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unknown - Av. Bertrand Barere
Arrêté - Avenue Bertrand Barere 1
Document publié le Jeudi 18 juillet 2024 par la commune de Tarbes.
Lien du pdf (Arrêté - Avenue Bertrand Barere 1)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Direction des Mobilités
et de la Gestion des Risques
LE MAIRE DE TARBES
Arrêté n"24l973 bis SL du 18 juillet 2024
Prolongation de l'anêté n"24873 du 4 juillet 2024 - Début travaux le I juillet 2024
Obiet : Réglementation provisoire du stationnement et de la circulation. Avenue Bertrand BARERE pour permettre une rénovation intérieure.
VU la loi n" 82.213 relative aux droits et libertés des communes des départements et des régions ;
VU la loi r," 2003-276 du 28 Mars 2003 relative à l'organisation décentralisée de la République notamment son article 5 ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 etL.2213-2:
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code de la Route, notamment son article R-411.5 définissant les pouvoirs des Préfets, des Présidents de Conseils Départementaux et des Maires, ainsi que l'article R.411-21-1, définissant les pouvoirs de police de l'autorité compétente pour prévenir un danger sur une voie ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié ;
VU l'arrêté municipal du 27 octobre 2021 portaû réglementation générale de Ia circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Tarbes ;
VU la demande présentée par l'entreprise GIL CONSTRUCTION - 17 place Jean Jaurès - 65320 Bordères sur l'Echez ;
CONSIDÉRANT que pour garantir la sécurité publique, il y a lieu de modifier la réglementation de la circulation et du stationnement ;
ARRÊTE
Article 1 - Du 19 juillet 2024 (08H00) au 26 juillet 2024 (17H001
Avenue Bertrand Barère :
Jour et nuit: Le stationnement et I'arrêt sont interdits et considérés comme gênants pour permettre l'installation d'une benne :
- Au drort du n' 35 (côté impair), sur 5 mètres. - Entre le n" 37 et le n'39 (côté impair), sur 10 mètres
Jour:
La chaussée est rétrécie en préservant une largeur minimale de 2,80 mètres. La circulation des piétons est interdite au droit du chantier et renvoyée vers le trottoir opposé, côté pair.
Page 1 sur 2 Les droits d'accès des
contraintes de sécurité.
riverains seront sauvegardés, sous réserve des
Article 2 - Les véhicules en infraction avec les dispositions de l'article précédent sont enlevés et placés en fourrière par les services de Police aux frais et risques des propriétaires.
Article 3 - Toutes les mesures nécessaires au bon ordre ainsi qu'à la sécurité de la circulation sont prises sous Ia responsabilité du demandeur.
En ce qui concerne la circulation, les dispositions définies, par I'article 1 prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation conforme et réglementaire.
Article 4 - Les panneaux d'interdiction de stationner de type BOM12 sont maintenus sur place, par le demandeur, I'affichage sur les lieux doit être impérativement changé le '1910712024, avant 15 H 00 dernier délai, conformément à la réglementation en vrgueur.
En cas de non-respect des prescriptions indiquées, cette autorisation est révocable sans délai préalable, et sans indemnité des tiers.
Le demandeur garde la responsabilité de cette signalisation pendant toute la durée des travaux ainsi que la remise en état des lieux, et la responsabilité de la sécurité tant des usagers que du chantier lui-même.
Article 5 - Toutes dispositions antérieures ou contraires au présent arrêté sont abrogées.
Article 6 - Le présent arrêté fera l'objet d'une publicité sous format électronique sur le site de la ville.
Article 7 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication électronique.
Article 8 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Tarbes, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est affiché sur le lieu du chantier et publié dans la presse conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales.
Pour le Maire et par délégation,
Le Conseiller Municipal Délégué
Amaury TROUSSARD
Transmis à la préfecture le-4......
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