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Déliberation - CM 161122 deb U3
Déliberation - CM 161122 deb E4 ANNEXE
Déliberation - CM 161122 deb F6 ANNEXE
Déliberation - CM 161122 deb F5 ANNEXE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gennevilliers.
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Thèmes du document : Fin de vie, Aménagement du territoire, Industrie,
RAPPORT D'ACTIVITÉ
SIFUREP SYNDICAT INTERCOMMUNAL FUNÉRAIRE DE LA RÉGION PARISIENNE SOMMAIRE
LE SIFUREP e Un
Syndicat
funéraire
essentiel
au
service
du
territoire
francilien
e
Une
gouvernance
plurielle
p.6-7
CHIFFRES CLÉS 2021 p. 8-9
AU SERVICE DES FAMILLES ENDEUILLÉES e Une
offre
obsèques
contrôlée
à
coût
maîtrisé
+
Des
établissements
funéraires
au
plus
près
des
besoins
des
familles
p.10-13
Directeur de publication : Jacques KOSSOW/SKI
/ Comité de rédaction : Service communication
du SIFUREP
Photos
: Plerre-Yves
Duval, Valérie
Evrard,
Didier
Fournet{ Mustrations
: Desbouis
Grésil - Freepik
Conception
et réalisation
: Desbouls-Grésil
/ Impression
: Champagnac.
Imprimé
sur papier
issu de forêts
gérés durablement.
Édité en septembre
2022.
2
SIFUREP- PAPRORT ANHUEL 2021
ER L
4
L'ACCOMPAGNEMENT
DES COLLECTIVITÉS
DE LA RÉGION
PARISIENNE
+
Une
expertise
technico-juridique
et
des
études
pour
éclairer
les
décisions
+
Une
Centrale
d'achat
pour
simplifier
et
maitriser
les
coûts
de
gestion
des
cimetières
p. 14-17
LES COLLECTIVITÉS ADHÉRENTES + Cartes
(SIFUREP
/ Centrale
d’achat)
-
Liste
des
villes
adhérentes
et
leurs
délégués
titulaires
/ suppléants
/
membres
du
Bureau.
p. 20-23
SIEUREP - PARPORT
ANNUEL
2021 ÉDITO
DU PRÉSIDENT :
DEEE. rm
Oral
Re
;
La mort étant
inséparable
:
dela
UREP
2e doit de K
nd
: à
la fois
anepalaré
}
? et éthique.
29
Î
Dans
la continuité
de l'exercice
précédent,
l’activité funéraire
en
2021 a
été
fortement
marquée
par les conséquences
de
la crise
sanitaire.
Dans
ce
contexte
inédit,
le SIFUREP,
avec
la collaboration
de
ses
partenaires,
a
mobilisé
les
moyens
techniques
et
humains
nécessaires
pour
apporter
soutien
aux
familles
et
accompagnement
aux
collectivités
adhérentes,
souvent
en
première
ligne
dans
ces
moments
difficiles.
Dès
le
mois
de
janvier,
au
travers
de
son
colloque
réalisé
en
distanciel,
nous
avons
apporté
des
pistes
de
réflexions
et
partagé
les
expériences
des
différents
acteurs
funéraires
autour
des
sujets
de
société
tels
que
la
place
du
Syndicat
funéraire
dans
la
chaîne
sanitaire,
les
rites
funéraires
post
confinement,
ou
encore
l'accompagnement
des
proches.
Comme
toujours,
depuis
plus
de
110
ans,
l'esprit
d'innovation
a
prévalu
pour
fournir
un
service
de
qualité
aux
familles
et aux
villes grâce
à l'engagement
des
élus
et
au
professionnalisme
des
équipes
du
SIFUREP.
Les
Délégations
de
service
public
ont
permis
aux
familles
de
bénéficier
de
tarifs
obsèques
remisés
pour
les
convois
SIFUREP - PAPPORT
ANNUEL
2021 funéraires
mais
également
pour
les chambres
funéraires
ou
bien
encore
les
crémations.
L'expertise
du
SIFUREP a
continué,
en
2021,
à
répondre
à
toutes
les
sollicitations
juridiques
des
villes
et
de
leurs
familles,
apportant
ainsi
des
réponses
réglementaires
mais
aussi
humaines
aux
problématiques
rencontrées.
Enfin,
la
variété
des
marchés
publics
de
la
centrale
d'achat
du
SIFUREP
aura
contribué,
encore
et
toujours,
à
faciliter
l'entretien
des
cimetières,
la
valorisation
du
patrimoine
sépulcral
des
villes
ou
bien
encore
à
développer
des
pratiques
responsables
et vertueuses,
notamment
en
matière
d'environnement. Décidé
à
poursuivre
ce
développement
et
à
anticiper
les
évolutions
du
secteur
funéraire
au
profit
d'un
service
public
éthique
et
transparent,
je suis
heureux
de
vous
faire
parvenir
le
rapport
d'activité
du
SIFUREP
pour
l'année
2021.
Je
vous
en
souhaite
bonne
lecture.
Jacques
KOSSOWSKI,
Président
du
SIFUREP,
Maire
de
Courbevoie.
SIEULEP - PAPPOËT
ANNUEL
2021 LE
SIFUREP
CHRISTIAN
METAIRIE
1e" Vice-Président Maire
d'Arcuell
F 6
cteurs
publics
de
ONE DIET JEAN
MILCOS
2° Vice-Président Conseiller
municipal
de
Clamart
UN
SERVICE
PUBLIC
FUNÉRAIRE
ESSENTIEL
Syndicat
mixte
intercommunal
Funéraire
en
Région
Parisienne,
le
SIFUREP
a
pour
missions
d'organiser,
de
gérer
et
de
contrôler
le
service
public
funéraire,
sur
le
territoire
d'Île-de-
France,
pour
le compte
des
collectivités
qui
y sont
adhérentes.
Le
SIFUREP
est
le
partenaire
privilégié
des
collectivités
adhérentes
dans
le domaine
du
funéraire.
|| permet :
° pour
les familles
d'accéder
à un
service
public
funéraire
et à
des
équipements
de
qualité
à un
prix maîtrisé,
° d'obtenir
des
conseils
dans
l'application
de
la réglementation
et
dans
l'information
des
administrés,
e de
participer
à
des
débats
et
de
bénéficier
d'études
pros-
pectives,
notamment
autour
d'un
colloque
annuel
sur
les
grands
thèmes
funéraires,
pour
anticiper
les
besoins
à venir.
Ces
missions
sont
exercées
avec
éthique
et
transparence
dans
le
respect
de
la
déontologie
du
service
public.
Pour
les
mener
à
bien,
le SIFUREP
utilise
des
outils
juridiques
tels
que
les
marchés
publics
où
bien
encore
les
délégations
de
service
public.
JACQUES
KOSSOLISKI
Président
du
SIFUREP
Maire
de
Courbevoie
Ê
|
k
»
Pa
Q?
)
ms
HASSAN
HMANI
3° Vice-Président Conseiller
municipal
de
Nanterre
SIRUREP- PAPPORT ANRLIEL 2021
ee)
SA
À
7
Z 4
<
ds;
BERNARD
GAHNASSIA
SERGE
FRANCESCHI
CLAIRE
DELESSARD
4° Vice-Président
5° Vice-Président
6* Vice-Présidente
Maire-adjoint
Maire-adjoint
Conseillère
municipal
de
Puteaux
d'Affortville
de Maisons-Alfort UNE GOUVERNANCE
PLURIELLE
Le
SIFUREP
est
administré
par
107
délégués
syndicaux
et
autant
de
suppléants
désignés
par
les
collectivités
adhérentes
et
issus
de
leur
assemblée
délibérante.
Ces
élus
composent
le
Comité
syndical,
l'instance
qui
délibère
sur
les
décisions
engageant
l'avenir
du
SIFUREP
et
qui
fixe
ses
orientations,
dont
la
mise
en
œuvre
est
ensuite
pilotée
par
l'équipe
du
SIFUREP
sous
l'impulsion
de
son
directeur
général.
En
2021,
le
Comité
syndical
s'est
réuni
3
fois
et
a
voté
31
délibérations
sur
les choix
stratégiques,
le budget
et la politique
générale
du
Syndicat.
Les
décisions
sont
prises
dans
l'intérêt
général
de
la population.
Ces
Comités
syndicaux
sont
préparés
en
amont
par
un
Bureau
syndical,
composé
de
13
membres
(1
président
et
12
vice-
présidents).
En
2021,
le
Bureau
du
SIFUREP
s'est
réuni
à
cinq
reprises,
pour
préparer
les
affaires
soumises
au
Comité.
Enfin,
le
Syndicat
dispose
de
deux
commissions
syndicales
ayant
pour
mission
l'étude
et
l'examen
préparatoire
de
sujets
par
type
de
prestations.
CES DEUX ORGANES
SONT
:
+
La
commission
«
équipements
funéraires
»
: traitant
toutes
les
questions
relatives
aux
crématoriums
et
aux
chambres
funéraires
du
SIFUREP.
+
La
commission
«
services
funéraires
»
: traitant
de
tous
les
services
funéraires
mis
en
œuvre
par
le
SIFUREP :
service
extérieur
des
pompes
funèbres,
centrale
d'achat
et
consul-
tations
funéraires.
La
commission
services
funéraires
s'est
réunie
le
13
avril
2021
dans
le cadre
de
la préparation
du
renouvellement
de
la délégation
de
service
public
relative
au
service
extérieur
des
pompes
funèbres
(SEPF).
"
r
&
Ta
L
1
€
V2
AVR
°°
FATAH
AGGOUNE
STEPHANE
PERRIN-BIDAN
ÉVELINE
NOURY
SAMIRA YAZIDI
CHRISTIAN
LAGRANGE
ERIC COUTURE
7° Vice-Président
8° Vice-Président
9
Vice-Président
10° Vice-Président
11° Vice-Président
12° Vice-Président
1
Maire-adjoint
Conseiller
municipal
1“
Maire-adjointe
Conseillère
municipal
Conseiller
municipal
Maire-adjoint
au
de
Gentilly
de
Suresnes
de
Boissy-Saint-Léger
d'Épinay-sur-Seine
des
Lilas
Perreux-sur-Marne
SIFUREP - PAPDORT
ANNUEL
7021 CHIFFRES
CLÉS
2021 Au
1
janvier
2022,
la
population
française
est
de
67,8
millions
d'habitants
d’après
le
bilan
démographique
2021
publié
par
l'INSEE
le
18
janvier
2022.
Avec
81000
personnes
supplémentaires,
le
solde
naturel
(différence
entre
les
naissances
et
les
décès)
est
positif
et
plus
élevé
qu’en
2020.
Mise
ne.
L'INSEE
estime
le
nombre
de
décès
en
France
pour
2021
à
*
à
643
200
dont
89
254
décès
pour
l'Ile
de
France
(-1,5%
par
rapport
à
2020).
5 NOUVELLES VILLES
:
DES POMPES FUNÉBRES
ONT
ADHÈRE
AU SI
FUREP
:
Convois
funéraires
assurés
par
le
délégataire
OGF (enseigne
ï
:
commerciale
PFG)
:
ET
À
SA
CENTRALE
D
ACHAT
i
° 4923
obsèques
(soit
-15,4%
par
rapport
à
2020)
;
5
dont :
i
Ï
+1
449 au
tarif
forfaitaire
négocié par
le
SIFUREP
(803
:
107
ADHÉRENTS
AU
SIFUREP
3
fol
dt
énéfieté
di
Re
ihurnatiors
646
familles
ont
;
Ë
bénéficié du forfait crémation), + 229
obsèques
de
personnes
sans
ressources,
65
ADHÉRENTS
j
+ 213
obsèques
d'enfants
de
moins
de
1 an.
Crémations
et
Admissions
assurées
par
les
différents
délégataires
du
SIFUREP
:
Les
5
crématoriums
gérés
ont
réalisé
plus
de
8
902
crémations
Les
2
chambres
funéraires
ont
totalisé
2
589
admissions
LES RECETTES
DU SYNDICAT
Les
recettes
réelles
de
fonctionnement
représentent
un
total
de
869
923,96
€.
Elles
sont
constituées
:
e des
frais
de
contrôle
versés
par
les
délégataires
au
titre
des
contrats
de
délégation
de
service
public
conclus
par
le
Syndicat, + la cotisation
des
communes
adhérentes
au
Syndicat,
e
les
cotisations
à
la
centrale
d'achat
ainsi
qu'aux
marchés
subséquents
liés,
° des
remboursements
de
personnel
mis
à
disposition
au
bénéfice
du
Syndicat
intercommunal
du
cimetière
des
Joncheralles.
SIRUREP
- PAPPORT
ANNUEL
2021 Pour
la
section
d'investissement,
les
recettes
totales
s'élèvent
à
159
258,05
£ et sont
constituées
en
totalité
par
les
amortissements,
le
remboursement
des
investissements
pour
le
cimetière
de
Villetaneuse,
le
résultat
d'investissement
reporté,
le fonds
de
compensation
pour
la TVA
et
l'excédent
de
fonctionnement
capitalisé.
LES DÉPENSES Les
dépenses
réelles
de
la section
de
fonctionnement
s'élèvent
à
945
283,23
£
{hors
restes
à réaliser).
Elles
sont
essentiellement
constituées
par
:
eles
charges
à
caractère
général
:
qui
représentent
les
dépenses
nécessaires
à
l'administration
du
Syndicat,
et
à
l'accomplissement
de
ses
missions
;
° les
charges
du
personnel
;
e les
autres
charges
de
gestion
courante
;
e les
dépenses
exceptionnelles.
Les
dépenses
d'investissement
s'élèvent
pour
leur
part
à
40
643,05
€
(hors
restes
à
réaliser).
SIFUREP
« PRPPORT
ANNUEL
2021 UNE OFFRE OBSÈQUES CONTRÔLÉE À COUT
UN
PEU
D'HISTOIRE.
En
1905,
le service
extérieur
des
pompes
funèbres
(SEPF),
soit
l'organisation
des
obsèques
(hors
cérémonies
religieuses)
est
confié
aux
communes.
La
Loi
du
8 janvier
1993
supprime,
ensuite,
le
monopole
communal
des
pompes
funèbres
et
donne
aux
familles
la liberté
de
choisir
leur
entreprise
funéraire.
Les
villes
ont
alors
eu
la possibilité
de
maintenir
un
SEPF
public
en
régie
municipale
ou
de
le
confier
à
un
Syndicat
comme
le
SIFUREP.
Certaines
villes
décident,
quant
à
elles,
de
laisser
les
entreprises
privées
gérer
complètement
cette
mission.
En
2021,
107
villes
ont
opté
pour
une
régulation
publique
du
SEPF
en
adhérant
au
SIFUREP.
En
tant
qu'autorité
concédante,
le
SIFUREP
lance
donc
régulièrement
une
procédure
de
délégation
de
service
public
(DSP)
afin
de
confier
cette
compétence
à
un
opérateur
funéraire.
||
s'agit
d'une
procédure
qui
permet
d'encadrer
la
qualité
des
prestations
et
les
prix
pratiqués,
tout
en
assurant
un
contrôle
précis
et transparent
du
délégataire.
En
2019,
OGF
(enseigne
PFG)
a
été
choisi
comme
délégataire
du
SEPF
pour
les
villes
adhérentes
du
SIFUREP.
Le
contrat
se
terminant
le
31
décembre
2022,
l'année
2021
aura
largement
été
consacrée
à
la
préparation
du
renouvellement
de
cette
005291
£
délégation
de
service
public.
La
commission
«
services
,
funéraires
» a donc
étudié
les
modalités
de
renouvellement
ainsi
que
les
nouveaux
objectifs
attendus
pour
améliorer
encore
le
p AR
H ABITANT ET
P AR
AN
service
rendu
aux
familles
endeuillées
d'Île-de-France.
UN
CONTRAT
ENCADRÉ
ET CONTRÔLE
|
Le
SIFUREP,
sur
la base
des
tarifs
négociés
avec
le délégataire
s'assure
que
les
services
sont
dispensés
dans
le
respect
des
principes
du
service
public,
avec
qualité
et
souci
d'égalité
de
traitement. Le
délégataire
a
l'obligation
de
rendre
compte,
chaque
année,
pendant
toute
la
durée
de
la
délégation,
des
prestations
délivrées
aux
familles
sur
l'ensemble
du
territoire
des
collectivités
adhérentes.
Le
SIFUREP
exerce
également
un
contrôle
via
des
enquêtes
mystère
dans
les
agences
PFG”
via
un
organisme
indépendant.
Ces
enquêtes
évaluent
la
qualité
du
service
rendu,
le
respect
des
procédures
avec
notamment
l'information
faite
sur
l'offre
tarifaire
du
SIFUREP
auprès
des
familles
éligibles.
* nom
commercial
d'OGF
PROCÉDURE
ET TARIF D'ADHÉSION
POUR
LES VILLES
L'adhésion
d'une
commune
au
Syndicat
se
déroule
selon
les
modalités
suivantes,
conformément
à
l'article
L.5211-18
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
:
1-La
collectivité
candidate
doit
prendre
une
délibération
favorable
à l'adhésion
au
SIFUREP.
SIRUREP - PAPPORT
ANNUEL
2021 MAÎTRISE
2-
Cette
délibération
doit
être
transmise
en
préfecture
et
au
Syndicat.
3-
Le
Comité
syndical
du
SIFÜREP
se
prononce
sur
cette
adhésion.
4-
La
délibération
du
Comité
syndical
est
notifiée
aux
adhérents
du
Syndicat.
Chacun
des
adhérents
doit
ensuite
se
prononcer
sur
l'adhésion
dans
un
délai
de
trois
mois.
Celle-
ci
est
acquise
sous
réserve
que
la
majorité
qualifiée
des
adhérents
se
prononce
favorablement.
Cette
majorité
devra
comprendre
: soit
les
deux
tiers
au
moins
des
assemblées
délibérantes
des
adhérents
intéressés
représentants
plus
de
la
moitié
de
la population
totale,
soit
la
moitié
au
moins
des
assemblées
délibérantes
des
collectivités
représentant
les
deux
tiers
de
la
population.
A
défaut
de
délibération
dans
ce
délai,
de
la
part
des
adhérents,
l'adhésion
est
réputée
favorable.
5-
L'adhésion
est
ensuite
définitivement
prononcée
par
arrêté
interpréfectoral.
QUELS AVANTAGES
POUR
LES FAMILLES
ET
LES COLLECTIVITÉS ADHÉRENTES
?
+ Des
tarifs
remisés
sur
le
catalogue
général
PFG
: les
tarifs
pour
les
familles
de
villes
adhérentes
au
SIFÜREP
sont
inférieurs
de
8%
en
moyenne
aux
tarifs
appliqués
au
grand
public. + Des
forfaits
réservés
aux
familles
de
villes
adhérentes
dont
le
prix
a
baissé
de
1,55%
entre
2020
et
2021
: 1518
euros
TTC
pour
une
crémation
et
1905
euros
TTC
pour
une
inhumation. Ces
forfaits
comprennent
:
e l'organisation
et
la
préparation
des
obsèques,
le
convoi
avec
corbilard
et
chauffeur,
les
porteurs,
Un
maître
de
cérémonie,
le cercueil,
le capiton,
l'emblème.
A
noter
que
ces
forfaits
ne
comprennent
pas :
le transport
de
corps
avant
mise
en
bière
et
le séjour
en
chambre
funéraire.
° La
gratuité
des
obsèques
des
enfants
de
moins
d’un
an
et
la
prise
en
charge
à
50%
des
frais
d'obsèques
pour
les
enfants
de
moins
de
seize
ans.
+ la
prise
en
charge
des
obsèques
des
personnes
dépourvues
de
ressources
dès
lors
qu'elles
sont
décédées
sur
le territoire
des
communes
adhérentes,
sur
la
base
d'une
attestation
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(certificat
d'indigence). SIAUREP - PAPPORT
ANNUEL
2021
QUELLES
SONT
LES
CNET Pourque
les
familles
puissent
nee
EST) ES)
oo
1e
le Service
Extérieur
des
Pompes
Funèbres
du
SIFUREPl
faut
les
neo
nel
EU
EE
SR
ele
défunt
doit
étre
domicilié
sur
Ce
NEToo
ann tete
adhérente
aUISIFURER,
° le défunt
doitétre
décédé
sur
le
territoire
d'une
commune
adhérente
au
SIFUREP
où
sur
la
ville
de
Paris
CRE
re EEE allo)
EN
(e)
MCE
PES
SEC
OCR
Ma
Leon
na en
adhérente
au
SIFUREP
où
surla
vilede
Paris
°.|a
cérémonie,
la crémation
où
linhumation
doivent
se
dérouler
EME) CRM
neo
nn nn tte
adhérente
au
SIFUREP.
Le
SIFUREP
actualiseiet
édite
chaque
année,
un'encart
des
tarifs
funéraires
qui
précise
et'explique
le
prix
des
prestations
qui
doivent
être
proposées
aux
familles
endeuillées
SRE
re na a EE
CEE SE t0l
SIFURER.
Cedocument
est
mis
à
disposition
des
communes
et
d'OGF
[ele
ere
lt Nr o1(s
LS SE
ele)
CRE
lle
MEET Eau
Etat)
les
services
d'état
civil et
dans
les
Étcne-
ancien
ES
lele
tout
à
fait
libres
de
choisir
l'opérateur
funéraire
de
leur
c Au
service
des
familles
endeuillées
DES
ÉTABLISSEMENTS
AU
PLUS
PRÈS
DES
Le
SIFUREP'gère
5
crématoriums
et
eee
TETE
au
travers
de
contrats
de
délégation
de
service
public.
Entant
qu'autorité
concédante
pour
ces
équipements,
le SIFUREP
établit
le cahier
des
charges
CREME
or
At RE te
les
conditions
d'exécution
du
service
au
Sein
de
ces
équipements,
choisi
les
délégataires
qui
ont pour
mission
d'exploiter
ces
équipements.et
a
en
charge
le contrôle
de
leurs
activités,
dans
le
respect
d’un
service
public
funéraire
de
proximité
de
qualité.
LES CHAMBRES
FUNÉRAIRES
Les
chambres
funéraires
sont
des
équipements
qui
accueillent
les
corps
des
personnes
décédées
avant
l'inhumation
ou
la
crémation.
Elles
comprennent
une
partie
technique
à
l'usage
exclusif des
personnels
et une
partie
réservée
aux
familles
pour
leur accueil
et leur recueillement.
La
chambre
funéraire
de
Nanterre
dont
la convention
de
concession
a été
attribuée
à OGF
en
2007
(durée
de
22
ans)
a
assuré
1 550
admissions
en
2021,
soit
une
diminution
de
10
%
par
rapport
à 2020.
La
chambre
funéraire
de
Montreuil
dont
la
convention
de
concession
a
été
attribuée
à
OGF
en
2008
et
rénovée
en
2017
a
assuré
1
039
admissions
en
2021,
soit
une
augmentation
de
23%
par
rapport
à
2020.
LES CRÉMATORIUMS Les
crématoriums
sont
les
établissements
où
sont
incinérés
les
corps
des
défunts.
Ils
comprennent
une
partie
technique
à
l'usage
exclusif
des
personnels
et
une
partie
réservée
aux
familles
pour
leur
accueil
et
recueillement.
Ils
disposent
tous
d'un
jardin
du
souvenir
pour
les
familles
qui
souhaitent
disperser
les
cendres
du
défunt
sur
place.
Pour
répondre
à
l'augmentation
des
demandes
de
crémation,
le
Syndicat
a
négocié
des
contrats
de
délégations
de
service
publics
pour
la
construction
et
l'exploitation
de
plusieurs
équipements
géographiquement
répartis
en
Île-de-France
et
satisfaire
ainsi
le mieux
possible
ce
besoin.
Le
crématorium
du
Mont-Valérien
à
Nanterre
dont
la
convention
de
concession
a
été
attribuée
en
1997
à
la
société
OGF
est
en
activité
depuis
1999.
Cet
équipement
géré
par
une
équipe
de
4
personnes
a
bénéficié
d'importants
travaux
d’agrandissement
et
de
mise
aux
normes
en
2014.
2032
CREMATIONS EN 2021
Le
crématorium
du
Val
de
Bièvre
à
Arcueil
dont
la
convention
de
concession
a
été
attribuée
en
2000
à
la
société
G2F,
est
en
activité
depuis
2002.
Cet
équipement
est
géré
par
une
équipe
de
5
personnes.
1476 CRÉMATIONS EN 2021 Le crématorium
du
Parc
à
Clamart
dont
la convention
de
concession a
été
attribuée
en
2004
à
la société
OGF
est
en
activité
depuis
2007.
Cet
équipement
géré
par
une
équipe
de
3
personnes
à temps
complet
et
de
2 à temps
partiel.
2229
CRÉMATIONS EN 2021
SIRUREP - PARPORT ANNUEL 2021 BESOINS
DES
FAMILLES
Le
crématorium
de
Champigny-sur-Marne
dont
la
convention
de
concession
a été
attribuée
le 1°" octobre
2005
à
la SEM
funéraire
de
la ville
de
Paris
est
en
fonctionnement
depuis
mars
2007.
Cet
équipement
est
géré
par
4
personnes.
1695 CRÉMATIONS EN 2021. Le
crématorium
de
Montfermeil
dont
la
convention
de
concession
a
été
attribuée
en
février
2018
à
OGF
qui
a
eu
la
mission
d'effectuer
d'importants
travaux
de
rénovation.
Cet
équipement
a été
inauguré
en
octobre
2019.
1470 CRÉMATIONS EN 2021. À SAVOIR Dans
les crématoriums
du SIFUREP
:
e le
tarif
est
garanti
et
contrôlé
dans
le
cadre
du
contrat
de
service
public,
e toutes
les entreprises
de
pompes
funèbres
habilitées
peuvent
accéder aux services de l'équipement, e ils disposent tous d’une ou de plusieurs
salles de cérémonie,
° la famille peut y célébrer une cérémonie
civile ou
religieuse,
+ le personnel
du
crématorium
peut assurer
à la demande
de
la
famille
une
cérémonie
d'adieu
simple,
gratuitement.
e la
législation
permet
aux
familles
de
laisser
l'urne
un
an
au
crématorium
(dont 3 mois
gratuitement),
le temps
de
décider
du lieu de destination
des cendres.
e des
« Temps
de
mémoire
» sont
organisés
chaque
année
en
période
de
la Toussaint.
Ces
moments
proposent aux
familles,
ayant
perdu
un
proche
dans
l’année
et choisi
la crémation,
un
moment
privilégié
de
recueillement
civil
et
collectif
(lectures
de
textes,
citation
du
nom
des
défunts,
musiques
et
objets
personnel).
L
J
LES CIMETIÈRES La gestion
des
cimetières
demande
une
grande
technicité
dans
le
domaine
funéraire,
mais
aussi
environnemental,
patrimonial
ou
bien
encore
informatique
et
humain.
Aussi,
le
SIFUREP
propose
plusieurs
solutions
pour
aider
les
collectivités
:
e Le
transfert
de
compétence
dite
« cimetières
» : la collectivité
délègue
alors
la gestion
et
la valorisation
de
cet
équipement
au
SIFUREP.
e La
convention
de
coopération
: le
SIFUREP
agit
auprès
de
la
collectivité
à
sa
demande
en
tant
que
conseil-expert
sur
un
ou
plusieurs
sujets
déterminés.
e
la
centrale
d'achat
(cf
page
16)
: la
ville
utilise
les
marchés
conclus
par
le SIFUREP
afin
d'assurer
la gestion
et
l'entretien
de
ses
cimetières.
SIFUREP - PAPORT ANRGLIEL 2021
uen
13 14
L'accompagnement
des
collectivités
de
la région
parisienne
UNE
EXPERTISE
TECHNICO-JURIDIQUE
ET DES
Le
SIFUREP
met
à
la
disposition,
des
élus
et
des
services
état
civil
ou
encore
des
conservateurs
en
CE
EIRE
eee
dans
le
domaine
juridique.
GUIDE
DES OBSEQUES
HHHLSIFUREP.COM
Les
principales
questions
posées
par
les
communes
adhérentes
concernent
les
concessions,
les
exhumations,
la
prise
en
charge
des
opérations
funéraires,
le
transport
de
corps,
la
crémation,
la
gestion
des
cimetières,
les
conditions
de
création
et
de
gestion
des
jardins
cinéraires
et
les conditions
d'inhumation. Par
ailleurs,
plusieurs
outils
sont
mis
à
la
disposition
des
collectivités
pour
les accompagner
:
+ Le
guide
des
obsèques
:il s'agit
d'un
support
d'information
régulièrement
actualisé
et
mis
à
disposition
des
communes
adhérentes,
et plus
particulièrement
des
services
d'état
civil et
des
cimetières,
pour
informer
les
familles
sur
les
démarches
funéraires
à
effectuer
lors
d'un
décès.
Ce
guide
est
mis
gratuitement
à
disposition,
sur
demande,
et
accessible
sur
le
site
internet
: www.sifurep.com
°
Le
site
internet
« www.sifurep.com
» : informations,
conseils,
actualités,
description
des
services
et
équipements
du
SIFUREP,
carte
des
adhérents,
moteur
de
recherche,
vidéos.
- L'enquête
annuelle
diffusée
à
toutes
les
communes
adhérentes
pour
recenser
le
tarif
des
concessions,
les
différentes
durées
de
concessions,
le
type
de
travaux
entrepris
(ou
à
réaliser)
ou
bien
encore
la
destination
des
cendres.
Les
résultats
sont
accessibles
sur
le site
internet.
°
Le
colloque
annuel
La
1%
édition
du
colloque
du
SIFUREP
s'est
tenue,
en
distanciel,
le 26 janvier
2021.
|| a permis
de
faire le point sur
la
crise
sanitaire,
ses
conséquences
pour
les
professionnels
et
les
familles
endeuillées.
Richesse
et éclectisme
! Voici
ce
que
je retiens
de
la qualité
des
intervenants
et du
colloque
du
SIFUREP.
J'ai
vécu
mon
premier
colloque
en
tant
que
Vice-Président
et
je suis
impressionné
par la variété
des
sujets.
La
mort
fait partie
de
la vie
!
5
La
COVID
nous
l'a rappelé
et le SIFUREP. :
nous
aide
à
aborder
ce
sujet
autrement.
…
:
Bernard
GAHNASSIA,
Maire Adjoint du
Puteaux,
4° Vice-Président du SIFUREP
SIAUREP
- PAPPORT
ANHUIEL
202 L'objectif
était d'offrir aux
participants
un
partage
d'informations
et
de
réflexion
sur
les
conséquences
de
la crise
sanitaire,
pour
les
professionnels
et les
familles
endeuillées.
Une
mise
en
perspective
a
été
conduite
pour
réfléchir
à
l'après
période
de
l'épidémie,
ses
conséquences
sur
l'organisation
et
le fonctionnement
de
la filière funéraire.
Le
public
pouvait
ainsi
assister
au
colloque
en
direct,
le
26
janvier
2021
sur
sifurep.tv,
mais
aussi
bénéficier
du
replay
de
près
de
2h30
d'émission
structurée
en
2
tables
rondes,
avec
une
grande
diversité
d'intervenants.
e Les
sollicitations
juridiques
ont
encore
été
particulièrement
nombreuses
en
2021
avec
152
consultations
juridiques
traitées
en
48h
en
moyenne
par
l'équipe
du
SIFUREP.
° Les
Webconférence
du
SIFUREP
: ouvertes
à
toutes
les
communes,
elles
ont
vocation
à
répondre
aux
interrogations
des
villes
sur
un
sujet
funéraire
particulier,
une
actualité
réglementaire
où
à
présenter
un
service
où
un
équipement
funéraire
du
SIFUREP.
e Le
petit
déjeuner
de
la
Centrale
d'Achat
: ouvert
à
toutes
les
villes,
il permet
de
découvrir
les
marchés
proposés
par
le
SIFUREP,
de
rencontrer
les
prestataires
titulaires
de
marchés
et
d'échanger
avec
d'autres
villes
sur
la
gestion,
l'entretien
des
cimetières
ou
toute
prestation
assurée
via
un
marché
de
la Centrale
d'Achat.
En
2021,
48
villes
y ont
participé
!
“nom
commercial d'OGF
SIAIREP - PAPPOPT
ANNLIEL
2021
ÉTUDES
POUR
ÉCLAIRER
LES
DÉCISIONS Des tables
rondes
d'une
grande
qualité
qui nous
ont offert
une
vision pluri-
disciplinaire
et
un
retour
d'expériences
riches
sur
la
crise
de
la
Covid
qui
a
ébranlé
l'ensemble
du
secteur.
Les
î
intermèdes
vidéos
mettent
en lumière
des:
:_
initiatives
et
des
acteurs
qui
contribuent
:
à lever le tabou
de
la mort
dans
notre
3
:
société.
Ce
colloque
est très
instructif :
:
et
porteur
de
sens.
C'est
un
rendez-
Î
vous
précieux
pour
bon
nombre
de
:
professionnels.
=
n
d
a E
Sarah DUMONT,
d
intervenante
au colloque
du SIFUREP-
Fondatrice
de Happy
End, auteure,
réalisatrice de
documentaires,
spécialiste du funéraire
Le 2 mars
2021
une
Webconférence
*.
a été
animée
sur
le thème
de
È
l'aménagement
des
cimetières
dans
le cadre
des
marchés
de
la centrale
d'achat.
32
villes
y
ont
participé
!
15 La
centrale
d’achat
du
SIFUREP
POUR
SIMPLIFIER
ET MAIÏTRISER
LES
COÛTS
Pour
accompagner
les
collectivités
dans
la gestion
de
SC
nue
EME
Ie) 0e]
des
exigences
légales,
l'évolution
des
pratiques
funéraires,
des
rites
et
des
enjeux
environnementaux,
sociaux
et patrimoniaux,
le
SIFUREP.a
créé
en
2012
une
CCE EN eR ent
L'objectif
de
cet
outil
CLÉSTe)
NES
e
simplifier
et
de
maitriser
les
coûts
de
gestion
pour
les
villes.
Une
Adhésion
facile
et
rapide
:
la
convention
d'adhésion
est
adressée
par
le
SIFUREP
à
la
collectivité
demandeuse,
accompagnée
d'un
modèle
de
délibération
et
d'un
rapport
de
présentation
du
Syndicat.
Le conseil
municipal
délibère,
signe
la convention
d'adhésion
et
envoie
au
SIFUREP
deux
exemplaires
signés
de
la convention
accompagnés
de
la
délibération
du
conseil
municipal.
Par
la
suite,
la convention
est
signée
et
notifiée à
la
ville.
LES AVANTAGES
DE LA CENTRALE
D'ACHAT
eune
expertise
technique
et
juridique
du
SIFUREP
(les
adhérents
délèguent
la procédure
de
passation
des
marchés
à des
experts
du
funéraire) ;
e une
mutualisation
sur
les
prix
et
les
services
associés
;
e une
offre
à
la
carte
grâce
à
une
diversité
de
marchés
qui
peuvent
être
sollicités
selon
les
besoins
;
+ une
intervention
technique
confiée
à des
professionnels
du
secteur
(entreprises
spécialisées
dans
le
domaine
du
funéraire) ; + des
services
d’information,
de
veille
et d'accompagnement
;
e une
qualité
de
relation
« grands
comptes
» quelle
que
soit
la structure
ou
la taille
de
la collectivité
;
e des
marchés
clés
en
main,
e un
contrôle
des
prestations
réalisé
par
le
SIFUREP
pour
garantir
la qualité
du
service.
16
SIFUREP - PAPPOBT
ANRUIEL 2021 DE
GESTION
DES
CIMETIÈRES
COÛTS 2021
; 96290 £ /AN
+ AGL4 €
ADESON
PAR MARCHE SOUSCRT.
DES SERVICES
À LA CARTE
Un
panel
de
marchés
disponibles
pour
répondre
à
des
besoins
nombreux
et
diversifiés
:
e nettoyage
et
entretien
des
cimetières
(propreté
des
sites),
Fe
- gestion
des
espaces
verts ;
assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
pour
l'aménagement
des
æ
;:
cimetières
;
e
maîtrise
d'œuvre
pour
l'aménagement
des
cimetières
;
e assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
pour
la
restauration
du
patrimoine
;
+
reprise
et
mise
en
œuvre
d'un
logiciel
cimetière
;
+ assistance
à
l'amélioration
de
l’utilisation
des
outils
du
système
d’information
des
cimetières
;
+ assistance
relative
à
l'élaboration
d'un
plan
de
reprises
de
sépultures
;
° reprises
administratives
de
sépultures
(échues
et
aban-
données). + transport
de
corps
avant
mise
en
bière
des
personnes
décédées
de
mort
naturelle
à
leur
domicile
et
non
«
réclamées
»
(en
cas
d'impossibilité
d'identifier
et
de
contacter
immédiatement
un
proche
du
défunt,
c'est
la
police
municipale
qui
prend
le
relais
au
titre
de
l'article
Es
ne)
L2212-2
du
CGCT,
relatif à la police
administrative
générale
:
du
Maire
visant
à protéger
l'ordre
public
et notamment
le bon
ordre,
la sûreté,
la sécurité
et la
salubrité
publiques).
17
SIAUREP + PAPPORT
ANHUIEL
2021 6
SIRUREP - PAPROPT
ANNUEL
2021 19
SIFUREP
+ PAPPOPT
ANNUEL
2021 LES
COLLECTIVITÉS
ADH
AU
SIFUREP #
Légende EMI
Communes
adhérentes
au
Sifurep
+
Principaux
établissements
hospitaliers ÉRENTES
«au a112/2020
À LA
CENTRALE
D'ACHAT
TEA æ
95
.
L
:
gg
_.
75
|
me
78
;
uns
BTS
77
.
92
as
GB.
À.
nr.
94
+
Légende bn
Communes
adhérentes
à la centrale
d'achat du Sifurep
21
SIFUREP
- PAPPOPT
ANNUEL
2021 22
LISTE
DES
DÉLÉGUÉS
à ou nus
(AU 31 DÉCEMBRE
2021)
ALFORTVILLE &h Serge FRANCESCHI
(Maire
adjoint)
Éh Geneviève CHARPANTIER ANTONY 2; Christiane ENAME À
Isabelle ROLLAND
ARCUEIL & Christian METAIRIE
(Maire)
S
Maryvonne ROCHETEAU-LEGOURD
ARGENTEUIL d: Tania de AZEVEDO É
Nadir SLIFI
ASNIÈRES-SUR-SEINE +, Syivie
MEYNARD
En
Danielle
GUETTE
AUBERVILLIERS 2; José LESERRE à Véronique DAUVERGNE AULNAY-SOUS-BOIS 2°; Chantal MOREAU
Fouad EL KOURADI
BAGNEUX < Alain LE THOMAS <
Fanny DOUVILLE
BAGNOLET 2; Brahim AKROUR À
Ecith FELIX
BALLAINVILLIERS 2: Daniel BOULLAND A
Elizabete VIGENTE MAMEDE
BIÈVRES 2: Paul PARENT
Anne PELLETIER-LE BARBIER
BOBIGNY 2; Jean-François HIRSCH 1
Evelyne PLANTE
BOIS-COLOMBES d
Gilles CHAUMERLIAC
Lh Cédric KLEIN BOISSY-SAINT-LÉGER &
Eveline NOURY (Maire-adhjointe)
S
Michel BARTHES
BONDY
Farid BELKEBIR
Éb Haciba NEMDALI BONNEUIL-SUR-MARNE 2; Sandra BESNIER à
Boumedine BEMMOUSSAT
BOULOGNE-BILLANCOURT €
Michel AMAR
À
Phitippe MARAVAL
BOURG-LA-REINE 2. Virginie BARBAUT É
Syivie COURTOIS
BRY-SUR-MARNE 2°: Rodolphe CAMBRESY LÀ Chrystel DERAY CACHAN <_: Robert ORUSCO LÀ Denis HERCULE CARRIERES-SUR-SEINE 2; Daniel MARTIN € Aline LE GUILLOUX CHAMPIGNY-SUR-MARNE 2, Laurent JEANNE à
Evelyne SAILLAND
CHARENTON-LE-PONT 2 Valérie LYET É
Chantal LEHOUT-POSMANTIER
CHÂTENAY-MALABRY 2; Patrick DESSEN S Gilles DEBROSSE CHÂTILLON 2
Nicole MENDY
Là Stéphane JACQUOT CHAVILLE d; Hervé LIÈVRE 5
Marc GIRONDOT
CHENNEVIÈRES-SUR-MARNE à
Jean-François
FABRE
À
Christine COURTOIS
CHEVILLY-LARUE €
Hermine RIGAUD
À
Barbara LORAND-PIERRE
CHOISY-LE-ROI 2, Vasco COELHO É& Marina BRULANT CLAMART &
Jean MILCOS {Conseiller
Municipal)
S
Marie-Laure COUPEAU
CLICHY-LA-GARENNE <”, Agnès DELACROIX LÀ Michaël ALBOU CLICHY-SOUS-BOIS <; Marie-Florence DEPRINCE LÀ Samira TAYEBI COLOMBES 4, Fatoumata SOW À
Manjulaa UDANTHI
NARAHENPITAGE
COURBEVOIE à
Jacques
KOSSOWSKI
(Maire)
Éh Marie-Pierre LIMOGE
SIFUREP - PAPPORT ANNUEL 2021
À
Délégué(e)
suppléant(e)
© @D
Membre
du
Bureau
CRÉTEIL 2
Michel WANNIN
Là Alain DUKAN DRANCY € Romain DACHIVILLE 5
Merzouba COCOZZA
DUGNY <; Michel CLAVEL Là Martine BRASSEUR EPINAY-SUR-SEINE à
Samira YAZIDI {Conseillère Municipale)
Là Farid BENYAHIA FONTENAY-AUX-ROSES 2
Cécile COLLET
À
Jean-Claude PORCHERON
FONTENAY-SOUS-BOIS 2; Loïc DAMIANI S
Clémence AVOGNON ZONON
FRESNES 2; Christian CARISTAN À
Rachida SADANE
GARCHES 2° Solène ALLANIC À
Grégoire VERSPIEREN
GENNEVILLIERS 2; Isabelle MASSARD A
Laurent NOEL
GENTILLY &
Fatah AGGOUNE (Maire Adjoint)
Éb Nadine HERRATI GONESSE ©; Jean-Michel
DUBOIS
&
Rachid TOUIL
GRIGNY <
Philippe RIO (Maire)
Éh Pascal TROADEC ISSY-LES-MOULINEAUX 2°; Etienne BERANGER &
Christine HELARY-OLIVIER
IVRY-SUR-SEINE +, Méhadée
BERNARD
LÀ Guillaume SPIRO JOINVILLE-LE-PONT <, Hélène DECOTIGNIE À
Laurent OTTAMI
LA COURNEUVE :
Bacar SOILIHI
À
Julien BAYARD
LA GARENNE-COLOMBES 2 Sébastien RIVET Éà Nathalie BRONDEAU LA QUEUE-EN-BRIE 2, Philippe MOUCHARD Éh Marie-Claude GAY LE BLANC-MESNIL 2
Emily-Johana PANTIC
S
Philippe RANQUET
LE BOURGET 2°; Laura PETREQUIN Là Valéry VANNEREUX LE KREMLIN-BICÊTRE 2°: Jacques HASSIN À
Véronique GESTIN
LE PERREUX-SUR-MARNE à
Eric COUTURE (Maire Adjoint)
Là Pierre BUGEJA LE PLESSIS-ROBINSON 2, Marc SIFFERT-SIRVENT Ép Cyril PECRIAUX LE PRÉ-SAINT-GERVAIS 2; Jean-Abel PECAULT Éh Mohammed
YENBOU
LES LILAS à
Christian LAGRANGE (Conseiller
Municipal)
S4 Patrick BILLOUET LES PAVILLONS-SOUS-BOIS 2°; Chantal TROTTET SL Sabrina ASSAYAG LEVALLOIS-PERRET 2 Martine ROUCHON
À
Valérie FOURNIER
L'HAŸ-LES-ROSES 2, Bernard DUPIN Là Catherine GAVRIL L'ILE-SAINT-DENIS €, Alain FRANÇOIS À Philippe BROCHARD
MAISONS-ALFORT à
Claire DELESSARD (Conseillère
Municipale)
Li Jean-Luc CADEDDU MAISONS-LAFFITTE 4;
Marie-Liesse
SALIN
LÀ Ingrid COUTANT MALAKOFF à
Dominique
TRICHET-ALLAIRE
À Jocelyne BOYAVAL MÉRIEL ©, Christophe CHAMBELIN À
Laurence BOUVILLE
MÉRY-SUR-OISE 2°; Patrice RENARD À
Bernard
RIO
MONTFERMEIL
Laurent CHAINEY
És Nafi SIBY
MONTREUIL 2; Florian VIBGNERON 4 Michelle BONNEAU MONTROUGE 2
Liliane GRAÏNE
À
Patrick XAVIER
NANTERRE &h Hassan HMANI
{Conseiller
Municipal)
A Nadine ALI NOGENT-SUR-MARNE 2; Pascale MARTINEAU À
Juliette LE RUYER-FOURNIER
NOISY-LE-SEC 2; Albert PRISSETTE À
Jean-Luc LE COROLLER
ORLY 2; Thierry ATLAN É Dahmane BESSAMI PANTIN 2
Rida BENNEDJIMA
S
Sonia GHAZOUANI-ETTIH
PIERREFITTE-SUR-SEINE ,
Guy JOUVENELLE
&
Françoise
MIRET
PONTOISE 2; Armelle LEGRAND-ROBERT É
Annick FERRE
PUTEAUX db Bernard GAHNASSIA
(Maire Ajoint) Anne-Laure
LEBRETON
RIS-ORANGIS d; Marcus
M'BOUDOU
Ah Véronique GAUTHIER ROMAINVILLE 2, Sofia DAUVERGNE A
Nathalie GAUMONDY
ROSNY-SOUS-BOIS 4, Ninette SMADJA À
Danièle MAILLOT
RUEIL-MALMAISON 2; Ghania KEMPF LÀ Jean-Simon PASADAS RUNGIS +, Antoine MORELLI Là Philippe BENISTI SAINT-CLOUD 2, Sacha GAILLARD à Jean-Christophe PIERSON SAINT-DENIS 2°, Christophe PIERCY
Alice RONGIER
SAINT-MANDÉ < Jutien WEIL à Tiffany CULANG SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS
Jacqueline SCARDI
S Aurélien PREVOT
SIFUREP + PAPPORT
ANNUEL
2021
SAINT-MAURICE +, Dominique DUROSELLE Sà Cédric DAMIEN SAINT-OUEN-L'AUMÔNE 2: Roland MAZAUDIER Sh Marie-Claude CLAIN SAINT-OUEN-SUR-SEINE ©, Emna SGHAÏER À Xavier DUPLOUY SCEAUX < Numa
ISNARD
S Claire VIGNERON STAINS :
Nabila AKKOUCHE
SA Mathieu
DEFREL
SUCY-EN-BRIE
cédric MUSSO
Éh Anne-Marie BOURDINAUD SURESNES à
Stéphane PERRIN-BIDAN
{Conseiller Municipal) <À Pierre PERRET THIAIS 2°; Guylaine TORCHEUX Éà Christian LE BOT VALENTON 2,
Hasana
SADIKI
5
Kamel
BELKHIRI
VANVES ,
Xavier LEMAIRE
Là Marta GRZESIAK VAUCRESSON <; Diane de ROBIANO Là Hélène CONNAN VILLEJUIF < Gilbert CHASTAGNAC É
Maxime PLUSQUELLEC
VILLEMOMBLE 2°; Jovan AVRAMOVIC À
Françoise
POLONI
VILLENEUVE-LA-GARENNE 2 Sandrine HERTIG É
Fatima AAZIZ
VILLENEUVE-SAINT-GEORGES 2, Bernardina ALVES
DA SILVA
Sa Naoual EL OUAHTA VILLEPINTE d Christine PERRON EN
Zhigiao
Jacques
YANG
VILLETANEUSE 2; Danielle MARMIGNON Éh Majide AMMADE VILLIERS-LE-BEL 2, Faouzi BRIKH É
Teresa EVERARD
VITRY-SUR-SEINE 2 Ludovic LECOMTE Ah Rachida KABBOURI
- SIFUREP
FT
SYNDICAT INTERCOMMUNAL
TE
FUNÉRAIRE
3
DE LA RÉGION PARISIENNE
Tour
Lyon
Bercy
173-175
rue
de
Bercy
+ CS
10205
75588
Paris
Cedex
12
e Tél.
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44
74
32
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