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Déliberation - delib 4 decision modificative ndeg2 au budget 2022
Document publié le Lundi 21 novembre 2022 par la commune d'Essey-lès-Nancy.
Lien du pdf (Déliberation - delib 4 decision modificative ndeg2 au budget 2022)
Thèmes du document : Économie et finances, Budget, Justice et droit,
CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE
DE LA VILLE D’ESSEY-LES-NANCY
CONSEIL D’ADMINISTRATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Séance du 21 novembre 2022
OBJET :
Décision modificative n°2 au budget 2022
Rapporteur : Mme CADET
Délibération n°4
EXPOSÉ DES MOTIFS
Les décisions modificatives sont destinées à procéder, en cours
d'année, après le vote du Budget Primitif, à des ajustements comptables.
Elles prévoient et autorisent les nouvelles dépenses et recettes qui modifient les prévisions budgétaires initiales, tout en respectant l'équilibre du
Budget Primitif.
La présente décision modificative au budget de l'exercice 2022 propose d'opérer les virements de crédits détaillés dans les annexes jointes à la
présente délibération.
La présente décision modificative est équilibrée en dépenses et recettes
à + 7 000 € en section de fonctionnement.
PROPOSITION
Il est proposé aux membres du Conseil d'Administration d'approuver la décision modificative n°2 au budget 2022 telle que détaillée dans les annexes jointes à la présente délibération.
DÉLIBÉRATION
Le Conseil d'Administration, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité la proposition ci-dessus.
Transmis et reçu en Préfecture de Meurthe-et-Moselle, le 25 novembre 2022.
Pour extrait,
CCAS d'Essey-lès-Nancy — Conseil d'Administration du 21 novembre 2022 CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
DE LA VILLE D'’ESSEY-LÈS-NANCY
CONSEIL D’ADMINISTRATION
RÉUNION DU LUNIDI 21 NOVEMBRE 2022
SOUS LA PRÉSIDENCE DE
M. Michel BREUILLE PRÉSIDENT DU CCAS
Nombre de membres en exercice 17
Nombre de présents 14
Nombre de votants 17
PRÉSENTS :
Mmes Nadine CADET, Evelyne DEVOUGE, Marie LOZINGUEZ, Elise DROUVILLE, Catherine CHOPIN-RENAULD, Geneviève BENJAMIN, Annette FRANCISCO, Janine MARCHAL et Françoise VIRIOT.
MM. Jacques THOUVENIN, Gabriel HOFFER, Patrick CAILMAIL et Claude CHASSARD.
POUVOIRS :
M. Christophe CHEVARDÉ à Mme Catherine CHOPIN-RENAULD Mme Marie-France METZELARD à M. Claude CHASSARD
Mme Claudine ROBERT à Mme Nadine CADET
Pour extrait,