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PLU - Rapport de présentation - Partie 1
Document publié le Mardi 26 juin 2007 par la commune de Pugnac.
Lien du pdf (PLU - Rapport de présentation - Partie 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Logement,
___________________________________________________________________________ Commune de Pugnac - P.L.U. - Rapport de Présentation - Mai 2007 - 1
SOMMAIRE
I - ANALYSE DU SITE ET DE SES COMPOSANTES
ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES 5
A – CARACTERISTIQUES GEOGRAPHIQUES 5
1 . TOPOGRAPHIE - RELIEF 5
2 . LE CONTEXTE GEOLOGIQUE 5
3 . LE RESEAU HYDROGRAPHIQUE 6
B – LES TRAITS DE L’OCCUPATION DES SOLS ET DES PAYSAGES 7 1 . LES ENSEMBLES BATIS 7
2 . L'ESPACE AGRICOLE 9
3 . LES MILIEUX NATURELS 11
4 . LES ENJEUX DE VALORISATION DU PAYSAGE 13
C – LES MESURES GENERALES DE PROTECTION 13
1 . LA ZONE INONDABLE 13
2 . ZNIEFF, NATURA 2000, Z.P.E.N.S. 14
3 . LE PATRIMOINE BATI 15
4 . LES SITES ARCHEOLOGIQUES 16
5 . LES SERVITUDES D’UTILITE PUBLIQUE 17
II - DONNEES SOCIO-ECONOMIQUES DE LA COMMUNE 18
A - DEMOGRAPHIE 18
1 . EVOLUTION DE LA POPULATION 18
2 . STRUCTURE DE LA POPULATION 19
B - LA CONSTRUCTION 20
1 . EVOLUTION DU PARC DE LOGEMENTS 20
2 . EVOLUTION DE LA CONSTRUCTION DES LOGEMENTS 22
3 . PARC LOCATIF - PARC LOCATIF SOCIAL 22
C - LA VIE ECONOMIQUE 23
1 . LA POPULATION ACTIVE 24
2 . LES ACTIVITES ECONOMIQUES 24
D - LES EQUIPEMENTS 26
1 . LES EQUIPEMENTS D’INFRASTRUCTURE 26
2 . LES EQUIPEMENTS DE SUPERSTRUCTURE 31 ___________________________________________________________________________ Commune de Pugnac - P.L.U. - Rapport de Présentation - Mai 2007 - 2
III - LE PROJET DE PLAN LOCAL D’URBANISME 33
A - LES CHOIX RETENUS POUR L’ETABLISSEMENT DU PADD 33 1 - LES OPTIONS EN MATIERE DE DEVELOPPEMENT
DEMOGRAPHIQUE-LES BESOINS EN LOGEMENTS INDUITS 33 2 - LES GRANDS OBJECTIFS DU PROJET COMMUNAL 35
B - LES DISPOSITIONS DU P.L.U. 40
1 - DEFINITION DU ZONAGE 40
2 - LES GRANDS PRINCIPES DU REGLEMENT 47
3 - LES EMPLACEMENTS RESERVES 51
4 - CLASSEMENT AU TITRE DE L’ARTICLE L.123-1-7°
DU CODE DE L’URBANISME 51
4 - INCIDENCES DES ORIENTATIONS
DU PLAN SUR L’ENVIRONNEMENT 52
C – TABLEAU DES SUPERFICIES 56
1 - SURFACES DES ZONES DU P.L.U. 56
2 - CAPACITES DES ZONES OUVERTES A L’URBANISATION 57
ANNEXE : CONSULTATION DES PERSONNES PUBLIQUES ASSOCIEES ET ENQUETE PUBLIQUE – PRISE EN COMPTE DES OBSERVATIONS. ___________________________________________________________________________ Commune de Pugnac - P.L.U. - Rapport de Présentation - Mai 2007 - 3
La commune de Pugnac est située au Nord de l’Agglomération bordelaise, à laquelle elle est reliée par l’A.10 (échangeur à 13 kilomètres).
Elle est traversée par ailleurs, du Sud-Ouest au Nord-Est par la nationale 137 assurant la liaison à Blaye (15 kilomètres).
Le territoire communal, d’une superficie de 1353 hectares, s’appuie à l’Est sur le Moron dans la vallée duquel passe l’autoroute A10. Il est entouré des communes de : Au Nord, St Vivien de Blaye
Au Nord-Est, Civrac de Blaye
A l’Est, Cézac
Au Sud, Tauriac
A l’Ouest, Lansac et Teuillac
Organisation intercommunale
Au plan administratif, la commune de Pugnac est rattachée à l’arrondissement de Blaye et appartient au canton de Bourg-sur-Gironde.
Elle fait par ailleurs partie de la Communauté de Communes du canton de Bourg, créée en 1996, qui regroupe 15 communes : Bayon-sur-Gironde, Bourg, Comps, Gauriac, Lansac, Mombrier, Prignac-et-Marcamps, Pugnac, Samonac, Saint-Ciers de Canesse, Saint-Seurin de Bourg, Saint-Trojan, Tauriac, Teuillac et Villeneuve, et compte un peu plus de 12 000 habitants.
La commune est également comprise dans le périmètre du Pays de la Haute Gironde (soit 61 communes, pour un poids de population de près de 70 0000 habitants).
Le Pays est porté par le Syndicat Mixte du Pays de la Haute Gironde.
Une étude sociale du Pays de la Haute Gironde a été réalisée entre 2001 et 2002. En 2003, le Pays de la Haute Gironde s’est doté d’une charte de développement. Le Syndicat Mixte du Pays de la Haute Gironde s’est par ailleurs engagé fin 2004 dans l’élaboration d’un programme Local de l’Habitat, qui a conduit à la tenue d’ateliers en 2006, permettant de définir les grands enjeux d’une politique du logement.
En 2005, le Pays s’est lancé dans l’élaboration d’un agenda 21, qui se traduit dans un premier temps par des actions d’information et de sensibilisation. LOCALISATION
Limite communale
186% 25Km | "lim
nt — nt ———|
e Echelle: 1/ 125 000
IGEREA 2003 - 03.04.PM.13 Source : carte IGN n°46, Bordeaux-Royan, échelle : 1 / 100 000 ___________________________________________________________________________ Commune de Pugnac - P.L.U. - Rapport de Présentation - Mai 2007 - 4
Document d’Urbanisme
La commune dispose d’un P.O.S. dont la Révision a été approuvée par délibération du Conseil municipal du 30 mai 1991.
Ce document a fait l’objet de modifications, la dernière approuvée par délibération du 30 Août 1996, ainsi que de mises à jour, par arrêté municipal en date du 12 Août 1994, afin d’y intégrer les servitudes PT1 et JS1, et par arrêté préfectoral le 31Mai 1996 pour la prise en compte du Plan de Prévention du risque Inondation.
Par délibération du 18 Mars 2003, le Conseil Municipal a prescrit la Révision du Plan Local d’Urbanisme sur l’ensemble de son territoire.
Le projet de PLU a été arrêté par délibération du Conseil municipal du 25 Septembre 2006.
Il a été soumis à enquête publique du 29 Janvier au 3 Mars 2007. ___________________________________________________________________________ Commune de Pugnac - P.L.U. - Rapport de Présentation - Mai 2007 - 5
I - ANALYSE DU SITE ET DE SES COMPOSANTES
ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES
A - LES CARACTERISTIQUES PHYSIQUES
1 - TOPOGRAPHIE-RELIEF
La commune se présente comme un vaste plateau de faible altitude au relief peu accentué, marqué seulement par les petites vallées des quelques ruisseaux qui traversent son territoire ou qui en marquent les limites.
Le modelé des terrains est mou, avec des formes à courbes peu accentuées. Les altitudes varient entre 7 m dans la vallée du Moron au Sud-Est de la commune et 52 m sur une petite butte en plein centre du territoire communal, au lieu-dit Les Greliers.
2 - LE CONTEXTE GEOLOGIQUE
2.1- LE SOUS SOL
La commune de Pugnac se situe dans les formations calcaires et argilo-calcaires du Blayais-Bourgeais, limitées au Nord et à l’Est par les formations sableuses de la lande saintongeaise et à l’Ouest par l’estuaire de la Gironde.
Les formations affleurantes sur la commune de Pugnac se sont mises en place durant les phases de régression et transgression marine de l’ère tertiaire (Eocène moyen et supérieur à Pugnac), séparées par des périodes d’érosion et de colluvionnement des dépôts en place sous l’action conjuguée du vent et des divagations des cours d’eau. A Pugnac, les faciès affleurants constitués de sables et graviers (sables et graviers de Pugnac) sont d’origine fluviatile. Ils sont recouverts dans les dépressions du relief par des formations de remaniements colluvionnaires du quaternaire.
Dans la vallée inondable du Moron, le faciès affleurant est formé d’alluvions fluviatiles subactuelles de sables et argiles.
2.2- LES SOLS
Les sols des collines de la commune de Pugnac sont des sols bruns calcaires plus ou moins épais. Leur pH est alcalin, ils sont riches en carbonates et assez pauvres en humus. Ces sols sont presque exclusivement consacrés à la culture de la vigne. RCFy-21
RO
RCFw
Fz
Œ
e
Remaniement colluvionnaire
wurmien et subactuel
Colluvions sableuses
Colluvions alimentées par le Pliocène
et les terrains tertiaires
Alluvions subactuelles,
sables et argiles
Alluvions de terrasses de la rive
droite de la Gironde : sables
Formation limoneuse dite
"Limons du Bourgeais"
——— Limite communale
GEREA 2003 - 03.04.PM.13
Tertiaire
P Sables et graviers à stratifications
entrecroisées et obliques
yz | Calcaire à Astéries
"Molasses du Fronsadais"
Es] Faciès de bourrelets de crues
et de plaines d'inondation
Calcarénites et calcaires gréseux
dits de St Estèphe
esÀ Faciès de plaine d'inondation contemporains du dépôt de calcaire de Plassaac
Sables et graviers de Pugnac
O 500m 1km 2km
Echelle : 1 / 50 000
Source : carte géologique BRGM n°779, Blaye-et-Ste-Luce, échelle 1 / 50 000 ___________________________________________________________________________ Commune de Pugnac - P.L.U. - Rapport de Présentation - Mai 2007 - 6
Dans la vallée du ruisseau du Moron, on trouve des sols hydromorphes de type pseudogley, à l’hydromorphie d’autant plus marquée que leur engorgement à l’eau est plus permanent. Ces sols sont consacrés aux prairies et boisements de peupliers.
2.3 – LA RESSOURCE EN EAU SOUTERRAINE
Pugnac se trouve dans la zone d’alimentation et de remise en charge des réservoirs aquifères de Crétacé et de l’Eocène. Les eaux de pluie s’infiltrent dans les sols perméables et cheminent vers les réservoirs profonds.
Sur le plateau argilo-calcaire, les formations de l’éocène moyen et supérieur
constituent un aquifère à porosité d’interstices, alimenté latéralement par les eaux issues du sidérolithique et verticalement par les eaux d’infiltration des formations de Pugnac.
Dans les zones de marais et le long du ruisseau du Moron, les alluvions quaternaires possèdent un aquifère essentiellement représenté par les graviers du flandrien, recouverts par les alluvions fluviatiles récentes.
3 - LE RESEAU HYDROGRAPHIQUE
Le ruisseau du Moron draine l’ensemble du territoire communal par l’intermédiaire de plusieurs petits affluents d’au plus quelques kilomètres de long, qui marquent aussi pour certains les limites du territoire communal.
Le ruisseau du Moron est orienté du Nord au Sud. Il se jette dans la Dordogne entre les communes de Bourg sur Gironde et Prignac-et-Marcamps.
Au niveau de Pugnac, le ruisseau du Moron est un petit cours d’eau à fond sableux de 4 à 6 m de large, sinueux et localement anastomosé.
Il est, sur la quasi-totalité de son cours, bordé d’une ripisylve dense de chêne pédonculé, aulnes et saules.
Il coule dans une plaine inondable de quelques centaines de mètres de large, qui s’élargit sensiblement au niveau de la confluence avec son principal affluent en rive droite, le ruisseau de Barbefer. Ces secteurs de plaine inondable jouent un rôle important dans la reproduction de certaines espèces mais surtout dans l’étalement des crues du cours d’eau.
Selon le Schéma Directeur à Vocation Piscicole et Halieutique, la qualité des eaux du Moron était en classe 2 (passable) en 1992. La raison pourrait être la présence de rejets de plusieurs stations d’épuration et caves viticoles sur l’ensemble de son cours. Les peuplements piscicoles sont de type cyprinidés d’eau lente, voire zone à ombre dans la partie aval, où les remontées d’eau en provenance de l’estuaire sont possibles. La diversité spécifique est globalement faible.
La frontière Nord de la commune est limitée par le ruisseau de Barbefer qui rejoint le Moron en coupant la pointe Nord-Est du territoire communal. ___________________________________________________________________________ Commune de Pugnac - P.L.U. - Rapport de Présentation - Mai 2007 - 7
Le quart Sud-Ouest de la commune est drainé par le ruisseau des Marzelles, qui se jette dans le Moron beaucoup plus en aval, tandis que le quart Sud-Ouest est drainé par plusieurs petits talwegs et ruisseaux temporaires qui confluent directement avec le Moron dont le Peujais. La plupart de ces talwegs sont alimentés par des sources comme à Peyrefaure, Font de Brard, Guiet, Baley, Rabot.
Il convient de noter que la commune est concernée par le SDAGE du Bassin Adour Garonne, approuvé par arrêté du Préfet Coordinateur du Bassin en date du 6 Août 1996.
Par ailleurs, l’ensemble des cours d’eau bénéficie d’une servitude (A.4), relative aux terrains riverains des cours d’eau.
B - LES TRAITS DOMINANTS DE L’OCCUPATION DES SOLS ET DES PAYSAGES
La commune de Pugnac reste une commune rurale même si la présence de l’A.10 et la relative proximité de l’agglomération bordelaise tendent à influencer de plus en plus son développement.
Au plan paysager, l’étude préalable à la définition d’une politique du paysage en Gironde (Connaissance et valorisation des paysages de la Gironde – Folléa/Gautier – 1997) place Pugnac dans l’unité paysagère dite de « l’Arrière-pays du Blayais au Fronsadais », qui se caractérise par des « unités aux reliefs très adoucis voire presque plats, occupés plutôt par l’agriculture sur des sols peu riches ».
Les enjeux de valorisation au plan paysager sont les reliefs, même très adoucis, les bords de rivière, les enjeux de réhabilitation, l’espace agricole et sa gestion, l’urbanisme des villages et l’architecture, les espaces publics des bourgs.
Trois grands ensembles s’interpénètrent sur le territoire communal : les ensembles bâtis, l’espace agricole, les milieux naturels.
1 – LES ENSEMBLES BATIS
1.1 - LE BOURG DE PUGNAC
Le bourg de Pugnac est implanté à l’intersection des voies RN.137 et RD.23. Le bourg ancien s’articule au Nord-Est de la RN.137 de part et d’autre de la RD.23, qui regroupe la plupart des commerces. LES TRAITS MAJEURS DE L'OCCUPATION DES SOLS
M Les bourgs de Pugnac
Le plsteau-vificale Es Bt de Lafosse transit routier sur la commune
Gi Les pindpaux boiSéments Les principaux hameaux Les axes secondaires de
PAREFAUX DER À et ensembles bâtis déplacement
7 Les vallées alluviales du SJ Les zones d'activités Limite communale LD Penau et du Moron NS économiques
L .--.- Cours d'eau temporaire
et permanent
O 250m 500m Tkm
nt —— nt ———|
€ Echelle : 1/25 000
GEREA 2004 - 03.04.PM.13 Source : carte IGN 1535E, St-Savin-Ambès, série bleue ___________________________________________________________________________ Commune de Pugnac - P.L.U. - Rapport de Présentation - Mai 2007 - 8
La partie centrale du bourg s’est développée dans un quadrilatère formé par plusieurs voies : RD.23 et VC n°2 à l’Ouest, voies communales n°1 et 110 en parties Nord et Sud, RD.249 à l’Est, et englobe le noyau ancien lieu-dit le Bourgeau.
Le développement s’est poursuivi de manière plus récente à l’Est, sur les 2 axes RD. 23 et RD.249, jusqu’au lieu-dit Cassillac, sous la forme de petits lotissements et maisons individuelles. Entre les deux axes, les équipements sportifs (stade) sont implantés lieux-dits Bourgeau-Est .
Le développement s’est également poursuivi au Sud de la RD.137 (zone d’activités, lieu-dit Château-sec et habitat, lieu-dit la Galoche).
La commune a engagé en 2003 d’importants travaux d’aménagement du centre- bourg, dans le cadre d’une convention d’aménagement avec le Conseil Général. Ces travaux, aujourd’hui achevés, ont permis de modifier considérablement l’image de la voie principale : re-profilage et aménagement de la chaussée, réfection des trottoirs et aménagement du stationnement, mise en souterrain des réseaux,
réaménagement de la place de la mairie, création d’une zone « 30 », pose de mobilier urbain et fleurissement.
Aménagement récent du bourg de Pugnac
1.2 – LES HAMEAUX ET LIEUX-DITS
La commune présente en dehors du bourg un habitat assez dispersé, avec la présence de différents hameaux : Saint-Urbain (Nord-Est), Lassalle (Est), Noblet, Peugeai (Sud-Est), Pradier (Sud), Raison, Poureaud (Ouest), Bertins, la Fosse (Nord-Ouest).
Certains de ces hameaux anciens ont conservé une taille limitée, sans développement de constructions récentes (La Fosse, le Fassier, Pradier, Lassalle).
La commune souhaite voir préserver le caractère de ces hameaux. ___________________________________________________________________________ Commune de Pugnac - P.L.U. - Rapport de Présentation - Mai 2007 - 9
Le hameau ancien de Lafosse
D’autres lieux-dits constituent des ensembles de grandes dimensions ou ont connu des développements bâtis récents en s’appuyant sur le maillage de voirie existant (Saint-Urbain, Noblet-Sud, la Galoche, Raison-Pourcaud, les Champs de Bert). L’urbanisation éclatée laisse apparaître parfois, en frange, entre zone bâtie et zone agricole, des éléments bâtis présentant une faible intégration.
La commune est également concernée par un habitat épars constitué par les
nombreux sièges d’exploitation agricole et bâtiments attenants.
1.3 - LES ZONES D’ACTIVITES
La commune dispose d’une zone d’activités, localisée en entrée de bourg, en bordure de RN.137 (en partie Nord, cave coopérative viticole, en partie Sud, moyenne surface ainsi que plusieurs entreprises d’assez grandes dimensions). Cette zone a permis la structuration d’un pôle organisé, plutôt que la poursuite d’implantations en bordure de voie (entrée Sud de la commune).
A noter également au Nord de la commune, lieu-dit Poche, une entreprise de récupération.
2 – L’ESPACE AGRICOLE
La Superficie Agricole Utilisée (SAUé) communale représente, en 2000, 732 ha soit 54 % de la superficie communale. La quasi-totalité de la commune est classée en Appellation d’Origine Contrôlée (AOC) :
- 1ère côtes de Blaye, côtes de Blaye, Blaye ou Blayais, Bordeaux, pour un vaste ensemble Nord-Ouest,
- Bourg, côtes de Bourg, Bourgeais, Bordeaux, pour une vaste partie centrale, - Bordeaux, sur une superficie plus réduite à l’Est de la commune.
Les surfaces exclues de la zone AOC sont limitées. Il s’agit :
- des vallées alluviales et tout particulièrement celle du Moron,
- de la partie centrale du bourg de Pugnac et Bourgeaud-Est
- de quelques lieux-dits : les Champs de Bert, Grillet, le Pible… 777 Bourg, Côte de Bourg,
Bourgeais, Bordeaux
Bordeaux
GEREA 2004 - 03.04.PM.13
LES ZONES AOC
1ère Côte de Blaye,
Côte de Blaye, Blaye ou Blayais,
Bordeaux
NN Blaye ou Blayais, Bordeaux
Limite communale
O 250m 500m Tkm
nt — ot ———|
Echelle : 1/25 000
Source : carte IGN 1535 E, St-Savin-Ambès, série bleue ___________________________________________________________________________ Commune de Pugnac - P.L.U. - Rapport de Présentation - Mai 2007 - 10
La culture principale est ainsi sans conteste la vigne puisqu’elle couvre 421 ha, soit environ 1/3 du territoire communal et plus de 60 % de la surface agricole utilisée des exploitations (SAUé). La vigne est la seule culture dont la part dans la SAUé a augmenté depuis le recensement agricole de 1979. La surface en vigne en 2004 est de 527 hectares.
L’espace agricole présente une alternance de vignes, d’ensembles cultivés et est souvent ponctué de petits boisements.
Prédominance du vignoble, ponctué par de petits ensembles boisés qui ferment la vue .
Le bourg de Pugnac et la vigne au premier plan ___________________________________________________________________________ Commune de Pugnac - P.L.U. - Rapport de Présentation - Mai 2007 - 11
Les surfaces toujours en herbe et les terres labourables (culture du mais
principalement) représentent en 2000 un peu plus de 200 hectares. Les prairies sont localisées principalement en partie Est de la commune et dans les parties basses des vallées des ruisseaux.
3 – LES MILIEUX NATURELS
3.1 – LES BOISEMENTS
D’un point de vue forestier, Pugnac fait partie de la région forestière des « vallées et coteaux viticoles » caractérisée par un faible taux de boisement (< 5%).
Les boisements sont peu présents sur la commune de Pugnac (la matrice cadastrale fait état de 120 hectares en bois et taillis).
Les boisements sont de petits bosquets de quelques hectares formés d’un mélange de futaies de pins maritimes et taillis, soit en deux étages, soit juxtaposés, ainsi que de futaie mixte de feuillus (chêne pédonculé, robinier, châtaignier) et pins maritimes. On notera aussi la présence de peupleraies dans la vallée inondable du Moron.
Les formations boisées présentes sur la commune se trouvent principalement à proximité des cours d’eau ou sur les terrains les plus frais :
Dans la vallée du Moron au Sud-Est de la commune, lieux-dits Le Gros Chêne et Lartigue.
Dans la vallée du ruisseau de Barbefer et de ses affluents au Nord de la
commune, lieux-dits Le Grand Bois, Font de Brard, Les Nauves.
Entre les ruisseaux des Marguerites et le ruisseau de la Marzelle, lieu-dit Bois des Cabaniers.
Zone boisée et chemin de randonnée, lieu-dit « le Gros chêne » ___________________________________________________________________________ Commune de Pugnac - P.L.U. - Rapport de Présentation - Mai 2007 - 12
3.2 – LA VALLEE DU MORON
La vallée du Moron constitue un milieu naturel sensible.
Elle est occupée par un ensemble de prairies humides, et de boisements de feuillus à peupliers et chênes pédonculés dominants.
Vallée du Moron, prairies et boisements .
A l’extrémité Sud-Est de la commune, les terrains de la vallée présentent une très forte hydromorphie avec la présence de zones marécageuses à joncs, scirpes
roseaux...
La vallée du Moron présente un intérêt écologique particulier et fait l’objet d’un classement en Zone Naturelle d’Intérêt Ecologique, Floristique et faunistique
(ZNIEFF), de même qu’en Zone de Préemption d’Espace Naturel Sensible. Elle est par ailleurs répertoriée au titre de Natura 2000.
3.3 – LES AUTRES MILIEUX D’INTERET ECOLOGIQUE
Outre la vallée du Moron et les ensembles boisés, d’autres milieux présentent un certain intérêt écologique et paysager dans la commune.
Les différents cours d'eau et talwegs alimentés par des sources participent de la diversité locale en abritant une petite faune aquatique ou semi-aquatique. Ils sont aussi des axes privilégiés de déplacement de nombreux insectes et micro-
mammifères par l’intermédiaire des bandes enherbées et petites ripisylves qui les accompagnent.
Les boisements, compte tenu de leur faible représentation dans la commune et ses environs, constituent des espaces particulièrement attractifs pour la faune qui y trouve refuge et nourriture et rompent la monotonie de la matrice viticole. ___________________________________________________________________________ Commune de Pugnac - P.L.U. - Rapport de Présentation - Mai 2007 - 13
4 – LES ENJEUX DE VALORISATION DU PAYSAGE
Les enjeux de valorisation du paysage communal s’appuieront sur quelques points singuliers :
* Préservation des coupures d’urbanisation, cultivées et boisées, qui forment la structure paysagère essentielle pour garantir la pérennité d’une image de campagne résidentielle de qualité.
* Pérennité des activités agricoles et viticoles qui, outre leur intérêt économique, induisent, au plan paysager, des espaces ouverts structurants.
* Maîtrise de la composition urbaine ; soin apporté aux zones de contact entre les secteurs construits « en éclaté » et l’espace agricole.
* Réhabilitation du bâti traditionnel dans le respect de ses éléments patrimoniaux.
C . LES MESURES GENERALES DE PROTECTION
La commune de Pugnac est concernée par diverses contraintes générales en matière de protection des sites et des espaces remarquables.
1 - ZONE INONDABLE
__________________________________________________________________
La loi du 2 Février 1995 relative au risque inondation et ses textes d’application fixent trois objectifs :
- la nécessité de prévenir le risque humain,
- le maintien du libre écoulement et de la capacité d’expansion des crues,
- la prévention des dommages aux biens et aux activités.
La commune de Pugnac est concernée par un Plan de Prévention du Risque Inondation. Ce dernier, relatif aux débordements de la Dordogne et du Moron, concerne 20 communes dans le secteur entre Bourg/Gironde et Izon, dont la commune de Pugnac.
Après enquête publique du 19 Janvier au 6 Février 2004, un arrêté préfectoral du 9 Mai 2005 a approuvé le P.P.R.I.
Il a permis l’élaboration d’une cartographie précisant la limite de la zone inondable pour l’évènement centennal, et qui distingue ainsi une zone « rouge », constituée du champ d’expansion de la crue de référence centennale à préserver, et globalement inconstructible. Cette zone forme une bande en bordure Est de commune, d’une largeur comprise entre 50 et 500 mètres. |MIS
à
l'enquête
publie
arrêté
préfectoral
à
:
FU
auëteut
Commune
de
Pugnac
Carte
du
Zonage
règlementaire
î
1;
f —=Fontéfabie
8.00
7.75 7.45
LEGENDE
(à
vocation
d'inconstructibilité)
Zone
rouge
6.50
Limite
de
la
zone
inondable
pour
l'évènement
centennal®
=
Isocote
pour
l'évènement
centennal*
G:35]
Cote
de
référence
(en
m
IGN69)
—
—
Limite
de
la
zone
d'étude
*
Les
limites
de
la
zone
inondable
pour
l'évènement
centennal
sont
obtenues
par
extension
de
la
cote
du
lit
mineur
en
lit
majeur
sans
tenir
compte
des
obstacles
constitués
par
les
protections
SOGREAH
PRAL
SCAN
25
(R)
©
IGN
96
Echelle
:1/25
000
9
décembre
2003 ___________________________________________________________________________ Commune de Pugnac - P.L.U. - Rapport de Présentation - Mai 2007 - 14
2 - ZONE Z.N.I.E.F.F., ZONE NATURA 2000, ZONE DE PREEMPTION D’ESPACE NATUREL SENSIBLE ( Z.P.E.N.S.)
__________________________________________________________________
Zone Z.N.I.E.F.F.
Les ZNIEFF constituent un inventaire patrimonial permettant d'identifier les
ensembles de milieux dont l'intérêt repose sur la richesse de l'écosystème ou sur la présence d'espèces rares ou menacées.
Deux niveaux de ZNIEFF sont identifiés :
- les zones de type 2 réunissent des milieux formant un ou plusieurs ensembles cohérents et se distinguant de la moyenne du territoire régional environnant par leur intérêt patrimonial plus grand et leur moindre artificialisation.
- les zones de type 1, généralement incluses dans les précédentes, correspondent à un milieu d'intérêt écologique plus élevé que celui du milieu environnant, abritant au moins un habitat remarquable ou une espèce rare. Elles nécessitent une attention particulière et souvent des mesures de protection renforcées.
Sur la commune, la vallée du Moron au Sud de la RD 249 a été inscrite à l’inventaire des ZNIEFF en tant que zone de type 1 N° 3311 000 dite « Vallée et palus du Moron ».
Cette zone de 720 ha couvre l’ensemble de la vallée inondable du Moron dans sa partie aval, jusqu’à la Dordogne. Il s'agit d'un ensemble de marais, roselières, jonçaies et boisements humides de diverses essences de feuillus qui abritent outre une faune et une flore originale, la Loutre et le Vison d’Europe. Des frayères à brochets sont aussi signalées sur les prairies inondables.
Le classement en ZNIEFF, rappelons le, ne confère pas de protection réglementaire directe, mais nécessite qu'une attention particulière soit apportée à la zone, afin d’éviter les aménagements susceptibles de détruire ou dégrader les milieux
inventoriés.
Zone Natura 2000
Le réseau Natura 2000, institué par la Directive dite « Habitats » est un réseau européen de sites. Il est destiné à maintenir la biodiversité par la conservation des habitats naturels de la faune et de la flore sauvages.
La commune est concernée par le site Natura 2000 « La vallée et les palus du Moron », inscription sous le N°FR 7200685.
Cette inscription en Site d’Intérêt Communautaire se justifie par la présence de la Loutre et du Vison d’Europe, deux espèces rares dont les populations sont menacées au niveau européen.
Z.P.E.N.S.
Il est à noter en outre que le site « Palus du Moron » fait également l’objet d’un classement en Zone de Préemption d’Espace Naturel Sensible (Z .P.E .N.S.). 000
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Le règlement des zones naturelles comprises dans les Z.P.E.N.S. doit interdire toutes constructions autres qu’agricoles, de gestion du site ou d’ouverture au public.
3 – LE PATRIMOINE BATI
__________________________________________________________________
Au plan des Monuments Historiques, l’église Saint-Sulpice-de-Lafosse, église du XIIème siècle, fait l’objet d’une inscription à l’inventaire supplémentaire des
Monuments Historiques.
Une procédure complémentaire est en cours et la commune souhaite préserver l’identité de l’ensemble du village de Lafosse, village ancien qui intègre par ailleurs le château Calmeilh du XVIIème.
l’église Saint-Sulpice-de-Lafosse
A noter également la chapelle Saint-Urbain, située au lieu-dit du même nom. Un comité de sauvegarde travaille à sa restauration.
La commune présente par ailleurs divers éléments de petit patrimoine rural : lavoir, fontaine, four à pain, que la commune souhaite voir protéger, au même titre que plusieurs « maisons de vigne », petites bâtisses simples traditionnelles, utilisées autrefois pour le travail de la vigne. ___________________________________________________________________________ Commune de Pugnac - P.L.U. - Rapport de Présentation - Mai 2007 - 16
Maison de vigne
4 - LES SITES ARCHEOLOGIQUES
__________________________________________________________________
Le Service Régional d'Archéologie mentionne, sur la commune de Pugnac, les lieux suivants :
1 Lassalle : occupation gallo-romaine.
2 Saint-Sulpice-de-Lafosse, Château Calmeih : église et cimetière du Moyen-Age ; château moderne d’origine médiévale probable.
3 Eglise Notre-Dame (le Bourg) : église d’origine médiévale probable.
La liste des sites identifiés ne peut pas être considérée comme exhaustive. A noter de nombreuses découvertes isolées, anciennement signalées, de vestiges néolithiques et antiques, sans précisions de localisation. Des découvertes fortuites sont possibles.
Conformément aux dispositions de l’article L.522-5 du code du Patrimoine, les projets d’aménagement, affectant le sous-sol des terrains sis dans les zones définies ci-dessus, sont présumés faire l’objet de prescriptions archéologiques préalablement à leur réalisation.
Conformément au décret n°86-192 du 5 Février 1986, relatif à la protection du patrimoine archéologique, la DRAC devra être saisi de tout dossier de certificat d’urbanisme, de permis de construire, démolir, lotir, d’installation et travaux divers dans les zones sensibles.
Par ailleurs, en dehors de ces zones, des découvertes fortuites au cours de travaux sont possibles. En ce cas, afin d’éviter toute destruction de site qui serait susceptible d’être sanctionnée par la législation relative aux crimes et aux délits contre les biens (articles 322-1 et 322-2 du Code Pénal), le service Régional de l’archéologie devra en être immédiatement prévenu, conformément à l’article L.531-14 du Code du Patrimoine. EE Er
Liberté + Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DE LA RÉGION AQUITAINE
Direction régionale des affaires culturelles
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LetésBlouine | HS LL NET TPS - as pe PÉSNEER + 1Gagr Données base nationale PATRIARCHE (état au 07 / 11 / 2006), fond (c) IGN À 500 1000 1500 2000 Mètres
P.L.U.
PUGNAC
Zones archéologiques
À Liberté » Liber » Egalité + Fratrntt Fraternité
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Direction régionale des affaires culturelles
Données base nationale PATRIARCHE (état au 07/ 11 / 2006), fond (c) IGN 0 ' 500 Mètres
P.L.U.
PUGNAC
Zones archéologiques queen
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PUGNAC
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P.L.U.
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EX Liberté + Égalité + Fraternité
PRÉFECTURE DE LA RÉGION AQUITAINE
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Données base nationale PATRIARCHE (état au 07/11/2006), fond (c) IGN Q ___________________________________________________________________________ Commune de Pugnac - P.L.U. - Rapport de Présentation - Mai 2007 - 17
5 - LES SERVITUDES D’UTILITE PUBLIQUE
__________________________________________________________________
La commune de Pugnac est concernée par la présence de servitudes d’Utilité Publique affectant l’utilisation des sols, et donc susceptibles d’avoir une incidence sur la constructibilité et plus largement sur l’occupation des sols.
Ces servitudes d’Utilité Publique répertoriées sur le territoire communal concernent:
- servitude A4, applicable aux cours d’eau non domaniaux,
- servitude AC1, de protection des monuments historiques,
- servitude EL7, d’alignement (RD.23),
- servitude I4, canalisations électriques
- servitudes PT1, relatives aux télécommunications
- servitude PER, concernant le risque inondation .
Les Servitudes d’utilité Publique sont détaillées en pièce 6 du dossier de P.L.U. ___________________________________________________________________________ Commune de Pugnac - P.L.U. - Rapport de Présentation - Mai 2007 - 18
II - DONNEES SOCIO-ECONOMIQUES DE LA COMMUNE
A - DEMOGRAPHIE
1 - EVOLUTION DE LA POPULATION
__________________________________________________________________
Une forte évolution démographique dans les années 80
La commune de Pugnac a enregistré une croissance démographique importante entre 1968 et 1999, avec une population qui a progressé de près de 80 % en 30 ans.
La croissance a été particulièrement notable durant la période inter-censitaire 1975 - 1982, avec une progression de la population de près de 500 habitants (un quart de la population actuelle).
Cette progression s’est maintenue à un niveau élevé durant la période 1982-1990 (+ 265 habitants) et a enregistré un tassement très net durant la dernière période inter-censitaire 1990 -1999 (+ 17 habitants).
Année 1968 1975 1982 1990 1999
Population sans
double compte (hab.)
1037 1120 1610 1875 1892
taille des ménages 3,18 3 2,99 2,86 2,58
Source RGP - INSEE
Sur la base des évolutions récentes, la population est estimée en 2004 à environ 2025 habitants.
Prédominance du solde migratoire
L’évolution de la population est la résultante du taux de variation lié au solde naturel (bilan des naissances et des décès) et de celui dû au solde migratoire (bilan des arrivées et des départs sur la commune).
La progression de la population sur la commune est à mettre en relation pour l’essentiel avec le solde migratoire. Ce dernier enregistre une valeur située aux environs de 1 % (période 1968-75), de 2 % (période 1982-1990), et en explosion durant la période 1975-1982 (+5,3 %/ an).
A partir de 1990, le taux de variation enregistre, en rupture avec les périodes passées, une valeur proche de zéro. obal est situé aux environs de 1,4 %.
ation située à 2300 habitants en 2015).
___________________________________________________________________________ Commune de Pugnac - P.L.U. - Rapport de Présentation - Mai 2007 - 19
En ce qui concerne le taux de variation dû au mouvement naturel, il présente, sur l’ensemble des trente dernières années, des valeurs quasi nulles (équilibre des naissances et des décès).
Taux de variation
annuel (en %)
1968-1975 1975-1982 1982-1990 1990-1999
Global + 1, 08 + 5, 30 + 1, 92 + 0, 11
dû au solde
naturel + 0, 08 + 0, 11 - 0, 01 + 0, 02
dû au solde
migratoire + 1 + 5, 19 + 1, 94 + 0, 08
Si l’on met en comparaison la commune de Pugnac avec l’ensemble du canton de Bourg, il apparaît que la croissance démographique de la commune est très nettement supérieure à celle du canton pour toutes les périodes (canton de Bourg : + 0,11 %/an entre 1968 et 1975 ; + 1,24 %/an entre 1982 et 1990 ; + 0,13 %/an entre 1990 et 1999).
Sur la période récente, compte tenu de la construction et d’un solde naturel proche de zéro, le taux d’évolution moyen annuel global est situé aux environs de 1,4 %.
La commune retient pour la décennie à venir une poursuite du développement futur dans des termes proches (soit une population située à 2300 habitants en 2015).
2 - STRUCTURE DE LA POPULATION
__________________________________________________________________
Une population assez jeune
Population 1990
%
1999
%
Variation
1990-99
Département
1999 - %
0 -19 ans 569 30,2 475 25,1 - 94 23,1
20 -39 ans 533 28,4 470 24,8 - 63 29,2
40 - 59 ans 410 21,8 539 28,5 + 129 26,4
60 -74 ans 212 11,3 248 13,1 + 36 13,2
75 ans et plus 157 8,3 160 8,5 + 3 8,1
TOTAL 1881 1892 + 11
Il apparaît entre 1990 et 1999 une diminution de la part des classes jeunes (moins de 20 ans et moins de 40 ans) et une progression significative de la classe d’âge ___________________________________________________________________________ Commune de Pugnac - P.L.U. - Rapport de Présentation - Mai 2007 - 20
intermédiaire des « 40-60 ans » (plus 130 habitants) ainsi que, dans une moindre mesure, des 60-74 ans (plus 67 habitants).
Cette situation est à mettre en relation avec un glissement des tranches d’âge (couples arrivés sur la commune dans les années 1980).
La commune de Pugnac présente en 1999 un profil global de la population assez conforme à la moyenne départementale, avec toutefois une part des « moins de 20 ans » supérieure à celle enregistrée au niveau départemental (différentiel de 2 points) et à contrario une part des « 20-40 ans» inférieure (moins 4 points).
L’indice de "jeunesse", qui définit le rapport des «moins de 20 ans» sur les «plus de 60 ans», diminue : 1,54 en 1990 et 1,16 en 1999, mais conserve néanmoins un bon niveau, caractéristique des phénomènes migratoires périurbains.
Prédominance des familles
La taille des ménages, conformément à une évolution générale, a diminué durant les vingt dernières années (près de 3 personnes/ménages en 1982 ; 2,86 en 1990 ; 2,58 en 1999).
Elle reste toutefois nettement supérieure à la moyenne départementale située à 2,33 personnes/ménage et traduit une bonne représentation des familles avec enfants.
La taille des ménages sur la commune de Pugnac se répartit de la manière suivante : - ménages de 1 personne : 182, soit 25% (département 32%).
- ménages de 2 personnes : 234, soit 32% (département 32%).
- ménages de 3 personnes : 130, soit 18% (département 17%).
- ménages de 4 personnes : 110, soit 15% (département 13%).
- ménages de 5 personnes et plus : 76, soit 10% (département 6%).
B . CONSTRUCTION ET HABITAT
La commune de Pugnac, comme l’ensemble de la Haute Gironde connaît un développement accéléré récent et présente des caractéristiques de plus en plus périurbaines : hausse du coût du foncier, marché de l’accession à la propriété et du locatif privé difficile pour les jeunes ménages.
Fort de ce constat, le Pays de la Haute-Gironde a lancé en 2005 à son échelle une étude préalable à un Programme Local de l’Habitat.
Ce programme sera ensuite décliné à l’échelle de chacune des Communautés de communes.
1 - EVOLUTION DU PARC DE LOGEMENTS
__________________________________________________________________
Une forte évolution sur 30 ans
Avec 788 logements en 1999, le parc de logements a progressé de 354 unités, soit de plus de 80 % depuis 1975. ___________________________________________________________________________ Commune de Pugnac - P.L.U. - Rapport de Présentation - Mai 2007 - 21
1975 1982 1990 1999
Rés. principales 370 538 642 733
Rés. secondaires 34 23 15 17
Logements vacants 30 46 46 44
Parc de logements 434 607 703 788
Source : GEOKIT - INSEE - RGP
Résidences principales
Le parc de résidences principales a connu une progression supérieure à celle de la population (+ 6,4 % /an entre 1975 et 1982, + 2,4 %/an entre 1982 et 1990, + 1,6% /an entre 1990 et 1999).
Le phénomène s’explique par le fait que le besoin en logements est généré, d’une part par l’arrivée d’une population nouvelle, mais également par le phénomène de « desserrement » des ménages (diminution progressive de la taille des ménages).
Résidences secondaires
La part occupée par les résidences secondaires dans l’ensemble du parc de logements est limitée et en diminution au fil du temps. Elle représente en 1999, 17 logements, soit 2,2 % du parc de logements.
Logements vacants
Les logements vacants représentent en 1999, 44 logements, soit un taux de vacance de 5,6 %. Le nombre de logements vacants reste stable, mais représente une part du parc total de logements en diminution (7,5 % en 1982).
Un parc ancien encore important
Le parc de logements datant d’avant 1949 représente 288 logements, soit 36,5 % du total des logements, ce qui constitue une valeur élevée.
A titre de comparaison, la proportion de logements datant d’avant 48 est de 33,7% au niveau du Département.
Le parc construit depuis 1975 représente 419 logements, soit 53 % du total logements.
La construction récente a contribué au rajeunissement du patrimoine immobilier, dont le niveau de confort s’est fortement amélioré.
Ainsi le nombre de logements possédant un W-C intérieur est passé de 583 en 1990 à 703 en 1999 (90 % du parc).
De même, le nombre de logements sans baignoire ni douche est en nette diminution (de 37 en 1990 à 10 en 1999 - 1,3% du parc - ). ___________________________________________________________________________ Commune de Pugnac - P.L.U. - Rapport de Présentation - Mai 2007 - 22
Il convient de noter également qu’une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat a été conduite sur la commune, il y a une douzaine d’années (ont ainsi bénéficié de travaux une quinzaine de logements appartenant à des propriétaires occupants, une douzaine à des propriétaires bailleurs).
Un parc dominé par les constructions individuelles
En 1999, le parc des résidences principales est constitué pour l’essentiel de maisons individuelles (à 83 %).
Le nombre de grands logements est bien représenté (44 % de logements de 5 pièces ou plus, pour 32 % au niveau du Département dans son ensemble).
2 - EVOLUTION DE LA CONSTRUCTION DE LOGEMENTS
__________________________________________________________________
* Durant la période 1975-1982, le parc de résidences principales a progressé de 168 logements, soit une moyenne d’environ 24 logements par an .
* Durant la période 1982-1989, le parc de résidences principales a connu une progression de moindre amplitude : plus 104 logements, soit une moyenne d’environ 13 logements par an.
* Durant la période récente 1990-1999, la progression des résidences principales représente 91 logements, soit environ 10 logements par an .
Pour la période récente (2000-2004),
le nombre de permis de construire déposés est donné par les chiffres suivants : - année 2000 : 6
- année 2001 : 11
- année 2002 : 5
- année 2003 : 8
- année 2004 : 4
Ainsi, sur les années 2000 à 2004, le nombre de permis enregistrés représente 34 logements, soit une moyenne de 7 permis par an.
3 - PARC LOCATIF - PARC LOCATIF SOCIAL
__________________________________________________________________
Le parc des logements locatifs est modestement représenté puisqu’il constitue en 1999, 199 logements, soit environ 27 % des résidences principales (Département : 40,8 %). ___________________________________________________________________________ Commune de Pugnac - P.L.U. - Rapport de Présentation - Mai 2007 - 23
Statut d’occupation nombre de logements
Propriétaires occupants 487 66,5 %
Locataires 199 27,2 %
Logés gratuitement 46 6,3 %
Il convient de noter la présence d’une Résidence pour Personnes Agées, implantée au bourg. Construite en 1974 et gérée par l’Habitation Economique, elle comprend 58 pavillons.
La commune dispose par ailleurs de 3 logements communaux (logements de fonction des professeurs d’école), ainsi que de quelques logements conventionnés privés.
La commune de Pugnac ne présente pas de logements locatifs sociaux en dehors des 58 logements de la Résidence pour Personnes Agées.
L’offre en logements sociaux est complétée par celle des logements financés dans le cadre des subventions ANAH pour la réhabilitation de logements locatifs anciens destinés aux ménages à faibles ressources (6 logements sociaux PST).
Comme indiqué précédemment, le Syndicat Mixte du Pays de la Haute Gironde s’est engagé fin 2004 dans l’élaboration d’un programme Local de l’Habitat, qui a conduit à la tenue d’ateliers en 2006, visant à définir les grands enjeux d’une politique du logement et à élaborer un plan d’actions.
L’étude préalable au PLH permet de mettre l’accent sur la nécessité de maintenir les jeunes ménages et les personnes âgées sur le territoire, opter pour une croissance de la population modérée mais continue, utiliser les ressources du parc existant
(logements en mauvais état ou sous occupés).
A ce titre, une nouvelle Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat est en prévision à l’échelle de la Communauté de Communes du Bourgeais.
C - VIE ECONOMIQUE
Le Pays de Haute Gironde se caractérise globalement par une importance des migrations pendulaires et une dépendance économique vis-à-vis de l’agglomération bordelaise.
Les potentialités de développement sont ciblées dans les domaines suivants : - le tourisme appuyé sur les activités de nature, viticoles et patrimoniales,
- le développement des services aux entreprises et aux personnes .
Il convient de noter en outre qu’un important projet est en cours de réalisation sur la commune de Saint-André-de-Cubzac, qui n’est distante de Pugnac que d’une
douzaine de kilomètres. 26 %
40 %
45 %
___________________________________________________________________________ Commune de Pugnac - P.L.U. - Rapport de Présentation - Mai 2007 - 24
Il s’agit du « Parc du Cubzac », qui devrait constituer le Village des Marques le plus important au Sud de la France. Il comprendra sur une surface de 38 ha, un Village des Marques (18 ha), complété par un Village Touristique (13 ha) et un Village Loisirs (7 ha), parc présentant par ailleurs une thématique autour du vin.
La mise en oeuvre de ce projet devrait avoir des répercussions importantes en terme d’attractivité pour les communes proches (nouveaux emplois créés et demande résidentielle). Ce sont en effet quelques 1050 emplois qui pourraient être créés (750 permanents et 300 temporaires).
1 - LA POPULATION ACTIVE DE PUGNAC
__________________________________________________________________
Taux d’activité
La population active représente en 1999, 841 personnes, soit un taux d’activité de 53,7 % (taux enregistré au niveau du Département de 55 %).
Les migrations alternantes
La commune de Pugnac compte en 1999, 721 actifs ayant un emploi.
La part de la population active exerçant son activité sur la commune même de Pugnac représente un peu plus du quart des actifs ayant un emploi .
Cette proportion a diminué au fil du temps (environ 45 % en 1982), en relation avec une diminution des actifs agricoles au profit d’autres catégories socio-
professionnelles.
Actifs ayant un emploi dans la commune hors de la commune
1999 721 188
26 %
533
1990 669 267
40 %
402
1982 536 242
45 %
294
2 - LES ACTIVITES ECONOMIQUES
__________________________________________________________________
Agriculture
L’agriculture est essentiellement orientée vers la vigne, et la commune est concernée par la présence d’un vignoble en Aire d’Appellation d’Origine Contrôlée, premières Côtes de Blaye, Côtes de Bourg ou Bordeaux. Les superficies classées en
Appellation d’Origine Contrôlée couvrent 1135 hectares sur la commune, soit près de 84 % de la superficie communale. ___________________________________________________________________________ Commune de Pugnac - P.L.U. - Rapport de Présentation - Mai 2007 - 25
Le territoire planté en vigne couvre en 2004, 527 hectares.
Les surfaces dévolues à l’activité agricole représentent au recensement agricole, effectué en 2000, 732 hectares, soit 54 % de l’ensemble du territoire communal.
Le recensement agricole de 2000, fait état de 48 exploitations (95 en 1979, 59 en 1988), dont 35 sont considérées comme exploitations « professionnelles » (valeur inchangée depuis 1979, ce qui traduit une forte pérennité de l’activité).
La population familiale active sur les exploitations est évaluée à 90 personnes.
Si le nombre total d’exploitations a fortement diminué en 20 ans, la surface agricole utilisée moyenne s’est légèrement accrue (45 hectares en 2000 contre 40 hectares en 1979).
La superficie agricole des exploitations ayant leur siège sur la commune a diminué, mais moins rapidement que le nombre des exploitations (812 en 1979, 727 en 1988 et 648 en 2000, soit une diminution d’environ 20 %).
A noter que ce sont les surfaces toujours en herbe (109 ha) qui ont le plus fortement régressé. Elles représentent en 2000, 17 % des surfaces cultivées, contre 45 % en 1970, pour une surface à l’époque de 360 hectares.
Ainsi, l’élevage a connu une forte diminution. Il est formé par un petit élevage bovin (une centaine de têtes), la production ovine, ainsi que des volailles n’étant plus que peu représentée.
Les terres labourables concernent 98 hectares (dont 48 ha en maïs), soit 15 % des surfaces agricoles
Les surfaces occupées par la vigne représentent en 2000, 421 hectares et 527 hectares en 2004. La vigne est ainsi restée très stable et a même largement progressé depuis 1979 (348 ha).
Parmi les 44 exploitations viticoles, 9 effectuent une vente directe et 38 une vinification en cave coopérative.
A noter la présence de l’importante cave coopérative de Pugnac (les Vignerons de Pugnac), qui emploie quinze personnes.
Un centre de formation agricole (150 élèves) est implanté sur la commune, lieu-dit Canton. L’extension du centre, envisagée un temps sur la commune, a finalement été réalisée sur la commune de Reignac.
Commerces et services
Pugnac présente une armature commerciale et de services bien développée, avec au bourg, un éventail de l’ensemble des commerces traditionnels : alimentation
générale, boulangerie-pâtisserie, boucherie, charcuterie, librairie-alimentation, mercerie-papeterie, fleuriste, coiffeurs (2) et récemment institut de beauté,
pharmacie.
A noter également deux cafés (dont un tabac), un restaurant, une auberge avec hébergement (capacité de 6 chambres). ___________________________________________________________________________ Commune de Pugnac - P.L.U. - Rapport de Présentation - Mai 2007 - 26
L’aménagement d’une zone d’activité a permis par ailleurs l’implantation d’une moyenne surface Intermarché.
Les services sont également bien représentés : assurances (2), notariat, agence immobilière, auto-école.
En accompagnement à la politique d’aménagement du centre-bourg, la commune a procédé à diverses acquisitions foncières, afin de favoriser l’implantation de
commerces et services de proximité. Elle a ainsi permis la création d’une clinique vétérinaire.
A noter également la mise en place, avec la réfection de la place de la mairie, d’un guichet automatique bancaire.
Par ailleurs, en complément aux services médicaux déjà existants (médecins,
kinésithérapeute, dentiste, infirmiers), la commune a acquis les locaux permettant l’implantation d’un centre médical spécialisé en ophtalmologie et gynécologie.
Industries, activités artisanales
La commune a engagé en 2002 l’aménagement d’une zone d’activités localisées en bordure de RN., qui accueille des entreprises importantes : agro-équipement,
carroserie-peinture, mécanique de précision, Terres du Sud Vigne, sellerie
générale…
Les entreprises artisanales liées aux bâtiments et travaux publics sont bien
représentées, avec une quinzaine d’entreprises couvrant les différents corps de métiers : entreprises générales du bâtiment, maçonnerie, plâtrerie-peinture,
plomberie-chauffage, électricité.
Le secteur des entreprises liées aux transports routiers est également bien développé : garages, station services, entreprise de récupération (lieu-dit Poche), ainsi que mécanique agricole.
D - LES EQUIPEMENTS
1 - LES EQUIPEMENTS D'INFRASTRUCTURE
__________________________________________________________________
1.1 - VOIRIE
La commune de Pugnac est bornée à l’Est par l’autoroute A.10, qui met la commune à une demi-heure de l’entrée de l’agglomération bordelaise.
Elle est traversée, selon un axe Nord-Ouest, Sud-Est, par la N.137, liaison Bordeaux- Blaye.
La commune est concernée par l’arrêté interministériel en date du 6 Octobre 1978, modifié le 23 Février 1983. Les arrêtés préfectoraux en date du 30 Mai 1996 et 30 ___________________________________________________________________________ Commune de Pugnac - P.L.U. - Rapport de Présentation - Mai 2007 - 27
Janvier 2003 ont défini le classement des infrastructures terrestres en Gironde et classent à ce titre la RN. 137.
Des travaux d’aménagement de cet axe ont été réalisés récemment en entrée de bourg, de même qu’au niveau de Bellevue (giratoire).
L’aménagement de la RN.137 (entre la RN.10 et la limite Nord du département de la Gironde) a fait l’objet d’une étude préliminaire en 1996, approuvée par décision ministérielle le 11 Avril 1997. La vocation de cet itinéraire parallèle à l’autoroute A.10 est d’assurer un rôle de desserte locale. Par conséquent, l’objectif est
d’améliorer cet itinéraire par des aménagements qualitatifs visant en priorité la sécurité.
Une étude a été réalisée en 1998 par le cabinet d’études Tricaud-Chapellière.
Sur la commune, plusieurs opérations d’aménagement de carrefours de la RN.137 devraient être réalisés :
- Aménagement du carrefour du « Noblet » RN.137 / VC. n° 5 / VC. n° 10. - Aménagement du carrefour du « CFA », RN.137 / VC. n° 69 / VC. n° 205, lieu-dit « Champ de Grillet/les Blais ».
- Aménagement du carrefour du « Fassier » RN.137 / RD.132.
A noter que l’opération concernant l’aménagement du carrefour de Fontarabie RN.137 / RD. 250 E2 (aire de retournement due à la fermeture du carrefour) a été réalisée.
Pour des raisons de sécurité, tout accès nouveau direct sur la route nationale est interdit. L’accès à de futures constructions devra se faire par des carrefours existants ou bien par des routes secondaires.
La RN. 137 est concernée par l’article L.111.1.4 du code de l’Urbanisme, relatif à l’urbanisation hors agglomération aux abords des voies à grande circulation. L’article prévoit la mise en place d’une bande inconstructible de 75 mètres de part et d’autre de cette voie.
La commune est par ailleurs concernée par un réseau de voiries départementales important, orientées Nord-Sud et qui coupent la RN.137 :
La RD.32, qui dessert le bourg (liaison Bourg-Gironde / Montendre).
Cette voie est classée en 2ème catégorie et appartient au Schéma Directeur (itinéraire n°19). Cette voie est concernée par des servitudes d’alignement.
La RD.249, au Sud et Est du bourg, vers Tauriac au Sud et Cézac à l’Est (voie classée en 2ème catégorie à l’Est du bourg, en 4ème catégorie au Sud du bourg).
Au Nord de la commune, les RD.132 (intersection lieu-dit le Farnier avec la RN.137), 135 et 137, classées en 4ème catégorie.
Enfin, la RD 250 E2 (intersection lieu-dit Fontarabie avec la RN.137).
En dehors des axes départementaux, la commune est maillée par un important réseau de voiries communales et chemins ruraux. ___________________________________________________________________________ Commune de Pugnac - P.L.U. - Rapport de Présentation - Mai 2007 - 28
La commune dispose également d’une desserte par les transports en commun, avec le réseau de bus Trans-Gironde. Il s’agit des lignes n°202 « Bordeaux-Mirambeau » et n°210 « le Pontet-Saint-André-de-Cubzac ».
1.2 - RESEAU D'EAU
La commune de Pugnac appartient au Syndicat des Eaux du Bourgeais.
L’origine de l’eau est assurée par deux forages profonds pompant dans la nappe de l’éocène. Ces forages sont extérieurs à la commune de Pugnac. Ils sont localisés sur les communes de :
- Villeneuve-de-Blaye, forage, lieu-dit « Roque de Thau », cote NGF : 5 m,
profondeur : 142 m, débit d’exploitation : 83 m3 /h. ,
- Lansac, forage, lieu-dit « les Moiselles», cote NGF : 14 m, profondeur : 215 m, débit d’exploitation : 150 m3 /h.
Ces forages ne font l’objet d’aucune mesure de protection particulière.
Par ailleurs deux forages, propriété du Syndicat Intercommunal des eaux du Blayais, sont implantés sur la commune de Pugnac, lieu-dit Saint-Urbain :
- un ancien puits « Saint-Urbain 1 », qui n’est plus exploité,
- un forage « Saint-Urbain 2 », situé au droit des parcelles n°131 et 239, section ZH, lieu-dit « la Poterie ».
La procédure de mise en place du périmètre de protection est en cours. Un périmètre de protection rapprochée, incluant les parcelles autour du forage, est proposé.
Les deux collectivités, Syndicat du Bourgeais et du Syndicat du Blayais,sont inter connectées.
Le Syndicat du Bourgeais peut faire appel occasionnellement au forage implanté sur son territoire pour compléter ses ressources en eau en cas d’insuffisances.
Deux réservoirs sont implantés sur le réseau du Syndicat du Bourgeais :
- un réservoir sur tour de 600 m3 à Saint-Trojan
- un réservoir sur tour de 1400 m3 à Samonac.
Au plan de la défense incendie, la réglementation prévoit qu’à proximité d’un risque courant les sapeurs pompiers doivent trouver, en tout temps, un point d’eau
fournissant 120 m3 en 2 heures, soit 60 m3/h pour les bouches et poteaux d’incendie qui devront par ailleurs disposer d’une pression résiduelle de 1 bar .
Un relevé de l’état des points d’eau est transmis chaque année par le S.D.I.S.. Le dernier relevé, établi le 15 Mai 2006 figure aux annexes sanitaires. ___________________________________________________________________________ Commune de Pugnac - P.L.U. - Rapport de Présentation - Mai 2007 - 29
1.3 - RESEAU D'ASSAINISSEMENT
Assainissement collectif
La commune de Pugnac dispose d’un réseau d’assainissement collectif de type séparatif.
Le raccordement au réseau concerne en 2005, 411 abonnés, ainsi que la cave- coopérative.
Le Syndicat a réalisé au cours de l’année 2005 une vérification du réseau de collecte aux lieux-dits « Cassillac » et « Augereau ».
Le volume d’eaux usées traité à la station en 2005 est de 55 340 m3.
Datant de 1992, la station d’épuration, de type « boues activées » est dimensionnée pour 800 E.H.. Elle est localisée à l’extrémité Est de la commune, en bordure du Moron, où les eaux épurées sont rejetées.
Des travaux concernant la station d’épuration ont été réalisés en 2003 par le SIAEPA pour la création d’un silo pour le stockage des boues, leur déshydratation, et leur transfert à Langon.
Une extension de la station à 1600 EH est retenue.
La commune dispose d’un réseau d’évacuation des eaux pluviales dans le bourg. Le reste de la commune est drainé par des fossés agricoles ou des fossés de bord de route où stagnent localement des effluents domestiques.
Schéma directeur d’assainissement
Une étude de schéma directeur d’assainissement a été réalisée dans le cadre du Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau Potable et d’Assainissement du
Bourgeais, soumise à enquête publique en Février - Mars 1999 .
Le schéma d’Assainissement communal de Pugnac a été approuvé le 15 Avril 1999.
L’étude précise les zones relevant de l’assainissement collectif, celles ou un
assainissement non collectif est admis.
En matière d’assainissement individuel, l’étude de schéma d’assainissement fait état de la carte d’aptitude des sols à l’assainissement autonome et préconise la réalisation de filtre à sable.
La carte de zonage d’assainissement détermine par ailleurs le zonage
d’assainissement collectif.
Ce zonage couvre l’ensemble de la zone du bourg. Il englobe par ailleurs :
- le secteur Raison, Pourcaud, au Nord-Ouest du bourg,
- les hameaux Ouest de Lafosse, les Betits Bertins et Fontarabie, le Fassier, - le hameau de Pradier au Sud,
- le vaste ensemble constitué au Nord-Est par Saint-Urbain, Pascoulon, la Poterie, ainsi que le hameau de Lassalle.
L’assainissement individuel restera la règle sur le reste du territoire communal, en raison de la grande dispersion de l’habitat. ___________________________________________________________________________ Commune de Pugnac - P.L.U. - Rapport de Présentation - Mai 2007 - 30
Extension des capacités de traitement
Station de Pugnac
Il a été retenu une extension de la station d’épuration à 1 600 EH.
L’enquête publique concernant l’autorisation de fonctionnement et l’extension de la station s’est déroulée en Novembre 2006.
La station d’épuration sera de type biologique avec boues activées en aération prolongée.
Les ouvrages de l’ancienne station seront entièrement démolis après achèvement et mise en eau de la future station.
Le traitement des boues reprendra le dispositif existant.
Le réseau sera développé en fonction des différentes tranches de travaux
programmées, et permettra de couvrir les secteurs retenus en zone d’assainissement collectif au schéma directeur d’assainissement.
Les derniers hameaux à raccorder sur la station sont Augereau, la Fragnée et Cassillac au Nord-Est du bourg.
Il est par ailleurs envisagé, dans le cadre de l’extension de la station de Pugnac, le raccordement des villages proches (hameau des « Coureaux ») de la commune de Cézac.
Station de Teuillac
Dans le cadre de la réalisation d’une station d’épuration sur la commune de Teuillac, limitrophe de Pugnac à l’Ouest, il est retenu un raccordement des secteurs
Fontarabie/les Petits Bertins, localisés sur Pugnac.
La station, d’une capacité prévisionnelle de 500 EH intègre ce raccordement.
1.4 - COLLECTE DES ORDURES MENAGERES
La gestion des ordures ménagères a été déléguée à la communauté de communes. La collecte des ordures ménagères est assurée dans le cadre du Syndicat
Intercommunal de collecte et traitement des ordures ménagères du Blayais,
(nouvelle appellation, SMICVAL) .
Le traitement des ordures ménagères se fait au Pôle Environnement Multifilières de ST DENIS DE PILE .
La commune est équipée d’unités de collecte de verre, papier, plastique en apport volontaire.
Le SMICVAL du Blayais assure par ailleurs le recyclage des déchets verts, collectés dans les 4 déchetteries du Syndicat (dont Saint-Mariens à proximité de Pugnac ou Saint-Gervais).
Un nouveau projet de déchetterie est à l’étude dans le cadre de la Communauté de Communes, sur la commune de Pugnac (implantation lieu-dit « Poche », au Nord de la commune ; la desserte étant assurée par la RD.135, qui longe la commune au Nord). ___________________________________________________________________________ Commune de Pugnac - P.L.U. - Rapport de Présentation - Mai 2007 - 31
2 - LES EQUIPEMENTS DE SUPERSTRUCTURE
__________________________________________________________________
Equipements scolaires, sportifs, culturels
Au plan scolaire, la commune est dotée d’un groupe scolaire localisé au bourg, à proximité de la mairie : classes maternelles (3 classes), classes primaires (6 classes), cantine, garderie périscolaire.
L’accueil des élèves dans le second cycle se fait au collège de Bourg.
La commune accueille également un Centre de Formation Agricole, localisé lieu-dit le Canton, au nord-ouest du bourg. Un projet d’extension du centre, pour lequel il avait été délimité au P.O.S. une zone NA, réserve foncière, a été abandonné, au profit d’une construction sur la commune de Reignac.
Au plan sportif, la commune dispose d’un ensemble sportif situé à l’Est du bourg (le Bourgeau-Est), comprenant terrains de grands jeux et petits jeux. Elle dispose également de terrains de tennis (électrification des terrains en 2004) et terrain de pétanque.
A noter par ailleurs un ensemble de chemins de randonnées organisés dans le cadre du Plan Départemental des itinéraires de promenades et de Randonnées (tracé reporté au plan de zonage).
Au plan culturel, la commune est dotée d’un foyer rural, salle multimédias et d’une bibliothèque.
A noter l’ouverture d’un point rencontre jeunes dans le cadre du Pôle Animation Jeunesse mis en place par la Communauté de Communes de Bourg.
Equipements et services publics, santé, social
Sont présents les équipements suivants :
. Poste,
. Syndicat intercommunal des Eaux du Blayais.
Il a été retenu en 2004, dans le cadre de la Communauté de communes, la création d’une structure multi-accueil sur la commune de Pugnac, dans un bâtiment acquis par la commune, face au groupe scolaire.
Cette structure, la première sur le canton, sera composée d’une crèche et d’une halte- garderie pouvant accueillir 20 enfants en permanence. Un espace sera également mis à la disposition d’un relais d’assistance maternelle (RAM) qui assurera la
coordination et la formation du réseau d’aides maternelles existant sur le canton. ___________________________________________________________________________ Commune de Pugnac - P.L.U. - Rapport de Présentation - Mai 2007 - 32
Au plan de la santé, outre la Résidence pour Personnes âgées, sise au bourg, une maison de retraite privée est implantée sur la commune, lieu-dit la Galoche, de même que deux maisons d’accueil privées.
La Communauté de communes assure par ailleurs sur son territoire la gestion de plusieurs services à la population, tels que le centre intercommunal d’action sociale, le service d’aide à domicile pour les personnes âgées, le Point Rencontre Jeunes, le Centre de Loisirs sans Hébergement (C.L.S.H.) pour les enfants de 3 à 13 ans, la piscine intercommunale de Bourg, l’école de football intercommunale, l’office de tourisme cantonal, le transport à la demande pour les personnes à mobilité réduite...
Elle est également à l’initiative de projets structurants, tels que, sur Pugnac, comme évoqué précédemment, la Résidence de Personnes Agées, ou, sur Bourg, une Maison des Services au Public (antenne de la Mission Locale, CRAMA, CPAM, MSA, conciliateur juridique, PACT Habitat...). obal est situé aux environs de 1.4 %.
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III – LE PROJET DE PLAN LOCAL D’URBANISME
A - LES CHOIX RETENUS POUR L’ETABLISSEMENT DU
P.A.D.D.
1 – LES OPTIONS COMMUNALES EN MATIERE DE DEVELOPPEMENT DEMOGRAPHIQUE ET LES BESOINS EN LOGEMENTS INDUITS ____________________________________________________________________
1.1 - RAPPEL DES EVOLUTIONS PASSEES
Evolution de la population
La commune de Pugnac a enregistré une croissance démographique importante entre 1968 et 1999, avec une population qui a progressé de près de 80 % en 30 ans.
La croissance a été particulièrement notable durant la période inter-censitaire 1975- 1982 (progression de la population de près de 500 habitants), progression qui s’est maintenue à un niveau élevé durant la période 1982-1990 (+ 265 habitants), mais a enregistré un tassement très net durant la dernière période inter-censitaire 1990-1999 (+ 17 habitants).
Sur la base des évolutions récentes, la population est estimée à 2025 habitants en 2004.
Les segments de l’évolution
La progression de la population sur la commune est à mettre en relation pour une part prépondérante avec le solde migratoire.
En ce qui concerne le taux de variation dû au mouvement naturel, il présente, sur l’ensemble des trente dernières années, des valeurs quasi nulles (équilibre des naissances et des décès).
Sur la période récente, compte tenu de la construction et d’un solde naturel proche de zéro, le taux d’évolution moyen annuel global est situé aux environs de 1,4 %.
Evolution de la construction
Le parc de logements a progressé d’environ 350 logements entre 1975 et 1999, soit une progression de plus de 80 % du parc . ___________________________________________________________________________ Commune de Pugnac - P.L.U. - Rapport de Présentation - Mai 2007 - 34
Rythme de construction des résidences principales
période 1975-1982 , environ 24 logements par an .
période 1982-1990 , environ 13 logements par an .
période 1990-1999 , environ 10 logements par an .
Pour la période récente, le nombre des permis de construire enregistrés représente, entre 2000 et 2004, 34 demandes, soit une moyenne de 7 permis de construire par an
1.2 - LES OPTIONS COMMUNALES EN MATIERE DE DEVELOPPEMENT
La commune retient pour la décennie à venir une poursuite du développement futur dans des termes proches de la période récente 1999-2004 (soit un taux d’évolution moyen annuel global d’environ 1,4 %) .
Elle prévoit ainsi une population située à 2300 habitants en 2015.
Nbre d’habitants 2005 2010 2015 2020
Taux moyen annuel d’évolution de
1 %
2025 hab. 2130 hab. 2235 hab. 2350 hab.
Taux moyen annuel d’évolution de
1,5 %
2025 hab. 2180 hab. 2350 hab. 2530 hab.
L’évolution retenue apparaît correctement positionnée au regard des évolutions passées.
Elle apparaît par ailleurs en relation avec le taux annuel d’évolution de la population enregistré sur l’agglomération durant la période récente (1,5 %).
Besoins en logements induits
Sur la base d’un objectif de population situé à 2300 habitants en l’an 2015, compte tenu d’une taille moyenne des ménages de 2,5 en 2015, les besoins en logements induits seraient ainsi de 110 logements.
Il conviendra par ailleurs d’assurer les besoins liés au desserrement des ménages (diminution de la taille des ménages) et au renouvellement du parc (disparition du parc ancien vétuste).
Ces besoins sont évalués à l’horizon 2015, sur les bases suivantes :
- desserrement des ménages : sur la base de 2,5 personnes par ménage en 2015, le besoin en logements serait d’environ 25 logements.
- renouvellement du parc : sur la base d’un taux de renouvellement de 0,4 % par an, (taux de renouvellement de 0,7 % durant la période 1990-1999), le besoin en logements pour la période serait d’environ 30 logements.
Ainsi globalement, les besoins en logements à l’horizon 2 015 s’établiraient aux alentours de 165 logements (programmes neufs ou réhabilitation du parc ancien existant). ___________________________________________________________________________ Commune de Pugnac - P.L.U. - Rapport de Présentation - Mai 2007 - 35
2 – LES GRANDS OBJECTIFS DU PROJET COMMUNAL
____________________________________________________________________
Le P.L.U. de la commune vise à répondre à divers objectifs complémentaires :
Maîtrise du développement urbain
Privilégier l’urbanisation dans la continuité du bourg de Pugnac et préserver un bourg actif et vivant
Limiter la construction neuve aux zones bâties existantes en respectant le caractère des hameaux
Conforter les zones d’activités
Protection des espaces agricoles et naturels
Assurer la pérennité de la zone agricole et viticole
Protéger les principaux massifs boisés et bosquets dans la trame viticole
Préserver les vallées alluviales du Pénau et du Moron.
Dans le cadre du P.L.U. et en conformité avec l’article L.121.1 du code de l’Urbanisme, les grands objectifs du projet communal visent ainsi à répondre aux besoins et enjeux suivants :
2.1 – MAITRISE DU DEVELOPPEMENT URBAIN
REPONDRE A LA DEMANDE RESIDENTIELLE EN PRIVILEGIANT
L’URBANISATION DANS LA CONTINUITE DU BOURG DE PUGNAC
Depuis l’établissement du P.O.S. révisé, la construction récente, sur une douzaine d’années, s’est établie pour moitié sur la zone du bourg (sur environ 140 logements réalisés, 70 dans la zone du bourg).
L’option retenue par les élus en terme d’urbanisation future a consisté à rechercher les conditions permettant de consolider le développement urbain à proximité
immédiate du bourg, qui constitue le lieu privilégié de développement de
l’urbanisation future :
- proximité des équipements publics (mairie, équipements scolaires, sportifs...), - desserte par le réseau d’assainissement collectif ___________________________________________________________________________ Commune de Pugnac - P.L.U. - Rapport de Présentation - Mai 2007 - 36
Toutefois, la périphérie du bourg, au même titre que la quasi-totalité de la commune, est concernée par la délimitation d’une aire viticole d’A.O.C.
Il apparaît par ailleurs que les parcelles plantées en vigne viennent au contact de la zone bâtie du bourg, secteurs le Bourg-Ouest, les Greliers, Guiet-Sud.
Ainsi, les secteurs de développement à privilégier sont relativement limités :
Secteur Nord-Est
Il est délimité un triangle au Nord-Est du bourg, cerné par 3 voies : RD.23, RD.249 et voie communale n° 7, et comportant trois hameaux anciens : le Bourgeau, Augereau, Cassillac.
Dans le cadre du PLU, il est retenu une extension de la zone constructible permettant de conforter le développement bâti en appui des hameaux de Bourgeau, Augereau et Cassillac.
Hors quelques parcelles, ce secteur, bien que classé en AOC, n’est pas planté en vigne.
Bourg-Ouest
Le secteur du Bourg-Ouest constitue un second secteur d’extension urbaine, à proximité des commerces et services du bourg. Un ensemble de terrains, non viticoles, permet d’envisager une opération publique .
PRESERVER UN BOURG ACTIF ET VIVANT
Politique en matière d’équipements et d’habitat
La commune a engagé une dynamique de vitalisation du centre-bourg, qui
accompagne l’opération d’aménagement du bourg (création d’une zone « 30 », mise en valeur et embellissement du bourg).
Elle mène une politique qui vise à répondre aux besoins liés à l’arrivée de nouveaux habitants, de même qu’à l’évolution des besoins des familles.
La commune s’inscrit dans la politique en faveur du logement initiée dans un cadre intercommunal (Programme Local de l’Habitat dans le cadre du Pays ; nouvelle Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat en prévision à l’échelle de la Communauté de Communes du Bourgeais).
Au plan des équipements, la commune a retenu, en partenariat avec la Communauté de communes, la création d’une crèche-halte-garderie, dans un bâtiment acquis par la commune, face au groupe scolaire.
Elle a décidé en outre dans le cadre du PLU, l’acquisition de terrains lieu-dit « Bourg-Nord ».
Ces terrains seront affectés à la réalisation d’une salle omnisports, ainsi qu’à la création de classes nouvelles à proximité du groupe scolaire existant . ___________________________________________________________________________ Commune de Pugnac - P.L.U. - Rapport de Présentation - Mai 2007 - 37
L’activité commerciale
La commune mène une politique active afin de doter le bourg de commerces de proximité et services à la personne.
Elle a ainsi procédé à des acquisitions foncières et mise à disposition de locaux (qui débouche sur la création d’un cabinet médical spécialisé, avec pôle optique..), et recherche les opportunités permettant de répondre aux demandes de pas de porte .
LIMITER LA CONSTRUCTION NEUVE AUX ZONES BATIES
EXISTANTES EN RESPECTANT LE CARACTERE DES HAMEAUX
La commune présente en dehors du bourg un habitat assez dispersé, avec la présence de différents hameaux et de développements bâtis plus récents.
Dans le cadre du PLU, il est retenu un classement en zone urbaine des principaux hameaux et lieux-dits existants.
Ils recouvrent des entités morphologiquement différenciées :
- hameaux anciens tels que Lafosse, Lassalle, le Fassier, présentant un bâti dense implanté en continu.
- ensembles bâtis de plus grande dimension, qui englobent souvent un noyau bâti ancien, et ont connu un développement bâti plus récent (maisons sur parcelles en habitat discontinu).
Les ensembles retenus pour un classement en zone urbaine constituent des zones bâties à vocation urbaine d’habitat.
Dans le cas des ensembles de grandes dimensions (Saint-Urbain, les Champs de Bert, Pourcaud-Raison..), le développement assez lâche du bâti permet d’envisager un bâti complémentaire dans les espaces interstitiels et de former ainsi des zones de plus grande cohérence urbaine.
Un examen de la capacité des réseaux avec le Syndicat intercommunal des Eaux du Blayais a permis de vérifier le niveau d’équipement des zones concernées.
CONFORTER LES ZONES D’ACTIVITES
La commune souhaite, dans le cadre du PLU, conforter les zones d’activités actuelles de la commune :
- zone d’activité de Château-Sec en entrée de bourg, sur la RN.137, qui bénéficie d’une localisation attractive et d’une desserte sécurisée du fait de l’aménagement du giratoire de bellevue.
- zone d’activité de Poche, au Nord de la commune, où est envisagée
l’installation d’une déchetterie dans le cadre de la Communauté de Communes. le, les constructions à fin d’habitat ne sont
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ASSURER LA SECURITE DES DEPLACEMENTS
La commune est traversée par la RN.137, pour laquelle des travaux ont été réalisés récemment : traverse du bourg, giratoire de Bellevue.
D’autres aménagements sont à prévoir dans le cadre du PLU : intersection de la RN.137 avec la RD.132 au Fassier (aménagement d’un giratoire), intersection avec la RD.250 E2 à Fontarabie, aménagement du carrefour avec la VC. n° 69, lieu-dit Champ de Grillet.
Concernant les voies départementales, la création de zones d’habitat prend en compte la sécurité aux abords des voies (limitation des accès).
2.2 – PROTECTION DES ESPACES AGRICOLES ET NATURELS
ASSURER LA PERENNITE DE LA ZONE AGRICOLE ET VITICOLE
L’agriculture reste une activité prépondérante sur la commune. La surface agricole communale représente en 2000, 732 hectares, soit près de 54 % de la superficie du territoire communal.
La quasi-totalité de la commune est classée en Appellation d’Origine Contrôlée et l’activité viticole constitue un élément important du tissu économique de la
commune (527 ha plantés en 2004 et une importante cave coopérative).
La zone agricole au PLU concerne les unités actives de la commune.
Pour assurer la protection de la zone agricole, les constructions à fin d’habitat ne sont pas autorisées .
PROTEGER LES PRINCIPAUX MASSIFS BOISES ET LES BOSQUETS
ISOLES DANS LA TRAME VITICOLE
Sur la commune, les boisements sont généralement constitués de petits bosquets de quelques hectares insérés dans la trame viticole, formés d’un mélange de futaies de pins maritimes et taillis, ainsi que de futaie mixte de feuillus (chêne pédonculé, robinier, châtaignier) et pins maritimes.
On note également des formations boisées situées à proximité des cours d’eau ou sur les terrains les plus frais : dans la vallée du Moron, lieux-dits Le Gros Chêne et Lartigue ; dans la vallée du ruisseau de Barbefer, lieux-dits Le Grand Bois, Font de Brard, Les Nauves ; entre les ruisseaux des Marguerites et le ruisseau de la Marzelle, lieu-dit Bois des Cabaniers.
Dans le cadre du PLU, les bosquets insérés dans la trame viticole font l’objet d’une protection par le biais d’un classement en Espace Boisé Classé. ___________________________________________________________________________ Commune de Pugnac - P.L.U. - Rapport de Présentation - Mai 2007 - 39
Par ailleurs, les principaux massifs boisés situés aux abords des cours d’eau font l’objet d’un classement en zone N de protection, et généralement d’une protection renforcée par le biais d’un Espace Boisé Classé.
PRESERVER LES VALLEES ALLUVIALES DU PENEAU ET DU MORON
La commune est caractérisée au plan hydraulique par la présence du ruisseau du Moron, qui draine l’ensemble du territoire communal par l’intermédiaire de plusieurs petits affluents.
La vallée inondable du Moron est occupée par un ensemble de prairies humides, et de boisements de feuillus à peupliers et chênes pédonculés dominants.
Sur la commune, la vallée du Moron au Sud de la RD.249 a été inscrite à l’inventaire des ZNIEFF en tant que zone de type 1 N°3311 000, dite « Vallée et palus du Moron ».
Un Plan de Prévention du Risque Inondation a par ailleurs été établi sur cette zone.
Dans le cadre du PLU, la vallée alluviale du Moron, intégrant la ZNIEFF et la zone inondable, fait l’objet d’un classement en zone de protection des sites et des paysages. urbaines
dans le cadre
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B – LES DISPOSITIONS DU P.L.U
1 – DEFINITION DU ZONAGE
__________________________________________________________________
Le territoire couvert par le Plan Local d’Urbanisme est divisé en zones urbaines, zones à urbaniser, zones agricoles, zones naturelles, délimitées au plan de zonage.
1.1 – LES ZONES URBAINES
En zone urbaine, la capacité des équipements publics existants ou en cours de réalisation doit permettre d’admettre immédiatement des constructions.
Les zones urbaines sont au nombre de quatre.
La zone UA
La zone UA recouvre la partie centrale du bourg de Pugnac, zone urbaine à caractère central d’habitation, de commerces, de services et d’équipements complémentaires à l’habitat.
Elle englobe au Nord-Est le hameau ancien « le Bourgeau » et « déborde » au Sud- Ouest, secteur « Gravier », au-delà de la RN.137.
Les constructions sont le plus souvent édifiées en ordre continu ou semi-continu.
La délimitation de la zone reprend grossièrement celle du POS. A noter toutefois en bordure Ouest de la voie principale, une réduction de la zone en profondeur, avec retrait des « fonds de parcelles », mal desservis pour admettre, dans de bonnes conditions, une urbanisation de second rang.
A noter par ailleurs que sont intégrés à la zone UA le cimetière et les bâtiments techniques municipaux attenants.
La zone UA englobe, outre le bourg centre de Pugnac, les hameaux denses anciens d’Augereau et de Lafosse, qui présentent également un tissu bâti ancien dense.
Le hameau de Lafosse fait l’objet d’un classement en secteur de zone UAa (secteur non desservi par le réseau collectif d’assainissement). La zone urbaine dans le cadre du PLU est resserrée autour du hameau, pour protéger l’identité du lieu.
Les constructions dans la zone UA devront s’harmoniser avec la forme urbaine existante, préserver l’ordonnancement et le caractère architectural des lieux.
La zone UA présente une superficie d’environ 37 hectares (superficie au P.O.S. de 39 ha). ___________________________________________________________________________ Commune de Pugnac - P.L.U. - Rapport de Présentation - Mai 2007 - 41
La zone UB
La zone UB constitue une zone d’habitat de moyenne densité. Elle recouvre l’extension du bourg central de Pugnac en partie Nord-Est, entre les lieux-dits Bourgeau, Cassillac et Augereau.
Le secteur de Bourgeaud-Est peut admettre des constructions complémentaires à proximité de la plaine de sport, avec prolongement d’une vois de desserte interne (délimitation d’un emplacement réservé).
A noter par rapport au POS une adaptation de zonage, secteur Augereau, afin de prendre en compte la délimitation du P.P.R.I. (réduction de la zone urbaine).
La zone UB englobe également les ensembles bâtis situés dans le prolongement de la zone d’activité, lieux-dits la Galoche (secteur classé en UB au P.O.S.) et Bellevue- Ouest (terrains classés au P.O.S. en zone de quartier et aujourd’hui bâtis).
.
La zone UB recouvre en outre la zone d’implantation du Centre de formation Agricole, lieu-dit « le Canton », pour laquelle, il n’y a pas d’évolution de zonage.
La zone UB se caractérise par la présence du réseau d’assainissement collectif.
La zone urbaine UB au PLU représente 32 hectares (superficie au P.O.S. de 30 ha).
La zone UC
La zone UC regroupe les principaux hameaux et développements bâtis déjà existants, qui constituent des zones bâties à vocation urbaine d’habitat.
Dans le cadre du P.O.S., ces hameaux et développements bâtis font majoritairement l’objet d’un classement en zones NB (zones naturelles ouvertes à l’urbanisation). Un examen des zones NB depuis l’établissement du POS Révisé a laissé apparaître une répartition de la construction, pour parts égales, entre zones urbaines et zones NB, avec un développement lâche des secteurs Saint-Urbain, les Champs de Bert, Pourcaud-Raison.
Les zones NB retenues dans le cadre du PLU pour un classement en zone urbaine présentent aujourd’hui des caractéristiques urbaines. En outre, il peut être retenu la construction des espaces non bâtis, disponibles à l’intérieur des zones.
A noter qu’un examen de la capacité des réseaux avec le Syndicat intercommunal des Eaux du Blayais a permis de vérifier le niveau d’équipement des zones concernées.
Les zones UC sont au nombre d’une dizaine :
- zone UC de Saint-Urbain
Vaste ensemble bâti qui englobe les lieux-dits Pascoulon, la Poterie, Saint Urbain (zone NB d’environ 22 ha au P.O.S.). A l’intérieur de la zone, des terrains restés libres peuvent être construits.
Le secteur est retenu, dans le cadre du Schéma Directeur d’Assainissement, en zonage d’assainissement collectif.
A noter qu’au plan de la défense incendie, le secteur dispose de plusieurs points d’eau (PI de Saint-Urbain, Penaud, Poche, BI de Pascoulou) . ___________________________________________________________________________ Commune de Pugnac - P.L.U. - Rapport de Présentation - Mai 2007 - 42
- zone UC de Lassalle
La zone urbaine correspond au hameau existant, avec une petite extension en partie Sud du chemin d’exploitation (superficie totale d’environ 2,6 ha).
- zone UC de Taconat
Petite zone urbaine correspondant au hameau de Taconat, qui comprend 6
constructions (1,4 ha).
- zone UC de Noblet, Peugeai, les Communaux
Quartier récent de constructions individuelles qui s’est développé dans le cadre du POS (zone NB d’environ 18 ha) et qui présente des espaces interstitiels pouvant être bâtis. L’étude de Schéma Directeur d’Assainissement préconise, en matière
d’assainissement individuel, retenu pour le secteur, la réalisation de filtres à sable drainés.
Au plan de la défense incendie, le secteur dispose de plusieurs points d’eau (PI de Noblet et Noblet 2 et PI situé au niveau du garage Renault).
- zone UC de Pradier
Il est retenu de conforter le hameau existant de Pradier (liaison urbaine entre le hameau ancien de Pradier et l’extension du bourg, secteur la Galoche).
A l’intérieur de la zone UC, un bois est protégé par le biais d’un espace boisé classé. Au plan de la défense incendie, le secteur dispose de 2 points d’eau (Pradier 1 et 2).
- zone UC de Raison, Pourcaud
Il s’agit d’un ensemble urbain qui s’est développé au Nord-Ouest du bourg, à l’articulation de plusieurs voies communales (n° 104, 204, 105) et chemins ruraux, entre le bourg et le centre de formation agricole.
La zone UC reprend la délimitation de la zone NB avec quelques adaptations (réduction de la zone au Sud de la RN.137, délimitation d’une zone 1AU à l’intérieur de la zone afin de favoriser un aménagement d’ensemble cohérent).
La zone UC est desservie par le réseau d’assainissement collectif, et peut être confortée.
- zone UC de Champs de Bert
La zone urbaine délimitée au PLU englobe un ensemble de parcelles bâties, ensemble borné en partie Sud par la V.C. n° 206 et la RD.132 et irrigué en partie Nord par la V.C. n° 107.
Quelques parcelles en cœur d’ îlot restent constructibles, mais une grande partie des parcelles sont bâties (ensemble faisant l’objet d’un classement en secteur NB au POS).
L’étude de Schéma Directeur d’Assainissement préconise, en matière
d’assainissement individuel, retenu pour le secteur, la réalisation de filtres à sable drainés.
- zone UC hameau du Fassier
Le Fassier forme un hameau de taille limitée, et bien circonscrit (2,5 ha), qui peut admettre une, à deux constructions complémentaires. En retrait de la zone de bruit de la RN.137, le hameau est aisément accessible à partir du futur giratoire du Fassier. ___________________________________________________________________________ Commune de Pugnac - P.L.U. - Rapport de Présentation - Mai 2007 - 43
- zone UC, les Petits Bertins
Le secteur des Petits Bertins en limite communale Nord-Ouest de Pugnac est limitrophe du hameau « les grands Bertins » sur la commune de Teuillac.
Desservie par la RD. 250E2, la zone, classée NB au POS, est réduite en partie Nord- Ouest (afin d’éviter des parcelles de second rang) et englobe le bâti existant en partie Sud-Est.
Au plan de l’assainissement, il est retenu un raccordement de la zone des Petits Bertins, dans le cadre de la réalisation d’une station d’épuration sur la commune de Teuillac, limitrophe de Pugnac à l’Ouest.
Au plan de la défense incendie, le secteur dispose d’un PI (Fontarabie).
La zone UC couvre une superficie de 89 hectares.
La zone UY
Conformément aux orientations du P.A.D.D., qui retient de conforter les zones d’activités actuelles, 2 zones principales sont délimitées au plan de zonage:
Zone communale de Château-Sec, en entrée de bourg
La zone communale de Château-Sec est située en entrée de bourg de Pugnac en venant de Bordeaux.
Un accès sécurisé à la zone a été réalisé avec l’aménagement du giratoire de Bellevue, qui marque l’intersection entre la RN.137 et la RD.249. La zone d’activité, occupée, au Nord de la RN.137, par une importante coopérative, et, au Sud, par le lotissement d’activités, présente une double façade sur ces voies.
Dans le cadre du PLU, la commune a retenu une extension de la zone, secteur Bellevue-Ouest, en vis-à-vis de la coopérative, afin de permettre plusieurs projets d’activités commerciales et artisanales.
De même une petite extension de la zone est retenue dans le prolongement de la cave coopérative de Pugnac (parcelles 94 et 126) pour permettre le développement de l’activité.
L’évolution de la zone s’inscrit ainsi parfaitement dans les orientations de
développement retenues pour ce secteur à vocation économique.
Au plan de la défense incendie, le secteur dispose de plusieurs poteaux incendie (Bellevue, zone industrielle 1 et 2). En outre un aménagement est prévu à proximité du rond-point existant.
A noter que les terrains qui jouxtent la zone d’activité à l’Ouest ont actuellement une vocation viticole. A plus long terme, il pourrait être envisagé une extension de la zone d’activité en secteur Nord-Ouest. Un emplacement réservé (E.R. n°6) est délimité pour assurer à terme une desserte sur la RD.23.
Zone UY de Poche, au Nord de la commune
La zone de Poche, délimitée au POS (environ 8,5 ha), est présente en limite Nord de la commune. Bien desservie par la RD.135, la zone est occupée partiellement par une entreprise de récupération. ___________________________________________________________________________ Commune de Pugnac - P.L.U. - Rapport de Présentation - Mai 2007 - 44
Dans le cadre du P.L.U., il est retenu une extension de la zone (3,4 ha) sur des parcelles en bois et friches attenantes, afin de permettre l’installation d’une
déchetterie dans le cadre de la Communauté de Communes.
Au plan de la défense incendie, le secteur dispose d’un PI (Poche).
Zone UY, lieu-dit « les Communeaux »
En dehors des deux zones décrites précédemment, il est à noter deux entreprises présentes sur la commune, en bordure de RN.137 en entrée Sud (en particulier garage Renault), qui font également l’objet d’un classement spécifique en zone UY. Il n’est pas retenu dans l’immédiat d’extension de la zone UY du POS et de développement de ce pôle d’activités, localisé en dehors de l’espace urbanisé de la commune. A noter que l’article L.111.1.4. du code de l’Urbanisme fixe un recul minimum pour les constructions de 75 mètres de l’axe de la RN.137.
L’ensemble des zones UY couvre une superficie de 29,7 hectares .
1.2 – LES ZONES A URBANISER (zones 1AU)
Sept zones à urbaniser sont retenues au P.L.U. afin de permettre une extension future organisée de l’urbanisation.
En cohérence avec les orientations du projet d’aménagement et de développement durable, il a été recherché les conditions permettant de consolider le développement urbain dans la continuité du bourg aggloméré.
Cinq des sept zones définies répondent à cette orientation. Les deux autres
concernent les ensembles bâtis de Saint-Urbain et Raison-Pourcaud.
Les zones 1AU font l’objet d’une orientation d’aménagement (pièce 5 du dossier de P.L.U.).
Les zones 1AU d’extension de l’habitat sont aujourd’hui dépourvues de défense incendie. L’implantation et l’aménagement des points d’eau devront être réalisés en concertation avec le chef du centre de secours de Bourg .
Zones 1 AU de « Augereau-Ouest et Sud »
Il est délimité un triangle au Nord-Est du bourg, cerné par 3 voies : RD.23, RD.249 et voie communale n° 7, et comportant trois hameaux anciens : le Bourgeau, Augereau, Cassillac.
La construction récente qui s’est développée en bordure des voies a conduit à un remplissage progressif de l’espace entre le Bourgeau et Cassillac et plus limité entre le Bourgeau et Augereau. Des équipements sportifs (stade) sont également implantés. urbain le plus
___________________________________________________________________________ Commune de Pugnac - P.L.U. - Rapport de Présentation - Mai 2007 - 45
Dans le cadre du PLU, il est retenu une extension de la zone constructible permettant de conforter le développement bâti en appui du hameau d’Augereau et d’assurer une liaison bâtie entre ce pôle ancien et les constructions récentes en bordure de voies. Bien que classé en AOC, le secteur (hors parcelle 245), n’est pas planté en vigne.
Il est ainsi retenu deux zones 1AU, zone 1AU d’Augereau-Ouest et zone 1AU d’Augereau-Sud, qui forment un ensemble assez important (6,7 ha et 1,5 ha).
Zones 1 AU « Rabot-Est » et « Rabot-Ouest »
De la même manière, les zones 1AU, secteurs Rabot-Est et Rabot-Ouest, complètent l’urbanisation en partie Sud de l’ensemble bâti évoqué ci-dessus. Il s’agit ici de conforter le hameau de Cassillac (Rabot-Est) et de combler les espaces interstitiels en complément du bâti récent (Rabot-Ouest).
A noter qu’il a été retenu dans le cadre de l’enquête publique, concernant la zone 1AU de Rabot-Est, la rétrocession d’un lot d’environ 2000 m2 en zone UB. Le schéma d’aménagement de la zone 1AU n’est pas affecté par cette modification.
Zone 1 AU de « Poche »
Le hameau de Saint-Urbain constitue le secteur de développement urbain le plus important en dehors du bourg.
Il se caractérise par une urbanisation assez lâche. La zone 1AU de Poche permet de prévoir la réalisation d’une petite opération sur un terrain disponible à l’intérieur de la zone bâtie.
Zone 1 AU « Raison »
Le secteur de Raison/Pourcaud, proche du bourg, a également connu un
développement bâti récent important, mais là encore au fil des opportunités
foncières.
Il est retenu la création d’une zone 1AU attenante à la zone urbaine, sur un ensemble foncier de 1,75 ha, afin de permettre la réalisation d’une opération d’ensemble.
Zone 1 AU « Le Bourg-Ouest »
La zone 1AU « le Bourg Ouest » forme un ensemble foncier d’une capacité de 1,24 ha, immédiatement dans la continuité du bourg.
Cet ensemble, situé dans la zone A.O.C. viticole, n’est pas occupé par la vigne.
Situé à proximité du groupe scolaire, la commune fixe au PLU une vocation publique pour une part de cet ensemble foncier .
Une orientation d’aménagement au P.A.D.D. précise la volonté communale :
création, à proximité du groupe scolaire, de classes supplémentaires et d’une aire d’évolution pour les enfants, implantation d’une salle omnisports .
La commune a la maîtrise foncière des parcelles concernées. r en raison du potentiel agronomique,
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L’ensemble des zones 1AU au plan de zonage représente une superficie de 15 hectares.
A noter qu’il avait été retenu initialement au P.O.S. une zone NA, lieu-dit « le Canton » .
Cette zone NA constituait une réserve foncière dont l’objet était une extension du centre de formation agricole.
De ce fait, la zone au P.O.S. constituait une zone « fermée » nécessitant, pour être ouverte à l’urbanisation, une procédure de modification ou de révision du P.O.S.. Son avenir était directement lié au développement des activités du C.F.A..
Dans la zone, seules les constructions nécessaires au fonctionnement des services publics, pouvaient être édifiées. La zone n’étant pas opérationnelle, aucun des articles 3 à 15 n’était renseigné.
Il s’avère que le projet d’extension du C.F.A. sur la commune de Pugnac a été abandonné au profit d’une construction sur la commune de Reignac.
Dans ce contexte, la commune a fait le choix de ne pas maintenir une réserve foncière sur le site.
La commune a retenu, en terme d’urbanisation future, de poursuivre le
développement urbain dans la continuité du bourg, secteur Nord-Est en appui des hameaux de Bourgeau, Augereau et Cassillac, et secteur Bourg-Ouest.
Bien que les lieux-dits Pourcaud/Raison soient déjà relativement construits, une nouvelle extension excentrée en secteur Nord-Ouest n’est pas apparue opportune.
Le secteur Raison/Pourcaud forme en effet une zone urbaine de dimension assez importante. La capacité des réseaux (réseau d’eau, réseau d’assainissement) ne permet pas le maintien d’une zone NA à vocation d’urbanisation telle que fixée au P.O.S..
1.3 – LA ZONE AGRICOLE
La zone agricole recouvre les secteurs à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.
Elle recouvre les terres cultivées de la commune et la plus grande partie de l’Aire d’Appellation d’Origine Contrôlée viticole (rappelons que l’A.O.C. couvre la quasi- totalité de la commune, à l’exclusion des vallées alluviales et tout particulièrement celle du Moron, de la partie centrale du bourg de Pugnac et Bourgeaud-Est, de quelques lieux-dits : les Champs de Bert, Grillet, le Pible).
La zone A forme un ensemble de 981 hectares.
Les îlots boisés à l’intérieur de la zone agricole font l’objet d’une protection particulière par le biais d’un classement en Espace Boisé Classé. ___________________________________________________________________________ Commune de Pugnac - P.L.U. - Rapport de Présentation - Mai 2007 - 47
1.4 – LES ZONES NATURELLES
La zone N
Cette zone constitue une zone naturelle, équipée ou non, dont le caractère naturel doit être protégé.
Elle comprend :
- le secteur Nord et Nord-Est de la commune, le ruisseau de Barbefer, qui rejoint la vallée du Moron.
- En bordure Est de la commune, la vallée du Moron, qui fait par ailleurs l’objet d’un classement en Z.N.I.E.F.F., de même qu’elle constitue une Servitude d’Utilité Publique au titre du Plan de Prévention du Risque
Inondation.
La zone N forme un ensemble de 167 hectares.
Les boisements les plus remarquables à l’intérieur de la zone N font l’objet d’une protection renforcée par le biais d’un classement en Espace Boisé Classé.
La zone 1N
La zone 1N concerne le bâti non agricole, localisé sous forme isolée, au sein de la zone agricole et ne présentant pas une vocation agricole.
Les zones concernées, au nombre de neuf, sont limitées à la parcelle bâtie existante. Il s’agit des habitations occupées par des non agriculteurs, situées :
au Nord-Ouest, lieux-dits les Huberts (parcelle n°101), Garreau (parcelles 79
et 23p) et Grillet (parcelle n°139),
au Sud-Ouest lieu-dit Rivereau (parcelle n°90),
au Sud, lieux-dits la Grand Eau (parcelle n°7), la Maison Rouge (parcelles
n°71 et 72), Noblet-Sud (parcelle n°224),
à l’Est, lieu-dit Taconat (parcelles n°44 et 45).
au Nord-Est, lieu-dit Pascoulon (parcelle 204).
2 – LES GRANDS PRINCIPES DU REGLEMENT
__________________________________________________________________
La commune a fait le choix de renseigner les différents articles du règlement des zones afin de préciser, pour chaque zone, les règles jugées utiles et servant le projet.
Les principales caractéristiques des différentes zones sont les suivantes : ___________________________________________________________________________ Commune de Pugnac - P.L.U. - Rapport de Présentation - Mai 2007 - 48
ZONES URBAINES
Destination
générale
des sols
Zones UA, UB, UC : zones urbaines à vocation d’habitat
Les zones urbaines admettent, sous condition de règles d’implantation, les constructions et installations, notamment celles à usage d'habitation,
d'équipement collectif, d'hôtellerie, de commerce, d'artisanat, de bureaux et de services, ainsi que les installations classées soumises à déclaration présentant un caractère de service pour l’usager.
La zone UAa correspond au hameau de Lafosse.
Zone UY : zone urbaine destinée aux implantations de constructions et
installations à usage d'activité commerciale, artisanale ou industrielle.
Article 3 La configuration des voies doit répondre aux besoins de la sécurité publique. Voie publique : largeur minimum d’emprise : 8 m, de chaussée : 5 m.
Voie privée : largeur minimum d’emprise : 6 m, de chaussée : 3,5 m.
Article 4 Raccordement obligatoire au réseau collectif d’assainissement quand il existe. Zones UA et UB : desservies par l’assainissement collectif.
Zones UC : zones non totalement couvertes dans le cadre des extensions prévues au Schéma Directeur d’Assainissement.
Zones UY : L’évacuation des eaux industrielles dans le réseau public est subordonnée à un pré traitement.
Article 5 En conformité avec la loi SRU, pas de taille minimum de parcelle (seules des contraintes techniques, en cas d’assainissement individuel).
Articles 6,
7 et 8
Règles d’
implantation
Il est retenu des règles d’implantation, afin de respecter la sécurité ainsi que la morphologie actuelle du bourg et des hameaux.
Implantation / voies et emprises publiques :
- UA : alignement, sauf exceptions.
- UB : alignement si construction déjà à l’alignement ; sinon, recul minimum de 20 m de l’axe des RD, 10 m de l’axe des voies communales.
- UC, UY : recul minimum de 20 m de l’axe des RD, 10 m de l’axe des voies communales ou privées.
Implantation / limites séparatives
- UA : constructions en ordre continu (parcelles inférieures à 10 m de façade) ou semi-continu.
- UB, UC : Constructions en ordre semi-continu ou discontinu.
- UY : Constructions en ordre discontinu.
Article 9 Hors zone UA centrale, une emprise au sol est fixée afin de respecter le caractère des quartiers. - UB : 30 % - UC : 25 % - UY : 50 %
Article 10 La hauteur doit être en harmonie avec le caractère des lieux avoisinants. Elle est limitée à
6 m à l’égout du toit, pour les constructions à usage d’habitations.
10 m pour les bâtiments d’activités, sauf contraintes techniques.
Article 11 Sont fixées, pour une meilleure insertion des bâtiments, des prescriptions architecturales relatives aux constructions. Elles distinguent pour une réponse adaptée :
La restauration des constructions anciennes de qualité.
Les constructions neuves, d’architecture traditionnelle ou contemporaine.
Sont également fixées des règles relatives aux clôtures. ___________________________________________________________________________ Commune de Pugnac - P.L.U. - Rapport de Présentation - Mai 2007 - 49
ZONES URBAINES
Article
13
L’article 13 vise à promouvoir une bonne qualité des espaces libres et du cadre de vie :
. respect de la végétation existante,
. espaces libres aménagés et plantés.
Article
14
Afin de respecter le caractère du bourg actuel, il est fixé un COS en zone urbaine à vocation d’habitat :
UA : 0,35 UB : 0,20 UC : 0,10
ZONES D’URBANISATION FUTURE 1AU
La zone 1AU comprend des terrains à caractère naturel, destinés à être ouverts à l’urbanisation.
Les unités de la zone suffisamment équipées à leur périphérie immédiate pourront être urbanisées à court terme, soit sous forme d’opération d’ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone .
Les autres unités de la zone ne pourront être urbanisées que lorsque les conditions prévues au paragraphe précédent seront remplies.
Article 2 A condition que les voies publiques et les réseaux d’eau, d’électricité et d’assainissement existant à la périphérie immédiate de la zone, aient une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l’ensemble de la zone, les constructions sont autorisées :
- soit lors de la réalisation d’une opération d’aménagement d’ensemble. Le projet doit porter sur une superficie minimum de 5 000 m2, ou, le cas échéant, la superficie résiduelle de la zone 1AU.
- soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par les orientations d’aménagement .
Dans le cas où les conditions ci-dessus ne sont pas remplies, seuls sont autorisés la restauration, l’aménagement et l’extension des constructions
existantes.
Article 5 En conformité avec la loi SRU, pas de taille minimum de parcelles.
Articles 6,
7 et 8
Règles d’
implantation
- Implantation / voies et emprises publiques :
Recul minimum de 20 m de l’axe des RD, 10 m de l’axe des voies
communales.
- Implantation / limites séparatives
Constructions en ordre continu, semi-continu ou discontinu.
Article 9 L’emprise au sol est fixée à 25 %, afin de respecter une densité en relation avec les quartiers environnants.
Article 14 Il est fixé un COS de 0,15. ___________________________________________________________________________ Commune de Pugnac - P.L.U. - Rapport de Présentation - Mai 2007 - 50
ZONE AGRICOLE A
La zone est à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.
La zone agricole n’admet que les constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole. Ainsi, les réhabilitations et extensions de constructions non agricoles ne sont pas autorisées.
Destination
générale
des sols
Afin d’assurer la plus complète protection de l’activité agricole, sont autorisées sous conditions :
- Les constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole
- Les constructions à usage d’habitation, nécessaires à l’exploitation agricole. Dans le cas d’une extension ou d’une construction nouvelle, la surface totale du bâtiment ne pourra excéder 250 m2 de surface de plancher hors œuvre brute. - Les campings dits « à la ferme » soumis à simple déclaration, les hébergements de type gîte, chambres et tables d’hôtes, complémentaires à l’activité agricole et situés dans une construction existante.
- Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, dans la mesure où elles ne compromettent pas le caractère agricole de la zone.
- La reconstruction à l’identique après sinistre.
ZONES NATURELLES N et 1N
Zone naturelle, équipée ou non, dont le caractère naturel doit être protégé.
Articles 1
et 2
Destination
générale
des sols
Zone 1N
Sont limitativement admises :
- Les constructions et installations techniques et aménagements dès lors qu’ils sont nécessaires et directement liés au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.
- A condition que cela ne nécessite pas de renforcement des voies et réseaux publics assurant leur desserte :
a) La restauration et l’aménagement des constructions existantes, y compris en cas de changement de destination desdits bâtiments.
b) L’extension des bâtiments existants. La surface de plancher hors oeuvre brute réalisée en extension ne pourra excéder 50 % de celle du bâtiment existant à la date d’élaboration du PLU, pour une superficie totale maximum, de 250 m2 . c) Les bâtiments annexes des constructions existantes, tels que garages, remises, abris.
Zone N
Sont uniquement admises
Les constructions et installations techniques et aménagements dès lors qu’ils sont nécessaires et directement liés au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.
Les affouillements et exhaussements du sol répondant à des impératifs
techniques compatibles avec le caractère de la zone et sous réserve des
conditions prévues par le plan de prévention du risque inondation. ___________________________________________________________________________ Commune de Pugnac - P.L.U. - Rapport de Présentation - Mai 2007 - 51
3 – LES EMPLACEMENTS RESERVES
__________________________________________________________________
Des emplacements réservés sont notifiés au P.L.U. Ils sont portés au plan de zonage et repris en pièce 5 du dossier de P.L.U. « liste des emplacements réservés ». Les terrains réservés concernent :
- divers aménagements de sécurité concernant la RN.137, à l’intersection de voies départementales ou communales (E.R. au bénéfice de l’Etat).
- la création d’une voie de desserte de quartier et d’une voie de liaison concernant la zone d’activité.
- L’extension de la station d’épuration.
- La réalisation, dans le cadre de la Communauté de Communes du Bourgeais, d’une aire de stationnement de camping-car.
4 – CLASSEMENT AU TITRE DE L’ARTICLE L.123-1-7° DU CODE DE L’URBANISME
__________________________________________________________________
L’article L123-1-7° du code de l’Urbanisme permet, dans le cadre du PLU,
d’identifier et de localiser les bâtiments d’intérêt architectural ou patrimonial à protéger, mettre en valeur ou requalifier et de définir, le cas échéant, les prescriptions de nature à assurer leur protection.
Ces bâtiments sont identifiés sur le plan de zonage.
Les édifices concernés Lieu-dit Parcelles
concernées
Maison de vigne Métairie-Nord 96
Maison de vigne Rabot-Ouest 39
Maison de vigne Millet-Ouest 29
Maison de vigne Les Greliers 77
Four à pain Taconat 45
Four à pain Cassillac 98
Fontaine en pierre recouverte Lartigue 221
Lavoir Augereau 172
Maison gallo-romaine Lassalle 50
Sauf contraintes techniques fortes liées à l’état de la construction, les éléments liés à l’usage d’origine de la construction doivent être préservés et mis en valeur.
Comme il l’est précisé par l’article L.442-2 du code de l’Urbanisme, tous travaux ayant pour effet de détruire un élément de paysage, identifié par un plan local ___________________________________________________________________________ Commune de Pugnac - P.L.U. - Rapport de Présentation - Mai 2007 - 52
d’urbanisme en application du 7° de l’article L.123-1, et non soumis à un régime d’autorisation, doivent faire l’objet d’une autorisation préalable au titre des
installations et travaux divers dans les conditions prévues par décret en Conseil d’Etat.
5 – INCIDENCES DES ORIENTATIONS DU PLAN SUR
L’ENVIRONNEMENT – MESURES PRISES POUR LA PRESERVATION ET LA MISE EN VALEUR DE L’ENVIRONNEMENT
__________________________________________________________________
Le P.L.U. de la commune de Pugnac, dans le respect des articles L.121-1 et L.121-2 du code de l’Urbanisme, a recherché :
o Un équilibre entre développement urbain maîtrisé et développement de l’espace rural, préservation des espaces affectés aux activités agricoles et protection des espaces naturels et des paysages.
o La diversité des fonctions urbaines et la mixité sociale dans l’habitat, en prévoyant des capacités de construction suffisantes pour la satisfaction des besoins en matière d’habitat, d’activités économiques, d’équipements publics, en tenant compte de l’équilibre entre emploi et habitat.
o Une utilisation économe et équilibrée des espaces naturels, urbains et ruraux, la préservation des milieux et des paysages.
Le P.L.U. intègre les dispositions législatives issues des lois Solidarité et
Renouvellement Urbain, et Urbanisme et Habitat.
4.1 - MAITRISE DU DEVELOPPEMENT URBAIN
La commune, comme l’a souligné le P.A.D.D., privilégie un développement urbain dans la continuité du bourg, pour répondre à la demande résidentielle qui s’exprime de manière importante durant ces dernières années, et afin de conserver une bonne dynamique communale.
Elle poursuit, en accompagnement à l’opération d’aménagement du bourg, une politique d’équipements publics et d’appui aux commerces et services de proximité (acquisitions foncières), afin de conserver un centre-bourg dynamique.
Le PLU limite la constructibilité hors bourg aux zones bâties déjà existantes (Saint- urbain, Champs de Bert, Raison/Pourcaud) et permet ainsi d’assurer une meilleure structuration de ces zones.
Le tableau des capacités d’accueil des zones constructibles s’inscrit dans les objectifs et les perspectives de développement démographique de la commune. ___________________________________________________________________________ Commune de Pugnac - P.L.U. - Rapport de Présentation - Mai 2007 - 53
Le PLU prévoit en outre la possibilité d’accueil de nouvelles activités, visant ainsi à favoriser un équilibre entre emploi et habitat.
4.2 - PROTECTION DU TERRITOIRE AGRICOLE ET VITICOLE
La zone agricole au PLU concerne les unités actives de la commune.
Elle concerne tout particulièrement le domaine viticole (rappelons que l’aire A.O.C. représente 1135 ha, pour 427 ha plantés en 2004).
En zone A, de stricte protection, seules sont autorisées les constructions nécessaires à l’activité agricole.
La zone A forme un ensemble de 981 hectares.
4.3 – LA PROTECTION DES ZONES NATURELLES SENSIBLES ET DES BOISEMENTS
Les zones naturelles, qui présentent une sensibilité particulière, ont été identifiées. Il s’agit en particulier, comme précisé au P.A.D.D., de la zone ZNIEFF, qui concerne « vallée et palus du Moron ».
Il s’agit également des terrains localisés en zone inondable, toujours dans la vallée du Moron, qui font l’objet d’une cartographie dans le cadre du Plan de Prévention du Risque Inondation .
Il s’agit en outre des espaces boisés de la commune, que la commune est très attachée à voir préservés.
Les zones naturelles sensibles font l’objet d’un classement spécifique en zones naturelles N de stricte protection, et couvrent une superficie de 167 hectares.
Il est à noter en outre que les espaces boisés notables font l’objet d’une protection complémentaire par le biais d’un classement en Espace Boisé Classé.
Les E.B.C. délimités dans le P.L.U. représentent 133 hectares.
4.4 – LA PROTECTION DES PAYSAGES
La protection des espaces naturels sensibles contribue à la préservation, de la diversité des milieux, et de la qualité des paysages.
L’ensemble formé par les zones agricoles et naturelles (zones A et N), représente ainsi 1150 hectares, soit 85 % du territoire communal.
Le souci de la protection des paysages est également affirmé au travers de la mise en place de prescriptions réglementaires, en particulier dans le cadre de l’article 11 du règlement des différentes zones, relatif à l’aspect extérieur des constructions. ___________________________________________________________________________ Commune de Pugnac - P.L.U. - Rapport de Présentation - Mai 2007 - 54
Il forme un ensemble de prescriptions, qui visent une bonne qualité de restauration des constructions anciennes de qualité (protection des caractéristiques patrimoniales des maisons girondines).
Il prévoit par ailleurs une bonne insertion des constructions nouvelles et la protection des paysages naturels et bâtis.
Des prescriptions sont également édictées dans le cadre de l’article 13, relatif aux espaces libres et plantations.
A noter en outre que le bourg de Lafosse est concerné par deux périmètres de protection des Monuments Historiques (église de Lafosse et croix du cimetière de Saint-Vivien-de-Blaye) à l’intérieur duquel l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France est requis.
4.5 - PROTECTION DES COURS D’EAU - RESPECT DES NORMES
D’ASSAINISSEMENT
La commune dispose d’un forage d’eau potable, localisé à Saint-Urbain. Une procédure d’établissement des périmètres de protection de ce forage est actuellement en cours. Le forage est situé au PLU en zone naturelle de protection.
Concernant l’assainissement, la commune est dotée d’un réseau d’assainissement collectif qui concerne une part importante du bâti, avec la zone du bourg.
La commune a par ailleurs réalisé un Schéma Directeur d’Assainissement, précisant les zones d’assainissement collectif et non collectif.
La définition des zones constructibles au P.L.U. est en cohérence avec les projets futurs d’extension du réseau.
La commune a réalisé des travaux permettant d’améliorer le fonctionnement de la station et a par ailleurs programmé une extension de celle-ci. Les possibilités de couverture par l’assainissement collectif sont examinées dans un cadre
intercommunal (communes riveraines de Teuillac et Cézac).
4.6 – RESPECT DES SERVITUDES D’UTILITE PUBLIQUE
Servitudes d’Utilité Publique
Le PLU prend en compte la présence de Servitudes d’Utilité Publique qui affectent l’utilisation des sols, et sont susceptibles d’avoir une incidence sur la constructibilité et plus largement sur l’occupation des sols.
Il s’agit de servitudes relatives : ___________________________________________________________________________ Commune de Pugnac - P.L.U. - Rapport de Présentation - Mai 2007 - 55
- à la protection des cours d’eau non domaniaux (A4),
- à la protection des monuments historiques (AC1),
- aux alignements (EL7),
- à l’établissement de canalisations électriques (I4),
- aux télécommunications (PT1)
- au risque inondation (PPRI).
Servitudes d’Urbanisme
La commune est concernée en outre par une servitude d’urbanisme relative au classement sonore de la voie RN.137. (Cf. annexe 8 , périmètre d’isolement acoustique des secteurs situés au voisinage d’infrastructures de transports terrestres). ___________________________________________________________________________ Commune de Pugnac - P.L.U. - Rapport de Présentation - Mai 2007 - 56
C - TABLEAU DES SUPERFICIES
1 - SURFACES DES ZONES DU PLAN LOCAL D’URBANISME
_________________________________________________________________
La superficie des différentes zones du P.L.U. est donnée par le tableau suivant :
Zones du P.L.U. Surfaces en hectares
Zone UA
Zone UB
Zone UC
Zone UY
36,90
32,22
88,59
29,74
Total zones urbaines 187,45
Zone 1AU 14,91
Total zones à urbaniser 14,91
Zone A 981,32
Total zone agricole 981,32
Zone N
Zone 1N
166,92
2,40
Total zones naturelles 169,32
Total général 1353,00
Les Espaces Boisés Classés représentent une superficie de 132,8 hectares . ___________________________________________________________________________ Commune de Pugnac - P.L.U. - Rapport de Présentation - Mai 2007 - 57
Si l’on met en comparaison les tableaux des superficies du POS et du PLU, il apparaît :
que les zones agricoles et naturelles NC et ND du P.O.S. couvrent une superficie de 1180 hectares.
que les zones agricoles A et naturelles N du PLU couvrent une superficie de 1150 hectares,
soit un différentiel de 30 hectares, qui représente une diminution de 2,5 % des zones agricoles et naturelles NC et ND, telles que définies au P.O.S
Rappelons par ailleurs que l’ensemble formé par les zones agricoles et naturelles du PLU représente, avec 1150 hectares, 85 % du territoire communal (superficie communale de 1353 hectares).
2 - CAPACITE DES ZONES OUVERTES A L’URBANISATION
__________________________________________________________________
Le tableau ci-après fait apparaître, à l’intérieur des zones urbaines et à urbaniser, telles que délimitées au P.L.U., les capacités en terme d’accueil de constructions nouvelles.
Zones du PLU Surface totale
(en ha)
Capacités en constructions
(estimation) *
Zones UA 36,90 15
Zones UB 32,22 19
Zones UC ** 88,59 71
Total zones U 157,71 105
* capacités estimées en fonction des parcelles libres pour la construction
** capacités estimées en fonction des parcelles libres pour la construction et application d’un coefficient d’abattement (40 %) pour tenir compte de la rétention foncière .
Zones du PLU Surface totale
(en ha)
Capacités résiduelles
en constructions
(estimation)*
Zone 1AU « Augereau-Ouest» 6,73 34
Zone 1AU « Augereau-Sud» 1,53 8
Zone 1AU «Rabot-Ouest» 0,74 4
Zone 1AU. « Rabot-Est» 2,40 11
Zone 1AU « Poche» 0,74 4
Zone 1AU « Raison » 1,75 9
TOTAL 13, 89 70 ___________________________________________________________________________ Commune de Pugnac - P.L.U. - Rapport de Présentation - Mai 2007 - 58
* Capacités approchées sur la base :
- de la superficie effectivement constructible. Sont retirées de la superficie constructible les surfaces consommées par voirie et espaces verts - 25 %),
- d’un coefficient d’abattement lié à la rétention foncière (disponibilité = 2/3), - du COS applicable à la zone (0,15).
Récapitulatif
Zones constructibles Capacités en constructions (estimation)*
Zones U 105
Zones 1AU 70
TOTAL 175
La capacité d’accueil des zones urbaines et à urbaniser représente ainsi au total un potentiel d’environ 175 logements.
Il convient de noter que le potentiel de construction localisé dans la zone agglomérée du bourg de Pugnac (en intégrant le secteur de développement Est) représente environ 90 logements (zones UA, UB et 1AU du bourg), ce qui correspond à plus de la moitié des capacités en logements .
Sur la base des orientations définies par la commune, et en conformité avec les objectifs de développement fixés dans le cadre du P.A.D.D., les besoins en
logements ont été estimés aux alentours de 165 logements à l’horizon 2015.
Il apparaît ainsi que la capacité des zones ouvertes à l’urbanisation est en cohérence avec les évolutions projetées.
Les zones sont également correctement dimensionnées pour éviter une tension sur le marché liée à une offre en terrains trop limitée (prise en compte d’un coefficient de rétention foncière en zone UC et 1AU).
Les zones ouvertes à l’urbanisation dans le cadre du P.L.U. permettent ainsi de répondre à la demande, dans le respect des évolutions souhaitées par la commune. ANNEXE : CONSULTATION DES PERSONNES PUBLIQUES ASSOCIEES ET ENQUETE PUBLIQUE – PRISE EN COMPTE DES OBSERVATIONS COMMUNE DE PUGNAC
OBSERVATIONS DES PERSONNES PUBLIQUES ASSOCIEES
ENQUETE PUBLIQUE
Réunion du groupe de travail des 10 et 16 Avril 2007
Prise en compte des observations des Personnes Publiques Associées sur le projet de P.L.U. – Modifications portées au dossier
AVIS DE L’ETAT
OBSERVATIONS SUR LE CONTENU DU DOSSIER
Rapport de présentation
Afin de répondre aux demandes de précisions, le rapport de présentation du PLU et le diagnostic, sont complétés, avec :
* actualisation des données sur :
- population, construction et habitat, PLH, vie économique,
- environnement intercommunal,
- équipements publics, assainissement, défense incendie.
* exposé des motifs des changements apportés.
Projet d’Aménagement et de Développement Durable
Les options communales relatives au projet sont précisées.
Orientations d’aménagement
Nouvelle pièce 5 du dossier.
PIECES REGLEMENTAIRES
Règlement graphique
- zones urbaines : précisions apportées sur la capacité des réseaux,
- zones à urbaniser : justification des zones et reprise des capacités,
- zone 1Nh de Garreau : zone supprimée,
- P.P.R.I. : joint en annexe,
- zone de bruit : en annexe.
Règlement écrit
- reprise des articles 1 et 2 du règlement des zones, - article 5 : modifié,
- article 11 : modifié,
- article 14 : choix des C.O.S. maintenu.
ANNEXES ET SERVITUDES
Eau potable et assainissement
Prise en compte des observations formulées par la D.D.A.S.S.
Défense incendie
Dernier rapport du S.D.I.S. joint
Servitudes AC1
Servitudes AC1 : modifiée
Servitude EL7 : maintenue.
CONCLUSIONS
- Suppression du zonage 1Nh au lieu-dit « Garreau »
- Reprise de certains articles du règlement
- Actualisation de données du diagnostic .
I.N.A.O.
La commune maintient le classement en zone urbaine des parcelles lieu-dit « Pradier », « Gravier-Ouest », « Bourg-Ouest ».
CHAMBRE D’AGRICULTURE
Zonage : retrait de l’espace boisé classé sur parcelles signalées.
Règlement : modifications intégrées.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES
Les demandes relatives au rapport de présentation, règlement, annexes sanitaires sont intégrées.
S.D.I.S.
Les remarques sont prises en compte. Jacques BOSSUET
Commissaire Enquêteur
10 Rue Yves Delor
33390 BLAYE
COMMUNE DE PUGNAC
Tel. 05 57 421292 CANTON DE BOURG SUR GIRONDE
ARRONDISSEMENT DE BLAYE
DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
Enquête Publique concernant le Projet de
Plan Local d'Urbanisme
de la commune de Pugnac
| AVIS ET CONCLUSIONS |
| DU COMMISSAIRE-ENQUÊTEUR |
e Vu la décision de Monsieur le Président du Tribunal Administratif
de Bordeaux, du 29 décembre 2006, désignant le soussigné pour
conduire l'enquête publique mentionnée ci-dessus,
e Vu l'arrêté de Monsieur le Maire de Pugnac, du 12 janvier 2007,
e Vu toutes les pièces du dossier,
e Vu le rapport d'enquête ci-joint en date de ce jour,
Considérant qu'il appartient au Commissaire-enquêteur dans le cadre de
ses conclusions de donner son avis sur le projet en cours,
Je déclare : Concernant l'organisation et le déroulement de l'enquête :
— Celle-ci a été organisée conformément aux règlements et aux prescriptions
de l'arrêté de Monsieur le Maire de Pugnac et s'est déroulée dans des
conditions de nature à permettre à toutes les personnes qui le désiraient de
se faire une idée précise du projet.
— Grâce à la publicité qui a été faite avant et pendant l'enquête :
- réunion publique d'information,
- Envoi de circulaires à tous les habitants de la commune, déposées dans les
boîtes aux lettres,
- Envoi d'un courrier aux habitants ne résidant pas à Pugnac, |
- publications d'articles concernant le projet de P.L.U,. et l'enquête publique
dans les bulletins de liaison municipal « Pugnac Infos » n°58 troisième
trimestre 2006 et n°59 quatrième trimestre 2006, .
- publication par deux fois dans deux journaux bien diffusés dans la région
d'enquête,
- affichage de l'avis d'enquête, bien aparent à la Mairie, |
- information donnée par le secrétariat de mairie et les Elus sur le sujet,
L'ensemble de la population de Pugnac et les propriétaires n'habitant pas la
commune ont eu sans contestation possible, connaissance du projet de
P.L.U. et de l'enquête publique
prévue à cet effet.
Concernant les documents de l'enquête : °
Le dossier réalisé par le Cabinet Noël Urbanistes — 20 Place Pey Berland à
Bordeaux — est particulièrement précis, détaillé et assorti des cartes
nécessaires.
Concernant le projet de Plan Local d'Urbanisme :
L'actuel P.O.S. En usage à Pugnac depuis plusieurs années ne correspondant
plus aux lois et règlements actuels, il était nécessaire de le remplacer par
un document d'urbanisme émanant
de la loi S.R.U. Du 13 décembre 2000.
Le Conseil Municipal a opté pour le Plan Local d'Urbanisme, document
opposable aux tiers qui mieux que tous autres permettra à Pugnac, étant
donné les nuisances subies :
traversée de la commune par une voie à grande circulation,
— crise viticole,
— pression immobilière forte, de se développer Progressivement et harmonieusement tout en restant ainsi
que le souhaitait un habitant que j'ai rencontré lors d'une de mes permanences
à la mairie « de rester une commune rurale où il est encore bon de vivre ».
Je suis donc naturellement d'accord avec les objectifs de ce Plan Local
d'Urbanisme.
Concernant les observations recueillies :
En ce qui concerne les demandes de classement en zone constructible de
parcelles situées sur le plan en zone non constructible, je tiens à faire ressortir
que le document actuellement présenté n'est qu'un projet qui sera discuté lors
d'une prochaine réunion du Conseil Municipal, donc susceptible de quelques
modifications à condition de conserver l'Esprit des grands objectifs du projet
et de prendre en compte Ja réalité de la ruralité de la commune qui doit être
maintenue ainsi que les servitudes et contraintes existantes.
Il est dommage que la plupart des personnes qui ont manifesté leur
incopréhension sur la modification (par rapport au POS) des ZONES
constructibles, n'aient pas auparavant pris le soin de lire le dossier du Cabinet
Noël qui était mis à leur disposition à la Mairie, ce qui leur aurait fait
comprendre les raisons objectives du choix qui a été fait, qu'elles considèrent
comme étant regrettables.
Le Plan Local d'Urbanisme doit être établi dans le cadre de l'intérêt général. Il
s'agit d'un document vivant et révisable. En tenant compte de ces impératifs,
les quelques modifications apportées au projet ne devraient qu'améliorer les
possibilités futures de développement durable et équilibré de la commune.
En conclusion de cette enquête, en l'état actuel du dossier qui m'a été
présenté :
+ après l'examen des observations présentées et des informations reçues,
* après avoir étudié les avantages et les inconvénients de ce projet de
Plan Local d'Urbanisme qui devra tenir
compte des recommandations et
suggestions formulées dans les documents :
* du 26 janvier 2007 « Avis de l'Etat » concernant le projet de P.L.U.
Arrêté,
* du 21 décembre 2006 provenant du Service Départemental]
d'Incendie et de Secours de la Gironde, Je donne un avis favorable à ce projet et je souhaite :
- que soient intégrées dans sa version actuelle, en zone constructible, les
parcelles suivantes :
217 ZA n° 19 ZK n°12 Zin°4l 20 n°157
ZC N°73 ZK n°27 2M 147-147c-69 ZK 05 pour un lot de
pour un lot de 1500m* |2500m° pour Ï maison
ZA 217 n°23 pour 2 ZN 71 ZO 155 ZO 156
lots de 1 500m°? chacun
ZE 157 217 ZE 6b 217 ZE 80 [B 482 h
217 ZE 128 ZM 103 ZN 86 ZI 66
ZN 137 ZN 317 ZN 409 D 12 pour 2 lots de
1500m°? chacun
ZN 7 L ZN 386-407-356
Je souhaite aussi :
— que le Petit Bois de Château Sec soit conservé en l'état (cf observation n°1
et 20 + pétition de 50 personnes)
— que les berges du ruisseau «La Marzelle » soient classées en Zone
naturelle,
— que le pétitionnaire auteur de l'observation n°32 puisse construire son
garage et sa véranda, à: :
— que conformément à l'observation n°38, une charte de bon voisinage à
l'égard des agriculteurs voisins soit proposée aux nouveaux habitants,
— que les périmètres de protection (observation n° IX) du forage de Saint-
Urbain soient préservés,
Fait à Blaye, le 25 Mars 2007.
Le Commissaire-ENauëTEUR, Jacques BOSSUET 1
Demandes ayant fait l’objet d’un avis favorable de la part du Commissaire enquêteur N° demande et nom du demandeur
Parcelles concernées
Objet de la demande
Avis du Commissaire Enquêteur
Avis du groupe de travail
4 Mme PINAUD
217 ZA 79
Zone constructible.
Classement proposé en 1Nh.
Conformément à la demande du Préfet, la zone 1Nh devient 1N.
Aucune construction.
6 HULLOT H.
ZK12
Constructible.
Favorable pour une maison.
Le pétitionnaire ne donne plus suite. Pas de modification de zonage.
7 TRIAS D.
ZI 41
Demande que limite constructible parcelle s’aligne horizontalement sur limite parcelle 42.
Justifié.
Avis favorable.
9 BERGEON G.
Z0 157
Zone constructible
Classement en UA.
Maintient en UA, présence des équipements.
10 BERGEON G.
ZC 73
Zone constructible.
Favorable, parcelle enclavée en zone UC.
Favorable à classement en zone UC, bâti sur 3 côtés.
21 POMIER B.
ZM 147, 147c et 69
Zone constructible.
Extension zone UB sur un lot unique de 1500 m2.
Favorable pour un lot.
22 SEURIN B.
ZN 77
Constructible.
Avis favorable pour un lot.
Avis défavorable
, la parcelle ne jouxte pas la
zone urbaine, pas de demande du voisin (ZN 78). Maintien en zone A.
23 SEURIN R.
Classement en zone naturelle des terrains de part et d’autre du ruisseau « la Marzelle »
Avis favorable.
Avis favorable.
24 ARNAUD Gérard
ZK 5
Demande de classement partie zone 1AU en zone UB.
Favorable pour un lot de 2500 m2 pour une construction.
Réduction de la zone 1AU, et attribution d’une parcelle de 1 500 m2 en UB.
25 MASSE P.
ZA 217 n° 23
Classement en 1Nh.
Idem demande n°4.
Conformément à la demande du Préfet, la zone 1Nh devient 1N
. Aucune construction.
26 RATINAUD D.
ZL 67
Classement en zone UC de 7000 m2.
Avis favorable pour 2 lots de 1500 m2, dans continuité zone UC.
Avis défavorable.
Urbanisation linéaire non
justifiée, non conforme à la loi SRU, pas d’intérêt communal.
33a et lettre XIII MAUVILLAIN P.
ZN 71
Zone constructible.
Favorable à classement en zone UC avec recul de 75 m par rapport à RD.137.
Favorable. 2
N° demande et nom du demandeur
Parcelles concernées
Objet de la demande
Avis du Commissaire Enquêteur
Avis du groupe de travail
35 POMME R.
Z0 155
Maintien en zone constructible.
Avis favorable pour maintien en zone UA.
Favorable.
36 CHARBONNIER J.J.
Z0 156
Maintien en zone constructible.
Avis favorable pour maintien en zone UA.
Favorable.
37a SCI Petits Bertins
ZE 157, 217 ZE 6b, 217 ZE 80
Parcelles constructibles.
Parcelles déjà en zone constructibles Trop petite pour être constructible.
Zonage maintenu.
42 BERGEON G.
B 482
Maintien en zone constructible.
Situation parcelle dans le centre bourg, justifié.
Maintien classement en zone constructible.
43 et lettre XVI LARRAT B.
217 ZE 128
Constructible.
Favorable pour intégrer 4000 m2 à zone UC limitrophe 2 lots .
Favorable pour 2 lots en UC pour fils exploitants, dont un travaille sur l’exploitation.
44 ROY C.
ZM 103
Demande classement partie parcelle (2300 m2) en zone UA pour réalisation d’une aire de camping-car.
Projet soutenu par la Communauté de Communes. Avis favorable.
Il est retenu la
création d’un emplacement
réservé
de 2300 m2 pour réalisation d’une
aire de camping-car.
46 DUCRAUX J.
ZN 86
Zone constructible au POS, demande de maintien (2 permis délivrés).
PLU à modifier en conséquence.
Régularisation à opérer.
51 NAVEYS S.
ZI 66
Zone constructible.
Requête peut être accordée pour partie pour terrain de 2500 m2 en zone UC.
Défavorable
, linéaire contraire à la loi SRU.
56 BEROT C.
ZN 70 et 137
Zone constructible.
Favorable pour inscription en zone UC parcelle ZN 70 uniquement.
Favorable pour parcelle ZN 70. Parcelle déjà construite à vocation urbaine en UC.
III, BERTIN
ZN 317 et 409
Demande d’extension zone UB pour construction de locaux commerciaux.
Terrains desservis par réseaux, projet bénéfique à l’économie locale. Avis favorable.
Favorable à modifier le classement de la zone en zone UY.
VII, RIBIERE VIII, RIDOIS
ZN 317 et 409
Zone constructible.
Idem demande III ci-dessus.
Favorable à modifier le classement de la zone en zone UY.
XIIb BERGEON D.
ZD 12
Zone constructible.
Favorable à classement de 2 lots de 1500 m2 en zone Nh, avec sortie sur voie communale n°67.
Avis défavorable. Maintien en zone A. 1et
3
N° demande et nom du demandeur
Parcelles concernées
Objet de la demande
Avis du Commissaire Enquêteur
Avis du groupe de travail
XIIIa MAUVILLAIN B.
ZN 71
Zone constructible.
Positionnement de la parcelle permet intégration en zone constructible.
Favorable.
XVIII CHARBONNIER J.J.
ZN 386, 407, 356
Demande modification de zonage en zone UY et non en zone UB, pour implantation de bâtiments à usage commercial.
Avis favorable pour classement en zone UY.
Favorable à classement en UY.
XIX FONTAYNE
ZN 79
Parcelle constructible.
Parcelles limitrophe zone UC, avis favorable.
Avis défavorable
, pas de demande du voisin
(ZN 78). Maintien en zone A.
Petit Bois de Château Sec Plusieurs observations et pétition signée de 50 personnes. Demande du Commissaire enquêteur qu’il soit conservé en l’état. Le petit Bois de Château Sec reste en bois (classement au P.L.U. en espace boisé classé). Périmètre de protection du forage de Saint-Urbain. Périmètre de protection en cours d’établissement.