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Arrêté - arperm 2406 027 lagache mobility parking rue du montmidi
Document publié le Mardi 14 mai 2024 par la commune de Marolles-en-Hurepoix.
Lien du pdf (Arrêté - arperm 2406 027 lagache mobility parking rue du montmidi)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
République Française
Mairie de Marolles en Hurepoix
Département
de l'Essonne
ane ARRETE portant
de Palaiseau PERMIS DE STATIONNEMENT
Rue du Montmidi à Marolles-en-Hurepoix Canton de
Brétigny-sur-Orge
Nous, Maire de Marolles en Hurepoix (Essonne)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu le Code de la Route et notamment les articles L411-1, R418-1 et suivants ;
Considérant l’état des lieux ;
Considérant la demande du 14 mai 2024 par laquelle la Société LAGACHE MOBILITY située 4 rue Ambroise Croizat Z.I. des Ciroliers à FLEURY MEROGIS (91712), sollicite l’autorisation de stationner un camion de déménagement devant le 1 rue des 2 Carrefours, sur la commune de Marolles-en-Hurepoix ;
ARRETONS
Article 1 : Autorisation
Pour des raisons de sécurité, le bénéficiaire n’est pas autorisé à stationner un camion de déménagement devant le 1 rue des 2 Carrefours.
Le stationnement du camion est autorisé sur le parking entre le numéro 25 rue du Montmidi et la rue des Peupliers, près du giratoire, le jeudi 20 juin 2024, de 13 h 00 à 19 h 00.
Article 2 : Pendant la durée de l’occupation du domaine public, le stationnement sur le parking au bout de la rue de l’ Alun, près du giratoire, sera réglementé :
Neutralisation de 4 places de stationnement, soit 10 X 5 mètres
Article 3 : Le stationnement de tous les véhicules est interdit et considéré comme
gênant (conformément à l’article R 417-10 du code de la route), au droit de l'occupation du domaine public, le jeudi 20 juin 2024, de 13 h 00 à 19 h 00.
AR PERM 2406 027 Article 4 : Une signalisation réglementaire conforme aux prescriptions de
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par
LAGACHE MOBILITY, sous son entière responsabilité et sera maintenue en état
pendant toute la durée du présent arrêté. Aux origines et fin d'interdiction, seront
apposées les pancartes portant copie du présent arrêté.
Article 5 : La responsabilité de LAGACHE MOBILITY pourra être engagée du fait
ou à l’occasion des travaux et en cas de manquement à leurs obligations, notamment
pour défaut ou insuffisance de la signalisation du chantier.
Article 6: Ampliation du présent arrêté sera adressée à la Brigade Gendarmerie de
Marolles-en-Hurepoix, aux Policiers Municipaux, aux Sapeurs-Pompiers de Marolles-en- Hurepoix, chacun étant chargé en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté. Le
présent arrêté n’est pas transmis en Sous-Préfecture, en application de la loi n° 227-1787 du 20 décembre 2007 et au Service Départemental d’Incendie et de Secours
conformément à leur courrier du 26 février 2016 (sauf fermeture de voies).
Fait à Marolles-en-Hurepoix
Le 10 juin 2024
Le Maire,
AR PERM 2406 027