lucile ROBERT, Monsieur Maxime PAPIN, Madame Béatrice SABOURET, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Nathalie DELATTRE, Madame Alexandra SIARRI, Madame Anne FAHMY, Madame Géraldine AMOUROUX, Monsieur Aziz SKALLI, Monsieur Thomas CAZENAVE, Monsieur Fabien ROBERT, Monsieur Guillaume CHABAN-DELMAS, Monsieur Nicolas PEREIRA, Monsieur Philippe POUTOU, Madame Magali FRONZES,

Monsieur Patrick PAPADATO présent à partir de 11H05, Monsieur Aziz SKALLI présent à partir de 13H10, Monsieur Thomas CAZENAVE présent jusqu'à 13H05, Monsieur Guillaume CHABAN DELMAS présent jusqu'à 13H57, Madame Nathalie DELATTRE présente jusqu'à 13H57, Monsieur Pierre de Gaetan NJIKAM MOULIOM présent jusqu'à 13H57, Monsieur Maxime GHESQUIERE présent jusqu'à 15H30, Monsieur Baptiste MAURIN présent jusqu'à 17H00.

Excusés :

Madame Servane CRUSSIERE, Madame Charlee DA TOS, Monsieur Maxime ROSSELIN, Monsieur Marik FETOUH, Madame Catherine FABRE, Madame Evelyne CERVANTES-DESCUBES, Madame Myriam ECKERT,Attribution d'aides en faveur des associations. Grandir & s'épanouir

(Projet Educatif de Territoire) 2025. Signature de conventions.

Subventions. Adoption. Autorisation

Madame Sylvie SCHMITT, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Depuis le 04/10/22, la ville de Bordeaux et ses partenaires la Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale (DSDEN 33) et la Caisse d’Allocations Familiales (CAF), portent le projet éducatif de territoire (PEdT) Grandir & s’épanouir.

Il incarne la politique éducative en s’adressant aux enfants et aux jeunes de 0 à 18 ans autour de 4 axes (Environnement, Solidarité, Démocratie et Parcours de l’enfant et du jeune).

Entre 2022 et 2025, le PEdT a accompagné de nombreuses expérimentations éducatives issues d’appels à projets.

Une évaluation intermédiaire du PEdT sur sa période 2022-2025 a fait émerger la nécessité de poursuivre l’accompagnement de certaines actions dont l’évaluation a démontré leur capacité à atteindre leurs objectifs pédagogiques et leur utilité pour les publics visés.

La Mission projets éducatifs, sous l’impulsion de ses élues et partenaires, a réservé une part de son budget pour poursuivre le déploiement des projets les plus exemplaires parmi ceux accompagnés lors des appels à projets de 2023 et 2024.

Un jury, constitué de la Ville, de la Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale (DSDEN 33), du Service Départemental à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports (SDJES) et de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) a validé le soutien de 4 projets en fonction de leur pertinence éducative, l’opportunité de poursuivre leur déploiement, l’impact prévu sur les publics jeunes et la dimension partenariale des projets.

Les projets retenus sont les suivants :

- L’association APIMI a co-porté avec les écoles maternelles Nuyens, Billie Holiday et Nuits, en 2024-25, un projet de création d’un dispositif essaimable global d’accompagnement et de facilitation de l’arrivée à l’école des enfants en situation de handicap. Destiné à des enfants de 3 à 4 ans, ce projet de passerelle (crèche-écoles) permettait de proposer des ateliers d’accompagnement de l’arrivée de l’enfant en situation de handicap dans la classe et la mise en place d’ateliers de lecture sur la différence au sein de l’école.

Ce nouveau soutien permet de proposer des ateliers inspirés du Jeu de Peindre (Arno Stern) dans le cadre de la poursuite de création du dispositif global d’accompagnement et de facilitation de l’arrivée à l’école pour les enfants en situation de handicap, leurs familles et les adultes des écoles accueillant les futurs élèves. Ces ateliers permettront d’intégrer davantage les Atsem dans la dynamique partenariale, tout en évaluant l’appropriation de la mallette construite en fin de projet et laissée à l’école. Publics cibles = 350 personnes (enfants 3-4 ans, enseignants, agents des écoles, animateurs et AESH.

Axe Parcours du PEdT

- La Compagnie Jusqu’à l’Aube, en lien avec La Ligue de l’Enseignement et le Kfé des familles, a proposé un projet autour de la citoyenneté entre septembre 2023 et décembre 2024. Ce projet a permis d’organiser 18 représentations de la pièce « Quand j’étais petite je voterai », 216 heures d’ateliers (communication non violente, citoyenneté, théâtre) destinés à plus de 500 élèves d’écoles élémentaires, collèges et lycées. Il aégalement permis la formation de 37 professionnels. Une mallette pédagogique a été créée et est désormais disponible pour les enseignants sur le catalogue de réservation des bibliothèques de Bordeaux.

Ce nouveau soutien permet d’accompagner 3 classes de CE2, CM1 et CM2 de l’école Jacques Prévert autour d’ateliers sur la communication non violente (animés par le Kfé des familles), des ateliers citoyenneté (animés par La Ligue de l’Enseignement), des ateliers théâtre (animé par les artistes de la Cie Jusqu’à l’Aube, la représentation et un bord de scène autour de la pièce « Quand j’étais petite je voterai ».

Publics cibles = 72 enfants 8-10 ans et les adultes accompagnants.

Axe Citoyenneté du PEdT

- L’association Le Labo des Histoires avec le projet La République des Enfants de Bacalan (co-porté par l’Association des parents d’élèves de Anne Sylvestre et Le Kiosque). Le projet, entre septembre 2024 et juillet 2025 a permis d’amener les jeunes à se saisir des enjeux de demain (sociétaux, solidarité, environnementaux…) de façon ludique via 27 ateliers s’appuyant sur différents médiums d’expression (écriture, photo, illustration,

théâtre…). L’action proposait aux jeunes collégiens d’une classe de 6ème

du collège

Blanqui de se projeter dans un futur désirable, en ouvrant le champ des possibles. Ce projet a fédéré de nombreux acteurs éducatifs autour d’une dynamique de territoire.

Ce nouveau soutien permet d’accompagner 1 classe de 6

ème

du collège Blanqui et 3

classes de l’école Anne Sylvestre autour du projet « Vivre Bacalan ».

Une vingtaine d’ateliers seront proposés aux 6

ème

(écriture, théâtre, photo, sport…) et 6

aux élèves de CE2. Les différents ateliers autour des valeurs citoyennes et sociétales permettent de promouvoir la parole de l’enfant en proposant un cadre de projection positif (exercer son esprit critique, développer son imaginaire et ses compétences psychosociales).

Publics cibles = 80 enfants du collège et de l’élémentaire ainsi que des adultes du quartier.

Axe citoyenneté du PEdT

- L’association Les Maltraitances, Moi J’en Parle ! a proposé entre septembre 2023 et décembre 2024, l’accompagnement de 936 élèves d’élémentaires autour d’ateliers de prévention contre les maltraitances (sensibilisation aux droits des enfants, aux différentes formes de maltraitance, au harcèlement, aux dangers d’Internet et à la notion de consentement) et d’ateliers de bien-être (bienveillance avec soi et les autres, gestion du stress, paroles valorisantes, empathie, respect de son corps et de celui des autres). Ce projet a également permis la formation de plus de 40 adultes des écoles concernées à l’accueil de la parole de l’enfant et à l’accompagnement de situations de maltraitances, notamment familiales, révélées par les enfants ou identifiées par l’adulte.

Ce nouveau soutien permet de proposer ce même mode opératoire auprès d’une dizaine de classes supplémentaires des écoles élémentaires de la ville, soit près de 300 enfants ainsi que de former les adultes des écoles concernées.

Publics cibles = 300 enfants d’élémentaires et les adultes des écoles accompagnées. Axe Solidarité du PEdT

Il vous est donc proposé d’attribuer la somme de 2 900 € à chacune de ces 4 associations.

Les crédits correspondants sont prévus au budget 2025 – chapitre 65 - compte 65748 - fonction 213.

Par ailleurs, dans le cadre de l’axe “solidarité” du projet éducatif de territoire, la Ville attribue une subvention à l’association Banque Alimentaire Bordeaux Gironde pour “l’opération “&Pat’&Pot’» (prononcer « épate tes potes »). Cette opération qui a eu lieu le 20 novembre dernier propose de distribuer un repas solidaire composé de pâtes bio et d’une compote. Ce repas a été servi aux 17 794 convives ayant déjeuné ce jour-là dans les cantines publiques de Bordeaux. L’économie globale réalisée sur la conception du repas s’élève à 39 554,98 euros. Cette opération a été également réalisée en 2023 et 2024 mais n’ayant pas fait l’objet d’unversement à la Banque Alimentaire, un rattrapage est donc proposé.

En 2023, 16 911 repas ont été servis et l’économie globale réalisée ce jour-là sur la conception du repas s’élève à 23 740, 85 euros.

En 2024, 17 523 repas ont été servis et l’économie globale réalisée ce jour-là sur la conception du repas s’élève à 22 570, 14 euros.

L’économie globale réalisée sur ces trois années s’élève donc à 85 865, 97 euros. Il est proposé de reverser cette somme globale, en tant que subvention de fonctionnementà la Banque Alimentaire Bordeaux Gironde (BABG) au titre de l’opération «&Pat’&Pot’» 2023, 2024 et 2025. Cette aide permet à la Banque Alimentaire de proposer plusieurs dizaines de milliers de repas aux plus démunis.

Cette action citoyenne qui se veut également pédagogique se poursuit tout au long de l’année à l’occasion d’interventions de l’Association dans des classes élémentaires (du CE2 au CM2). La Banque Alimentaire propose aux élèves des ateliers de sensibilisation à la lutte contre le gaspillage alimentaire et aux actions de solidarité.

En conséquence, Mesdames et Messieurs, je vous demande de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à faire procéder au versement de 85 865, 97 euros de subvention à l’association Banque alimentaire Bordeaux Gironde.

Les crédits ont été prévus au budget primitif 2025. La dépense sera imputée sur le compte 65748, rubrique 213 au titre de l’exercice 2025.

En conséquence, je vous demande, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :

- Attribuer ces subventions aux associations précitées,

- Signer les conventions de partenariat sur le modèle de la convention proposée en annexe.

ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS

ABSTENTION DU GROUPE ROUGE BORDEAUX ANTICAPITALISTE

Fait et Délibéré à Bordeaux, le 16 décembre 2025

P/EXPEDITION CONFORME,

Madame Sylvie SCHMITTConvention Ville de Bordeaux – Projets Grandir & s’épanouir 2025

Entre

La Ville de Bordeaux, représentée par son Maire Monsieur Pierre Hurmic, habilité aux fins des présentes par délibération XXX du Conseil Municipal en date du mardi 16 décembre 2025, reçue en Préfecture le …….

Ci-après dénommée « la Ville »

Et

L’association XXX, représentée par sa Président(e), Madame, Monsieur XXX Ci-après nommé « le porteur de projet »

PREAMBULE

Dans le cadre de sa politique éducative, la Ville de Bordeaux propose un Projet Educatif Grandir & s’épanouir cosigné par la Ville, la Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale (DSDEN 33) et la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) et validé en Conseil Municipal du 04/10/22.

Destiné à accompagner des démarches éducatives à destination des enfants de 0 à 18 ans, le Projet Educatif Territorial (PEdT) Grandir & s’épanouir, s’appuie sur 4 grands axes : - Environnement

- Solidarité

- Démocratie et citoyenneté

- Parcours.

Depuis 2023, un appel à projets annuel permet d’accompagner des associations désireuses de proposer des projets éducatifs expérimentaux aux publics bordelais.

Les objectifs des porteurs de projets sont de :

- Proposer un projet éducatif de qualité à destination des enfants et des jeunes de 0 à 18 ans, - Inscrire ce projet dans l’un des 4 axes portés par le PEdT,

- Répondre à au moins l’une des attentes transversales suivantes :

o Renforcer le partenariat entre les acteurs éducatifs,

o Développer la place de l’enfant et des jeunes,

o Soutenir les parents d’enfants et de jeunes de 0 à 18 ans.

- Proposer un caractère reproductible auprès d’autres publics (0/3 ans, 3/11 ans, 12/15 ans, 16/18 ans), et/ou sur différents temps de l’enfant (scolaire, périscolaire, extrascolaire) et/ou sur plusieurs territoires (quartiers de la Ville).

- Inclure une évaluation et un bilan du projet.

Parmi les 32 projets lauréats des appels à projets 2023 (mis en œuvre entre septembre 2023 et décembre 2024) et 2024 (mis en œuvre entre septembre 2024 et décembre 2025), certains ont particulièrement démontré, au travers de leur évaluation, la qualité et l’efficacité de leurs bénéfices éducatifs auprès des enfants bordelais.

Un jury réunissant des représentants des institutions signataires du PEdT (Ville, CAF, DSDEN) a choisi de soutenir financièrement certaines de ces associations pour leur permettre de poursuivre leurs actions vertueuses sur le territoire de la Ville.

Il a été convenu :ARTICLE 1 – OBJET DE LA CONVENTION

La structure XXX, lauréate de l’appel à projets Grandir et s’épanouir 202X, s’engage à poursuivre le projet XXX en lien avec le PEdT de Bordeaux.

La Ville attribue au porteur de projet une subvention d’un montant de 2 900 €, au titre de l’exercice 2025.

L’objet de cette convention est de définir les modalités d’attribution de la subvention par la Ville de Bordeaux au porteur du projet.

ARTICLE 2 – DESCRIPTIF DU PERIMETRE DU PROJET

Descriptif du projet :

Le porteur de projet, construit la méthodologie et les liens avec les publics visés afin de mettre en place les actions qui leur sont destinées, sur la base des éléments présentés dans leur demande de subvention pour poursuivre leur projet en 2025-26, dès la signature de la convention jusqu’à la fin de l’année scolaire 2025-2026.

Le projet présenté se décline ainsi :

XXX

Public cible :

Le public bénéficiaire visé par ce projet pourra aller jusqu’à XXX personnes et se définit ainsi : Nombre d’enfants ciblés : XXX

Ages des enfants ciblés : XXX (0-3 ans / 3-6 ans / 6-11 ans / 12-15 ans / 15-18 ans) Nombre d’adultes visés : XXX (répartis entre parents / professionnels petite enfance / enseignants / animateurs / agents…)

ARTICLE 3 – BILAN DU PROJET

Le porteur s’engage également à remettre, au plus tard un mois après la réalisation de son projet OU à la fin de l’année 2026, un bilan comportant l’état financier, le carnet de bord de l’opération, tout document photo-vidéo illustrant l’action sur le terrain, ainsi qu’un bilan des publics touchés.

ARTICLE 4 – COMMUNICATION

La Ville se réserve le droit de publier ce rapport ou de présenter le projet dans le cadre de manifestations initiées par elle ou organisées avec ses partenaires. Le porteur de projet s’engage à faire figurer sur tous les supports matériels du projet le logo de la Ville de Bordeaux. Tout manquement à ces obligations entraînera une restitution de l’aide attribuée.

ARTICLE 5 – VERSEMENT DES FONDS

90% de cette subvention sera versée après la signature de cette convention, sur les crédits ouverts à cette fin sur l’exercice 2025.

Les 10% restants seront versés après la réception du bilan et de l’évaluation du projet mis en œuvre. En cas d’inexécution, de modification des conditions d’exécution ou de retard pris dans l’exécution de la présente convention par le porteur de projet sans l’accord écrit par la Ville, cette dernière peut exiger le remboursement de tout ou partie de la subvention, après examen des justificatifs présentés par le porteur de projet et avoir préalablement entendu ses représentants.

ARTICLE 6 – CHARGES ET ENGAGEMENTS

Le porteur de projet s'engage sur simple demande de la Ville à fournir tous les justificatifs nécessaires à la parfaite vérification de l'utilisation de la subvention octroyée.

Le porteur de projet s’engage à participer à un moment de valorisation des projets qui pourrait être organisé dans le courant de l’année 2026.

La Ville s’engage à suivre l’évolution du projet et à accompagner le porteur de projet en cas de nécessité.ARTICLE 7 – COMPETENCE JURIDICTIONNELLE

Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des articles précédents sera soumis, en tant que besoin, aux juridictions compétentes siégeant à Bordeaux.

ARTICLE 8 – ELECTION DE DOMICILE

Pour l'exécution des présentes, les parties déclarent faire élection de domicile :

- Pour la Ville, Hôtel de Ville, place Pey Berland - 33045 Bordeaux Cedex - Pour le porteur de projet, en son siège social XXX

Fait à Bordeaux en 2 exemplaires, le ………..

Madame Sylvie Schmitt Monsieur, Madame XXX

Adjointe au maire chargée de l’éducation, Président(e) de l’association XXX, l’enfance et la jeunesse

Pour la Ville de Bordeaux

P/O Le Maire