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Compte-Rendu - CR 1507204527
Document publié le Vendredi 7 octobre 2005 par la commune d'Alix.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 1507204527)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Famille, Banque,
Compte rendu du Conseil Municipal de la Commune d’ ALIX - 69380
Délibération sur le tarif des activités pendant le Temps d’Actictivités Périscolaires (TAP) 2015-2016 Le Maire propose les nouveaux tarifs pour l’année scolaire 2015-2016 :
1h30/Semaine 3h/Semaine
1er enfant 2,30 € 4,60 €
2ème enfant 2,10 € 4,20 €
3ème enfant 1,90 € 3,80 €
4ème enfant 1,70 € 3,40 €
Total pour 1 enfant 2,30 € 4,60 €
Coût annuel pour les parents 82,80 € 165,60 €
Total pour 2 enfants 4,40 € 8,80 €
Coût annuel pour les parents 158,40 € 316,80 €
Coût annuel plein tarif pour les parents 165,60 € 331,20 €
Réduction / année 7,20 € 14,40 €
Total pour 3 enfants 6,30 € 12,60 €
Coût annuel pour les parents 226,80 € 453,60 €
Coût annuel plein tarif pour les parents 248,40 € 496,80 €
Réduction / année 21,60 € 43,20 €
Total pour 4 enfants 8,00 € 16,00 €
Coût annuel pour les parents 288,00 € 576,00 €
Coût annuel plein tarif pour les parents 331,20 € 662,40 €
Réduction / année 43,20 € 86,40 € Accepté par 14 voix pour et 1 abstention.
Délibération sur le tarif de la garderie 2015-2016
Le Maire propose d’appliquer à compter de la rentrée 2015-2016 le tarif suivant : Le tarif appliqué par ½ heure de présence, au taux horaire de 2,30 €.
Accepté à l’unanimité.
Délibération sur le tarif de location de la salle rurale
Le Maire rappelle les tarifs actuels de location de la salle rurale fixés par délibération n°2005-25 du 7 octobre 2005 et propose de nouveaux tarifs de location de la salle rurale à partir du 01/09/2015 :
TARIF
OCCUPATION
Journée en
semaine
(8h à 22h)
Week-end Week-end +
chauffage
(du 1er novembre
au 30/04/2015)
Acompte
Associations
Alixoises 50 € 50 € 50 €
Séance du lundi 20 juillet 2015 à 20 h 30
Date de convocation du conseil le 13 juillet 2015…
Nombre de membres du conseil en exercice : 15
Nombre de membres ayant pris part à la délibération : 14
Président de séance : M. Pascal LEBRUN
Secrétaire élu : M Thierry RIGNOL
Membres présents : Mmes & M. Danielle BECOURT-D’HENIN, Francis D’HENIN, Franck DUMOULIN, Norddine GUEDAMI, Michel HABER, Pascal LEBRUN, Muriel LIENGME, Frédéric MILLIAT, Sandrine MOIROUX, Laurent MONNET, Cyril PRADAT, Frédéric MARTINEZ, Véronique MARTINEZ , Thierry RIGNOL Membres absents ayant donné procuration : Marie PAILLONCY à Danielle BECOURT-D’HENIN Membres absents : 1 Alixois 175 € 250 € 300 € 150 € Extérieurs 350 € 500 € 550 € 300 € Caution 500 € 500 € 500 €
Accepté à l’unanimité.
Délibération sur le tarif concernant la venue d’un commerce ambulant les dimanches et lundis soirs
Le Maire informe le Conseil municipal qu’un commerce ambulant « O Camion » exploité par Mme Flechon Sandrine demeurant à Decines-Charpieu, s’installera sur la partie goudronnée (hors parking) devant la mairie, de 18h00 à 22h00. Le tarif proposé est un forfait de 50,00 euros par mois (occupation et fourniture d’électricité), payable d’avance au trimestre. Un arrêté de stationnement sur le domaine public sera établi pour 6 mois.
Accepté à l’unanimité.
Tarif du marché du mercredi matin
Le Maire propose la mise en place d’un marché le mercredi matin sur la place de la mairie. Il propose la gratuité mensuelle de l’emplacement reconductible jusqu’au 31/12/2015 (sans électricité). Obligation faite aux exposants de rendre le site propre selon contrat établi avec la mairie. Une convention sera mise en place entre les exposants et la mairie.
Accepté à l’unanimité.
Délibération fixant le tarif de l’amende pour déchets sauvages
Monsieur le Maire explique aux membres du conseil municipal que le Code Pénal, (articles R 610-5, R632-1 et R 635-8) prévoit des contraventions de police avec amendes applicables aux particuliers, artisans ou autres, surpris dans le cadre d’abandon sauvage des déchets.
Il propose au conseil de fixer le montant de l’amende opposable à toute personne surprise en train de vider des déchets, ordures, déjections, matériaux, liquides insalubres ou tout autre objet de quelque que nature que ce soit, sur le territoire de la commune, à des endroits non prévus à cet effet.
A l’unanimité, le conseil municipal fixe le montant unique de l’amende appliquée à toute personne identifiée, à 1 000 €.
Questions diverses
- Délibération et d’acte d’engagement pour le recours à des vacataires.
Le Maire expose au conseil que la collectivité va avoir recours à des personnes chargées de l’animation des Temps d’Activités Périscolaires. Les interventions présenteront un caractère ponctuel, discontinu, sans aucune régularité.
Le Maire propose au Conseil Municipal de rémunérer ces interventions à la vacation et de délibérer sur le montant qui sera alloué à l’agent lors de ses interventions en qualité de vacataire dans les services de la collectivité.
Un arrêté de vacation sera signé par chacun des intervenants précisant les modalités de l’intervention.
Le montant serait limité au maximum à 60 € par heure toutes charges comprises.
Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
DECIDE de limiter au maximum à 60 € par heure toutes charges comprises, le montant de la vacation versée pour une prestation de l’animation des TAP ;
PRECISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l’exercice ;
AUTORISE le Maire à signer les arrêtés de vacation. - Délibération de l’abandon de l’opération N°7 de l’ancien plan triennal 2008-2011 avec le département
L’opération N°7 du plan triennal 2008-2011 concernait la construction d’une 4ème salle de classe. La maire propose l’abandon de cette opération qui n’est plus nécessaire.
Accepté à l’unanimité.
- Délibération pour la modification du plan triennal avec le département
Suite à la réunion avec le département du Rhône, le maire présente un canevas de contrat pluriannuel en contrat « souple », pour un coût total d’opérations de 194 833 € HT pour 2015 et d’un montant maximum de subvention de 85 675 €.
N°
opér
ation
OPERATIONS Estimation H.T. Taux subvention Montant subvention
1 Informatisation en réseau mairie et école 9 423 € 45% 4 240 €
2 Aménagement du 2ème étage de la mairie 25 000 € 45% 11 250 €
3 Sécurisation de l'accès à la micro-crèche 13 300 € 45% 5 985 €
4 Isolation et réhabilitation de salles de classe 10 000 € 25% 2 500 €
5 Acquisition de la maison HCL pour aménagement locaux associatifs 130 110 € 45% 58 550 €
6 Panneau d'information à message variable 7 000 € 45% 3 150 €
TOTAL 194 833 € 85 675 €
Accepté par 13 voix pour et 2 abstentions.
- Délibération pour une demande d’anticipation de l’ensemble des travaux énumérés dans le contrat pluriannuel « souple » 2015
Le conseil accepte à l’unanimité de formuler cette demande pour l’ensemble des opérations énumérées au point ci- avant.
- Choix du logiciel « E-Enfance » de Berger Levrault
Ce logiciel permettrait la suppression de 2 régies et paiement des garderies, cantine, TAP par carte bancaire, prélèvement automatique ou par chèque à adresser au Trésor Public.
A l’unanimité, le conseil propose de remettre ce projet pour la rentrée scolaire 2016-2017, après étude du fonctionnement actuel, sondage des parents et préparation du budget.
Plus rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 23h15
Prochaine réunion : le lundi 07 Septembre à 20h30
Suivent les signatures
Les adjoints et conseillers municipaux Le Maire : Pascal LEBRUN