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Déliberation - DELIBERATIONS 260928
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cantenay-Épinard.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATIONS 260928)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Jeunesse,
Commune de Cantenay-Epinard
Séance du conseil municipal du 28 septembre 2026
j'
Le conseil municipal, suite à la convocation transmise, se réunit à 20h00 en session ordinaire
à la mairie de Cantenay-Epinard, sous la présidence de Madame Frédérique RICOU, maire.
Cécilia BEJEAU, Aurélien BENARD, Laurent BOURDAIS, Daniel BOURGEOIS, Laurent CAILLEAU,
Corinne COATRIEUX, Gaëlle DANTEC, Anne DIXNEUF, Antoine FOUCHET, Sylvia GUÉGNIARD, Wilfried HOUDAYER, Emilie LEONARD, Anne MARTELLIERE. Guillaume NUAUD, Caroline PORQUIER-HOCDE, Jean-Paul QUINQUENEAU, Frédérique RICOU, Cécile RIVIERE, Pascal SILORET.
Le conseil municipal nomme Laurent CAILLEAU pour remplir les fonctions de secrétaire.
Le quorum est atteint lorsque dix membres de l'assemblée délibérante sont présents.
Délibération DCM-2026.09.28-01
[Finances locales - Tarifs des services publics
Tarifs de l’accueil jeunes
Madame PORQUIER-HOCDE EXPOSE,
Le secteur jeunesse de la commune propose, à travers l'accueil de loisirs « Anim'Ados », un
ensemble d'activités socio-éducatives et de loisirs à destination des jeunes. Jusqu'à présent, l'accès à
cet accueil était proposé gratuitement aux familles.
La présente délibération s'inscrit dans le prolongement direct de la précédente délibération
relative au secteur jeunesse, par laquelle le Conseil Municipal a adopté le projet éducatif jeunesse de
la commune. Ce projet a posé les orientations générales de la politique jeunesse communale ; il
convient aujourd'hui de lui donner les moyens de sa mise en œuvre.
C'est ainsi que, portée par la volonté de développer davantage le secteur jeunesse, de
permettre le recrutement d'animateurs qualifiés et de proposer aux jeunes des animations toujours
plus riches, diversifiées et adaptées à leurs attentes, la commune souhaite désormais donner à l'accueil
de loisirs « Anim'Ados » les moyens financiers de cette ambition renouvelée : ce service, gratuit
jusqu'alors, deviendrait ainsi payant.
Il'est donc proposé d'instaurer, pour la première fois, une tarification applicable à l'accueil de
loisirs « Anim'Ados ». L'accès au dispositif serait conditionné au règlement d'une adhésion annuelle,
distincte du coût des activités elles-mêmes, dont le montant serait fixé indépendamment du quotient
familial. Au-delà de cette adhésion, la tarification des activités reposerait sur deux critères cumulatifs
la catégorie d'activités proposée au planning d'animation (activités courantes, sorties, activités
à caractère exceptionnel, séjours, etc.) ;
le quotient familial des familles concernées, permettant de moduler le tarif appliqué selon les
capacités contributives de chaque foyer.
Le montant de l'adhésion annuelle, ainsi que la grille tarifaire correspondante, croisant les
catégories d'activités et les tranches de quotient familial, sont annexés à la présente délibération.
Il appartient au conseil municipal de déterminer les tarifs de ce service.
VU le code général des collectivités territoriales,
CONSIDERANT la nécessité de déterminer les tarifs de ce nouveau service,
Considérant que la tarification au repas favorise le bon fonctionnement-dt-service
Publié le: 3.9 SEP, 2026
Accusé de réception en préfecture
049-214900557-20260930-DCM_20260928-01-DE
Date de télétransmission : 30/09/2026
Date de réception préfecture : 30/09/2026 PROPOSITION est faite au conseil municipal :
e _D’approuver la mise en œuvre d'une politique tarifaire applicable à l'accueil de loisirs
« Anim'Ados » ;
e _D'instaurer une adhésion annuelle obligatoire de 15 €, dont le règlement conditionne
l'accès au dispositif ;
e D’appliquer les conditions tarifaires suivantes à compter du 1er janvier 2027, en
précisant que d’autres tarifs spécifiques aux sorties pourront être appliqués :
Type d'activité QF:0-850 QF : 851 - 1450 QF : 1451 et plus
Accueil libre, activités : A 0€ 0€ 0€
Soirées : B 3€ 4€ 5€
Ateliers créatifs, cuEne RE 2€ 5€ 6e
repas, sorties ‘locales’ : C
Activités spécifiques (sorties et 8€ 9€ 10€
animations exceptionnelles) : D
e D'’autoriser Madame la Maire à signer tout document et à prendre toute mesure
nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve cette proposition à l’unanimité.
A Cantenay-Epinard
Le 28 septembre 2026
Laurent CAILLEAU
Secrétaire de séance
Frédérique RICOU
Maire
Accusé de réception en préfecture
049-214900557-20260930-DCM_20260928-01-DE
Date de télétransmission : 30/09/2026
Date de réception préfecture : 30/09/2026 Commune de Cantenay-Epinard
Séance du conseil municipal du 28 septembre 2026
Le conseil municipal, suite à la convocation transmise, se réunit à 20h00 en session ordinaire
à la mairie de Cantenay-Epinard, sous la présidence de Madame Frédérique RICOU, maire.
Cécilia BEJEAU, Aurélien BENARD, Laurent BOURDAIS, Daniel BOURGEOIS, Laurent CAILLEAU,
Corinne COATRIEUX, Gaëlle DANTEC, Anne DIXNEUF, Antoine FOUCHET, Sylvia GUÉGNIARD, Wilfried
HOUDAYER, Emilie LEONARD, Anne MARTELLIERE. Guillaume NUAUD, Caroline PORQUIER-HOCDE,
Jean-Paul QUINQUENEAU, Frédérique RICOU, Cécile RIVIERE, Pascal SILORET.
Le conseil municipal nomme Laurent CAILLEAU pour remplir les fonctions de secrétaire.
Le quorum est atteint lorsque dix membres de l’assemblée délibérante sont présents.
Délibération DCM-2026.09.28-02
Finances locales - Tarifs des services publics
Tarifs cantine scolaire — Repas adulte
Madame PORQUIER-HOCDE EXPOSE,
Des enseignants ont émis le souhait de pouvoir déjeuner avec leurs élèves à l’occasion de
certains évènements portés par le restaurant scolaire. || appartient au conseil municipal de déterminer
les tarifs de ce service.
VU le code général des collectivités territoriales :
CONSIDERANT la nécessité de créer ces nouveaux tarifs afin de permettre ce nouvel usage ;
PROPOSITION est faite au conseil municipal :
*__ De valider l’ouverture du service de restauration scolaire aux équipes enseignantes des
écoles de la commune ;
°_ D'intégrer un tarif adulte aux conditions tarifaires précédemment votées, à compter
du 1°’ octobre 2026 :
Critère Tarif normal
Tarif adulte 6,50 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve cette proposition à l’unanimité.
A Cantenay-Epinard
Le 28 septembre 2026
Frédérique RICOU Laurent CAILLEAU
Maire Secrétaire de séance
Publié le : 29 SEP. 2026
Accusé de réception en préfecture
049-214900557-20260928-DCM_20260928-02-DE
Date de télétransmission : 29/09/2026
Date de réception préfecture : 29/09/2026 Commune de Cantenay-Epinard
Séance du conseil municipal du 28 septembre 2026
1 Délibérat: on > , - 4 a 2 12 3 . — ——" " ne - SA = _ — £ — Fun. Ê + | —— EE ———— — _— — LÉ — 2 — = 3 2
Le conseil municipal, suite à la convocation transmise, se réunit à 20h00 en session ordinaire
à la mairie de Cantenay-Epinard, sous la présidence de Madame Frédérique RICOU, maire.
Cécilia BEJEAU, Aurélien BENARD, Laurent BOURDAIS, Daniel BOURGEOIS, Laurent CAILLEAU,
Corinne COATRIEUX, Gaëlle DANTEC, Anne DIXNEUF, Antoine FOUCHET, Sylvia GUÉGNIARD, Wilfried
HOUDAYER, Emilie LEONARD, Anne MARTELLIERE. Guillaume NUAUD, Caroline PORQUIER-HOCDE,
Jean-Paul QUINQUENEAU, Frédérique RICOU, Cécile RIVIERE, Pascal SILORET.
Le conseil municipal nomme Laurent CAILLEAU pour remplir les fonctions de secrétaire.
Le quorum est atteint lorsque dix membres de l'assemblée délibérante sont présents.
Délibération DCM-2026.09.28-03
‘Fonction publique
Modification du tableau des emplois
Madame RICOU EXPOSE,
Il appartient au conseil municipal de déterminer l'effectif des emplois nécessaire au
fonctionnement des services.
VU le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L2121-29 ;
VU le code général de la fonction publique, notamment le livre Il! ;
VU le décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois
des adjoints techniques territoriaux, notamment les articles 2, 3 et 4;
VU le décret n°2016-604 du 12 mai 2016 fixant les différentes échelles de rémunération pour
les fonctionnaires de catégories C de la fonction publique territoriale, notamment l’article 1 ;
VU le budget primitif pour l'exercice 2026 ;
VU le tableau des emplois ;
CONSIDERANT qu'il convient de supprimer des emplois non pourvus ;
PROPOSITION est faite au conseil municipal :
e A compter du 29 septembre 2026,
©o De supprimer
o Les emplois non permanents non pourvus :
#" D’adjoint technique territorial, pour assurer des fonctions d'agent de
service polyvalent à 5.50/35È"€, à 30/35?" et à 32.50/35°"° créés par
délibération DCM-2025.07.01-11,
s D’adjoint technique territorial, pour assurer des fonctions d'agent de
service polyvalent à 35/35°"° créé par délibération DCM-2024.08.26-01,
s D’adjoint technique territorial, pour assurer des fonctions d'agent
technique polyvalent à 35/35°"° créé par délibération DCM-20210712-04,
Publiéle: 2 q SEP, 2026
Accusé de réception en préfecture
049-214900557-20260928-DCM_20260928-03-DE
Date de télétransmission : 29/09/2026
Date de réception préfecture : 29/09/2026 + De charger le maire de signer tous les documents afférents à ce dossier et de procéder au
recrutement ;
°__D’inscrire au budget les crédits correspondants ;
+ _D’adopter le tableau des emplois ci-après.
e Postes : a Emploi |Postes | Postes Cadre d'emploi Grade
35èmes non
| fs rwuus permanent louverts |pou pourvus
FiSere administrative
CatésorieA
[atachéteritoria laraché 35,00 C+ Û 3 | 1
Catéeories
fédacteur Rédacteur 350| © 4 i
Rédacteur 35,00 Cu £ 1
ICatéeiec
Adic'ntagmnaetrat fremitoris 35.00 Ce 1 1
Miontaimnstatftemitorna [io ntagmnistatfremitors . die Le sn: 28,00] cu 1 A
Mdiontadmnstarftertora [adiontagminstatfteritor'a, 28,00 CS 1 1
Adjontaémaistatftemitoria [âdjontadministatfte”itoria, Adioïntagmnistrat f
tritofaf princpa 2èmecasse Adiortagmristatf| 3s00| ci 4 1
teritoa: princoa ièecasce
ädjontadmrstatiterito"is" [sdiontadgmnstatfteritoria’ print ga 2ème casse 36 00 Cv } . + ü è
-
FiSere animation
Catésies
lArimatecr teritoia 35,00[ © | 1 [| :
Fifére cuhture!le
Catésocie A
Catézories
As stantiestoria de Aes'stant deconse-vaton
conservaton du pat moineet 35,00 Où £ 1
des d'h'iothéques
Fifère sanitaire æsociale
Catéeoriec
âgentteritoria spécaisédes |agenrspécialisé p'ncipa! de 1èe c'assede &co es 350 nn : ,
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Âgentteritoria: spéc'alisé des . os
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Adignttechniquete”ito"a 8.59 Cu i i
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Accusé de réception en préfecture
049-214900557-20260928-DCM_20260928-03-DE
Date de télétransmission : 29/09/2026
Date de réception préfecture : 29/09/2026 Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve cette proposition à l’unanimité.
A Cantenay-Epinard
Le 28 septembre 2026
Frédérique RICOU Laurent CAILLEAU
Maire Secrétaire de séance
A
Accusé de réception en préfecture
049-214900557-20260928-DCM_20260928-03-DE
Date de télétransmission : 29/09/2026
Date de réception préfecture : 29/09/2026 Commune de Cantenay-Epinard
Séance du conseil municipal du 28 septembre 2026
= — = = = = — Se ——
Le conseil municipal, suite à la convocation transmise, se réunit à 20h00 en session ordinaire
à la mairie de Cantenay-Epinard, sous la présidence de Madame Frédérique RICOU, maire.
Cécilia BEJEAU, Aurélien BENARD, Laurent BOURDAIS, Daniel BOURGEOIS, Laurent CAILLEAU,
Corinne COATRIEUX, Gaëlle DANTEC, Anne DIXNEUF, Antoine FOUCHET, Sylvia GUÉGNIARD, Wilfried
HOUDAYER, Emilie LEONARD, Anne MARTELLIERE. Guillaume NUAUD, Caroline PORQUIER-HOCDE,
Jean-Paul QUINQUENEAU, Frédérique RICOU, Cécile RIVIERE, Pascal SILORET.
Le conseil municipal nomme Laurent CAILLEAU pour remplir les fonctions de secrétaire.
Le quorum est atteint lorsque dix membres de l’assemblée délibérante sont présents.
Délibération DCM-2026.09.28-04
Institutions et vie politique - Intercommunalité
Eau et assainissement — Avenant n°8 à la convention de transfert en gestion des biens meubles et
immeubles avec Angers Loire Métropole
Annexe : avenant n°8
Madame RICOU EXPOSE,
Les conditions de transfert en gestion au district, devenu depuis Angers Loire Métropole, des
biens meubles et immeubles de Cantenay-Epinard au service de l’eau potable et de l’assainissement
des eaux usées ont été fixées par convention au 19 novembre 1979.
La prise en gestion des ouvrages réalisés postérieurement à ces dates nécessite d'établir des
avenants.
Le dossier présenté, constituant l’avenant n°8 à la convention, a pour objet de régulariser la
prise en gestion de biens situés dans l'emprise de voies classées dans le domaine public et qui n’ont
pas été transférés jusqu’alors.
Ce transfert est effectué à titre gratuit. Angers Loire Métropole s’oblige à maintenir en l’état
les biens transférés.
VU le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L2121-29 :
VU la délibération DEC-2026-141 votée le 07 septembre 2026 par la commission permanente
d'Angers Loire Métropole ;
CONSIDERANT qu'il convient de régulariser la situation ;
PROPOSITION est faite au conseil municipal :
e D’approuver le transfert en gestion à Angers Loire Métropole des biens de la commune
affectés au service de l’eau potable et de l’assainissement ;
e De décider que ce transfert aura lieu à titre gratuit ;
e De retenir les valeurs à la remise détaillées sur les tableaux présentés dans l'avenant n°8, dont
le total ressort à 98 378, 70 € HT pour le réseau d’eau potable et à 125 019, 59 € HT pour le
réseau d'assainissement ;
Publiéle: 9
g SEP, 2026
Accusé de réception en préfecture
049-214900557-20260928-DCM_20260928-04-DE
Date de télétransmission : 29/09/2026
Date de réception préfecture : 29/09/2026 D’autoriser la maire, ou son représentant, à signer l’avenant n°8 à la convention de transfert
des biens affectés au service de l’eau potable et de l’assainissement eaux usées pour la
commune.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve cette proposition à l’unanimité.
A Cantenayÿ-Epinard
Le 28 septembre 2026
Laurent CAILLEAU
Secrétaire de séance
Frédérique RICOU
Maire
Accusé de réception en préfecture
049-214900557-20260928-DCM_20260928-04-DE
Date de télétransmission : 29/09/2026
Date de réception préfecture : 29/09/2026