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Document publié le Lundi 15 décembre 2025 par la commune d'Essey-lès-Nancy.
Lien du pdf (Déliberation - delib 4 decision modificative ndeg2 0)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
VILLE D'ESSEY-LES-NANCY
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Séance du 15 décembre 2025
OBJET :
Décision modificative n°2 au budget 2025
Rapporteur : M. LAURENT
Délibération n°4
EXPOSÉ DES MOTIFS
Les décisions modificatives sont destinées à procéder, en cours d'année, après le vote du Budget Primitif, à des ajustements comptables.
Elles prévoient et autorisent les nouvelles dépenses et recettes qui modifient les prévisions budgétaires initiales, tout en respectant l'équilibre du Budget Primitif.
La présente décision modificative au budget de l'exercice 2025 propose d'opérer les virements de crédits détaillés dans les annexes jointes à la présente délibération.
La présente décision modificative est équilibrée en dépenses et recettes à + 80 379,23 € en section de fonctionnement et à + 402 288,15 € en dépenses et recettes d'investissement.
PROPOSITION
Vu l'avis de la commission «Finances, Ressources Humaines et Moyens Généraux » du 04/12/2025, il est proposé aux membres du Conseil Municipal d'approuver la décision modificative n° 2 au budget 2025 telle que détaillée dans les annexes jointes à la présente délibération.
DÉLIBÉRATION
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte à la majorité, 4 abstentions (MME CHOPIN-RENAULD, MM. CHEVARDÉ, pouvoir M. KATZ à MME CHOPIN-RENAULD et PERRI), la proposition ci-dessus.
Commune d’Essey-lès-Nancy — Séance du Conseil Municipal du 15 décembre 2025 Transmis et reçu à la Préfecture de Meurthe-et-Moselle, le 19 décembre 2025.
Pour extrait
La secrétaire de séance,
Elise DROUVILLE el BREUILLE (2
Commune d’Essey-lès-Nancy — Séance du Conseil Municipal du 15 décembre 2025 VILLE D'ESSEY-LES-NANCY
DEPARTEMENT DE MEURTHE ET MOSELLE
ARRONDISSEMENT DE NANCY
CANTON DE SAINT-MAX
CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2025
tenu sous la présidence de
Michel BREUILLE - Maire
- Nombre de Conseillers en exercice : 29
- Nombre de présents : 17
- Nombre de votants : 23
- Convocation du Conseil municipal le : 9 décembre 2025 - Convocation distribuée le : 28 novembre 2025 - Affichage de la liste des délibérations le : 19 décembre 2025 - Affichage du procès-verbal le : 6 mars 2026
PRÉSENTS
- M. LAURENT, Mme CADET, M. THOUVENIN, Mme DEVOUGE, M. VOGIN, Mme SCHINDLER, M. ROSSIGNON, Mme DROUVILLE, Adjoints.
- M. BRUNE, M. GONCALVES, M. VOIDIER, M. HOFFER, Mme MALARY, Mme CHOPIN-RENAULD, M. CHEVARDE, M. RIFF, Conseillers municipaux.
POUVOIRS
- Mme BLONDELET à M. BREUILLE
- Mme DEL MANCINO à M. GONCALVES
- M. KATZ à Mme CHOPIN-RENAULD
- Mme LOZINGUEZ à Mme DROUVILLE
- Mme MENZRI à Mme SCHINDLER
- M. SAPIRSTEIN à M. HOFFER
ABSENTS
- M. BOURGUIGNON
- M. EL JAOUHARI
- Mme HOUSSIN
- Mme BARDOUL
- M. KOENIG
- M. PERRI
SECRÉTAIRE DE SEANCE
- Mme Elise DROUVILLE
Pour extrait
Le Maire,
A BREUILLE
La secrétaire de séance,
Elise DROUVILLE