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Déliberation - DCM 2025 01 001 CDD Aude Verdenet
Document publié le Vendredi 28 février 2025 par la commune de Vuillafans.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2025 01 001 CDD Aude Verdenet)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
DCM 2025-01-001
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU DOUBS
Arrondissement de BESANCON
Commune de
VUILLAFANS
Nombre de membres
- en exercice : 14
- présents : 10
- votants: 14
- ayant donné procuration : 4
- absents excusés : 4
- absents : 0
- démission : 1
Date de convocation :
27/01/2025
Objet de la délibération :
Délibération pour autoriser M.
le Maire à faire un avenant au
contrat à Durée Déterminée
pour Mme Aude VERDENET
du 1° février au 28 février
2025
Envoyé en préfecture le 10/02/2085
Reçu en préfecture le 10/02/2025 RSS
Pubiié le KK
ID : C25-212606831-20256131-20985 01 001-DE
Extrait du registre
des délibérations de la Commune
Séance du 31/01/ 2025.
L'an deux mille vingt-cinq, le 31 janvier à 20 heures 30,
Le Conseil Municipal de la Commune de VUILLAFANS s'est réuni au
lieu habituel de ses séances après convocation légale.
Sous la présidence de M. Claude CURIE, Maire,
Présents : Céline BOUVERET, Claude CURIE, Yves GAMELON,
Michelle HOUSER, Remi JEANNINGROS, Jean-Benoît LAMBERT,
Stéphane MEREL, Sylvie PERRET-GENTIL, Olivier THOURIN,
Bernard WOZNY.
Absents excusés : Anne-Lise BOESINGER (procuration à Céline
BOUVERET), Patrick CHANUSSOT (procuration à Bernard
WOZNY), Benjamin DOLE (procuration à Stéphane MEREL),
Marie-Thérèse CRE TIN-GUTH (procuration à Sylvie PERRET-
GENTIL.
Absents :
Démission : Alain KIBLER
Secrétaire de séance : Sylvie PERRET-GENTIL.
Président de séance : M. Claude CURIE.
M le Maire demande au conseil municipal la possibilité de prolonger
d'un mois par avenant le contrat à durée déterminée de Mme Aude
VERDENET, ceci afin de gérer les archives communales.
Il est en effet nécessaire d'archiver l'ensemble des documents qui.
concerne la mandature qui arrive à échéance en mars 2026.
Il propose de prolonger d'un mois le contrat en C.D.D de l'intéresser
du 1° février au 28 février 2025 pour une durée de 35 heures
hebdomadaires.
le conseil donne son accord par 14 voix pour, O0 contre et 0
abstention.
Fait et fiélibére à Vuillafans, le 31 janvier 2025. = an TES es
Ont signé au registre tous les membres prés