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Arrêté - AM 090 174 Arrete Rotel Chez SIG Image reseau souterrain 246 rue des zinnias prolongation
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lallaing.
Lien du pdf (Arrêté - AM 090 174 Arrete Rotel Chez SIG Image reseau souterrain 246 rue des zinnias prolongation)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Egalité Fraternité
COMMUNE DE LALLAING N° 090/174
Département du NORD
Arrondissement de DOUAI
Canton de Sin le Noble
ARRETE MUNICIPAL REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT ET LA CIRCULATION Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement à
l'occasion d’une création et réparation du réseau électrique souterrain
Nous, Maire de la Ville de Lallaing,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2212-1 à 2213-1, Vu le Code de la Route, et notamment ses articles R.411-29 à R 411-32, R 417-10 et R.417-11, Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, Livre 1, huitième partie, signalisation temporaire approuvée, arrêté interministériel dans sa version consolidée d’Août 2009, Vu la demande formulée par ROTEL CHEZ SIG IMAGE –Tech Izarbel – 2 Allée Théodore Monod, 64210 - BIDART, relative à la création et la réparation du réseau électrique souterrain située au 246 rue des Zinnias à Lallaing,
Considérant la nécessité d'assurer la sécurité des usagers et des intervenants pendant la durée des travaux,
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement lors des travaux, Considérant qu'il nous appartient de prescrire toutes les mesures utiles au maintien au bon ordre et de la sécurité publique de jour, comme de nuit,
A R R Ê T O N S
Article 1 : Objet
À compter du 07 juin 2025 et pour une durée de 30 jours calendaires, la circulation et le stationnement des véhicules seront réglementés sur la portion de voie concernée par les travaux situés au 246 rue des Zinnias, 59167 Lallaing.
Article 2 : Réglementation de la circulation
• La circulation sera alternée par feux tricolores ou régulée manuellement en fonction des besoins du chantier.
• La vitesse sera limitée à 30 km/h aux abords du chantier.
• En fonction de l'avancée des travaux, des restrictions temporaires de chaussée pourront être mises en place, incluant la suppression d'une voie de circulation.
• Une signalisation spécifique sera mise en place par l'entreprise chargée des travaux.
Article 3 : Réglementation du stationnement
Le stationnement sera interdit sur la zone des travaux durant toute la durée du chantier.
Article 4 : Déviation
Un itinéraire de déviation sera mis en place en cas de nécessité, dont le tracé sera précisé par l'entreprise en charge des travaux en concertation avec les services municipaux.
Article 5 : Signalisation
La mise en place, l'entretien et le retrait de la signalisation seront à la charge de ROTEL CHEZ SIG IMAGE ou de l'entreprise mandatée.
Article 6 : Sanctions
Tout contrevenant au présent arrêté s'expose aux sanctions prévues par le Code de la route et le Code général des collectivités territoriales.
ARRÊTÉ DU MAIRE Article 7 : Exécution
Le présent arrêté sera affiché en mairie et transmis à :
• Représentant de ROTEL CHEZ SIG IMAGE,
• La Police Municipale de Lallaing,
• La Police Nationale,
• Les services techniques municipaux,
• Toute autre personne concernée pour exécution.
A Lallaing le 19 mai 2025
Le Maire,
Jean Paul FONTAINE