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Conseil Municipal - reunion du conseil municipal 04 octobre 2021
PLU - Rapport de présentation - Partie 1
PLU - Rapport de présentation - Partie 1
PLU - Rapport de présentation - Partie 1
Document publié le Vendredi 25 mars 2005 par la commune de Tizac-de-Lapouyade.
Lien du pdf (PLU - Rapport de présentation - Partie 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Eau et assainissement,
| Département de la GIRONDECU LE
gs
| 5 | - 3 FEV 2005
CDocu
A Agence URBAM Bureau d'Etudes en Urbanisme et Aménagement 2, rue de la Gare 33620 CAVIGNAC mai-04 12Py doc
Rapport de Présentation
Vu pour être annexé à la délibération du
caen RD NAN re. LORS rosésiss
Le Maire
W pe «
Elaboration de la Carte Communale - Commune de TIZAC-DE-LAPOUYADE - Rapport de Présentation
21/07/2004
SOMMAIRE
SONMARE mnt ein 1
PRNRE...ennnnerersecannenannena ennemies 1 Pran De SUN ON arr sssmmnenenerenanenonenrnenenreseurnesspt nec 2
| 1 ère Partie : DIAGNOSTIC SOCIO-ECONOMIQUE & ETAT INITIAL DU SITE |
RO EE a 5
Il ETAT INITIAL DE L'ENVIRONNEMENT... nn 6 À. PRESENTATION GENERALE... 6 BR: PAESRGE ET MILIEU NATUREL. RER DORE ann ER Een 7 1- Elements Naturels... nn see ne 7 mme à 7 Ouen men ne deeementenr ani needs ann alt 7 am GE 5 7
RE LE 2 D TS 8 2" ELEMENTS ANTHROPIQUES........ nn ernnrrenensertonenemnnrerneeneuntt des en ee 8 LA, "7! |: NN Enr TE 8 TS 9 2.3 Emprise urbaine : "Midi 10 mm mem on LE 11 Se DR D nnannnrntiatiseeneenemenemennrmmentonneneneennesanasur et) 11 C. DYNAMIQUE DU SITE... ner 12 RER or narvrnsse see in SE TRE RSA een rdeurene ester lamreneenes 12 de RS mmeeumeemnrarenemmmennensenenttenininnncnniareatenrene iurermernei tie 12 11 - DIAGNOSTIC SOCIO-ECONOMIQUE mme _ 13 À DT miss nc tarnamenmemenensannnnonennonennnemssnnesn 13 rm aneneentonimanemrcrmretsommnnineneus tasses ÉCraVERRRT R SEE 13 teen nn ue RO ENS RC el 13 RP OO ormentienenienrenetenanemnrnnen manne a ecseranneaesneerreve 14 canne nec t ne R E 17 2. POP TOM AC INE ssnnmmnissnmisenconennonénnesenenmnmemeneenmanenarns 18 2.1. Composition de la population active... Mes 18 2.2. Migrations journalieres uni 19 B. ACTIVITES HUMAINES ACTUELLES... rrrnrnnrnnrnnnenrennnur 21 1: AGRICULTURE... rnnnrnnannnnrncnininandnnaniienaeiistieie, 21 RM EE 21 1.2. La surface agricole... .. rien 22 1.3. Les installations classées..." "un 23 A LÉ CRD ananas seneememeniinemensenanseemrenrnaranss 23 1.5. Les agnculeurs. inverser 24 PT RO OL mean en Re sement 25 21; MOUSE Et MSN annoncent 25 2.2. Commerces et SE Vices rires 25 PU PROS MO ions nnnnnienaneteloemeneunerenaaensnenans 25 La Elaboration de la Carte Communale - Commune de TIZAC-DE-LAPOUYADE - Rapport de Présentation
C. HABITAT ET URBANISATION …
1. Evolution...
2. Typologie
2.1 Type de logements.
2.2 Statut d'occupation des logements
2.3 Nombre de pièces
4. Rythme de la construction L _. 5. Logements sociaux et habitat ancien... 92. D. SERVICE ET EQUIPEMENTS... "M M 33 1: SERVICES... ns 33
L3 2. EQUIPEMENTS COLLECTIFS ET SPORTIFS. 33
2.1. Equipements collectifs. ….33 " 2.2. Equipements sportifs RE 33
LJ 3. VIE ASSOCIATIVE …. 4 33
4. RESEAUX... ….34
f 4.1. Adduction en Eau Potable. 34
4.2. Défense Incendie..." ........... nt 34
4.3. Assainissement . _—
! AA RESEAU VIAIRE. ii éasrnmnanrnrmrreenees
4.5. DECHETS ET ORDURES MENAGERES...
E. CONTEXTE INTERCOMMUNAL...
f. SYNTHESE DU DIAGNOSTIC socio-economique.
IV + CONCLUSION... nnnrrrrrrrnnunne
Il 2 ème Partie : INCIDENCE DE LA CARTE COMMUNALE
e & PRISE EN COMPTE DE L'ENVIRONNEMENT
3 ème Partie : CARACTERISTIQUES DU NOUVEAU ZONAGE
1. DESCRIPTION DU NOUVEAU ZONAGE
PA RONE entra llnmenmmnee nn
2. LA ZONE N.....
| Il. JUSTIFICATION DU NOUVEAU ZONAGE……
- 1. SURFACE LIBEREE À LA CONSTRUCTION.
2. JUSTIFICATION DES CHOIX FAITS AU NIVEAU DU ZONAGE...
| 2.1. Contexte Réglementaire.
L 2.2. Contexte Local Elaboration de la Carte Communale — Commune de TIZAC-DE-LAPOUYADE - Rapport de Présentation
21/07/2004
PREAMBULE
La loi n° 2000 — 1208 du 13 décembre 2000 relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains dans son article 6 :
«donne aux cartes communales le statut de document d'urbanisme.
Approuvées conjointement par le maire et le représentant de l'Etat, après
enquête publique, elles ont désormais un caractère permanent. le délai de validité
de quatre ans étant supprimé.
Les communes dotées d'une carte communale seront compétentes en matière
d'autorisation d'occupation des sols, sauf si le conseil municipal décide de
maintenir la compétence de l'Etat (article 31 de la loi). »
Par ailleurs, cette loi supprime l'article qui interdisait d'abroger les P.0.S.. Les communes qui le souhaitent, notamment les petites communes, pourront abroger leur P.L.U., le cas échéant pour adopter une carte
communale.
Lo EEE ETES ETES ox ace eee Dome OUEST Ry de =
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Elaboration de la Care Communale — Commune de TIZAC-DE-LAPOUYADE -— Rapport de Présentation
PLAN DE SITUATION
Extrait de la Carte Michelin n°75
Echelle : 17200 000 p—— res
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Elaboration de la Carte Communale — Commune de TIZAC-DE-LAPOUYADE - Rapport de Présentation
21/07/2004
TIZAC-DE-LAPOUYADE en quelques chiffres :
Brnue éntais : 940 ha Population totale : 438 habitants
(RGP 1999 sans double
Surface Agricole Uiiisée 392 pa compte)
Densité : 46,6 hbts / km’
Superficie des terres : Sf'ha
labourables Taux de variation annuel : +1,21 %/an
(1990 - 1999)
Superficie toujours en 209 ha
Herbe Solde naturel (1990 - 1999) : +11 personnes
Vignes : 55 ha Solde apparent (entrées : + 34 personnes
moins sorties) (1990 — 1999)
En 1999 En 2003
190 Logements 10 Exploitations agricoles professionnelles
167 Résidences principales (87,9%) 2 Entreprises activités diverses
dont 13 % locatifs 2 Artisans dans le domaine de la
construction
12 Résidences secondaires (6,3%)
5 Autres commerces et services
11 Logements vacants (5,8%)
LE Elaboration de la Carte Communale - Commune de TIZAC-DE-LAPOUYADE - Rapport de Présentation
21/07/2004
1ère Partie
DIAGNOSTIC SOCIO-ECONOMIQUE
&
ETAT INITIAL DU SITE
| - INTRODUCTION
Il - ETAT INITIAL DE L'ENVIRONNEMENT
III - DIAGNOSTIC SOCIO-ECONOMIQUE
IV - CONCLUSION ms
Te
Elaboration de la Carte Communale - Commune de TIZAC-DE-LAPOUYADE - Rapport de Présentation
2110712004
| - INTRODUCTION
La commune de TIZAC-DE-LAPOUYADE délivre actuellement, les autorisations concernant l'occupation des sols sur la base du Règlement National d'Urbanisme.
Aujourd'hui, la Municipalité désire mener, de nouveau, une réflexion approfondie sur le devenir du territoire communal et sur son mode de développement.
C'est pourquoi, la commune a décidé d'élaborer une « Carte Communale ». Cet outil réglementaire est adapté aux problèmes d'urbanisme rencontrés par les communes de la taille de TIZAC-DE-LAPOUYADE.
Un inventaire du contexte communal est établi sur divers plans afin de pouvoir déterminer les objectifs qui vont encadrer cette élaboration. Élaboration de la Carte Communale - Commune de TIZAC-DE-LAPOUYADE - Rapport de Présentation
21/07/2004
Il- ETAT INITIAL DE L'ENVIRONNEMENT
A. PRESENTATION GENERALE
La commune de TIZAC-DE-LAPOUYADE s'étend sur 940 ha : elle est située au nord du département de la
Gironde, dans le canton de Guîtres, à environ 60 km de Bordeaux et 30 km de Libourne.
Au dernier recensement de 1999, il apparaissait que la commune comptait 438 personnes. La densité de population était ainsi de 46,6 habitants au kilomètre carré (en 1999).
Par ailleurs, les principaux axes de circulation qui traversent la commune sont :
— La RD133 dans un axe nord-sud,
— La RD18 hors commune relie Saint Savin à Libourne.
Enfin, les communes limitrophes de TIZAC-DE-LAPOUYADE sont :
— au nord, Lapouyade,
-— àl'est, Maransin
— au sud-est, Saint Ciers d'Abzac,
— au sud, Périssac,
— à l'ouest, Marcenais. Elaboration de la Carte Communale - Commune de TIZAC-DE-LAPOUYADE - Rapport de Présentation
21/07/2004
B. PAYSAGE ET MILIEU NATUREL
1- ELEMENTS NATURELS
1.1 RELIEF
La commune de TIZAC-DE-LAPOUYADE se situe sur la rive gauche de la Vallée de la Saye, limitée au nord et au sud par deux vallées et traversée par un troisième vallon.
Le relief a une faible amplitude altimétrique : 17 m à l'extrême sud et 73 m à l'extrême nord à l'Ardille, soit
96 m de dénivelée sur un peu plus de 4 km. Les plus forts dénivelées se situent le long des rivières, formant
les coteaux forestiers.
Ce paysage vallonné offre de nombreuses vues panoramiques. La profondeur du champ visuelle est
souvent à l'échelle du parcellaire proche et rarement à l'échelle d’un vallon. :
La multiplicité de ces points de vue sur le paysage de la commune rend le cadre de vie de celle-ci
particulièrement attractif.
1.2 HYDROLOGIE
Le ruisseau de la Saye est alimenté par les ruisseaux des trois vallons pré-cités : au noïd, le ruisseau du
Graviange, au centre, le ruisseau de Godicheau, et au sud, le ruisseau de Mérigot.
Le territoire communal possède un réseau hydrographique important, et de nombreuses peupleraies en attestent l'étendue.
À noter l'étang de pêche alimenté par la Saye proche du Moulin Charlot, sur la commune de Marcenais, qui offre un espace de loisir et de découverte appréciable pour les Tizacais.
Le canal Graviange existe toujours et a même été curé à la place du lit du ruisseau du Graviange : ceci est avantageux pour le premier qui est privé, et défavorable pour le second qui est public !
1.3 FORET
Le domaine forestier est très lié au relief et au réseau hydrographique notamment dans la Vallée de la Saye.
Le bois des Charbonnières est une forêt mixte ( frênes, chênes, robiniers…) de zone relativement humide, puisque la prêle des bois (Equisetum silvaticum) y est présente.
Par ailleurs, des peupleraies ponctuent l'ensemble, et en zones plus sèches, des plantations de pins maritimes prennent le relais. Le paysage de sous-bois est particulièrement appréciable dans le bois des Charbonnières et entre La Garenne et Lavagnac. Eleboration de la Carte Communale - Commune de TIZAC-DE-LAPOUYADE - Rapport de Présentation 21/07/2004
La forêt est foujours présente
1.4 PATRIMOINE NATUREL
La Vallée de la Saye et celle du Graviange constituent le patrimoine naturel majeur de la commune de TIZAC-DE-LAPOUYADE.
La première est concemée par une Directive Habitat et la seconde par une ZNIEFF de type 2 dont les caractéristiques sont les suivantes :
- _ vallons humides faiblement anthropisés,
- présence d'espèces végétales rares ou peu communes dans le département
On notera que la commune est concemée par l'Espace Naturel Sensible de la Vallée de la Saye et du Meudon.
2 - ELEMENTS ANTHROPIQUES
2.1 AGRICULTURE :
L'agriculture représente, avec 302 ha de Surface Agricole Utilisée, moins d’un tiers de la superficie totale du territoire communal qui est de 940 ha. Les prairies n’occupent plus que 224 ha contre 318 ha au recensement agricole de 1988, soit 76 % de la SAUT communale, et 22 % de la superficie totale de TIZAC- DE-LAPOUYADE.
Tous les secteurs de l'activité agricole sont en déprise sauf l'élevage de vaches nourrices (veaux sous la mère) dont le nombre est multiplié par 3 depuis 1988.
La vigne occupe 20 % de la SAU, soit 6 % de la superficie totale de la commune.
Les jachères avec 21 ha n'ont aucune réelle incidence sur la paysage. Par contre, les surfaces de peupleraies qui ne sont pas dénombrées comme activité agricole ont un impact fort sur l'environnement.
1 SAU : Surface Agricole Utilisé.
gs 8 D
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LL
environneme
Commune de Tizac-de-Lapouyade (33)
|:_! ZNIEFF de type 2
!| Directive habitats : zones proposées (121)
11 Monuments historiques: périmètres de protection
h
Échelle de réalisation : 1 / 100 000
DIREN Aquitaine : Octobre 2003 Elaboration de la Carte Communale - Commune de TIZAC-DE-LAPOUYADE - Rapport de Présentation 21/07/2004
Les vignes sur la route en venant de Lavagnac
Elevage bovin vers La Nauvrasse Large prairie à l’ouest de la commune
2.2 RESEAU VIAIRE :
La commune assez petite en surface ne propose pas un réseau viaire très important, il est cependant en
bon état.
Avec la complicité du relief, les routes permettent une multitude de vues panoramiques.
La commune est à moins de 20 km de l'entrée d'autoroute la plus proche (Echangeur autoroutier de l'A10 à Virsac).
Ouverture sur le paysage
Les trembles (à droite)
longent la ligne droite et les
peupliers d'Italie
accompagnent le virage :
aménagement spatial el
vavsaaer très intéressant. [9 Etaboration de la Carte Communale - Commune de NZAC-DE-LAPOUYADE -— Rapport de Présentation | | 21/07/2004
LU
"1
U 2.3 EMPRISE URBAINE :
| | Le bourg présente l'image d'un hameau groupé, doté d'une église, d'un château et d'une école. La mairie - qui a une architecture basique de maison individuelle neuve n'offre aucune valeur emblématique pour la 1 commune.
- Il a souvent été de tradition d'associer l'école à la mairie. À TIZAC-DE-LAPOUYADE, la mairie s'est
F4 installée proche de l'école, dont le bâtiment est autrement plus prestigieux sans relation spatiale clairement | | définie entre les deux.
L'expansion urbaine la plus notoire se situe dans la moitié nord de la commune.
l'espace public ef la localisation administrative de la commune ne sont pas clairement définis.
De nouvelles maisons à la Châfaignière : un mitage ostentatoire
Beaucoup de maisons individuelles sont construites hors secteurs déjà bâtis et la confrontation de ces maisons avec l’environnement est brutale. Le phénomène du mitage est très développé.
Généralement le bâti est en bon état d'entretien ou de rénovation. Quelques petites maisons seulement sont à l'abandon et mériteraient un plus grand soin. Elaboration de la Carte Communale - Commune de TIZAC-DE-LAPOUYADE - Rapport de Présentation 21/07/2004
Le hameau de Guyonnet a une valeur patrimoniale par son implantation et son architecture originelle. Une La série de maisons individuelles sont marquées par des haies et autres barrières. Le hameau initial reste cependant le plus visible.
L Le hameau de Godicheau est en retrait de la voie principale et son organisation interne en fait un lieu paisible garant d'une bonne qualité de vie.
" Le hameau de La Brande situé à l'est de la RD133 est moins bien structuré et moins bien soigné. Une construction a été interrompue et se perçoit d'autant plus qu'elle est isolée à l'ouest de la voie.
2.4 PATRIMOINE CULTUREL :
On recense sur le territoire communal :
æ L'église St Pierre du XIIe et XIXe siècles.
|] < Le logis de la Taste du XVe et XVIIe. Avec l'église, il confère à l'entrée sud du bourg une valeur historique et identitaire remarquable.
nm % Le château de Taillefer du XVe et XVIIIe siècle.
[I % Le châlet La Garenne XXe.
| ! Le Logis de La Taste (à gauche) en face de l'église (à droite) valorisent l'entrée sud du bourg.
A noter aussi, l'habitation-hangar à Le Plantis, les fermes de Les Charbonnières, de Les Petites Nauves, et | le train touristique de Gufîtres qui traverse le territoire de la commune de TIZAC-DE-LAPOUYADE, sans s'y arrêter.
| 3 - DIAGNOSTIC
La commune de TIZAC-DE-LAPOUYADE a aujourd’hui un souci de valorisation du bourg. Cependant, l'étalement urbain et le mitage décrit ci-dessus vont à l'encontre de cette volonté. [= ,
Elaboration de la Carte Communale - Commune de TIZAC-DE-LAPOUYADE - Rapport de Présentation 21/07/2004
C. DYNAMIQUE DU SITE
1- ANALYSE
La commune de TIZAC-DE-LAPOUYADE est très rurale, proche, en temps, de la ville de Bordeaux et en
temps et en distance, de la ville de Libourne. De ce fait, une certaine pression foncière s'exerce.
L'emplacement des nouvelles constructions n'est pas toujours cohérent avec l'organisation traditionnel du territoire. Le paysage en est modifié par endroit, mais l'agriculture est encore assez prégnante. La campagne, malgré des changements d'occupation du sol agricole, reste entretenue.
Le cadre de vie des Tizacais est globalement d'un bon niveau.
2 — ENJEUX
Il est donc important de définir clairement les enjeux. La concentration urbaine est l'enjeu majeur afin de
préserver une intégrité à l'espace agricole et de re-dynamiser le bourg.
Le développement du bourg est un second enjeu très lié au premier, mais qui intervient aussi sur l'aspect
social.
Les espaces publics doivent correspondrent, à terme, à l'expression d'une volonté politique communale d'affirmer la centralité administrative et spatiale du bourg au sein du territoire communal.
AND ang Fond Lu CALE ro LS renom sien RJOS 1 28p ME 142 Elaboration de la Carte Communale - Commune de TIZAC-DE-LAPOUYADE - Rapport de Présentation
21/07/2004
II! DIAGNOSTIC SOCIO-ECONOMIQUE
(Source : Recensements INSEE 1982, 1990, 1999 - Fiche INSEE de la commune de TIZAC-DE-LAPOUYADE).
En 1999 :
© 438 habitants (RGP 1999)
© 940ha
Densité : 46,6 habitants / km?
© Croissance constante de la population depuis une trentaine d'années
© 187 actifs sur la commune dont 21 travaillant dans la commune
© Les actifs représentent 42,7 % de la population totale
S
A. DEMOGRAPHIE
1. DEMOGRAPHIE
1.1. POPULATION
La population de TIZAC-DE-LAPOUYADE compte 438 habitants en 1999. Elle a augmenté en moyenne de +1,21% par an depuis le dernier recensement de 1990.
Cette augmentation importante est due notamment à un solde migratoire positif et très important depuis plus de 25 ans. Le solde naturel, quant à lui, est également positif sur la période 1990-1999 mais reste peu
élevé : il ne contribue que très faiblement à l'augmentation de la population communale.
EVOLUTION DEMOGRAPHIQUE
100
1982 1990 1999
Population totale —4— Solde naturel —#- Solde migratoire
A en Pen CN yo Nm ASE 1 A 1 3 Elaboration de la Carte Communale - Commune de TIZAC-DE-LAPOUYADE - Rapport de Présentation 21/07/2004
1.2. AGE DE LA POPULATION
La population de TIZAC-DE-LAPOUYADE est relativement âgée. Ainsi, en 1999, seulement 45,4 % de la population totale a moins de 40 ans. D'autre part, la tranche d'âge la plus représentée est celle des 40-59 ans qui rassemble presque un tiers de la population communale.
Au recensement précédent de 1990, la tranche d'âge la mieux représentée était celle des 20-39 ans, alors nettement majoritaire au sein de la population totale.
PART DES TRANCHES D'AGES DANS LA POPULATION TOTALE
[0-19 20-39 40-59 60-74 | 75etplus
1982 25,6% 26,5% 25,3% 15,3% 7,3%
1990 23,9% 30,8% 23,4% 15,0% 6,9%
1999 20,3% 25,1% 292% | 176% | 78%.
Caen eV Pa nr DA a Dal mou pee recente mr TPE tx 14 Ages
Ages
Elaboration de la Carte Communale - Commune de TIZAC-DE-LAPOUYADE - Rapport de Présentation
EN 1982
80 70 60 50 40 30 20 10 0 10 20
HOMMES FEMMES
EN 1990
30 60 10
21/07/2004
80
80 70 60 50 40 30 20 10 0 10 20 30
HOMMES FEMMES
EN 1999
80 70 60 50 40 30 20 10 0 10 20 30
HOMMES FEMMES
NTip de 4 mr ange ee de nv 15 Elaboration de la Carte Communale - Commune de TIZAC-DE-LAPQUYADE - Rapport de Présentation 21/07/2004
La pyramide des âges permet une meilleure analyse de la situation communale au niveau de l'évolution de sa population. Ainsi, on constate :
e En 1982, la forme de la pyramide traduit une structure de population relativement équilibrée. Cependant les prémices d’un vieillissement de la population se profilent : la base de la pyramide se réduit, notamment en ce qui concerne la population masculine ; par ailleurs la population des 40-59 ans est relativement importante en effectif.
On notera par ailleurs, que ce sont les personnes ayant entre 20 et 39 ans qui sont les mieux représentés au sein de la population communale. Ce point laisse présager, ainsi, de nombreuses naissances pour les années à venir, les femmes de cette tranche d'âge étant en âge de procréer.
e En 1990, la structure de la pyramide traduit un rajeunissement de la population. I semble en effet que les populations de 20 à 39 ans présentent 10 ans plus tôt sur le territoire de la Commune ont eu des enfants : la tranche d'âge des moins de 20 ans étant en effet relativement bien représentée sur la Commune.
Par ailleurs, les nouveaux arrivants sont, semble-t-il, pour l'essentiel des personnes ayant entre 20 et 39 ans, ce qui laisse supposer un bon renouvellement de la population dans les années à venir.
e En 1999, un vieillissement net de la population s’amorce : ce sont les personnes entre 40 et 59 ans qui sont les plus présentes sur le territoire communal, et de manière très nette. Cela laisse supposer que les couples arrivés sur le commune 10 ans plus tôt ont accédé à la propriété puis vieillissent sur la commune. Par ailleurs il semble que la commune de TIZAC-DE-LAPOUYADE soit attractive pour les populations de plus de 40 ans. La part des moins de 20 ans au sein de la population totale est bien moindre que 10 ans plus tôt.
On notera, d'autre part, que la population féminine, ayant entre 40 et 59 ans, est majoritairement représentée à TIZAC-DE-LAPOUYADE.
Les résultats des pyramides des âges sont, par ailleurs, complétés par l'indice de jeunesse qui donne une indication sur la jeunesse d'une population. C'est le rapport des moins de 20 ans sur les plus de 60 ans. Il confirme un vieillissement net et récent de la population communale.
Indice de jeunesse 1982 1990 1999
En Gironde : 1,1
En France : 1,8 3 . 08
En 1982, l'indice de jeunesse était de 1,1, il s'est maintenu à 1,1 en 1990 et est passé à 0,8 en 1999.
La moyenne nationale est de 1,8 et celle du département de la Gironde est de 1,1. L'indice de jeunesse à TIZAC-DE-LAPOUYADE est donc bien inférieur à la moyenne nationale. On notera également que cet indice est en régression depuis 25 ans, caractérisant un vieillissement de la population communale.
Les jeunes sont de moins en moins nombreux dans la commune. Les 89 personnes de moins de 20 ans représentent 20,3 % de la population communale alors que cette proportion est de 23,1 % dans le département de la Gironde. De même, les 34 personnes qui ont 75 ans ou plus représentent à TIZAC-DE- LAPOUYADE 7,8 % de la population alors que la moyenne du département est de 8,1 %.
Ainsi, la part de la population de moins de 20 ans a tendance a diminuer de manière constante depuis plus de 20 ans tandis que celle des 40-59 ans augmente de manière affirmée : la population communale est plus
àgée que la population présente dans l'ensemble du département.
Rp de ETS ; —_— 7 416 Elaboration de la Carte Communale — Commune de TIZAC-DE-LAPOUYADE - Rapport de Présentation
21/07/2004
| TENDANCE OBSERVEE |
La commune de TIZAC-DE-LAPOUYADE semble relativement attractive pour les populations de plus de 40 ans. En effet, cette tranche d'âge est particulièrement bien représentée dans la
population communale, et ce, depuis de nombreuses années.
Ainsi, la commune de TIZAC-DE-LAPOUYADE accueille une population relativement âgée au regard de la moyenne départementale, tendance qui semble se confirmer par un important
solde migratoire.
1.3. LES MENAGES
REPARTITION DES MENAGES EN 1990
6 personnes et plus 1 personne 5 personnes Fe 2% pl 14%
11%
4 personnes
20%
3 personnes
19% 32%,
REPARTITION DES MENAGES EN 1999
5 personnes personnes ou plus 4 personne
4 personnes 5% 2% 19% jee —
3 personnes 2 personnes
23% 35%
Les 167 ménages rencontrés à TIZAC-DE-LAPOUYADE sont composés majoritairement de deux ou trois personnes (58% des ménages).
Re) L | er a ne Pgo AT ANA art he ao et os em nee ADD À ge ace Elaboration de la Carte Communale - Commune de TIZAC-DE-LAPOUYADE - Rapport de Présentation 21/07/2004
L'indice des ménages est le rapport de la population totale de la commune sur le nombre de ménages rencontrés sur cette dernière.
Indice des ménages 1982 1990 1999
En Gironde : 2,4 2,9 2,7 2,6
A TIZAC-DE-LAPOUYADE, l'indice des ménages est de 2,6 en 1999.
L'indice des ménages est de 2,4 dans le département de la Gironde.
|TENDANCE OBSERVEE |
Deux constats peuvent être faits : l'augmentation nette des ménages de une à trois personnes et d'autre part, la diminution des effectifs des ménages de plus de trois personnes.
Ce sont donc pour l’essentiel des familles (de deux à trois personnes) qui habitent le territoire de TIZAC-DE-LAPOUYADE.
2. POPULATION ACTIVE
Parmi les 438 habitants de la commune, 187 personnes sont actives : 97 hommes et 90 femmes. Au moment du recensement, 26 de ces actifs cherchent un emploi et 161 travaillent. Parmi ces personnes qui ont un emploi, 21 exercent une profession à leur compte ou aident leur conjoint ; les 140 autres sont salariées.
2.1. COMPOSITION DE LA POPULATION ACTIVE
COMPOSITION DE LA POPULATION ACTIVE : EVOLUTION
& Salanés
mNonsalañés |
Act agricoles |
1 Chômeurs | Élaboration de la Carte Communale - Commune de TIZAC-DE-LAPOUYADE - Rapport de Présentation
e Les actifs ayant un emploi
En 1982, le différentiel entre la part de salariés et celle des non sal
1982 et 1999, ce différentiel ne cesse de s'affirmer. Le nombre de sa
parallèlement, la part de non salariés diminue (due notamment à la dimi
agricoles) : en 1999, la population active salariée est pres
active non salariée. La part de salariés et de non salarié
ainsi la suivante :
21/07/2004
ariés est de 31 salariés de plus. Entre
lariés ne cesse d'augmenter alors que,
nution du nombre d'exploitants
que Sept fois plus nombreuse que la population
S dans la population active ayant un emploi est
VOLUTION DE LA COMPOSITION DE LA POPULATION ACTIVE 1982 1990 1999
Salariés 52,1% 64,7% 74,9%
Non salariés 36,1% 21,2% 11,2%
Chômeurs 11,8% 14,1% 13,9%
e Le taux de chômage
La commune de TIZAC-DE-LAPOUYADE se caractérise par un taux de chômage élevé de 13,9 % en 1999, ce taux est cependant moins élevé que celui constaté dans le département au même moment (14,2 %).
Dans l'arrondissement, la population active est de 59 064 personnes. Parmi elles, 7 471 cherchent un
emploi, ce qui représente un taux de chômage de 12,6 %.
On note:a, enfin que, le taux de chômage est assez stable depuis une dizaine d'années sur la commune.
|TENDANCE OBSERVEE
Caractérisé par un taux de chômage traditionnellement élevé, TIZAC-DE-LAPOUYADE accueille une population active très majoritairement composée de salariés.
2.2. MIGRATIONS JOURNALIERES
Notons que l'évolution démographique positive que connaît TIZAC-DE-LAPOUYADE s'accompagne également d'une modification des migrations journalières. Elaboration de la Carte Communale - Commune de TIZAC-DE-LAPOUYADE - Rapport de Présentation
180 ;-
160
140
120
100
80
60
40
20
0
Effectifs
MIGRATIONS JOURNALIERS : EVOLUTION
1982 1990
Années
1999
21/07/2004
B travaillant hors de la commune
travaillant dans la commune
Jusqu'en 1982, la part des actifs travaillant dans la commune était à peu prés égale à la part des actifs
travaillant hors de la commune. En 1990, cette tendance s’'inverse ; le départ en retraite de nombreux
agriculteurs ainsi que l'arrivée de nouvelles populations venues de l'extérieur, sur cette période, expliquent en partie cette forte évolution.
MIGRATIONS JOURNALIERES (EN %) 1982 1990 1999
Personnes travaillant dans la commune 43,7 27,2 13,0
Personnes travaillant hors de la commune 56,3 72,8 87,0
A noter que 21 emplois recensés sur la Commune sont occupés par des personnes y résidant.
Par ailleurs, on constate que l'équipement en automobile des habitants de la commune est important : 11
ménages n’en ont pas sur les 167 ménages que compte TIZAC-DE-LAPOUYADE en 1999 (soit 6,6 % des
ménages). La proportion de ménages ayant au moins une automobile est donc de 93,4 % ; dans le
département, cette proportion est de 82,4 %.
| TENDANCE OBSERVEE dl |
travail.
La population active de TIZAC-DE-LAPOUYADE est très mobile. L'usage de la voiture, sur des
distances relativement importantes, est fréquent, voire systématique, pour se rendre à son
| 20 Elaboration de la Carte Communale — Commune de TIZAC-DE-LAPOUYADE - Rapport de Présentation
21/07/2004
B. ACTIVITES HUMAINES ACTUELLES
(Sources : RGA 2000, INSEE, Données communales, Fiche INSEE Etablissements 2000).
1. AGRICULTURE
Il y a encore quelques années, l'évolution de la population était étroitement liée à la situation de l'économie locale fragilisée par l'existence d'une mono-activité en net repli : l'agriculture. Ce phénomène s'est poursuivi jusqu'à aujourd'hui, le recul de l'activité agricole s'étant confirmé.
Aujourd’hui, à TIZAC-DE-LAPOUYADE, la viticulture et l'élevage sont les principales activités agricoles.
Données principales :
© 10 exploitations professionnelles.
© 210 bovins.
© 95 ha plantés en vignes.
© 302ha de SA.U2
1.1. LES EXPLOITATIONS
À TIZAC-DE-LAPOUYADE, le nombre d'exploitations agricoles recensées par le R.G.A est sensiblement en repli sur la période 1979-2000 :
— 1979 : 33 exploitations individuelles dont 19 professionnelles,
— 1988 : 34 exploitations individuelles dont 13 professionnelles,
— 2000 : 29 exploitations individuelles dont 10 professionnelles qui représentent une cinquantaine
d'actifs agricoles, soit 26 % environ des actifs de la commune.
Dans les exploitations individuelles sont comptabilisées également les exploitations agricoles non professionnelles (moins de 0,75 U.T.A.4),.
Mais, ce phénomène s'accompagne d'une relative stabilité de la superficie agricole utilisée moyenne par exploitation depuis 1979 :
— 1979: 14ha,
— 1988 : 12 ha,
— 2000 : 10 ha.
Cette stagnation de la S.A.U. moyenne par exploitation semble indiquer que les exploitations des retraités ont été reprises, le plus souvent, par un autre exploitant de la Commune.
? S.AU. : Surface Agricole Utilisée.
R.G.A. : Recensement Général de l'Agriculture.
{U.T.A : Unité de Travail Annuel
remee NoRr à +2 due TT LL
21 Elaboration de la Carte Communale - Commune de TIZAC-DE-LAPOUYADE — Rapport de Présentation 21/07/2004
1.2. LA SURFACE AGRICOLE
La superficie agricole utilisée communale est de 275 ha. La superficie agricole des exploitations de la commune est de 302 ha.
La S.A.U. à ainsi :
— diminué de 34 ha entre 1979 et 1988 notamment au niveau des superficies de terres labourables et des superficies plantées en vignes,
— diminué sur la période 1988-2000 (- 121ha) au détriment des superficies fourragères principales et des terres labourables.
SUPERFICIE AGRICOLE UTILISÉE ENTRE 1979 ET 2000 : EVOLUTION
600 ; |
500 457 | 423
ND
©
BR
D
©
©
ON
CE
©
Superficie
en
ha
8
ao
1979 1988 2000
Années
La S.A.U. des exploitations sur la commune a donc diminué de 155 ha en l'espace de 11 ans.
Le secteur agricole connaît donc une déprise importante à TIZAC-DE-LAPOUYADE. Actuellement, seulement 1/3 du territoire communal est utilisé par l'agriculture.
22 gen ver en em OR Ce death nel Net AL 120 do Département de la GIRONDE
Commune de TIZAC DE LAPOUYADE
z
CARTE DE SITUATION DES
EXPLOITATIONS AGRICOLES
ET DES CHAIS
Echelle: 1/15000
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LEGENDE
© DA Doubles - Actifs = Date : NOVEMBRE 2003
F3 Chais “ Dossier : DU03 -12 22 a
7 Date : N 3RE 200+ Département de la GIRONDE
Commune de TIZAC DE LAPOUYADE
| CARTE DES ZONES AOC.
Echelle : 1/15000
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TT HR {/?) f) 7 LA SU LE | VX ST a A D LE
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us 21/07/2004
OCCUPATION DES SOLS : EVOLUTION
350 | one = Enter
300 !
250 | | LL | S | Su : —— Terres labourables | & 4 5 200 | ?S | Superficie fourragère principale
à | | —%- Superficie toujours en herbe
8 150 | | —*k— Vignes 2 A à 100 | _. | —@-— Jachères
ù KE pe | 50 | TS |
sd El _
1979 1988 2000
Années
En 2000, la S.A.U. est occupée, par ordre d'importance, par :
— des superficies toujours en herbe,
— des terres labourables,
— des vignes,
— des jachères.
Ce sont les superficies fourragères principales qui ont connu la plus forte déprise depuis 1979.
1.3. LES INSTALLATIONS CLASSEES
Sur le territoire communal, on dénombre actuellement deux installations classées agricoles: l'une correspond à un élevage de bovins, l’autre à un élevage de volailles.
1.4. LE CHEPTEL
L'élevage est une activité aujourd'hui en régression :
1979 1988 2000
Bovins 323 272 210
Volailles 3933 2153 1876
Brebis 152 31 25
Equidés / 7 9
On notera la présence d'un élevage de volailles.
OUI or Other 62 ÉD oh 23 LS Elaboration de la Carte Communale - Commune de TIZAC-DE-LAPOUYADE - Rapport de Présentation
” __ 2307/2004
1.5, LES AGRICULTEURS
Les effectifs des chefs d'exploitations à temps complet ont diminués depuis 1979 :
— 1979 : 33 chefs et coexploitants à temps complet,
— 1988 : 40 chefs et coexploitants à temps complet,
— 2000 : 29 chefs et coexploitants à temps complet.
Le revenu de l'exploitation est donc de moins en moins le seul revenu d'un foyer, à TIZAC-DE- LAPOUYADE.
Enfin la population des chefs d'exploitation est une population plutôt vieillissante et en régression d'effectifs, comme en témoigne le graphique ci-dessous.
AGE DES CHEFS D'EXPLOITATION ET DES COEXPLOITANTS : EVOLUTION
& on | | | j | Î
©
©
ER
©
O1
©
O > à 55 ans
El de 40 à 54 ans
E < à 40 ans Effectifs
S
à
8
à
on
1979 1988 2000
Années
ao
La répartition par âge de la population agricole communale est ainsi présentée dans le tableau ci-joint :
Part de chaque tranche d'âge 1979 1988 2000
< à 40 ans 21,2% 17,5% 20,7%
de 40 à 54 ans 42,4% 27,5% 20,7%
> à 55 ans 36,4% 55,0% 58,6%
Ainsi, il semble que la succession des exploitations reste fragile et constitue aujourd'hui une question d'actualité étant donné le caractère vieillissant de cette population agricole.
| TENDANCE OBSERVEE |
TIZAC-DE-LAPOUYADE se situe dans un contexte de forte déprise agricole. La population | agricole est vieillissante, ses effectifs de plus en plus réduits. La question de la succession des exploitations se pose de manière évidente. |
— nes _ à 2 ni ne A m a o AE nee 2 Ve La ON mnt ts So qu et ON FOR 24 ms
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Vos.
1
Elaboration de la Carte Communale — Commune de TIZAC-DE-LAPOUYADE — Rapport de Présentation
21/07/2004
2. ACTIVITES NON AGRICOLES
ACTIVITES EN 2003
Activités de
commerces et de
services
29%
Activités agricoles \
64% Activités liées à
l'artisanat
7%
2.1. INDUSTRIE ET ARTISANAT
La commune de TIZAC-DE-LAPOUYADE accueille quelques entreprises dans des secteurs assez variés. Parmi elles, on recense deux artisans et des entreprises de services. On notera par ailleurs la présence sur le territoire communal d'un centre équestre au lieu-dit Brois.
2.2. COMMERCES ET SERVICES
La commune dispose de 6 commerces de proximité lié aux articles alimentaires de premières nécessités, et notamment un établissement faisant office d'alimentation générale, une boucherie, un établissement de vente de fruits et légumes. Pour les autres services, l'approvisionnement se fait dans les communes de Cavignac, Saint-André de Cubzac, Libourne et dans l’agglomération bordelaise.
2.3. PROFESSIONS LIBERALES
On ne dénombre aucune personne exerçant une profession libérale à TIZAC-DE-LAPOUYADE.
2.4. TOURISME
La commune de TIZAC-DE-LAPOUYADE n'accueille aucun établissement hôtelier ou de restauration sur son territoire.
Par ailleurs, la Commune ne dispose d'aucune offre d'hébergement en gîte ou chambre d'hôtes. Enfin, il n'y a pas de camping sur la Commune de TIZAC-DE-LAPOUYADE.
eee —— — ee 25 Elaboration de la Carte Communale - Commune de TIZAC-DE-LAPOUYADE - Rapport de Présentation
21/07/2004
La commune n'est pas inscrite au Plan Départemental des Itinéraires de Promenades et de Randonnées. : Cependant les travaux du Plan Départemental de Randonnées sont programmés sur la commune. Ils vont débuter prochainement.
Par ailleurs, on note la présence d'un sentier de promenade situé le long de la Voie Ferrée. Enfin, le « Petit Train de Guîtres » traverse la commune d'est en ouest.
[
| TENDANCE OBSERVEE il
l’activité touristique est quasi-inexistante à TIZAC-DE-LAPOUYADE.
TIZAC-DE-LAPOUYADE offre un panel de commerces et services permettant de répondre aux | f besoins de premières nécessités. Cependant la structure économique de la commune est
légère, et est principalement agricole (malgré la forte déprise évoquée ci-dessus). Enfin,
dar robin EME af à a po EN Ro sa M ÈUD VI He
26 À
Elaboration de la Carte Communale - Commune de TIZAC-DE-LAPOUYADE - Rapport de Présentation
21/07/2064
C. HABITAT ET URBANISATION
(Source : Recensements RGP 1982, 1990, 1999; données communales).
1. EVOLUTION
LES LOGEMENTS
150 |
SE
100 !
50 |
0 SRE raies ns
1990 1999
[] Logements vacants
El Résidences secondaires
E Résidences principales
En 1990, la part des résidences principales dans le parc immobilier communal est de loin la plus
importante.
L'augmentation de logements dans la commune (+ 7 logements entre 1990 et 1999) est surtout liée à la
construction de résidences principales.
On notera par ailleurs la forte baisse du nombre de résidences secondaires entre 1990 et 1999 (17
résidences secondaires en moins).
1990 1999
Résidences principales 141 167
Résidences secondaires 29 12
Logements vacants 13 11 Elaboration de la Carte Communale - Commune de TIZAC-DE-LAPOUYADE - Rapport de Présentation
21/07/2004
2. TYPOLOGIE
2.1 TYPE DE LOGEMENTS
TYPE DE LOGEMENT EN 1999
Logement dans Imm
Collecif
4%
Maison Individuelle
96%
La maison individuelle (ou la ferme) prime sur les autres types de logements. Les logements en immeuble collectif ne représentent que 4 % de l'ensemble des résidences principales contre 96 % pour la maison individuelle.
On peut ajouter que l'évolution du nombre de logements ne remet pas en question cette typologie. Les nouvelles constructions étant principalement des maisons individuelles.
2.2 STATUT D'OCCUPATION DES LOGEMENTS
STATUT D'OCCUPATION EN 1990
Logés
gratuitement
12%
Locataires ou Propriétaires 11%
sous-locataires
| 11% Elaboration de la Carte Communale - Commune de TIZAC-DE-LAPOUYADE - Rapport de Présentation
21/07/2004
STATUT D'OCCUPATION EN 1999
Logés gratuitement
Locataires ou sous- 8%
locataires
13%
Propriétaires
79%
De plus, on note que 79% des occupants de résidences principales en sont propriétaires en 1999 et 77 % en 1990. I! semble donc que les nouveaux arrivants accèdent à la propriété à TIZAC-DE-LAPOUYADE. Le parc locatif semble avoir augmenté mais reste peu développé (13 % de personnes locataires et 8 % de personnes logées gratuitement en 1999) en progressant cependant (11 % de personnes locataires en 1990).
Une offre conséquente en logements locatifs étant un des plus sûr moyen pour « retenir » ou accueillir des jeunes personnes, la commune doit, petit à petit, tenter de se constituer un parc locatif.
2.3 NOMBRE DE PIECES
EVOLUTION DU NOMBRE DE PIECES PAR LOGEMENT
ENTRE 1990 ET 1999
80
70
£ M 1990 | S 40
ï m0 ||
10
0 Men ctemmpei ca ocre ti
1 pièce 2 pièces 3 pièces 4pièces 5 pièces et plus
Nombre de pièces
Les logements à TIZAC-DE-LAPOUYADE sont de taille relativement importante si l'on considère que les 3/4 du parc comprennent en 1999 au minimum 4 pièces.
Dares ca nr CNED are nm im ones DD 12 do 29 Elaboration de la Carte Communale - Commune de TIZAC-DE-LAPOUYADE - Rapport de Présentation 21/07/2004
Cette augmentation de la taille des logements s'accompagne d'une diminution du nombre de ménages.
3. EPOQUE D'ACHEVEMENT
EPOQUE D'ACHEVEMENT DES LOGEMENTS EN 1999
1990 et après
11%
1982 -1990
16%
1975-1981
11% avant 1949
1949-1974 58%
4%
En 1999, le parc immobilier de la Commune est assez ancien : 58 % des logements ont été construits avant 1949. Après 1950, de nombreux logements ont été construits à TIZAC-DE-LAPOUYADE avec un rythme régulier, hormis entre 1949 et 1974 où très peu de logements neufs ont vu le jour.
2 res OA ROME 2 To ax Do ap oe he races Dose CS FA 20 k . a | _ : 30 CONCERTS NET RENDENT EEE RES
Elaboration de la Carte Communale - Commune de TIZAC-DE-LAPOUYADE - Rapport de Présentation 21/07/2004
4. RYTHME DE LA CONSTRUCTION
EVOLUTION DES DEMANDES DE PERMIS DE CONSTRUIRE ET DE CU
D po
45
40
35
30
25
Nombres
20
15
10
Années
& PdC positifs pour de la réhabilitation
[1 PdC positifs pour de la construction neuve à usage d'habitation
[1 CU déposés
Bi PdC déposés
L'année 1 correspond à la situation en 1992, l'année 11 correspond à la situation en 2002.
Le nombre de logements construits ou aménagés annuellement sur la commune est variable sur les 10 dernières années, comme en témoigne le graphique ci-dessus.
Entre 1992 et 2002, 75 logements nouveaux ont été réalisés à TIZAC-DE-LAPOUYADE avec un rythme moyen et relativement régulier de 7 à 8 logements par an. À ces chiffres il est intéressant de rajouter ceux correspondants aux réhabilitations. Ainsi, sur la même période, 46 permis positifs ont été délivrés pour des réhabilitations, soit une moyenne de 4 à 5 par an.
—— _— ne à Elaboration de la Carte Communale - Commune de TIZAC-DE-LAPOUYADE - Rapport de Présentation
21/07/2004
5. LOGEMENTS SOCIAUX ET HABITAT ANCIEN \
Il existe 1 logement social répertorié sur le territoire communal. Il est géré par la SA HLM. La commune de L TIZAC-DE-LAPOUYADE dispose par ailleurs d’un parc locatif de 2 logements, actuellement loués.
Le territoire communal est d'autre part ponctué de nombreux anciens corps de ferme à valeur architecturale variable.
| TENDANCE OBSERVEE |
Le parc immobilier de TIZAC-DE-LAPOUYADE est composé de maisons individuelles pour la quasi-totalité, pour les 4/5 en accession à la propriété et en résidence principale. Le rythme de la construction neuve est soutenu et les nouvelles habitations sont de plus en plus grandes alors qu'elles accueillent de moins en moins d'habitants.
her ren CA nb AD are ot ph Ra ANT 2 De 06 32 2
Echelle : 1/15000
1 C.U. demandé en 1994
1 C.U. demandé en 2000
1 C.U. demandé en 2001
1 C.U. demandé en 2000
1 C.U. demandé en 2001
1 C.U. demandé en 2000
1 C.U. demandé en 1994
2 C.U. demandés en 2003
\
1 C.U. demandé en 2003
1 C.U. demandé en 2000
1 C.U. demandé en 1998
Η È Date : NOVEMBRE 2003
==“ Dossier: DUO3-12
.U. demandé en 2001 1 C.U. demandé en 1997
1 C.U. demandé en 2001
Département de la GIRONDE
Commune de TIZAC DE LAPOUYADE
CARTE DE SITUATION DES PERMIS
DE CONSTRUIRE ET DES DEMANDES
DE CERTIFICATS D'URBANISME
DEPUIS 1994
1 C.U. demandé en 2002
1 C.U. demandé en 2003
1 C.U. demandé en 2000
1 C.U. demandé en 2001
2 C.U. demandés en 2002
1 C.U. demandé en 2003
2 C.U. demandés en 2001
1 C.U. demandé en 2002
LEGENDE
O Maison individuelle
| | Bâtiment agricole
/\ Bâtiment artisanal
A DT O Construction future
32
OH À :°°:
ON À 0595
OH À °°
OH À 7
OH À °°
© À 0°
@ À 2000
@ À 200:
© À 2002
OM À 2003
(2) Quantité de Permis de Construire
&
Len à Dane : 4 PUF Le
r———
pra
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Lu
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Le
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Elaboration de la Carte Communale - Commune de TIZAC-DE-LAPOUYADE - Rapport de Présentation
21/07/2004
D. SERVICE ET EQUIPEMENTS
1. SERVICES
Ils comprennent :
— une mairie,
— une église.
2. EQUIPEMENTS COLLECTIFS ET SPORTIFS
2.1. EQUIPEMENTS COLLECTIFS
La commune de TIZAC-DE-LAPOUYADE est dotée des équipements suivants :
— Une école publique (1 classe de maternelle accueillant 31 élèves) en regroupement
pédagogique avec les communes de Lapouyade et Maransin,
— une cantine scolaire municipale.
2.2. EQUIPEMENTS SPORTIFS
La commune de TIZAC-DE-LAPOUYADE est dotée d'une salle omnisports.
3. VIE ASSOCIATIVE
La liste des associations communales est la suivante :
— Gym harmony,
— Club des aînés ruraux,
— ACCA,
— Les amis de Tizac,
— Les plaisirs des manuelles,
— Ensemble vocal aquitriae,
— Les cavaliers du tizacais.
Malgré le développement de l'habitat résidentiel qui, en règle générale, apporte une population tournée vers les pôles urbains pour ses loisirs, on doit constater que le nombre d'associations encore présentes sur la commune atteste du maintien d'une vie locale plutôt riche.
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Elaboration de la Carte Communale - Commune de TIZAC-DE-LAPOUYADE - Rapport de Présentation
21/07/2004
4. RESEAUX
4.1. ADDUCTION EN EAU POTABLE
L'alimentation en eau potable de la commune de TIZAC-DE-LAPOUYADE est assurée par le S.LE.A. du Canton de Guîtres en fermage. Le réseau est alimenté par deux forages dont l’un est situé sur le territoire
communal de Bonzac au lieu-dit Grand Palu et l'autre sur le territoire communal de Sablons au lieu-dit
Palais. Ces deux forages captent la nappe de l'Eocène et ont pour profondeur respectivement 278 et 290 m. Leur débit est de 120 m°/heure.
Le traitement des eaux se fait par le biais de la déferrisation et de la chloration. Ce système fonctionne par
télégestion (par le fermier) 24 h sur 24.
Aucun projet de travaux d'adduction d'eau n'est prévu actuellement car les ressources en eau sont
Suffisantes pour les besoins de la commune et peuvent faire face à une augmentation mesurée de la PA | ;
demande.
4.2. DEFENSE INCENDIE
+ Réglementation applicable
Il apparaît nécessaire en premier lieu de rappeler que l'évaluation des besoins en eau pour la lutte contre
l'incendie est fixée par :
+ la circulaire interministérielle n°465 du 10 décembre 1951,
e la circulaire interministérielle du 20 février 1957,
e la circulaire interministérielle du 9 août 1967.
Par ailleurs, l'implantation et les caractéristiques des hydrants doivent répondre aux normes NF.S 61.211 ou NF.S 61.213 et NF.S 62.220.
Ces textes précisent entre autres que les poteaux d'incendie ne doivent pas être distants de plus de 200 m
du risque et être implantés sur des voies accessibles d'une largeur minimale de trois mètres, bandes
réservées au stationnement exclues et offrant une force portante de 130 kilo-newton.
Les réseaux hydrauliques dimensionnés en fonction des besoins liés à la consommation d'eau des abonnés et à la défense incendie extérieure doivent permettre d'assurer un débit de :
e _ 60m%/h pour les zones à urbaniser ou agricoles ;
e _120mÿ/h pour les zones artisanales :
e 120 à 240 m/h pour les zones industrielles.
Lorsque les réseaux ne permettent pas d'obtenir ces débits, la défense incendie ou son complément
peuvent être assurés par des réserves d'eau aménagées.
% Secteurs présentant une défense incendie insuffisante sur la commune.
La commune compte :
- 2 prises d'eau dans le bourg non normalisées,
- 1 réserve d’eau à « Cadoux-ouest »,
- 1 Poteau Incendie conforme à la « Nauverasse-nord »,
- de nombreux point d'eau naturel non aménagés Elaboration de la Carte Communale - Commune de TIZAC-DE-LAPOUYADE - Rapport de Présentation
Ainsi, le réseau communal de défense incendie conforme est composé d’un poteau incendie réglementaire et d'un point d'eau aménagé ; un second point d'eau est en cours d'aménagement. Par ailleurs, le réseau d'eau potable actuel ne permet pas d'envisager la mise en place de nouveaux poteaux incendie réglementaires. La commune est traversée par la canalisation d'irrigation du Blayais : on peut imaginer que des poteaux incendie soient implantés dessus.
4.3. ASSAINISSEMENT
(Source : Extrait de l' «Etude du Schéma Directeur d'Assainissement » juin 1997 -).
< Etat des lieux :
La totalité du zonage communal est en assainissement non-collectif.
Le S.L.E.A. du canton de « Guitres » (Syndicat Intercommunal de l'Eau et de l'Assainissement) s'occupe de la gestion des eaux usées.
Il existe en revanche un réseau d'eau pluviale au lieu-dit « Godicheau » et en centre-bourg.
* Choix opérés par la commune en matière d'assainissement sur son territoire :
L'assainissement est en totalité non-collectif. Il n'existe pas de réseau sur le territoire communal.
4.4. RESEAU VIAIRE
Les principaux axes de communications qui desservent le territoire communal sont : - La RD133E11, qui traverse le bourg du nord au sud et permet la liaison de la RD247 au nord à la RD18 au sud,
- La RD133, à l'extrémité sud du bourg, qui assure la desserte de la commune de Maransin notamment.
ainsi que quelques voies communales qui irriguent le territoire communal.
Ces deux routes départementales sont classées en catégorie 4 et appartiennent au Réseau d'Intérêt Local. Le recul d'alignement à respecter par rapport à l'axe de la voie est donc de 15 mètres pour toutes constructions.
Ainsi le réseau viaire de la commune de TIZAC-DE-LAPOUYADE est assez peu fourni, ce qui rend l'accès à la commune « volontariste ».
4,5, DECHETS ET ORDURES MENAGERES
La gestion, la collecte et le traitement des déchets sont assurés par le SMICTOM, syndicat dont le siège est situé à Saint-Denis-de-Pile.
La collecte des déchets s'effectue pour l'essentiel par collecte en sac et bac roulant individuel.
Deux circuits de ramassage assure cette collecte : un pour les sacs, l'autre pour les bacs roulants. Les collectes sont hebdomadaires, et ont lieu le lundi et le mercredi.
L'élimination des déchets a lieu en déchetterie.
0 ta D NP re de nn ann MAD A + 35
2107/2004
De
70 Département de la GIRONDE
Commune de TIZAC DE LAPOUYADE
zZ
CARTE DU RESEAU DE
DEFENSE INCENDIE
Echelle : 1/15000
LEGENDE
Poteau incendie conforme
Périmètre indicatif de
protection (200 m)
Prise accesoire
et incendie urbain
FFF Point d'eau agréé DFCI
æ Point d'eau existant toujours en eau Se À TT Date : JUILLET 2004 = Dossier: DUO -12 3 b &
= : gt gp) gr) pts, ps 2 Elaboration de la Carte Communale - Commune de TIZAC-DE-LAPOUYADE - Rapport de Présentation
21/07/2004
Le tri des déchets se fait également par des apports volontaires dans des conteneurs collectifs’ en ce qui concerne le verre, le carton, le plastique (au profil du revendeur) ou par apport à la déchetterie de St-Denis De Pile (gratuit pour les particuliers adhérents). Tous les déchets sont acceptés. || n'existe aucun système
de ramassage pour les encombrants.
| TENDANCE OBSERVEE |
L'ensemble des réseaux n'est pas très développé sur la commune de TIZAC-DE-LAPOUYADE. | En effet le réseau viaire est assez peu fourni et il n’existe pas de réseau d'assainissement
collectif.
De plus, la défense incendie ne couvre l’ensemble du territoire communal. Il existe néanmoins de nombreux plans d’eau existants et pouvant être aménagés en points d'eau agréés DFCI.
Enfin le réseau d'Adduction d'Eau Potable est satisfaisant à l'heure actuelle. Cependant il ne
Supporterait pas une forte augmentation de population.
"2 pour le carton, 2 pour le verre:
A art Lagenen mt pone bn LAN PT gtan LA nca À non cata 0 UE Me cn Elaboration de la Carte Communale - Commune de TIZAC-DE-LAPOUYADE - Rapport de Présentation
21/07/2004
E. CONTEXTE INTERCOMMUNAL
La commune de TIZAC-DE-LAPOUYADE appartient à un certain nombre de structures intercommunales, dont les principales sont :
NOMBRE DE PERSONNES
STRUCTURE DATE D'ADHESION | CONCERNEES PAR CETTE COMPETENCES
STRUCTURE
SICTOM du Libournais 1977 40 000 Gestion des Ordures Ménagères
Gestion de l'Alimentation en Eau
Syndicat des Eaux 1961 13 000 Potable, et de l'assainissement
collectif et individuel
Le Pays dir bouts 2002 45 000 Mise en cohérence des structures
y intercommunales
Syndicat électrique 13 000 Alimentation en électricité
Communauté de 1975
Communes (depuis (à l'origine un SIVOM) 13 000 Voir ci-dessous 2002)
La Communauté de Communes à laquelle appartient la commune de TIZAC-DE-LAPOUYADE a été créée pour une durée illimitée.
Ses compétences sont :
e l'aménagement du territoire,
e le développement économique,
e le tourisme, les loisirs.
37 a.
Elaboration de la Carte Communale - Commune de TIZAC-DE-LAPOUYADE - Rapport de Présentation
21/07/2004
F. TABLEAU DE SYNTHESE DU DIAGNOSTIC SOCIO-ECONOMIQUE
TENDANCES OBSERVEES
POPULATION TOTALE La commune de TIZAC-DE-LAPOUYADE semble relativement attractive pour les populations de plus de 40 ans. En effet, cette tranche d'âge est
particulièrement bien représentée dans la population communale, et ce,
depuis de nombreuses années.
Ainsi, la commune de TIZAC-DE-LAPOUYADE accueille une population
relativement âgée au regard de la moyenne départementale, tendance qui
semble se confirmer par un important solde migratoire.
POPULATION ACTIVE Caractérisé par un taux de chômage traditionnellement élevé, TIZAC-DE- LAPOUYADE accueille une population active très majoritairement composée
de salariés.
AGRICULTURE TIZAC-DE-LAPOUYADE se situe dans un contexte de forte déprise agricole. La population agricole est vieillissante, ses effectifs de plus en plus réduits.
La question de la succession des exploitations se pose de manière évidente.
ACTIVITES NON
AGRICOLES
TIZAC-DE-LAPOUYADE offre un panel de commerces et services permettant
de répondre aux besoins de premières nécessités. Cependant la structure
économique de la commune est légère, et est principalement agricole
(malgré la forte déprise évoquée ci-dessus). Enfin, l’activité touristique est
quasi-inexistante à TIZAC-DE-LAPOUYADE.
HABITAT ET
URBANISATION
Le parc immobilier de TIZAC-DE-LAPOUYADE est composé de maisons
individuelles pour la quasi-totalité, pour les 4/5 en accession à la propriété
et en résidence principale. Le rythme de la construction neuve est soutenu
et les nouvelles habitations sont de plus en plus grandes alors qu’elles
accueillent de moins en moins d'habitants.
38 pe es
Pre
Elaboration de la Carte Communale - Commune de TIZAC-DE-LAPOUYADE - Rapport de Présentation
21/07/2004
IV - CONCLUSION
La commune de TIZAC-DE-LAPOUYADE dispose de nombreux atouts :
> la qualité du cadre de vie :
+ espaces boisés de qualité,
+ sites à grande valeur paysagère,
+ relief notable réservant d'intéressants points de vue :
> la richesse viticole (cependant en fort déclin) ;
> une architecture locale typique, etc. … :
> des hameaux au caractère rural prédominant.
mais doit faire face à des contraintes fortes :
> pression foncière soutenue pour de la construction d'habitat pavillonnaire, le plus souvent en
linéaire le long des axes de circulation existants :
forte déprise de l'activité agricole (notamment la viticulture) :
vaste superficie déjà urbanisée en linéaire le long des voies de circulation ;
équipement en réseaux moyens (notamment le réseau de défense incendie) :
VON
NV
NV
structure d'équipements de loisirs assez peu développée.
D'autre part, la commune dispose d'un accès privilégié à la RN 10 qui réduit le temps de parcours
Bordeaux-TIZAC-DE-LAPOUYADE à environ 45 minutes.
Ainsi, la commune de TIZAC-DE-LAPOUYADE consciente de ces atouts mais également de ces
contraintes, désire planifier l'urbanisation de son territoire et ceci en respectant et valorisant le milieu naturel et le bâti existant.
Par conséquent, les élus municipaux ont déterminé, sur la base de cet état des lieux, des objectifs
d'aménagement et de développement. Elaboration de la Carte Communale - Commune de TIZAC-DE-LAPOUYADE - Rapport de Présentation
2110712004
2ème Partie
INCIDENCES DE LA CARTE COMMUNALE
&
PRISE EN COMPTE DE L'ENVIRONNEMENT
1 - ORIENTATIONS DE LA CARTE COMMUNALE
Il - INCIDENCES ET PRISE EN COMPTE DE L'ENVIRONNEMENT
40 Elaboration de la Carte Communale - Commune de TIZAC-DE-LAPOUYADE - Rapport de Présentation | 21/07/2004
1. ORIENTATIONS DE LA CARTE COMMUNALE
L'état des lieux précédent a permis d'apporter des éléments qui ont guidé les Elus dans l'expression des orientations qu'ils souhaitaient voir donner à leur nouveau document d'urbanisme.
Les choix communaux en matière de développement, traduit dans la présente Carte Communale, sont ainsi les suivants :
* densification nette du bourg,
* prise en compte de la faiblesse des réseaux d'eau potable, de défense incendie et prise en compte des contraintes d'assainissement liées au caractère argileux des sols.
Conjointement les prévisions démographiques de la commune du TIZAC-DE-LAPOUYADE sont de dépasser 550 à560 habitants d'ici à 10 ans. On notera que les équipements collectifs actuels, notamment
l'école, peuvent absorber cette augmentation de population.
LES OBJECTIFS D'AMENAGEMENT SONT AINSI LES SUIVANTS :
% Préserver le caractère agricole, et plus généralement rural, du territoire de la Commune.
% Organiser l'urbanisation future afin de donner à la commune un cadre structuré et maîtrisé pour son
extension, et pour une gestion raisonnée des réseaux.
LES OPTIONS CHOISIES PAR LA COMMUNE SONT DANS CE CONTEXTE SONT DE :
* Conforter le bourg existant en créant des zones d'urbanisation nouvelle jouxtant la zone
d'urbanisation agglomérée actuelle.
LES DISPOSITIONS PRISES POUR APPLIQUER CES DISPOSITIONS SONT :
+ Protéger le milieu naturel par le biais de :
* un zonage approprié des terrains à vocations agricoles et viticoles (aires AOC) ainsi que des zones humides ou boisées,
* une protection des sites et des paysages sensibles (notamment les zones classées ZNIEFF et ENSS),
+ une limitation forte de l'urbanisation linéaire.
% Organiser l'urbanisation en choisissant de :
* Recentrer le bourg autour de lui-même, en participant ainsi à une gestion plus économe du territoire communal,
% Limiter l'extension des autres zones partiellement urbanisées existantes dans le
but de mettre fin au mitage du territoire communal par le bâti, et à l'éparpillement des réseaux qui y est lié.
S ENS : Espace Naturel Sensible.
A Gen HU DS NO NAIL AS de : à ” SANTE RARES CT | 41 Elaboration de la Carte Communale - Commune de TIZAC-DE-LAPQOUYADE - Rapport de Présentation
21/07/2004
Ainsi, le présent document proposent de mettre en place les dispositions suivantes :
a) Prendre en considération la faiblesse de certains réseaux
La commune se caractérise par une faiblesse de certains réseaux : réseau d’eau potable de capacité très moyenne, absence quasi totale du réseau de défense incendie et mauvaise aptitude des sols à l'assainissement autonome.
Ces caractéristiques ont des incidences non négligeables sur les choix faits dans le cadre de cette élaboration de Carte Communale.
b) Stopper les constructions le long de la RD 133
Une urbanisation linéaire, en fonction des opportunités foncières s'est réalisée le long de la RD 133 au sud du territoire communal. Cette urbanisation génère un certain nombre de désagréments et notamment :
* des problèmes de sécurité du fait des accès directs multiples qu'elle suppose sur la départementale,
% des obstacles à la préservation du paysage car cette forme urbaine crée un front bâti coupant l'observateur de toute vue sur le paysage rural.
Ainsi, ce secteur est classé en zone non constructible.
c) Stopper les constructions le long des deux chemins ruraux situés à l’ouest du bourg :
Le même phénomène observé ci-dessus s'est produit le long de ces deux axes.
Par conséquent, le périmètre constructible est limité à l'ouest du bourg, aux dernières constructions existantes.
d) Structurer le développement de la commune en continuité du bourg :
Les zones ouvertes à la construction ont été limitées, pour l'essentiel, au nord du bourg.
Cette extension reste cependant localisée du fait :
— de ruptures existantes : voie ferrée et ruisseau du Godicheau,
— de la prise en compte des réseaux présents et de leur capacité,
— de certaines caractéristiques propres à certains terrains et difficilement compatible avec la construction (terrains très humides notamment),
— de la volonté de préserver le patrimoine architectural et des points de vue (sur le sud du territoire, par exemple).
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Élaboration de la Carte Communale - Commune de TIZAC-DE-LAPOUYADE - Rapport de Présentation
21/07/2004
e) Protéger et favoriser la pratique de l’agriculture et notamment la viticulture :
La zone agricole s'étend sur une partie encore importante du territoire communal. Une partie de la zone
agricole est classée en A.O.C..
Elle est donc classée en zone non constructible.
f) Prendre en compte les contraintes naturelles et réglementaires, et les servitudes telles
que définies ci-après : COMMUNE
DE
:TIZAC
DE
LAPOUYADE
} Carte
Communale
TABLEAU
DES
SERVITUDES
D'UTILITE
PUBLIQUE
(limitation
administrative
au
droit
de
propriété)
Liste
établie
le 25
septembre
2003
CODE
NOM
OFFICIEL
DE
LA
SERVITUDE
ACTE
OFFICIEL
INSTITUANT
LA
SERVICE
RESPONSABLE
DE
LA
SERVITUDE
SERVITUDE
A4
SERVITUDES
CONCERNANT
LES
TERRAINS|Art.
L.215-19
du
Code
de|
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DE
RIVERAINS
DES
COURS
D'EAU
NONl'Environnement
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SERVITUDES
SUR
LA
POLICE
DES
CHEMINS
DE
FER
ET
DE
VISIBILITE
SUR
LES
VOIES
PUBLIQUES Ligne
CAVIGNAC-COUTRAS
Loi
du
15 juillet 1845
Art
6
du
Décret
du
30
octobre
1935
modifié.
DEPARTEMENT
DE
LA
GIRONDE Elaboration de la Carte Communale - Commune de TIZAC-DE-LAPOUYADE - Rapport de Présentation
21/07/2004
Il. INCIDENCES ET PRISE EN COMPTE
DE L'ENVIRONNEMENT
La prise en compte de l'environnement se décline selon deux axes majeurs :
a) L'ENVIRONNEMENT URBAIN :
Le présent document donne la priorité à une urbanisation centrée sur le bourg de TIZAC-DE-LAPOUYADE (notamment sa moitié nord). |! met un frein à une urbanisation linéaire le long de la départementale RD 133 et des deux chemins ruraux situés à l'ouest du bourg en proposant comme alternative de densifier le bourg
en lui donnant de l'épaisseur.
Cette urbanisation est donc envisagée exclusivement au niveau du bourg, sur des terrains non plantés en
vigne, et présentant des facilités pour l'urbanisation (réseaux suffisants ou à densifier mais en un seul
endroit) sans développer une urbanisation linéaire.
Cette densification qualitative du tissu urbain contribuera à valoriser le paysage urbain de la commune.
Concernant les hameaux, aucune urbanisation complémentaire n’est envisagée. Ce choix a été motivé par :
— la prise en compte de l'insuffisance très nette des réseaux pour permettre l'accueil de nouvelles habitations (desserte des voies, réseaux d'eau potable, défense incendie etc.),
— le souhait de protection des paysages ruraux dans lesquels s'insèrent ces hameaux,
— le souhait de protection des zones viticoles qui entourent ces hameaux,
— la prise en compte des problèmes d'assainissement autonome au vue de la mauvaise qualité
des sols.
b) L'ENVIRONNEMENT NATUREL :
Le choix d'un développement cohérent de l'urbanisation s'accompagne à TIZAC-DE-LAPOUYADE, d'une volonté forte de préserver le caractère rural de la commune et de pérenniser la pratique agricole.
Ainsi, hormis la zone constructible U assurant la possibilité d'une extension par structuration du bourg, le reste du territoire communal est inconstructibles exceptions faites des constructions nécessaires à des équipements collectifs, à l'exploitation agricole ou forestière et à la mise en valeur des ressources naturelles ainsi que l’adaptation, la réfection ou l'extension des constructions existantes.
Par conséquent, l'environnement naturel ne subit d'altération qu'aux abords du bourg par consommation de terrains.
On conviendra donc que les incidences de la Carte Communale sur l’environnement sont modérées du fait de l'assez faible consommation d'espace naturel pour de la construction, contribuant à une gestion
économe du territoire communal.
nager eat tar ETAT era da annee tam a dome SALE 1 Mg don 44 Elaboration de la Carte Communale - Commune de TIZAC-DE-LAPOUYADE - Rapport de Présentation
21/07/2004
3ème Partie
CARACTERISTIQUES
DU NOUVEAU ZONAGE
| - DESCRIPTION DU NOUVEAU ZONAGE
IL - JUSTIFICATION DU NOUVEAU ZONAGE
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Elaboration de la Carte Communale - Commune de TIZAC-DE-LAPOUYADE - Rapport de Présentation 22/07/2004
|. DESCRIPTION DU NOUVEAU ZONAGE
Les objectifs d'aménagement de la commune de TIZAC-DE-LAPOUYADE ont permis d'établir une proposition de zonage, qui localise l'extension de l'urbanisation au niveau du bourg détermine la zone destinée à la pratique agricole, ainsi qu'à la protection de terrains du fait de la qualité des sites, des paysages ou des milieux naturels, ou de l'existence de risques.
Ainsi, le zonage est divisé en deux parties :
Dite Constructible, qui délimite les quartiers et hameaux urbanisés
ZONE U existants, et les secteurs susceptibles d'accueillir de nouveaux bâtiments à usage d'habitation.
Dite Non Constructible, qui délimite les terrains à protéger en raison de son importance dans la qualité des paysages et dans l'intérêt écologique de la ZONE N commune, ainsi que la présence éventuelle de risques et qui couvre toutes les terres agricoles, et notamment celles destinées à la viticulture, cultivées ou non, susceptibles d'accueillir des bâtiments agricoles.
1. LA ZONE U
La zone constructible U s'étend sur une superficie de 21,6 ha, soit 2,3 % du territoire communal.
Les surfaces disponibles à la construction sont présentes à proximité du bourg, et au lieux-dits « Godicheau », « Le bourg-sud », « Le bourg-nord » et « Vigneau ».
Le gel de l'urbanisation, au niveau des hameaux, se justifie par la desserte insuffisante en réseaux et notamment de la mauvaise aptitude des sols à l'assainissement autonome, et l'absence de défense incendie.
Ainsi, l'ensemble des zones ouvertes à l'urbanisation et libres de constructions dans le cadre de cette Carte
Communale représente environ 7,4 ha, soit 0,8 % du territoire communal.
2. LA ZONE N
La zone non constructible est localisée, pour l'essentiel, au niveau des zones boisées, des zones humides, des zones agricoles ainsi que des zones viticoles, ainsi que celles présentant un intérêt paysager et environnemental.
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Elle correspond également aux zones où le bâti existant ne peut être que réhabilité, avec ou sans changement de destination, la construction neuve étant alors interdite. Cette mesure permet d'assurer la préservation des paysages ruraux caractérisés par un bâti ancien relativement typique.
Cette zone s'étend donc sur 918,4 ha, qui représentent 97,7% du territoire communal.
Il est à noter que la zone d'Appellation d'Origine Contrôlée occupe environ 337 ha du territoire de TIZAC- DE-LAPOUYADE.
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PS Elaboration de la Carte Communale - Commune de TIZAC-DE-LAPOUYADE - Rapport de Présentation
22/07/2004
Il. JUSTIFICATION DU NOUVEAU ZONAGE
Le nouveau zonage présenté dans le cadre de cette Carte Communale peut se justifier par plusieurs points.
1. SURFACE LIBEREE A LA CONSTRUCTION
En fonction des équipements collectifs présents sur la commune, de la capacité communale à s'adapter à une augmentation de sa population, et au regard des choix de développement faits par la Municipalité, les besoins en surface constructible ont été évalués, et permettent de justifier quantitativement l'enveloppe de terrains libérés pour l'urbanisation.
Calcul des besoins en fonction des obiectifs
On notera que 23 logements ont été construits depuis 1999 ce qui représente environ 60 habitants nouveaux depuis 1999. Ce chiffre est cependant à mettre en perspective avec le nombre de personnes qui ont quitté la commune Sur
la même période ainsi que le solde naturel entre 1999 et 2002.
Objectif : + 1,2 % de croissance annuelle entre 2003 et 2013 (avec une croissance annuelle déjà réalisée
entre 1999 et 2002 d'environ +3,8%).
Population en 1999 : 438 habitants
Population en 2003 (évaluation) : 490 habitants
Population en 2013 avec une telle croissance : 553 habitants
Potentiel de logement en réhabilitation : environ 10
Nombre moyen de personnes par ménage : 2,6 (RGP 1999)
Population nouvelle à accueillir : 63 habitants environ Logements nouveaux nécessaires : 25
Réhabilitations estimées sur la période 2003-2013 : 5
Logements nouveaux à construire 20 d'ici 2013
Soit environ 2 constructions nouvelles chaque année.
Avec une moyenne de 1 500 m2 par logement, ce sont donc 30 000 m2 de terrains qui seront nécessaires pour atteindre l'objectif démographique fixé par la commune.
Afin d'autre part de tenir compte de la rétention foncière, il est nécessaire d'appliquer à ces valeurs un coefficient de 1,5 (la commune connaît une rétention foncière normale).
La Carte Communale de TIZAC-DE-LAPOUYADE doit donc dégager environ 5 hectares de zones constructibles. (0,53% de son territoire).
48 Elaboration de la Carte Communale - Commune de TIZAC-DE-LAPOUYADE - Rapport de Présentation
_ 22/07/2004
2. JUSTIFICATION DES CHOIX FAITS AU NIVEAU DU ZONAGE
La réglementation en vigueur (loi Solidarité et Renouvellement Urbains et loi Urbanisme et Habitat notamment) ainsi que les contraintes spécifiques du territoire de TIZAC-DE-LAPOUYADE et le respect de la politique globale de développement territorial choisie par la commune de TIZAC-DE-LAPOUYADE (voir Partie 2 — Chapitre 1) ont largement orienté le travail de mise en forme du zonage de la présente Carte Communale.
2,1. CONTEXTE REGLEMENTAIRE
De nombreuses dispositions supra-communale s'imposent à la commune, à son territoire et doivent être prises en compte dans son document d'urbanisme :
—Loi sur l'eau,
Loi Paysage”,
- Loi Solidarité et Renouvellement Urbains,
—Loi Urbanisme et Habitat,
-Servitudes d’Utilité Publique.
À ces nombreuses dispositions supra-communales, s'ajoutent les réglementations spécifiques liées aux zones AOC et zones de protection du patrimoine architectural, paysager et environnemental entre autres. Elles conditionnent fortement le développement de la commune de TIZAC-DE-LAPOUYADE.
La politique d'aménagement de la Commune doit ainsi respecter les grands principes d'aménagement édictés par les articles L 110 et L 121.1 du code de l'urbanisme.
L'article L.121.1 est reproduit ci-dessous, et les trois grands principes qu'il énonce sont :
— Equilibre entre développement (urbain et rural) d’une part et protection des espaces agricoles et forestiers et des espaces naturels et des paysages, d'autre part ;
— Mixité sociale et diversité des fonctions urbaines ;
— Utilisation économe de l'espace et respect de l'environnement
® Loi n° 9324 du 8 janvier 1993. dite "Loi Paysages"
La loi n° 93.24 du 8 janvier 1993 sur la protection et la mise en valeur des paysages comporte un article 4.1 qui complète l'article L 421-2 relatif à la demande de permis de construire par un quatrième alinéa nouveau ainsi rédigé "le projet architectural précise, par des documents graphiques ou photographiques, l'insertion dans l'environnement ét l'impact visuel des bâtiments, ainsi que le traitement de leur accès et de leurs abords"
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met, Elaboration de la Carte Communale - Commune de TIZAC-DE-LAPOUYADE — Rapport de Présentation
22/07/2004
Article L.121.1 du Code de l'Urbanisme. (Loi n° 2000-1208 du 13/12/2000)
Les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d'urbanisme et les cartes communales déterminent les |
conditions permettant d'assurer :
a) L'équilibre entre le renouvellement urbain, un développement urbain maîtrisé, le développement de l'espace rural, d'une part, et la préservation des espaces affectés aux activités agricoles et forestières et la protection des
espaces naturels et des paysages, d'autre part, en respectant les objectifs du développement durable :
La diversité des fonctions urbaines et la mixité sociale dans l'habitat urbain et dans l'habitat rural, en prévoyant des capacités de construction et de réhabilitation suffisantes pour la satisfaction, sans discrimination, des besoins présents et futurs en matière d'habitat, d'activités économiques, notamment commerciales, d'activités sportives ou culturelles et d'intérêt général ainsi que d'équipements publics, en tenant compte en particulier de l'équilibre entre emploi et habitat ainsi que des moyens de transport et de la gestion des eaux :
Une utilisation économe et équilibrée des espaces naturels, urbains, périurbains et ruraux, la maîtrise des besoins de déplacement et de la circulation automobile, la préservation de la qualité de l'air, de l'eau, du sol et du sous-sol, des écosystèmes, des espaces verts, des milieux, sites et paysages naturels ou urbains, la réduction des nuisances sonores, la sauvegarde des ensembles urbains remarquables et du patrimoine bâti la prévention des risques naturels prévisibles, des risques technologiques, des pollutions et des nuisances de toute nature.
Les dispositions des 1° à 3° sont applicables aux directives territoriales d'aménagement visées à l'article L. 111-1-1.
2.2. CONTEXTE LOCAL
Des contraintes locales, spécifiques au territoire de TIZAC-DE-LAPOUYADE, viennent compléter le cadre réglementaire et justifient le zonage présenté.
CLASSEMENT AU
ZONES CARACTERISTIQUES NIVEAU DE LA CARTE
COMMUNALE
e Présence de points d'eau aménageables pour la défense
incendie.
e Assainissement : sols argileux imperméables.
+ La zone prévue est partiellement située en zone AOC.
Partie Nord :
— Pas d défense incendie,
— Faiblesse du réseau d'eau potable.
Partie Ouest : Zone constructible — Vue sur le sud du territoire à protéger, U
— Patrimoine architectural de qualité à préserver.
Partie Est :
— Secteur marécageux,
— Desserte par voie publique très restreinte.
Partie Sud :
— Rupture naturel : le ruisseau du Godicheau,
— Autre rupture nette : la voie ferrée.
Le bourg
e Eau potable : petit réseau d'un diamètre de 42/50.
e 9 maisons existantes dans ce hameau: il n'est plus Zone
possible de raccorder de nouvelles constructions sur le | inconstructible N réseau existant. ____
Brois Elaboration de la Carte Communale - Commune de TIZAC-DE-LAPOUYADE - Rapport de Présentation
22/07/2004
CLASSEMENT AU |
ZONES CARACTERISTIQUES NIVEAU DE LA CARTE
COMMUNALE
Eau potable : petit réseau d’un diamètre de 42/50.
e 9 maisons existantes dans ce hameau: il n'est plus!
possible de raccorder de nouvelles constructions sur le
réseau existant.
e La zone prévue est partiellement située en zone AOC. 7 : UN : one Brois Il n'y a pas de dispositif de défense incendie, et pas de cdi tieN possibilité d'installer un Poteau Incendie sur le réseau
d'eau potable.
e Concernant l'assainissement, on est en zone argileuse,
avec des terrains contraignants. La concentration des
rejets dans cette zone représente des risques sanitaires.
Le réseau d'eau potable est satisfaisant et adapté.
Un point d'eau existant peut-être aménagé pour la Défense
Late incendie. Zone La zone prévue est partiellement située en zone AOC.
Concernant l'assainissement, on est sur des terrains
argileux.
fnconstructible N
Le réseau d'eau potable est satisfaisant, d'un diamètre de
53/63.
Problème d'assainissement important: pas de rejet e
La Pourcaud supplémentaire à prévoir au fossé. un el , Ecole : . constructible N e || n'y a pas de dispositif de défense incendie, et pas de
possibilité d'installer un Poteau Incendie sur le réseau
d'eau potable.
Le réseau d'eau potable a un diamètre de 53/63.
Il n'y a pas de dispositif de défense incendie, et pas de
possibilité d'installer un Poteau Incendie sur le réseau Dhs HE
Guionnet d'eau potable. conétüietble N Un point d'eau existant peut-être aménagé pour la Défense
Incendie.
Assainissement : sols argileux imperméables.
= Se référer à la carte de justification du zonage cijointe.
arbre el as a À NN men ages q de Mon pommade
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